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Compte-Rendu - CR 05022021103724
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Gurson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05022021103724)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Saint Martin de Gurson
COMPTE RENDU POUR AFFICHAGE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 02 Février 2021
L’an deux mille vingt et un, le 02 Février, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Martin-de-Gurson, se sont réunis à 19 h 00 à la mairie, sur la convocation qui leur a
été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des
collectivités territoriales
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. CAFFARELLI Célia, GRANDY Marc, GRAULIERE Vinciane, JACQUELIN Yves, ROUSSEL Marielle, BONNEAU Didier,
TREUILLARD MARTAUX Nelly
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS : GARCIA BERNARD Aurélie —
BIAUJAUD Virginie
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Nelly TREUILLARD MARTAUX est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du compte rendu du 14 Décembre 2020
Le compte rendu du 14 décembre 2020 est approuvé à l'unanimité
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Conformément au décret n° 2002-60, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de
compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées. Bénéficiaires de l'ILH.T.S.
Selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables, il est proposé d’instituer aux agents de la collectivité l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière grade Fonctions ou service
(le cas échéant)
Technique Adjoints technique Agent polyvalent voirie espaces verts
Technique Agents de maitrise Agent polyvalent entretien
Administratif Adjoint administratif | Secrétaire de mairie
Administratif Rédacteur territorial | Secrétaire de mairie La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif). Le versement de ces
indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la
collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de
référence.
Convention médecine du travail
La convention médecine professionnelle et préventive qui lie la commune au Centre de
Gestion de la Dordogne est arrivé à son terme le 31 décembre 2020.
Les ordonnances devaient être prises dans un délai de 15 mois suivant la publication de la loi.
Compte tenu des retards liés à la situation sanitaire, dans l’attente de connaître les
modifications qui vont impacter le Centre de Gestion, le Président propose de proroger la
durée de validité de la convention d’un an supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2021, dans l’attente des nouvelles dispositions.
Sécurité routière
Les maires ont un rôle important à assurer dans la lutte contre l’insécurité routière, du fait de leurs multiples domaines de compétences qui peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité routière : les aménagements urbains, la réglementation de la vitesse, la définition et la mise en œuvre des documents d'urbanisation.
Il est proposé de désigner Monsieur GRANDY Marc comme référent sécurité routière de la commune.
DSIL Rénovation énergétique
Le conseil municipal décide de solliciter l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement 2021, pour l’attribution d’une subvention à hauteur du taux maximum soit 40
% dans le cadre des travaux de rénovation énergétique dans les logements communaux ainsi qu’une bonification de 5% compte tenu que la collectivité se trouve en Zone de Revitalisation Rurale.
Le plan de financement est le suivant :
Sources Montant %
Fonds propres 9000 € 45%
Etat — DSIL 9 000 € 45%
Fonds de concours 2 000 € 10%
Total HT 20 000 € 100%
Monsieur le Maire clos les débats et ouvre les questions diverses.
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