Compte-Rendu - CR CM 13.01.22

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Compte-Rendu - CR CM 13.01.22 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Gurson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.01.22)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Saint Martin de Gurson

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 13 Janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 13 janvier, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Martin-de-Gurson, se sont réunis à 19 h 00 à la salle des fêtes, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. GRANDY Marc, JACQUELIN Yves, BIAUJAUD Virginie, GARCIA BERNARD Aurélie, CARRIERE Alain, VILLOT Francis, ESCLASSE Christiane – ROUSSEL Marielle – BONNEAU Didier- TREUILLARD MARTAUX Nelly, CAFFARELLI Célia, BONNÉ Franck

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS : DOREMUS Nicolas

ETAIT ABSENT :

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Didier BONNEAU est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du compte rendu du 07 décembre 2021

Le compte rendu du 07 décembre est approuvé à l’unanimité

1) Objet de la délibération : Convention médecine professionnelle

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire /Président à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.2/2

2) Objet de la délibération : Création d'un Skatepark – Approbation du projet et demande de financement

Rapporteur : Mme Marielle ROUSSEL, Adjointe au Maire

La mutation des modes de pratiques sportives, caractérisée par la montée en puissance des disciplines en accès libre comme le skateboard et la trottinette dans l'espace urbain, invite la commune à accompagner ces évolutions, dans les meilleures conditions de sécurité possibles et avec le souci d’un maillage cohérent en matière d‘équipements sportifs de proximité.

A ce jour, la commune ne dispose pas de structure à destination des pratiquants de « glisses urbaines », que ce soit pour les utilisateurs de skateboard, de trottinette, de roller ou de vélo. Les travaux menés avec la commission jeunesse confirment la volonté d’un lieu sportif adapté, d’accès libre et répondant aux besoins de sécurité.

Pour répondre à ces besoins et compenser ainsi le manque d’équipement de « glisse urbaine » il est proposé au conseil municipal la construction d’un skatepark dans le cadre d’un projet qui serait financé par la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal demande

• Que le lieu proposé à côté de la station d’épuration soit revu car trop dangereux est excentré du centre bourg ; il propose de le projeter à côté du city stade, ce qui permettra, entre autres, son utilisation dans le cadre d’activités scolaires ;

• Que ce dossier, une fois abouti, soit présenté au Président de la Communauté de Communes du Gursonnais pour l’accord de financement.

3) Objet de la délibération : Droit de Préemption Urbain

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre des délégations consenties au Maire, celle-ci peut l’autoriser à : « exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ».

Il informe le conseil municipal qu’une Déclaration d’Intention d’Aliéner est arrivée en mairie le 16 décembre 2021 en vue de la cession d’une propriété cadastrée section E 1444-2866- 3382-3408, d’une superficie de 4383 m² appartenant à Mme GUIONNEAU Paulette. Considérant que la commune est propriétaire du bâtiment mitoyen, il est décidé d’engager les démarches de préemption en vue d’acquérir le bien sus nommé au prix de 95 000 €.

Monsieur le Maire clos les débats à 21 h 00 et ouvre les questions diverses.