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Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 126 2004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2004
L'An Deux Mille Quatre. le 7 Décembre
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 7 Décembre 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURËS, Philippe BONNECARRÈRE,
Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAI, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Michel MIEN VILLE, Jean-Pierre BOUCLY
Membres suppléants : : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Josian VAYRE, André BAUP, Christiane SÉGURA, Eliane CARLES, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE, Anne-Marie ROSE, Gérard SOULOMTAC
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Laure SUDRE, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Christian BONZT (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Olivier BRAULT (Pouvoir à Monsieur Michel FOURNIALS), Louis BARRET (Pouvoir à Madame Nicole:ENGEL), Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Laurence PUIOL), Jean-Marie GARCIA (Pouvoir à Monsieur Marcel COULIOU), Michel DELPOUX (Pouvoir à Madame Eliane CARLES), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON) Max AMIEL
(Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE)
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Jean-Philippe ROQUES, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis
CANOVAS
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. PUBLIE LE
2 0 DEC. 2004
N° 6 - 126 / 2004 : ALBIPOLE — ECHANGE SCI ROQUES
Pilote : Commission Développement Economique
Autres services concernés par le présent rapport : Direction Générale des Services
Services Financiers
Monsieur Michel ALBINET, rapporteur
Le SIAT, dont la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est substituée
par arrêté préfectoral en date du 11 Février 2003, était propriétaire de la parcelle AM n°
124 et 125 sur le territoire de la commune de Terssac Lieu dit Brouillac. La parcelle
contiguë AM 126 appartient à la SCI ROQUES. Des accords étaient intervenus entre les
représentants du SIAT et la SCI ROQUES pour réaliser un échange de terrain afin
d'aboutir à un découpage cadastral plus simple et rectiligne.
La nature des terrains étant identique ainsi que la topographie, cet échange
devait se faire m° pour m° et concernait les parcelles AM126 et AM124 pour une
contenance de 1 656 m° chacune. Elles se situent sur le même zonage du POS de
Terssac.
Par délibération du 24 Janvier 2002, le SIAT avait approuvé le principe de cet
échange sans soulte. Ce dernier peut s'analyser comme une double vente à l'Euro
symbolique.
Compte tenu que la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs est une
collectivité de plus de 2000 habitants, l'avis des domaines a été demandé.
Je vous précise que les divers frais d'acte, de notaire et de géomètre seront
répartis entre les 2 parties.
C'est pourquoi je vous propose,
& D'entériner les accords passer par le SIAT conformément à sa délibération
en date du 24 Janvier 2002 et concernant l'échange de terrains avec la SCI ROQUES.
& De désigner Maître VÉGA pour la rédaction des actes.
& D'autoriser Monsieur Le Président à accomplir toutes les formalités afférentes à cette opération.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du SIAT en date du 24 Janvier 2002. VU l'arrêté Préfectoral en date du 11 Février 2003, statuant sur la dissolution
du SIAT et sa substitution par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs.
VU le plan ci-annexé.
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité,
& Entérine les accords passer par le SLAT conformément à sa délibération en
date du 24/01/2002 et concernant l'échange de terrains avec la SCI ROQUES.
% Désigne Maître VEGA pour la rédaction des actes.
& Précise que les divers frais seront répartis entre les la communauté et la SCI
ROQUES.
% Précise que les crédits sont inscrits au budget annexe "Zones d'Activités de
la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois.
& Autorise Monsieur Le Président à accomplir toutes les formalités afférentes
à cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES
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Lé présent document d'arpentage, certifié per les propriétaires soussignés®!, à été établ
*° d'ordre au registre de cons- D e7-sontonnité-d'ur-piquotago-ohontué-sueio-terreist. itation des droits: C - d'après un plan-# à de bornage, dont copie ci-jointe, dressé le |
par M...BAILLET..Jacar . géomètre à... ALBI...
Les propriétaires déclerent avoir pris connaissance des informations portées au dos de
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77 Tableau [ 2fostertt lessemblage L_ sans change 1
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Document d'arpers
par MBAILLET. Jacques; géomäire expart DPLG
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cas d'uno osquiaso {plen rénové per vale de mise à Jour]. Dons io formule 8. los propriételrez peuvent svoir