Acte - 25 0049

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Acte - 25 0049 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0049)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, 2024 1717T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ VEHICULES CONCESSIONNAIRES

DU Avenue de la Libération et rue de la VAL-DE-MARNE Varenne

Du 02/01/2025 au 03/01/2026

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS «Si

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R. 417-10 et suivants,

Vu le règlement de la voirie approuvé par le Conseil Municipal du 2 juillet 2015

Vu la chartre de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l'arrêté municipal DGS016 du 26 juillet 2024, portant délégation de fonction et de signature à Madame CAMARA, Maire-Adjointe,

Vu la permission de voirie N°IF 094 068 24 00638 du 26 décembre 2024,

Considérant qu'en raison de l'exposition de véhicules concessionnaires, exécuté par le groupe Piron AUDI domiciliée 39, rue de la Varenne — 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, il est

nécessaire d'interdire provisoirement les dispositions de stationnement, avenue de la Libération et rue de la Varenne, du 02 janvier 2025 au 03 janvier 2026.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue de la Libération, au droit du n°3 sur 1 emplacement, face au n°5 sur 2 emplacements, rue de la Varenne, au droit du n°39 sur 1 emplacement, selon les besoins et l'avancement de l'occupation, du 02 janvier 2025 au 03 janvier 2026.

ARTICLE _ II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de l'occupation si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7_jours avant le début de l'occupation, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par le concessionnaire qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par le concessionnaire précité aux différents lieux d'interventions.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

-_ A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,

- À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt six décembre deux mille, vingt-quatre,

Pour le Maire et par délégati

Le Maire-Adjoint,

Certification exécutoire

Yasmine CAMA

t

Service : CONCESSIONNAIRES = ‘

Domaine : STATIONNEMENT ? 1 JAN. 2095

Caractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique ire

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com

Toute correspondance doit être adressée à

Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX