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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B457 Document publié le Vendredi 2 décembre 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B457)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

ACTE RENDU EXECUTOIRE 7

PAR APPLICATION DES :

FORMALITES DE TELE- Fi communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité

PAYS D'AIX cConNTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011 B457

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Attribution et autorisation de signer trois marchés

subséquents relatifs à l'aménagement de quais de bus au parc de persuasion de la Pioline dans le cadre

de l'accord cadre de 2009 “Travaux d'aménagement d'infrastructures et déplacement d'entrées de ville

sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix »

Le 2 décembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui à été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25

novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —- CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jjean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur- Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPP] Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en- Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint- Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice- président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI! Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance -— RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence -— SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé{e}s avec pouvoir :

BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard GERACI — DRAQUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à Sylvaine DI CARO — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane -

GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provencé, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-

Pierre - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air,

donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe

Excusé{e)s

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles- en-Provence

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20111202-2011_B457-DE

Date de télétransmission : 05/12/2011

Date de réception préfecture : 05/12/2011PAYS D'AIX

Direction Générale des Services Administratifs

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Rapporteur : Gérard Bramoullé

Co-rapporteur : Jean Chorro

Thématique : Commande Publique

Objet: Attribution et autorisation de signer trois marchés subséquents relatifs à

l'aménagement de quais de bus au parc de persuasion de la Pioline dans

le cadre de l'accord cadre de 2009 "Travaux d'aménagement

d'infrastructures et déplacement d'entrées de villes sur le territoire de la

Communauté du Pays d'Aix"

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Trois accords-cadres multi-attributaires (n° O9AC0001, 09AC0002 et 09AC0003)

relatifs aux travaux de voirie, d'éclairage et d'espaces verts ont été notifiés en 2009

pour la réalisation de travaux d'aménagement d’infrastructures et d'entrées de

villes.

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature du marché subséquent {lot

n°3 espaces verts) pour l'aménagement d’un parking de persuasion et de ses abords

à La Pioline.

Ce parking va être réalisé afin de compenser les places supprimées dans le cadre du

réaménagement de la rue Guillaume du Vair, lesquelles étaient majoritairement

utilisées par des salariés travaillant sur la zone d'activités des Milles.

03.202 dircp_b021211 — 1 —Exposé des motifs :

L’accord-cadre multi attributaires a été notifié courant le mois de juillet 2009 aux

sociétés suivantes :

Lot n° 3:

- CALVIERE

- IPS/TRIANGLE

- HOME SERVICE

Cet accord cadre impose pour tout nouveau marché une remise en concurrence

sans publicité de ces attributaires ; en conséquence les attributaires de l'accord

cadre ont été remis en concurrence pour Le lot n° 3.

Conformément à la délibération n°2009-A143 du Conseil communautaire du

29/07/09 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de

marchés publics, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son

représentant à signer le marché subséquent cité en objet.

La Commission d’Appel d'Offres ne s’est pas prononcée sur cette affaire.

En effet, l’article 76 du code des marchés publics n’impose pas que les marchés

subséquents soient attribués par la CAO ni même soumis à son avis. Toutefois, le

marché requière du Bureau l'autorisation au Président de signer le marché

subséquent conformément aux dispositions du code général des collectivités

territoriales.

Economie du marché :

L'aménagement de la rue Guillaume du Vair par la Direction des Zones

d'Aménagements de la Communauté du Pays d'Aix va impacter l'offre de

stationnement sur la zone commerciale de la Pioline.

Une centaine de places de stationnement utilisées notamment par les salariés,

seront supprimées.

Pour offrir Un espace de stationnement, afin de compenser les places supprimées

dans le cadre du réaménagement de la rue Guillaume du Vair, un parc de persuasion

va être créé.

03_2 02 direp_bQ21211 _ 2 _I sera constitué d’un parking de 92 places, d'une zone de retournement pour la

navette et d’un cheminement piéton vers la zone commerciale.

Trois lots donnant lieu, chacun, à un marché distinct ayant pour objet :

Lot 1 : Travaux de voirie et réseaux divers

Lot 2: Eclairage

Lot 3: Espaces Verts

Les trois marchés subséquents sont traités à prix unitaires et forfaitaires.

L’estimation des travaux est de :

Lot n°1: 442 531,00€ HT

Lot n°2: 72 848,60 € HT

Lot n°3: 48 978,00 € HT

Mise en concurrence :

AU vu de ce qui précède, une lettre de consultation a été expédiée à chacun des

titulaires des trois accords cadres le 12 octobre 2011.

Sur la base des critères pondérés suivants :

1- Prix de la prestation — 70%

2 - Délais d'exécution — 30%

L'ensemble des titulaires des accords-cadres a répondu à la consultation.

A titre d’information, à l'issue de l'analyse des offres, il a été proposé au pouvoir

adjudicateur de déclarer les offres des lots n° 1 et n° 2 inacceptables en raison du

montant des crédits budgétaires alloués qui ne permettent pas de financer le

montant élevé des offres.

Le service opérationnel en charge de l'analyse des offres propose au

bureau d'attribuer le lot n°3 à l’entreprise CALVIERE pour un montant estimatif de

22 080,50 € HT.

Pour information le rabais consenti sur les prix du BPU de l‘accord-cadre est de 3 %

pour le lot n°3.

03_2_ 02 direp_b071211 -3-Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-

10 ;

VU le Code des marchés publics pris en ses articles 10 et 76 ;

VU la délibération n°20094143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » :

Dispositif :

AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER les pièces des marchés subséquents susvisés, telles qu'elles

ressortent de la procédure menée ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché

n°09MS3A09 relatif au lot n°3 Espaces verts attribué à CALVIERE pour un

montant indicatif de 22 080,50 €HT, sachant que le montant définitif du marché

sera la résultante de l’application des prix du bordereau des prix appliqués aux

prestations réellement effectuées et pour un délai d'exécution de 3 semaines.

08_2_ 02 dhcp. 021211 -4-2011_B457

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Attribution et autorisation de signer trois marchés

subséquents relatifs à l'aménagement de quais de bus au parc de persuasion de la Pioline dans le cadre

de l'accord cadre de 2009 "Travaux d'aménagement d'infrastructures et déplacement d'entrées de

villesur le territoire de la Communauté du Pays d’Aix »

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.