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Déliberation - del 2025 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
en
préfecture
s ne
cr
EF
093-269300075-20250108-DEL-2025-03-DE
LE
Bo
U
R
G
er),
k
.
Date
de félélranemiesion
: 16/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 16/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
D’Administration
est
de
: 15
VILLE
DU
BOURGET
93350
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERATION
N°
2025
-03
Objet
:Délibération
autorisant
Mr
le
Maire
Président
du
CCAS
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
du
CCAS
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
Séance
du
08
janvier
2025,
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
janvier
à
18h00,
le Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Social
du
Bourget,
légalement
convoqué
le
19
décembre
2024,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
:
M.
Jean
Baptiste
BORSALI,
Maire,
Président
du
C.C.A.S
Présents-es
:
M.
CONTY
Albert,
Adjoint
au
Maire
Mme
SANCHEZ
Françoise,
Adjointe
au
Maire
Mme
FILIPOVIC
Biljana,
Conseillère
municipale
déléguée
Mmes
RAUNIER
Josette,
Administratrice
du
CCAS
Mme
DIABATE
Geneviève,
Administratrice
du
CCAS
Mme
DESUERT
Annick,
Administratrice
du
CCAS
Mme
BEREZECKI
Agnès,
Conseillère
municipale
Mme
PUIFERAT
Béatrice,
Conseillère
Mme
RATEL
Anne,
Administratrice
du
CCAS
Pouvoirs
:
Mme
GODDEERIS
Annick,
administratrice
du
C.C.A.S
donne
pouvoir
à Mme
DESUERT
Annick,
Administratrice
du
CCAS
Excusés-es: Absent-e-s
:
M.
DA
COSTA
Carlos,
Adjoint
au
Maire
municipale
Mme
SMADJA
Christine,
Adjointe
au
Maire
Mme
ZARGA
Najah,
Administratrice
du
CCAS
M.
GONCALVES
Marino,
Administrateur
du
C.C.A.S
Secrétaire
de
séance
: M.
CLAVIER
Philippe,
Directeur
du C.C.A.S
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
OT
43
11
26
70
- Fax
O1
84
21
43
57
sans
ebumisrreunt ER
EE
Date
de
télétransmission
:16/01/2025
/
Date
de
réception
préfecture
:16/01/2025
a
SIDCET
Accusé
de
récepti
sf
LE
BOURG
ET)
1
pr
ED GE
09
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et plus
précisément
l’article
L
1612-T,
VU
le
code
de
l’Action
sociale
et
des
familles,
VU
la
loi
2002-2
du
2 janvier
2002
rénovant
l’Action
Sociale
et
Médico-Sociale
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs
à
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6 mai
1995,
VU
l'adoption
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024,
CONSIDERANT
que
vote
du
Budget
primitif
2025
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
aura
lieu
postérieurement
au
1°
janvier
2025
et
avant
le
15
avril
2025,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
de
fonctionnement
des
services
du
Centre
Communal
d’Action
sociale,
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
PAR
:
11
Voix
pour
dont
un
pouvoir
0 Abstention 0 Voix
contre
Article
1:
AUTORISE,
Mr
le
Maire
Président
du
CCAS
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
2025
à
hauteur
de
25%
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l’exercice
2024.
Article
2:
FIXE
les
montants
des
dépenses
d’investissements
autorisés
avant
le
vote
du
budget
2025
comme
suit
:
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124.
93351
Le
Bourget
cedex
-Tél.
O1
43
11
26
70
-
Fax
01
84
21
43
57
avew
lu-bouruet.fr Date
de
télétransmission
: 16/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 16/01/2025
/
LE
BoureEr
)
EE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Chapitre
Libellé
nature
Crédits
ouverts
en | Montant
autorisé
avant
M57
2024
le vote
du
budget
2025
BP+DM
Concession
et droits
2051
similaires,
brevets,
3
000.00
€
200.00
€
licences
21838
Matériel
informatique
3
000.00
€
500.00€
Autres
matériels
de
21848
bureau
et mobiliers
2 500.00
€
1 175.00€
2185
Matériel
de téléphonie
1.000.00
€
500.00€
Total
9 500.00€
2 375.00
€
Article
3:
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
pour
ampliation à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
Seine-Saint-Denis
-
Monsieur
le Trésorier
municipal
de
Drancy
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de :
Montreuil
sis
: 7
RUE
CATHERINE
PUIG.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
ET
ont
signé
les membres
présents.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
gt
À
QG
Président
du
C.C.A.S.
e rh |
Le
secrétaire
de
séance,
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Ab.04
. 7015
Date
d’affichage
43%,
04.
1026
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.-
BP
124.
93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
O1
84
21
43
57
www.le-bourget.f