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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 15 03 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 15 03 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Tourisme,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
LE MARDI 15 MARS 2022 A 20 HEURES 30
A MAISON DU PAYS A SERVIES
Etaient présents :
Brousse : Mme Hélène Francès -Cabanès : M. Albéric Criquet - Carbes : M. Jérôme Ourcet - Cuq : M. Christian Montagné - Damiatte : Mme Evelyne Faddi ,M. Frédéric Molières - Fiac : M. Alain Berthon - Fréjeville : M. José Nunes - Guitalens-L’Albarède : M. Raymond Gardelle - Jonquières : M. Jean-Pierre Lencou - Laboulbène : M. Didier Viala - Lautrec : M. Thierry Bardou, M. Thierry Dafuzan, M. Dominique Ramuscello, Mme Laurence Bonnassieux - Magrin : M. Bernard Viala - Missècle : M. Laurent Ricard - Montdragon : M. Gilbert Vernhes - Montpinier : M. Georges Boutié - Moulayrès : M. Laurent Bazart - Peyregoux : M. Franck Carayon - Prades : M. Marc Curetti - Pratviel : M. Pierre Bressolles - Puycalvel : M. Michel Colombier - Saint-Genest de Contest : M. Jean-Jacques Ayral - Saint-Julien du Puy : M. Magali Cendre - Saint-Paul Cap de Joux : M. Laurent Vandendriessche, Mme Christine Valéro - Serviès : M. Denis Barbera - Teyssode : M. Francis Moulet - Vénès : M. Christian Galzin - Vielmur sur Agout : Mme Catherine Rabou, M. Francis Thomas, M. Alain Gayraud, Mme Nathalie Armengaud - Viterbe : M. Bernard Pech
Etaient absents et excusés :
Brousse : M. Mathieu Fau - Fiac : Mme Claudine Frassin - Guitalens-L’Albarède : M. Alain Benazech - Peyregoux : M. Christian Mazars - Saint-Julien du Puy : M. Serge Faguet - Vénès : M. Christophe Albert (Excusé) - Viterbe : Mme Martine Kazimierczak.
Secrétaire de séance : Laurent BAZART
Ordre du jour :
- Finances : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, ZA LaMarche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme,Crèches, Energies Renouvelables, ALSH, Aquaval, EHPAD-ERRD, Réseau d’Ecoles) - Finances : Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2021 sur la gestion de l’exercice 2022
- Marchés publics : Voirie - Attribution du marché à bons de commande pour destravaux de fauchage et débroussaillage pour la période 2022 à 2025
- Voirie : Approbation des conventions de service pour les travaux de fauchage etdébroussaillage sur les Communes de Damiatte, Serviès et Teyssode
- Services techniques : Convention de mise à disposition de services hors transfertde compétences entre la CCLPA et les communes membres
- Services techniques : Convention de mise à disposition de services dans le cadre
d’un transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres
- Urbanisme : Approbation de l’avenant n°6 du marché de services pour l’élaboration du PLUi conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu
- Administration : Aide financière versée à l’Association des Maires de France (AMF) en soutien au 2
peuple ukrainien
- Administration : Projet « Plongée, Sports et Handicaps » - Délibération de principe relative au taux de garantie d’emprunt accordé par la CCLPA auprès de l’Association « Castres Sports Nautiques » - Ressources humaines : Créations et suppression d’emploi (Dans le cadre de la
restructuration du service urbanisme)
- Ressources humaines : RIFSEEP - Disposition dérogatoire de maintien du régimeindemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteintsdu coronavirus
- Ressources humaines : Création d'un poste non permanent - Contrat de projet
« Conseiller numérique »
- Ressources humaines : Office de tourisme - création d’emplois saisonniers 2022
- Office de Tourisme : Tarif des produits vendus
- Finances : Budget annexe Office de Tourisme - Modification de la régie derecettes
- Environnement : Acquisition de bacs individuels de tri et demande de subventionauprès du
Département du Tarn
- Administration : Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et del'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2022
- Economie : ZA La Marche - Reversement de la Taxe d’Aménagement (TA) perçue
par la Commune de Vénès à la CCLPA
- Economie : ZA Beauzelle - Achat d’un terrain pour l’extension de la zoned’activités
- Questions diverses
Monsieur le Président demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu du conseil du 8 février 2022.
Monsieur Vernhes dit que sur la dernière page des questions diverses, il ne s’agit pas de Mme Palmouriès mais de Mme Carnemolla Cousin. Il faut également modifier le CICAS en CIAS. Monsieur le Président répond que les modifications seront apportées au compte-rendu. Aucune autre remarque n’est faite, le compte-rendu est voté à l’unanimité.
I- Finances : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme,Crèches, Energies Renouvelables, ALSH, Aquaval, EHPAD-ERRD, Réseau d’Ecoles)
Madame la Directrice ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Communauté de Communes de l’exercice 2021.
Les opérations de l’exercice 2021 font ressortir les résultats suivants : 3
BUDGET PRINCIPAL
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Montants exprimés en euros
Dépenses d’investissement : 500 413,62
Recettes d’investissement : 418 660,31
Résultat d’investissement de l’exercice : -81 753,31
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d’investissement N-1) : 223 529,74
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 3 186 945,50
Recettes de fonctionnement : 3 657 338,05
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 470 392,55
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de
fonctionnement N-1) : 1 194 006,64
BUDGET ORDURES MENAGERES
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 36 646,34
Recettes d’investissement : 151 497,74
Résultat d’investissement de l’exercice : 114 851,40
Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte
du résultat N-1) : 214 304,92
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 1 493 620,21
Recettes de fonctionnement : 1 389 253,53
Résultat de fonctionnement de l’exercice : -104 366,68
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient
compte du résultat N-1) : 112 901,58 4
BUDGET VOIRIE
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 771 649,00
Recettes d’investissement : 727 921,09
Résultat d’investissement de l’exercice : -43 727,91
Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte
du résultat N-1) :
-306 399,60
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 799 602,27
Recettes de fonctionnement : 1 086 822,31
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 287 220,04
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient
compte du résultat N-1) : 442 188,50
BUDGET MEDIATHEQUE
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 1 238,47
Recettes d’investissement : 14 555,02
Résultat d’investissement de l’exercice : 13 316,55 Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte
du résultat N-1) : 23 433,02
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 32 415,20
Recettes de fonctionnement : 22 650,00
Résultat de fonctionnement de l’exercice : -9 765,20
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient
compte du résultat N-1) : -13 696,79 5
BUDGET ZA CONDOUMINES
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 141 161,35
Recettes d’investissement : 185 915,07
Résultat d’investissement de l’exercice : 44 753,72
Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte
du résultat N-1) :
-141 161,35
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 197 228,02
Recettes de fonctionnement : 197 228,02
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0,00
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient
compte du résultat N-1) :
0,00
BUDGET ZA LA MARCHE
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 10 698,08
Recettes d’investissement : 0,00
Résultat d’investissement de l’exercice : -10 698,08
Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte
du résultat N-1) :
-48 163,06
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 6 480,19
Recettes de fonctionnement : 3 499,22
Résultat de fonctionnement de l’exercice : -2 980,97
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient -2 980,97 6
compte du résultat N-1) :
BUDGET ZA BORIO NOVO
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 263 411,92
Recettes d’investissement : 286 864,33
Résultat d’investissement de l’exercice : 23 452,41
Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte
du résultat N-1) :
-221 052,58
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 286 864,33
Recettes de fonctionnement : 263 411,92
Résultat de fonctionnement de l’exercice : -23 452,41
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient
compte du résultat N-1) :
33 660,71
BUDGET LOTISSEMENT CABRILLES
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 0,00
Recettes d’investissement : 0,00
Résultat d’investissement de l’exercice : 0,00
Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte
du résultat N-1) :
-179 014,42
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 0,00
Recettes de fonctionnement : 0,00
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0,00
0,00 7
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient
compte du résultat N-1) :
BUDGET SPANC
Les résultats sont arrêtés comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 38 967,26
Recettes de fonctionnement : 43 350,00
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 4 382,74
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient
compte du résultat N-1) : 14 238,49
BUDGET OFFICE DE TOURISME
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 5 606,62
Recettes d’investissement : 4 988,74
Résultat d’investissement de l’exercice : -617,88
Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte
du résultat N-1) :
32 095,45
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 126 006.82
Recettes de fonctionnement : 101 376,86
Résultat de fonctionnement de l’exercice : -24 629,96
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient
compte du résultat N-1) :
-9 178,98
BUDGET CRECHES
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 7 659,96 8
Recettes d’investissement : 6 562.07
Résultat d’investissement de l’exercice : -1 097,89
Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte
du résultat N-1) :
13 689,21
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 585 041,05
Recettes de fonctionnement : 530 403,78
Résultat de fonctionnement de l’exercice : -54 637,27
Résultat de fonctionnement de clôture
(qui tient compte du résultat N-1) : 11 025,74
Monsieur Criquet demande pourquoi il y a une baisse de dotation de la CAF/MSA entre 2020 et 2021.
Monsieur Galzin répond qu’il peut y avoir un décalage d’une année et qu’il peut y avoir deux versements et l’année d’après, aucun.
Madame la Directrice dit qu’il y a une différence par rapport aux familles puisqu’en 2020 il y a eu la fermeture des structures liée au COVID prise en charge par la CAF. Elle ajoute qu’en 2020, il y avait plus de CAF et moins de familles.
BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 19 835,39
Recettes d’investissement : 5 961,77
Résultat d’investissement de l’exercice : -13 873.62
Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte
du résultat N-1) :
-0,23
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 18 832,06
Recettes de fonctionnement : 14 000,28
Résultat de fonctionnement de l’exercice : -4 831,78
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient
compte du résultat N-1) : 1 619,06 9
BUDGET ALSH
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 7 868,50
Recettes d’investissement : 4 763,25
Résultat d’investissement de l’exercice : -3 105,25
Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte
du résultat N-1) :
6 989,93
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 113 574,52
Recettes de fonctionnement : 102 435,85
Résultat de fonctionnement de l’exercice : -11 138.67
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient
compte du résultat N-1) : 1 761.26
BUDGET AQUAVAL
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 753 309,11
Recettes d’investissement : 98 077,57
Résultat d’investissement de l’exercice : -655 231,54
Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte
du résultat N-1) : 98 964,03
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 261 317,16
Recettes de fonctionnement : 1 585 987,38
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 1 324 670.22
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient 10
compte du résultat N-1) : 635 288,80
BUDGET EHPAD - ERRD
Les résultats sont arrêtés comme suit :
EXPLOITATION :
DEPENSES RECETTES
Groupe 1 :
Dépenses afférentes à
l’exploitation
255 515,54
Groupe 1 :
Produits de la tarification 2 381 622,21
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au
personnel
1 663 912,23
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à
l’exploitation
131 126,71
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la
structure 252 410,84
Groupe 3 :
Produits financiers,
exceptionnels et non
encaissables
28 614,29
TOTAL 2 171 838,61 TOTAL 2 541 403,21 Résultat administratif constaté 369 564,60
INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
IAF 0 CAF 485 331.29 Remboursement des dettes
financières 148 977,41
Augmentation des fonds
propres 18 650,77
Acquisition d’éléments de
l’actif immobilisé 71 658,93
Augmentation des dettes
financières 14 872,32
Autres 0 Autres recettes 0 TOTAL 220 636,34 TOTAL 518 854,38 APPORT AU FOND DE
ROULEMENT 298 218,04
PRELEVEMENT SUR LE
FOND DE ROULEMENT 0
Apport au Fond de Roulement 298 218,04
BUDGET RESEAU D’ECOLES
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 0,00
Recettes d’investissement : 0,00
Résultat d’investissement de l’exercice : 0,00
Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte
du résultat N-1) : 0,00 11
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 15 546,47
Recettes de fonctionnement : 16 860,00
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 1 313,53
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient
compte du résultat N-1) : 10 336,62
Il est proposé aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le Compte de Gestion 2021 du receveur et le Compte Administratif 2021.
Après en avoir délibéré, à l’un (le Président n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales) le Conseil de la Communauté :
- approuve le Compte de Gestion 2021 du receveur, sous réserve du visa du Directeur Départemental des Finances Publiques,
- adopte le Compte Administratif 2021 de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, Energies Renouvelables, ALSH, Aquaval, EHPAD-ERRD, Réseau d’Ecoles)
- déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
II- Finances : Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2021 sur la gestion de l’exercice 2022
Madame la Directrice informe les membres de l’Assemblée que suite à l’approbation du Compte Administratif 2021, les besoins en investissement de chaque Budget ont été évalués et il s’avère qu’il est nécessaire d’affecter une partie du résultat de l’exercice 2021 sur la gestion de l’exercice 2022.
Pour le Budget Principal, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le schéma ci- dessous :
Déficit d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 0 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 0.00 €
en dépense Chapitre 23 0,00 €
au 31/12/2021 Divers 59 664,00 €
Total = 59 664,00 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 59 664,00 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 223 529,94 € (R1) 12
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0,00 €
en recette Chapitre 13 = 0,00 €
au 31/12/2021 Chapitre 16 = 0,00 €
Divers = 0,00 €
TOTAL = 0,00 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 223 529,94 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au
31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021 (C/12) = 470 392,55 € Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 723 614,09 € RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 1 194 006,64 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 €
à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 1 194 006,64 € à inscrire ligne 002 du budget 2022
Pour le Budget Annexe Ordures Ménagères, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 0,00 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 1 211,60 €
en dépense
au 31/12/2021
Total = 1 211,60 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 1 211,60 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 214 304.92 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0,00 €
en recette Chapitre 13 = 0,00 €
au 31/12/2021 Chapitre 16 = 0,00€
Divers = 0,00 €
TOTAL = 0.00 € (R2) 13
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 214 304.92 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au
31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021 (C/12) = - 104 366.68 € Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 217 268,26 € RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 112 901.58 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 €
à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 112 901.58 € à inscrire ligne 002 du budget 2022
Pour le Budget Annexe Voirie, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 306 399,60 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 0,00 €
en dépense Chapitre 23 = 0,00 €
au 31/12/2021 Divers = 0,00 €
Total = 0,00 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 306 399,60 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 0,00 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 13 = 0,00 €
en recette
au 31/12/2021
TOTAL = 0,00 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 0,00 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 306 399,60 € 14
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au
31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021 (C/12) = 287 220.04 € Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 154 968,46 € RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 442 188,50 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 306 399,60 € à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 135 788,90 € à inscrire ligne 002 du budget 2022
Pour le Budget Annexe ALSH, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 0,00 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 0,00 €
en dépense Chapitre 23 = 0,00 €
au 31/12/2021 Divers = 0,00 €
Total = 0,00 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 0,00 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 6 989,93 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0,00 €
en recette Chapitre 13 = 0,00 €
au 31/12/2021 Chapitre 16 =
Divers =
TOTAL = 0 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 6 989,93 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au
31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021 (C/12) = -11 138.67 € Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 12 899,93 € RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 1 761,26 € 15
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 €
à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 1 761.26 € à inscrire ligne 002 du budget 2022
Pour le Budget Annexe Crèches, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 0,00 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 2 141,27 €
en dépense Chapitre 23 = 0,00 €
au 31/12/2021 Divers = 0,00 €
Total = 2 141,27 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 2 141,27 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 13 689,21 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0,00 €
en recette Chapitre 13 = 0,00 €
au 31/12/2021 Chapitre 16 = 0,00 €
Divers =
TOTAL = 0,00 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 13 689,21 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au
31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021 (C/12) = -54 637,27 € Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 65 663,01 € RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 11 025,74 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 €
à inscrire au C/1068 du budget 2022 16
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 11 025,74 € à inscrire ligne 002 du budget 2022
Pour le Budget Annexe Office de Tourisme, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 0 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 20 = 0,00 €
en dépense Chapitre 23 = 0,00 €
au 31/12/2021 Divers = 0,00 €
Total = 0,00 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 0,00 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 32 095,45 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 13 = 57 727,12 €
en recette
au 31/12/2020
TOTAL = 57 727,12 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 89 822,57 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au
31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021 (C/12) = -24 629,96 € Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 15 450,98 € RESULTAT CUMULE A AFFECTER = -9 178,98 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 € à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance) = -9 178,98 € à inscrire ligne 002 du budget 2022
Pour le Budget Annexe Réseau d’Ecoles, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le schéma ci-dessous : 17
Déficit d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 0,00 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 0,00 €
en dépense Chapitre 23 = 0,00 €
au 31/12/2021 Divers = 0,00 €
Total = 0,00 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 0,00 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 0,00 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 13 = 0,00 €
en recette
au 31/12/2021
TOTAL = 0,00 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 0,00 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au
31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021 (C/12) = 1 313,53 € Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 9 023,09 € RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 10 336,62 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 € à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 10 336,62 € à inscrire ligne 002 du budget 2022
Pour le Budget Médiathèques, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 0,00 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 0,00 €
en dépense
au 31/12/2021 18
Total = 0,00 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 0,00 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 23 433,02 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 13 = 0,00 €
en recette
au 31/12/2021
TOTAL = 0,00 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 23 433,02 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au
31/12/2020
Résultat comptable de l'exercice 2020(C/12) = -9 765,20 € Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = -3 931,59 € RESULTAT CUMULE A AFFECTER = -13 696,79 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 € à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance) = -13 696,79 € à inscrire ligne 002 du budget 2022
Pour le Budget Energies Renouvelables, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 0,23 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 23 = 0,00 €
en dépense
au 31/12/2021
Total = 0,00 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 0,23 € (D4) 19
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 0,00 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 13 = 0,00 €
en recette
au 31/12/2021
TOTAL = 0,00 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 0,00 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0,23 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au
31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021(C/12) = -4 831,78 € Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 6 450,84 € RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 1 619,06 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,23 € à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 1 618,83 € à inscrire ligne 002 du budget 2022
Pour le Budget annexe Aquaval, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 0,00 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 636,00 €
en dépense
au 31/12/2021
Total = 636,00 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 636,00 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2021 = 98 964,03 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 13 = 80 000,00 €
en recette
au 31/12/2021 20
TOTAL = 80 000,00 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 178 964,03 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au
31/12/2021
Résultat comptable de l'exercice 2021(C/12) = 1 324 670,22 € Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = -689 381,42 € RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 635 288,80 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 € à inscrire au C/1068 du budget 2022
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 635 288,80 € à inscrire ligne 002 du budget 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- accepte la détermination et l’affectation du résultat de l’exercice 2021 sur la gestion de l’exercice 2022 pour le budget principal et les différents Budgets Annexes (Ordures Ménagères, Voirie, ALSH, Crèches, Office de Tourisme, Aquaval, Réseau d’Ecoles, Médiathèques, Energies renouvelables), comme indiquées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
III- Marchés publics : Voirie - Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de fauchage et débroussaillage pour la période 2022 à 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la passation du marché à bons de commande pour la Communauté de Communes du Lautrécois- Pays d’Agout pour des travaux de fauchage et débroussaillage, découpé en 7 lots,
Lot Intitulé Km 1 Communes de BROUSSE (22,970 km) et SAINT JULIEN DU PUY (36,080 km) 59,050 2 Communes de CABANES (14,523 km), MISSECLE (11,860), MOULAYRES (15,025) et FIAC (44,642 km)
86,05
3 Communes de CARBES (14,862 km), LABOULBENE (5,469 km),
MONTDRAGON (19,757 km) et MONTPINIER (16,752 km)
56,840
4 Communes de JONQUIERES (29,030 km), PUYCALVEL (18,345 km),
VIELMUR SUR AGOUT (14,602 km) et GUITALENS-L’ALBAREDE (18,264 km) 80,241
5 Communes de MAGRIN (14,167 km), PRADES (10,078 km), PRATVIEL
(8,553 km), SAINT PAUL CAP DE JOUX (29,619 km) et VITERBE (13,015 km) 75,432 21
6 Communes de LAUTREC (94,825 km), PEYREGOUX (10,523 km), SAINT GENEST DE CONTEST (25,107 km) et VENES (44,788 km)
175,243
7 Communes de FREJEVILLE (24,943 km), et CUQ (26,093 km) 51,036
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 7 janvier 2022 et les différentes propositions transmises,
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le lundi 22 février 2022, a analysé les dix-huit propositions transmises en tenant compte du prix des prestations et de leur valeur technique.
La Commission d’Appel d’Offres a proposé de retenir les entreprises ci-dessous : - Le groupement ETA FOISSAC / SUDRE, la Badié Neuve, 81440 JONQUIERES et la société EURL BOIS DE GAIX, 76 chemin du Pioch de Gaix, 81090 LAGARRIGUE, pour le lot n°1, - VALENTIN Didier, En Sicard, 81390 SAINT GAUZENS, pour le lot n°2,
- EURL BOIS DE GAIX, 76 chemin du Pioch de Gaix, 81090 LAGARRIGUE, pour le lot n° 3, - DOVIGO Christophe, 1635 route de La Lande Basse, 81290 LABRUGUIERE, pour le lot n° 4, - BOUCHAREB Adel, 1031 route de Sainte Catherine, 81220 TEYSSODE, pour le lot n° 5, - DAUZATS Eric, Ricard, 81440 LAUTREC, pour le lot n° 6,
- ETA FOISSAC / SUDRE, la Badié Neuve, 81440 JONQUIERES, pour le lot n° 7,
Monsieur Colombier propose aux membres du Conseil de Communauté de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir les entreprises ci-dessus aux conditions tarifaires suivantes :
« Prix en Euros »
LOT 1 Prix HT au kilomètre LOT 1 Montant estimatif du marché / an
Fauchage Débroussaillage HT TTC
75.00 175.00 14 762.50 17 715.00
LOT 2 Prix HT au kilomètre LOT 2 Montant estimatif du marché / an
Fauchage Débroussaillage HT TTC
77.00 205.00 24 266.10 29 119.32
LOT 3 Prix HT au kilomètre LOT 3 Montant estimatif du marché / an
Fauchage Débroussaillage HT TTC
70.00 175.00 13 925.80 16 710.96
LOT 4 Prix HT au kilomètre LOT 4 Montant estimatif du marché / an
Fauchage Débroussaillage HT TTC
80.92 192.29 21 922.64 26 307.17
LOT 5 Prix HT au kilomètre LOT 5 Montant estimatif du marché / an
Fauchage Débroussaillage HT TTC
81.50 191.80 20 615.57 24 738.68 22
LOT 6 Prix HT au kilomètre LOT 6 Montant estimatif du marché / an
Fauchage Débroussaillage HT TTC
80.52 191.61 47 688.88 57 226.65
LOT 7 Prix HT au kilomètre LOT 7 Montant estimatif du marché / an
Fauchage Débroussaillage HT TTC
75.00 175.00 12 759.00 15 310.80
Monsieur Ricard dit avoir reçu un mail émanant d’entreprises qui n’étaient pas satisfaites.
Monsieur Colombier répond que les entreprises souhaitent le rencontrer pour revoir les tarifs suite à l’augmentation du prix du carburant et des fournitures. Le mail étant arrivé aujourd’hui, le sujet sera discuté en commission voirie ou en bureau la semaine prochaine.
Monsieur Ricard dit qu’à la lecture du mail, il a compris que si la CCLPA ne s’alignait pas sur les prix, les entreprises ne signeraient pas.
Monsieur Vandendriessche dit que nous essayons de faire travailler des entreprises de notre territoire et que nous devons prendre en compte leur difficultés. Rapidement, il faut que nous prenions une décision pour revoir nos tarifs sauf si d’ici là le gouvernement met en place des actions plus prégnantes que les 15 centimes promis.
Monsieur le Président dit que la hausse du carburant est un problème pour tout le monde. Il précise que, ce soir, l’ensemble des élus va voter l’attribution du marché public avec une commission d’appel d’offres. Il dit qu’il faudra se réunir et y réfléchir car ce sont des entreprises locales avec qui la CCLPA travaille. Il rappelle que les travaux n’ont pas commencé et que ce marché est sur 3 ans. Il ajoute que la situation peut également évoluer.
Monsieur Curetti ajoute qu’il faut voir les possibilités du marché car il y a des indexations faites sur les prix. Il dit qu’il faudra avoir une discussion avec les entreprises.
Monsieur le Président ajoute que leur crainte est légitime et que ce sera vu dans un 2nd temps.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide d’attribuer, aux conditions tarifaires ci-dessus, le marché fauchage et débroussaillage pour la période 2022 à 2025 aux entreprises suivantes :
Le groupement FOISSAC SUDRE / EURL BOIS DE GAIX pour le lot n°1
VALENTIN Didier pour le lot n°2
EURL BOIS DE GAIX pour le lot n°3
DOVIGO Christophe pour le lot n°4
BOUCHAREB Adel pour le lot n°5
DAUZATS Eric pour le lot n°6
FOISSAC SUDRE pour le lot n°7
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Annexe Voirie 2022. 23
IV- Voirie : Approbation des conventions de service pour les travaux de fauchage et débroussaillage sur les Communes de Damiatte, Serviès et Teyssode
Monsieur Colombier rappelle que dans le cadre de l’application de l’article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCLPA peut confier, par convention, aux communes volontaires l’entretien des accotements, fossés, talus et surlargeurs des voies communautaires.
En effet, cette délégation de gestion d’une compétence se justifie par des raisons d’opportunité pour les Communes de Damiatte, Serviès et Teyssode, car ces communes possèdent les moyens matériels et humains pour exercer ces travaux d’entretien.
C’est pourquoi, dans le cadre d’une bonne gestion de la compétence voirie sur son territoire, la CCLPA confie aux communes précitées, les missions de fauchage et de débroussaillage sur les voiries d’intérêt communautaires situées sur les Communes de Damiatte, Serviès et Teyssode, selon les modalités définies par convention.
Ce transfert concerne la gestion des missions de débroussaillage et de fauchage et non la compétence voirie qui reste dévolue par la loi et les statuts à la CCLPA.
Monsieur Colombier précise que les conventions sont conclues pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022. En contrepartie des travaux réalisés, la CCLPA versera aux communes précitées les montants (basés sur la moyenne des prix unitaires de l’ensemble des lots fixés par le marché public) par kilomètre suivants :
77.13 € net par kilomètre de fauchage effectué (1 passage par an)
186.53 € net par kilomètre de débroussaillage effectué (1 passage par an)
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil d’approuver les conventions à conclure avec les Communes de Damiatte, Serviès et Teyssode pour la réalisation des travaux de fauchage et de débroussaillage sur la voirie intercommunale.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve les conventions à conclure avec les Communes de Damiatte, Serviès et Teyssode pour la réalisation des travaux de fauchage et de débroussaillage sur la voirie intercommunale,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Voirie.
V- Services techniques : Convention de mise à disposition de services hors transfertde compétences entre la CCLPA et les communes membres
Madame la Directrice informe les membres de l’Assemblée que les conventions de mise à disposition de services entre la CCLPA et les communes membres et ce conformément à l’article L 5211-4-2 du CGCT sont arrivées à échéance. Il précise donc qu’il y a lieu de les renouveler. Cette mise à disposition, qui s’effectue dans le cadre de compétences non transférées (service espaces verts, service technique polyvalent), présente un intérêt particulier de bonne organisation, d’économies et d’optimisation des services de chacune des structures (CCLPA et communes).
Monsieur le Président propose donc aux membres du conseil de communauté d’approuver la convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres, comme jointe en annexe. 24
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres, comme jointe en annexe.
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment ladite convention
VI- Services techniques : Convention de mise à disposition de services dans le cadre d’un transfert de
compétences entre la CCLPA et les communes membres
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que les conventions de mise à disposition de services entre la CCLPA et les communes membres et ce conformément à l’article L. 5211-4-1 du CGCT sont arrivées à échéance. Il précise donc qu’il y a lieu de les renouveler. Cette mise à disposition, qui s’effectue dans le cadre de compétences transférées (voirie), présente un intérêt particulier de bonne organisation, d’économies et d’optimisation des services de chacune des structures (CCLPA et communes).
Monsieur le Président propose donc aux membres du conseil de communauté d’approuver la convention de mise à disposition de services dans le cadre de compétences transférées entre la CCLPA et les communes membres, comme jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention de mise à disposition de services dans le cadre de compétences transférées entre la CCLPA et les communes membres, comme jointe en annexe,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment ladite convention.
VII- Urbanisme : Approbation de l’avenant n°6 du marché de services pour l’élaboration du PLUi conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R. 2195-2 à R. 2195-5,
Vu la délibération n°2016/48 en date du 23 juin 2016 relative à l'attribution du marché de services pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) au bureau d'études Atelier-Atu,
Vu la délibération n°2017/33 en date du 18 avril 2017 relative à l'approbation de l'avenant n°1 au marché conclu avec le bureau d'études Atelier-Atu portant sur le paiement d'une avance sur la phase 1,
Vu la délibération n°2018/42 en date du 17 avril 2018 relative à l'approbation des avenants n°2 et n°3 au marché conclu avec le bureau d'études Atelier-Atu portant sur l'intégration dans le périmètre du PLUi des communes de Missècle et Moulayrès,
Vu la délibération n°2019/55 en date du 16 avril 2019 relative à l'approbation de l'avenant n°4 au marché conclu avec le bureau d'études Atelier-Atu portant sur l'allongement du délai d'exécution, la modification du SIRET et le changement d'affectation de la composition du groupement conjoint titulaire du marché, 25
Vu la délibération n°2021/88 en date du 14 septembre 2021 relative à l’approbation de l’avenant n°5 au marché conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu portant sur l’allongement du délai d’exécution jusqu’au 31 juillet 2023 et sur la modification du nombre de réalisation d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) supplémentaires,
Monsieur Galzin indique que de nouvelles modifications doivent être apportées au marché en cours : en effet, dans le cadre de l’évaluation environnementale du PLUi, une première session d’inventaires a été réalisée en septembre 2019 par deux écologues de Nymphalis sur 3 jours de terrain chacun.
Suite à une évolution importante du zonage, de nouveaux inventaires sont nécessaires. L’intégralité des jours prévus au sein du marché initial ayant été consommée une demande d’avenant est donc formulée.
Au vu de la superficie et du nombre des nouvelles parcelles, deux jours à deux experts sont à minima nécessaires. En fonction des enjeux, une nouvelle session d’un jour à deux écologues pourra être nécessaire (proposée en option ci-dessous).
Prospections
supplémentaires
Nombre de
jours
Prix
unitaire
Prix forfaitaire
HT
Montant
TVA
Prix forfaitaire
TTC
Inventaires de
terrain diurnes 4 500 € 2 000 € 400 € 2 400 €
Option Nombre de
jours
Prix
unitaire
Prix forfaitaire
HT
Montant
TVA
Prix forfaitaire
TTC
Inventaires de
terrain diurnes
complémentaires
2 500 € 1 000 € 200 € 1 200 €
Le présent avenant a donc une incidence financière sur le montant initial (148 700 €) du marché public (voir ci-dessous).
Avenant Montant avenant Nouveau Montant Variation / marché initial 1 Sans incidence financière
2 16 173,75 € 164 873,75 € 10,88 %
3 Sans incidence financière
4 Sans incidence financière
5 33 600 € 198 473,75 € 33,47 %
6 2 000 € 200 473,75 € 34,82 %
6 (option) 1 000 € 201 473,75 € 35,49 %
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l’avenant n°6 au marché conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu relatif à l’élaboration du PLUi, comme détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2022.
VIII-Administration : Aide financière versée à l’Association des Maires de France (AMF) en soutien au peuple ukrainien 26
Monsieur le Président rappelle que depuis plusieurs jours, le conflit qui sévit en Ukraine engendre des situations humainement dramatiques pour la population de ce Pays. De nombreuses familles sont contraintes à l’exode pour préserver leur vie. Face à ces situations de détresse, la CCLPA a décidé d’apporter son aide au peuple Ukrainien.
Dans un premier temps, la CCLPA s’est mobilisée pour faciliter la collecte des dons en nature des administrés en centralisant les dons faits dans les communes dans les locaux de la CCLPA, à Serviès et à Lautrec.
Aussi, les élus souhaitent aussi apporter une aide financière de 10.000 € qui sera versée à l’AMF et qui sera destinée à l’aide au peuple ukrainien.
Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée d’accepter le versement d’une aide financière de 10.000 € à l’AMF qui sera destinée à l’aide apportée au peuple ukrainien.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention : M. Bazart) : - accepte le versement d’une aide financière de 10.000 € à l’AMF qui sera destinée à l’aide apportée au peuple ukrainien,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2022.
IX- Administration : Projet « Plongée, Sports et Handicaps » - Délibération de principe relative au taux de garantie d’emprunt accordé par la CCLPA auprès de l’Association « Castres Sports Nautiques »
Vu les articles L. 2252-1 à 2252-5 et D. 1511-30 à 1511-35 du CGCT,
Vu la délibération n°2020/70 du 23 juillet 2020 de principe relative à la mise en place d’une garantie d’emprunt auprès de l’Association « Castres Sports Nautiques »,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté le projet « Plongée, Sports et Handicaps » porté par l’Association « Castres Sports Nautiques » qui devrait voir le jour sur le site d’Aquaval à Lautrec.
Il détaille ensuite le contenu de ce projet d’envergure qui comprend une fosse de plongée unique en Europe de 25 mètres de profondeur et un bassin d’apprentissage de 5 couloirs. Le montant du projet s’élève 5.800.876 € HT pour lequel le CSN a déjà obtenu plusieurs subventions à savoir : Région Occitanie = 900.000 € / ANS-CNDS = 1.000.000 € / DSIL = 517.400 € / Département du Tarn = 750.000 € soit un total de 3.167.400 € de subventions.
Monsieur le Président rappelle ensuite que dans le cadre du bail emphytéotique conclu avec le CSN, la CCLPA apportera par le biais de travaux/prestations une aide de 200.000 €.
A ce jour, l’association Castres Sports Nautiques est en train de finaliser les emprunts bancaires nécessaires pour compléter le financement : un prêt auprès de la Banque des Territoires d’un montant de 1.812.200 €, un prêt de 400.000 € auprès de la Société Générale et un prêt de 400.000 € auprès de la Banque Postale.
Monsieur le Président précise que l’association CSN a sollicité les collectivités à savoir la Région Occitanie, le Département du Tarn et la CCLPA pour qu’elles puissent apporter une garantie d’emprunt cumulée de 80 % du montant des 3 prêts. Les 20 % restants étant garantis par la Caisse d’Epargne. En effet, Monsieur le Président rappelle qu’en application de l'article D. 1511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la quotité maximale susceptible d'être garantie par une 27
ou plusieurs collectivités sur un même emprunt est fixé à 50 %. Mais elle peut être portée à 80 % pour les opérations d'aménagement. La Préfecture du Tarn a confirmé que c’était le cas pour l’opération envisagée.
Pour ce faire, les trois collectivités se sont entendues sur une répartition de cette garantie d’emprunt de 80 % : 35 % pour la Région Occitanie, 35 % pour le Département et 10 % pour la CCLPA.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et compte tenu du nécessaire respect des ratios prudentiels imposés par le législateur, Monsieur le Président propose d’accorder à l’Association Castres Sports Nautiques une garantie d’emprunt de 10 % soit de 261.220 € demandés par les organismes bancaires
Monsieur Curetti dit que le CSN est venu mardi dernier présenter son nouveau projet. Il ajoute que ce nouveau projet ne l’a pas rassuré du tout, c’est un projet à très haut risque aussi bien pour le CSN, la CCLPA et nos administrés. Il a demandé à plusieurs reprises une étude de faisabilité en interne sur ce projet. Il déplore que nous n’ayons rien fait de notre côté pour vérifier les éléments du CSN. Il ajoute avoir découvert un nouveau projet avec des dépenses de fonctionnement à la baisse, des recettes de fonctionnement qui ont quasiment doublées d’où son inquiétude. Il dit ne pas être contre ce projet mais souhaite des garanties sur sa viabilité. Monsieur Curetti s’interroge sur l’autofinancement du CSN car sur ce projet à 6 millions d’euros, il intervient à moins de 4%.
Il est également surpris du courrier du service de l’Etat relaté dans cette délibération qui dit que la quotité maximale susceptible d’être garantie par une ou plusieurs collectivités du même emprunt est fixé à 50% mais peut aller au-delà de 80 voire 100% si c’est est un projet d’aménagement. Pour lui, la fosse de plongée n’est pas un projet d’aménagement.
Monsieur le Président dit qu’il ne faut pas utiliser le mot « fosse de plongée » puisqu’il s’agit d’un bassin et d’une fosse.
Il rappelle que c’est un projet d’ensemble et du territoire.
Il faut prendre en considération tous les éléments déjà évoqués qu’ils soient pédagogiques, scolaires, économiques, touristiques.
Il ajoute qu’il y a beaucoup de facteurs qui rentrent en ligne de compte et que cela nous apportera également un équipement manquant sur notre territoire.
Ce projet est porté par une association, quant à la viabilité et au sérieux du projet, il faut savoir que la Banque des Territoires a fait appel à deux cabinets d’études pour certifier le financement et la faisabilité du projet.
Monsieur le Président explique que si tous les établissements et institutions financent le projet c’est qu’ils ont fait confiance aux bureaux d’études. Donc il ne voit pas pourquoi notre communauté de communes ne ferait pas confiance à l’étude diligentée par la Banque des Territoires.
Monsieur Curetti n’est pas satisfait de cette réponse. En effet, d’autres projets sur le nord du département avaient été assurés et on a vu ce que cela a donné. Il prend juste un exemple qu’il vient de vérifier : AQUAVAL, au niveau de l’eau et de l’électricité, coûte annuellement 29.000 €. Le CSN budgétise cette même dépense sur une année pour la fosse et le bassin à 34.000 €. Pour lui les chiffres doivent être vérifiés.
Monsieur Vandendriessche précise que le fonctionnement entre AQUAVAL et une piscine est différent. Il répond que le Département, la Région avant d’accorder des subventions à savoir 750.000 € pour le Département et 900.000 € pour la Région ont menés des études. Il ajoute que même si le Département n’a pas de cabinet d’études en interne, le dossier a été étudié avec précision. Il ajoute que ces institutions n’accordent pas l’argent public comme ça. 28
Monsieur Vandendriessche ajoute avoir croisé Monsieur Bou et la nouvelle Directrice Régionale au Département. Ils lui ont fait part de leurs réticences au départ sur le montage du projet et que pour vérifier sa faisabilité du projet, ils ont fait appel à deux cabinets d’études complétement indépendants de leur fonctionnement.
Le CSN a apporté toutes les garanties cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de risque mais quand tu compares ce projet à Cap Découverte, je trouve ça indécent.
Monsieur Curetti répond qu’il ne veut pas d’un petit Cap Découverte sur notre territoire.
Monsieur le Président ajoute que Cap Découverte s’était un autre temps et qu’il faut proposer ce service sur notre territoire.
Monsieur Curetti espère qu’il ne faudra pas rendre de compte à la population.
Monsieur le Président dit qu’il faudra malgré tout rendre des comptes que ce soit positif ou négatif.
Madame Cendres dit qu’on s’engage à voter des garanties sans connaître les conditions.
Monsieur le Président dit que c’est un budget prévisionnel, une fois que l’on aura le bilan définitif on prendra l’engagement sur les chiffres réels.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (2 contre : Mme Cendres, M. Curetti - 1 abstention : M. Gardelle) :
- s’engage à accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 10 % soit 261.220 € pour les trois prêts contractés par le Castres Sports Nautiques d’un montant cumulé de 2.612.200 € pour la réalisation de son projet « Plongée, Sports et Handicaps »,
- dit que les conditions de cette garantie d’emprunt et la convention à conclure seront soumises aux membres du Conseil lors d’une prochaine séance du Conseil de Communauté.
X- Ressources humaines : Créations et suppression d’emploi (Dans le cadre de la restructuration du service urbanisme)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2°,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant l’avis du comité technique en date du 13 décembre 2021,
Madame la Directrice rappelle qu’en 2014, l’État a redéfini son rôle en matière d’instruction du droit des sols en tirant les conséquences de la montée en puissance de l’intercommunalité. La CCLPA était alors habilitée à organiser l’instruction mutualisée des autorisations d’urbanisme et à conventionner avec les communes dans ce domaine. Les statuts ayant été complétés en ce sens et cette modification statutaire encadrée par l’article L. 5211-20 du CGCT.
Avant la date d’entrée en vigueur de ces dispositions et afin d’organiser la mutualisation, la CCLPA s’est dotée d’un instructeur du droit des sols.
Le 26 janvier 2016, le Conseil de communauté a créé un emploi de Chef de projet, responsable de service urbanisme – développement économique, pour une durée de 3 ans afin de répondre, dans le 29
cadre du troisième et dernier volet de la Réforme territoriale (la loi « Notre » promulguée le 7 août 2015) à deux des sept compétences obligatoires soit l’aménagement de l’espace dont le PLUI et les actions de développement économique.
Courant 2021, la CCLPA a doté le service ADS d’un 0.5 ETP afin de pallier le retard dû au volume de dossiers instruits.
Face aux difficultés du service URBANISME / ADS, il est nécessaire de reconfigurer le service afin de répondre aux différentes problématiques tant sur la planification du PLUi que sur l’instruction des autorisations du droit des sols.
Il est donc nécessaire de :
• Supprimer l’emploi de Chef de projet, responsable de service urbanisme – développement économique (emploi de Catégorie A).
• Requalifier l’accroissement temporaire d’activité face au volume permanent des autorisations du droit des sols.
Ainsi, les postes ont été recalibrés selon les besoins identifiés et il est par conséquence nécessaire de créer un emploi de chargé(e) de mission Planification du PLUI (emploi de catégorie B) – temps complet et un emploi d’Instructeur ADS - Technicien SIG (catégorie B) – temps complet.
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’autoriser le Président à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Madame Rabou demande où en est le recrutement du technicien ADS/SIG.
Monsieur Galzin répond que les candidatures n’ont pas encore été examinées car la date pour postuler n’est pas forclose.
Monsieur Gardelle demande quel est le salaire de la chargée d’urbanisme qui vient d’être recrutée.
Monsieur le Président répond 1.800 €/mois en catégorie B.
Monsieur Gardelle demande où est l’économie faite.
Monsieur Galzin précise que le poste occupé est sur 35h alors qu’avant c’était un 80% avec un salaire similaire.
Monsieur Gardelle ajoute que le salaire versé à l’ancienne Responsable d’urbanisme était de 1.600€.
Monsieur le Président dit que ce n’était pas une question de tarification mais de catégorie.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de supprimer l’emploi de Chef de projet, responsable de service urbanisme-développement économique (emploi de catégorie A),
- décide de créer un emploi de chargé(e) de mission Planification du PLUI (emploi de catégorie B) - temps complet et un emploi d’Instructeur ADS - Technicien SIG - temps (catégorie B) complet et de fixer le traitement au maximum sur l’indice brut terminal des échelles de rémunération B1, B2 ou B3, 30
- autorise Monsieur le Président à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget principal 2022.
XI-Ressources humaines : RIFSEEP - Disposition dérogatoire de maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteintsdu coronavirus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire mis en place à la CCLPA, Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il a été instauré au sein de l’établissement, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de l’établissement,
Considérant que ce régime indemnitaire se compose :
• d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent
• d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent
Considérant que la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire indiquait que la dérogation à l'application du jour de carence pour les agents publics en congés de maladie directement liés au Covid-19 était prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.
Considérant que la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit que cette suspension demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.
Considérant que la circulaire du 21 mars du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales précise que “ compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les collectivités sont 31
invitées, le cas échéant, à délibérer afin de permettre le maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus et qu’ainsi, une délibération ultérieure en ce sens pourra, à titre exceptionnel, revêtir un caractère rétroactif à compter du 1er février 2020”.
Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de maintenir, à titre dérogatoire, le régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention : M. Ricard) : - décide de maintenir le régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus,
- décide que cette disposition dérogatoire prend effet à titre exceptionnel, de manière rétroactive à compter du 1er février 2020 et demeure applicable jusqu’au 31 décembre 2022 afin d’être dupliquée au butoir fixé par décret pour la suspension du jour de carence,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2022.
XII-Ressources humaines : Création d'un poste non permanent - Contrat de projet « Conseiller numérique
»
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 II,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Monsieur Berthon informe les membres de l’Assemblée qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur Berthon informe aussi que la CCLPA s’est portée candidate dans le cadre du programme France Relance pour bénéficier d’un conseiller numérique sur le territoire. Un retour positif a été fait par les services de l’Etat courant février. Il est précisé que ces emplois sont financés pour une période de 2 ans par l‘Etat à hauteur de 50.000 €. Une convention de subvention sera conclue avec la Caisse des dépôts et consignations gérante des fonds de ce dispositif pour le compte de l’Etat.
Monsieur Berthon propose de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique B afin de mener à bien le projet identifié suivant :
Dispositif Conseiller Numérique France Services pour une durée de 2 ans soit du 17 mars 2022 au 16 mars 2024 inclus.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel le contrat a été conclu, à savoir :
- Sensibilisation des usagers aux enjeux du numérique,
- Accompagnement des publics à l’usage du numérique au quotidien,
- Accompagnement des usagers dans la réalisation de démarches administratives, - Accompagnement des 28 mairies de la CCLPA. 32
A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 431. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Le régime indemnitaire instauré par la délibération est applicable.
Madame Rabou dit avoir été interpellée par l’association CARBODEBIT qui desservait les zones blanches sur notre territoire et envisage d’accompagner les personnes pour migrer de CARBODEBIT vers un autre opérateur. Ça pourrait peut-être être intéressant de prendre contact avec eux.
Monsieur le Président dit ne pas avoir eu d’information mais que cela pourra être intéressant de travailler avec eux.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de créer un emploi non permanent - contrat de projet de « conseiller numérique » selon les conditions détaillées ci-dessous,
- décide de modifier le tableau des emplois communautaires,
- dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 17 mars 2022, - autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment la convention de subvention avec la Caisse des dépôts et consignation,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2022.
XIII-Ressources humaines : Office de tourisme - création d’emplois saisonniers 2022
Vu l’article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 alinéa 2 permettant le recrutement d’agents non titulaires pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité,
Monsieur Ayral expose aux membres du Conseil de Communauté qu'afin d'assurer la promotion et la communication du territoire sur la saison touristique du 15 avril 2022 au 16 octobre 2022 inclus, il conviendrait de créer des emplois saisonniers.
Il propose de créer les postes suivants pour la durée de la saison touristique : - 2 postes de guide - agent d’accueil, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des adjoints d’animation - 1er échelon - indice brut 371, indice majoré 343 au prorata du temps de travail.
Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite de la durée hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de l'indemnité pour congés payés soit 10 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de créer les emplois saisonniers proposés ci-dessus et adopte les conditions de rémunération, 33
- mandate Monsieur le Président pour établir et signer les contrats de travail adaptés aux besoins réels dans la limite de la durée maximum hebdomadaire de 35 heures,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe OT 2022.
XIV-Office de Tourisme : Tarif des produits vendus
Monsieur Ayral informe les membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de réviser les tarifs des produits touristiques vendus à l’Office de Tourisme en raison de l’entrée de nouvelles références et la variation de certains prix à l’achat. Il est proposé la grille tarifaire suivante :
DESIGNATIONS TARIFS
LIVRES / PROSPECTUS / CARTES
Livre sentiers des patrimoines TopoGuides® 15 € Livret Toulouse-Lautrec 0,80 € Livre Lautrec « Cité Médiévale » 4 € Livre sites du goût 29 € Livre croisade Cathares 10 € Livre PBVF 16,90 Livre PBVF version anglaise 16,95 Carte PBVF 6,95 Livre des itinéraires du Tarn 24,90 € Magazine Gourmandises PV 7,5 € Affiche Lautrec 3,43 € Carte postale Apapoux 0,50 € Carte postale Cévennes 1,50 € Cartes postales 0,60 € Fiche rando Tarn individuelle 0,50 € Fiche rando Tarn - lot de 10 fiches 4 € Fiche rando pour espace randos & paysages 0,40 € Circuit à vélo du Tarn 2 € Maquette carte pigeonniers 3,50 € Le Routard Tarn, Nature et Patrimoine 11,90 € Livre « Le patrimoine raconté aux enfants » 10 € Livre La Collégiale St Rémy 15 €
PRODUITS MARKETING et DIVERS
Lot de poids de nappes occitanes 13,50 € Sac en tissu « I love Lautrec » 15 € Croix occitane en fonte 21 cm 12 € Croix occitane en fonte 12 cm 8 € Dessous de plat occitan 18 € Dérouleur de papier en fonte occitan 15 € Set de table 5 € Magnet Apapoux rigide 4,50 € Magnet Macarel rigide 4,50 € Magnet Macarel souple 3 € Porte-clés Macarel rigide 4,50 € 34
Pin’s croix occitane 3 € Porte jetons 4,50 € Monnaie de Paris 2 € Autocollant occitan 2,50 € Autocollant occitan 20 cm 4 € Drapeau Macarel croix occitane 80x120 12 € Drapeau Macarel croix occitane 40x60 8,50 € Drapeau Macarel croix occitane 70x100 11 € Drapeau Macarel croix occitane 20x30 6 € Bracelets occitan 5 € Heurtoir de porte croix occitane 15 € Tablier ail rose 17 € Pendentif occitan (Macarel) 12 € Patère en fonte avec croix occitane (Macarel) 12 € Cloche en fonte avec croix occitane (Macarel) 15 € T-shirt ail rose 15 € Limonadier Macarel 5 € Couteau Macarel 15 € Mugs occitan 6 € Dessous de plat 15 € 6 verres gravés "Ail rose de Lautrec" 15 € Sac Ail Rose en toile de jute 7,50 € Tapette à mouches Macarel 3,50 € Foulard croix Occitane 4 € Casquettes Macarel 10 € Support bouteille en bois Occitanie 12 € Cuillère de collection Occitanie 5 € Dé à coudre Occitanie 4,5 € Croix occitane en résine 15 € Encart publicitaire type 1 - 1/4 A5 « Estivales » - 1/8 A5 « Plan de Lautrec » 50 € Encart publicitaire type 2 - ½ A5 « Estivales » 100 € Photo publicitaire écrans TV BIT de Lautrec 15 € Timbres moulin de Lautrec 1,50 € Crochet fonte et porcelaine 7,50 € Croix occitane résine petit modèle 12 € Porte serviette croix occitane 13 € Eventail occitan 6 € Planche à découper occitane Macarel 8,50 € Essuie-mains occitan 8 € Tee-shirt Macarel 15 € Photocopies A4 Noir et Blanc 0,10 € Photocopies A4 Couleur 0,20 € Parfum d’ambiance « l’Air du Tarn » 12 € Tabliers Pays de Cocagne 21€ Porte-clé Pays de Cocagne 3,50 € Mugs Pays de Cocagne 6 € Parapluie Pays de Cocagne 15 € Baume d’En Calcat 11 € Sachets de graines de Pastel 3 € 35
Bonbons miel/citron 4 € Cartes Postales Pays de Cocagne 1,50 € Monopoly Tarn 45 €
PRODUITS ALIMENTAIRES
Pâté de canard au foie gras, Métairie Neuve - St-Paul 6,80 € Pâté de canard nature, Métairie Neuve - St-Paul 5,50 € Rillettes (ail ou nature), Métairie Neuve - St-Paul 6 € Fritons de canard, Métairie Neuve - St-Paul 15 € Cous farcis, Métairie Neuve - St-Paul 15 € Cassoulet 2 cuisses 1,5 kg, Métairie Neuve - St-Paul 17 € Jus de fruit (Domaine de Garibal - Cabanès / La Brette - Fiac / Les Vergers de Montdragon - Montdragon)
3,90 €
Jus de raisin, Vignoble des Garbasses - Cabanès 4 € Vin rouge, rosé, blanc, Vignoble des Garbasses - Cabanès 7 € Bouteille de Bière, Brasserie La Louve, "La Louve" » 33 cl - Lautrec 3,20 € Bouteille de bière, Brasserie La Louve, "La Louve" 75 cl - Lautrec 5,80 € Bouteille de bière, Brasserie de l’Autan 33 cl - Lautrec 3,20 € Bouteille de bière, Brasserie de l’Autan 33 cl APA / Rye smoked fumé Lautrec 3,50 € Bouteille de bière, Brasserie de l’Autan 75 cl - Lautrec 6 € Bouteille de bière, Brasserie de l’Autan 75 cl APA / Rye smoked fumé Lautrec 7 € Pâtes artisanales Frisous 500 gr, Vignoble des Garbasses - Cabanès 3,90 € Pâtes artisanales Coquillettes 500 gr, Vignoble des Garbasses - Cabanès 3,90 € Lentilles vertes Bio 500 gr, Les Courges du Pigeonnier - St-Julien du Puy 5 € Ail rose de Lautrec label rouge 1 kg 10€ Ail rose de Lautrec label rouge 500 g 5,50€ Bouquet 3 têtes d’ail 3 € Confiture Douceur d’ici 110 gr, Douceur d’ici - St-Paul 3,20 € Confiture Douceur d’ici 240 gr, Douceur d’ici - St-Paul 4,20 € Miel 500 gr, Gabriel Viguier - Fréjeville 7,90 € Pâté de canard à l’ail rose 200 gr, Ferme de la Condarié - Lautrec 5,90 € Pâté de canard au foie gras 200 gr, Ferme de la Condarié - Lautrec 6,50 € Rillette de canard à l’ail rose 200 gr, Ferme de la Condarié - Lautrec 5,90 € Jambonneau 200 gr, Ferme de la Condarié - Lautrec 5,50 € Fritons de canard 200 gr, Ferme de la Condarié - Lautrec 5,90 € Pot d’ail noir La Lautrécoise 7 € Boisson en canette - Coca, Ice tea, Oasis - 33cl 2 € Eau en bouteille 50 cl 1 € Eau en bouteille 1,5 cl 2 €
VISITES A LAUTREC SUR RESERVATION (minimum 15 personnes)
FORMULES TARIF ADULTE TARIF ENFANT
(+ 6 ans)
TARIFS GROUPE
(à partir de 40
personnes)
Village (histoire et monuments) 4 € 3 € 3,4 €/personne Moulin seul ou Sabotier seul
(Histoire et fonctionnement) 2 € 1 € -- Moulin + Sabotier 3 € 2 € 2,5 €/personne 36
Village + Moulin ou Sabotier 5 € 4 € 4,2 €/personne Village + Moulin + Sabotier 6 € 4,50 € 5 €/personne Silos souterrains 1 € 1 € --
VISITES A LAUTREC SANS RESERVATION
(« à la carte »)
FORMULES TARIF ADULTE TARIF ENFANT
(+ 6 ans)
Village (histoire et monuments) 5 € 3 €
Village + Moulin ou Sabotier 6 € 4 €
Village + Moulin + Sabotier 7 € 5 €
VISITES A LAUTREC
FORMULES TARIF ENFANT TARIF ENFANT ECOLE CCLPA
« Du blé au pain » (à partir de 5 ans) 3 € 1 € « Les petits détectives » (à partir de 7 ans) 3 € 1 € Visite « Autour du Moyen-âge » (à partir de 6 ans) 3,50 € 1 €
Monsieur Ayral propose aux membres de l’Assemblée de fixer les tarifs des produits touristiques comme détaillés ci-dessus et vendus par la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- fixe les tarifs comme indiqués dans les tableaux ci-dessus,
- dit que les recettes seront encaissées sur le Budget Annexe Office de Tourisme, - dit que les moyens de paiements acceptés sont les chèques, espèces et paiements par cartes bancaires,
- autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
XV- Finances : Budget annexe Office de Tourisme - Modification de la régie de recettes
Vu la délibération n°2013/11 du 15 janvier 2013 portant création de la régie de recettes du Budget Office de Tourisme,
Vu la délibération n°2015/08 du 28 janvier 2015 modifiant la régie de recettes du Budget Office de Tourisme,
Vu la délibération n°2020/41 du 23 juillet 2020 modifiant la régie de recettes du Budget Office de Tourisme afin de permettre le paiement par carte bancaire,
Madame la Directrice informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de modifier la régie de recettes créée pour l’Office de Tourisme pour permettre l’encaissement de la taxe de séjour.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la modification de la régie de recette du Budget Annexe Office de Tourisme qui permettra l’encaissement de la vente de différents produits touristiques ou culturels proposés : − topo-guides, brochures, livres, souvenirs…, 37
− encarts publicitaires,
− produits alimentaires du terroir, vins et spiritueux,
− prestations de visites guidées,
− billetterie,
− taxe de séjour.
- dit que les moyens de paiements acceptés sont les chèques, espèces et cartes bancaires. - autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
XVI- Environnement : Acquisition de bacs individuels de tri et demande de subventionauprès du Département du Tarn
Madame la Directrice rappelle aux membres du Conseil l’évolution des consignes du tri qui s’impose aux collectivités et qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2023.
Pour sa mise en œuvre et afin d’adapter les contenants pour permettre la prise en compte de l’augmentation du tri, Monsieur le Président indique que des bacs individuels de tri d’une contenance de 140 litres seront fournis aux particuliers situés dans le zonage porte à porte. Il a été évalué un besoin de 1200 bacs pour un devis de 29.100 €HT.
Madame la Directrice précise que pour cette acquisition, il est proposé de solliciter le Département du Tarn pour une subvention à hauteur de 30 % soit un plan de financement prévisionnel de :
CCLPA (70 %) …………………………..……………..20.370 €
Département du Tarn (30 %) …………………….8.730 €
29.100 €
Monsieur Curetti souhaite donner deux informations. Les collectivités sont souvent confrontées par le dépôt sauvage des pneumatiques. TRIFYL a pris la décision qu’à partir du mois de juin moyennant finance, les collectivités pourront apporter les pneumatiques qu’elles trouvent autour des bacs de regroupement à la déchetterie. Le nombre de pneumatiques sera limité à 10 par mois et par commune.
Monsieur le Président demande si on tient compte des communes qui ont plus de passage pour les dépôts sauvages.
Monsieur Curetti répond non. Il ajoute qu’une synthèse sera fait car cette action a un coût. Il faut savoir qu’il a de plus en plus de personnes qui achètent des pneumatiques sur internet et qui les dépose une fois usagés près des bacs de regroupement. Le tarif est fixé à 4€/pneus et s’ils sont jantés c’est 16€.
Il rappelle que l’on peut également les ramener à un détaillant de pneumatique qui est dans l’obligation puisque les fabricants de pneus paient une taxe pour leur recyclage.
Monsieur le Président demande qui paye : la Communauté de Communes ou la commune.
Monsieur Curetti précise que c’est un service donné aux communes, donc c’est elles qui paieront.
Monsieur le Président dit que la compétence OM est gérée par l’intercommunalité.
Monsieur Curetti dit que le pouvoir de police reste aux maires. 38
Le second point d’information est que l’ADEME a mandaté le cabinet INDIGO pour qu’il analyse tous les coûts de fonctionnement de la collecte des ordures ménagères des collectivités. Le compte-rendu a été restitué il y a environ 15 jours, il nous permet de nous situer par rapport au niveau national, régional et même départemental entre communes. Ce cabinet est prêt à venir dans notre collectivité nous montrer ce qu’engendre la loi sur la transition énergétique.
Monsieur le Président dit qu’on est dans le sens de ce qu’on avait évoqué lorsque Trifyl est venu nous informer du surcoût qu’il va y avoir pour les OM.
Monsieur Curetti répond : pas du tout ! C’est une matrice de coût qui a été donné, analysé, collectivités par collectivités et ça donne un coût à la tonne, par habitant, du service. Ce qui est intéressant pour nous c’est de voir le coût de notre service. Cette analyse est très détaillée, et facile à comprendre.
Monsieur le Président dit que cette présentation pourra être faite lors d’un bureau.
Monsieur Curetti ajoute que les membres de la commission Environnement pourraient être invités.
Monsieur Colombier demande quand démarre l’opération pour les pneus. Il demande également qui va envoyer la facture aux communes.
Monsieur Curetti répond à partir du mois de juin. C’est Trifyl qui enverra les factures directement aux communes concernées. Il ajoute que la communauté a tout intérêt à faire elle-même le traitement puisqu’elle pourra bénéficier des aides d’Aliapur, le recycleur de pneus.
Monsieur le Président demande si cette opération s’adresse également aux particuliers.
Monsieur Curetti répond non. Pour les particuliers cela représenteraient un volume trop important.
Monsieur Vernhes dit que le message à faire passer est que les distributeurs de pneus les reprennent et qu’il ne devrait pas y avoir de dépôt sauvage.
Monsieur le Président ajoute que c’est une très bonne initiative de Trifyl.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l’acquisition de 1.200 bacs individuels de tri pour un montant de 29.100 € HT, - sollicite le Département du Tarn pour une subvention à hauteur de 30 %, - autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Ordures Ménagères 2022.
XVII- Administration : Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et del'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2022
Monsieur le Président propose au Conseil d'adhérer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2022. En tant que membre de l'association, la Communauté de Communes, mais aussi les Communes membres, pourront profiter de conseils, d'informations et de sensibilisation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et du paysage. 39
Le montant de la cotisation est fixé pour 2022 à 0,20 € par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2022,
- accepte de payer la cotisation fixée à 0,20 € par habitant,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2022.
XVIII- Economie : ZA La Marche - Reversement de la Taxe d’Aménagement (TA) perçue par la Commune de Vénès à la CCLPA
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 331-1 et L. 331-2,
Considérant que la CCLPA est gestionnaire de plusieurs zones d’activités dont la ZA La Marche sur la Commune de Vénès,
Monsieur Molières, rappelle que l’article L331-2 du code de l’urbanisme prévoit la réversion de la taxe d’aménagement perçue par la commune à l’EPCI dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence. Monsieur le Président précise également que l’article 109 de la loi de finance pour 2022, du 30 décembre 2021 publiée au journal officiel le 31 décembre 2021, modifie le huitième alinéa de l’article L331-2 du code de l’urbanisme. Les mots « peut- être » sont remplacés par le mot : « est ». Ainsi, le reversement n’est plus une « possibilité » mais devient une « obligation ».
Monsieur Molières propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le reversement à la CCLPA de la TA perçue pour les constructions réalisées sur le périmètre de la ZA La Marche à Vénès et ce à compter du 1er janvier 2022, ainsi que les TA perçues, pouvant résulter d’une extension de la zone d’activités. Le périmètre actuellement concerné par le transfert de la TA est détaillé en annexe de la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le reversement à la CCLPA de la Taxe d’Aménagement perçue à compter du 1er janvier 2022 par la Commune de Vénès pour les constructions réalisées sur le périmètre de la ZA La Marche et ses extensions,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
XIX- Economie : ZA Beauzelle - Achat d’un terrain pour l’extension de la zoned’activités
Monsieur Molières rappelle la réflexion menée pour le développement d’une zone d’activités sur le secteur ouest de la CCLPA, secteur actuellement déficitaire en terrains disponibles pour l’installation d’entreprises.
Un terrain appartenant à Monsieur GAYRAUD René sur la Commune de Damiatte d’une superficie de 5 ha, en continuité de la zone d’activités existante de Beauzelle présente toutes les caractéristiques nécessaires permettant un projet d’extension de la zone d’activités intercommunale existante.
Afin de pouvoir mener à terme ce projet, Monsieur Molières propose aux membres du Conseil de faire l’acquisition de ce terrain de 5 ha situé sur le secteur de Beauzelle à Damiatte, constitué de la parcelle section OD n°397 et d’une partie des parcelles section OD, n°395, 1179, 396, 389, 1440, 40
appartenant à Monsieur René GAYRAUD domicilié 2 Place de Beauzelle 81220 Damiatte au prix de 1,80 € net/m², soit un montant total de 90 000 € net.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de réaliser le projet d’extension de la ZA Beauzelle située sur la Commune de Damiatte afin de pouvoir répondre à des demandes d’installation d’entreprises,
- accepte pour ce faire l’achat d’un terrain de 5 ha situé sur le secteur de Beauzelle à Damiatte, constitué de la parcelle section OD n°397 et d’une partie des parcelles section OD, n°395, 1179, 396, 389, 1440, appartenant à Monsieur René GAYRAUD domicilié 2 Place de Beauzelle 81220 Damiatte au prix de 1,80 € net/m², soit un montant total de 90 000 € net,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié,
- dit que les crédits seront prévus au Budget 2022.
XX-Questions diverses
1. Monsieur le Président dit que la délibération N°2022/44 est ajoutée à l’ordre du jour.
Objet : Office de tourisme : Encaissement par la régie de recettes de produits pour le compte du PETR du Pays de Cocagne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-1, R. 1617-1 à R. 1617-18,
Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Madame la Directrice rappelle aux membres de l’Assemblée que la CCLPA est membre du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Cocagne aux côtés des CC Sor et Agout et Tarn- Agout. Le PETR a noué un partenariat avec l’association Aux Couleurs du Monde afin d’imaginer un évènement itinérant sur la thématique du pastel avec le soutien des 3 Communautés de Communes. Dans ce cadre, et avec l’appui d’une étudiante en master 2 culture/patrimoine, en stage au sein du PETR entre avril et septembre 2021, un ambitieux projet d’exposition baptisé « Fil Bleu 2022 » a été conçu.
Cette manifestation se déroulera durant le premier semestre 2022 à l’échelle du Pays de Cocagne dans quatre villes-hôtes : Lavaur, St Sulpice, Lautrec et Puylaurens. Elle comprend une exposition itinérante de plus de 50 objets de 20 collectionneurs différents, plus de 20 animations (spectacles, concerts, démonstrations, ateliers, conférences, visites guidées) impliquant plus de 25 prestataires dont les professionnels du pastel du territoire.
Les objectifs de cette manifestation sont multiples : créer un premier évènement remarquable sur le pastel, mettre en place une manifestation à l’échelle du territoire du Pays de Cocagne, fédérer les professionnels du pastel et les collectivités, sensibiliser la population et les visiteurs du territoire à l’identité pastel et donner de la visibilité à la marque Pays de Cocagne.
Pour assurer le bon déroulement de la manifestation sur le territoire Lautrécois-Pays d’Agout, le PETR sollicite les services de la CCLPA sur les volets suivants :
1 - Billetterie et régie : 41
Pour plusieurs animations du « fil bleu » (visites guidées, ateliers, concerts, ciné-débat, dîner et foire), une billetterie tarifée doit être mise en place. Le PETR du Pays de Cocagne sollicite l’OT pour intégrer dans sa régie de recettes la billetterie « Fil Bleu » et la commercialiser dans ses points de vente. Ce partenariat prendra la forme d’une convention pour compte de tiers entre la CCLPA et le PETR.
2 - Visites guidées :
Des visites guidées, à dates et heures fixes, seront organisées sur les différents sites d’exposition. Après avoir été formé par le PETR et les membres de l’Association « Aux couleurs du monde », l’OT mettra à disposition son personnel pour assurer ces visites.
Monsieur Ramuscello demande : « quand est arrivée la demande de cette délibération ? ».
Madame la Directrice répond : « il y a deux jours ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, …………………………………… : - autorise l’encaissement par la régie de recettes de l’OT des produits de vente des prestations de la manifestation Fil bleu organisée par le PETR du Pays de Cocagne, étant précisé que sur la base des informations et pièces justificatives fournies par le régisseur, le comptable public sera chargé d’effectuer le versement au PETR des recettes perçues pour son compte,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment la convention relative à l’encaissement pour compte de tiers à conclure avec le PETR du Pays de Cocagne.
2. Monsieur le Président dit que cette semaine a démarré l’appel aux dons pour l’Ukraine. Certains dons ont déjà été collectés au sein de la CCLPA, les services techniques les apporteront à Albi les mercredis. Par contre, il a été spécifié qu’il n’était plus nécessaire d’apporter des vêtements. Je vous invite à déposer les vêtements dans les bornes « Le Relais » qui les retraitent.
Monsieur Viala Didier dit avoir reçu des vêtements et que si les administrés les voient mettre leurs dons dans les bornes, il va y avoir de l’incompréhension.
Monsieur Berthon ajoute que les vêtements ne seront pas acheminés en Ukraine.
Monsieur Colombier demande si les formulaires pour la mise à disposition des logements peuvent être envoyés groupés ou au coup par coup.
Monsieur le Président dit qu’ils peuvent être envoyés au coup par coup car ils sont traités par département et par préfecture.
3. Monsieur Lencou demande si la CCLPA ira chercher le matériel pour les élections qui est à retirer lundi ou mardi à Lescure d’Albigeois.
Monsieur le Président propose que la CCLPA récupère le matériel et qu’il sera mis à disposition des mairies aux services techniques.
Monsieur Berthon précise qu’il faudra une procuration communale.
4. Monsieur Viala dit qu’un spectacle à eu lieu sur sa commune, il fait part de la qualité de celui-ci et encourage la CCLPA à continuer de travailler avec la SNA.
Il regrette cependant le manque de communication et le visuel de l’affiche peu attirant. 42
Monsieur le Président ajoute que le partenariat avec la SNA permet d’avoir accès à des spectacles sur des communes de notre territoires qui ne seraient pas en mesure de payer le package.
Monsieur Vandendriessche ajoute que c’est une action ciblée par le Département et qui est en perpétuelle évolution.
Monsieur le Président ajoute qu’un spectacle aura lieu à AQUAVAL le 15 juin 2022.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Laurent BAZART Thierry BARDOU