unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 13 mars 2018

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 13 mars 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 13 mars 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Tourisme, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

LE MARDI 13 MARS 2018 A 20 HEURES 30

A LA MAISON DU PAYS A SERVIES

Etaient présents :

Brousse : Mme Hélène Frances - Carbes : M. François Ségur - Cuq : M. Ludovic Barbaro - Damiatte : Mme Evelyne Faddi, M. Jean-François Taccone - Fiac : Mme Sophie Gilbert, M. Noël Meyssonnier - Fréjeville : M. Claude Alba - Guitalens-L’Albarède: M. Raymond Gardelle, M. Jean-Claude Deglise - Jonquières : M. Jean- Pierre Lencou - Lautrec : Mme Alexandra Taillandier, M. Edouard Delouvrier – Magrin : M. Bernard Viala – Missècle : Mme Patricia Ricard - Montdragon : M. Gilbert Vernhes - Montpinier : M. Georges Boutié – Moulayrès : Mme Martine Bonneil Mas - Prades : M. Marc Curetti - Pratviel : M. Pierre Bressolles - Puycalvel : M. Henri Reyjaud (suppléant) – Saint Genest de Contest : M. Michel Bonnet - Saint-Julien Du Puy : M. Serge Faguet - Saint-Paul Cap de Joux : M. Laurent Vandendriessche, Mme Marie Françoise Duris - Serviès : M. Denis Barbera - Teyssode : M. Daniel Castagné - Vénès : M. Christian Galzin, M. Christophe Albert - Vielmur sur Agout : M. Olivier Duval - Viterbe : Mme Martine Kazimierczak

Etaient absents et excusés :

Cabanès : M. Denis Combet - Laboulbène : M. Didier Viala (procuration à M. Jacquet) - Lautrec – M. Thierry Bardou, M. Quentin Vicente – Moulayrès : Mme Colin – Puycalvel : M. Michel Colombier -– Saint Paul Cap de Joux – M. Laurent Vandendriessche – Vielmur Sur Agoût – Mme Catherine Rabou (procuration à M. Duval), M. François Fourès(excusé), Mme Marie-Chantal Batut.

Assistait également à la réunion :

Mme Séverine Menchon, Directrice CCLPA

Mme Suzie Julien, trésorière de Saint Paul Cap de Joux

M. Franck Carayon, représentant de la mairie de Peyregoux

Secrétaire de séance : M. Claude ALBA

Ordre du jour :

- Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2017 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, EHPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

- Budget Annexe EHPAD 2018 : ouverture de crédits section investissement - Petite enfance : création de deux emplois permanents d’éducateur de jeunes enfants (Dispositif de sécurisation de l’emploi concourant à la résorption de l’emploi précaire - Sélections professionnelles) - Office de tourisme - Saison 2018 : création d’emplois saisonniers

- Aquaval - Saison 2018 : création d’emplois saisonniers

- Enfance-jeunesse : convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vielmur sur Agout pour l’exercice de la compétence « ALSH » auprès de l’association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout - ALPA »2

- Enfance-jeunesse : convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux pour l’exercice de la compétence « ALSH » auprès de l’association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout - ALPA »

- Enfance-jeunesse : convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « ALSH » auprès de l’association « Famille Rurale Vénès » - Enfance-jeunesse : convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Lautrec pour l’exercice de la compétence « ALSH » auprès de l’association « La Promenade » - ZA La Marche : Acquisition d’une parcelle de terrain

- Voirie : Plan de financement du projet de réhabilitation du Pont de la Lande situé sur les Communes de Vénès et de Réalmont

- Enfance-Jeunesse : tarifs et dates des chantiers loisirs jeunes - Année 2018 - Enfance-Jeunesse : participation au fonctionnement de l’Association « Centre de loisirs de Fiac » pour l’année 2018

- Aquaval : tarifs borne de paiement camping-cars (applicables à compter du 01/06/2018) - Attribution du marché d’achat et de maintenance du parc de photocopieurs - Avenant à la convention de partenariat avec « Le Relais 81 »

- Adhésion au CAUE pour l’année 2018

- Contrat de location à titre gratuit d’un véhicule type Partner Electrique à conclure avec la société Trafic Communication

- Questions diverses

M. Le Président demande l’approbation du dernier compte-rendu du Conseil de Communauté. Le Conseil approuve celui-ci à l’unanimité.

I – Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2017 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, EHPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

BUDGET PRINCIPAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 383 809,16

Recettes d’investissement : 309 001,04 Résultat d’investissement de l’exercice : - 74 808,12 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : - 280 954,91

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 2 873 367,50 Recettes de fonctionnement : 3 261 003,51 Résultat de fonctionnement de l’exercice : 387 636,01 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 2 001 598,123

BUDGET ORDURES MENAGERES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 72 524,00 Recettes d’investissement : 128 552,07 Résultat d’investissement de l’exercice : 56 028,07 Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 176 414,94

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1 253 295,55 Recettes de fonctionnement : 1 180 555,02 Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 72 740,53 Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 730 345,63

BUDGET VOIRIE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 747 501,60 Recettes d’investissement : 736 566,97 Résultat d’investissement de l’exercice : - 10 934,63 Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 293 178,27

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 844 321,20 Recettes de fonctionnement : 741 141,43 Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 103 179,77 Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 337 643,20

BUDGET MEDIATHEQUE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 5 606,57 Recettes d’investissement : 11 326,40 Résultat d’investissement de l’exercice : 5 719,83 Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 1 198,55

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 18 749,84 Recettes de fonctionnement : 11 942,52 Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 6 807,32 Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 2 052,194

BUDGET ZA CONDOUMINES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 0 Recettes d’investissement : 0 Résultat d’investissement de l’exercice : 0 Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 185 905,34

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0 Recettes de fonctionnement : 0 Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0 Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : - 9,73

BUDGET ZA LA MARCHE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 182 024,55 Recettes d’investissement : 190 039,47 Résultat d’investissement de l’exercice : 8 014,92 Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 8 014,92

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 177 858,300

Recettes de fonctionnement : 177 858,300

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) :

0

BUDGET ZA BORIO NOVO

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0 Recettes de fonctionnement : 0 Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0 Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 05

BUDGET LOTISSEMENT CABRILLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0 Recettes de fonctionnement : 0 Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0 Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : - 179 014,42

BUDGET SPANC

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 163 578,56 Recettes de fonctionnement : 162 342,56 Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 1 236,00 Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 3 256,04

BUDGET OFFICE DE TOURISME

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 3 694,20 Recettes d’investissement : 7 929,40 Résultat d’investissement de l’exercice : 4 235,20 Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 47,17

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 114 944,95 Recettes de fonctionnement : 147 496,18 Résultat de fonctionnement de l’exercice : 32 551,23 Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 55 054,246

BUDGET CRECHES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 11 207,17 Recettes d’investissement : 8 876,42 Résultat d’investissement de l’exercice : - 2 330,75 Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 14 001,36

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 569 637,69 Recettes de fonctionnement : 715 930,89 Résultat de fonctionnement de l’exercice : 146 293,20 Résultat de fonctionnement de clôture

(qui tient compte du résultat N-1) : 49 026,90

BUDGET EHPAD

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 202 267,12 Recettes d’investissement : 198 809,19 Résultat d’investissement de l’exercice : - 3 457,93 Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 268 991,10

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1 796 344,81 Recettes de fonctionnement : 2 022 139,18 Résultat de fonctionnement de l’exercice : 225 794,37 Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 225 794,37

BUDGET ALSH

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 7 110,32 Recettes d’investissement : 4 575,58 Résultat d’investissement de l’exercice : - 2 534,74 Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 3 434,67

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 115 472,60 Recettes de fonctionnement : 105 409,68 Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 10 062,92 Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 902,147

BUDGET AQUAVAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 10 927,76 Recettes d’investissement : 12 981,87 Résultat d’investissement de l’exercice : 2 054,11 Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 748 876,30

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 210 008,52 Recettes de fonctionnement : 242 188,85 Résultat de fonctionnement de l’exercice : 32 180,33 Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 874 025,68

BUDGET RESEAU D’ECOLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 0 Recettes d’investissement : 1 373,76 Résultat d’investissement de l’exercice : 1 373,76 Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 20 813,71

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 16 563,57 Recettes de fonctionnement : 15 478,00 Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 1 085,57 Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 25 297,79

Il est proposé aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le Compte de Gestion 2017 du receveur et le Compte Administratif 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Président n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales) le Conseil de la Communauté : - approuve le Compte de Gestion 2017 du receveur, sous réserve du visa du Directeur Départemental des Finances Publiques,

- adopte le Compte Administratif 2017 de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, EHPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

- déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes,8

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

II – Budget Annexe EHPAD 2018 : ouverture de crédits section investissement

M. le Président indique qu’il s’agit de faire face à des factures de dépense d’investissement en ouvrant des crédits. Ainsi, il demande au Conseil de donner l’autorisation d’approuver l’ouverture des crédits.

Monsieur le Président précise que la réforme de la tarification des EHPAD prévoit notamment les modifications des dispositions financières et la mise en place d’un nouveau cadre de présentation budgétaire l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et des nouvelles règles d’allocations des ressources des EHPAD applicables à compter du 1er janvier 2018. L’EPRD remplace donc le Budget Prévisionnel (voté auparavant au plus tard le 31 octobre n-1) et devra être voté au plus tard le 30 juin 2018, après réception des notifications des ressources de l’ARS et du Département.

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de pouvoir régler ses factures de dépenses d’investissement, dans l’attente du vote de l’EPRD 2018, il est nécessaire d’approuver une ouverture de crédits au Budget Annexe EHPAD La Grèze 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’ouverture de crédits en section d’investissement du Budget Annexe EHPAD 2018 comme détaillées ci-dessous :

Objet des dépenses Articles Sommes

Dépôts et cautions

Autres emprunts assortis de cond. part.

Autres emprunts

Concessions et droits

Bâtiments

Matériel et outillages

Installations générales

Matériel de bureau

Mobilier

Autres immos

Constructions sur sol propre

165

1678

1681

205

2131

2154

2181

2183

2184

2188

2313

4 750,00 €

9 031,00 €

1 167,00 €

2 500,00 €

22 500,00 €

19 000,00 €

12 500,00 €

7 500,00 €

15 000,00 €

20 000,00 €

30 000,00 €

III – Petite enfance : création de deux emplois permanents d’éducateur de jeunes enfants (Dispositif de sécurisation de l’emploi concourant à la résorption de l’emploi précaire - Sélections professionnelles)

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret d’application n°2012-1293 du 22 novembre 2012 modifiée,

Vu le décret d’application n°2016-1123 du 11 août 2016,9

Vu l’avis du comité technique compétent en date du 1er juin 2017,

Vu la délibération n°2017/112 en date du 19 décembre 2017 relative au programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire,

Vu le rapport sur la situation des agents remplissant les conditions requises pour prétendre au dispositif de titularisation,

Vu le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire,

Vu le procès-verbal de la commission de sélection professionnelle du 22 février 2018 établissant la liste des candidats aptes à être intégrés au grade d’Educateur de Jeunes Enfants.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire.

Considérant que le résultat des sélections professionnelles nécessite la création de deux emplois permanents d’éducateur de jeunes enfants à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de créer deux emplois permanents d’éducateur de jeunes enfants à temps complet à compter du 1er avril 2018,

- dit que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de la grille indiciaire du cadre d’emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants pour 35/35ème,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Crèches.

IV – Office de tourisme - Saison 2018 : création d’emplois saisonniers

Mme Menchon précise que le recrutement concerne un agent sur cette période et un autre sur la période Juillet-Août.

Vu l’article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 alinéa 2 permettant le recrutement d’agents non titulaires pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité,

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté qu'afin d'assurer la promotion et la communication du territoire sur la saison touristique du 12 avril 2018 au 14 octobre 2018 inclus, il conviendrait de créer des emplois saisonniers.

Il propose de créer les postes suivants pour la durée de la saison touristique : - 2 postes de guide - agent d’accueil, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des adjoints d’animation - 1er échelon - indice brut 347, indice majoré 325, au prorata du temps de travail.10

Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite de la durée hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de l'indemnité pour congés payés soit 10 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de créer les emplois saisonniers proposés ci-dessus et adopte les conditions de rémunération,

- mandate Monsieur le Président pour établir et signer les contrats de travail adaptés aux besoins réels dans la limite de la durée maximum hebdomadaire de 35 heures,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe OT 2018.

V – Aquaval - Saison 2018 : création d’emplois saisonniers

M. le Président ajoute qu’il s’agit d’un recrutement habituel et annuel pour le fonctionnement du site d’Aquaval.

Vu l’article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 alinéa 2 permettant le recrutement d’agents non titulaires pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité,

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté qu'afin d'assurer le fonctionnement de la base de loisirs AQUAVAL durant la période estivale soit du 23 juin 2018 au 02 septembre 2018 inclus, il conviendrait de créer des emplois saisonniers.

Il propose de créer les postes suivants pour la durée d’ouverture de la base de loisirs : - 2 postes de surveillant de baignade titulaire du BEESAN, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des Educateurs Territoriaux des APS - 7ème échelon - indice brut 449, indice majoré 394, au prorata du temps de travail,

- 6 postes de surveillant de baignade titulaire du BNSSA, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des Opérateurs Territoriaux Qualifiés des APS - 1er échelon - indice brut 351, indice majoré 328, au prorata du temps de travail,

- 8 postes d'agent d'accueil et de service (accueil, partie bar et entretien, partie bar entretien et animation), 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des Adjoints d’Animation - 1er échelon - indice brut 347, indice majoré 325 au prorata du temps de travail, - 4 postes d’adjoint technique (agent de sécurité et entretien, agent d’entretien), 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des Adjoint Techniques Territoriaux - 1er échelon - indice brut 347, indice majoré 325 au prorata du temps de travail.

Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite de la durée hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de l'indemnité pour congés payés soit 10 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de créer les emplois saisonniers proposés comme détaillés ci-dessus, - mandate Monsieur le Président pour établir et signer les contrats de travail adaptés aux besoins réels dans la limite de la durée maximum hebdomadaire de 35 heures,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Aquaval 2018.11

VI – Enfance-jeunesse : convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vielmur sur Agout pour l’exercice de la compétence « ALSH » auprès de l’association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout - ALPA »

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que la CCLPA a, par délibération n°2014/149 du 18 décembre 2014, modifié ses statuts et pris la compétence « accueil de loisirs sans hébergement ». Suite à cela, les communes ayant des locaux affectés à cette compétence les ont mis à disposition de la CCLPA conformément à la loi.

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que, sur certaines communes, la compétence est mise en œuvre par des associations. La CCLPA se doit donc de mettre à disposition les locaux dont elle dispose actuellement au profit de ces associations.

Pour cela, Monsieur le Président fait ensuite lecture de la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’exercice de la compétence « ALSH » situé Place de l’Abbaye - 81570 Vielmur sur Agout au profit de l’association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout - ALPA ».

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’ALSH sur la Commune de Vielmur sur Agout, à savoir une partie du bâtiment des Associations, au profit de l’association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout - ALPA ».

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité

- approuve la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’exercice de la compétence « ALSH » situé Place de l’Abbaye - 81570 Vielmur sur Agout au profit de l’association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout - ALPA », comme jointe en annexe,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VII – Enfance-jeunesse : convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux pour l’exercice de la compétence « ALSH » auprès de l’association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout - ALPA »

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que la CCLPA a, par délibération n°2014/149 du 18 décembre 2014, modifié ses statuts et pris la compétence « accueil de loisirs sans hébergement ». Suite à cela, les communes ayant des locaux affectés à cette compétence les ont mis à disposition de la CCLPA conformément à la loi.

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que, sur certaines communes, la compétence est mise en œuvre par des associations. La CCLPA se doit donc de mettre à disposition les locaux dont elle dispose actuellement au profit de ces associations.

Pour cela, Monsieur le Président fait ensuite lecture de la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’exercice de la compétence « ALSH » situé dans le groupe scolaire Odette et Gaston Vedel 14, rue Victor Hugo - 81220 St Paul Cap de Joux au profit de l’association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout - ALPA ».

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’ALSH sur la Commune de Saint- Paul Cap de Joux, à savoir une partie du groupe scolaire, au profit de l’association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout - ALPA ».12

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’exercice de la compétence « ALSH » situé dans le groupe scolaire Odette et Gaston Vedel 14, rue Victor Hugo - 81220 St Paul Cap de Joux au profit de l’association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout - ALPA », comme jointe en annexe,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VIII – Enfance-jeunesse : convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « ALSH » auprès de l’association « Famille Rurale Vénès »

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que la CCLPA a, par délibération n°2014/149 du 18 décembre 2014, modifié ses statuts et pris la compétence « accueil de loisirs sans hébergement ». Suite à cela, les communes ayant des locaux affectés à cette compétence les ont mis à disposition de la CCLPA conformément à la loi.

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que, sur certaines communes, la compétence est mise en œuvre par des associations. La CCLPA se doit donc de mettre à disposition les locaux dont elle dispose actuellement au profit de ces associations.

Pour cela, Monsieur le Président fait ensuite lecture de la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’exercice de la compétence « ALSH » situé 5, rue de la Briqueterie- 81440 Vénès au profit de l’association « Famille Rurale Vénès ».

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’ALSH sur la Commune de Vénès au profit de l’association « Famille Rurale Vénès ».

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’exercice de la compétence « ALSH » situé 5, rue de la Briqueterie- 81440 Vénès au profit de l’association « Famille Rurale Vénès », comme jointe en annexe,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

IX – Enfance-jeunesse : convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Lautrec pour l’exercice de la compétence « ALSH » auprès de l’association « La Promenade »

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que la CCLPA a, par délibération n°2014/149 du 18 décembre 2014, modifié ses statuts et pris la compétence « accueil de loisirs sans hébergement ». Suite à cela, les communes ayant des locaux affectés à cette compétence les ont mis à disposition de la CCLPA conformément à la loi.

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que, sur certaines communes, la compétence est mise en œuvre par des associations. La CCLPA se doit donc de mettre à disposition les locaux dont elle dispose actuellement au profit de ces associations.13

Pour cela, Monsieur le Président fait ensuite lecture de la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’exercice de la compétence « ALSH » situé dans le groupe scolaire Jean- Louis Etienne La Promenade - 81440 Lautrec au profit de l’association « La Promenade ».

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’ALSH, soit une partie du groupe scolaire, sur la Commune de Lautrec au profit de l’association « la Promenade ».

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’exercice de la compétence « ALSH » situé dans le groupe scolaire Jean-Louis Etienne la Promenade - 81440 Lautrec au profit de l’association « la Promenade », comme jointe en annexe,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

X – ZA La Marche : Acquisition d’une parcelle de terrain

M. le Président indique que ce terrain est amené à être mis à la vente dans les plus brefs délais. Aujourd’hui, il s’agit simplement de l’achat de ce terrain.

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée d’un terrain à vendre situé ZA la Marche sur la Commune de Vénès.

Afin de pouvoir disposer de foncier disponible, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté de faire l’acquisition de cette parcelle cadastrée section F n°215 d’une surface de 3.250 m2 appartenant à Monsieur Joël JARABA domicilié Route de Castres - 81440 Vénès. Monsieur le Président précise que le prix de vente est fixé à 1 €/m2. Le prix d’acquisition de la parcelle s’élève donc à 3.250 € auquel il faut ajouter les frais notariés.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section F n°215 d’une surface de 3.250 m2 appartenant à Monsieur Joël JARABA domicilié Route de Castres - 81440 Vénès, pour un prix de 1€/m2 soit 3.250 € plus les frais de notaire correspondants,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe ZA La Marche 2018,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision et notamment l’acte notarié correspondant.

XI – Voirie : Plan de financement du projet de réhabilitation du Pont de la Lande situé sur les Communes de Vénès et de Réalmont

M. Curetti explique que cette délibération concerne un pont limitrophe entre les communes de Vénès et de Réalmont de type montage Eiffel à une seule voie qui était à l’origine d’un chemin de fer. Quelques années auparavant, une étude a été réalisée et elle montrait déjà sa dégradation, les dessous sont maintenant rouillés et le tonnage a été limité à 3,5 tonnes pour raison de sécurité. Une réunion avait été organisée au mois de février avec les deux Communautés et les Conseillers Départementaux concernés. Il est ressorti qu’il fallait le refaire et en premier lieu de présenter un plan de financement afin d’organiser le projet et de demander une aide au Département. Il faut14

noter que deux évaluations ont été faites par deux entreprises sur cet ouvrage et les données sont concordantes.

M. Vandendriessche pense que l’estimation de 20% d’aide du Département est importante.

M. le Président indique qu’il s’agit d’une règle établie préalablement. Tous les ouvrages d’art seraient pris en charge par les communes limitrophes à hauteur de 20 % de la mise de fond de la Communauté. Ici, les 8% correspondent aux 20% de la part communautaire. Il ajoute qu’il existe également deux autres ponts afin que le Conseil ait toutes les informations en main.

M. Curetti ajoute que les ponts ne desservent pas les mêmes routes. Le Pont de Pierre dessert la route menant à Lafenasse et l’autre pont dessert La Minoterie.

M. Bressolles demande si la communauté voisine a confirmé sa participation.

M. le Président indique qu’ils étaient réticents au départ. Entre temps, les discussions ont évolués et lors de la dernière réunion ils étaient d’accord sur le principe. Il ajoute également qu’ils n’ont aucune clé de répartition prévue dans leur règlement à ce jour. Ce soir, il s’agit seulement de présenter et de proposer un plan de financement et non pas d’un acte de réalisation.

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée du projet de réhabilitation du Pont de la Lande qui relie les communes de Vénès et de Réalmont. Les travaux devenant indispensables pour pouvoir continuer à autoriser la circulation sur cet ouvrage, un estimatif des travaux nécessaires a été réalisé à 350.000 € HT.

Suite à une réunion organisée en présence des représentants de la Commune de Réalmont, de la Commune de Vénès, du Département du Tarn, de la CC Centre Tarn et de la CCLPA, un plan de financement prévisionnel a été proposé :

CC Centre Tarn + Commune de Réalmont (40 %) …….. 140.000 €

CCLPA (32 %) ……………………………………………………….…… 112.000 €

Commune de Vénès (8 %) …………………..………………...…… 28.000 €

Département du Tarn (20 %) …………..………………….……… 70.000 €

350.000 € HT

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le plan de financement du projet de réhabilitation du Pont de la Lande comme détaillé ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès du Département du Tarn une subvention la plus haute possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le plan de financement du projet de réhabilitation du Pont de la Lande comme détaillé ci- dessus,

- autorise Monsieur le Président à solliciter auprès du Département du Tarn une subvention la plus haute possible,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Voirie 2018, - autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.15

XII – Enfance-Jeunesse : tarifs et dates des chantiers loisirs jeunes - Année 2018

Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que le service enfance-jeunesse de la CCLPA organise pendant les vacances des chantiers loisirs jeunes à destination des enfants et adolescents. Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de fixer les dates et lieux pour les séjours et chantiers loisirs jeunes 2018 avec le montant facturé aux familles comme suit :

Séjour Dates du séjour Lieux Thématiques Prix

Chantier Loisirs

Jeunes

(13-17 ans)

Chantier n°1

23 au 27 avril

Serviès CCLPA

Participation à l’écriture

de la politique jeunesse

de la CCLPA, rencontre

avec les élus

Séjour n°1

16 au 20 juillet Soulac sur mer (33) Séjour Surf

Chantier n°2

23 au 27 juillet

Communes de CCLPA

(Suivant fréquentation

du printemps)

Divers chantiers en lien

avec la restauration du

patrimoine local

Séjour n°2

30 juillet au 3 août

Gorges d’Héric (34)

(Suivant fréquentation

du printemps)

Découverte des Monts

du Caroux et des

Gorges de l’Orb

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve les dates, lieux et le tarif des Chantiers Loisirs Jeunes 2018 et autorise la facturation aux familles, conformément aux tarifs prévus ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2018, - autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

XIII – Enfance-Jeunesse : participation au fonctionnement de l’Association « Centre de loisirs de Fiac » pour l’année 2018

Monsieur le Président rappelle le Contrat Enfance-Jeunesse 2015-2018 signé avec la CAF du Tarn et la MSA. Il précise que la CAF du Tarn et la MSA soutiennent dans le cadre d’un avenant la création d’un ACM à Fiac (accueil collectif de mineur).

Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté réuni le 20 juin 2017 a élargi la compétence extra-scolaire à la commune de Fiac. Il précise que l’association « Centre de loisirs de Fiac » fera l’objet d’un conventionnement lors du renouvellement des conventions pluriannuelles d’objectifs, fin 2018. La convention tri annuelle entrera en vigueur pour l’année 2019 au même titre que pour les autres associations organisatrices d’ACM.

Pour 2018, une convention initiale d’objectifs a été établie et Monsieur le Président propose que dans le cadre de cette convention une subvention de fonctionnement soit accordée à l’ACM « Centre de loisirs de Fiac » pour un montant de 28.000 €.

Monsieur le Président souligne le travail de concertation qui a été réalisé avec l’association afin de permettre le lancement de l’activité, tout en restant cohérent avec les conventions mis en place avec les autres associations du territoire.

75€

75€16

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver, pour 2018, le versement d’une subvention de fonctionnement à l’ACM « centre de loisirs de Fiac » d’un montant de 28.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le versement d’une subvention de fonctionnement à l’ACM « Centre de loisirs de Fiac » pour 2018 d’un montant de 28.000 €,

- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018.

XIV – Aquaval : tarifs borne de paiement camping-cars (applicables à compter du 01/06/2018)

M. Faguet précise qu’il avait été envisagé lors de la Commission un temps gratuit afin de laisser le temps aux camping-cars de s’installer sauf que cette borne ne le permet pas. Ainsi, il est proposé la tarification suivante en sachant que la borne vidange et la borne électricité seront gratuites. La Commission souhaite également conserver le tarif résident Aquaval CCLPA pour les camping-caristes. Il ajoute que si la fréquentation demeure inchangée avec ce même tarif, la barrière sera amortie d’ici 2 ans.

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que dans le cadre du projet de développement de la base de loisirs Aquaval, il a été prévu l’installation d’une borne de paiement pour le stationnement des camping-cars sur l’aire prévue à cet effet.

Monsieur le Président précise qu’il y a donc lieu de fixer les tarifs qui seront appliqués à cette borne de paiement et détaille la proposition faite par les membres de la Commission « Aquaval » :

DUREE TARIFS

Par tranche de 24 heures 8 € TTC

Jusqu’à 1 heure 2 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve les tarifs de la borne camping-cars installée sur la base de loisirs Aquaval, tels que fixés dans le tableau ci-dessus,

- dit que ces tarifs seront appliqués à compter du 1er juin 2018,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.

XV – Attribution du marché d’achat et de maintenance du parc de photocopieurs

M. le Président indique que sur une période de 5 ans, l’économie réalisée sera d’un montant de 42.000 €, ce qui n’est pas négligeable. De plus, le parc sera renouvelé et réduit en partie. Chaque machine a été étudiée en fonction des besoins spécifiques du lieu où elle se trouvait.

Monsieur le Président informe les membres de l'Assemblée qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 29 novembre 2017, pour le remplacement des matériels existants17

« photocopieurs et imprimantes » de la CCLPA, par l’acquisition de 13 photocopieurs multifonctions neufs avec une maintenance sur site.

La date de remise des offres était fixée au 3 janvier 2018 à 12h. Quatre offres ont été reçues.

Le marché a été passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 42 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de :

valeur technique : 40 % / prix global de la prestation : 30 % / SAV (Délais d’intervention, remise en état de fonctionnement, …) : 25 % / développement durable (machines) : 5 %

Après examen du rapport d’analyse des offres, les membres de la commission d’appel d’offres ont choisi de retenir la société SHARP Business Systems France domiciliée 31036 Toulouse pour un montant de :

- Montant HT acquisition des photocopieurs : 20.638,65 €

- Montant estimatif HT annuel coût copies : 9.162,80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide d’attribuer à la société SHARP Business Systems France domiciliée 31036 TOULOUSE le marché d’achat et de maintenance du parc de photocopieurs de la CCLPA, selon les montants indiqués ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à signer le marché correspondant, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal et aux Budgets Annexes de la CCLPA.

XVI – Avenant à la convention de partenariat avec « Le Relais 81 »

Considérant la délibération n°2016/111 en date du 13 décembre 2016 approuvant la convention de partenariat avec le Relais 81,

Monsieur le Président précise aux membres du Conseil de Communauté que de nouvelles demandes d’installation de borne textiles ont été adressées à la CCLPA à savoir :

- Commune de Guitalens-l’Albarède : place de la Grand Rue

- Commune de Jonquières : à côté du récup verre de l’école

- Commune de Lautrec : au point de regroupement de Malégou et au point de regroupement de l’ancien silo, Route de Vielmur

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver un avenant à conclure avec « le Relais 81 » permettant d’intégrer ces quatre nouvelles bornes.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’avenant à conclure avec le Relais 81 pour permettre la collecte de quatre nouvelles bornes installées sur le territoire de la CCLPA, comme détaillées ci-dessus, - approuve l’annexe au présent avenant qui récapitule l’ensemble des bornes textiles situées sur le territoire de la CCLPA,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.18

XVII – Adhésion au CAUE pour l’année 2018

Monsieur le Président propose au Conseil d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2018. En tant que membre de l’association, la Communauté de Communes mais aussi les Communes membres pourront profiter de conseils, d’informations et de sensibilisation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage.

Le montant de la cotisation est fixé pour 2018 à 0,20 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2018,

- accepte de payer la cotisation fixée à 0,20 € par habitant,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2018.

XVIII – Contrat de location à titre gratuit d’un véhicule type Partner Electrique à conclure avec la société Trafic Communication

M. Deglise demande où se situera le point de charge de ce véhicule.

M. le Président répond qu’il se situera à au centre technique à Lautrec à la Communauté de Communes.

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de l’intérêt qu’aurait la CCLPA en termes d’image de disposer dans son parc de véhicule d’un véhicule électrique.

Pour ce faire, Monsieur le Président présente la proposition de la société Trafic Communication qui prévoit la mise à disposition à titre gratuit d’un véhicule type Partner utilitaire électrique pendant une période de 3 ans. La société se finance par le biais de la publicité apposée sur le véhicule. La CCLPA aura à sa charge le coût de l’assurance et de la carte grise.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la signature d’un contrat de location à titre gratuit d’un véhicule type Partner électrique avec la société Trafic Communication et ce pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la signature d’un contrat de location à titre gratuit d’un véhicule type Peugeot Partner utilitaire électrique avec la société Trafic Communication d’une durée de 3 ans,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2018,

- autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

XIX – Questions diverses

M. Galzin informe qu’ils ont reçu ce jour à la mairie un document concernant un recensement des panneaux de signalisation. Il demande qui prendra en charge la procédure: la commune ou la communauté de communes.19

M. le Président indique que la signalisation est à la charge des communes. Il ajoute qu’un document a été envoyé aux mairies concernant le diagnostic agricole et le recensement des agriculteurs comme étant des zones à fort enjeux. Il faudrait que chaque mairie analyse et retourne le document relatif.

M. Bressolles prend la parole et précise que le Conseil était en attente de l’évolution du projet du Très Haut Débit.

M. le Président indique que le projet est important notamment car certaines communes se retrouveront démunies de source internet d’ici le 31 mars 2018 puisque le fournisseur Alsatis ferme le réseau. Ainsi, la société TDF a été recontactée à plusieurs reprises mais malheureusement, au vue de la grande demande, la société a mis en place des priorités. Il semblerait que la Communauté de Communes soit passée en dessous des priorités, d’autant plus que cette société était en attente d’information sur l’état de la fibre sur notre territoire et que visiblement il n’y ait pas eu les échanges souhaités avec le Département. On a relancé TDF en leur indiquant la problématique actuelle des communes concernées par cette coupure de réseau. Cela les a interpellés et ils nous ont proposés une réunion de travail le 5 avril, le directeur régional sera présent et il nous demande s’il est possible d’y associer le Département. Parallèlement, les Présidents des différentes Communautés ont été conviés à la conférence des exécutifs au Département où le Président M.Ramond a développé sa vision et les modes de financements dans les domaines qu’il envisageait. Concernant la vision du Président, le ressenti général est qu’il semble y avoir une ouverture et une discussion possible concernant le projet. La question de la Fibre a été posée et discutée par la suite : une étude de 3-4 mois dans le Département du Tarn va déterminer s’il est sur la bonne voie avec la solution qui était prévu par E-Tera ou s’il faut faire différemment. La décision sera ainsi prise après avis et étude.

M. Vandendriessche intervient afin de compléter les informations. Le Département assumera les marchés qu’il a passé avec les Communautés de Communes qui ont signé des accords, ce qui n’est pas le cas pour notre Communauté puisque nous avions souhaité attendre de parler avec la société TDF. Sur les 8 départements consultés, qui ont tous fait des appels d’offre, aucun n’a traité avec TDF et beaucoup ont traité avec France Télécom. On a fait le constat qu’au départ le Département du Tarn avait un an d’avance sur tous les autres départements et maintenant il y a plutôt du retard. Le Président M.Ramond a présenté un plan différent et il a été décidé de lancer un appel d’offre.

M. le Président signale qu’il sera proposé au Département de participer à la prochaine réunion afin d’en discuter avec eux. Le travail est en cours sur ce projet.

M. Bressolles demande s’il faut mener un autre dialogue avec les autres intercommunalités, étant donné que la commune de Pratviel est frontalière, pour connaitre les efforts qu’ils font et s’ils ont un projet de développement car d’ici peu, les communes touchées deviendront un désert.

M. le Président demande à ce que les communes concernées par la coupure de réseau attendent la réunion qui aura lieu prochainement.

Le Secrétaire de séance, Le Président, Claude ALBA Raymond GARDELLE