unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 26062013

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 26062013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 26062013)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

LE MERCREDI 26 JUIN 2013 A 18 HEURES 30

A LA MAISON DU PAYS A SERVIES

Etaient présents :

Brousse : M. Jacques Bessettes - Cabanès : M. Patrick Julien (Suppléant) - Carbes : M. François Ségur - Cuq les Vielmur : M. Ludovic Barbaro (Suppléant) - Damiatte : Mme Evelyne Faddi, M. Jean-François Taccone - Fiac : M. Jérôme Sarran, Mme Sophie Gilbert - Fréjeville : M. Claude Alba (Suppléant) - Guitalens-L’Albarède : M. Raymond Gardelle - Jonquières : M. Jean-Pierre Lencou - Magrin : M. Bernard Viala - Laboulbène : M. Didier Viala - Lautrec : M. Laurent Gros, M. Yannick Blanc, Mme Marie-Claude Dumoulin (Suppléante) - Montpinier : M. Georges Boutié - Montdragon : M. Gilbert Vernhes (Suppléant) - Peyregoux : M. Christian Mazars - Pratviel : M. Pierre Bressolles - Puycalvel : M. Michel Colombier - Saint-Julien du Puy : M. Philippe Jeanzac - Saint-Paul Cap de Joux : M. Laurent Vandendriessche, Mme Marie-Françoise Duris - Serviès : M. Bernard Cauquil - Teyssode : M. Michel Fabriès - Vielmur sur Agout : Mme Catherine Rabou - Viterbe : Mme Valérie Hébrard

Etaient absents et excusés :

Cabanès : M. Denis Combet - Cuq les Vielmur : Mme Lucette Ségur - Fréjeville : M. Michel Maurel - Lautrec : Mme Claude Cougnenc - Montdragon : M. Roger Dauzats - Prades : M. Marc Curetti - Saint-Genest de Contest : M. Michel Bonnet - Vénès : M. Christian Galzin - Vielmur sur Agout : M. Olivier Duval.

Assistaient également à la réunion :

Mme Florence Cros, Trésorière

Mlle Séverine Menchon, Directrice CCLPA

Secrétaire de séance : Jean-Pierre Lencou

Ordre du jour :

- Lotissement « Cabrilles » : vente d’une parcelle de terrain à la SCI ELANCE - Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition du reversement entre la CCLPA et les Communes membres

- EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon : nouveau plan de financement du projet de travaux de restructuration et de création d’un PASA

- EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon : Prêt de 500.000 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le projet de restructuration et de création d’un PASA

- EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon : demande d’autorisation de création de 4 lits supplémentaires

- ALSH de Montdragon : acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels) - Camps « jeunesse » : acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels) - Voirie - demande d’aide à l’Etat suite aux dégâts d’orages en date des 30 et 31 mai 2013 - Questions diversesMonsieur le Président propose la validation des trois comptes-rendus du 22/04, 23/05 et du 30/05.

M. Vernhes demande à ce que soit rajouté le motif de son abstention lors du vote du budget sur le compte-rendu du 30/05.

Aussi, pour les 5 abstentions sera rajouté le motif suivant : les documents n’ont pas été reçus ni par la Poste, ni par mail.

I - Lotissement « Cabrilles » : vente d’une parcelle de terrain à la SCI ELANCE :

Monsieur le Président rappelle que le lotissement « Cabrilles » est situé sur la commune de Saint- Paul Cap de Joux et qu’il a une vocation socio-médicale. Il a été divisé en lots dont une parcelle a déjà été vendue aux infirmières de Saint-Paul Cap de Joux et Damiatte.

Monsieur le Président informe de la demande faite par le pharmacien de Saint-Paul Cap de Joux pour construire une nouvelle pharmacie.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de vendre une parcelle de 912 m² à la SCI ELANCE. Cette parcelle sera à détacher de la parcelle n° 1353 section A d’une contenance de 4 746 m².

Monsieur le Président rappelle que le prix de vente a été fixé à 60 € HT/m² soit 54 720 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, accepte de vendre une parcelle de terrain de 912 m² du lotissement « Cabrilles » à Saint-Paul Cap de Joux à la SCI ELANCE.

II - Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition du reversement entre la CCLPA et les Communes membres :

Monsieur le Président rappelle que les deux communautés de communes appliquaient deux méthodes différentes. Le Lautrécois avait laissé l’intégralité du FPIC à la communauté de communes alors que le Pays d’Agout avait opté pour le principe du droit commun.

Il rappelle que la décision doit être prise à l’unanimité.

Il demande à l’ensemble du Conseil de Communauté de s’exprimer à main levée sur les deux possibilités de répartition.

La majorité est pour la répartition de droit commun.

Monsieur le Président précise que cela représente environ 40 % pour la communauté de communes et 60 % pour les communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de conserver la répartition dite « de droit commun » du fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre la CCLPA et ses communes membres.

III - EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon : nouveau plan de financement du projet de travaux de restructuration et de création d’un PASA :

Monsieur le Président rappelle que le plan de financement qui avait été voté par le Lautrécois n’était pas en phase avec le plan de financement actuel et qu’il y a donc nécessité d’en voter un nouveau. Il rappelle, pour mémoire, que le plan de financement précédent était de 1 743 481 € HT, celui actuel est de 2 293 118 € HT. Le différentiel de 549 637 € est en partie expliqué par la chaufferie-bois pour un montant de 168 000 € auquel il faut enlever les aides de l’ADEME et du Conseil Général qui sont de 82 708 € soit un reliquat supplémentaire de 85 292 €.

Il précise que, malgré tout, la somme de 549 000 € nécessaire est encore loin pour financer cette opération.

Monsieur Vernhes demande d’où vient la différence.

Monsieur le Président rappelle que cette question a déjà été posée lors d’un dernier conseil. Il explique avoir rencontré Monsieur Quillet, Directeur Général de la SEM 81, qui leur a présenté un document émanant de l’ex Lautrécois, où ce plan de financement était bien de 2 293 118 €. Il précise qu’il ne peut pas donner d’explications, seul le Président de l’ex-Lautrécois ou la Directrice pourraient en donner.

Il rappelle qu’une réunion aura lieu mercredi 03/07 à 9h30 à la MAPAD. Monsieur Quillet sera certainement présent et pourra montrer les documents.

Monsieur le Président détaille le plan de financement du projet :

Subventions : ARS (6,1 %)…………………………… 140.000 €

Conseil Général (19,8 %)……………... 452.675 €

Région (2,6 %)………………………… 59.173 € (chaufferie-bois)

ADEME (1 %)………………………… 23.535 € (chaufferie-bois)

CCLPA : Prêt organismes sociaux (5,2 %)………. 120.000 €

Emprunt (43,6 %)……………………… 1.000.000 €

Autofinancement (21,7 %)……………. 497.735 €

---------------------

2.293.118 € H.T

Monsieur le Président rappelle que les emprunts sont scindés en deux :

- 500.000 € concernant la caisse des dépôts et consignations

- 500.000 € qui avaient été demandés par l’ex Lautrécois à la Caisse d’Epargne.

Monsieur le Président demande à passer au vote.

Monsieur Vernhes explique qu’il s’abstient parce qu’il n’a pas le détail. Il précise qu’apparemment il y avait une plus-value de retard de travaux mais il ne la voit pas apparaître.

Monsieur le Président indique qu’il n’y en a pas.

Monsieur le Président précise que les travaux vont débuter prochainement sachant que la date butoir pour les démarrer est le 23 juillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (4 abstentions : M. Lencou, M. Boutié, M. Mazars, M. Vernhes) approuve le plan de financement du projet de travaux de restructuration et de création d’un PASA de l’EPHAD « Résidence la Grèze » de Montdragon.

IV - EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon : Prêt de 500.000 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le projet de restructuration et de création d’un PASA :

Monsieur le Président informe de l’offre de prêt reçue de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 500.000 € relatif au projet de restructuration et de création d’un PASA à l’EHPAD « Résidence La Grèze » à Montdragon.Monsieur le Président détaille les caractéristiques du prêt :

Montant : 500.000 € - Durée : 15 ans – Taux d’intérêt : 2,92 % - Echéances trimestrielles – Commission d’intervention : 300 €

Monsieur le Président précise que ce prêt sera disponible dès que la délibération sera prise. Il rappelle que le second prêt de 500.000 €, qui est nécessaire également, sera contracté auprès de la Caisse d’Epargne. Il s’agit du prêt qui était déjà en cours et qui est maintenu au taux de 4,92 % soit un différentiel de 2 points. Ce prêt avait déjà été voté par l’ex Lautrécois, il va être débloqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de contracter un prêt d’un montant de 500.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le projet de restructuration et de création d’un PASA à l’EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon.

V - EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon : demande d’autorisation de création de 4 lits supplémentaires :

Monsieur le Président précise qu’en 2006, il était prévu une création de 13 lits. Le dossier ayant traîné dans le temps et d’autres porteurs de projets étant arrivés, ces 13 lits ont été abandonnés et n’ont pas été attribués à la MAPAD de Montdragon.

Il s’avère, qu’après discussion avec le Directeur de la MAPAD, il y aurait possibilité techniquement de maintenir 4 chambres de l’existant puisque dans les 6 chambres qui vont être remaniées, il y avait une extension de la salle de soins qui doit être maintenue et une salle de balnéo qui n’est pas nécessaire car non utilisée. Ceci aurait l’avantage de régler le problème de l’augmentation des 500.000 € supplémentaires qui n’était pas incluse dans l’analyse financière de ce projet.

Le fait de conserver ses 4 chambres aiderait à rééquilibrer le budget de cet investissement.

Monsieur le Président souhaite rencontrer l’Agence Régionale de la Santé et le Conseil Général du Tarn.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité décide de solliciter l’Agence Régionale de la Santé et le Conseil Général du Tarn afin d’obtenir pour l’EHPAD « Résidence La Grèze » de Montdragon l’autorisation de créer 4 lits supplémentaires.

VI - ALSH de Montdragon : acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels) :

Monsieur le Président explique que l’intérêt pour les familles est que la CCLPA puisse accepter les Chèques Emplois Services Universels (CESU) comme moyen de paiement des participations aux camps enfance ou à toutes autres animations proposées par le Centre de Loisirs.

Sachant que les collectivités locales sont tout à fait habilitées à les accepter, il propose à l’ensemble du conseil de communauté d’accepter ce mode de paiement.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité décide d’accepter, à compter du 1er juillet 2013, les Chèques Emplois Services Universels (CESU) comme moyen de paiement de l’ensemble des prestations proposées par l’ALSH de Montdragon.VII - Camps « jeunesse » : acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels) :

De la même manière que pour les camps enfance, Monsieur le Président propose d’accepter les chèques CESU pour le paiement des camps « Jeunesse » proposés pendant les vacances scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide d’accepter, à compter du 1er juillet 2013, les Chèques Emplois Services Universels (CESU) comme moyen de paiement des camps « Jeunesse ».

VIII - Voirie - demande d’aide à l’Etat suite aux dégâts d’orages en date des 30 et 31 mai 2013 :

Monsieur le Président explique que suite aux dégâts d’orages des 30 et 31 mai 2013, un recensement des travaux a été évalué par des entreprises privées et par les services de la CCLPA s’élevant à 102.638 € HT.

Il informe qu’un courrier de Mme La Préfète explique la possibilité d’obtenir 40 % d’aide à condition qu’il y ait plus de 150.000 € de dégâts (Département, Communauté et Communes).

Il demande aux Maires de bien vouloir faire passer à la Communauté une copie des délibérations prises par les communes concernant leurs dégâts afin de centraliser l’ensemble des dommages et voir si la somme arrive à 150.000 €.

Il précise qu’une aide est possible auprès du Conseil Général à 2 conditions : - Bénéficier d’un arrêté de catastrophe naturelle : inondation et coulée de boue (ce qui n’est pas le cas)

- Avoir perçu une subvention d’Etat au titre des dégâts

M. Bernard Viala rajoute et insiste sur le fait que les travaux sont aussi pris en compte sur les communes, en plus de la voirie intercommunale.

Monsieur le Président rappelle qu’il faut délibérer avant fin juillet. Il rappelle qu’il faut des devis à l’appui.

M. Colombier demande quelles sont les communes qui ont été le plus sinistrées, en plus de Lautrec.

M. Vandendriessche répond que, sur St-Paul Cap de Joux, il y a deux ponts endommagés et des dégâts sur la voirie. Il précise qu’il a du mal à obtenir des devis pour les ponts.

Pour l’ensemble des communes, les dégâts concernent des ponts, des talus et de la voirie.

Monsieur le Président laisse la parole à M. Gros pour faire un état des dégâts sur sa commune.

M. Gros explique que la route de la Bertrandié, qui est une voie intercommunale, a subi de gros dégâts. Suite à un glissement de talus et à un affaissement de la partie basse, la route est partie sur 30 ou 40 mètres ce qui a obligé une fermeture. Il s’agit d’une voie qui sert au ramassage scolaire, à la Poste, à la collecte des ordures ménagères … Des devis ont été demandés par Francis Gatimel.

M. Bernard Viala indique qu’un premier devis est arrivé pour un montant de 39.000 €.

M. Gros précise que, sur la voirie communale, une vingtaine de chemins ruraux ont subi des affaissements.Monsieur le Président rappelle le plan de financement prévisionnel :

Montant des travaux HT 102 638,00 €

Taux de subvention 40 %

Montant de la subvention 41 055,20 €

Autofinancement CCLPA HT 61582,80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide d’approuver le plan de financement prévisionnel et de solliciter l’Etat au titre du fond de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les catastrophes naturelles ou tout autre fonds, une subvention exceptionnelle pour financer ces travaux d’un montant de 41 055,20 €.

IX – Questions diverses :

1°) Décision modificative n° 1 – Budget Principal :

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil qu’il est nécessaire de délibérer sur une décision modificative relative au budget principal.

Cette décision modificative concerne le remplacement du vitrage de la crèche de Saint-Paul Cap de Joux. Le coût de la réparation est de 5.600 € TTC et en contrepartie l’assurance Groupama remboursera la totalité de la dépense.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve la décision modificative n°1 du Budget principal.

2°) ALSH de Montdragon : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) – (annule et remplace la délibération n° 2013/122 du 30 mai 2013)

Monsieur le Président explique qu’il y a lieu de modifier cette délibération parce que ce Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi a été fait sur une grille indiciaire « fonction publique » alors qu’il doit être de « droit privé » et donc soumis au SMIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif CUI-CAE à compter du 1er juin 2013 sur 20 heures hebdomadaires avec une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire.

3°) Attribution des subventions aux associations pour l’année 2013

Monsieur le Président rappelle que toutes les sommes qui vont être présentées sont inscrites au budget. C’est la commission qui propose les attributions en fonction de l’enveloppe votée au budget.

M. Taccone précise que l’enveloppe est de 40.000 €. Il souhaite rappeler que : - les associations culturelles sont subventionnées sur les dépenses liées à la réalisation d’un événement,- les associations sportives et de loisirs sont subventionnées sur les dépenses liées à l’acquisition de matériel.

Les membres de la Commission « Culture, vie associative et tourisme » proposent d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

➢ AFIAC – Fiac ……………………………………………………..1.500 € ➢ Agout Vélo Sport – Serviès………………………………………….400 € ➢ ALSAM – Lautrec ………………………………………………......500 € ➢ Arts Martiaux du Pays d’Agout – Damiatte ………………………...800 € ➢ Assoc. Culturelle du Pays Vielmurois – Vielmur …………………...800 € ➢ Assoc. de la « Voie Romaine » …………………………….………..400 € ➢ Assoc. du site remarquable du goût – Lautrec …………….………1.200 € ➢ Assoc. du Golf des Etangs – Fiac ………………………….………..800 € ➢ Assoc. de protection du patrimoine – Fiac………………….………..600 € ➢ Assoc. Sport-loisirs Fiac-Brazis – Fiac…………………………….1.500 € ➢ Basket Vielmur/Sémalens – Vielmur………………………………...450 € ➢ Comité des fêtes – Serviès…………………………………………1.000 € ➢ Chergui Théâtre – Fiac……………………………………………..1.500 € ➢ Eclats de Rime - Lautrec…………………………………………...1.500 € ➢ Ecole de Musique – Vielmur……………………………………….1.500 € ➢ Eole 81 – Serviès……………………………………………………..550 € ➢ GERAHL – Lautrec………………………………………………….271 € ➢ Histoire et Culture du Pays d’Agout – Saint-Paul…………………1.500 € ➢ La vie moyenâgeuse – Vielmur…………………………………….1.000 € ➢ Les ailes de la colline – Saint-Paul…………………………………...550 € ➢ Les coureurs du ciel – Saint-Paul…………………………………….750 € ➢ Les Musicales de Lautrec – Lautrec……………………………….1.500 € ➢ Ma Case – Lautrec…………………………………………………1.500 € ➢ MJC du Pays d’Agout – Vielmur………………………………….1.000 € ➢ MJC – Lautrec……………………………………………………..1.000 € ➢ Olympique Montdragon – St Julien………………………………….800 € ➢ Pinceaux de Cocagne – Lautrec……………………………………1.000 € ➢ Ping St Paulais – Saint-Paul………………………………………..1.000 € ➢ SI and SI – Lautrec………………………………………………...1.500 € ➢ Société tarnaise des sciences naturelles – Vielmur…………………..400 € ➢ Tennis Club Vielmurois – Vielmur…………………………………..800 € ➢ Union Sportive Vielmuroise (Rugby) – Vielmur…………………..1.000 € ➢ Ecole de Foot du Pays d’Agout – Vielmur…………………….…..5.400 €

La particularité de cette dernière association, c’est quelle n’est pas soutenue par les communes. Elle reçoit une subvention exclusive de la Communauté de Communes qui permet de prendre en charge le transport des enfants.

M. Taccone précise qu’il n’a cité que les associations qui sont rentrées dans le cahier des charges et validées par la commission. Certaines associations ont demandé du fonctionnement alors que ce dernier n’est pas soutenu par la communauté, il est à la charge des communes.

M. Vernhes demande comment s’explique la subvention de 5.400 € de l’école de foot pour le transport des enfants alors que le fonctionnement n’est pas pris en compte.

M. Vandendriessche fait un historique de l’association « Ecole de foot du Pays d’Agout 98 ». A l’époque, elle avait sollicité la Communauté de Communes pour financer le coût des cars quirécupéraient les enfants à plusieurs endroits de la CCPA pour les amener sur différents terrains du territoire. La Communauté de Communes avait accepté et l’engagement qui avait été pris était de ne jamais demander de subventions à aucune commune de la Communauté.

Monsieur le Président précise que cette association est à vocation intercommunale, elle pourra s’étendre sur des communes voisines.

M. Taccone explique qu’il en a déjà parlé à plusieurs Présidents mais beaucoup n’ont pas intégré cette démarche là. Les associations sont libres mais il pense qu’elles auront intérêt un jour de faire les choses en commun. Il insiste sur le fait que le but est de favoriser les pratiques et surtout pas de les réduire.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité (les membres du Conseil ayant intérêt auprès d’une ou plusieurs associations n’ayant pas pris part au vote) décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations du Lautrécois-Pays d’Agout pour une somme totale de 35.971 €, répartie comme indiqué ci-dessus.

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Jean-Pierre LENCOU Raymond GARDELLE