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Arrêté - 2025 221 A PM Stationnement avenue Antoine Phelut n°13 a 14 et 35 a 31 IGC
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 221 A PM Stationnement avenue Antoine Phelut n°13 a 14 et 35 a 31 IGC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2O2'l22L
Publié le
rËnrÈtauEEr Nç rsE
MAIRIE de ROYAI EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Antoine Phelut, n'13 à n'14 et n"35 à n'31
lnvestigations et Géotechnique de la Construction
(r.G.c.)
Le Moire de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les articles 1.325-7 et R.477-70, ll (70"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de ci rcu lotion temporo i re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporaire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM 2024-781 du 09 décembre 2024,
VU lo commande de Clemont Auveîgne Métropole, morché public rélércncé : 2(n32,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 04 juin 2025, por lo société l.G.C. (Porc d'octivités
Pro de lo Serre-7 rue Georges Chorpok 63960 Veyre-Monton) por loquelle elle sollicite
l'autorisotion d'occuper le domoine public sur deux portions de lo voie ovenue Antoine Phelut pour des trovoux de sondoge de sol pour lo créotion de murs de soutènement.
ARRETE
Article 1: Les 23 et 24 juin 2025, la société l.G.C. est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescripüons du présent arrêté, à occuper le domaine public bilatéralement, avenue Antoine Phelut au droit:
a) du n"13 au n'14;
b) du n"35 à n"31.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriotions:
- Route barrée sauf riverains avec pose de panneaux de type Bl aux intesections;
- Circulation interdite sur l'emprise des travaux;
- Piétons interdits dans l'emprise des travaux;
- Arrêt et stationnement interdits sur l'emprise des travaux;
- Pose de panneau type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
bzs
2-2'l Déviation : A-?M-2Oi251221
Pubtiéte)+/ih/.b?S
- Un panneau route barrée devra être apposé en présignalisation au niveau de
l'intersection de lhvenue Auguste Rouzaud-avenue Antoine Phelut;
- Un panneau route barrée devra être apposé en présignalisation au niveau de
l'intersection de làvenue de la Vallée-avenue du Paradis.
Article 3: Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2O24lBf du 09172/2024 :
- Néant
Aficle 4: Uaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'ily ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la société l.G.C. qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezvous lO4l7tl35l73lL7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5 : Les infracüons au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-lnvestisations et Géotechnioue de la Construction (l.G.C.)
-Pôle Technique Cam B ea umont
-Service comotabi lité pour facturation
-Services Techniq ues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communi cation de Rovat
Fait à Royat, le L0/06/2025
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Maire,
Marcel AIEDO