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Arrêté - 2025 396 A PM Stationnement 2 avenue Antoine Phelut Mediaco
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 396 A PM Stationnement 2 avenue Antoine Phelut Mediaco)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-202s/395
Publié I
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Rétlementation de la circulation et du staüonnement
Avenue Antoine Phelut, n'2
MEDIACO
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et dhssurer la sécurité : 2-1" I Prescriptions:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 85A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux.
- Route barrée sauf riverain avec pose de panneau type 81 à chaque intersection
2.2 / Déviaüon :
- une déviation sera posée sur l'itinéraire par l'avenue du Paradis
Article 3 occu Datio n du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/l8l du O9/L2/2O24
2 places sur 2 jours = 2*5m * 5 euros = 20 euros
BÉlr.rlllQuÊ rn NcÀ§È
ltJY.DEDô.aE
MAIRIE de ROYAT
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2212-2, 1.2212-5,
val le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
vU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotiî à l'homologotion des feux temporoires mobile s de circu lotion temporo i re s,
VU l'instrucüon interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
I'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 76 octobre 2025, por MEDIACO AUVERGNE (route
de Clermont 6j1i0 GERZAT) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du n"2 de l'ovenue Antoine Phelut, pour une livroison de motériel en toiture.
ARRÊTE
Article 1: Les 20 et 29 octobre 2025, Médiaco est autorisé, sous réserve de se conformer
aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit du n" 2 de l'avenue Antoine Phelut 63130 ROYAT, pour le stationnement d'engins pour une livraison de
matériel en toiture.
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impéraüfs de sécurité. A-PM-202s13!16
Publié I
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par làrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la char8e et sous la responsabllité
de MEDIACO, qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezuous lO4l7ll15173lL7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 l Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
- MEDIACO
-Pôle Techniaue Cam Beaumont
-Service comotabilité DO ur facturation.
-Services Technioues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Commu icatiôn de Rovat
Fait à Royat, le L6/70/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
*
UË FS