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Arrêté - 2026 105 A PM Stationnement avenue Antoine Phelut n°13 a n°12 TAPIR SERVICES 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 105 A PM Stationnement avenue Antoine Phelut n°13 a n°12 TAPIR SERVICES 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2026/105
Publié le...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
: Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Antoine Phelut, n°13 à n°12
TAPIR SERVICES
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L2212-2,;:1,2212-5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et R.417-10, I (10°),
VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 relatif à l'homologation des feux temporaires
mobiles de circulation temporaires,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU la DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU la demande d'arrêté, présentée le 11 mai 2026, de la société TAPIR SERVICES (8 rue
des Acilloux 63800 Cournon d'Auvergne) par laquelle elle sollicite l’autorisation d'occuper le
domaine public, avenue Antoine Phelut, au droit du n°13 jusqu’au droit du n°12, pour
réaliser des investigations complémentaires (3 sondages), à compter du 26 mai 2026.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26 mai 2026 jusqu’au 14 juin 2026, la société TAPIR SERVICES est
autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le
domaine public, avenue Antoine Phelut, au droit du n°13 jusqu’au droit du n°12.
Calendrier prévisionnel d'intervention : 3 sondages sur une seule journée.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1°/ Prescriptions particulières :
Principe : Circulation sur demi-chaussée avec mise en place d’un alternat par feux
temporaires tricolores OU Manuellement.
2-2°/ Prescriptions générales :
- Trottoirs neutralisés ;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type B6A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux ;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
à 150 mètres, avant le début des travaux.
2-3°/ Déviation :
La société pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du 29/09/2025:
Néant ; le bénéficiaire de l’arrêté est Clermont Auvergne Métropole. A-PM-2026/105
Publié le...
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement
conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu’il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera
conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à
l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de TAPIR SERVICES qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( 04/73/35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand — 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d’un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-TAPIR SERVICES
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Responsable de la Direction de l'Aménagement du Territoire
-Services Techniques de Royat
-Service Communication de Royat
-Service comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 19/05/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.