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Arrêté - 2025 362 A PM Stationnement 7 avenue Antoine Phelut Compte Isolation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 362 A PM Stationnement 7 avenue Antoine Phelut Compte Isolation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-202s/362
Pu blié I
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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulaüon et du stationnement
Avenue Antoine Phelut, n"7
COMPTE ISOIÂTION
Le Moirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-1,
1.2212-2, 1.2272-s,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment lbrticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de cicu lotion te mporoi res,
vU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion rouüère temporoire opprouvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU la demonde d'orrêté, présentée le 23 septembre 2025, por lo société COMPTE ISOLATION (13 imposse Emile Zolo 63500 lssoire) por loquelle elle sollicite l'outorisotion
d'occuper le domoine public ou droit du n"7 ovenue Antoine Phelut pour des trovoux
d'isolotion des combles perdus dons un immeuble géré por Assemblio.
ARRÊTE
Article 1 : Le 14 octobre 2025, la société COMPTE ISOLATION est autorisée, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public au droit
du n"7 avenue Antoine Phelut.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescrioüons:
- Piétons interdits dans l'emprise des travaux;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise des travaux;
- Pose de panneau type 85A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début des
travaux;
- Mise en place de signalisation de chantier de iour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2-2'l Déviation :
La société COMPTE ISOIATION installera une signalétique indiquant aux piétons de
passer en face.
Article 3 : Occupaüon du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/t8L du O9/t2/2O24 :
- Néant
Z-S
I A-PM-202s/362
Publié le
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant seril entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par làrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la société COMPTE ISOLATION qui informera les riverains 96 heures avant le début des trava ux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73135/73/17) est possible par le
centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-COMPTE ISOLATION
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Service comptabilité pour facturation
-5crv&e§&§n!rs!e§-de l9y4
-Police Municipalc deloyat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 25/0912025
Le Maire,
Marcel
t t
E
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.