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Document publié le Lundi 7 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Dinan - Bureau deliberatif du 7 septembre 2026 Ordre du jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
D | NN A el Dinan, le 1°" septembre 2026
AGGLOMÉRATION
Direction Pilotage administratif
et Relations aux communes
Objet : Convocation - Bureau Communautaire délibératif et ordinaire
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir assister à
et ordinaire qui aura lieu le:
a prochaine séance du Bureau Communautaire délibératif
Lundi 7 septembre 2026 à 16h30
Salle du Conseil
8 Bd Simone Veil- Dinan
Vous trouverez ci-joint :
- L'ordre du jour,
- Les dossiers de séance,
- Un modèle de procuration de vote (si nécessaire pour le Bureau Communautaire délibératif).
Si vous êtes dans l'impossibilité d'assister à la séance, vous disposez de la faculté de donner procuration à un autre membre du Bureau formalisée par un pouvoir qui doit être adressé et réceptionné au service des Affaires juridiques et des Assemblées (assemblees(@dinan- agglomeration.fr) avant la séance.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président
Arnaud LECUYER
}
PE Cm
8, Boulevard Simone Veil -CS 56357 - 22106 Dinan Cedex - 02 96 87 14 14
contact(@dinan-agglomeration.fr - www.dinan-agglomeration.fr
Suivi par : Service des Assemblées
assemblees@dinan-agglomeration.fr
Tel : 02 96 87 77 92
Mesdames, Messieurs les Membres du
Bureau Communautaire de Dinan
Agglomération DINAN AGGLOMÉRATION
ORDRE DU JOUR
Bureau Communautaire Délibératif
Séance du lundi 7 septembre 2026 à 16H30,
Salle du Conseil - 8 Boulevard Simone Veil - Dinan
VIE DEMOCRATIQUE
O1 - Information Règlementaire - Désignation du secrétaire de séance Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUVYER
O2 - Informations Règlementaires - Approbation des procès-verbaux des Bureaux Communautaires des 29 juin et 20 juillet 2026
Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUYER
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI et FORMATION
O3 - Zone d'activités du Chalet - Commune de Broons - Vente au Département des Cotes d'Armor - Parcelle cadastrée section ZA n°140 Rapporteur : Monsieur Thierry ORVEILLON
O4 - Zone d'activités de Bel Air - Commune de Quévert - Vente à la société
Netsource - Parcelle cadastrée section € n°1561
Rapporteur : Monsieur Thierry ORVEILLON
O5 - Zone d'activités des Gantelets - Commune de Caulnes - Vente à la société Végétal Design - Parcelles cadastrées section YE n°75 et 76 Rapporteur : Monsieur Thierry ORVEILLON
URBANISME
06 - Commune de Trélivan - Aménagement d'une zone 1AUh - Parcelle B n° 388 - Convention Projet Urbain Partenarial (PUP) - Approbation - Signature. Rapporteure : Madame Marie-Christine COTIN
Ordre du jour - Bureau Communautaire du 7 septembre 2026
1 TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS
O7 - Déchèteries - Modification du règlement - Jours d'ouverture et de fermeture
Rapporteur : Monsieur Philippe LANDURE
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