Déliberation - crcm 19 octobre 2023

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Déliberation - crcm 19 octobre 2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Villars-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - crcm 19 octobre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Séance du 19 Octobre 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 11 Octobre 2023 et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session ordinaire du Mois d’Octobre 2023.

Etaient présents :

MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, ARNOULT-DELACOUR Thierry, GUERRIN Joris, LAMBLA Éric, TUNIZ Mickaël.

Absent(s), excusé(s): Mme LEFRANC Sandrine donne procuration à Mr AUBERT Damien, Mr BOUCON Samuel donne procuration à Mr TUNIZ Mickaël, Mr GIDE Jean-Jacques.

Ordre du Jour:

 Délibération Subventions 2023 aux Associations

 Délibération d’adhésion aux missions complémentaires du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs – CDG 25

 Manifestation du 11 Novembre

 CR Réunions

 Divers

Délibération Subventions 2023 aux Associations :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant de subventions allouées au titre de l’année 2023, soit un total de 1300 €, est inscrit au Budget Primitif

Il préconise un versement de :

- 800 € à l’Association Culture et Patrimoine de Villars Saint Georges.

- 400 € à l’Association des parents d'élèves de Byans sur Doubs

- 100 € à l’A.C.C.A. de Villars saint Georges

L’exposé entendu, le Conseil Municipal, avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, donne son accord sur le montant de ces subventions.

Et par ce vote, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.

Délibération d’adhésion aux missions complémentaires du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs – CDG 25 :

Monsieur le Maire expose que les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale, appelés couramment « CDG », sont des établissements publics locaux administratifs créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui a donné naissance à la fonction publique territoriale. Il enexiste un par département. Ils sont gérés par les employeurs territoriaux (maires, présidents d’établissements publics, etc.).

Ils ont vocation à participer à la gestion des agents territoriaux et au développement des ressources humaines des collectivités affiliées. Le CDG apporte ainsi aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés son assistance et son expertise en gestion des ressources humaines. A cet effet, le CDG assure pour ses collectivités et établissements obligatoirement affiliés les missions obligatoires suivantes :

 l’organisation des concours et examens professionnels

 la publicité des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement

 la publicité des créations et vacances d’emplois (la tenue de la « bourse de l’emploi »);

 le fonctionnement des instances consultatives comme les commissions administratives

paritaires, les commissions consultatives paritaires, le conseil de discipline ou le comité

technique et le CHSCT ;

 la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emplois;  le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.  L’aide aux fonctionnaires à la recherche d’un emploi après une période de disponibilité

 les secrétariats des instances médicales (la commission de réforme et le comité médical)

 le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l’utilisation de ce crédit

 le conseil juridique, y compris pour la fonction de référent déontologue  l’assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents

hors de leur collectivité ou établissement d’origine

 l’accompagnement à l’instruction des dossiers de retraite,

 l’accompagnement personnalisé des agents pour l’élaboration de leur projet professionnel.

Les dépenses supportées par le CDG25 pour l’exercice des missions obligatoires sus énumérées sont financées par une cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de ces collectivités et établissements.

Par ailleurs, au-delà de ces missions, le CDG 25 a développé au gré des évolutions législatives et des besoins exprimés par les collectivités et établissements des missions complémentaires, afin de répondre à une demande croissante d’accompagnement :

 La rédaction des actes

 Le conseil en gestion de situations complexes

 Le conseil et l’assistance contentieux

 Les médiations

 Les enquêtes administratives

 Le bilan des ressources humaines

 Le conseil en organisation / l’audit RH

 La réalisation des paies

 La gestion des allocations chômage

 L’assurance statutaire

 La médecine agréée et de contrôle Les conseils et avis déontologiques (élus)

 Le dispositif de signalement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

 L’agence d’intérim

 Le conseil en recrutement

 Le conseil en évolution professionnelle et l’accompagnement aux mobilités  La médecine préventive

 Le conseil en prévention

 L’inspection en santé et en sécurité au travail

 La psychologie du travail

 L’ergonomie du travail

 La protection sociale complémentaire

Les dépenses supportées par le CDG25 pour l’exercice de ces missions complémentaires sont financées soit par le versement de cotisations additionnelles soit par une contribution à l’acte. L’adhésion aux missions complémentaires nécessite l’adoption d’une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement et la signature d’une convention.

Le CDG 25 propose l’adoption d’une convention-cadre, regroupant l’ensemble des missions, valable 6 ans et renouvelables de manière tacite, remplaçant l’ensemble des conventions conclues jusqu’à ce jour.

Cette convention-cadre permet de recourir à tout moment à l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la commune de Villars saint Georges au panel de missions complémentaires proposées par le CDG 25 à compter du 19 Octobre 2023 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DÉCIDE

Article 1 :

D’adopter la convention cadre permettant de déclencher à tout moment l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Article 2 :

D’autoriser le Maire à signer la convention-cadre afférente à cette adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 25.Article 3 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Article 4 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Manifestation du 11 Novembre :

- Traiteur : consultation Restaurant de Byans, « Au Doubs Byannais ».

- Fixer un rendez-vous pour installation.

- Organisation répétitions avec les enfants du village pour chanter la Marseillaise lors de la cérémonie, - Prévoir courrier et mail d’information aux villageois.

CR Réunions :

- Commission 4 par Didier TODESCHINI

- PLUi, secteur saint vitois, par Damien AUBERT

- Commission 2 par Éric LAMBLA

Divers :

- Suite visite du Gîte, avec le bureau SEGUIN, maitrise d’œuvre, devis en cours pour décider si le Gîte peut être classé en catégorie 4 ou 5.

- Faire le point sur les Haies.

- Problèmes récurrents des nuisances sonores.

- Travaux à venir (Carrefour Remasse/Mollués/Route du Jura).

Prochain conseil prévu le 23 Novembre 2023

La séance est levée à 22H55

Secrétaire de séance : Mickaël TUNIZ

Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire