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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villars-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 30 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance du 30 Octobre 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 22 Octobre 2025 et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session ordinaire du mois d’Octobre.
Etaient présents :
Mme LEFRANC Sandrine,
MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, ARNOULT-DELACOUR Thierry, GUERRIN Joris, LAMBLA Éric.
Absent(s), excusé(s):
MM BOUCON Samuel donne procuration à GUERRIN Joris, GIDE Jean-Jacques, TUNIZ Mickaël.
Il a été procédé, conformément à l’article L212-14 du Code des Communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
M. LAMBLA Éric ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Ordre du Jour :
Délibération Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2024 Fermeture déchetterie communale.
Prix et inscription affouage.
Délibération Tarif de l'affouage 2025-2026.
11 Novembre.
Repas des Aînés.
Programmation journée citoyenne.
CR Réunions.
Divers. Délibération Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau
potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2024 :
En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service.
Les RPQS d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif 2024 présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 25 septembre 2025 ont été adoptés à l’unanimité.
La CCSPL, réunie le 3 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.
Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.
Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Villars saint Georges pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal adopte, avec 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2024
Fermeture déchetterie communale :
En raison de l'incivilité de certains, concernant la dépose des déchets aux carrières dans le non-respect des règles établies et la circulation d'un trop grand nombre de clés qui ne nous permet pas de déterminer les protagonistes de ces actes malveillants,
Nous avons été contraint depuis le vendredi 31 Octobre, dans un premier temps de changer le cadenas de la déchetterie qui sera définitivement fermée à partir du 1er Décembre 2025 (31 Décembre 2025 au plus tard) en vue de l'installation des panneaux solaires (SEM);
La clé sera dorénavant disponible en mairie aux heures de permanence
Prix et Inscription Affouage 2025 - 2026 :
Le prix reste inchangé à 8,50 euros le stère.
Modalités inscription à venir.
Rappel :
Volume estimatif sur la coupe N° 5 :
Que du houppier de très faible quantité (Environ 25 Stères, Ouverture de cloisonnement), à voir éventuellement les
potentiels chablis.
Prévoir informations aux affouagistes pour une inscription qu’en cas d’extrême nécessité. Délibération Tarif de l’Affouage 2025 - 2026 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’affouage 2025/2026 concerne la coupe N° 5.
Le prix du stère, est identique pour chaque affouagiste : il est fixé à 8,50 € / stère.
Pour rappel, les garants nommés sont : MM. AUBERT Damien, LAMBLA Éric, LEGAIN Damien.
L’exposé entendu, le Conseil Municipal donne son accord avec 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.
Commémoration du 11 Novembre :
Rendez-vous pour la préparation de la cérémonie à 10h.
Lecture des morts pour la France par Daniel BOUCON et Jean-Jacques GIDE, lecture de la lettre du ministère par
Maël Legain.
Dépose de la gerbe et Chant de la Marseillaise par les enfants.
Repas des Aînés :
Repas programmé le 13 Décembre 2025
Traiteur pour le menu à définir (Le P’tit St-Vit ou Chez David Traiteur)
Programmation journée citoyenne :
Décoration de Noël et/ou atelier créatif le 6 Décembre à 14h et éventuellement en matinée.
CR Réunions :
Commission 4 par Didier Todeschini.
Commission 1 par Jean-Jacques Gide (cf. rapport du 20/10/25).
Divers :
- Proposition d’un Goûter de Noël le 14 Décembre.
- Présentation de deux permis déposés par le GAEC Châtelain et le GAEC des Sapins.
La séance est levée à 00h15
Secrétaire de séance : Éric LAMBLA
Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire