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Déliberation - crcm 19 juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villars-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 19 juin 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs,
Séance du 19 Juin 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale du 12 Juin 2025 et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session
ordinaire du mois de Juin.
Etaient présents :
Mme LEFRANC Sandrine,
MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, ARNOULT-DELACOUR Thierry, GIDE
Jean-Jacques, GUERRIN Joris, LAMBLA Éric, TUNIZ Mickaël.
Absent(s), excusé(s):
Mr. BOUCON Samuel, Mr. ARNOULT-DELACOUR Thierry donne procuration à Mme LEFRANC Sandrine.
Il a été procédé, conformément à l’article L212-14 du Code des Communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le
Conseil.
M. TUNIZ Mickaël ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Ordre du Jour :
Bilan des travaux du Gîte.
Délibération Approbation des conditions de liquidation du SIVOS de Saint-Vit.
Avancées PLUi.
Discussions Z.A.P. (Zonage Agricole Protégé).
Projet d’Aménagement de l’Aire de Jeux au stade.
Concert Cafarnaüm
CR Réunions.
Divers. Bilan des travaux du Gîte :
Visite du Gîte pour présenter au conseil, l’avancement des travaux, en attendant une présentation du chantier au GBM
lors d’une visite de secteur le 27 Juin.
Délibération Approbation des conditions de liquidation du SIVOS de Saint-Vit :
Le Maire,
rappelle l’arrêté préfectoral 25.2024.06.10.01 du 10 juin 2024 prononçant la fin de l’exercice des compétences
du Sivos de Saint-Vit à compter du 26 août 2024 ;
informe de l’arrêt de de l’activité comptable du Sivos de Saint-Vit au 31 décembre 2024 et de l’approbation
du compte administratif 2024 ;
précise que les actifs matériels ont fait l’objet de cessions ou de transfert au Département à titre gratuit ;
donne lecture de l’état de répartition de l’actif et du passif au prorata de la population de chaque commune
membre du Sivos qui a été approuvé par le Comité Syndical du Sivos de Saint-Vit le 11 juin 2025 ;
soumet ces conditions de liquidation à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu,
- APPROUVE, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
• la dissolution du SIVOS de Saint-Vit ;
• la répartition de l’actif et du passif au prorata de population municipale tel qu’il est présenté dans le document
annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
• à signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Avancées PLUi :
Monsieur le Maire présente au conseil, les avancées du PLUi et les modifications qui ont été apportées suite à la réunion
publique et les réclamations recueillies et retenues en marge de celle-ci par Mr le Maire et GBM.
L’exposé entendu, le conseil municipal décide de clôturer les prises de réclamations dans l’attente de l’enquête publique
du GBM en Septembre. Discussions Z.A.P. (Zonage Agricole Protégé) :
Présentation du principe du Zonage Agricole Protégé, le conseil se laisse le temps de la réflexion.
Projet de l’aménagement de l’aire de jeux au stade :
Présentation d’un devis.
Mise en place de la commission jeux terrain de sport au plus tard, le 14 juillet 2025 ;
Concert Cafarnaüm :
La municipalité a le plaisir de convier les habitants de Villars saint Georges à une représentation du duo Cafarnaûm.
Ce spectacle, offert par la municipalité, se déroulera dans la cour de la Mairie le vendredi 4 Juillet à 20H.
A l'issue de la représentation, nous partagerons un moment convivial autour du verre de l'amitié.
Mis en place des préparatifs : achats pour collation et réservations du matériel nécessaire.
CR Réunions :
Commission 4 par Didier Todeschini.
Commission 1 par Jean-Jacques Gide (cf. rapport).
Divers :
Projet Panneaux photovoltaïque : Dans l’attente de l’étude
La séance est levée à 23h40
Secrétaire de séance : Mickaël TUNIZ
Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire