Arrêté - crcm 20 octobre 2022

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Arrêté - crcm 20 octobre 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Villars-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - crcm 20 octobre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances, Séance du 20 Octobre 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session ordinaire du Mois d’Octobre 2022.

Etaient présents :

Mme LEFRANC Sandrine,

MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, ARNOULT-DELACOUR Thierry, BOUCON Samuel, LAMBLA Éric, TUNIZ Mickaël.

Absent(s), excusé(s):

MM. GIDE Jean-Jacques donne procuration à TODESCHINI Didier, GUERRIN Joris

Ordre du Jour:

 Délibération pour le passage en M57

 Délibération en vue d’établir un arrêté pour l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit  CR Réunions

 Divers

Délibération Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 :

M. Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel :

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics

peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles

budgétaires et comptables M57.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus

complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales

(DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs

locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les

collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et

Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a

été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget

M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé

d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57

Développée, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.

2 - Application de la fongibilité des crédits :

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle

autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5%

du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le

maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. La

délégation pourra être accordée chaque année lors du vote du BP.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 :

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer

le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement

des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils

ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis.

L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité

bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er

janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été

commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les

modalités définies à l'origine.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 Développée,

pour le Budget principal de la commune de Villars Saint Georges, à compter du 1er janvier 2023.Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des

frais d’études non suivis de réalisations,

Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application

de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable en date du 17 Octobre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée

ci-dessus,

- Vote : 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Réflexion commune sur l'extinction de l'éclairage public :

Monsieur le Maire propose en vue de faire des économies d’énergie et financières, d'éteindre l'éclairage public de 23h30 à 5h30 dans un contexte actuel fort.

Après avoir entendu l'exposé et délibérer ensemble, les membres présents ne s'étant pas mis d'accord sur le principe économique de l'action et mettant plutôt en avant, pour une partie de l'assemblée, l'aspect sécurité. Il a été décidé à l'unanimité, par le conseil, de faire une enquête publique auprès des habitants de Villars saint Georges, et celui-ci autorise Mr le Maire a effectuer les démarches qui s'imposent.

Décoration de Noël :

Après délibération, il a été décidé à l'unanimité, cette année, de ne pas mettre de guirlande électrique comme à l'accoutumé mais de plutôt décorer le centre du village et principalement le terre-plein triangulaire à l'entrée de celui-ci avec le matériel et les moyens dont nous disposons déjà. Tout apport et/ou aide de la part de nos concitoyens seraient les bienvenus.

Cérémonie du 11 Novembre :

Comme chaque année, la cérémonie se fera devant le monument aux morts à 11h, suivi du verre de l'amitié

Mise en service du défibrillateur :

Le défibrillateur sera opérationnel mi-novembre, la date exacte vous sera communiquée lors de la cérémonie du 11 Novembre, ainsi que par mail et l'intermédiaire du site de la commune.

Repas des aînés :

Cette année, la Municipalité, est heureuse de rencontrer, à nouveau, ses aînés à l'approche des fêtes de fin d’année.

Le repas de nos anciens est programmé, cette année, le 10 décembre 2022 à la cure, Chez David en sera le traiteur.

Remplacement de Mr Ballot :

Suite au futur départ de Mr. BALLOT, qui s'occupait de nos espaces verts, Mr. Le Maire nous tisse le portrait d'un jeune paysagiste qu'il a rencontré.De bonnes références, pour 1,5 jours / mois à 35 euros / Heure, Mr. ESPITALIER Yoann a été retenu par le conseil à l'unanimité.

CR Réunions :

 Plui (Spatialisation) par Damien LEGAIN et Damien AUBERT :

Pour rappel, le premier enjeu de cette rencontre, était d'identifier les projets réalisés / à réaliser entre 2021 et 2025 inclus. Le second consistait à localiser et tenter de phaser, à compter de 2026 et des chiffres du PLH 2023-2028, les potentiels secteurs de projets avec nombre de logements / type d’activités / équipements, qu’ils soient en zone AU, dent creuse ou renouvellement urbain.

 SIVOS par Éric LAMBLA :

Fin du SIVOS en 2023

Divers :

 ENOVA :

Proposition de la pose d'un champ de panneau solaire près de la décharge.

 INSEE :

Le dernier recensement, effectué en 2022, établie la population de Villars saint Georges à 280 Habi- tants.

La séance est levée à 23h15

Secrétaire de séance : Mickaël TUNIZ

Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire