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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - st martin don AR2026X011 circ 22 05 26 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Souleuvre en bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carvile - Étouwy - La Ferrière-Harang
La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet
Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces
Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
Département du Calvados Arrêté municipal N°2026/X011 Arrondissement de Vire
14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Commune déléguée de Saint Martin Don
& 02.31.68.65.83
Mail: mairie stmartindon@orange.fr
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT MARTIN DON
« Impasse du Petit Sourdeval »
Le Maire délégué de Saint Martin Don, commune déléguée de SOULEUVRE EN BOCAGE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-25 à R.411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988 modifié,
Vu l'arrêté de délégation de signature N°2026-SEB042 de M. DELIQUAIRE Régis, Maire de SOULEUVRE EN BOCAGE, en date du 10 avril 2026 accordé à M. FINOU Joël, Maire délégué de la commune déléguée de SAINT MARTIN DON
Vu la demande de l'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS en date du 20/04/2026 de procéder à des travaux de
voirie, de Bicouche, en occupant temporairement le domaine public sur ladite « Impasse du Petit Sourdeval » 14350 Saint Martin Don - commune déléguée,
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers et permettre l'exécution des travaux, de réguler le stationnement et la circulation.
ARRETE
Article 1%: A partir du 22 mai 2026 et pour 36 jours calendaires, soit jusqu'au 26 juin 2026, la circulation et le stationnement seront interdits pendant la durée des travaux sur ladite « Impasse du Petit Sourdeval » à Saint Martin
Don, commune déléguée de Souleuvre en Bocage, sauf pour les bus, les secours, les véhicules des services techniques et les riverains.
Article 2 : Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par la
signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification de publication.
Article 5 : La commune déléguée de Saint Martin Don est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à :
Le chef de Brigade de Gendarmerie de Souleuvre en Bocage et de Vire La région Normandie
2, place de la mairie - Le Bény-Bocage 14350 Souleuvre en bocage
Tél. 02 31 69 58 58 - Mail : accueil@souleuvreenbocage.fr
site internet : www.souleuvreenbocage.fr Commune de Souleuvre en bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Carmpeaux - Carville - Étouvy - La Ferrière-Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
- Les services techniques et affaires scolaires de SOULEUVRE EN BOCAGE
- L'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Souleuvre en Bocage, le 23 avril 2026.
Le Maire délégué,
FINOU Joël
2, place de la mairie - Le Bény-Bocage 14350 Souleuvre en bocage
Tél. 02 31 69 58 58 - Mail : accueil@souleuvreenbocage.fr
site internet : www.souleuvreenbocage.fr