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Conseil Municipal - CM 23 01 2018 signé
Conseil Municipal - CM 23 01 2018 signé
Conseil Municipal - cm Signe du 10 10 2017
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm Signe du 10 10 2017)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
10/10/2017
Le
Conseil
Municpal
s'est
déroulé
sous
la
présidence
de
HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: M.
HAMEL
Joël,
Maire,
Mme
LETANOUX
Géraldine,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
Mme
BESNARD
Maud,
M.
HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
ESNAUT
Thierry,
M.
ELRIC
Régis,
M.
DUBOIS
Jean-Luc,
M.
BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine,
Mme
REBOUT
Brigitte
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MENAUT
Marylène
à M.
HAMEL
Joël,
Mme
BIGOT
Géraldine
à M.
DUBOIS
Jean-Luc,
M.
DESPRES
Louis
à M.
ELRIC
Régis,
Mme
BRIEND
Laurence
à Mme
LEGAC
Nathalie Excusé(s)
: M.
ROGER
Christophe,
M.
ADEUX
Gérard,
M.
SORRE
Gérard
Secrétaire
: Mme
LEGAC
Nathalie
|
SOMMAIRE
+
convention
de
réalisation
de
17
logements
locatifs
sociaux
entre
la
commune
de
La
Gouesnière
et
la
S.A.
HLM
La
Rance
modification
des
exonérations
de
la taxe
d'aménagement
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
gaz
2016/2017
convention
de
paiement
TIPI
titre
(Titre
Payable
par
Internet)
adhésion
au
CRCESU
(Centre
de
Remboursement
du
chèque
emploi
service
universel)
Décision
modificative
pour
l'achat
d'un
lave-vaisselle
pour
la
salle
des
fêtes,
d'une
main-courante
pour
Le terrain
de
football
d'un
défibrillateur
et
d'une
sonorisation
+
Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
d'une
partie
de
La
main-courante
du
terrain
de
football
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
°
convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
zones
d'activités
communautaires
+
_: convention
de
reversement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
Les
zones
d'activités
communautaires
e<
convention
de
partenariat
entre
la
CAF
d'Ille
et
Vilaine
et
la
Commune
relative
au
dispositif
d'aide
aux
Loisirs
sans
hébergement
et
à
l'accueil
de
loisirs
séjours.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
le compte
rendu
de
la
séance
précédente.
PREAMBULE
Avant
de
commercer
la
séance
de
conseil,
Monsieur
Le
Maire
présente
Monsieur
Nicolas
RAMBAUD,
Directeur
de
S.A.
HLM
La
Rance,
aux
conseillers
municipaux.
Monsieur
Le
Maire
résume
rapidement
les
actions
effectuées
au
cours
de
ces
dernières
semaines. Monsieur
le Maire
fait
part
du
résultat
de
la
procédure
judiciaire
concernant
le
bornage
du 1/1 chemin
des
Pins.
La
commission
accessibilité
a émis
un
avis
favorable
au
permis
de
construire
du
commerce
de
proximité.
Les
traçages
de
La
cour
de
l’école
publique
sont
terminés.
L'informatisation
de
la cantine
a démarrée
en
septembre.
Un
lave-vaisselle
a été
acheté
pour
la salle
des
fêtes.
Les
travaux
de
trottoir
rue
du
Lavoir
vont
débuter
prochainement.Les
travaux
d’éclairage
public
sont
en
cours.
INTERVENTION
DE
M.
Nicolas
RAMBAUD
Monsieur
Nicolas
RAMBAUD,
responsable
des
relations
institutionnelles
à
S.A.
HLM
La
Rance
présente
la société
au
conseil
municipal.
Monsieur
RAMBAUD
rappelle
que
La
Rance
est
une
entreprise
sociale
pour
l'habitat
(ESH)
implantée
au
nord
de
l’Ille
et
vilaine,
dans
les
côtes
d'Armor
et
dans
Le
sud
de
la Manche.
Organisme
d'intérêt
général,
La
Rance
contribue
à
l'aménagement
du
territoire
par
une
offre
de
logements
diversifiée.
Son
patrimoine
se
compose
à
80%
de
logements
familiaux
et
à
20%
de
logements
en
institution
spécialisée.
La
mission
principale
de
La
Rance
est
de
répondre
aux
attentes
des
collectivités
à travers
leur
politique
locale
de
l'habitat
mais
également
satisfaire
les
attentes
de
la
population.
Le
21
septembre
2012,
la commune
a
sollicité
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
procéder
à
l'acquisition
d’emprises
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
d’un
projet
d'aménagement
:atelier
communal
et
logements
sociaux.
Ce
zonage
est
situé
sur
la friche
Dentressangle. En
association
avec
la
municipalité,
La
Rance
a
travaillé
sur
un
programme
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux.
Monsieur
RAMBAUD
présente
le
projet
aux
conseillers
qui
se
compose
de
17
logements
locatifs
aidés.
Le
permis
de
construire
a été
déposé
en
Mairie
le 4 aout
2017.
Après
transaction
avec
un
riverain,
La
Rance
redéposera
un
permis
modificatif
conforme
à
l'attente
des
élus.
Le
conseil
municipal
remercie
Monsieur
Nicolas
RAMBAUD
pour
toutes
ses
explications
sur
ce
dossier.
[Réf :
|
69/2017
|
convention
de
réalisation
de
17
logements
locatifs
sociaux
entre
la commune
de
La
Gouesnière
et
la S.A.
HLM
La
Rance
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Dans
le cadre
de
l’acquisition
de
la friche
Dentressangle
auprès
de
l'Etablissement
Public
foncier
de
Bretagne,
la
commune
de
la
Gouesnière
a sollicité
La
S.A.
HLM
La
Rance
afin
de
réaliser
17
logements
locatifs
sur
une
partie
des
terrains
concernés.
La
SA
HLM
La
Rance
demande
qu’une
convention
soit
signée
rapidement
afin
de
déposer
les
demandes
d'agrément
auprès
de
l’état.
2/1 Monsieur
le Maire
sollicite
Le
conseil
municipal
pour
valider
la
convention
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
la
commune.
La
commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
Les
parcelles
concernées
par
le
projet
à
La
SA
HLM
La
Rance
AA
125
126
201
202
203
204
207
et
208
et
AA
200
et
205
pour
partie.
La
commune
prendra
en
charge
les
frais
de
géomètre.
La
commune
s'engage
à
procéder
à
une
révision
du
PLU
et
à grever
les
programmes
d’habitations
à loyer
modéré
de
la taxe
d'aménagement. La
Rance
s’engage
à
réaliser
les
aménagements
de
l’opération
et
à construire
17
logements
locatifs
aidés.
La
Rance
règlera
à
L’EPF
La
somme
de
76
320
euros
H.T.
correspondant
à
1272
m2
de
surface
utile.
Les
logements
seront
attribués
par
la
commission
d'attribution
de
La
Rance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
La
convention
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
ci-jointe
entre
La
commune
de
La
Gouesnière
et
la
S.A.
HLM
La
Rance.
-charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
ou
faire
procéder
au
bornage
des
parcelles
relatives
à ce
dossier,
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
référence
à ce
sujet
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 16
contre
:
0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
70/2017
|
modification
des
exonérations
de
la taxe
d'aménagement
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
suivants
; Vu
la
délibération
adoptée
le 22/11/2011
instituant
la taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
au
taux
de
3,5%
et
décidant
de
n’appliquer
aucune
exonération,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
possibilité
d’exonérer
totalement
Les
logements
sociaux
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
de
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-décide
d’exonérer
en
totalité
de
la taxe
d'aménagement
Les
organismes
d’habitations
à
loyer
modéré.
Cette
délibération
sera
reconduite
d'année
en
année
sauf
renonciation.
3/1 Elle
est
transmise
au
service
de
l’État
chargé
de
l'urbanisme
dans
Le
département
au
plus
tard
le
1er
jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 16
contre
:
0
abstentions
: 0)
[Réf:
|
71/2017
|
redevance
pour
l'occupation du domaine
public
gaz
2016/2017
Rapporteur
: Monsieur
Régis
ELRIC,
adjoint
aux
travaux
Conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
le
concessionnaire
est
tenu
d'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
les
chantiers
de
travaux
de
distributions
de
gaz
réalisés
en
2016 ;
ainsi
que
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
dont
le barème
a été
actualisé
par
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007.
Le
montant
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
s'établit
à
479
euros
décomposé
comme
suit :
Longueur
de
canalisation
de
distribution
à
prendre
en
compte
: 8
731
m
Taux
retenu
: 0.035€/mètre
Taux
de
revalorisation
cumulé:
1.18
Soit
: (0.035
x
8731
+
100)
x
1.18
= 479
euros
Le
montant
au
titre
de
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
s'établit
à
14
euros
décomposé
comme
suit :
Longueur
exprimée
en
mètres
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
: 41
m
Taux
retenu
: 0.35€/mètre
Soit
0.35
x 41
=
14
euros
M.
ELRIC
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'accepter
le
montant
des
redevances
RODP
et
ROPDP
au
titre
de
l’année
2017,
soit
la
somme
de
493€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide:
- d'accepter
le
montant
des
2
redevances
RODP
et
ROPDP
au
titre
de
l’année
2017,
soit
La
somme
de
493
€.
- charge
Monsieur
Le
Maire
du
suivi
du
dossier.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 16
contre
:
0
abstentions
: 0)
4/1 [Réf : |
72/2017
|
convention
de
paiement
TIPI titre
(Titre
Payable
par
Internet)
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
du
service
facturation
du
centre
de
loisirs,
de
la
garderie
et
du
restaurant
municipal,
la commune
de
La
Gouesnière
envisage
l'installation
du
paiement
en
ligne
de
certaines
recettes
communales.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
VU
la convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
entre
la collectivité
adhérente
à TIPI
REGIE
et
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
VU
l’avis
de
la
commission
des
finances,
CONSIDERANT
que
la commune
de
La
Gouesnière
est
désireuse
de
participer
activement
au
programme
de
modernisation
de
l’administration
et
ainsi
contribuer
au
développement
de
l'administration
électronique,
CONSIDERANT
qu’il
est
désormais
possible
de
bénéficier
d’un
outil
de
paiement
en
ligne
dénommé
TIPI
Titre
mis
en
place
par
le Ministère
des
Finances
pour
le
recouvrement
des
factures
des
régies
de
recettes,
CONSIDERANT
que
ce
dispositif
permet
aux
usagers
de
régler
leurs
factures
directement
en
ligne
24h/24
7j/7
sans
contrainte
de
temps,
de
déplacement
ni
d'envoi
postal,
CONSIDERANT
que
ce
dispositif
renforce
l'efficacité
du
recouvrement
par
le
comptable
public
des
recettes
qui
sont
éligibles,
améliorant
ainsi
la
gestion
de
La
trésorerie
de
la
commune, CONSIDERANT
que
la
DGFIP
prend
en
charge
tous
les
frais
de
fonctionnements
liés
au
gestionnaire
de
paiement
et
que
La commune
aura
à sa
charge
uniquement
Les
coûts
du
commissionnement
carte
bancaire
en
vigueur
pour
le
secteur
public
local
(soit
à
La
date
de
la
présente
délibération
: 0,25
%
du
montant
+ 0,05€
par
opération),
Monsieur
BREXEL
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la signature
de
la
convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
entre
la
collectivité
adhérente
à TIPI
titre
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Décide
d’adhérer
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
TIPI
Titre
-Autorise
le Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
-Accepte
de
prendre
en
charge
le
coût
du
commissionnement
interbancaire
(coût
fixe :
0,05€
par
transaction
+
0,25%
du
montant
de
la
transaction)
-charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 16
contre
:
0 abstentions
: 0)
[Réf:
|
73/2017
5/1 adhésion
au
CRCESU
(Centre
de
Remboursement
du
chèque
emploi
service
universel)
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Monsieur
Brexel
informe
le conseil
municipal
que
des
familles
ont
sollicité
La
possibilité
de
pouvoir
effectuer
Le
règlement
de
leur
facture
de
la garderie
et
de
centre
de
loisirs
par
le
moyen
de
chèque
emploi
service
universel
(CESU).
Les
chèques
emploi
service
permettent,
entre
autre,
de
régler
Les
factures
d’une
prestation
fournie
par
un
organisme
agrée
ou
par
une
structure
d’accueil
collectif.
C’est
le
cas
des
structures
de
la
Garderie
et
du
centre
de
loisirs.
Les
collectivités
locales
sont
habilitées
à
accepter
les
CESU
préfinancés
comme
moyen
de
paiement
pour
Les
enfants
de
moins
de
6
ans
uniquement,
en
adhérant
au
Centre
de
Remboursement
des
CESU.
Considérant
que
l'acceptation
par
la
commune
de
ce
mode
de
paiement
présente
un
intérêt
certain
pour
Les
familles
qui
se
voient
dotés
par
leurs
employeurs
ou
leurs
comités
d'entreprises
de
ces
chèques,
Monsieur
BREXEL
propose
de
faire
adhérer
la
commune
de
La
Gouesnière
au
CRCESU
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
adhérer
la
commune
de
La
Gouesnière
au
centre
de
Remboursement
des
chèques
emploi
service
universel.
-Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 16
contre
:
© abstentions
: 0)
[Réf:
|
74/2017
|
Décision
modificative
pour
l'achat
d'un
lave-vaisselle
pour
là
salle
des
fêtes,
d'une
main-courante
pour
le terrain
de
football
d'un
défibrillateur
et
d'une
sonorisation
Rapporteur
: M.
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Monsieur
BREXEL
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
une
décision
modificative
pour
:
- Le
paiement
du
nouveau
lave-vaisselle
de
la salle
polyvalente.
La
somme
de
3
500.00
€ inscrite
au
budget
est
insuffisante,
Monsieur
le Maire
ayant
proposé
un
devis
pour
un
montant
de
3
622.80
€,
6/1 - la
pose
d’une
maïin-courante
autour
du
terrain
de
football
pour
un
montant
de
7
500.00
euros,
cet
équipement
étant
obligatoire
pour
l’obtention
d’une
subvention
de
la
Fédération
Française
de
Football,
- l'achat
d’un
défibrillateur
pour
la
nouvelle
salle
des
sports
pour
un
montant
de
2
200.00
euros,
-l’achat
d’une
sonorisation
pour
un
montant
de
500
euros,
Monsieur
BREXEL
propose
la décision
modificative
suivante
:
opération
60
épicerie
article
2313
-200
euros
opération
28
salle
polyvalente
article
2158
+200
euros
opération
57
ateliers
techniques
article
21318
-7
500
euros
opération
46
terrain
des
sports
article
2135
+7
500
euros
opération
60
épicerie
article
2313
-2 200
euros
opération
59
salle
de
sport
article
2158
+2
200
euros
opération
60
épicerie
article
2313
-500
euros
opération
59
salle
de
sport
article
2158
+500
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Valide
La
décision
modificative
détaillée
ci-dessus,
- Charge
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 16
contre
:
0
abstentions
: 0)
[Réf
:
|
75/2017
|
Demande
de
subvention
pour
la rénovation
d'une
partie
de
la
main-courante
du
terrain
de
football
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Suite
au
passage
de
Monsieur
ROUSSEAU,
délégué
auprès
de
la
Fédération
de
Football,
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
d'installation
de
main
courante
côté
vestiaires
afin
d’assurer
la
conformité
des
installations
et de
garantir
la sécurité
des
usagers.
La
dépense
pour
ces
travaux
est
estimée
à
6
300.00
euros
H.T.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
les
travaux
de
mise
en
conformité
d’une
partie
de
la
main-courante
du
terrain
7/1 de
football
de
La
Gouesnière,
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Fédération
Française
de
Football. (Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 16
contre
:
0 abstentions
: 0)
[Réf:
|
76/2017
|
convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
zones
d'activités
communautaires
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Le
pacte
financier
et
fiscal
approuvé
par
délibération
du
15
décembre
2016
a arrêté
le
principe
d’un
reversement
total
par
les
communes
de
la communauté,
dès
2016,
de
La taxe
sur
les
zones
d’activités
communautaires
pour
une
mise
en
cohérence
de
la compétence
aménagement
économique
avec
son
financement.
Par
délibération
en
date
du
9 février
2017,
le conseil
communautaire
a approuvé
le
reversement
par
Les
communes
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
zones
d’activités
communautaires
à Saint-Malo
Agglomération.
Les
communes
compétentes
en
matière
de
taxe
d'aménagement
peuvent
donc
reverser
une
partie
de
leur
taxe
d'aménagement
à
l’EPCI
qui
a
en
charge
les
équipements
publics
dont
elles
bénéficient. Le
non-versement
peut
constituer
un
enrichissement
sans
cause
car
la taxe
d'aménagement
doit
être
affectée
au
financement
de
travaux
ou
d’action
des
zones
d'activités
correspondantes.
Le
pacte
financier
et
fiscal
approuvé
par
délibération
du
15
décembre
2016
a
arrêté
Le
principe
d’un
reversement
total
par
les
communes
de
La
communauté,
dès
2016,
de
la taxe
sur
les
zones
d’activités
communautaires
pour
une
mise
en
cohérence
de
la compétence
aménagement
économique
avec
son
financement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-approuve
la
convention
type
de
reversement
de
100
%
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
perçue
sur
la zone
communautaire
de
l’Outre
à compter
du
1€f
janvier
2016. -autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
Saint-Malo
agglomération.
(Résultat
du
vote
: À
la
majorité
pour
: 15
contre
:
0 abstentions
: 1)
8/1 [Réf:
|
77/2017
|
convention
de
reversement
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités
communautaires
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Le
conseil
communautaire
a
approuvé
par
délibération
du
15
décembre
2016
son
pacte
financier
et
fiscal
pour
la
période
2016-2020.
Ce
pacte
prévoit
Le
reversement
de
la
part
communale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
Saint-Malo
agglomération,
pour
les entreprises
nouvellement
installées
sur
les zones
d’activités
communautaires
à compter
du
1€7
janvier
2016.
En
application
de
la
Loi,
les
groupements
de
communes
peuvent
conclure
des
accords
de
partage
de
fiscalité
La
commune
de
La
Gouesnière
perçoit
des
recettes
fiscales
liées
directement
à
l’activité
communautaire
sur
son
territoire.
IL s’agit
des
taxes
foncières
acquittées
par
les
entreprises
installées
sur
la zone
artisanale
de
l’outre.
Conformément
à
l’adoption
du
pacte
financier
et
fiscal
par
le conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2016,
Saint-Malo
Agglomération
a
été
décidé
d’appliquer
le
principe
d’un
reversement
de
la totalité
du
produit
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
Les
zones
d’activités
communautaires
à compter
du
1€f
janvier
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-approuve
la convention
type
de
reversement
de
100%
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
perçue
sur
La zone
d'activités
communautaire
de
l’Outre,
à
compter
du
1€7
janvier
2016
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
avec
Saint-Malo
agglomération.
{Résultat
du
vote
: À
la
majorité
pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 1)
[Réf :
|
78/2017
|
convention
de
partenariat
entre
la
CAF
d'Ille
et
Vilaine
et
la
Commune
relative
au
dispositif
d'aide
aux
Loisirs
sans
hébergement
et
à
l'accueil
de
loisirs
séjours.
Rapporteur
: Madame
Nathalie
LEGAC,
adjointe
aux
affaires
sociales
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
d’Ille
et
Vilaine
attribue
des
aides
financières
aux
familles
allocataires
répondant
aux
critères
pour
l’inscription
de
leurs
enfants
en
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
ALSH
et
aux
séjours
courts
ou
mini-camps
AALS.
9/1 Pour
que
les
aides
puissent
être
octroyées,
une
convention
de
partenariat
doit
être
signée
entre
la
Caf
d’Ille
et
Vilaine
et
la Mairie
Les
aides
sont
gérées
via
Le
site
Vacaf
de
La
Caf
d’Ille
et
Vilaine.
Le
gestionnaire
organisateur
«
le
Centre
de
Loisirs
les
Korrigans
» s’engage
à compléter
Le
site
de
gestion
de
la
CAF.
Après
validation
des
inscriptions,
la
CAF
procédera
au
paiement
à
la trésorerie
de
Saint-Malo.
Le
centre
de
Loisirs
recouvrera
la
participation
résiduelle
directement
auprès
des
familles.
Le
gestionnaire
s'engage
à
respecter
les
réglementations
légales
en
vigueur
notamment
le
principe
de
neutralité
philosophique,
politique,
syndicale
et
confessionnelle
; à
promouvoir
et
à développer
Les activités
ouvertes
à tous
suivant
Le
PEDT
; et
à s’assurer
de
la
qualification
de
l'encadrement.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1€
janvier
2017.
Elle
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction
et
pourra
être
dénoncée
par
l’une
des
parties
deux
mois
avant
l'échéance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la CAF
d’ille
et
Vilaine
et
la commune
relative
au
dispositif
d'aide
aux
Loisirs
sans
hébergement
et
au
dispositif
d’aide
à
l’accueil
de
Loisirs
séjours,
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
(Résultat
du
vote
: À
l'unanimité
pour
: 16
contre
:
0
abstentions
: 0)
DIVERS
L'agence
postale
va
être
transférée
au
Bar
Tabac
de
la
commune
début
décembre.
L'agent
de
remplacement
actuellement
en
poste
cessera
son
activité
Le
31
octobre
2017.
Pour
le
mois
de
novembre,
il est
convenu
que
l’agent
d’accueil
de
la
mairie
tiendra
une
permanence
à
l’agence
postale
Le
lundi
après-midi,
le
mercredi
après-midi
et
Le
samedi
matin. Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
le
planning
de
la salle
de
sport
est
en
cours
de
réalisation.
10/1