unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2025 02 19 Proces verbal bureau communautaire

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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2025 02 19 Proces verbal bureau communautaire Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2025 02 19 Proces verbal bureau communautaire)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat, PROCES VERBAL - SEANCE 15 JANVIER 2025

BUREAU de la COMMUNAUTE de COMMUNES

BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM

Nombre de membres en L’an deux mille vingt-cinq et le quinze du mois de janvier, le Bureau

exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,

33 s’est réuni à la Maison de l’Emploi à Louhans sous la présidence de

Monsieur Anthony VADOT.

Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Martine MOREL,

Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, Mme

Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie

Présents à la séance : DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES,

25 +3 pouvoirs M. André BECHE, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe CAUZARD, M. Frédéric BOUCHET, Mme Christine BUATOIS, ,

Date de la M. Jacky BONIN, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M Éric

convocation : BERNARD, M. Didier LAURENCY, M. David COLIN, M. Joël

8 janvier 2025 CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, M. Patrick LECUELLE, M.

Jean-Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT.

Étaient excusés : M. Gérald ROY pouvoir donné à M. Frédéric

BOUCHET, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme

Elise MYAT, M. Xavier BARDET, M. Christian CLERC pouvoir

donné à M. Patrick LECUELLE , M. Mickaël CHEVREY pouvoir

donné à Mme Françoise JAILLET , M. Sébastien GUIGUE.

Secrétaire de séance : Mme Christine BUATOIS.

Monsieur Anthony VADOT accueille les membres du Bureau communautaire et soumet à l’approbation de ces derniers le procès-verbal du Bureau communautaire du 13 novembre 2024 transmis avec les convocations. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Sur proposition du Président, le Bureau communautaire désigne à l’unanimité Madame Christine BUATOIS comme secrétaire de séance.

Présentation de Benoit MOREAU, responsable du service Voirie et Réseaux divers, qui a pris ses fonctions au sein de la communauté de communes le 1% octobre 2024.

3.3 Locations

B2025-01 Convention de mise à disposition de locaux par la commune de Sainte-Croix-en-

Bresse

VU la délibération n°C2024-96 du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2024 déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la communauté de communes, ou ayant pour objet la perception d'une recette par la communauté de communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT.

Dans le cadre de l’organisation de l’accueil de loisirs pour les périodes de vacances scolaires 2025 et 2026, la salle d’activité de la garderie périscolaire située dans l’école appartenant à la commune deSainte-Croix-en-Bresse, sera mise à disposition de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom” à titre gratuit. Ces locaux seront utilisés pour assurer un point garderie le matin et le soir dans le cadre de l’accueil de loisirs.

L’ensemble des modalités d’utilisation des locaux sont prévues dans une convention de mise à disposition.

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité

-DECIDE D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition ci-après annexée,

-AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

Madame Sabine SCHEFFER précise : « Il n’est pas assuré que les locaux mis à disposition pour les

accueils de loisirs soient utilisés pendant les périodes de vacances. Une réflexion est en cours sur les

points de garderie. Ceci sera étudié dans le cadre préparation budgétaire. »

Sur proposition de Monsieur Joël CULAS, la durée des conventions est portée à 2 ans.

3.3 Locations

B2025-02 Convention de mise à disposition de locaux par la commune de Varennes Saint

Sauveur

VU la délibération n°C2024-96 du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2024 déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la communauté de communes, ou ayant pour objet la perception d'une recette par la communauté de communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT.

Dans le cadre de l’organisation de l’accueil de loisirs pour les périodes de vacances scolaires 2025 et 2026, les locaux de l’accueil de loisirs 13-17 ans situés à l’espace René BEAUMONT appartenant à la commune de Varennes Saint Sauveur seront mis à disposition de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom, et ce à titre gratuit. Ces locaux seront utilisés pour assurer un point garderie le matin et le soir dans le cadre de l’accueil de loisirs.

L’ensemble des modalités d’utilisation des locaux sont prévues dans une convention de mise à disposition.

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité -DECIDE D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition ci-après annexée,

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

3.3 Locations

B2025-03 Convention de mise à disposition de locaux par la commune de Saint Usuge VU la délibération n°C2024-96 du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2024 déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la communauté de communes, ou ayant pour objet la perception d'une recette par la communauté decommunes, ou dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT.

Dans le cadre de l’organisation de l’accueil de loisirs pour les périodes de vacances scolaires 2025 et 2026, la garderie attenante à l’école appartenant à la commune de Saint Usuge, sera mise à disposition de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom” à titre gratuit. Ces locaux seront utilisés pour assurer un point garderie le matin et le soir dans le cadre de l’accueil de loisirs.

L’ensemble des modalités d’utilisation des locaux sont prévues dans une convention de mise à disposition.

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité

-DECIDE D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition ci-après annexée,

-AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

3.3 Locations

B2025-04 Convention de mise à disposition de locaux par la commune de Montret VU la délibération n°C2024-96 du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2024 déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la communauté de communes, ou ayant pour objet la perception d'une recette par la communauté de communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT.

Dans le cadre de l’organisation de l’accueil de loisirs pour les périodes de vacances scolaires 2025 et 2026, l’espace garderie des locaux de l’école appartenant à la commune de Montret, sera mis à disposition de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom” à titre gratuit. Ces locaux seront utilisés pour assurer un point garderie le matin et le soir dans le cadre de l’accueil de loisirs. L'ensemble des modalités d’utilisation des locaux sont prévues dans une convention de mise à disposition.

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité

-DECIDE D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition ci-après annexée,

-AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

3.3 Locations .

B2025-05 Conventions mise à disposition pour point de vente pêche

VU la délibération n°C2024-96 du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2024 déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la Communauté de Communes, ou ayant pour objet la perception d'une recette par la communauté de communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la Communauté de Communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT,Vu l’arrêté du Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaïse Intercom” fixant les dates d’ouvertures et de fermetures de la pêche sur la base de loisirs de Louvarel à Champagnat et de la zone de loisirs des Liaurats à Saint-Vincent en Bresse,

Afin de faciliter la vente des cartes de pêche,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

-DECIDE D’ACCEPTER l'établissement des conventions suivantes :

- Convention de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes d’un point de vente au sein des différents bureaux de l’Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne, pour la distribution des cartes de pêche pour la saison 2025, pour un montant annuel de 30€

- Convention de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes d’un point de vente à la Boulangerie La Mie en Folie à Varennes Saint Sauveur, pour la distribution des cartes de pêche

pour la saison 2025, pour un montant annuel de 30 €

-_ Convention de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes d’un point de vente au bureau de tabac RICHARD à Cuiseaux, pour la distribution des cartes de pêche pour la saison

2025, pour un montant annuel de 80 €

- Convention de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes d’un point de vente au Camping du Plan d’eau Louvarel à Champagnat, pour la distribution des cartes de pêche pour la saison 2025, pour un montant annuel de 200 €

- Convention de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes d’un point de vente au Bar « Comme à la Maison » à Saint-Vincent-en-Bresse, pour la distribution des cartes de pêche pour la saison 2025, pour un montant annuel de 80 €

- Convention de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes d’un point de vente au tabac presse de Montret, pour la distribution des cartes de pêche pour la saison 2025, pour un montant annuel de 80 €

-AUTORISE le Président à signer lesdites conventions

Monsieur Anthony VADOT indique que les ventes de cartes de pêche ont été moins importantes en 2024, ceci s’expliquant notamment par un temps très pluvieux.

4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT

B2025-06 Renouvellement des conventions de mise à disposition à titre individuel de cinq fonctionnaires territoriaux de Bresse Louhannaise Intercom” aux communes de Frontenaud,

Louhans et Varennes-Saint-Sauveur

Monsieur le Président rappelle que depuis 2019 et le transfert de la compétence scolaire, les agents transférés à Bresse Louhannaise Intercom’ qui avaient un temps de travail sur des missions qui restent de la compétence des communes sont remis à disposition à titre individuel aux communes. Les conventions de mise à disposition en vigueur arrivant à échéance au 31 décembre 2024, et après accord des communes et des agents, il convient de remettre à l’ordre du jour les conventions de mise à disposition pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L512-6 à L512-9 et L512-12 à

LS512-15 ;Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu les démarches entre Bresse Louhannaise Intercom’ et les communes de Frontenaud, Louhans et Varennes Saint Sauveur en vue du renouvellement des mises à disposition suivantes :

re Temps de | Temps de travail Date de

Commune | Nom prénom agent = P travail de concerné par lal.. Date de fin service cl eg n début l’agent mise à disposition

HN. ass ssistante

Frontenaud | ATSEM principal | d'éducation 30/35e 3.14/35e

de 1° classe

P.E.

Louhans | Adjoint technique | ASSistante TC 5/35 principal de 1° d'éducation

classe

RE. .

Louhans | ATSEM principal [panne TC 3.5/35e 01/01/2025 |31/12/2027

de 1° classe

TS. Ass;

ssistante Louhans ATSEM principal | d'éducation TC 3.5/35e

de 1°" classe

Varennes |T-A. . - Assistante Saint ATSEM principal | d'éducation 19.80/35e |0.79/35e

Sauveur | de 18 classe

Vu l'accord des agents quant à cette mise à disposition ;

Vu les projets de convention de mise à disposition établis conjointement avec les communes concernées,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité

-DECIDE D’APPROUVER le renouvellement des mises à disposition à titre individuel telles qu’exposée ci-dessus ;

-AUTORISE le Président à signer les conventions de mise à disposition à titre individuel telles qu’annexées à la présente.Monsieur Anthony VADOT précise : «Il s’agit de la 3°" période triennale. On fait de moins en moins de mises à disposition d’agents car dans le cadre des départs en retraite ou de mutations, on met ensuite en place des contrats séparés. »

Obiet : Préparation du prochain conseil communautaire

Monsieur Anthony VADOT présente au Bureau communautaire les points à soumettre lors du prochain conseil communautaire sur la base d’un projet de note remis en séance.

Le Bureau communautaire valide les points proposés.

Questions diverses

Au titre des questions diverses, sont abordés les points suivants :

ZAER

Monsieur Anthony VADOT rappelle : « Des webinaires ont lieu sur ce sujet pour les communes. De nouveaux délais sont prévus pour délibérer. Cela peut être pour des points complémentaires. Les communes n’ayant pas de périmètres arrêtés doivent redélibérer. »

Monsieur Didier LAURENCY indique : « Les projets portent essentiellement sur le photovoltaïque et l’éolien. On est dans les zones les moins avancées. Le sens de la demande concernant les ZAER est surtout de pouvoir calibrer le réseau électrique. »

Monsieur Joël CULAS se demande à quoi cela sert car cela ne fait pas avancer les projets plus vite. « On a une concertation préalable mais il n’y a aucune accélération. »

Jeux Bordier

Monsieur Anthony VADOT rappelle le mail de l’Office de Tourisme concernant le jeu Bordier avec des réponses attendues au 13 février. « L’objectif est de donner de la matière. Il ne faut pas hésiter à faire remonter des données dans le cadre de la collecte. »

Madame Christine BUATOIS précise : « Il ne faut pas oublier les anecdotes. Il ne faut pas hésiter même une seule information permet de personnaliser le jeu. L'Office de Tourisme a donné beaucoup d'éléments mais on peut apporter des informations complémentaires. Plus il y en a, plus on sera

meilleur. »

Monsieur Joël CULAS demande de savoir ce qui a été répertorié par l’Office de Tourisme pour ne

pas réécrire les mêmes choses.

Madame Christine BUATOIS indique que l’intérêt serait d’avoir une question personnalisée par

commune.

Elan gagnant

Monsieur Anthony VADOT rappelle la démarche de l’association Elan Gagnant qui travaille à une adhésion des commerces des communes du territoire.

L'enjeu porte sur les chèques cadeaux afin que l’offre soit plus large sur le territoire.Les communes sont sollicitées pour inciter les commerçants à aller à la réunion d’information.

Madame Christine BUATOIS précise que l’adhésion permet également des échanges informations, de données, de bénéficier d’une veille économique.

Elle rappelle également que c’est la dernière année des PGE (prêts garantis par l’Etat) et qu’il est annoncé de nombreux plans de sauvegarde.

Cyber sécurité

Monsieur Anthony VADOT rappelle le mail reçu dans les communes concernant la cybersécurité avec la possibilité qu’un gendarme référent puisse se déplacer sur le territoire pour une sensibilisation.

Monsieur Anthony VADOT expose : « Si certaines communes sont intéressées, il est possible de demander une réunion à l’attention des secrétaires de mairie. Il y a possibilité également de solliciter le service informatique de BLI dans le cadre des conventions proposées. Je vous conseille de vous prémunir contre le risque de cyberattaque. »

Il n’est pas validé l’organisation d’une réunion avec les secrétaires de mairie.

Réseau VIF

En réponse à Monsieur Frédéric BOUCHET sur les dons du Lions Club, Monsieur Jean-Marc ABERLENC indique : « Le Lions Club a fait un don à BLI de 10 000 € en 2022 avec pour objectif

cible de favoriser la mobilité, financer des nuits d’hôtel en cas de non-disponibilités des logements d’urgence et si le 115 ne répond pas. Cela sert également à financer des séances de suivi

psychologique pour la victime et les enfants.

Une deuxième somme de 14 000 € a été remise à BLI dernièrement avec les mêmes objectifs. A l’origine, ce montant était prévu pour bénéficier d’une salle spécifique pour les auditions mais cela n’a pas été validé par la gendarmerie. »

Monsieur Frédéric BOUCHET demande si ces aides peuvent être étendues aux CCAS le temps que les bénéficiaires soient pris en charge par l’assistante sociale pour l’alimentation, les vêtements.

Monsieur Jean-Marc ABERLENC indique que cela se fait avec le Panier Bressan et la Croix Rouge, ainsi que le Lions Club qui fournit également des jouets.

Monsieur Frédéric BOUCHET s'interroge sur le fait que l’agresseur puisse également bénéficier du logement d’urgence afin de maintenir la victime à son domicile et si cela ne serait pas mieux de prévoir des nuits d’hôtel.

Madame Christine LOUROT fait part du fait que le logement d’urgence est mieux pour la victime çar ainsi l’agresseur ne sait pas où est la victime.Monsieur Jean-Marc ABERLENC comprend l’approche qui pose question.

Il ajoute : « Une réunion du réseau VIF doit être programmée sur le recalibrage du rôle de l’ISCG qui pallie au rôle de certains. Son rôle, ce n’est pas de traiter l’urgence. Ce n’est pas à elle de décider mais d’accompagner ensuite et de passer le relais aux services sociaux. Cette réunion a pour objectif de se coordonner et faire évoluer les choses et que chacun retrouve son domaine d’intervention. »

Comité pilotage projet alimentation territorial du syndicat mixte

Monsieur Didier LAURENCY fait un retour sur le dispositif pour une justice sociale du mieux manger pour tous.

Services intercommunaux petite enfance, enfance-jeunesse

Monsieur Anthony VADOT fait un retour sur la préparation du budget avec un débat des orientations budgétaires le 19 mars et un vote du budget le 9 avril.

« Des réunions de cadrage vont avoir lieu prochainement avec les services. Il s’agit de maintenir l’offre de service avec un accompagnement de la montée en puissance du Pôle Enfance Jeunesse Famille.

Logiquement la prévision du résultat 2024 devrait donner lieu à un léger excédent de 260 000 € sur un budget de 15 millions. On a réussi à tenir l’exercice 2024 au prix d’effort dans les services.

On aura à intégrer les actions à décider ensemble dans le projet de territoire dans le cadre de l'accompagnement avec un cabinet et suite au séminaire du 6 novembre dernier avec reprise du

questionnaire envoyé aux élus. »

Projet de territoire

Monsieur Anthony VADOT présente la note de synthèse du séminaire du 6 novembre 2024 avec le retour des votes.

« Au vu des retours lors du séminaire, il ressort :

- la question du PLUi qui se pose et apparaitra dans le Projet de Territoire.

- la question mobilité pose question et sera à préciser

- statu quo pour la gestion des eaux pluviales

- social. Il a été abordé l’hypothèse d’un CIAS. Ceci sera à approfondir dans la réflexion mais cela ne sera pas proposé immédiatement dans le cadre du Projet de Territoire.

- Scolaire. Il est ressorti le souhaït d’un maintien de l’organisation scolaire. Pour les garderies et cantines, pas de changement dans l’immédiat mais une réflexion serait à mener. Cela peut être l’intérêt d’une cuisine centrale, projet très lié au PAT. Mais cela ne se monte pas du jour au lendemain.

Des questions se posent également en terme de compétences et qui n’ont pas été étudiées dans le cadre du Projet de Territoire.

C'est le cas pour les sentiers de randonnée, compétence intercommunale sur laquelle on a du mal à avancer, à suivre l’aspect local. On a plus compté sur les communes. Se pose la question de savoir quelle est la plus-value intercommunale. Il s’agit de savoir si on souhaite rendre cette compétence aux communes. On a mis en place une charte pour définir les interventions des communes. »Monsieur Anthony VADOT fait remarquer qu’on est d’accord pour acter que la compétence telle qu’établie ne convient pas et qu’elle est à retravailler.

Monsieur Jean-Louis DESBORDES indique qu’il ne faut pas pour autant abandonner la

compétence.

Monsieur Anthony VADOT indique que s’il y a des demandes de retour en arrière sur les

compétences prises ou d’en prendre de nouvelles, c’est le moment.

Monsieur Frédéric BOUCHET indique qu’il y a des questions à se poser avec l’EPAGE pour

l'entretien des rivières et les instructions à avoir pour intervenir sur les rivières.

Monsieur Anthony VADOT rappelle que le canal ne relève pas de l’'EPAGE.

Monsieur Anthony VADOT remercie l’assemblée et clôture la séance à 20h05.

Louhans, le 24 février 2025

La Secrétaire de Séance Le Président,

Christine BUATOIS Anthony VADOT

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TT 2 Publié le : mercredi 26 février 2025

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www.bresselouhannaiseintercom.fr