unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2023 12 06 Proces Verbal Bureau Communautaire

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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2023 12 06 Proces Verbal Bureau Communautaire Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2023 12 06 Proces Verbal Bureau Communautaire)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, PROCES VERBAL - SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023

BUREAU de la COMMUNAUTE de COMMUNES

BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?

L'an deux mille vingt-trois et le six du mois de décembre, le

Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise

Intercom”, s’est réuni à la Maison de l’Emploi à Louhans sous

33 la présidence de Monsieur Anthony VADOT.

Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Martine

MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis

Présents à la séance : DESBORDES, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc

Nombre de membres

en exercice :

30 VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme

Christine LOUROT, M. André BECHE, M. Sébastien

Date de la GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET,

convocation : Mme Christine BUATOIS, M. Gérald ROY, M. Jacky

29 novembre 2023 BONIN, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M.

Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET,

M Éric BERNARD, M. Didier LAURENCY, M. David

COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, M.

Christian CLERC, M. Patrick LECUELLE, M. Jean-Michel

LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.

Étaient excusés : M. Stéphane BALTES, M. Philippe

CAUZARD, M. Rémy CHATOT.

Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY.

Monsieur Anthony VADOT accueille les membres du Bureau communautaire et

soumet à l’approbation de ces derniers le procès-verbal du Bureau communautaire du 8 novembre 2023 transmis avec les convocations. Le procès-verbal est adopté à

l'unanimité.

Sur proposition du Président, le Bureau communautaire désigne à l’unanimité

Monsieur Mickaël CHEVREY comme secrétaire de séance.

1.1 MARCHES PUBLICS

B2023-41 Attribution des marchés de travaux relatifs à la reconstruction d’un bâtiment sinistré - Atelier Technique Louvarel (12 lots)

VU la délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021, déléguant au Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom?

le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, maîtrise d’œuvre, de fournitures et de services

supérieurs à 90 000 € HT et sans formalités préalables en raison de leur montant,

lorsque les crédits sont prévus au budget,CONDIDERANT le sinistre survenu le 9 avril 2021 qui a touché les ateliers techniques à la Base de Loisirs de Louvarel à Champagnat (71480),

CONSIDERANT que par Arrêté Président n°2022/013 a été accepté les indemnités de

l’assurance Dommages aux Biens,

CONSIDERANT les clauses de l’article 17 du Cahier des Clauses Techniques Particulières du contrat d’assurance Dommages aux Biens stipulant que l’assuré s’engage, à démarrer les travaux dans un délai de 3 ans à compter de la date de l’accord de règlement du sinistre, sauf cas de force majeure ou rallongement de délais

administratifs,

CONSIDERANT la date de l’accord de règlement du sinistre signé le 23 février 2022,

CONSIDERANT la nécessité de reconstruire le bâtiment,

VU l’Avis d’Appel Public à la Concurrence envoyé à la publication le 21 septembre 2023 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) pour la consultation relative à l’opération de reconstruction d’un bâtiment sinistré — Atelier Technique Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) avec une date limite de réception des offres fixée au 18 octobre 2023 — 12h00,

Le Président rappelle que la consultation est allotie en 12 lots comme suivants :

- Lot 1 : Aménagement paysager - VRD

- Lot 2 : Démolition gros-œuvre maçonnerie

- Lot 3 : Murs ossature bois — Charpente Couverture — Zinguerie

- Lot 4 : Etanchéité

- Lot 5 : Menuiseries extérieures aluminium — Serrurerie — Métallerie

- Lot 6 : Portails sectionnels

- Lot 7 : Menuiseries Intérieures Bois — Agencement

- Lot 8 : Plâtrerie — Peinture

- Lot 9 : Faux-plafonds

- Lot 10 : Carrelages — Faïences

- Lot 11 : Plomberie — Equipements sanitaires

- Lot 12 : Electricité — Chauffage électrique

VU les offres du candidat et les résultats de la consultation,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à

l’unanimité

- DÉCIDE D’ATTRIBUER les lots de la consultation relative à l’opération de reconstruction d’un bâtiment sinistré — Atelier Technique Louvarel (71480

CHAMPAGNAT) comme suivant :un Intitulé du lot Entreprise retenue Montant HT Montant TTC

. Entreprise CORDIER 1 Aménagement paysager - VRD SAINT VINCENT EN BRESSE (71440) 22 326,46 € 26 791,75 €

ie .… [ROBERT DESPINARD BATIMENT SAS 2 |Démolit = 00 € molition gros-œuvre maçonnerie s GERMAIN DU PLAIN (71370) 55 000, 66 000,00 €

Murs ossature bois — Charpente GAUTHIER SARL

3 , 138 993 1 2,1 Couverture - Znguerie AUGISEY (39270) IIM € 66 792,13 €

. RDV ETANCHEITÉ SARL

4 |Etanchéñté SAINT MARTIN BELLE ROCHE (71118)| 7 00.00€ 8 400,00 €

+ : Le SERRURERIE ALUMINIUM DU

5 es an ahaninium — MACONNAIS 26 104,89 € * 31 325,87 € errurerie — Métallerie MACON (71000)

6 [Portails sectionnels F-E.A 7 968,90 € 9 562,68 € HE SECEEE PONTCHARRA (38530) ? ?

Menuiseries Intérieures Bois - AMB SARL SCOP

7 Agencement SAINTE CROIX EN BRESSE (71470) 35 113,50 € 42 136,20 €

SMPP Atravia _ Doi #* 8 |Plâtrerie — Pemture MONTCHANIN (71210) 31 767,33 € 38 120,80

€

MCP SAS -phfond 181

9 |Faux-plhfonds CHA ONT (01320) 1 511,28 € 813,54 €

. AMVR POUPON CARRELAGES 10 |Carrelages — Faïences DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480) 5 416,20 € 6 499,44 €

. . ue LACLERGERIE SAS

11 [Plomberie — Equipements sanitaires LOUHANS (71500) 9 422,86 € 11 307,43 €

. ne ne LECUELLE ELECTRICITÉ SAS 12 [Electricité — Chauffage électrique SORNAY (71500) 9914,16 € 11 896,99 €

TOTAL 350 539,02 € 420 646,82 €

* PSE 1 (Rangement véhicules et atelier CF 1H) d'un montant de 2 890 € HT non retenue

*+ PSE 1 (Rangement véhicules et atelier CF 1H) d'un montant de 11 889,30 € HT non retenue

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives aux marchés

attribués et à effectuer toutes les formalités nécessaires.

Monsieur Patrick LECUELLE précise que 33 entreprises ont répondu à l’avis d’appel

public à la concurrence sur ce chantier.

Monsieur Christian CLERC constate qu’on a beaucoup d’entreprises locales.

Monsieur Anthony VADOT informe les élus que cette opération nécessitera d’un point de vue budgétaire une décision modificative pour ajuster les crédits nécessaires

Et précise que l’objectif est que les travaux puissent bien démarrer au printemps.1.1 MARCHES PUBLICS

B2023-42 Attribution des marchés de travaux relatifs à la mise en conformité du système épuratoire de la Commune de JOUDES (2 lots)

VU la délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021, déléguant au Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, maîtrise d’œuvre, de fournitures et de services supérieurs à 90 000 € HT et sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,

VU le marché de maitrise d’œuvre pour la mise en conformité du système épuratoire de la Commune de JOUDES attribué au Cabinet BALLANDRAS sis à Tournus

(71700),

VU l’Avis d’Appel Public à la Concurrence envoyé à la publication le 20 septembre 2023 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) pour la consultation relative aux travaux de mise en conformité du système épuratoire de la Commune de Joudes avec une date limite de réception des offres fixée au 23 octobre 2023 — 12h00.

Le Président informe que la consultation a été allotie en deux lots comme suivant :

- Lot n°1 : Filtres plantés de roseaux - Secteur Marciat

- Lot n°2 : Poste de refoulement et canalisation - Secteur Bourg

VU les offres du candidat et les résultats de la consultation,

Le Bureau ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à

l’unanimité

- DECIDE D’ATTRIBUER les lots de la consultation relative à la mise en conformité du système épuratoire de la Commune de Joudes comme suivant :

N° lot | Intitulé Entreprise Montant HT Montant TTC

Groupement solidaire

| Filtres plantés de ORPEO 1 roseaux - Secteur ENVIRONNEMENT 529 420 €* 635 304 € Marciat SAS (mandataire) / PETITJEAN TP

| MESSIA SUR SORNE

(39570)

FAMY TP SASU Agence

Poste de refoulement et | MARMONT

2 canalisation - Secteur LOUHANS (71500) 167 366,90 € ** | 200 840,28 €

| Bourg

Siège social : 415, Rue de

la Poste - 01 200

VALSERHONE* PSE n°1 : Remplacement des vannes manuelles du second étage par des vannes motorisées, retenue pour un montant de 0 €. La PSE est comprise dans l'offre de base.

** Montant global estimatif

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives aux marchés attribués et à effectuer toutes les formalités nécessaires.

Monsieur Patrick LECUELLE précise qu’on est sur 2 systèmes épuratoires et qu’on

passera sur un seul système.

Monsieur Anthony VADOT ajoute qu’il s’agit d’un dossier qui date d’avant prise de compétence et que c’est l’ultime opération de financement ZRR.

8.8 ENVIRONNEMENT

B2023-43 Renouvellement de la convention spéciale de déversement des eaux usées de l’établissement PRODIA-BRESSE au réseau collectif d’assainissement et à la station d’Epuration de la Commune de Cuiseaux.

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au

Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” le pouvoir de

prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute

convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la Communauté de

Communes, ou ayant pour objet la perception d’une recette par la Communauté de

Communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la Communauté de

Communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 septembre 2023 relative

à la tarification de la redevance assainissement pour l’année 2024 actant d’une augmentation de l’abonnement et de la redevance,

VU la nécessité de renouveler la convention spéciale de déversement des eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement et à la Station d’Epuration de la Commune de

Cuiseaux avec la Société PRODIA, laquelle arrive à échéance le 31 décembre 2023,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à

l’unanimité

- DECIDE le renouvellement de la convention spéciale de déversement des eaux usées

pour l’année 2024,

Conformément aux articles 9.2 et 10 de ladite convention, le tarif de la redevance

assainissement s’établit à 2,1452 € le m3 pour 2024 en lieu et place de 2,0238 € le m3 compte tenu de la délibération du Conseil Communautaire fixant la nouvelle tarification de la redevance assainissement pour 2024.

- AUTORISE le Président à signer ladite convention, ainsi que les éventuels avenants

à intervenir, et à accomplir toutes les formalités nécessaires.8.5 POLITIQUE DE LA VILLE HABITAT LOGEMENT

B2023-44 Convention financière pour la participation des Communes de Cuiseaux

et Louhans-Châteaurenaud à l’Etude pré-opérationnelle d'OPAH-RU portée par

Bresse Louhannaise Intercom” à l’échelle de leurs centres-villes

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » de Bresse Louhannaise Intercom’, et plus particulièrement de l’intérêt communautaire « La mise en œuvre, le portage et le suivi d'Opérations Programmées d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de dispositif équivalent » défini par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017,

Vu la délibération C2023-24 du 8 mars 2023 autorisant le lancement d’une étude pré- opérationnelle d'OPAH-RU,

Considérant les objectifs de l’étude qui consistent à réaliser des pré-études de faisabilité pour 2 flots à Cuiseaux et 4 îlots à Louhans-Châteaurenaud, afin d’analyser les actions de renouvellement urbains possibles ces deux centres-villes historiques, y compris le

volet coercitif,

Considérant qu’il a été décidé d’établir une convention financière entre la Communauté de Communes et les communes bénéficiaires de cette étude pré-opérationnelle,

Le plan de financement de l’étude est défini ci-après et est établi en TTC, l’étude ne donnant pas lieu à la récupération de TVA.

Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC

Etude pré-opérationnelle d'OPAH-RU 62 352€ ANAH 25 980 €

Banque des Territoires 15000€

Participation financière Quiseaux 3 562€

Participation financière Louhans 7124€

Bresse Louhannaise Intercom' 10 686 €

Total 62352€ |Total 62 352€

Les communes de Cuiseaux et de Louhans participeront au financement de l’étude selon les modalités définies dans la convention financière,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à

l’unanimité

+ APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ainsi que les termes de la convention financière

+ AUTORISE le Président à signer la convention financière

+ AUTORISE le Président à signer tous documents et à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération3.3 LOCATIONS

B2023-45 Renouvellement de la convention de mise à disposition temporaire au

profit de la Communauté de Communes d’un espace à usage de conservation et

de stockage d’archives

VU la délibération n°C2020-095 du Conseil Communautaire déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de conclure toute promesse de bail, tout bail, toute convention d’occupation, de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes dont les engagements financiers annuels pour la Communauté de Communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT et les avenants correspondants,

VU la délibération n°B2020-44 du Bureau Communautaire en date du 2 décembre 2020 acceptant de conclure avec la Commune de Varennes-Saint-Sauveur une convention temporaire de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes, d’un espace au sein de l’Hôtel de Ville correspondant au grenier aménagé d’une surface de 150 m° afin de permettre le stockage et la conservation des archives de Bresse Louhannaise Intercom’,

CONSIDERANT la date d’échéance de ladite convention,

CONSIDERANT le besoin pour la Communauté de Communes de conserver un espace à des fins de stockage et de conservation des archives de manière temporaire le temps de les rapatrier dans ses locaux,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à

l’unanimité

- DECIDE D’ACCEPTER le renouvellement de la convention conclue avec la

Commune de Varennes-Saint-Sauveur pour la période allant du 1% janvier 2024 au

31 décembre 2025.

La convention est conclue à titre gratuit.

- AUTORISE le Président à signer la convention en ce sens et à réaliser l’ensemble des

formalités nécessaires.

4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT

B2023-46 Renouvellement des conventions de mise à disposition à titre individuel de fonctionnaires territoriaux de Bresse Louhannaise Intercom” aux communes

membres

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition

applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs

locaux,

Vu les courriers des agents concernés donnant leur accord pour un renouvellement de

la mise à disposition,Vu les projets de renouvellement des conventions de mise à disposition établis conjointement avec les communes de Champagnat, Joudes, Saint Usuge, Ratte et la

ville de Louhans,

Considérant qu’il convient de renouveler la convention de mise à disposition de Madame Martine PERNODET, pour la période du 1” janvier 2024 au 31 décembre 2026, pour un temps de travail de 10.72/35%%,

Considérant qu’il convient de renouveler la convention de mise à disposition de Monsieur Fabrice TERRIER, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026, pour un temps de travail de 7/35%,

Considérant qu’il convient de renouveler la convention de mise à disposition de Madame Marielle SAGOT, pour la période du 17 septembre 2023 au 31 août 2026, pour un temps de travail de 8.73/35%.

Considérant qu’il convient de renouveler la convention de mise à disposition de Madame Geneviève PERRIN, du 1° septembre 2023 au 31 août 2026, pour un temps

de travail de 3.13/35°%,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à

l’unanimité

APPROUVE le renouvellement des conventions de mise à disposition à titre individuel

des agents suivants :

- Madame Martine PERNODET auprès des communes de Champagnat et de Joudes à raison d’un temps de travail respectivement de 9.82/35%%et 0.9/35%%, soit 10.72/35È"% pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2026.

- Monsieur Fabrice TERRIER auprès de la ville de Louhans à raison d’un temps de travail de 7/35°% pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.

- Madame Marielle SAGOT auprès de la commune de Saint Usuge à raison d’un temps de travail de 8.73/35°% pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2026.

- Madame Geneviève PERRIN auprès de la commune de Ratte à raison d’un temps de travail de 3.13/35°% pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2026.

AUTORISE le Président à signer les conventions de mise à disposition à titre

individuel.

Obiet : Préparation du prochain conseil communautaire

Monsieur Anthony VADOT présente au Bureau communautaire les points à soumettre lors du prochain conseil communautaire sur la base d’un projet de note remis en séance.

Le Bureau communautaire valide les points proposés.

Questions diverses

Au titre des questions diverses, sont abordés les points suivants :Sécheresse

Monsieur Anthony VADOT rappelle l’arrêté sécheresse pour 2022 et fait part qu’il y a des demandes de particuliers pour lancer une procédure au titre de 2023 pour la

commune de Branges.

Les communes de Sainte Croix en Bresse et Saint Etienne en Bresse indiquent qu’elles

ont également des demandes.

ZAER

Monsieur Anthony VADOT indique que, dans le cadre de la définition des zones

d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAER), les communes ont la possibilité d'envoyer le dossier en version papier sauf changement de dernière minute.

Monsieur Christian CLERC fait remarquer que les communes n’ont pas disposé du

temps nécessaire pour réaliser un vrai travail sur ce sujet.

Projet de territoire

Monsieur Anthony VADOT propose la date du 20 décembre 2020 à 17h30 pour une réunion en ateliers de travail, animés par le Cabinet New Deal, dans le cadre de l'élaboration du projet de territoire pour définition des politiques à conforter, à créer, à

questionner.

La date est validée.

Monsieur Anthony VADOT remercie l’assemblée et clôture la séance à 20h50.

Louhans, le 22 janvier 2024

Le Président,

Anthony VADOT

Le Secrétaire de Séance

Mickaël CHEVREY

Publié le : mercredi 24 janvier 2024

Sur le site internet

www.bresselouhannaiseintercom.fr