Compte-Rendu - CR CM 30.09.19

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Compte-Rendu - CR CM 07.09.2020

Procès Verbal - PV CM 07.11.2022 VF

Compte-Rendu - CR CM 30.09.19 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Salins-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30.09.19)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, Ville de |

Salins l8S Bains

Ville de Salins les Bains

0

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2019 à 20h

ORDRE DU JOUR

 DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 JUILLET 2019

 INFORMATION : THERMES – TARIFS 2020

I- DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL ET FIXATION DU NOMBRE

D’ADJOINTS

II- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MOUCHARD TGV TER

III- SUBVENTION POUR L'ECOLE VOLTAIRE EN CLASSE TRANSPLANTEE

IV- SUBVENTION A L’ASSOCIATION MUSICALE SALINOISE POUR LA MISE EN

PLACE D’INTERVENTIONS MUSICALES DANS LES ECOLES

V- BAIL PRECAIRE CONCERNANT LA CAVE DE LA MAIRIE

VI- ADHESION AGENCE LIVRES ET LECTURE

VII- OUVERTURE D’UN POSTE D’ATSEM

VIII- MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AU SYNDICAT SCOLAIRE DU HAUT LIZON

IX- CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE TECHNIQUE A L’ETABLISSEMENT

THERMAL

X- DELIBERATION TARIFS EMPLACEMENTS SUR LE MARCHE DE NOEL DES 21

ET 22 DECEMBRE 2019 (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION

2019.07.09.N°76 du 29/07/2019)

XI- NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE

Questions diversesVille de Salins les Bains

1

Séance du Date de Date Nombre de Conseillers Convocation d’affichage en exercice présentsVotants

30/09/2019 24/09/2019 24/09/2019 19 16 19

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à l’Hôtel de ville, le 30 septembre 2019 à 20h, sous la présidence de Monsieur BEDER, Maire.

Etaient présents : G.BEDER, MF.BAKUNOWICZ, A.DESROCHERS, Y.PINGUAND, I.BERTRAND, JF.CATELAN, C.FORET, T.NGUYENHUU, G.LANCIA, C.PROST, J.COTTAREL, M.FLEURY, V.JOAO, B.BIICHLE, O.FAIVRE, O.SIMON

Etaient excusés :C.BOUVERET (pouvoir à C.PROST), L.SAILLARD (pouvoir à O.SIMON)D.MATTOT(pouvoir à G.BEDER)

Etaientabsents : /

J.COTTAREL est nommée secrétaire de séance à l’Unanimité.

Approbation du compte-rendu de la séance du 29 juillet avec 3 ABSTENTIONS.

Madame Simon indique qu'elle conteste la partie du compte-rendu relative au projet de maison de santé, car elle avait indiqué que le pharmacien M. Bitaubé avait proposé, par le passé, un projet de maison de santé privée, dans l'immeuble de l'ancienne trésorerie, et que ce point n'apparait pas.

Monsieur le Maire indique que cette affirmation est erronée, M.Bitaubé ayant proposé un projet de maison de santé privée au-dessus de la pharmacie de la place Aubarède, et non pas dans l'ancienne trésorerie.

Madame Simon maintient que son projet concernait l'ancienne trésorerie.PROPOSITION TARIFS 2020

Ville de Salins les Bains

2

 INFORMATION : THERMES – TARIFS 2020Ville de Salins les Bains

3SOIN VISAGE ECLAT THALGO

SOIN VISAGE FORCE VITALE DE LA VIGNE

SOIN VISAGE MASCULIN THALGO

VISAGE REGENERANT THALGO ————

focons de set+ modelage pochons

ESCALE BEAUTE DU CORPS

}

soins au Choix : hydrobain. jet. boue)

Sot hydrobain+jet+boue, soit massage sous eau + s0û bain,

soft boue

140 min

55 mn

55 min

70 min

115 min

après-midi consécutifs (ajout de 3 BDI donc 27 soins au

de 24

Possibilité d'appliquer remise de 10, 20, 30 ou 40 % sur produits cosmétiques qui arrivent à péremption

ou lors de promos spécigles

Commissions sur vente de produits tout compns apphcabon de taux entre 10 ou 13% selon les partenanats

Les tarifs sont applicables dés la valiation de la délibération

Ville de Salins les Bains

4Ville de Salins les Bains

5

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de variation de tarifs par rapport à l’an passé.

Monsieur Lancia énonce l’augmentation des différentes catégories de tarifs constatées depuis 2016, qui

oscillent entre 16 % et 43 %, et affirme que le niveau de vie des salinois est plutôt modeste contrairement à

celui de Monsieur le Maire.

Monsieur Biichlé rapporte l’avis recueilli auprès de certains clients, extérieurs à la Ville notamment, qui ont

trouvé les tarifs élevés pour le niveau de prestation proposé, notamment en raison de la fréquentation élevée

nuisant à la tranquillité et à la détente. Monsieur Biichlé souligne également l’attention qu’il faudra porter

à la concurrence que constituera l’établissement de Lons-le-Saunier après achèvement des travaux, et la

cohérence qu’il faudra avoir en termes de rapport prix – prestations par rapport à ce qu’ils proposeront de

leur côté.

Monsieur le Maire rappelle que ce constat doit être rapproché du lien qui existe entre fréquentation et prix

d’entrée : plus le prix est bas, plus la fréquentation sera élevée, et donc la qualité des prestations moindre.

Il rappelle que l’établissement suscite des critiques de la part de certains clients qui estiment que les lieux

ressemblent trop à une piscine municipale.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-2

Considérant qu’en vertu des dispositions du code susvisé, la création du nombre d’adjoint relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement ce nombre sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Considérant que ce pourcentage donne, pour la commune, un effectif maximum de 6

adjoints.

Considérant la démission de Monsieur LAVIER Adrien

Considérant l’acceptation de la démission de Monsieur LAVIER par Monsieur le Préfet.

Ville de Salins les Bains

6

I- DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL ET FIXATION DU NOMBRE

D’ADJOINTS

Monsieur Adrien LAVIER a fait part de sa démission du Conseil Municipal à compter du 19 septembre 2019. Il est par conséquent proposé d’approuver la délibération suivante :

Monsieur le Maire propose de porter à 5 le nombre de postes d’adjoints.

Cette décision entrera en vigueur à la date effective de la démission de Monsieur Lavier, c’est-à-dire à la date de réception du courrier de Monsieur le Préfet validant cette démission.

Le Conseil Municipal avec 7 ABSTENTIONS :

 FIXE à 5 le nombre de postes d’adjoints ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Mme Bertrand souhaite connaître les raisons de ces démissions.

Monsieur le Maire indique qu’il ne le sait pas lui-même, et relate le contexte et la manière dont il en a été informé. Il indique que des paramètres politiques peuvent être la raison de ces décisions, comme le fait qu’il ne serait peut-être pas assez proche du mouvement « en marche ».

Monsieur Foret insiste sur « l’hémorragie » constatée depuis le début du mandat dans la majorité, sujette à beaucoup de démissions. Il insiste également sur les absences répétées d’un certain nombre d’élus, et indique que le quorum est atteint grâce à la présence des membres de l’opposition.

Monsieur le Maire estime qu’il n’a pas de leçon à recevoir de la part de l’opposition en ce qui concerne le nombre de démissions, étant donné que l’ensemble des conseillers municipaux de la liste d’opposition qui devaient siéger durant ce mandat ont démissionné dès le début et pourtant ils étaient les représentants de moitié des Salinois moins 8 voix. Il rappelle que l’ensemble des conseillers municipaux d’opposition siégeant actuellement n’étaient pas appelé à siéger initialement, et que leur présence découle de ces démissions. Monsieur Biichlé précise qu'il ne faut pas tout mélanger, que le contexte n'est pas le même ce que chacun comprend aisément.

Monsieur Lancia indique que sur les 23 candidats aux élections municipales sur la liste de Gilles Beder, ne reste que 11 personnes encore présentes à ce jour.

Monsieur Lancia se demande s’il n’y a pas un problème avec la personne de Monsieur le Maire, et souligne que les critiques faites à son encontre récemment rejoignent celles déjà exprimées par d’autres dans le passé.Ville de Salins les Bains

7

II- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MOUCHARD TGV TER

L’association Mouchard TGV TER poursuit son combat pour défendre les arrêts du TGV en gare de Mouchard et la desserte de Salins qui en dépend.

Aussi, afin de continuer à les soutenir, Monsieur le Maire propose de renouveler la convention et de s’acquitter de la cotisation de 20 euros pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

 APPROUVE le renouvellement de la convention ci-jointe ;

 REALISE le versement de la cotisation de 20€ à l’association Mouchard TGV TER ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Foret demande si la liaison bus Salins-les-Bains / Mouchard est aussi concernée ?

Monsieur le Maire précise que le combat de l’association porte en premier lieu sur la défense de l’arrêt

TGV, qui reste la priorité.

Monsieur Pinguand expose les pistes d’actions sur lesquelles la CCAPS et la Région travaillent actuellement

en matière de mobilité, notamment Rézopouce, qui peuvent compléter l’offre de transport en bus.Convention avec Mouchard TGV TER

Préambule

A l'initiative du député, des élus du Pays du Revermont, de la Chambre de Commerce et d'Industrie

et du Conseil départemental du Jura , l'arrêt du TGV Lyria a pu être rétabli en gare de Mouchard depuis le 14 décembre 2014. Ce résultat revêt une importance stratégique pour notre région . En effet, au-delà de cette gare, c’est toute la desserte de la ligne du Revermont , du Doubs proche (Arc et Senans et premier plateau du Doubs) et du Haut Jura qui est concernée. En effet celle ci impacte très directement la vie de la population locale ainsi que l’activité des entreprises et le recrutement des établissements de formation comme le Lycée du bois et l’Institut Compagnonnique de Mouchard, le Lycée Friant et l’ENIL Bio de Poligny, le Lycée d’Optique de Morez par exemple.

Dans le contexte actuel, cette décision reste fragile. En effet cet arrêt est constamment remis en cause et nécessite une vigilance de tous les instants pour être maintenu. Mais il importe parallèlement de renforcer la desserte TER de la gare de Mouchard avec Dole pour l'accès à d'autres TGV vers Dijon, la nouvelle capitale régionale, ou Paris. Et en sens inverse vers le Revermont, la ligne du Haut Jura, Pontarlier et la Suisse proche.

L'association Mouchard TGV-TER, créée le 2 février 2015 dans le prolongement de l'association

d'élus ayant obtenu le rétablissement des arrêts du TGV Lyria , se propose d’agir pour atteindre ces objectifs. A cette fin, elle propose la convention suivante :

Entre la commune représentée par Monsieur le maire , ci-dessous dénommée « la Collectivité », et

Mouchard TGV-TER, représentée par sa présidente, ci-dessous dénommée « l'Association », il est convenu ce qui suit,

Article 1. La Collectivité considère que la desserte directe de la gare de Mouchard par le TGV,

ainsi que sa connexion par TER avec la ligne du Revermont et la ligne du Haut Jura représente un service déterminant pour les déplacements de ses habitants ainsi que le développement de ses entreprises et de ses établissements de formation. Elle est très attachée au maintien de ce service et souhaite un élargissement des conditions de desserte actuelles. Elle se propose d’agir avec

l'Association Mouchard TGV TER pour y parvenir .

Article 2. L'Association s'engage à prévenir la Collectivité de toute menace de réduction de service tant pour ce qui concerne le TGV Lyria que les TER. Elle conviendra avec la Collectivité des actions ou initiatives à prendre pour s’y opposer. De la même façon, elle s’engage à porter devant TGV Lyria, la SNCF et la Région les demandes de la collectivité pour obtenir les

améliorations de dessertes TGV ou TER requises.

Article 3. De façon plus globale, l'Association s'engage à soutenir ou porter devant la société Lyria, la Région ou la SNCF toute revendication de la Collectivité concourant à ces objectifs. Elle

s'engage enfin à publier une lettre d'information qui rendra compte de ses démarches et de ses résultats.

Article 4. La Collectivité pourra, après concertation, ouvrir ses moyens d'information (site internet, revue municipale) à l'Association pour relayer les informations utiles à sa population. Elle soutient l'action menée par l'Association en lui versant une cotisation de 20 euros.

Pour la commune Pour Mouchard TGV TER

Monsieur le maire Madame la présidente

Ville de Salins les Bains

8Ville de Salins les Bains

9

III- SUBVENTION POUR L'ECOLE VOLTAIRE EN CLASSE TRANSPLANTEE

Les élèves de la classe CE1 CE2 ont fait leur voyage de fin d'année à la ferme de La Batailleuse à Rochejean.

Ils y ont passé deux nuits.

Il était convenu lors des conseils d'école que la mairie de Salins les Bains prenne en charge les nuitées pour

un montant de 20€ par élève salinois et par nuitée, comme cela est notifié dans le budget de chaque école.

Ce sont 14 enfants salinois qui ont vécu cette expérience. De ce fait la coopérative de l'école Voltaire

demande une subvention de :

14X20 € / nuitée X 2 nuitées = 560 € (560 € cinq cent soixante euros.)

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

 APPROUVE cette demande de subvention pour le montant demandé.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Lancia demande à Mme Bakunowicz le nombre d’élèves par école. Cette dernière commence à

indiquer les prévisions de la rentrée scolaire mais Monsieur Lancia lui rétorque ne pas être intéressé par les

prévisions mais par les chiffres réels actuels. Mme Bakunowicz répond ne pas connaitre le nombre d'élèves

par cœur mais propose de le transmettre par mail dans la semaine. Monsieur Lancia s’étonne que l’Adjointe

aux Affaires Scolaires ne connaisse pas les effectifs des écoles et reprend ses notes pour annoncer lui-même

les effectifs qu’il est allé demander directement dans les écoles.

Monsieur Lancia se dit stupéfait de la baisse des effectifs cette année par rapport à 2015.

Monsieur le Maire réplique que cette baisse ne signifie pas qu’il y a moins d’enfants à Salins et qu’il faudrait

voir les effectifs de Saint-Anatoile.

Madame Bertrand s’adresse à Madame Bakunowicz en dénonçant le manque de réunion de commission

« écoles ».Ville de Salins les Bains

10

IV- SUBVENTION A L’ASSOCIATION MUSICALE SALINOISE POUR LA MISE

EN PLACE D’INTERVENTIONS MUSICALES DANS LES ECOLES

L’association musicale salinoise a proposé, en partenariat avec la Ville, de rencontrer les enseignants des

écoles salinoises, en vue de construire un projet d’interventions musicales à destination des enfants. Une

réunion en date du 23 mai 2019 a permis de dresser les contours de cette action, à laquelle les enseignants

ont, dans leur ensemble, adhéré. Il ressort des échanges :

 Des thèmes retenus : les musiques du monde et la nature. Importance du fil conducteur autour de ces

thèmes pour articuler l’élaboration du projet artistique.

 Pilotage artistique par Mme Victoria MAHU CHOFFEL, professeur de musique diplômée et

expérimentée et chef de chœur.

 Consensus sur le fait que ce projet doit constituer un ensemble pour les écoles OLIVET,

CHANTEMERLE et VOLAIRE.

 Projet artistique basé sur le chant et le mouvement (mise en scène), établi en collaboration avec les

enseignants.

 Nécessité de positionner un budget pour rendre possible l’action (pour frais d’intervenant –

Déplacements – Frais pédagogiques – SACEM - location salle – son et lumières…)

 Un projet se déroulant sur une large partie de l’année scolaire, donnant lieu à restitution.

 Agrément du projet par l’Education Nationale nécessaire.

Le travail d’élaboration du projet mené entre l’intervenante et les enseignants a abouti au rendu suivant :e

A,

INS =» Dans

Projet pédagogique musical et artistique

L'association Musicale Salinoise (AMS)

Ecoles primaires OLIVET — CHANTEMERLE — VOLTAIRE

La thématique choisie est basée sur les Musiques du monde et L'art de vivre ensemble.

Les musiques du monde, qu'elles soient abordées par le chant, la danse ou l'instrument sont proprement

attachées à la découverte d'une culture. C'est à partir de connaissances sur celle-ci que les élèves vont

pouvoir bénéficier d’une ouverture à d'autres mondes.

À l'école primaire, les activités de création et les pratiques artistiques ne sont pas seulement considérées

comme des moyens d'expression et de découverte, elles ouvrent aussi des voies pour s'approprier les

connaissances, explorer de nouveaux rapports avec les autres et avec le monde.

Avec des connaissances sur les musiques du monde, l'élève accède à une ouverture culturelle, grâce à

laquelle 1 devient capable d'exprimer son jugement. 1! devient ainsi de plus en plus autonome. Dans le

même temps, Il est formé à devenir un citoyen à part entière,

Le répertoire de chants fait partie du patrimoine européen et mondial. Il est constitué afin d'élargir les références

culturelles et esthétiques de l'élève.

Les interventions seront organisées en plusieurs étapes :

- la chorale : axée sur le travail de l'instrument « voix », la mise en place de chants divers à une voix, deux

voix et en canon.

- l'atelier musical : axé sur le travail rythmique, la manipulation d'instruments et d'objets sonores, le

travail d'écoute et de création.

- l'atelier mise en scène : création commune (guidée) des mouvements scéniques.

- enregistrement : chaque classe va enregistrer les chants à l'aide des professeurs/techniciens de l'AMS

afin d’avoir un support de qualité le jour des restitutions et spectacle (difficulté de sonorisation pour les

chorales en mouvement). Les voix des enfants, le jour du spectacle se superposent et contribuent à obtenir

une meilleure qualité de son.

Ville de Salins les Bains

11Les activités et les réalisations prévues en musique :

- Ecoutes d'extraits sonores variés, proposant de près ou de loin une mise en parallèle musique.

- Apprentissage de chants variés à une ou plusieurs voix.

- Exploration de la musique à travers le rythme et le corps : jeux rythmiques, danses traditionnelles, rondes

afin de « sentir une pulsation ».

- Productions sonores vocales et instrumentales ; travail de codage pour aller vers la création : paysages

sonores, bruitages.

OBJECTIFS

Le projet a pour objectif de faire découvrir à l'élève comment la pratique instrumentale et du chant lui permettent

d'assumer son identité culturelle, valoriser ses compétences, sa singularité, de construire son autonomie tout en

faisant partie du groupe afin d'accomplir un travail commun.

Créer des chorales d'enfant, des groupes vocaux. Mettre en place des jeux scéniques, des chorégraphies, chanter en

mouvement.

Le chant permet à l'enfant comme à l'adulte :

- d'approcher la musique avec sa voix et tout son corps

- d'acquérir une discipline corporelle, en développant écoute, gestuelle et sens du rythme

- de favoriser une vie sociale par la joie et le plaisir de chanter ensemble

- de s'évader du quotidien

- de s'ouvrir à d'autres musiques et construire des outils méthodologiques d'analyse pour les aborder.

- de se concentrer, suivre les consignes au travers d'activités musicales collectives.

- de développer son sens critique, son imagination et sa capacité de créer.

Compétences travaillées :

L'écoute :

- Différencier les sons selon leurs principaux paramètres : intensité, durée, hauteur, timbre.

- Percevoir les transformations sonores dans le temps : enchaînement, rupture, opposition.

Le rythme :

- Etre capable de sentir et de suivre une pulsation.

- Reproduire des rythmes simples puis de plus en plus compliqués.

- Participer à l’organisation d'un ensemble rythmique.

Le jeu instrumental :

- Décoder un geste de direction (départ, arrêt, ….).

- Maîtriser son geste instrumental en fonction du son désiré.

- Participer à l'organisation d'un groupe instrumental en vue d’une production collective.

Ville de Salins les Bains

12CO-INTERVENTION

Tout au long de l’année, les enselgnants/es et l'intervenante se concerteront régulièrement afin de suivre

l'avancée du projet et faire les réajustements nécessaires.

Les enseignants/es :

- participeront aux séances et pourront prolonger le travail en classe (reprise d'une notion abordée,

approfondissement d'une écoute, révision d'un chant, création de paroles...)

- interviendront à tout moment afin de gérer à leur convenance, au côté de l'intervenante, l'activité de la

classe et ainsi favoriser la bonne gestion du groupe.

- évalueront les compétences sous-jacentes aux activités proposées.

- « alimenteront » le projet musical en tissant des liens avec les autres disciplines : français, vocabulaire,

arts-visuels …

Répertoire, exemples :

Cycle 1 et 2

- « La meccanica » - petit canon populaire italien

- « La petite Louise » - traditionnel français

- « A sailor went » - chanson australienne

- « Epo i tai tai e » - chanson maort

- « Paparuda » - chanson de la pluie, traditionnelle moldave

- « Bate palminha bate » - comptine/chanson brésilienne.

—

Cycle 3

« Soy boyero » - Argentine

« 1Op'al! Ÿcrasañ paua » (Yuri, reveille toi très tôt) - Biélorussie

« 0Bn%9goob 6osge » (Brise d'Imereti) Georgie

« Jovano, jJovanke » - Macédoine

La liste n’est pas exhaustive. De plus, elle sera enrichie avec l'aide des enseignants/es et en liaison avec les

programmes scolaires.

Ville de Salins les Bains

13L'intervenante Victoria MAHU CHOFFEL s'engage:

- À apporter un répertoire de chants adapté aux enfants en collaboration avec les enseignants/es.

- À enrichir ce répertoire d'un accompagnement instrumental.

- À s'impliquer en tant qu'artiste et instrumentiste.

- À veiller à la qualité musicale du travail fourni par les enfants.

- À être une personne « ressource » pouvant satisfaire la curiosité musicale des enfants (les diriger vers des salles de

spectacles, l'école de musique, la médiathèque, donner des références d'auteurs, compositeurs...)

REALISATION FINALE DU PROJET

- Un dossier constitué de toutes les partitions des chants appris dans l'année.

- Cycle 1 et 2 - Restitution des chants dans les établissements devant les parents et les familles. (Mardi 21

janvier 2020 à 16h30).

- Cycle 3 — Une représentation des chants travaillés en chorale accompagnés par des instruments des

professeurs de l'AMS en fin d'année scolaire devant l'ensemble des parents d'élèves de l'école. (Mardi 19

mai 2020 à 18h)

- Un enregistrement de la représentation fera l'objet des pistes sur CD (ou téléchargeables en ligne)

et sera distribué aux parents.

Ci-joint planning d'intervention élaboré par l'Association Musicale Salinoise (AMS) en accord avec Victoria

et validé par les professeurs des écoles.

Personne responsable du projet : Marie-France BERNELIN (Membre du conseil d'administration de l'AMS)

e Dans M

Marie de Sabns les Bains ASSOCIATION MUSICALE SALINONSE

Place des Ales et de la Rosstance, Rue des Premoureaus

39120 SAUNS LES BAINS 39120 SAUNS LES BAINS Tel : 03 84 73 10 12 Moi Tél : 06 56.80. 11.73

Ville de Salins les Bains

14DAS PROJET MUSICAL ECOLES PRIMAIRES sé

VOLTAIRE - OLIVET 2019 ,

Octobre à décembre : Semaine 40 à semaine 50

séances (Cycle 1 - 2 - 3)

1ère classe (Cycle 1)

2ème classe (Cycle 1)

CP (Cycle 1)

CE1-CE2 (Cycle 2)

CM1 (C 3)

CM2 (Cycle 3)

MATERNELLE (Cycle 1)

CP (Cycle 1)

CE1-CE2 (Cycle 2)

CM1-CM2 (Cycle 3)

HORAIRE

9h - 9h30

9h30 - 10h

10h - 11h

13h30 - 14h30

14H30 - 15h30

15h30 - 16h30

HORAIRE

9h - 9h30

9h30 - 10h30

10h30 - 11h30

13h30 - 14h30

9

DUREE

0,30 mn

0,30 mn

1h

1h

1h

1h

Cycle 2)

M1-CM2 (Cycle 3)

(Cycle 1)

1 (Cycle 3)

2 (Cycle 3)

PROJET MUSICAL ECOLES PRIMAIRES

VOLTAIRE - OLIVET 2020

Janvier à mai : Semaine 3 à semaine 20 = 14 séances

(Cycle 1 - 2 restitution) (Cycle 3)

HORAIRE

9h30 - 10h30

10h30 - 11h30

13h30 - 14h30

14h30 - 15h30

15h30 - 16h30

Répét génér + restitution, cycle 1

Mardi 21

1-CM2 (Cycle 3)

1 (C 3)

M2 (Cycle 3)

2020 à 16h30

10h30 - 11h30

13h30 - 14h30

14h30 - 15h30

Répét génér + restitution , cycle - 3

Mardi 19 mai 2020 à 18h

Ville de Salins les Bains

152019 NOMBRE D'HEURES PAR CYCLE 2020

7 , Répétition G Septembre à décembre Par semaine | Nombre de séances! Nombre d'heures … TOTAL

Restitution

Cycle 1 - (3 classes) 1h30 10 15 3 14,3

Cycle 2 - (4 classes) 4h 12 48 4 50

Septembre à mai 2020

Cycle 3 - (3 classes) 3h 24 72 6 75

TOTAL Heures intervention 139,3

Préparation 50

Ville de Salins les Bains

16

Le budget présenté par l’AMS pour cette action spécifique est le suivant. Il est à noter que le montant de la rémunération de l’intervenante comprend une somme

importante allouée à des achats de fournitures (matériel musical notamment) et prestations de services (partenariat technicien son etc.) nécessaires aux

interventions. Une partie du matériel acquis pourra d’ailleurs servira sur le long terme pour d’autres actions de ce type. Le niveau de rémunération présentée

correspond aux tarifs appliqués ordinairement par ce type d’intervenant.La

ni Budget prévisionnel PROJET MUSICAL SCOLAIRE ‘};

[2 Date de début de l'exercice: 24 / 09 / 2019 "Date de fin de l'exercice : 16/04/2020 |

CHARGES MONTANT © PRODUITS MONTANT EN EUROS EN EUROS

0 -acna 020f7 ent de produits ii, prestation de vw Achats d'études et de prestations de services 0,00{Prestation de services 0,00 Achats non stockés de matières et de fournitures 0,00} Vente de marchandises 0,00 Fournitures non stockables (eau, énergie) 0,00!Produits des activités annexes (participation formation) 0,00 Fourniture petit équipement musicale 0,00 0,00 Autres fournitures (équipement bureau) 0,00 0,00 61 - Services extérieurs 350,00/74- Subventions d'exploitation 7 798,00 Sous traitance générale 0,00] Département (Animation ville) 0,00 Locations (Sono) 200,00| Conseil Département 0,00 Entretien et réparation 0,00! Ville Salins 7 798,00 Assurance 0,00! Jeunesse et Sport 0,00 Documentation pédagogique 150,00| Fondation de France 0,00 Divers 0,00{Intercommunalité Musicale 0,00

62 - Autres services extérieurs 100,00|Caisse d'Allocation Familiale 0,00

Rémunérations intervenant 0,00 0,00

Publicité, publication 0,00 0,00

Formation 0,00 0,00

Frais postaux et de télécommunications 0,00 0,00

Adhésions (Organisme musicaux) 0,00 0,00

SACEM 100,00 0,00

Services bancaires, autres 0,00 0,00

63 - Impôts et taxes 0,00 0,00

Impôts et taxes sur rémunération, 0,00 0,00

Autres impôts et taxes 0,00 0,00

64- Charges de personnel 7 348,20 0,00

Rémunération intervenant net annuelle 6 930,00 0,00

Charges sociales, 0,00 0,00

Charges Patronales 0,00/75 - Autres produits de gestion courante 0,00

Défraiments Kilométriques (0,36 x 1020kms) 418,20|Adhésions à l'AMS 0,00

65- Autres charges de gestion courante Dons 0,00

66- Charges financières 0,00 0,00

67- Charges exceptionnelles 0,00 0,00

ut an . amortissements (provisions pour 0,00 0.00]

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 7 798,20 |TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 7 798,00

86- Emplois contributions volontaires en nature 0,00!87 - Contributions volontaires en nature 0,00

Personnel bénévole 0,00| Personnel bénévole 0,00

Mise à disposition gratuite de biens et prestations 0,00|Prestations en nature 0,00

TOTAL DES CHARGES 7 798,20] TOTAL DES PRODUITS 7 798,00

Ville de Salins les Bains

17Ville de Salins les Bains

18

La subvention sollicitée de 7 798 € est à répartir sur deux exercices budgétaires : 2 000 € pour 2019 et

5 798 € pour 2020.

Il est proposé d’approuver la délibération suivante :

Vu le projet présenté par l’Association Musicale Salinoise en matière d’interventions musicales dans les

écoles pour l’année scolaire 2019 - 2020, tel que présenté dans les documents annexés à la présente

délibération (voir pièces ci-dessus) ;

Vu l’intérêt général que présente cette action pour les enfants scolarisés dans les écoles salinoises

Le Conseil Municipal avec 1 ABSTENTION :

 APPROUVE l’octroi d’une subvention de 7 798 € à l’AMS pour la mise en place de cette action,

avec un versement de 2 000 € dans le courant du mois d’octobre 2019, et un versement de 5 798 €

après le vote du budget 2020 ;

 DECIDE que le matériel acquis grâce à la subvention communale allouée restera la propriété de la

Ville.

 S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020 ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Mme Bakunowicz expose le travail de conception et de préparation de cette action menée par l’AMS,

l’éducation nationale et la Ville, tel que décrit ci-dessus.

Mme Cottarel demande si les autres communes, dont les enfants scolarisés à Salins-les-Bains vont bénéficier

de cette action, vont également participer financièrement.

Monsieur le Maire indique qu’il est difficile de mettre en place une telle participation, surtout préalablement

au lancement de l’action et qu’il est donc pertinent de la mettre en place en premier lieu afin d’en faire

bénéficier les enfants. Cette situation rejoint le rôle de centralité joué par une ville comme Salins-les-Bains.

Monsieur Foret propose de préciser que le matériel acquis dans le cadre de ce projet et financé par la

subvention communale qui pourrait servir à d’autres actions similaires à l’avenir, reste propriété de la Ville.

Cette proposition est acceptée et intégrée à la délibération.

Mme Simon demande si cette action ne pourrait pas être communautaire.Ville de Salins les Bains

19

Monsieur le Maire rappelle que l’école de musique salinoise est restée de compétence communale, de par

son statut et son fonctionnement très différent des écoles de musique d’Arbois et Poligny. La Ville garde

ainsi la maîtrise, et ne partage pas les coûts très élevés des deux autres sites communautaires.

Monsieur Lancia demande à ce que soit confirmé le fait que cette action se déroule sur le temps scolaire, ce

qui est le cas. Il revient sur le fait que l’AMS a reçu une subvention annuelle de 7000 €, qu’elle a bénéficié

d’une réduction des charges à rembourser (plafonnement à 1900 €), et qu’elle perçoit des cotisations de ses

adhérents. Il s’interroge sur les raisons pour lesquelles l’association ne pourrait pas financer elle-même

cette action, et sur une éventuelle aide financière de l’éducation nationale.

Monsieur Lancia demande pourquoi présenter cette délibération avant même de connaitre une éventuelle

aide financière de l'éducation nationale puisque celle-ci a été sollicitée.

Monsieur le Maire précise que les ressources de l’association évoquées ne permettent pas ce financement,

car elles sont consacrées au reste de l’activité de l’association. Cette action est quelque chose de parallèle

qui appelle un financement complémentaire.

Mme Bakunowicz indique que l’éducation nationale a été sollicitée et qu’une éventuelle aide de leur part

permettra de diminuer le montant de l’aide communale.

Monsieur Catelan revient sur la manière dont les autres communes pourront être sollicitées financièrement.

Monsieur le Maire indique qu’il sera possible d’intégrer le coût de cette action dans les frais de scolarité

demandés aux communes voisines. Il confirme qu’on touche là à une vraie question, celle de la centralité

dans le bloc communal et de son financement.Ville de Salins les Bains

20

V- BAIL PRECAIRE CONCERNANT LA CAVE DE LA MAIRIE

Un jeune couple a sollicité la Ville de Salins-les-Bains pour l’informer de son projet d’installation en

viticulture et de production d’un vin pétillant de coquelicot. Ne disposant pas encore du foncier, dont ils sont

en recherche, ces personnes souhaitent dans un premier temps créer une activité de négoce, et ont besoin de

locaux temporaires pour entreposer un peu de matériel (2 cuves de 500 litres) et mener une vinification de

raisins achetés à un tiers, dans l’attente de l’entrée dans des locaux adaptés et partagés avec deux autres

porteurs de projet similaire, prévue début 2020 ou au plus tard avant l’été 2020, à Salins-les-Bains également.

Ce jeune couple, qui a constitué une société nommée « Couleur Raisin », a demandé à pouvoir disposer dans

le cadre d’un bail de la cave de la mairie, aujourd’hui vide et à même de pouvoir remplir cet usage.

Afin d’aider l’installation de ces porteurs de projet, tout en garantissant une bonne gestion des locaux

communaux, il est proposé de valider la signature d’un bail précaire pour ces locaux, pour un loyer mensuel

de 60 €, pour la période du 01/10/2019 au 30/06/2020 (voir projet de bail en pages suivantes).

Projet de délibération :

Vu le projet d’activité présenté par Monsieur Stéphane Guyon, pour la société Couleur Raisin

Vu l’intérêt de la Ville de Salins-les-Bains de faciliter l’installation d’activités économique sur son territoire

Vu la disponibilité de la cave de la mairie

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

 APPROUVE la signature d’un bail précaire, tel qu’annexé à la présente délibération, pour un loyer

mensuel de 60 €, pour la période du 01/10/2019 au 30/06/2020.

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.Ville de Salins les Bains

21

Convention d'occupation précaire

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Salins-les-Bains, représentée par Monsieur le Maire, Gilles Beder, en vertu d’une délibération

du 30 septembre 2019

Ci-après dénommée le "Bailleur"

D'UNE PART

ET :

La société « Couleur Raisin » (raison sociale : Stéphane Guyon) dont le siège social est situé place des

alliés et de la résistance à Salins-les-Bains, représentée par Monsieur Stéphane Guyon

Ci-après dénommé le "Preneur"

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le Bailleur loue au Preneur le local ci-après désigné aux conditions prévues par le présent contrat soumis

aux dispositions de l’article L. 141-5 du Code de commerce. Les parties reconnaissent leur volonté

commune, claire et non équivoque d’écarter, en raison de la durée du présent bail dérogatoire, l’application

des articles L. 145-1 et suivants et R. 145-3 et suivants du Code de commerce relatifs aux baux

commerciaux.

I - DESIGNATION, CONSISTANCE ET DESTINATION DES LOCAUX

Désignation :

Par les présentes, le Bailleur donne en location au Preneur les lieux ci-après désignés : cave de la mairie,

composée d’une salle d’une surface de 47 m², d’une autre de 42 m², et d’une dernière de 56 m².

Ces lieux seront ci-après dénommés « le local ».

Le local ne comporte pas, à titre accessoire, de local affecté à un usage d’habitation.

Il est expressément convenu que toute erreur dans la désignation ou la composition du local ne pourra

donner lieu à aucun recours ni réclamation de la part du Preneur qui déclare bien le connaître pour l’avoir

vu et visité, et l’accepter sans réserve ni condition.

Destination des locaux :

Le local loué devra être affecté à l’usage commercial ci-après désigné, à l’exclusion de tout autre :

 Stockage de matériel vinicole

 Vinification et élevage

Le Preneur pourra toutefois adjoindre à cet usage des activités connexes ou complémentaires, mais à la

condition expresse de faire connaître son intention au Bailleur et d’obtenir de lui une autorisation expresse

et préalable de le faire.Ville de Salins les Bains

22

II- ETAT DES LIEUX ET REMISE DES CLEFS

Etat des lieux :

Un état des lieux loués sera réalisé de manière contradictoire lors de l’entrée en jouissance du Locataire par

document séparé établi en autant d’exemplaires qu’il y a de parties au contrat, soit deux exemplaires.

Une copie de l’état des lieux sera annexée à chacun des exemplaires du présent contrat.

Remise des clefs :

Le Bailleur remettra au Locataire une clé de l’entrée de la cave.

III- CONDITIONS PARTICULIERES DE LA LOCATION

Durée :

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée non renouvelable de 9 mois prenant effet le 1er

octobre 2019 pour se terminer irrévocablement et sans qu’il soit besoin de donner congé le 30 juin 2020.

Le Preneur reconnaît n’avoir droit, à son échéance, ni au renouvellement du présent bail, ni au paiement

d’une indemnité d’éviction, ni au droit de se maintenir dans les lieux moyennant le paiement d’une

indemnité d’occupation. Le Preneur restituera les clés et libérera les lieux à la date d’échéance sans

qu’aucune demande préalable ne soit nécessaire.

Le Bailleur se réserve le droit de résilier à tout moment pour un motif d’intérêt général le présent bail

précaire, sans préavis.

Le Preneur garde la possibilité de résilier à tout moment le présent bail, avec préavis de 15 jours.

Loyer – TVA:

Le présent bail est consenti et acceptémoyennant un loyer annuel de 60 euros par mois, que le Preneur

s’oblige à payer à terme échu, au domicile du Bailleur ou en tout autre lieu indiqué par lui.

Le loyer n’est pas assujetti à la TVA.

Impôts et taxes :

Le Preneur acquittera ses contributions personnelles : tous impôts, contributions et taxes auxquels il est et

sera assujetti personnellement, et dont le Bailleur pourrait être responsable à un titre quelconque.

Il devra justifier de leur paiement au Bailleur à toute réquisition et notamment, à l’expiration du bail, avant

tout enlèvement des objets mobiliers, matériel et marchandises.

III- CONDITIONS GENERALES DE LA LOCATION

État des biens loués :

Le Preneur prendra les biens loués dans l’état où ils se trouveront au moment de l’entrée en jouissance.Ville de Salins les Bains

23

Il ne pourra exiger du Bailleur aucune réfection, remise en état ou travaux quelconques, même ceux qui

seraient nécessaires en raison notamment de la vétusté ou d’un vice caché, même ceux visés à l’article 606

du Code civil.

Il fera son affaire personnelle et exclusive de tous travaux, installations, mises aux normes, quelle qu’en

soit la nature, qui seraient imposés par les autorités administratives, la loi ou les règlements, en raison de

ses activités présentes ou futures. Le Preneur, qui s’y oblige, s’engage en ce cas à en supporter seul toutes

les conséquences à ne prétendre à aucun remboursement, indemnité ou avance de la part du Bailleur, étant

précisé que ce dernier sera toujours réputé satisfaire à toutes ses obligations et notamment à celles visées

par l’article 1719 du Code civil.

Entretien, travaux et réparations :

Le présent bail est consenti et accepté sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille

matière et notamment sous celles suivantes que le Preneur s’oblige à fidèlement exécuter à peine de tous

dépens et dommages-intérêts et même de résiliation des présentes si bon semble au Bailleur.

Entretien, travaux et réparations à la charge du Bailleur :

Le Bailleur conservera exclusivement la charge :

– des grosses réparations, telles qu’elles sont définies par l’article 606 du Code civil,

– et les frais de ravalement, que ceux-ci soient afférents aux biens loués ou à l’immeuble dans lequel ils se

trouvent.

Entretien, travaux, réparations à la charge du Preneur :

Pendant toute la durée du présent bail et de ses renouvellements, le Preneur devra entretenir les biens loués

constamment en bon état d’entretien et de réparations de toutes sortes quelles qu’en soient la nature et

l’importance, à l’exclusion de ce que le Bailleur conserve à sa charge.

En outre, le Preneur supportera toutes les réparations y compris celles visées à l’article 606 du Code civil

qui seraient rendues nécessaires en raison d’un défaut d’entretien ou d’exécution de travaux lui incombant

ou en cas de dégradations de son fait, de celui de sa clientèle ou de son personnel. Il effectuera également à

ses frais et sous sa responsabilité la dépose et la remise en place d’enseignes, coffrages ou autres

équipements en cas de travaux devant être effectués par le Bailleur.

Il ne pourra rien faire ni laisser faire qui puisse détériorer les biens loués et devra prévenir le Bailleur, sans

aucun retard et par lettre recommandée avec avis de réception, sous peine d’en être personnellement

responsable, de toute atteinte qui serait portée à la propriété, de toutes dégradations et détériorations qui

viendraient à se produire dans les biens loués et qui rendraient nécessaires tous travaux incombant au

Bailleur.

Il aura à sa charge toutes les transformations ou réparations rendues nécessaires par l’exercice de ses

activités présentes ou futures y compris en matière d’hygiène et de sécurité, tout en restant garant vis-à-vis

du Bailleur de toute action notamment en dommages et intérêts de la part des autres locataires ou voisins

que pourraient provoquer l’exercice de ses activités.

Dès à présent, le Bailleur autorise le Preneur à effectuer dans les lieux loués des travaux de mises aux

normes qui lui seraient imposés par les autorités administratives, sous réserve que le Preneur obtienne

toutes les autorisations qui seraient nécessaires.

À l’expiration du bail, il rendra le tout en bon état de réparations, d’entretien ou de fonctionnement.

En outre, le Preneur souffrira tous travaux quelconques qui seraient exécutés dans les biens loués ou dans

l’immeuble dont ils dépendent. Il ne pourra prétendre à cette occasion à aucune indemnité ni réduction de

loyer, quand bien même la durée des travaux excéderait quarante jours.Ville de Salins les Bains

24

Aménagement des biens loués par le Preneur :

Le Preneur ne pourra effectuer de travaux de transformation ou changement de distribution sans accord

préalable et écrit du Bailleur.

Si le Bailleur les autorise, le Preneur devra effectuer les travaux à ses risques et périls sans que le Bailleur

puisse être inquiété ni recherché à ce sujet. Si ces travaux affectent le gros œuvre, ils devront être exécutés

sous la surveillance d’un architecte dont les honoraires seront à la charge du Preneur qui devra souscrire

une assurance dommages-ouvrage.

Tous les travaux, aménagements ou embellissements qui seraient faits par le Preneur, même avec

l’autorisation du Bailleur, resteront en fin de bail la propriété de celui-ci sans que le Preneur puisse

prétendre à aucune indemnité, à moins que le Bailleur ne demande pour tout ou partie la remise des biens

en leur état primitif aux frais exclusifs du Preneur, à l’exception des travaux qu’il aurait autorisés sans

réserve.

Le Preneur devra déposer à ses frais tous coffrages, équipements, installations, décoration qu’il aurait faits

dont l’enlèvement serait nécessaire notamment pour la recherche et la réparation de fuites de toute nature,

de fissures dans les conduits de fumée ou de ventilation.

Autres charges et conditions :

Le Preneur devra :

– ne rien faire qui puisse apporter un trouble de jouissance aux voisins et à n’exercer aucune activité

contraire aux bonnes mœurs;

– satisfaire à toutes les charges de ville, de police, réglementation sanitaire, voirie, salubrité, hygiène, ainsi

qu’à toutes celles pouvant résulter des plans d’aménagement de la ville, et autres charges, dont les

locataires sont ordinairement tenus, de manière à ce que le Bailleur ne puisse aucunement être inquiété ni

recherché à ce sujet.

D’une manière générale, le Preneur fera son affaire personnelle, de façon à ce que le Bailleur ne soit jamais

inquiété ni recherché à ce sujet, de toutes les réclamations ou contestations qui pourraient survenir du fait

de son activité dans les biens loués. Par ailleurs, le Preneur devra laisser le Bailleur ou son mandataire, son

architecte, tous entrepreneurs et ouvriers, et toutes personnes autorisées par lui, pénétrer dans les biens

loués, pour constater leur état quand le Bailleur le jugera à propos.

Assurances :

Le Preneur devra s’assurer contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, ainsi que les

risques locatifs de sa profession ou pouvant résulter de sa qualité de locataire, auprès d’une compagnie

notoirement connue.

L’assurance devra permettre, en cas de sinistre, la reconstitution du mobilier, du matériel, des marchandises

et du fonds de commerce, ainsi que la reconstruction de l’immeuble du Bailleur avec, en outre, pour ce

dernier, une indemnité compensatrice des loyers non perçus à cause du sinistre pendant tout le temps de la

reconstruction.

Le Preneur devra, le cas échéant, prendre à sa charge toutes les surprimes liées à son activité ou aux

produits employés par lui, tant au titre de sa police que de celle du Bailleur.

Le Preneur devra s’acquitter exactement des primes desdites assurances et devra, à sa demande, en justifier

au Bailleur, à peine de résiliation du bail.

Le Preneur devra déclarer tout sinistre qui surviendrait à l’immeuble loué, dans les deux jours, aux

compagnies d’assurances intéressées et confirmer cette déclaration au Bailleur dans les quarante-huit

heures suivantes, le tout par lettre recommandée avec AR.Ville de Salins les Bains

25

Sous-location – cession du bail – apport en société :

Le Preneur ne pourra en aucun cas sous-louer, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, le

Local. Cependant, il pourra, s’il remplit les conditions légales, consentir une location-gérance du fonds de

commerce par lui exploité et concéder au Locataire-gérant un droit d’occupation des lieux loués. Dans ce

cas, il devra notifier au Bailleur cette mise en location-gérance et lui remettre une copie du contrat.

Ces stipulations s’appliquent à tous les cas de cession, sous quelque forme que ce soit, comme l’apport du

droit au bail à toute société quelconque, que cet apport soit fait à une nouvelle société ou à une société

préexistante.

Solidarité – indivisibilité :

En cas de décès du Preneur, il y aura solidarité et indivisibilité entre tous ses héritiers et représentants, tant

pour le paiement des loyers et accessoires que pour l’entière exécution des conditions qui précèdent et, si la

signification prescrite par l’article 877 du Code civil devenait nécessaire, son coût en demeurerait à la

charge de ceux à qui elle sera faite.

Plus généralement, il est précisé que les responsabilités solidaires stipulées au présent article existeront

indifféremment au profit du Bailleur entre tous les bénéficiaires successifs du bail.

Clause résolutoire :

Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement d’un seul terme à son échéance ou d’inexécution de

l’une quelconque des clauses ou conditions du présent bail, une semaine après un simple commandement

de payer ou une sommation d’exécuter les conditions en souffrance restés sans effet et contenant

déclaration par le Bailleur de l’intention d’user du bénéfice de la présente clause, le présent bail sera résilié

de plein droit si bon semble au Bailleur, même dans le cas de paiement ou d’exécution postérieure à

l’expiration du délai ci-dessus.

Dans le cas où le Preneur refusait d’évacuer les lieux, l’expulsion pourrait avoir lieu par simple ordonnance

de référé, laquelle sera exécutoire par provision et nonobstant appel.

IV- NOMBRE D’EXEMPLAIRES - ANNEXES

Le présent bail est établi en deux exemplaires originaux.

Il comprend les annexes suivantes :

□ Etat des lieux d’entrée

Fait à Salins-les-Bains le 1er octobre 2019

Le Preneur Le bailleur

Stéphane Guyon Le Maire de Salins-les-Bains

Pour la société Couleur raisin Gilles BederVille de Salins les Bains

26

VI- ADHESION AGENCE LIVRES ET LECTURE

Issue de la fusion de l’ACCOLAD (Agence Comtoise de Coopération pour la Lecture, l’Audiovisuel et la

Documentation), du Centre régional du livre de Bourgogne et du Centre régional du livre de Franche-Comté,

l’Agence Livre & Lecture Bourgogne-Franche-Comté est née le 1er janvier 2018. Elle est le lieu ressource

où se tient, entre l’État, la Région et les professionnels du livre et de la lecture, la concertation nécessaire à

l’ajustement des politiques publiques du livre et de la lecture sur le territoire, et à leur mise en œuvre. Elle

est un lieu de réflexion et de prospective sur le développement du secteur, et de coopération entre les

professionnels eux-mêmes.

La Ville de Salins-les-Bains adhère depuis plusieurs années, au titre de la médiathèque et du fonds ancien.

En raison de ses missions pour la conservation du patrimoine écrit, cette agence est un partenaire important

pour le fonds ancien, en ce qui concerne la valorisation et la conservation. C’est par exemple grâce à cette

adhésion qu’un agent de l’agence a pu venir sur site sans coût supplémentaire pour tout le travail préparatoire

mené en amont de la désinfection réalisée sur une partie des ouvrages en 2018.

La cotisation est de 100 €.

Projet de délibération :

Vu l’intérêt d’une adhésion à l’agence livres et lecture, notamment au regard des besoins de la Ville en

matière de conservation et de valorisation du fonds ancien ;

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

 APPROUVE l’adhésion de la Ville de Salins-les-Bains pour l’année 2019, pour une cotisation de

100 €, à l’agence Livres et Lectures ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Foret demande s’il n’y a pas désormais un doublon avec la CCAPS, qui doit certainement adhérer

par ailleurs.

Monsieur le Maire confirme l’adhésion de la CCAPS, mais explique que la Ville de Salins-les-Bains ne peut

se prévaloir de l’adhésion de la CCAPS (autre personne morale). Cette adhésion reste très utile pour le fonds

ancien qui est resté de compétence communale.Ville de Salins les Bains

27

VII- OUVERTURE D’UN POSTE D’ATSEM

L’école Voltaire compte actuellement deux classes comprenant des élèves de maternelles, répartis comme

suit :

Une classe mêle donc des élèves de grande section (au nombre de 12) et des élèves de CP. Celle-ci ne dispose

toutefois d’aucun poste d’ATSEM, contrairement à la classe mêlant les petites et moyennes sections. Il

apparaît nécessaire de palier à cette absence, afin de garantir un accompagnement efficace des élèves de

grande section. L’équipe enseignante et le directeur de l’école ont indiqué que le besoin de présence pour cet

effectif est de 4 heures par jour, quatre jours par semaine, soit un temps de travail de 12 heures semaines

durant les 36 semaines scolaires. Il apparait également qu’il n’est pas possible aujourd’hui de confirmer le

caractère permanent de ce poste, au vu des évolutions possibles des effectifs à l’avenir, voire des décisions

de l’éducation nationale en ce qui concerne l’école Voltaire. Cette situation justifie donc de pourvoir ces

fonctions par le biais d’un CDD de droit public d’une durée d’un an, et d’exclure pour le moment la

titularisation d’un agent.

L’ouverture de ce poste est également l’occasion de répondre aux recommandations de la Région Bourgogne

Franche-Comté, autorité de gestion en matière de transports scolaires, qui demande qu’un accompagnant soit

positionné dans les bus scolaires dès lors que ceux-ci prennent en charge des élèves de maternelles (pas

d’obligation s’il n’y a que des primaires). Cette charge repose sur le titulaire de la compétence scolaire, donc

les communes ou syndicats scolaires. La Région a soulevé une absence générale d’accompagnant localement,

sur le territoire correspondant environ à l’ex CC du pays de Salins, et a invité les communes et syndicats

concernés à mettre en place des solutions éventuellement mutualisées (emploi plus attractifs et cohérents vu

les trajets communs à plusieurs collectivités). La Région incite par ailleurs financièrement cette mise en place

en subventionnant à 50 % le temps de travail dédié à cette tâche.

La Commune de Salins-les-Bains est concernée pour ce qui est des trajets réalisés intra – agglomération

(trajets entre les différents quartiers de la Ville et les écoles). Une solution de mutualisation a pu être identifiée

avec le syndicat du Haut Lizon (école de Dournon), les bus assurant la desserte des enfants sur Salins

continuant ensuite leur tournée pour assurer le transport des enfants rejoignant le groupe scolaire de Dournon.

Il est tout à fait possible d’articuler ce temps de travail dédié à l’accompagnement des enfants dans les bus

avec le poste d’ATSEM qu’il est proposé de créer pour l’école Voltaire, les horaires étant pour une large part

en totale continuité. La partie du temps de travail que l’agent réalisera pour le compte du syndicat scolaire

du Haut Lizon fera l’objet d’une convention de mise à disposition donnant lieu à remboursement de

rémunération, déduction faite de l’aide régionale que la Ville de Salins-les-Bains percevra et conservera (voir

point suivant). Le temps de travail total dédié à l’accompagnement dans les bus est de dix heures par semaine

durant les 36 semaines. La part de ce temps de travail qui concernera le syndicat du Haut Lizon est de 4

heures par semaines, celle de Salins-les-Bains de 6 heures.

Le temps de travail hebdomadaire moyen de ce poste sur l’ensemble de l’année (52 semaines), congés

annuels compris, est de 16,71 heures.

NIVEAU EFFECTIFS 2019/2020 CLASSE

petite section 8

moyenne section 7

grande section 12 12 élèves + CP

15 élèvesVille de Salins les Bains

28

Projet de délibération :

Vu la nécessité de mettre en place un poste d’ATSEM au sein de l’école Voltaire ;

Vu le caractère non permanent de ce poste, justifiant le recours à un CCD d’un an maximum et l’absence de

titularisation ;

Vu la nécessité de mettre en place un accompagnant dans les bus scolaires desservant les arrêts salinois et

prenant en charge des élèves de maternelles ;

Vu l’opportunité d’une mutualisation avec le syndicat du Haut Lizon, qui rencontre des besoins identiques

en matière d’accompagnement dans les bus scolaires ;

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

 APPROUVE l’ouverture d’un poste d’ATSEM à temps non complet à hauteur de 16,71 heures par

semaine à compter du 1er octobre 2019 ;

 APPROUVE le recrutement d’agents contractuels en CDDd’un an maximum uniquement pour

pourvoir ces fonctions ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Foret demande si la personne à recruter a déjà été identifiée. Il souligne le caractère précaire de

l’emploi.

Monsieur le Maire précise que c’est le cas, la personne étant employée ponctuellement donne toute

satisfaction.

Madame Cottarel et Monsieur Catelan demandent des précisions sur le calcul du temps de travail

hebdomadaire moyen qui s’écartent du temps de travail effectif présenté.

Il est précisé que le temps de travail est annualisé, la personne ne travaillant que pendant la période scolaire,

ses congés payés seront ajoutés au temps de travail effectué pendant la période scolaire (ses congés ne

pouvant être posés dans ces périodes).Ville de Salins les Bains

29

VIII- MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AU SYNDICAT SCOLAIRE DU HAUT

LIZON

Comme évoqué au point précédent, la mise en place d’une mutualisation parait pertinente avec le syndicat

scolaire du Haut Lizon, pour l’organisation de l’accompagnement dans les transports scolaires. Il est par

conséquent proposé d’approuver la convention de mise à disposition suivante concernant l’agent qui sera

affecté à ce poste.

Proposition de délibération :

Vu l’opportunité d’une mutualisation avec le syndicat du Haut Lizon, qui rencontre des besoins identiques

en matière d’accompagnement dans les bus scolaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités

territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

 APPROUVE le projet de convention de mise à disposition annexé à la présente délibération ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Biichlé souhaite comprendre comment s’articulent ces deux fonctions, pour deux employeurs

différents.

Il est précisé que c’est le même bus qui effectue la desserte des écoles et arrêts de Salins-les-Bains, puis de

l’école de Dournon et des communes qui y sont rattachées. L’agent bascule donc d’un poste à l‘autre sans

intervention dans la continuité du trajet aller comme retour. C’est la raison pour laquelle cette mutualisation

a été rendue possible.Ville de Salins les Bains

30

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

DE Mme / M. XXXXXXXX

GRADE XXXXXXXXX

Entre

La Commune de Salins-les-Bains représentée par son Maire, Monsieur Gilles Beder, en vertu d’une

délibération du 30 septembre 2019

Et

Le syndicat à vocation scolaire du Haut Lizon, représenté par son président, Monsieur Jean-Luc Brocard, en

vertu d’une délibération du XXXXXXXXXXXX

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

 Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet et durée de la mise à disposition :

La Commune de Salins-les-Bains met Mme / M. XXXX, grade, à disposition du syndicat à vocation scolaire

du Haut Lizon, pour exercer des fonctions d’accompagnement dans les bus scolaires, à compter du 1eroctobre

2019, à hauteur de 3,04 heures par semaines (durée hebdomadaire moyenne annuelle, congés annuels

compris), pour une durée de trois ans renouvelables tacitement.

ARTICLE 2 : Conditions d’emploi :

Le travail de Mme / M. XXXXXX est organisé par le syndicat à vocation scolaire du Haut Lizon dans les

conditions qu’il fixera pour la bonne marche du service.

La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés

pour formation professionnelle ou syndicale, discipline) de Mme / M.XXXXXXX est gérée par la Commune

de Salins-les-Bains.

ARTICLE 3 : Rémunération :

Versement : la Commune de Salins-les-Bains versera à Mme / M.XXXXXXX, la rémunération correspondant

à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes

liés à l’emploi).

Remboursement : le syndicat à vocation scolaire du Haut Lizon remboursera à la Commune de Salins-les-

Bainsle montant de la rémunération de Mme / M.XXXXXXXainsi que les cotisations et contributions y

afférentes, déduction faite de la subvention qui sera versée par la Région Bourgogne Franche-Comté à la

Commune de Salins-les-Bains au titre du soutien à la mise en place de l’accompagnement des enfants dans

les bus scolaires, pour le compte du syndicat à vocation scolaire du Haut Lizon.Ville de Salins les Bains

31

ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité :

Un rapport sur la manière de servir de Mme / M.XXXXXXXsera établi par le syndicat à vocation scolaire du

Haut Lizon une fois par an et transmis à la Commune de Salins-les-Bainsqui réalisera l’évaluation

professionnelle.

En cas de faute disciplinaire la Commune de Salins-les-Bains est saisie par le syndicat à vocation scolaire du

Haut Lizon.

ARTICLE 5 : Fin de la mise à disposition :

La mise à disposition de Mme / M.XXXXXXXpeut prendre fin par accord conjoint entre la Commune de

Salins-les-Bainset le syndicat à vocation scolaire du Haut Lizon.

Au terme de la mise à disposition, Mme / M.XXXXXXXqui ne peut être affectée aux fonctions qu’elle/

ilexerçait précédemment dans son service d’origine bénéficiera d’une affectation dans un emploi que son

grade lui donne vocation à occuper en respectant les priorités accordées par l’article 54 de la loi du

26/01/1984 au conjoint et aux personnes handicapées.

Fait à Salins-les-Bains le 19 février 2019

Le Maire de Salins-les-Bains Le Président du syndicat à vocation scolaire du Haut Lizon

Gilles BEDER Jean-Luc BROCARDVille de Salins les Bains

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IX- CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE TECHNIQUE A

L’ETABLISSEMENT THERMAL

L’organisation des services au sein de l’établissement thermal comporte actuellement une équipe technique

composée de deux personnes (agents de catégorie C), appuyées par le directeur de l’établissement. Plusieurs

prestataires de service participent également à la maintenance et à l’entretien du bâtiment. Il apparait

aujourd’hui que le suivi global de la maintenance et de l’entretien, dont surtout le suivi de la Gestion

Technique Centralisée (GTC), requiert des connaissances et des savoir-faire dont ne dispose pas le personnel

actuel. Cette partie du suivi technique de l’établissement repose donc actuellement en partie sur l’intervention

de prestataires extérieurs, dont le coût est important. De plus, les interventions réalisées sont plutôt curatives,

pas assez préventives, et l’optimisation de l’installation (en matière de consommation d’électricité et de gaz

notamment) n’est pas investiguée.

Nota : une GTC est un mode de supervision par système d’automate centralisé, gérant un très grand nombre

de paramètres et de fonctions différents, à partir des données envoyées par des capteurs dans de grandes

structures. La gestion technique centralisée permet le contrôle à distance d’un ensemble d’équipements

automatisés dans des grands bâtiments et/ou des installations industrielles. Ce système informatique de

gestion rassemble des données variées : alarmes de sécurité, état des installations, mesures statistiques…

Au sein de l’établissement thermal, l’ensemble des flux d’air, d’eau et de produits divers sont gérés par ce

biais.

L’installation technique étant encore récente, cette situation n’engendre pour le moment pas de problème

majeur. Il s’avère toutefois qu’avec le temps, l’absence de suivi quotidien plus poussé de la GTC présente

pour l’avenir un risque important pour le bon fonctionnement des équipements et leur pérennité, et par

conséquent pour la continuité du service.

Au vu de ce constat, il apparait pertinent de renforcer l’équipe technique de l’établissement thermal en créant

un poste nouveau. Le volume horaire important que ce suivi représente justifie un recrutement interne plutôt

qu’une poursuite de l’externalisation. Les fonctions de l’agent seront plus largement consacrées à

l’encadrement de l’équipe technique, et à la supervision et à la réalisation de l’ensemble des tâches techniques

liées à l’entretien et à la maintenance (interventions diverses en cours d’années, préparation et suivi de la

phase de fermeture technique de janvier, définition et mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’entretien,

etc…). Il développera également la fonction achat, afin de réduire les coûts d’acquisition de fournitures.

Il est à noter qu’en parallèle, un poste de technicien affecté aux fonctions de responsable hygiène et qualité

est vacant depuis cet été au sein de l’établissement thermal, suite au départ d’un agent. Monsieur le directeur

de l’établissement thermal a proposé une réorganisation des services tendant à ne pas pourvoir ce poste en

réaffectant ces misions sur le personnel en place dont lui-même (lien étroit existant entre management en

contrôle des process de travail), tout en recrutant plutôt un responsable technique, ce qui lui permettra de ne

plus encadrer en direct cette partie des services. Le recrutement d’un responsable technique sera donc

partiellement compensé au niveau budgétaire par l’absence de recrutement sur le poste hygiène et qualité,

qu’il est proposé de fermer par la même occasion.

Il est en revanche proposé de recruter un responsable technique par le biais d’un contrat de droit privé,

contrairement à la pratique habituelle existante pour l’établissement (agents de droit public). Cette possibilité

est ouverte en raison de la nature industrielle et commerciale de l’établissement thermal. Pour rappel, les

SPIC (service public industriel et commercial) sont les services dont l’objet est analogue à celui d’activités

du secteur privé (vente de biens et services ici), dont l’origine des financementsdécoule majoritairement deVille de Salins les Bains

33

l’activité exercée (budget exclusivement financé par les recettes issues des ventes de biens et services ici) et

qui sont gérés de façon analogue au secteur privé (gestion des thermes proche de celle d’une entreprise). La

jurisprudence consacre en effet le fait que la nature industrielle et commerciale d’un service public entraîne

l’application d’un régime juridique différent par rapport aux services publics administratifs, tendant vers un

renvoi général au droit privé plutôt qu’au droit public, notamment dans les domaines suivants :

 Les rapports employeurs – agents du SPIC relèvent du droit privé : contrats de droit de travail de

droit privé possible (sauf pour le poste de direction)

 Les rapports usagers – collectivité gestionnaires : compétence du juge judiciaire pour régler les litiges

Le recrutement d’un responsable technique sous contrat de droit privé permet à la Ville de Salins-les-Bains

de proposer un contrat attractif pour ce type de fonctions relativement qualifiées et spécifiques, que ne

détiennent pas le personnel titulaire des collectivités locales. Un recrutement sous droit public ne permettrait

pas de proposer de CDI ou de titularisation sur un poste de catégorie B ou A (concours obligatoire), et un

recrutement sur un poste de catégorie C ne permet pas d’atteindre le niveau de rémunération pratiqué pour

ce type de poste (d’autant que le régime indemnitaire ne compte pas dans le calcul des droits à retraite,

paramètre absent en droit privé).

Proposition de délibérations :

Vu le besoin de renforcer l’équipe technique affectée à l’établissement thermal de la Ville de Salins-les-

Bains ;

Vu le caractère de service public industriel et commercial de l’établissement thermal de la Ville de Salins-

les-Bains ;

Vu le code du travail ;

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

 AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent sous CDI de droit privé afin de pourvoir les

fonctions de responsable technique de l’établissement thermal ;

 DETERMINE la fourchette de rémunération dans laquelle ce contrat pourra être conclu, selon le

profil des candidats, de la manière suivante : rémunération brute mensuelle comprise entre 2 200 €

et 3 600 € ;

 CONFIRME que l’agent recruté sera soumis aux mêmes dispositions que les agents de droit public

en matière d’astreinte ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.Ville de Salins les Bains

34

Une seconde délibération pour la fermeture de poste :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la vacance du poste de technicien territorial créé par délibération du 18 décembre 2017,

VU l’absence de besoin de recrutement pour le poste de responsable hygiène et qualité.

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

 APPROUVE la fermeture du poste de technicien territorial à temps plein créé pour l’établissement

thermal le 18 décembre 2017 ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Mme Cottarel demande si quelqu’un est déjà identifié pour occuper ces fonctions.

Monsieur Pinguand indique que ce n’est pas le cas, et qu’une annonce va être lancée sous peu.

Mme Bertrand demande si les deux techniciens déjà en place ne pourraient pas assumer ces fonctions.

Monsieur Pinguand précise que cela est difficilement envisageable vu certains problèmes de santé, et

certaines compétences non détenues par eux.

Monsieur Catelan demande des précisions quant au régime d’astreinte applicable, et son coût.

Il est rappelé que l’indemnité d’astreinte due pour le fait de rester disponible est la même pour l’ensemble

des agents, mais que la rémunération du temps d’intervention sous astreinte est proportionnelle au salaire

des agents.

Monsieur Catelan a entendu parler d’un déficit d’heures au niveau du personnel des thermes, dans le sens

où certains agents ne travailleraient pas le nombre d’heures dues. Il souhaiterait savoir ce qu’il en est.

Monsieur Pinguand infirme ce propos, et confirme que l’ensemble des heures dues est bien travaillé.Ville de Salins les Bains

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X- DELIBERATION TARIFS EMPLACEMENTS SUR LE MARCHE DE NOEL DES 21 ET 22 DECEMBRE 2019

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2019.07.09.N°76 du 29/07/2019

Préambule

Il est nécessaire de modifier la délibération du 29 juillet 2019 afin d’ajouter un tarif spécial associations, qui avait été omis lors de la précédente rédaction.

Rappel du contexte

A l’occasion des fêtes de fin d’année 2019 et pour participer au développement de l’attractivité de la commune, la ville de Salins-les-Bains, via son service animation, organisera un marché de Noël incluant des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des associations.

A cette occasion, des vitabris seront mis en place par la ville et proposés aux exposants. Il est par conséquent nécessaire de fixer les tarifs des prestations fournies pendant le marché de Noël, dans un souci à la fois d’équité entre les différents occupants du domaine public mais aussi d’équilibre financier pour la collectivité qui assume les dépenses liées à l’organisation de l’événement. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le tableau des tarifs présenté ci-après, ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer, tout document relatif à cette affaire.

Type d’emplacement – tarif pour le week-end (non sécable)

- Emplacement avec vitabri de 3m x 3m, électricité et gardiennage 130 € - Emplacement spécial exposant 2018 avec vitabri de 3m x 3m, électricité et gardiennage

110 €

- Emplacement nu avec électricité et gardiennage 90 € - Emplacement sous chapiteau de 9m x 5m, électricité et gardiennage pour restauration / buvette

500 €

- Tarif spécial associations 80 €

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

 APPROUVE la grille tarifaire proposée ci-dessus ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Il est demandé des précisions sur la différence entre « emplacement avec vitabri 3 x 3 » et « emplacement

spécial exposant 2018 ».

Il est précisé que le tarif spécial est un tarif de fidélisation applicable uniquement aux exposants qui étaient

déjà là l’an passé.Ville de Salins les Bains

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XI- NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE.

Nota : note présentée sur table suite à réception récente de la démission de M. Lavier, afin de ne pas repousser ce point au prochain conseil municipal, ce qui aurait pour effet de contraindre la RME en ce qui concerne le fonctionnement normal de son conseil d’administration.

Vu la démission de Madame Claudine ROUEFF, en date du 18 juin 2019 ;

Vu la démission de Monsieur Adrien LAVIER, en date du …

La Régie Municipale d’électricité a besoin d’avoir deux membres pour remplacer les membres démissionnaires et obtenir le quorum lors des assemblées.

Le Conseil Municipal avec 6 CONTRE et 1 ABSTENTION :

 DESIGNE Madame Jacqueline COTTAREL et Monsieur DESROCHERS afin de siéger au Conseil d’Administration de la RME,

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Lancia regrette qu’une délibération soit ajoutée sur table, car cela est contraire, selon lui, aux

règles du code général des collectivités locales.La secrétaire de séance, Le Maire,

a / Al À |

QUE

J.COTTAREL G.BEDER

Ville de Salins les Bains

37

Questions diverses

Monsieur Lancia renouvelle sa demande concernant un récapitulatif des locaux loués et mis à disposition. Celui-ci sera transmis prochainement, les services ne l'ayant pas achevé.

Monsieur Lancia demande où en est la situation concernant le camping. Monsieur le Maire indique que la situation n'a pas évoluée pour le moment, aucune réponse n'ayant été reçue du délégataire. Il rappelle qu'une résiliation de la DSP pourra être envisagée.

Monsieur Foret soulève le problème de la végétation au niveau de la haie du camping, qui génère un rétrécissement du passage pour les piétons, notamment les élèves du collège et du lycée, et entraîne donc un problème de sécurité. Il est confirmé que ce problème sera traité sous peu.

Monsieur Foret demande à pouvoir disposer des actes authentiques de cession de la visitation et de la Villa des Carmes. Il est précisé qu'ils seront transmis à l'ensemble du conseil municipal.

Madame Simon évoque la tour Oudin, et une délibération de janvier 2017 présentée par Madame Brocard qui informait le conseil municipal d'un possible projet culturel. Elle souhaite savoir où en est ce projet. Monsieur le Maire indique qu'il reprend désormais ce dossier, et donnera des informations ultérieurement.

NDLR : la délibération de janvier 2017 porte sur l'achat de l'immeuble et son portage par l'EPF, en vue "de mettre en valeur le patrimoine de la Ville" et "de monter un projet innovant, répondant aux enjeux du territoire dans le domaine de l'habitat et de l'économie" selon sa rédaction.

Monsieur Lancia soulève qu'un bruit d'effondrement a été entendu dans la Villa des Carmes. Monsieur le Maire précise que le nouveau propriétaire est tenu de finaliser ces demandes de subventions et autorisation de travaux à la DRAC.

Monsieur le Maire clos la séance à 21h20.

La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.