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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240418 .PV Conseil municipal du 18 AVRIL 2024 1)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024
Nbre de membres : 14
Adhérents au CM : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 12 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 Avril 2024 à 20h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASSON Jean-Gabriel
Etaient présents :
JG Masson, G Pruvost, R Blondel, A Defevre, G Jamez,
D Roussel, V Lagache, T Ingelaere, M Delattre, J Mouchon, N Gernez
Absents, procuration donnée : R Lemaire, B Fruleux, C Chrétien
Ordre du jour
- Approbation PV CM du 28 mars 2024
- Débat sur le RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal)
- Rachat de Parcelles – hameau des 4 vents
- Délibération autorisation de servitude Noréade – ancien presbytère et cimetière - Travaux : Aire de jeux et sportives (subvention complémentaire 5000 équipements sportifs )- Salle du temps libre
- Voirie : point à date des chantiers à venir
- Projets lieu partagé et énergie renouvelable (panneaux solaires) : adhésion CD2E, sollicitation ingénieries, lettres de mission AMO
- RH : Recrutement poste agent technique, recrutement à venir sur 2024. Retours sur les lignes directrices.
- Festivités : 24 Avril Anzac day, 27 Avril chemin du Front Ouest, 8 mai, 9 mai, Mai à vélo...
✓ Approbation du PV du conseil du 28 mars 2024
Après lecture, le PV est voté à l’unanimité des présents
✓ Débat sur le RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal)
La zone ZP5 en bleu comprend les parties habitées et agglomérées. La seule publicité autorisée sera de 4m² et murale. Pour mémoire, le mur doit être
aveugle. Cela veut dire que dès qu’il y a une ouverture (porte, fenêtre, soupirail), la
publicité est interdite. Le pétitionnaire est limité à une publicité par mur, sous l’égout
de la toiture la plus basse.
Les panneaux d’indication : 50 % de publicité et 50 % d’information.
Une personne peut mettre une enseigne sur sa propriété.
La publicité est interdite hors agglomération
Proposition de modifier en ZP4 (en lieu et place de la zone ZP5) la zone
autour du cimetière et musée pour rendre plus restrictif (zone de protection visuelle autour du cimetière site Unesco).
La décision est acceptée à l’unanimité des présents. ✓ Rachat de parcelles – hameau des 4 vents
Afin de conserver la maitrise des espaces verts du domaine des 4 vents où la commune aura en charge l’entretien, il est envisagé le rachat de ces espaces où il n’y a pas de réseaux. Les domaines ont évalué ces espaces verts au prix de l’euro symbolique.
La décision est acceptée à l’unanimité des présents.
✓ Délibération autorisation de servitude SIDEN-SIAN ( ancien presbytère et cimetière)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de concession de servitude de la parcelle B493 d’une contenance de 11a lieu-dit « le village », au Syndicat SIDEN-SIAN (établissement d’une canalisation d’eau potable, branchement, tous travaux de débroussaillement, abattage d’arbres et dessouchages si besoin pour permettre la pose, la conservation et l’entretien des canalisations, droit de passage à pied ou avec tout véhicule des agents du SIDEN-SIAN).
La décision est acceptée à l’unanimité des présents.
✓ Travaux : Aire de jeux et sportives (subvention complémentaire 5000 équipements sportifs), Rénovation Salle du temps libre
- Aire de jeux et sportives :
L’idée est de saisir l’opportunité pour aller chercher un maximum de subventions : - Fonds de concours Sport MEL
- EQSP Région
- Plan 5000 équipements https://www.agencedusport.fr/plan-5000-equipements-generation-2024
Sont subventionnés en priorité les équipements sportifs en connexion avec les établissements scolaires.
Il est proposé de porter un projet de city stade en centralité, collé à l’école. ➔ Projet Qualitatif pour limiter le bruit
➔ Dimensions d’environ 12m x 24m, En lieu et place du petit terrain de foot actuel
➔ Revêtement de sol non blessant (gomme) et en rupture de pont phonique. ➔ Permettra de désimperméabiliser pour la cour de récréation. Evitera une emprise de tout l’espace par les joueurs lors des récrés.
➔ Rendu possible par l’extension de l’espace vert de la STL (achat prévu en mai)
La décision de procéder à la demande de subventions est acceptée à l’unanimité des présents.
- Salle du temps libre :
Les travaux de toiture ne démarrent pas avant la 1ère quinzaine de septembre 2024. Les menuisiers interviennent la 2e quinzaine.
La salle sera fermée du 1er septembre au 15 octobre pour les associations. Les montants des travaux menuiserie et couverture se situent en dessous du seuil des 100 000€ HT.
La consultation pour les travaux de cuisine va être lancée en mai, le choix des intervenants se fait en juillet pour un démarrage prévu des travaux en octobre. La cuisine sera également fermée pour libérer la Salle du Temps libre. Tout sera démonté (carrelage, électricité, dépose des matériels et meubles).
✓ Voirie : point à date des chantiers à venir
L’UTML a été sollicité pour un point d’avancement :
1 - Enfouissement rue de l’église : L’étude de projet est en cours suite à la décision de réaliser les travaux. Un rendu de l’étude est prévu au mois de mai , les travaux seraient terminés fin 2024.
La réfection de la voirie est prévue début 2025
2 – Rue des Vaulx : Juin 2024 pour la réalisation des travaux d’écluse et de surélévation de bordures sont prévus en juin. La déviation se fera par la rue de l’église avec effacement du marquage de piste cyclable en jaune (réfection à la peinture blanche en fin de travaux). Une phase de test est prévue en été. La réfection de la chaussée et le marquage au sol définitif sera fait en septembre.
3 – Zone 30 : programmée en mai/juin 2024
(Inclut la place PMR devant le restaurant en provisoire et la mise en sens unique de la rue de la Faveille). 4 – Arrêtés :
Pour la rédaction de l’arrêté sur les mises en priorités à droite, des précisions doivent être apportées. Les priorités à droite doivent être listées carrefour par carrefour et non par rue. Cela permettra de clarifier au besoin la gestion des sorties de petites impasses avec trottoirs traversant. M. Auger se propose de venir nous rencontrer à la date proposée, le 25 avril pour régler les derniers détails concernant la mise en zone 30 et la priorité à droite.
5 – Rue de la Joirie :
L’étude d’avant-projet est terminée. Ceci a été précisé par M. Valdès, nous retenons la date du 15 mai au matin pour venir pour le présenter. Les travaux sont prévus fin 2024
6 – Rue de la Marlacque :
Un comptage de vitesse est prévu mi-mai afin de pouvoir comparer la situation avant après. La signalisation sera mise en place à la suite du comptage.
✓ Projets lieu partagé et énergie renouvelable (panneaux solaires) : adhésion CD2E, sollicitation ingénieries, lettres de mission AMO
2 Projets ont été déposés.
Il est proposé de solliciter en amont le CAUE.
Le CAUE du Nord est une association inscrite dans la loi du 3 janvier 1977, créée à l’initiative du Département du Nord. Il assure les missions d'intérêt public au profit de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.
Par la nature de ses missions, le CAUE est situé, au contact des attentes et des interactions des décideurs, habitants et usagers, concepteur et techniciens. Ancré dans la réalité locale, le CAUE se veut être une plateforme de découverte, de rencontres et d’échanges au service d’un usage et d’une construction durable des territoires.
L’agence INord, agence départementale d’ingénierie territoriale pourra être également sollicitée.
La commune peut adhérer à l’association CD2E pour être accompagnée sur les nouvelles technologies durables de la construction (accompagnement sur les panneaux solaires), le coût s’élève à 480€ l’année.
La proposition d’adhésion au CD2E est acceptée à l’unanimité des présents. Pour INord et le CAUE, nous sommes déjà adhérents.
Un retour est fait par Dominique sur l’expérience de la commune de Neuf Berquin sur leur projet d’autoconsommation collective (par le Territoire Energie Flandre). Ont été inaugurés 2 points de production « école et atelier », les consommations de l’école et de l’atelier sont autoproduites, la taxe de transport pour Enedis reste exigible.
100 % partagée entre mairie école et atelier : une pompe de relevage de Noréade (tourne en permanence) ainsi que la borne de recharge pour véhicules de Flandre agglo.
L’association TEFS (Territoire Energie Flandres Solaire) porte la production (liaison entre les 3 utilisateurs ).
La MEL peut également apporter son aide avec Mme Amandine ROBAEY chargée de mission économie de proximité (pour le lieu partagé) et Monsieur Eric DRUOT, Conseiller en Energie partagée (pour la production d’énergie).
Il va falloir se faire aider par un assistant maître d’ouvrage pour ce projet.
Voici l’esquisse de la lettre de mission, à compléter suite aux rencontres avec le CAUE et INord.
«
Lettre de mission AMO (s)
- Energie renouvelable Panneaux Solaires
Accompagner la commune dans la constitution du dossier
administratif et technique afin de :
De créer un site de production et de distribution d’électricité
- Sites à identifier sur toiture sur le patrimoine communal
couvrant les besoins en autoconsommation collective :
- Des bâtiments communaux (liste non exhaustive)
- Option bâtiments collectivités (musée, déchetterie, station
épuration jusqu’à 2 km, pompes de relevage)
- Option particuliers à proximité
Production sur toiture bâtiment communaux
Choix de la structure administrative devant porter le projet (voire
de mutualiser cette structure ??)
Choix de la technologie et des entreprises
Accompagnement recherche de subventions (fonds vert,
FEDER…) »
- Lieu partagé
Il y a lieu de définir les espaces nécessaires au lieu, les
contraintes de bâti, les interactions, les règlements et cahier des charges d’utilisation, le cahier des charges du bâtiment en vue de la consultation d’architectes. Une option bâtiment durable, voire neutre (végétalisation, BBC, récupération et réutilisation de l’eau de pluie) peut être envisagée.
Il y a lieu également d’être accompagné pour la recherche de subventions. »
✓ RH : Recrutement poste agent technique, recrutement à venir sur 2024. Retours sur les lignes directrices.
Choix du candidat retenu : 2 candidatures ont été retenues avant décision finale, parmi les 27 proposées.
Nous constituons le dossier RH pour valider les hypothèses : grade, échelon, rémunération, horaires et organisation du travail (dont la fiche de poste). Démarrage au 1er Juillet, contrat d’un an d’abord si non titulaire.
Lignes directrices :
Par courrier du 9 avril, le Centre de Gestion nous a informé que le Comité Social Territorial réuni le 15 mars avait rendu un avis négatif sur les Lignes de gestion de la commune.
La délibération va être modifiée selon leur souhait à savoir le paragraphe suivant :
La décision est acceptée à l’unanimité des présents.
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO MAX
(%)
Remarques
C Agent de Maîtrise C Agent de Maîtrise
principal
100% Ancienneté (avec ou sans
examen professionnel) et 2
entretiens annuels à
minima « très bon »
C1 adjoint technique 2ème classe,
adjoint administratif 2ème classe
C2 : ATSEM Principal 2ème
classe, adjoint technique
principal 2ème classe,
adjoint administratif
principal 2ème classe
100 % Ancienneté (avec ou sans
examen professionnel) et 2
entretiens annuels à
minima « très bon ».
C2 : ATSEM Principal 2ème classe,
adjoint technique Principal 2ème
classe, adjoint administratif
Principal 2ème classe
C3 ATSEM Principal 1ème
classe, adjoint technique
Principal 1ère classe
100% Ancienneté (avec ou sans
examen professionnel) et 2
entretiens annuels à
minima « très bon » GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO MAX
(%)
Remarques
C3 ATSEM Principal 1ème classe,
adjoint technique Principal 1ère
classe, adjoint administratif Principal
1ère classe
Ou
C2 : ATSEM Principal 2ème classe,
adjoint technique Principal 2ème
classe, adjoint administratif
Principal 2ème classe
Ou
C1 adjoint technique 2ème classe,
adjoint administratif 2ème classe
B1 : Animateur territorial,
rédacteur territorial
100% Sous réserve d’obtention
du concours, de périmètre
de fonction justifiant le
passage en catégorie B
Attaché territorial Attaché territorial principal 100% Concerne les communes de plus de 2 000 habitants
(doublement de population
d’ici 2029). Non concerné.
✓ Festivités :
24 Avril Anzac day, 27 Avril chemin du Front Ouest, 8 mai, 9 mai (bataille des Rouges Bancs, Mai à vélo, 25 mai : création association de pêche
Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 23h 01.