Procès Verbal - 20240328 Proces Verbal de Reunion de Conseil Municipal du 28 MARS 2024

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Procès Verbal - 20240328 Proces Verbal de Reunion de Conseil Municipal du 28 MARS 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Fromelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240328 Proces Verbal de Reunion de Conseil Municipal du 28 MARS 2024)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Énergies, PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024

Nbre de membres : 14

Adhérents au CM : 14

Qui ont pris part à la délibération : 12

Date de la convocation : 22 Mars 2024

L’an deux mille vingt-trois, le 28 Mars 2024 à 20h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASSON Jean-Gabriel

Etaient présents :

JG Masson, G Pruvost, R Blondel, C Chrétien, B Fruleux,

D Roussel, V Lagache, T Ingelaere, M Delattre, J Mouchon

Absents, procuration donnée : R Lemaire et N Gernez

Absents : A Defevre, G Jamez

Ordre du jour

- Approbation PV CM du 15 février 2024

- Vote du Compte Administratif 2023

- Approbation du Compte de Gestion 2023

- Vote des subventions, des taux d’impositions des taxes directes locales et du Budget primitif 2024

- Plan de protection de l’atmosphère des agglomérations de Lille

- Fonds de concours MEL : transition énergétique, équipements sportifs - Point avancement des projets : STL, Lieu partagé, Energies renouvelables - Organisation festivités : Anzac Day, commémorations, savoir rouler

✓ Approbation du PV du conseil du 15 Février 2024

Après lecture, le PV est voté à l’unanimité des présents✓ Approbation du Compte de gestion et compte administratif 2023, vote du BP 2024, des subventions et du taux des taxes directes locales.

- Compte de gestion 2023 / Compte administratif 2023

Le compte de gestion et le compte administratif 2023 sont approuvés à l’unanimité

des présents (monsieur le maire absent lors du vote du compte administratif).

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 855 427.62€, les dépenses à 685 817.35€,

soit un excédent de fonctionnement de 169 610.27 €

Les recettes d’investissement s’élèvent à 492 381.63€, les dépenses à 1 285 414.19€.

Les résultats de clôture de l’exercice 2023 sont approuvés pour la somme de 65 241.65 € pour la section d’investissement et à 806 664.03 € pour la section de

fonctionnement.

- Budget Primitif 2024

Il est provisionné un total de dépenses et recettes de fonctionnement la somme de

1 610 510.16 € dont 806 664.03€ de résultat d’exploitation reporté.

Dépenses 1 610 510.16€ :

Charges à caractère général : 449 477.46€

Charges de personnel : 450 350 €

Atténuations de produits : 2 250 €

Dépenses imprévues : 6 367 €

Virement à la section d’investissement : 599 272.73€

Autres charges de gestion courante : 82 928 €

Charges financières : 9 614.97€

Charges exceptionnelles : 10 000€

Dotation aux provisions : 250€

Recettes : 1 610 510.16€

Résultat d’exploitation reporté : 806 664.03 €

Prestations de services : 102 500€

Impôts et taxes :578 421 €

Dotations et participations : 118 875.13€Autres produits de gestion courante : 4 050 €

Il est provisionné en dépenses et recettes d’investissement la somme de

840 815.29€ dont 65 241.65 € de solde d’exécution de la section d’investissement

reporté et 599 272.73 € de virement de la section de fonctionnement.

Les programmes d’investissement sont inscrits comme suit :

Dépenses :

- Opérations financières : 71 500.93 €

- Jeux extérieurs : 100 000€

- Salle du Temps Libre : 295 000 €

- Aménagement cimetière : 49 455.79€ (Reste à Réaliser)

- Salle de sports : 9 768.57€ (RAR)

- Vidéo protection : 65 000€

- Menuiseries, Mairie, Sewep : 40 000€

- Acquisition bien immobilier : 72 000€

- Bâtiments communaux : 15 000€

- Matériel Divers : 14 500€ + 600€ (RAR)

- Enfouissement Réseaux Rue de l’Eglise : 85 00€

- Etude Tiers Lieu : 18 000€

- Etude projet Photovoltaïque : 5000€

Recettes :

Opérations financières (report, virement fonctionnement, FCTVA) : 840 815.29€

- Après délibération, il est décidé de maintenir les taux d’impositions des taxes directes locales pour 2022 à savoir : 32.40 % pour le foncier bâti et 33.89 % pour le foncier non bâti, et 14.5 % pour la taxe habitation sur les résidences secondaires.

- Après en avoir délibéré, il est décidé de voter au budget primitif les subventions suivantes :

La somme 27 968 euros est prévue au compte 6574.

A A D V A H 80,00 € ASSOCIATION LES RESTOS DU COEUR ADA59A 300,00 € FOULEES DES WEPPES 1 500,00€ CHORALE A PLEINE VOIX 300,00 € CLUB D'ECHECS (Intervention école) 300,00 € CLUB D'ECHECS (Animations villages) 300.00 € CLUB DES AINES 300,00 €COMITE DES FETES - organisation festivités 1 500,00 €

CROIX ROUGE 300.00€ ENSEMBLE MUSICAL DES WEPPES

(fonctionnement) 300,00 € ENSEMBLE MUSICAL DES WEPPES (Ecole de

Musique) 500,00 € ENTENTE SPORTIVE DES WEPPES 300,00 € ESCRIME 300,00 € F W T M FROMELLES WEPPES TERRE DE MEMO 300,00 € FIT & FORM 300,00 € GR EN WEPPES 300,00 € INNOV'ENFANCE 3400.00€ LALLOEU TERRE DE BATAILLES 1914-1918 150,00 € LE TEMPS DE LIRE (Médiathèque) 300,00 € LE TEMPS DE LIRE (subv /hab) 3228.00 € LE TEMPS DE LIRE ( Animations) 300,00 €

LE TEMPS DE LIRE (Section REPAIR CAFE) 300,00 € LE TEMPS DE LIRE FDS THEMATIQUE 1 000,00 € MEDIATHEQUE SONOTHEQUE RADINGHEM EN W

(PMB) 720.00€ MEDIATHEQUE ( pap&tricot) 240.00 €

LE TEMPS DE LIRE ( Section ludothèque) 300,00 € MAM GRIBOUILLE ET PAPOUILLE 300,00 € NORTH IS COMING 300,00 € OCCE ECOLE PUBLIQUE MIXTE (classe de neige

2025) 7 400.00€ OFFICE DE TOURISME DE WEPPES 300,00 € PARTAGE EN WEPPES 150.00 € RIRE ET THEATRE 300,00 € SECTION ANCIENS COMBATTANTS 300,00 € TENNIS DE TABLE DE FROMELLES 300,00 €

RUGBY CLUB DES WEPPES 300,00 € ASSOCIATION FOURNES BASKETCLUB 300,00 € WEPPES NATATION 300.00€ WEPPES VOLLEY BALL 300.00€ VELO CLUB ARMENTIEROIS 300.00€ TOTAL 6574 27 968.00 €

Les subventions des associations sont votées à l’unanimité sauf les membres du bureau de ces dites associations qui n‘ont pas pris part au vote (gestion des conflits d’intérêt).

✓ Plan de protection de l’atmosphère des agglomérations de Lille

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu par la Préfecture :« Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) interdépartemental du

Nord et du Pas-de-Calais a été approuvé le 27 mars 2014, dans l'objectif

de diminuer les concentrations de dioxyde d'azote et de poussières (PMI()

et PM2,5) dans l'air ambiant, leurs niveaux étant à cette époque supérieurs aux normes sur plusieurs stations de mesures des deux

départements.

Si les concentrations en polluants sont en baisse depuis une dizaine

d'années et respectent à présent les valeurs limites réglementaires,

l'amélioration de la qualité de l'air reste un enjeu sanitaire et

environnemental majeur. En 2021, Santé Publique France a évalué

l'impact de l'exposition chronique à la pollution de l'air à 40 000 décès prématurés par an.

Les résultats de l'évaluation, après 5 années de mise en oeuvre du plan,

et l'évolution du contexte en matière de pollution atmosphérique ont

invité à engager la révision de ce plan pour prolonger les efforts de diminution de la pollution de fond.

Le choix d'un périmètre unique et resserré autour des unités urbaines de Lille, Béthune, Lens-Douai et Valenciennes est apparu comme

opportun dans la mesure où il tient compte de l'émergence, ces dernières

années, de nouveaux outils visant à améliorer la qualité de l'air et du rôle plus important des collectivités territoriales dans la lutte contre la

pollution de l'air. Il permet dé faciliter la gouvernance et de concentrer

les efforts sur les territoires les plus densément peuplés.

La révision du plan s'est inscrite dans une démarche de concertation

associant depuis 2 ans les collectivités ainsi que les acteurs socio-

économiques et associatifs du territoire, afin d'élaborer un plan d'action

partagé et approprié par l'ensemble des acteurs locaux. Le projet de plan prévoit 16 actions, couvrant l'ensemble des secteurs émetteurs de

polluants, qui permettent de pours uivre l'action collective en faveur de

l'amélioration de la qualité de l'air. En particulier, 2 de ces actions visent à améliorer la performance énergétique du parc d'appareils de

chauffage au bois et à atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines PM2,5 issues de la combustion du bois à l'horizon 2030

par rapport à la référence de 2020, obligations introduites par l'article L.222-61 du code de l'environnement (ci -après dénommé "plan bois"). Conforméme nt a ux articles L.2 22 - 4 e t R.222 - 21 du code de l'e nvironne ment, ce proje t interdépartemental de plan de protection

de l'atmosphère a été présenté aux CODERST de du Nord et du Pas-

de-Calais les 12 et 14 décembre 2023 et a recueilli des avis favorables.

Le projet de plan doit ensuite être soumis à l'avis des organes délibérants des communes, des établissements publics de coopérationintercommunale, des départements et de la région ainsi que des

autorités organisatrices de la mobilité.

En outre, conformément à l'article L.222-6-1 du code de l'environnement, les

mesures "plan bois" sont soumises à l'avis des conseils municipaux et des

organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale. Les 2 actions (BAT1 et BAT2) pourront donc faire l'objet d'un avis spécifique de

l'instance délibérante. »

La délibération sur les deux points (PPA et "plan bois") est à faire parvenir

son avis sur ce projet de plan dans un délai de 3 mois à compter du 24 février.

Au-delà de ce délai, l'avis sera réputé favorable.

Le PPA a été envoyé aux élus 1 mois avant la réunion .

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité

✓ Point d’avancement de projets :

- Tiers Lieu : 4 personnes intéressées se sont manifestées dont 2 commerçants.

- Energies Renouvelables : relier bilan énergétique et adhésion au CDEE, pour voir l’ingénierie sur le projet.

✓ Festivités, divers :

- Anzac day : le 24 Avril 2024

- Course aux œufs : 96 inscriptions

- 6 séances de découverte au centre équestre « art questro » pour les élèves de l’école, il est possible d’accompagner pour les élus le 8 avril.

- Loto le 12 Avril et vente de gaufres pour financer

- Tournoi Baby foot le 13 avril.

- L’opération « Savoir rouler » menée en partenariat avec l’école a un franc succès,

- Une opération broyage de branches dans la commune a été demandée à la MEL pour cet automne.

Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 23h 05