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Procès Verbal - cms PVCM vf Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PVCM vf)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Direction Générale des Services

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

20 MARS 2026 – 20H

Date de la convocation : 16 mars 2026

Membres en fonction : 29

Membres présents : 29

Quorum : 15

L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, le conseil municipal de la commune de Coublevie, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Chartreuse, sous la présidence de Benoît MISCHEL, Maire.

Présents : Benoît MISCHEL, Laëtitia ZAVATTONI, Pascal FORTOUL, Chantal DOUCET, Patrick WARIN, Marion DARCHE-CESSENS, Nicolas CATUSSE, Marie ROBLOT, Franck MICHALLAT, Violaine VERMERSCH, Daniel SALVINI, Céline CASTAN, Philipe GALLOT, Marie POIRAT, benjamin COUTAND, Denise PAILLET, Jérôme BERTINATTI, Marie BENARD, Yves TERRASSE, Agnès LE CALVE, Dominique HUA, Annie GIZZI, Marc TIVOLLIER, Sandrine BLANCHARD, Adrienne PERVES, Serge PACCHIOLI, Fanny ARENE, Antoine ROUBEROL, Caroline MOUREY.

Secrétaire de séance : Violaine VERMERSCH

INSTALLATION DU CONSEIL

Monsieur Pascal FORTOUL, doyen de l’assemblée, a pris la présidence de la séance.

La séance est ouverte à 20h05 par Monsieur Pascal FORTOUL qui rappelle le résultat des élections du 15 mars et remercie l’ensemble des conseillers élus.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (29) Violaine VERMERSCH, secrétaire de la présente séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2026

Aucune remarque n’étant apportée, le procès-verbal du 27/02/2026 est adopté avec 12 abstentions.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Installation du nouveau conseil municipal

2. Election du Maire

3. Détermination du nombre d’adjoints au Maire

4. Election des adjoints au Maire

5. Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local (art L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT) 6. Délégations du conseil municipal au Maire

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame PERVES rend compte des décisions prises en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 15 juillet 2020 (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) :

10-2026 Convention animation périscolaire volley ball

11-2026 Avenant contrat TKE ascenseur Mairie 780 € TTC

12-2026 Prolongation tacite contrats location batteries véhicules

13-2026 Contrat FAST abonnement 2026 441,40 € TTC/annuel

14-2026 Contrat ACRITEC vérifications périodiques installations gaz 485,40 € TTC/annuel

15-2026 Convention de formation agent 3390 € TTC

16-2026 Avenant 1 à la convention de mise à dispo chaudières EHPAD

17-2026 Modification date livrable – prestation S. Debillon

18-2026 Attribution marché espaces publics phase 3

Lot 1 : 322 782,46 €

HT (tranche ferme)

Lot 2 : 308 339.20 €

HT (tranche ferme)

19-2026 Contrat de maintenance du Système de Sécurité Incendie_École d’Orgeoise – CHUBB 1289,94 € TTC/annuelAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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17-2026

ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Pascal FORTOUL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur Pascal FORTOUL, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 29 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Marie ROBLOT et Benjamin COUTAND.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Il a été remis à chaque conseiller municipal un bulletin de vote blanc sur lequel il était invité à inscrire ou non le nom du candidat qu’il souhaitait élire. Tous les conseillers ont pris part au vote. Après le vote du dernier conseiller, les enveloppes ont été recomptées et il a été immédiatement

procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0.

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 28.

f. Majorité absolue 15

Ont obtenu :

• Monsieur Benoît MISCHEL : 28 voix (vingt-huit)

Monsieur Benoît MISCHEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Monsieur MISCHEL a pris la parole :

« Chères Coublevitaines, chers Coublevitains, mesdames, messieurs,

Nous vous remercions d’être venus en nombre à ce premier conseil municipal, dit d’installation.

Je commencerai par vous parler très rapidement de moi. Je me revois jeune collégien dans les cours de récréation du collège, soit en train de lire, soit en train de jouer au basket-ball, de nature plutôt réservée et timide. Je le suis toujours, mais j’ai appris à apprivoiser cette timidité, et aujourd’hui je suis devant vous, exposé publiquement, devant faire des discours.

Que de chemin parcouru.

Pour finir sur un aspect personnel, je souhaiterais remercier bien évidemment ma famille, mais surtout ma mère, qui a su m’inculquer le respect des uns et des autres, l’engagement associatif et le don de soi. J’ai une pensée également pour les camps de jeunes auxquels j’ai eu la chance de participer, à tous les animateurs et directeurs qui ont su développer en moi, et tous les autres jeunes, les valeurs de vivre ensemble. Valeurs qui nous animent aujourd’hui.

Avant d’en venir au cœur du sujet, je souhaiterais rendre une sorte d’hommage et de remerciement aussi. L’origine de mon investissement pour la municipalité pour cette commune de Coublevie remonte à janvier 2014, lors des vœux du maire de l’époque, Dominique Parrel. Pour être honnête, je n’ai plus en tête le message et ce qu’il disait, mais ce que je sais c’est qu’il m’a marqué, et que je m’étais dit en l’écoutant “mais pourquoi pas moi, pourquoi ne pas m’investir pour ma commune ?”. Ainsi, merci Dominique pour ce discours à l’époque, dont les paroles ont résonné en moi.

S’investir pour une association, pour sa commune est un don de soi, de son temps, de son énergie, idéalement sans forcément attendre quelque chose en retour, et souvent au détriment d’autres choses, en particulier le temps pour sa famille et ses amis.

J’aimerais insister sur cet engagement, passé et à venir. Je souhaiterais souligner cet engagement de tous les élus du mandat précédent, en particulier celui de la majorité sortante, dont les élus ont donné de leur temps et de leur énergie. Je pense aussi aux Coublevitaines et Coublevitains, qui ont participé et donné de leur temps, via les groupes de travail, pour avancer sur de nombreux sujets et projets, par exemple, et sans être exhaustif, sur le bike-park, l’ouverture de créneaux de piscine pour les enfants, les animations de Coublevie, que ce soit à l’organisation en amont, et la logistique ensuite, etc. C’est souvent un travail de l’ombre, et sans toutes ces personnes qui s’engagent, il serait plus compliqué de faire avancer les projets. La critique est facile, l'art est difficile, comme on dit.

Malgré nos désaccords sur certains sujets, mais aussi (et surtout peut-être) sur le fonctionnement, et la méthode, mis en place sur le mandat précédent, je souhaiterais remercier toutes ces personnes pour l’engagement qu’elles ont donné et pour le temps passé au service de notre collectivité.

Venons-en à aujourd’hui. Dimanche dernier, les Coublevitaines et les Coublevitains se sont massivement déplacés pour voter, avec un taux de participation de 64%. Ils nous ont placés en tête à plus de 63%. Ce score nous oblige, et nous savons que les attentes sont élevées.

Nous nous sommes déjà mis au travail.

Tout le monde connaît notre programme, je ne vais pas m'appesantir dessus. Nous souhaitons retrouver une certaine sérénité dans les débats, et améliorer la transparence démocratique, et principalement le bien-vivre ensemble au quotidien.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Nous souhaitons par-dessus tout travailler avec toutes les bonnes volontés, que ce soit les élus de l’opposition, mais aussi tous les citoyens qui souhaitent participer au projet. Ainsi, nous créerons très prochainement des commissions, où se réuniront les élus de la majorité, bien sûr, ceux de l’opposition qui le souhaitent, et des citoyens. Aux élus de l’opposition, je souhaite dire une chose, nous ne serons peut- être pas d’accord sur certains sujets, nous pourrons j’espère nous retrouver largement sur d’autres. Néanmoins, nous saurons écouter vos propositions et remarques. Elles seront peut-être parfois entendues, ou peut-être pas. Mais nous souhaitons sincèrement que tous ensemble, nous puissions travailler pour l’ensemble des Coublevitains.

J’en terminerai là, en disant que je suis heureux, et je pense pouvoir parler au nom de mes collègues aussi, de partir dans cette aventure, avec tout ce groupe qui m’entoure, au service des Coublevitains.

Je vous remercie. »

Madame ZAVATTONI a pris la parole :

« Mesdames, Messieurs,

Je tiens tout d’abord à remercier sincèrement les Coublevitaines et les Coublevitains pour la confiance qu’ils nous ont accordé. Merci aussi à toute l’équipe pour cette aventure qui débute. C’est avec beaucoup d’humilité et de responsabilité que je prends aujourd’hui mes fonctions de première adjointe.

Cette confiance est un honneur et nous en mesurons les responsabilités.

Je souhaite vous assurer mon engagement total au service de notre commune. Je mettrai toute mon énergie pour répondre au mieux aux attentes des habitants, en restant accessible, attentive à chacun, et toujours à l’écoute.

Notre priorité sera d’agir avec sérieux et transparence dans l’intérêt général et pour le bien de notre territoire.

Je suis convaincue que, ensemble, dans le dialogue et le respect, nous pourrons dessiner les contours de demain et relever les défis à venir.

Merci à toutes et à tous. »

Madame PERVES a pris la parole :

« Je félicite la nouvelle équipe, souhaitant que vous preniez autant de plaisir à agir pour la commune que

nous ces 6 dernières années. Tous les anciens élus se tiennent à disposition des nouveaux pour que le

biseau soit le plus efficace possible, et qu'aucune information importante ne se perde. Je précise que nous

n'avions pas bénéficié de cette chance il y a 6 ans et que nous ne souhaitons pas reproduire ce type de

comportement, puisque nous œuvrons, tous, pour la commune et ses habitants. »Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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18-2026

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Rapporteur : Benoît MISCHEL

Sous la présidence de Monsieur Benoît MISCHEL, élu maire, le conseil municipal a été invité à déterminer le nombre des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au Maire au maximum. Il est proposé au conseil municipal de déterminer le nombre d’adjoints à 8.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé de désigner 8 adjoints au Maire

19-2026

ELECTION DES ADJOINTS

Rapporteur : Benoît MISCHEL

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus

(art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 minute pour le dépôt, auprès du Maire, des listes

de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait

été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats

ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à

l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné : Marie ROBLOT et Benjamin

COUTAND.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Déroulement de chaque tour de scrutin

Il a été remis à chaque conseiller municipal un bulletin de vote blanc sur lequel il était invité à inscrire

ou non le nom de la liste qu’il souhaitait élire ainsi qu’un bulletin portant la liste menée par Madame

Laëtitia ZAVATTONI. Tous les conseillers ont pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, les enveloppes ont été recomptées et il a été immédiatement

procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0.

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 29.

f. Majorité absolue 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Madame Laëtitia ZAVATTONI 29 Vingt-neuf

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Madame Laëtitia ZAVATTONI. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille

de proclamation ci-dessous.

FEUILLE DE PROCLAMATION

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre du tableau)

Qualité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction

Suffrages obtenus

par le candidat ou

la liste

(en chiffres)

M MISCHEL Benoît 25/01/1978 Maire 1786

Mme ZAVATTONI Laëtitia 10/02/1989 1ère adjointe 1786Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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M WARIN Patrick 13/06/1971 2ème adjoint 1786

Mme POIRAT Marie 21/04/1983 3ème adjointe 1786

M MICHALLAT Franck Roland 07/07/1966 4ème adjoint 1786

Mme DARCHE-CESSENS Marion 06/07/1989 5ème adjointe 1786

M CATUSSE Nicolas 21/06/1985 6ème adjoint 1786

Mme DOUCET Chantal 27/02/1963 7ème adjointe 1786

M GALLOT Philippe 01/06/1969 8ème adjoint 1786

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé d’élire 8 adjoints au Maire selon la liste ci-dessus

LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Rapporteur : Benoît MISCHEL

Monsieur le Maire a donné lecture de la charte de l’élu local en séance.

Une copie a été remise à chaque conseiller municipal.

19-2026

DELEGATIONS AU MAIRE

Rapporteur : Benoît MISCHEL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre de ses attributions. Il précise que cette délégation contribue au bon fonctionnement de l’administration courante de la municipalité et qu’il est tenu de rendre compte de chacune des décisions qu’il prendra sur le fondement de cette délégation à chaque séance du conseil municipal.

Cette délégation peut être modifiée ou annulée par une délibération contraire ou modificative du conseil municipal pendant tout le mandat.

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’intérêt de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale ;Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A dit que Monsieur le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

3. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal comme suit : • Devant l’ensemble des juridictions administratives tant en 1ère instance qu’en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ;

• Devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en 1ère instance qu’en appel ou en cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d’intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ;

• Devant les juridictions spécialisées et les instances de conciliation et de transiger avec

les tiers dans la limite de 1 000 € ;

10. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée de 15 000 € ;

11. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

12. De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, dans les conditions fixées par le conseil municipal suivantes :

• La délégation s’applique à l’ensemble des financeurs publics et parapublics : Etat, région, département, EPCI, ANCT, CAF, ADEME, Union européenne, ainsi que tout autre organisme habilité à financer des projets communaux ;

• Elle concerne tous les projets communaux d’investissement et de fonctionnement liés aux compétences de la commune ;

• Pour tout autre projet dont le montant total excède 500 000€, le Maire doit informer le conseil municipal avant dépôt du dossier ;

La délégation n’emporte pas autorisation de signer ultérieurement les conventions attributives si celles-ci engagent financièrement la commune au-delà du montant inscrit au budget.

13. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Toute décision prise dans ce cadre fera l’objet du compte rendu au conseil municipal tel que prévu à l’article L.2122 23 du CGCT.

• A dit que Monsieur le Maire peut donner, par arrêté et sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature pour tout ou partie des attributions ici énumérées aux agents mentionnés à l’article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales ; • A précisé que le principe, mentionné à l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, prévoyant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, s'applique à la totalité des attributions susmentionnées.

Séance levée à 21h10