Procès Verbal - cms PVCM def

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Procès Verbal - cms PVCM def Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PVCM def)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Direction Générale des Services

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

21 NOVEMBRE 2025 – 20H

Date de la convocation : 15 novembre 2025

Membres en fonction : 27

Membres présents : 22

Quorum : 14

Le Maire : Adrienne PERVES

Les adjoints : Corinne SOINNE, Benjamin BRICHET-BILLET, Antoine CLOPPET, Peggy COURTHIAL, Éric LAMIDIEU, Gaëlle LE CHEVALLIER

Les conseillers délégués : Arnaud AUTHIE, Hubert SCELERS

Les conseillers municipaux : Daniel ROUDIER, Danièle CAVALLI, Isabelle PROVENT, Agnès LE CALVE, Fabien PALISSE, Céline FAUROBERT, Serge RICHARD, Magali BONVALLET, Pascal FORTOUL, Sébastien BALLY, Benoît MISCHEL, Chantal DOUCET, Patrick WARIN

Membres absents excusés : Jean-Yves POTIER a donné procuration à Peggy COURTHIAL, Rolande PELLISSIER a donné procuration à Benoît MISCHEL, Claudine HUBOUD-PERON a donné procuration à Pascal FORTOUL, Caroline MOUREY a donné procuration à Arnaud AUTHIE, Jean-François MOTTE a donné procuration à Serge RICHARD,

Secrétaire de séance : Hubert SCELERS

La séance est ouverte à 20h10

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (27) Hubert SCELERS, secrétaire de la présente séance.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA SEANCES DU 13 OCTOBRE ET DU 17 OCTOBRE 2025

Madame PROVENT fait la remarque de la solution adoptée d’enregistrement audio acceptée mais l’utilisation de l’IA pour la retranscription porte parfois à confusion et il faut savoir s’en servir puis relire les PV. Madame PROVENT dit que le cas échéant, ça serait intéressant d’avoir aussi l'accès à la retranscription.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Madame le Maire répond qu’il n'y a pas d'utilité, et rappelle qu’il a été acté en conseil municipal que la retranscription ne serait pas diffusée et qu'elle servait uniquement pour la rédaction des procès-verbaux des conseils municipaux.

Madame PROVENT conclue qu’à ce moment-là il faut que ce soit fait correctement.

Monsieur FORTOUL dit que son nom est écorché dans toute la retranscription du PV du 13/10. Monsieur BRICHET- BILLET dit qu’il s’excuse en tant que secrétaire et que ce n’est pas l’IA.

Madame PROVENT revient pour une précision au sujet du PV du 13/10 : « et en réalité, ce que j'ai demandé, c'est si le prix au mètre carré, si vous aviez estimé le prix au mètre carré du terrain, si jamais on rasait la maison, le terrain nu par rapport au prix normal d'un terrain à Coublevie. Madame le Maire avait répondu : c'est beaucoup trop cher ».

Monsieur PALISSE souhaite apporter des modifications sur celui du 13/10. Donc il y a eu un débat avec Monsieur FORTOUL sur le fait qu'il était possible ou non de préempter sans projet précis. C'est page 7 et monsieur FORTOUL a émis un doute sur le fait que l'opération était valide juridiquement et à la fin de la phrase Monsieur CLOPPET précise en fait que l'opération est validée par l'avocat en l'état sans projet précis ce n'est pas exactement la même chose que ce qui est écrit.

Monsieur CLOPPET ne se souvient pas exactement du détail là-dessus. Quoi qu'il en soit, il avait été d'ailleurs joint à cette proposition de délibération refusée, le projet de développement commercial qui avait fait l'objet d'une étude. Donc juste ça, en l'essence, suffisait à motiver une préemption.

Madame le Maire termine et dit, à la vue des modifications à apporter le PV du 13/10 sera soumis lors de la prochaine séance du CM.

Néanmoins, aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal du 17/10 est approuvés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Maintien ou non d’un adjoint (2ème) dans ses fonctions après retrait de l’ensemble de ses délégations 2. Maintien ou non d’un adjoint (7ème) dans ses fonctions après retrait de l’ensemble de ses délégations 3. Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau 4. Indemnités de fonction des élus municipaux

5. TE38 – Travaux sur réseau d’éclairage public – Carrefour RD1075/RD128 6. CD38 - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage - Carrefour RD1075/RD128 7. Ombr’Isère – Abrogation délibération 67-2024 et adoption délibération rectificative - projet d’OMBRIERES – Padel

8. Création d’emploi

9. Classement établissement public – Ecole du Cèdre

10. Convention d’amodiation – rue du vieux Guillon

11. DM n°6

12. CAPV-Fonds de concours « cœur de village-cœur de ville » pour le projet cœur de village phase 2025

Madame le Maire précise que l’ordre du jour est vraiment loin d'être simple et agréable. Elle aurait préféré ne pas vivre ça pendant ce mandat. Mais il se trouve que ce qui s'est passé ces derniers mois les a contraints à prendre des décisions un petit peu difficiles.

Madame le Maire remercie ensuite Corinne et Isabelle pour la discussion qu’elles ont eu avec elle et Arnaud Authié. C'est une décision qui n'est pas simple, qui suit une prise de parole de Corine en conseil municipal de septembre dernier. Nous n’avions pas d'autre choix que d'acter le fait que la relation de confiance était rompue et nous en sommes désolés.

Madame le Maire précise qu’il a été proposé à Corinne de démissionner de son titre d’adjoint après le retrait de sa délégation, proposition qui n’a pas été retenue, et elle le regrette.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Madame le Maire poursuite en exposant que la situation d’Eric Lamidieu est différente, puisqu’Eric a refusé à 4 reprises un entretien avec et qu’il a également refusé de retirer son arrêté de retrait de délégation, ce qui ne change rien puisqu’il est valide au 15 octobre, la date de sa signature.

Madame SOINNE s’exprime devant toute l’assemblée.

« Mesdames et messieurs les citoyens,

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux d'opposition,

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux de la majorité qui ont voté mon éviction et dont je ne connais pas l'identité,

Ce soir je m’octroie le droit de réponse que vous ne m’avez pas donné la chance d’exprimer lors d’une réunion dont je n’ai pas été informée et au cours de laquelle vous m’avez retiré ma délégation sans droit de réponse.

Pour que le public puisse comprendre, le différend remonte à une précédente réunion interne de majorité qui s’était tenue fin août, pour nous exprimer collectivement sur une préemption, qui n’a finalement pas eu lieu puisqu’une majorité de conseillers municipaux s’est exprimée contre lors du conseil municipal du 13 octobre dernier (j’en faisais partie). Lors de la réunion interne en question, une large place a été faite aux personnes favorables à ce projet, en particulier le « brillant et visionnaire » adjoint à l’urbanisme (je reprends ces termes de Mme le Maire).

Ceux qui n’y étaient pas favorables ont pu complaisamment bénéficier de quelques minutes d’intervention. Pour ma part, j’avais été assez incisive sur le sujet quelques jours avant, et il m’a fallu arracher ces quelques minutes de parole au prix de propos méprisants et menaçants de Madame le Maire. N’ayant plus la possibilité de m’exprimer sereinement en interne, j’ai donc choisi de rendre ma mission de secrétaire perpétuelle de séance lors du conseil municipal du 12 septembre dernier, en exprimant en public les brimades et menaces dont j’avais été l’objet.

Dès mon engagement auprès de cette équipe en 2019, j’ai toujours conçu cet engagement purement citoyen et non politisé comme une mission de service public, au service des Coublevitains, au sein de cette équipe majoritaire. Le fait d’apporter un regard critique constructif sur les projets pour nous assurer collectivement que la décision prise serait la meilleure possible était pour moi un facteur important de participation à cette équipe, tout comme j’ai souvent apprécié le regard critique de mes autres collègues élus. Je tiens d’ailleurs à féliciter les quelques-uns parmi vous qui n’y avaient pas renoncé ces 2 dernières années.

Je souhaite préciser d’une part que je suis par ailleurs contrôleur de gestion en collectivité territoriale et d’autre part que je ne me représenterai pas aux prochaines élections.

Si quelques agents communaux sont présents dans cette salle, je tiens à vous dire combien j’ai été heureuse de travailler comme adjointe en charge du personnel pour améliorer vos conditions de travail et de rémunération, et combien j’ai été touchée par vos témoignages reconnaissants au long de ce mandat et ces dernières semaines. Vous avez semble-t-il été satisfaits de mon action auprès de vous, tout comme Mme le Maire, qui m’a dit n’avoir jamais remis en cause mes compétences et mon travail.

Je tiens également à saluer les citoyens qui m’ont spontanément remerciée pour mon travail d'élue ces dernières semaines.

Mesdames et messieurs les 14 conseillers et adjoints de la majorité et Mme le Maire,

Tout d’abord, vous avez décidé en catimini de mon éviction de ma délégation d’adjoint et de mon appartenance à Avenir Coublevie, mais pas seulement. Mon intervention publique du 12 septembre, sans aucun lien avec d’autres membres d’Avenir Coublevie, a également amené à l’éviction dans les mêmes conditions d'au moins 3 autres membres de l’équipe, ce que je ne comprends pas et dénonce.

De plus, votre méthode d’éviction interrogerait naturellement tout citoyen. Pourquoi de grands criminels, même de crimes contre l’humanité, ont des avocats et un droit à une parole de défense et pourquoi pas nous ? Pourquoi personne d’entre vous n’a eu le courage de m’appeler pour me demander les raisons de mon expression en conseil municipal, et encore plus ceux qui ont voté nos évictions sans connaissance de cause ? Comment jugez-vous vos prochains ? Quelle conception avez-vous de la démocratie ? Je vous renvoie à vos consciences …Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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J’ai été heureuse d’accomplir tout ce que j’ai pu faire au service de cette ville, mais je quitte aujourd’hui avec fierté et sans aucun regret ce groupe majoritaire dont les valeurs n'ont plus rien de commun avec les miennes. C’est pourquoi je vous remercie de voter en faveur de mon retour à un rôle de simple conseiller municipal jusqu’à la fin du mandat, sinon je serai contrainte d’apporter un rapport circonstancié de démission à Mr le préfet de l’Isère.

Je vous remercie de votre attention et vous prie d’apporter mon discours sans modification au PV de ce conseil municipal. »

Monsieur PALISSE intervient à son tour.

« Chers élus et chers Coublevitains,

Je suis donc exclu de la majorité Avenir Coublevie.

Je tiens tout d’abord à préciser que ne serai engagé dans aucune liste électorale à venir ; mon propos est donc sans aucun intérêt partisan pour les prochaines élections.

Depuis le début de ce mandat, il y a eu un "jour", puis il y a eu des "nuits".

Le "jour", ce fut d'abord la création d'Avenir Coublevie, un moment plein d’espoir. Ce mouvement portait les promesses de la démocratie participative, du gel des impôts, d'une mairie écologique, et arborait la rigueur et l’éthique comme étendards. Il mettait en avant la diversité de ses profils, un nouveau projet d’école et revendiquait son inexpérience politique comme une force, une garantie de rester connecté à la vie réelle.

Puis les "nuits" sont arrivées. Et ce soir, j'éprouve non pas de la colère, mais de la honte pour ce Groupe Avenir Coublevie. Je ressens de la honte pour un groupe qui m'exclut et m'évalue aujourd'hui sans jamais avoir pris la peine de m'appeler pour comprendre les raisons de mes désaccords. Pas une seule fois. Et on nous parle de démocratie participative.

Je ressens de la honte pour un groupe devenu complaisant avec ses propres dérives. Je veux parler de :

1. La charte de la majorité et la "mascarade" démocratique :

a. " Une charte, signée par les deux tiers de la majorité, qui stipule que tout membre ne votant pas "comme le groupe" risque l'exclusion. Cela revient à nous demander de ne pas voter selon notre conscience. Le groupe Avenir Coublevie a accepté cette charte. Pas moi.

b. Les coublevitains et les élus doivent donc comprendre que les conseils municipaux ne sont que des mascarades, une comédie où les débats sont vidés de leur sens et où les votes de la majorité sont obtenus sous la menace de l’exclusion de la majorité.

2. La hausse des impôts :

a. " Avenir Coublevie a augmenté les impôts en pleine période de crise, justifiant cette hausse par la nécessité de "sauver la crèche ». Et indispensables à maintenir les services municipaux. J’étais contre.

b. " Résultat : la crèche a survécu (fort heureusement), les services maintenus, et la mairie a enregistré plus de 500 000 € de recettes excédentaires. Pourtant, il n'y a eu pas un mot pour les citoyens qui paieront pendant des années un impôt majoré, dont la réalité a prouvé qu'il n'était pas nécessaire.

3. Le groupe de travail "Finances" :

a. " Une autre mascarade. Ce groupe s’est contenté d'analyser les dépenses de Mme la Maire après qu'elles aient été engagées, et nous demande ensuite, a posteriori, de trouver des pistes d'économies. Il ne restait plus que le café et les cartes essence à réduire…

4. Le coaching partisan :

a. " Je finirai par le "coaching" - 3 réunions en mairie - dont a bénéficié le groupe Avenir Coublevie, un coaching payé par les impôts des Coublevitains. Avenir Coublevie a tout simplement confonduAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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le porte-monnaie de la majorité politique avec celui de la mairie. Il ne s’agit pas d’une action de la mairie, mais bien d’une réunion de la majorité payée par nos impôts.

b. " Bien sûr ce « coaching » n’est que le reflet de l’ambiance délétère au sein de la majorité.

5. Le manque de reconnaissance :

a. " Et bien sûr, il y a le cas du secrétaire. Après cinq ans d'un secrétariat ingrat, après avoir donné de son temps et de son énergie à formuler, reformuler et corriger, il démissionne de son poste. Quelle est la reconnaissance du groupe ? Il est "démissionné" (exclu) de la majorité et sa délégation lui est retirée par Mme le maire. Quelle ingratitude.

b. Nul doute que la liste Avenir Coublevie repartira pour une nouvelle candidature, l'orgueil gonflé par ces "réalisations".

Aujourd'hui, en m'excluant, vous me faites un honneur : celui de m'éloigner encore davantage de cette majorité. Je vous en remercie. Je ne renierai pas mes convictions. Je resterai mobilisé dans le seul intérêt du collectif, un intérêt qu'Avenir Coublevie n'incarne plus depuis longtemps. Une seule question restera. Pourquoi m’exclure maintenant, après 5 ans, à quelques mois de l’échéance électorale ?

Je souhaite que ce discours soit apporté au compte rendu du conseil sans modification. Merci. »

Madame LE CALVE intervient à son tour.

« Chers élus, chers Coublevitains,

Je prends la parole ce soir pour donner suite à la lettre d’exclusion du groupe majorité Avenir Coublevie adressée à Fabien Palisse et à moi-même. Je l’ai reçue le 17 octobre, par mail, de la part de Madame la Maire, mais au nom du groupe dont aucun membre n’était en copie. On y évoquait mes prises de position parfois divergentes en conseil municipal et une participation jugée trop distante, alors que je participais encore récemment aux réunions du groupe. Faisant mine de nous laisser un droit de réponse alors que nos accès Teams étaient déjà coupés, sans avertissement préalable.

Je répondrai donc ici que vous auriez pu m’interroger sur mon sentiment d’appartenance au groupe, sur les raisons de mes désaccords, en particulier lors de la réunion interne statuant sur la préemption de la maison en face de la place du marché dont il a été question récemment. Je trouvais cette préemption injuste au regard de la situation de l’acquéreur, et j’avais également été choquée, de réaliser que les courriers des intéressés à destination de tous les conseillers municipaux, ne nous soient transmis que la veille de la réunion majorité du 4 septembre, nous privant du recul nécessaire.

J’aurais pu vous dire que mes prises de distance ne concernaient pas la vie municipale, mais bien le fonctionnement du groupe majorité Avenir Coublevie, devenu pour moi pesant et toxique. J’ai longtemps oscillé entre la fierté de soutenir de beaux projets comme la nouvelle école maternelle, et la honte de voir comment étaient traités les élus de la majorité qui osaient contredire la ligne imposée, portée principalement par Madame la Maire et l’adjoint à l’urbanisme.

J’ai eu honte, aussi, de voir la manière dont certains élus étaient rabroués. Je pense notamment à Corinne Soinne, agressivement coupée dans son intervention par Madame la Maire, réduite au silence par un « ma mignonne » méprisant, au cours de cette fameuse réunion et empêchée de s’exprimer à maintes reprises. Dans ces moments- là, il faut un courage énorme pour continuer à voter en conscience.

Cela fait déjà deux ans que je ne me sentais plus en phase avec certaines méthodes : préemptions menées selon le principe du « la fin justifie les moyens », volonté d’augmenter les impôts que je jugeais excessive, informations partielles données en amont pour influencer les votes en réunion interne, soumission à une Charte à finalité de nous interdire de voter en conseil municipal contre l’avis de notre majorité; et à l’époque, courrier privé d’un citoyen diffusé, contre la volonté de l’intéressé, sur notre WhatsApp Avenir Coublevie par l’adjoint à l’urbanisme pour décrédibiliser mes propos. Un courrier dont ce dernier n’était pas le destinataire, relatant notamment le désaccord d’un proche concernant la hauteur des futurs bâtiments en vis-à vis du projet du "quartier senior" route de la Buisse. Sujet auquel les préconisations de la commissaire enquêtrice du PLU ont donné raison par la suite. Lors de la réunion interne statuant sur la préemption de la maison EPFL route de la Buisse j’ai voté contre, enAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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désaccord avec la méthode employée : nous faire croire qu’un promoteur allait en faire l’acquisition alors que, comme je vous l’ai démontré, il ne s’agissait que d'un couple de particuliers. C'était, pour moi, à l’opposé des valeurs mises en avant pendant la campagne comme je vous l’avais clairement expliqué. Cela a ébranlé ma confiance dans les processus qui nous conduisaient à voter certaines décisions.

Ces méthodes, comme le fait de diffuser des courriers privés ou de couper la parole à des élus, illustre un climat de mépris qui étouffe le débat démocratique. Une démocratie saine et locale exige que chaque élu puisse s’exprimer librement, sans crainte de représailles.

La réunion secrète où cinq élus ont été écartés pour statuer sur leur exclusion, comme un tribunal en leur absence, a fini d’achever mes dernières illusions. J’avais rejoint une équipe promettant bienveillance, transparence, honnêteté, écoute et démocratie participative. Aujourd’hui, je n’y vois plus que dissimulation, pression, vexations, lâcheté, intolérance et mépris envers ceux qui ne suivent pas la ligne dominante.

Mon retrait du groupe Communication s’inscrit dans cette même rupture de confiance. Pendant des années, avec Isabelle et Fabien, nous avons assuré bénévolement une grande partie des tâches de communication municipales à une cadence soutenue, avec des publications très nombreuses en début de mandat. Avec Madame la Maire, nous avons été au départ les têtes pensantes de leur conception, pour le Couble’Village principalement, mais aussi pour le CoublevieMag (d’une soixantaine de pages), les annuaires, et différents suppléments. Cependant les relectures, réécritures, corrections et rédactions d’articles aux sujets imposés, étaient réalisés dans des conditions de plus en plus chaotiques à cause de l’imprévisibilité et des difficultés organisationnelles de Mme la Maire.

Et de même, lorsque j’ai dû réaliser des tâches qui ne m’incombaient pas sur le nouveau site internet sans formation préalable, Madame la Maire nous ayant mis devant le fait accompli de son choix et de son avancement…

Nous avons œuvré tout ce temps consciencieusement, dans l’ombre, dans l’urgence, sans la reconnaissance ni les conditions de travail promises. Malgré notre expertise, notre autonomie et notre capacité à peser sur la ligne éditoriale ont été systématiquement limitées.

Je pense que, si l’ingratitude et le manque de respect s’expriment aujourd’hui dans la manière dont mon exclusion a été décidée, c’est aussi parce que beaucoup ignoraient l’ampleur du travail invisible que nous avons accompli.

Lors du dernier conseil municipal du 13 octobre dernier, malgré la Charte qui plane comme une épée de Damoclès, certains d’entre vous ont voté contre la préemption de la maison en face de la place du marché, ce qui a été décisif pour son vote défavorable.

Résisterez-vous avec d’autres, jusqu’à la fin du mandat, à la mécanique impitoyable qui semble désormais régir les réunions du groupe majorité Avenir Coublevie, pour que la démocratie locale retrouve sa place ?

Merci de votre attention et je souhaiterais que l’intégralité de mon discours figure dans le PV de ce conseil municipal, sans modifications ».

Madame PROVENT intervient à son tour.

« Mesdames, Messieurs,

Il est toujours préférable de laver le linge sale en famille, mais le groupe Avenir Coublevie n’est pas vraiment une famille... Et c’est avec regret que nous nous voyons contraints aujourd’hui, à quelques mois seulement de la fin de ce mandat parfois difficile humainement, d’exposer publiquement les errances de la majorité municipale de Coublevie. Les Coublevitains ont le droit de savoir.

Sans revenir sur ce qui a été dit auparavant, je souhaite simplement ajouter quelques mots me concernant.

J’ai assisté Corinne Soinne lors de son entretien d’exclusion. Madame la maire a profité de cette occasion pour m’informer que 15 élus sur 20 du groupe Avenir Coublevie avaient discuté de mon cas en mon absence, et me donnaient le choix de rester ou pas dans la majorité. Et ce, sans raison clairement exprimée, ni possibilité d’en discuter avec le collectif. Très surprise, j’ai demandé un temps de réflexion.

Quelques heures après, j’ai découvert que l’intégralité des droits sur les répertoires informatiques du groupe majorité (dans Teams) m’avaient été retirés sans préavis.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Dans un monde professionnel ou associatif normal, la suppression de droits informatiques est une sanction grave et motivée.

En réponse à ma question par mail, Madame la maire m’a répondu que ces droits, je cite, « seront bien entendu réouverts selon ta décision d’appartenir, ou non, au groupe majorité » !

Comment le prendre ? Ma compréhension est que c’est un acte de défiance, et une décision implicite de m’exclure, sans vraiment l’assumer.

Je ne suis d’ailleurs plus invitée aux réunions majorité, de même que mes 4 collègues. Le message est clair.

Je prends donc acte ce soir de mon exclusion de la majorité Avenir Coublevie, ce qui me redonne une entière liberté d’expression au sein du conseil municipal.

Merci d’inclure ce texte intégralement au PV. »

Monsieur FORTOUL dit que c’est un curieux conseil et qu’il ne voulait pas intervenir sur le fond parce que finalement, il ne l’a pas vécu avec l’équipe, même s’il le regrette. Il dit ne pas comprendre les deux délibérations qui sont proposées. Il ne les comprend pas au regard de la troisième délibération. Les deux délibérations proposées auraient un sens si de nouveaux adjoints avaient été nommés. Ce n'est pas le cas. Pour les adjoints, et c'est le pouvoir du maire, sans justification aucune, de retirer une délégation. C'est ce que Madame le Maire a fait. C'est un problème politique. Ce retrait de délégation de deux adjoints, interrompt leurs indemnités. Ils ne perçoivent plus d'indemnités puisqu’un adjoint sans délégation ne perçoit pas d'indemnités. Il ne comprend pas, aujourd'hui, la raison de prendre ces deux délibérations, si ce n'est une forme d'humiliation publique, et propose donc de retirer ces deux délibérations puisque cela ne change rien au fonctionnement du groupe.

Madame le Maire répond que c’est une obligation légale lorsqu’on retire les délégations d'un adjoint. La loi précise que l’on doit dans un temps court soumettre au vote du conseil municipal le maintien de leur titre d’adjoint.

Monsieur MISCHEL remercie les prises de parole qui sont très éclairantes sur la façon dont s'organise le groupe depuis quelques mois, voire quelques années. Il précise qu’il l’avait pu le faire remarquer il y a 2-3 ans sur le vote de l'augmentation des impôts, lors d’un tour de table. Il poursuit sur le fait que les commissions, sont pour la plupart des commissions d'information plus que des commissions de travail, où on pourrait échanger, bâtir ensemble des projets. Il précise qu’ils souhaitaient être constructifs et travailler tous ensemble, et qu’il trouve cela dommage que ça n’ait pas été possible.

Monsieur RICHARD tient à s'exprimer en tant que conseiller municipal d’Avenir Coublevie. Il précise que depuis presque six ans maintenant, il prend beaucoup de plaisir, même si ce n'est pas toujours facile, à faire partie de cette équipe. Il ne se reconnait pas du tout dans les quatre prises de parole qui viennent d'être faites et n’a, à titre personnel, pas été témoin, de brimades et ni de menaces. Il était à la réunion évoquée par Madame SOINNE. Il pense qu'il y a beaucoup d'interprétations là-dedans, beaucoup de sensibilité. A Monsieur MISCHEL, il répond qu’il n’a pas le sentiment en interne de ne pas pouvoir s'exprimer contre l’avis majoritaire et assure que les décisions sont ouvertes et qu’il n'y a pas de tyran dans l'équipe Avenir Coublevie. Donc chacun, effectivement, interprète les choses selon son prisme. Par rapport à la charte, il est très surpris que Monsieur PALISSE revienne dessus alors qu’il a participé à sa rédaction, que jamais, à aucun moment, il n’a soulevé ces points-là. De plus, puisqu'elle n'a pas été signée par l'ensemble des conseillers, elle n'a pas été adoptée. C'était une proposition de fonctionnement interne du groupe. Certains ne sont plus venus aux dernières réunions de la majorité, donc en fait l'occasion d'en discuter ne s’est pas présentée. Il conclut en précisant qu’il se réengagera avec plaisir pour le prochain mandat si toutefois l'équipe souhaite repartir et que les Coublevitains leur font confiance.

Monsieur Palisse précise avoir participé à l’élaboration de cette charte et au processus d’écriture, et avoir collecté l’ensemble des idées, au sein d’un groupe de 5 ou 6 personnes. Il précise que lors de ces réunions, a été effectivement émise l’idée d’un prévote de la majorité qui définissait le vote de l’ensemble du groupe. Il précise avoir indiqué lors la présentation au collectif que cette charte n’était pas légale, et qu’il n’avait pas l’intention de la signer pour cette raison.

Monsieur RICHARD répond qu’il a un doute sur l’illégalité de cette charte, mais qu’ils pouvaient en débattre.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Monsieur ROUDIER prend la parole et confirme, comme l’a annoncé Madame PROVENT qu’il est regrettable de laver son linge sale en public. Il précise que la charte qui a été élaborée à plusieurs mains, était tout simplement un catalogue de bon sens pour fonctionner au mieux dans un groupe et ne voit donc pas trop en quoi elle pose problème. Il rappelle ensuite que lors du congrès des maires qui s'est tenu il y a quelques jours, il a été souligné que le travail d'un maire, et des élus en général, est très difficile. Il y a beaucoup d'exigences de la part des citoyens, entre autres, et puis beaucoup d'exigences au plan financier. Il faut donc que l’équipe d’élus, en tout cas de celle de la majorité soit soudée pour être efficace et pour mener à bien ses projets. Et pour cela, il faut que les délibérations puissent être votées en conseil municipal. Cette charte précisait donc le cadre de débat et d’échange au sein du groupe majorité pour trouver un consensus et ainsi avancer ensemble. Il regrette et trouve cela dommage cette façon de travailler d’une partie du groupe qui ne souhaitait plus participer à cette démarche.

Madame COURTHIAL souhaite remercier tous les cinq élus pour ces cinq années, et leur engagement aussi, parce qu’ils ont participé à la création de ce groupe. Il est vrai que ça n'a pas toujours été facile, elle le reconnait, ce n’est encore pas facile aujourd'hui. Elle affirme qu’elle sait avoir un caractère assez difficile et a toujours défendu ses positions. Elle précise qu’elle a signé la charte et a toujours voté en son âme et conscience, comme son vote contre la préemption au dernier conseil. Elle estime avoir été écoutée quand elle n’était pas en accord, quand elle posait des questions. Quand elle n’était pas en accord, elle demandait à échanger avec Madame le Maire. Elles ont échangé plusieurs fois d'ailleurs. Elle conclut que la communication est la base de tout, que ce soit dans le milieu professionnel, personnel, mais également dans les groupes, le groupe majorité. Elle regrette que ça se soit passé de cette façon, mais elle estime aussi qu'à partir du moment où on n'est plus en phase avec les décisions du groupe majorité, soit on démissionne, soit on s'exclut soi-même du groupe et on n'attend pas que le groupe majorité le fasse à notre place. Quand tous les votes que l’on prend vont à l'encontre de ce que défend la majorité, elle pense que la décision doit venir de soi-même et elle regrette que cela n’a pas été le cas. Elle conclue en disant qu’elle a beaucoup apprécié travailler aux côtés de tous.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 15 juillet 2020 (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) :

46-2025 Avenant n°3 Convention entretien fossé Beauregard

47-2025

Convention avec la Fondation d’entreprise CLARA pour la gestion des

colonies de chats libres sur le territoire communal

• Castration + identification : 130 €

• Ovariectomie + identification : 150 €

• Ovario-hystérectomie + identification : 180 €

• Euthanasie sanitaire : 80 €

• Cage volée ou détériorée : 300 €

• Actes complémentaires : facturés à l’unité selon le cas

48-2025 Contrat annuel d'entretien cloches église- Horloges PLAIRE 377,88 € TTC

49-2025 Avenant 1 - marché d'exploitation et maintenance réseau de chaleur 576 € TTC

50-2025 Contrat annuel CHUBB détection incendie - Mairie 731,22 € TTC

51-2025 Formation CACES (6 agents) – VINCENT GARCIA Formation 1 776 € TTCAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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52-2025 Avenant contrat annuel secondaire_sous station école du Cèdre 750 € HT

53-2025 Convention de refacturation formation_ville de Tullins (2 agents) 432 € TTC

54-2025 Signature annuelle formule Liteeralis_SOGELINK – gestion arrêtés et DICT 5 016 € TTC

55-2025 DM n°5 9 692 €

56-2025 Loyer crèche l'envol 2025 35 000 €

57-2025 Contrat annuel de maintenance défibrillateurs_CERTIGO 157 € HT/appareil

58-2025 Contrat annuel de maintenance équipements de cuisine_GARNIER FROID 1 478,40 € TTC

Monsieur MISCHEL interroge au sujet de la décision n°47 et demande si l’appel à l’association les Patounes Libres de Voiron a été faite.

Madame le Maire répond que l’association a bien été contactée. Alexandre Ecosse complète que l’association a bien été sollicitée en premier. Elle n’avait pas la capacité de répondre à notre sollicitation car en incapacité de prendre une nouvelle charge.

Monsieur MISCHEL demande combien la commune dispose-t-elle de défibrillateurs ?

Madame le Maire compte rapidement et répond 8. Il y en a finalement 9.

65-2025

MAINTIEN OU NON D’UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS APRES RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DELEGATIONS

Rapporteur : Adrienne PERVES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20, Vu les arrêtés n°113-2020, n°185-2020 et n°14-2023 par lesquels le Maire a donné délégation de fonction et de signature à un adjoint, Madame Corinne SOINNE, dans les domaines suivants : Administration et liens territoriaux

• Développer les liens territoriaux

• Qualifier les sources de financements publics pour les projets communaux • Accompagner l’administration sur les projets de ressources humaines

• Assurer la représentation de la collectivité auprès des instances liées à la délégationAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Vu l’arrêté n°51-2025 du 15/10/2025 portant retrait d’une délégation de fonction et de signature à un adjoint,

Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise : « lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions »,

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Madame Corinne SOINNE, adjoint au Maire ; de se prononcer via scrutin secret selon les modalités générales prévues à l’article L.2121-21 du CGCT et de décider du maintien ou non des fonctions de Madame Corinne SOINNE, adjoint au Maire.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, avec 2 contre et 13 abstentions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A pris acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Madame Corinne SOINNE, adjoint au Maire,

• A décidé de ne pas maintenir Madame Corinne SOINNE dans ses fonctions d’adjoint au Maire

66-2025

MAINTIEN OU NON D’UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS APRES RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DELEGATIONS

Rapporteur : Adrienne PERVES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,

Vu les arrêtés n°117-2020 et n°10-2023, par lesquels le Maire a donné délégation de fonction et de signature à un adjoint, Monsieur Eric LAMIDIEU, dans les domaines suivants : environnement et développement durable,

• Piloter et accompagner la mise en œuvre des projets développement durable et environnement sur le territoire

• Traiter les questions relatives aux chemins ruraux et déplacements doux • Mettre en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux enjeux environnementaux

• Développer les liens et partenariats avec le PNRC

Vu l’arrêté n°50-2025 du 15/10/2025 portant retrait d’une délégation de fonction et de signature à un adjoint,

Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise : « lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions »,

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Eric LAMIDIEU, adjoint au Maire ; de se prononcer via scrutin secret selon les modalités générales prévues à l’article L.2121-21 du CGCT et de décider du maintien ou non des fonctions de Monsieur Eric LAMIDIEU, adjoint au Maire.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, avec 2 contre et 3 abstentions

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A pris acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Eric LAMIDIEU, adjoint au Maire,

• A décidé de ne pas maintenir Monsieur Eric LAMIDIEU en tant qu’adjoint au Maire.

Monsieur LAMIDIEU précise avant le vote qu’il souhaite que le titre d’adjoint lui soit retiré.

Madame le Maire prend la parole pour préciser que cela fait depuis maintenant 3 à 4 ans que l'ensemble des élus du groupe majorité ont une grande difficulté à travailler avec Eric et qu'il y avait pourtant une délégation qui montrait un potentiel d'action absolument extraordinaire et que finalement très peu de choses ont pu sortir sous son pilotage. Elle ajoute que fort heureusement d'autres élus se sont investis sur les sujets qui lui incombaient et les remercie. Elle précise que cela fait plus d’un an déjà qu'elle a cherché à accompagner Eric sur la prise en main de nouveaux dossiers, sans succès. Elle tient tout de même à remercier Eric sur son investissement en tout début de mandat sur la mise à jour du plan de voirie communale avec l'aide de Daniel Roudier.

67-2025

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET FIXATION DE L’ORDRE DU TABLEAU

Rapporteur : Adrienne PERVES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2,

Vu la délibération n°40-2020, par laquelle il a été décidé de fixer à sept le nombre des adjoints,

Vu les délibérations successives, et notamment la délibération n°60-2020 en date du 25 septembre 2020 fixant le nombre des adjoints à huit et modifiant l’ordre du tableau du Conseil Municipal,

Vu les délibérations n°68-2025 et n°69-2025 relatives au maintien ou non des fonctions d’un adjoint au Maire,

Considérant que deux postes d’adjoint au Maire sont désormais vacants, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints,

Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le nombre des adjoints au Maire et le réduire de huit à six, de promouvoir d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui des adjoints qui ont cessé leurs fonctions et de fixer, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :

Qualité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Fonction

Mme PERVES Adrienne Maire

M. POTIER Jean-Yves Premier adjoint

M. BRICHET-BILLET Benjamin Deuxième adjointAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Mme LE CHEVALLIER Gaëlle Troisième adjointe

M. CLOPPET Antoine Quatrième adjoint

Mme COURTHIAL Peggy Cinquième adjointe

Mme MOUREY Caroline Sixième adjointe

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, avec 3 contre et 9 abstentions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A modifié le nombre des adjoints au Maire et le réduit de huit à six,

• A promu d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions,

• A fixé, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :

Qualité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Fonction

Mme PERVES Adrienne Maire

M. POTIER Jean-Yves Premier adjoint

M. BRICHET-BILLET Benjamin Deuxième adjoint

Mme LE CHEVALLIER Gaëlle Troisième adjointe

M. CLOPPET Antoine Quatrième adjoint

Mme COURTHIAL Peggy Cinquième adjointe

Mme MOUREY Caroline Sixième adjointe

Rapporteur : Adrienne PERVES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-23 et L2123-24, Vu les délibérations de la présente séance du Conseil Municipal, relative au maintien ou non des fonctions des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°60-2020 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixant l’ordre du tableau,

68-2025

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUXAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Considérant qu’il appartient au conseil Municipal de voter, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées aux élus municipaux, étant entendu que les crédits sont inscrits au budget de la commune,

Il est demandé au Conseil Municipal de ne pas modifier le montant des indemnités de fonction du Maire ainsi que des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation,

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, avec 11 abstentions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé de ne pas modifier le montant des indemnités de fonction du Maire ainsi que des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation.

NOM et prénom Délégations de fonctions Rang adjoint

% de l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la

fonction

publique

Montant

mensuel

brut

PERVES Adrienne MAIRE 46,1 1 894,95

POTIER Jean-Yves Finances et développement

économique

1 18,49 760,04

BRICHET-BILLET Benjamin Education et jeunesse 2 18,49 760,04

LE CHEVALLIER Gaëlle Solidarité, petite enfance et

action sociale

3 18,49 760,04

CLOPPET Antoine Urbanisme et aménagement 4 18,49 760,04

COURTHIAL Peggy Prévention et sécurité 5 18,49 760,04

MOUREY Caroline Vie de village et vie culturelle 6 18,49 760,04

AUTHIE Arnaud Vie associative et sportive Conseiller

délégué

18,49 760,04

SCELERS Hubert Voirie, travaux et patrimoine

communal

Conseiller

délégué

18,49 760,04

Madame le Maire précise que les indemnités des élus restent inchangées.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Rapporteur : Adrienne PERVES

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux intitulés :

Collectivité : COUBLEVIE

Affaire n° 25-103-133

EP – carrefour RD 1075/RD128

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 10 148 €

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 508 € La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 6 342 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : • du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;

• du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;

• du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (contribution budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;

• de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

1 – A pris acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de : 10 148 € 2 – A pris acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'une contribution budgétaire d'un montant prévisionnel total de : 6 342 € 3 – A pris acte de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de : 508 € 4 – A engagé au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-dessus.

69-2025

TE 38 – TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC – CARREFOUR RD1075/RD128Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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70-2025

CD 38 – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE – CARREFOUR RD1075/RD128 Rapporteur : Adrienne PERVES

La RD1075, axe majeur entre les villes de Voiron et Grenoble, supporte un trafic quotidien très important. Le carrefour dit de « Plan Menu » avec la RD128 supporte un trafic de près de 13 500 véhicules par jour sur la RD1075 et 7 000 véhicules par jour sur la RD128. Le carrefour avec la Route de Wesseling et la Rue du Vercors supporte, sur la RD1705 13 500 véhicules et 850 véhicules par jour sur la route de Wesseling et rue du Vercors.

En heure de pointe du soir, des remontées de files de 1 200 mètres ont lieu depuis l’agglomération grenobloise, et 400 mètres depuis la ville de Voiron en heure de pointe du matin. Les deux carrefours étant saturés, une congestion de l’ensemble du secteur est donc constatée.

En raison de ces problématiques, les collectivités se sont entendues pour aménager les différents carrefours afin de fluidifier la circulation et aménager des cheminements à usage des modes doux. Trois maîtres d’ouvrage sont identifiés sur l’assiette du projet : le département de l’Isère, la commune de Saint Jean de Moirans et la commune de Coublevie.

Afin de faciliter la coordination des travaux d’aménagement et en application de l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique, les parties ont décidé de confier la réalisation des missions relevant de leur maîtrise d’ouvrage de la conception à la réalisation de l’aménagement au Département de l’Isère. La convention, objet de la présente délibération vise à transférer la maîtrise d’ouvrage au Département de l’Isère pour la conception et la réalisation des travaux, à définir les modalités financières et les responsabilités des parties, ainsi qu’à organiser l’entretien ultérieur des ouvrages.

Caractéristiques de l’opération :

• Réaménagement des deux carrefours avec feux tricolores ;

• Création de trottoirs conformes aux normes PMR, îlots refuge, signalisation adaptée ;

• Intégration des modes doux et amélioration des cycles de feux.

Montant prévisionnel :

• Coût global : 742 413 € HT (890 895,60 € TTC) ;

• Répartition : Département 403 760 € HT, Commune de Coublevie 212 036 € HT (254 443.60 €

TTC), Commune de Saint Jean de Moirans 126 617 € HT (151 940.15€ TTC).

Durée :

Travaux prévus sur 7 mois, précédés d’une phase préparatoire d’un mois.

Engagements de la commune :

• Financement selon les modalités prévues ;

• Entretien des trottoirs et ouvrages communaux après réception.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et L.3213-3 et L. 3221- 4 ;

Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L. 131-1 et suivants ; Vu le Code de la commande publique, notamment son article L.2422-12 ;

Vu la délibération du Conseil départemental définissant les modalités de cofinancement des opérations

d’aménagement des carrefours ;

Vu le projet de convention annexé ;Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Considérant la nécessité de fluidifier la circulation sur la RD1075 et ses intersections avec la RD128 et la Route du Vercors, fortement congestionnées aux heures de pointe ;

Considérant l’intérêt d’aménager des cheminements pour les modes doux et d’améliorer la sécurité des

usagers ;

Considérant la proposition du Département de l’Isère d’assurer la maîtrise d’ouvrage complète de

l’opération, conformément à l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A approuvé la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et d’entretien relative à

l’aménagement des carrefours RD1075/RD128 et RD1075/Route du Vercors ;

• A autorisé Madame le Maire à signer ladite convention et ses annexes ;

• A dit que la participation financière de la commune, estimée à 212 036 € HT, sera inscrite au

budget et versée selon les modalités prévues à l’article 7 de la convention ;

• A dit que la commune assurera l’entretien ultérieur des ouvrages relevant de sa compétence, conformément à l’article 9 de la convention.

Monsieur FORTOUL demande si la CAPV n’avait pas prévu un engagement financier pour ce carrefour, et précise qu’il conviendrait de retrouver les engagements pris à l’époque de la construction du centre technique et de la déchetterie.

Madame le Maire le remercie pour cette information et confirme qu’il serait effectivement intéressant de chercher si un tel engagement a été pris.

71-2025

ABROGATION DE LA DELIBERATION 67-2024 ET ADOPTION D’UNE DELIBERATION RECTIFICATIVE PROJET OMBRIERE – OMBR'ISERE - PADEL

Rapporteur : Adrienne PERVES

Par délibération n°67-2024 en date du 20 décembre 2024, le conseil municipal a décidé d’attribuer à la

société Ombr’Isère (Énerg’Isère) la mise en œuvre d’un projet d’ombrières photovoltaïques sur des

parcelles communales, en autorisant la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de 30 ans.

Cette délibération mentionne par erreur que le projet concerne les parkings situés 683 route de

Grenoble, alors que le projet se situe en réalité sur les parcelles communales cadastrées AB 1444 et AB

1445, destinées à accueillir les futurs terrains de padel.

Il s’agit d’une erreur matérielle sur la localisation du projet. Afin de sécuriser juridiquement la

convention à intervenir et la mise à disposition des parcelles, il est nécessaire :

• d’annuler la délibération n°67-2024 du 20/12/2024 ;

• de délibérer à nouveau pour attribuer l’appel à manifestation d’intérêt à la société Ombr’Isère sur les parcelles correctes.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2122-1-1 ; Vu la délibération n°67-2024 en date du 20 décembre 2024, par laquelle le Conseil municipal a décidé

d’attribuer l’appel à manifestation d’intérêt spontané à la société Ombr’Isère pour la réalisation

d’ombrières photovoltaïques sur des parkings situés 683 route de Grenoble ;

Considérant que la délibération précitée mentionne par erreur les parkings situés route de Grenoble

comme site d’implantation du projet ;

Considérant que le projet d’ombrières photovoltaïques doit en réalité être implanté sur les parcelles communales cadastrées AB 1444 et AB 1445, correspondant au site des futurs terrains de padel ;

Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité juridique, de rectifier la délibération afin de

préciser la localisation exacte du projet ;

Après en avoir entendu les explications de Madame le Maire et après en avoir débattu, avec 8

abstentions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé d’annuler la délibération n°67-2024 du 20/12/2024 ;

• A décidé de clore la procédure d’appel aux porteurs de projets intéressés pour investir sur le

déploiement d’ombrières photovoltaïques sur la commune ;

• A décidé de mener des échanges exclusifs avec la société Ombr’Isère dans le but de poursuivre

la phase d’étude préalable du projet pressenti sur les parcelles communales cadastrées AB 1444

et AB 1445 ;

• A autorisé Madame le Maire à signer les conventions d’occupation temporaire du domaine

public définissant les modalités de mise à disposition pour une durée de 30 ans.

Monsieur BALLY s’interroge sur la propriété des parcelles nommées et se demande si elles n’appartiennent pas au CCAS.

Monsieur Ecosse confirme que c’est ce qui est écrit au cadastre.

Madame le Maire propose de passer au vote en précisant que la question de propriété sera vérifiée de nouveau avec le notaire et qu’une nouvelle délibération sera prise par le CCAS si besoin.

72-2025

CREATION D’EMPLOIS

Rapporteur : Adrienne PERVES

Madame le Maire annonce qu’il est nécessaire de créer 1 nouvel emploi :

• 1 adjoint administratif, pour le service affaires générales et relation citoyenne

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses articles 34 et 53 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°07-2022 du 04/02/2022 prenant acte des lignes directrices de gestion de la commune de Coublevie,Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, avec 2 contre et 8 abstentions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet à compter du

01/01/2026, pour une durée hebdomadaire de 35 h.

Madame le Maire précise qu’il s’agit d’un recrutement en remplacement d’un agent qui part en mobilité.

Monsieur FORTOUL demande à ce que le tableau des emplois soit présenté.

Monsieur ECOSSE précise qu’il sera présenté le 12 décembre.

73-2025

CLASSEMENT D’ETABLISSEMENT PUBLIC – ECOLE DU CEDRE

Rapporteur : Adrienne PERVES

La commune a engagé la construction d’un nouvel équipement scolaire dénommé «École du Cèdre», dont la délibération n°06-2025 du Conseil municipal a fixé le nom.

Les travaux ont été achevés le 7 février 2025 et l’ouverture au public est intervenue le 10 mars 2025, date à laquelle les élèves et les équipes pédagogiques ont pris possession des lieux.

Conformément aux dispositions des articles L.2111-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), font partie du domaine public les biens appartenant à une personne publique qui sont :

• soit affectés à l’usage direct du public ;

• soit affectés à un service public et aménagés de manière indispensable pour l’exécution de ce service.

L’école du Cèdre, propriété de la commune, est affectée au service public de l’éducation et bénéficie d’aménagements indispensables à cette mission (bâtiment scolaire, équipements pédagogiques).

Le classement dans le domaine public a pour effet de rendre le bien inaliénable et imprescriptible tant qu’il reste affecté à ce service public.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• de constater que l’école du Cèdre répond aux critères légaux pour être intégrée au domaine public communal ;

• de procéder au classement de la parcelle cadastrée et du bâtiment « École du Cèdre » dans le domaine public et du parvis.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2111-1 et suivants ;

Vu la délibération n°06-2025 en date du 21/02/2025, relative à la détermination du nom de l’équipement public « École du Cèdre » ;

Vu l’achèvement des travaux de construction de l’école du Cèdre le 7 février 2025 et sa mise en service le 10 mars 2025 ;Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Considérant que l’école du Cèdre est affectée au service public de l’éducation et qu’elle bénéficie d’aménagements indispensables à l’exécution de cette mission ;

Considérant que la parcelle cadastrée AH 1049 supporte le bâtiment scolaire et que la parcelle AH 252 constitue le parvis de l’école ;

Considérant qu’il convient de constater l’incorporation de ces biens dans le domaine public communal afin de sécuriser leur affectation et leur protection juridique ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décdé de classer dans le domaine public communal le bâtiment « École du Cèdre » implanté

sur la parcelle AH 1049 et la parcelle AH 252 constituant le parvis de l’école.

• A dit que ce classement prend effet immédiatement et entraîne l’application des règles

d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité prévues par le Code général de la propriété des personnes

publiques.

• A dit que Madame Maire est chargée de procéder à toutes formalités nécessaires, notamment la mise à jour des documents cadastraux et la publicité foncière.

74-2025

CONTRAT DE CONCESSION DE LONGUE DUREE

AMODIATION – RUE DU VIEUX GUILLON

Rapporteur : Adrienne PERVES

Dans le cadre du projet de réhabilitation d’un bâtiment sis 140 rue du Vieux Guillon en logement,

Monsieur DOS ANJOS, demandeur de l’autorisation d’urbanisme, doit satisfaire aux obligations de

stationnement prévues par le PLU. La configuration du terrain ne permet pas la création d’une place sur

site.

Conformément à l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme, cette obligation peut être remplie par l’obtention d’une concession longue durée dans un parc public.

La commune dispose de places rue du Vieux Guillon (parcelle AD453) et propose une concession pour

une durée de 30 ans moyennant une redevance forfaitaire de 3 600 €.

La convention constitue une concession de longue durée du domaine public, sans création de droit réel.

Elle porte sur une place de stationnement située rue du Vieux Guillon, sur la parcelle AD453, dont les

dimensions sont de 2,30 mètres de largeur pour 5 mètres de longueur.

La concession est accordée pour une durée de trente ans, qui commencera à courir à compter de la prise de possession, celle-ci intervenant après l’achèvement des travaux et le paiement de la redevance. Le

montant de cette redevance est fixé à 3 600 euros, hors TVA, et sera réglé en un seul versement.

La convention est assortie d’une condition résolutoire : la réalisation des travaux et la production de la

déclaration attestant l’achèvement et la conformité (DAACT) dans un délai de trois ans. En cas de non-

respect, la convention sera résiliée de plein droit.

Les droits et obligations du preneur ne pourront être transmis qu’aux acquéreurs de l’immeuble

concerné, sous réserve d’une information préalable à la commune. La sous-location est autorisée uniquement au bénéfice des occupants de cet immeuble.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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L’entretien de la place sera à la charge du preneur. La commune ne pourra être tenue responsable des vols ou détériorations sur les véhicules stationnés. Enfin, les véhicules devront être assurés auprès d’une

compagnie d’assurance, et le preneur devra en justifier à toute réquisition.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L.151-33 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et

suivants ;

Vu la demande de Monsieur DOS ANJOS relative à la création d’une place de stationnement pour le

projet de réhabilitation sis 140 rue du Vieux Guillon ;

Vu le projet de convention annexé ;

Considérant que la configuration du terrain ne permet pas la création d’une place de stationnement sur site et que la commune dispose de places sur la parcelle AD453 rue du Vieux Guillon ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l‘unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A approuvé le principe d’une concession longue durée (amodiation) d’une place de stationnement au bénéfice de Monsieur DOS ANJOS pour une durée de 30 ans.

• A fixé la redevance forfaitaire à 3 600 € pour la durée de la convention.

• A autorisé Madame le Maire à signer la convention annexée et tout document afférent.

Madame PROVENT demande comment on fait dans 30 ans pour le suivi de cette décision.

Madame le Maire confirme que ce type de convention sur le long court est compliqué à suivre.

75-2025

DECISION MODIFICATIVE N°6

Rapporteur : Adrienne PREVES

Une décision modificative est nécessaire pour régulariser les prévisions budgétaires concernant :

La section Investissement

SECTION D'INVESTISSEMENT DM6 - 2025

DEPENSES

Opération Libellé de l'opération Chapitre Article Libellé/objet Commentaire Montant

902 Développement durable 21 2188 Autres

Acquisition d'abris vélos pour le parc

Garnajoud et le parc Orgeoise

devant la mairie

20 000,00

804 Ecole du Bérard 21 21312 Bâtiments scolaires -10 000,00

903 Etudes et honoraires divers 20 2031 Frais d'études -10 000,00

TOTAL 0,00Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Vu le Budget Primitif 2025, les engagements en cours, avec 1 abstention,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé de procéder sur le budget 2025, aux modifications budgétaires présentées ci-dessus

76-2025

FONDS DE CONCOURS “COEUR DE VILLAGE-COEUR DE VILLE” DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS POUR LE PROJET COEUR DE VILLAGE PHASE 2025 (ROUTE DU BOURG ET CHEMIN D’ORGEOISE EST-PARKING D’ORGEOISE) Rapporteur : Adrienne PERVES

Le Pays Voironnais a mis en place un « Fonds de Concours Cœur de village-Cœur de ville » (FCCVCV) pour la période 2022-2026. Les projets éligibles dudit fonds sont les projets d’aménagement d’ensemble communaux, situés en centre-ville/bourg, participant à leur redynamisation et favorisant l’animation de la vie locale ou les actions ou opérations d’aménagement inscrits dans les conventions « Action Cœur de Ville » ou « Petite Ville de Demain ». Ces projets doivent concourir à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire.

Le projet cœur de village de Coublevie consiste en :

✓ La restructuration du parc du château d’Orgeoise (mairie), en parc urbain, ouvert et paysager, et la rénovation des halles Charminelle : projet achevé à ce jour.

✓ Le regroupement des élèves de classe élémentaire sur un seul pôle, celui d’Orgeoise : Projet achevé à ce jour.

✓ La construction d’une école maternelle sur le site dit de la « médecine D » dans le parc des Dominicains : projet achevé à ce jour.

✓ La rénovation du couvent des Dominicains et de la chapelle pour accueillir des spectacles et représentations dans la chapelle : projet en cours.

✓ L’émergence d’un quartier résidentiel, principalement à destination des séniors, sur le tènement foncier communal situé entre la rue Tivollier, la rue des Ifs, le chemin des Dominicains, et le chemin d’Orgeoise : projet en cours.

✓ L’amélioration des dessertes et le partage des espaces publics entre piétons, cycles et voitures, de manière sécurisée et de manière à prioriser les déplacements alternatifs à la voiture : projet en cours.

La municipalité défend un projet de territoire tourné vers la structuration d’une centralité cœur de village, autour des équipements communaux les plus structurants : la mairie, l’école élémentaire, le gymnase, la salle communale, la crèche, le centre technique communal…

Les objectifs principaux visés sont :

✓ La modification des espaces publics de desserte, afin d’assurer une place sécurisée et prioritaire pour les circulations cycles et piétonnes ;

✓ La modification et l’optimisation des stationnements voiture, notamment devant les écoles, afin de gérer les flux aux heures de pointe de dépose le matin et de récupération des enfants le soir.

✓ La végétalisation des espaces publics et des aires de stationnements existants

✓ La mixité des fonctions entre équipements structurants (écoles, mairie, salle communale, gymnase), commerces, espaces culturels et de récréations (couvent, parcs, place publique et halles)Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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✓ La recherche d’un vivre ensemble intergénérationnel avec le développement d’un quartier résidentiel, à destination des séniors, au cœur des équipements scolaires

Le projet cœur de village de Coublevie répond aux enjeux et objectifs ciblés par les politiques de la CAPV, via la feuille de route, le PLH en cours de révision, le schéma de secteur, et le PCAET.

Les objectifs conjoints sont les suivants :

✓ Le projet vise à rendre prioritaire les déplacements doux au sein du cœur du village.

✓ Le projet veille aux connexions alternatives à la voiture avec le reste du territoire, et avec les communes limitrophes, notamment avec l’appui du schéma vélo, dont deux axes desservent le cœur de village coublevitain.

✓ Le projet s’intègre dans les ambitions du schéma vélo du Pays voironnais.

✓ Le projet ambitionne la construction, sur foncier communal, d’un quartier résidentiel majoritairement à destination des séniors.

✓ Le projet vise le maintien des commerces existants sur la place du 19 mars 1962, et la création de cellules commerciales au sein du quartier résidentiel « séniors ».

✓ La construction de l’école maternelle, et celle du quartier résidentiel « séniors » sont envisagées sur des tènements fonciers qualifiés de dents creuses. La stratégie de regroupement des équipements au cœur du village sert l’optimisation des déplacements et garanti la dynamique des équipements déjà existants.

✓ L’organisation des stationnements vise une mutualisation des utilisations entre les heures de pointe de desserte des écoles et le fonctionnement plus diffus des autres équipements présents dans la zone.

✓ La construction de l’école maternelle, et celle du quartier résidentiel « séniors » sont envisagées sur des tènements fonciers communaux, ainsi la programmation et les formes urbaines et l’aspect architectural sont maitrisés.

✓ Le projet de quartier résidentiel « séniors » répond à un besoin actuel et futur. La programmation de logements sociaux est envisagée, afin de répondre à tous les besoins.

✓ Les partis pris pour la quartier résidentiel « séniors » assoient la nécessité de maintien de cône de vue sur la chapelle et le couvent. Les formes urbaines respecteront le profil urbain existant entre tissu pavillonnaire, morphologie des équipements publics existants (centre technique, gymnase, école d’Orgeoise), et l’attrait architectural des bâtiments patrimoniaux existants (château d’Orgeoise, couvent et Chapelle).

✓ Le projet cœur de village est directement desservi par 3 arrêts de la ligne 32 du réseau urbain CAPV ; ces arrêts seront connectés entre eux par des liaisons douces sécurisées.

✓ Le projet résidentiel « séniors » sera desservi par la ligne 32 du réseau urbain CAPV. La densité minimale sera respectée, tout en assurant la mise en œuvre de formes urbaines compatibles avec les morphologies existantes.

✓ Le projet vise le maintien des commerces existants sur la place du 19 mars 1962, et la création de cellules commerciales au sein du quartier résidentiel « séniors ».

✓ La végétation existante constituée d’arbres de haute tige sera maintenue : l’alignement d’arbres dans le quartier résidentiel séniors servira d’ombrage à l’axe piéton venant doubler l’axe cycle du schéma vélo.

✓ L’éclairage public correspondra aux choix opérés dans le parc du château d’Orgeoise, respectant les considérations environnementales et de pollution visuelAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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✓ Les ilots constructibles dans le quartier résidentiel « séniors » respecteront le maintien d’espaces de pleine terre, tel qu’exiger en zone UA

✓ La végétalisation du parvis d’Orgeoise, aujourd’hui constitué de bitume servant de stationnements participera à la végétalisation du cœur de village

✓ Les stationnements créés, et ceux réaménagés seront tous végétalisés (hors ceux PMR).

✓ La révision de la carte des aléas, en 2023, induit une prise en compte du risque dans l’ensemble du projet cœur de village sera réalisée avec une connaissance fine et adaptée

✓ La gestion des eaux pluviales des différents espaces aménagés sera réalisée à l’échelle du quartier, afin d’opérer des choix mutualisés et cohérents entre eux

Le coût prévisionnel total pour la phase 2025 du cœur de village de Coublevie s’élève à 725 414 € HT.

Il est proposé de solliciter le Fonds de Concours « Cœur de Village-Cœur de Ville » de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais à hauteur de 35% du reste à charge prévisionnel (calculé sur les dépenses éligibles) soit 164 450 € et le conseil départemental.

Le reste à charge communal est estimé à 469 858 €. Il est calculé sur la base des dépenses éligibles au FCCVCV qui sont estimées à 562 567 € HT et des recettes évaluées à 92 709 € HT. Après intervention du Fonds de concours, le reste à charge communal est de 305 408 €.

Le solde sera financé par autofinancement.

Considérant que la Commune de Coublevie souhaite réaliser l’aménagement de son cœur de village (phase 2025) et dans ce cadre, il est envisagé de demander un Fonds de Concours Cœur de Village-Cœur de Ville à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais ;

Considérant le projet de convention avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais relative à l’attribution et les modalités de paiement dudit Fonds de concours ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subvention, par la commune, conformément au plan de financement annexé à la convention ;

Considérant que le montant des crédits nécessaires à l’opération est prévu au budget 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2312-1, L. 5216-5 VI et L .1111-9 ;

Vu la délibération n°DELIB2021_152 du Conseil Communautaire du 20 juillet 2021 relative à l’adoption de la feuille de route du Pays Voironnais 2021-2026 et son orientation visant à renforcer la capacité à agir des communes ;

Vu la délibération n°DELIB2021_232 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2021 relative à l’adoption du Pacte Financier et Fiscal du Pays Voironnais ;

Vu la délibération n°DEL2022_243 du Conseil Communautaire du 29 novembre 2022 qui instaurait un fonds de concours Cœur de village-Cœur de ville 2022 – 2026 ;

Vu la délibération n°DEL2024_228 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2024 qui modifiait le règlement du fonds de concours Cœur de village-Cœur de ville 2022 – 2026 ;Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir débattu, avec 7 abstentions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- A approuvé le plan de financement annexé au projet de convention joint à la présente délibération ;

- A décidé de solliciter l’aide de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais via le Fonds de Concours « Cœur de Village- Cœur de Ville » pour le financement du projet Cœur de village de Coublevie (phase 2025), à hauteur de 164 450 € ;

- A autorisé Madame le Maire à signer le projet de convention annexé et à signer tout acte afférent à cette affaire.

Madame le Maire précise que les travaux de réfection de la bande de roulement seront effectués par le département début décembre et ne sont pas inclus dans le budget, ainsi que les travaux liés à la piste cyclable, qui sont remboursés directement par le SMMAG à la commune et ne rentrent pas dans le budget du fond de concours.

Informations supplémentaires

• Porté à connaissance étude CEREG

Madame le Maire précise ensuite que l’objectif de ce point d’information est de faire un « porté à connaissance » au conseil municipal. Elle rappelle le contexte sur la gestion des eaux pluviales : suivant là où tombe la goutte d'eau, elle n'entre pas dans les mêmes compétences. Quand elle tombe sur un bassin versant une rivière, c’est une compétence GEMAPI, et l’organisme GEMAPI dont on dépend est le SYMBHI. Quand elle tombe sur une voirie communale, qui n’est pas bordée par des bâtiments, c'est une compétence communale. Quand elle tombe dans la nature, c'est une compétence communale. Quand elle tombe dans la nature et qu’elle se déverse sur les voies communales, c'est une compétence communale. Quand elle tombe sur une voierie sur laquelle il y a du bâti, c'est une compétence eau pluviale urbaine, entre les mains de la CAPV. C'est toujours une goutte de pluie, mais selon l'endroit où elle tombe, ce n’est pas la même entité qui est compétente sur sa gestion et donc qui paie les aménagements associés.

Madame le Maire précise ensuite qu’un ensemble d’études se sont succédé, toutes programmées dès 2021, chaque nouvelle étude venant en complément de la ou les précédentes.

• 1ère réunion avec le SYMBHI sur le Gorgeat : novembre 2020

o Démarrage étude SYMBHI : septembre 2021

o Démarrage révision carte des aléas : septembre 2021 – livraison 2023

• 1ère réunion sur les questions de ruissellement / GEPU (Gestion des eaux pluviales Urbaines, compétence du Pays Voironnais avec la CAPV : janvier 2022

o Recensement ouvrages EP (eaux pluviales) par la CAPV : 2022-2024

o Démarrage étude ruissellement (hors GEPU) par la commune : novembre 2024

▪ 1ère réunion diagnostic fin juillet 2025

▪ 2ème réunion scénarios fin octobre 2025

• Travail pour faire converger AVP SYMBHI et scénario CEREG en cours

o Partage scénarios AVP SYMBHI 14/11/2025Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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o 1ère réunion de convergence SYMBHI / CEREG programmée le 27/11/2025

Monsieur CLOPPET explique le périmètre de l’étude CEREG, qui modélise les écoulements dans la zone délimitée en jaune, en y ajoutant le bassin versant venu du Bret et celui venant du Gorgeat.

Monsieur CLOPPET montre sur cette modélisation les impacts du bassin versant du Gorgeat et ceux, potentiels, du bassin versant du Bret. Il précise que plus de 150 maisons sont aujourd’hui impactées par le Gorgeat, et que les travaux de protection sont portés par le SYMBHI. Il ajoute que les ouvrages de protection envisagés aujourd’hui ne couvrent pas les inondations potentielles liées au bassin versant du Bret, qui impactent, selon cette modélisation, le lotissement d’Orgeoise, les équipements publics du cœur de village, la place du 19 mars, une partie du lotissement du Parc de la Sure et les habitations autour de la rue du Bérard.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Madame le Maire précise que ces modélisations posent question puisqu’elles sont liées à la nature karstique du bassin versant du Bret. Elle explique que cela veut dire que les gorges du Bret, géologiquement, absorbent naturellement beaucoup d’eau. Dans un tel contexte, les us et coutumes des bureau d’études considèrent qu’au-delà d’une trentennale, dont la modélisation est présentée ici, il est possible que malgré la nature karstique du Bret, la capacité d’absorption ne soit plus suffisante et que le ruisseau resurgisse. Mais par ailleurs, nous n’avons pas connaissance de témoignages, de mémoire sur la réalité de tels débordements. Les experts ne peuvent pas nous éclairer sur crédibilité de ce scénario. La modélisation avec ou sans les apports du Bret montre que les volumes d’eau à prendre en compte sont très différents d’un scénario à l’autre.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Monsieur CLOPPET précise que lorsqu’on prend le scénario sans apport du Bret, le scénario montre qu’il y a à peu près 13 000 m3 d’eau à gérer au niveau de l’école d’Orgeoise. Pour donner un ordre de grandeur, il précise que le bassin du Pattolat retient aujourd’hui 4 500 m3. Il présente ensuite les pistes de réflexion permettant de mitiger le risque lié au ruissellement venant du bassin versant du Bret. Il précise que parmi les pistes envisagées, deux bassins sont proposés, un sur le stade Paul Martel et un sur les Dominicains. Le reste des ouvrages vise à réduire les vitesses d’eau ou à orienter les flux vers des parcours à moindre dommage, c’est-à-dire qui minimise les impacts sur les habitations en aval.

Monsieur CLOPPET précise ensuite les scénarios sur le bassin d’écrêtement sur Paul Martel, avec ou sans apports amont du Bret, car ils proposent tous 2 d’orienter une partie des eaux collectées par ce bassin sur le Gorgeat, et donc avec un impact sur le dimensionnement des ouvrages prévus à ce jour par le SYMBHI. Il précise que ces scénarios vont être discutés avec le SYMBHI la semaine prochaine.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Monsieur MISCHEL demande si les conseillers municipaux peuvent avoir accès à l’étude complète.

Madame le Maire dit que le jeu de diapositives leur sera communiqué, mais met en garde les élus sur le fait que l’étude est encore en cours, et qu’il n’y a pas de rapport écrit associé à la présentation. Elle invite donc les élus à ne pas la diffuser largement en l’état, puisqu’elle n’est pas auto-porteuse sans les commentaires des experts et qu’elle est encore en cours. Elle appelle donc à la plus grande prudence.

Monsieur BALLY analyse que cette nouvelle étude pose de nouvelles questions avec beaucoup d’inconnus. Il suggère également d’aller regarder sur la route de St Julien de Ratz un ouvrage assez important, un tunnel en pierre, qui passe sous la route à une centaine de mètres avant la bascule.

• Enquête publique Bérard/Pôle santé

Madame le Maire précise en préambule que plusieurs réunions de travail ont été organisées avec les professionnels de santé de la commune depuis 2023 pour dimensionner leurs besoins, et que deux réunions spécifiques ont été organisées avec les professionnels de santé et les riverains en juillet 2025 pour présenter et échanger sur le projet proposé avec le promoteur spécialisé SantéAlp. Ces réunions ont notamment permis d’avoir leurs premiers retours et de les encourager à répondre à l’enquête publique programmée en septembre.

35 contributions ont été reçues, avec comme principales observations :

▪ Le souhait de maintenir la rue du 11 novembre en sens unique

▪ Les inquiétudes sur la capacité à attirer de nouveau professionnels de santé

▪ Les questions sur la collaboration avec les professionnels de santé installés

▪ Les inquiétudes sur la densité du programme (hauteur, parking, imperméabilisation) et son impact sur le voisinageAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Madame le Maire développe : elle confirme que les questions sur la capacité à attirer des nouveaux professionnels de santé est légitime, et considère que ce projet est une chance unique pour y parvenir, car sans un projet de ce type, les professionnels de santé qui nous manquent ne viendront s’installer en nombre suffisant.

Sur la collaboration avec les professionnels de santé installés, Madame le Maire précise que la commune a échangé avec eux à plusieurs reprises et qu’ils avaient annoncé ne pas souhaiter porter eux-mêmes un projet d’extension. Elle appelle de ses vœux que la collaboration entre les professionnels installés et ceux qui rejoindront le nouveau bâtiment se fera naturellement et de façon fluide. C’est pour cette raison que la proposition est d’installer l’extension à proximité directe de la maison médicale existante, et non sur un site indépendant.

Madame le Maire précise que les inquiétudes sur la densité du programme ont été entendues et que la commune attend aujourd’hui un retour de SantéAlp avec des nouvelles propositions ayant moins d’impacts sur le voisinage.

Madame le Maire conclut en espérant être en capacité d’organiser de nouvelles réunions avec les professionnels et les riverains en décembre, ou au plus tard en janvier avec ces nouvelles propositions.

Madame PROVENT demande si un prix a été avancé pour la vente aux professionnels.

Monsieur CLOPPET répond que, d’après son souvenir, le prix de vente donné par SantéAlp était de 2800€/m², mais n’est pas certain et ne sait pas si ce prix inclut ou non les aménagements intérieurs.

Madame Provent s’inquiète sur la concurrence potentielle avec d’autres programmes de ce type moins onéreux qui sortent à Moirans ou St Jean de Moirans.

Monsieur CLOPPET espère qu’avec un écosystème et une commune attirante, les professionnels y trouveront leur compte.

Monsieur MISCHEL s’interroge sur la pharmacie et son souhait de s’installer ou non dans ce programme.

Madame le Maire explique que lorsque le pharmacien a repris la pharmacie il y a 2 ans, il avait le souhait de la déménager sur la route de Grenoble. Elle précise également que règlementairement, nous ne pourrons accueillir une 2ème pharmacie tant que la commune n’a pas dépassé 9000 habitants, et une telle croissance n’est pas souhaitable pour la commune. Elle considère qu’il est donc essentiel que la pharmacie reste en centre-ville. Elle confirme donc que des discussions ont eu lieu avec le pharmacien pour l’encourager à s’installer sur le pôle santé. Cette proposition reste intéressante pour lui, puisqu’il sera installé à côté de ses prescripteurs et qu’il collabore très efficacement avec les professionnels de la maison médicale. Elle conclut en précisant qu’assurer l’installation de la pharmacie sur le pôle santé nous pousse à avancer rapidement sur ce projet.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Questions de Coublevie Autrement

• Les recours et actions au tribunal administratif

Madame le Maire liste l’ensemble des recours et actions en cours au Tribunal Administratif de Grenoble

✓ 5 recours contentieux sur annulation délibération PLU – en cours d’instruction

✓ 3 recours sur des sursis à statuer liés à la révision du PLU – en cours d’instruction

✓ 1 recours sur une dérogation scolaire – en cours de retrait

✓ 1 recours sur la mise en place sens unique chemin des Voutes – en cours d’instruction

✓ 1 recours sur la mise en sécurité péril Messier – en cours de retrait – lié au protocole d’accord

✓ 1 recours indemnitaire sur le Pattolat 1 (1,878M€) – en cours d’instruction

✓ 2 recours sur une DP (conflit de voisinage) – 1 en cours d’instruction et 1 en cours de retrait (négo

amiable)

✓ 1 recours sur une prescription urbanisme (couleur toiture) – en cours de retrait

Monsieur MISCHEL dit que le recours indemnitaire Pattolat peut coûter cher.

Monsieur CLOPPET précise que l'ancien PLU était rédigé comme une OAP projet, c'est-à-dire que normalement les autorisations d'urbanisme étaient conditionnées aux ordres de service du bassin des Verchères. Les permis ont été délivrés. Les ordres de service n'ont pas été accordés. Du coup, puisqu'il y avait péril pour le chantier et pour les futurs habitants, nous n'avons pas autorisé, en accord avec le PLU, le démarrage des travaux. Un arrêté de police de Madame Le Maire a bloqué le démarrage du chantier en 2020.

Depuis, nous avons révisé la carte des Aléas, les études du SYMBHI, ont permis de changer de stratégie, c'est-à-dire de mettre des préconisations constructives sur cette zone-là, qui est maintenant apparue constructible en aléa C2 sur 2/3 du ténement, inconstructible en aléa C3 sur 1/3. Le niveau d’aléas C2 impose le rehaussement de tous les rez-de-chaussée. La SCI La Vouise a négocié sur ce tènement une promesse d'achat de la part de Pluralis pour 1,6 M€, qui devrait se déduire du recours indemnitaire. Ce sont des débats d'avocats pour savoir si l'excédent par rapport à ce qu'ils exigent est justifié ou pas.

Questions de Madame PROVENT

• Publication des PV des derniers conseils municipaux sur le site de la commune

Pour quelle raison une bonne partie des PV des conseils municipaux de 2025 ne sont-ils pas publiés sur le site web de la commune (4 sur 7) ? Je l’avais signalé fin août de manière informelle au DGS, sans résultat. Il manque les PV des 21 février (Débat d’orientation budgétaire), 11 avril (vote budget), 20 juin et 4 juillet. Il faudrait aussi corriger la date du PV de mai (23 mai et non 13 mai).

Madame le Maire remercie Madame Provent pour le signalement et précise que les mises en lignes sont désormais à jour. Elle précise qu’il est également possible de consulter les éléments dans la page dédiées aux actes à l’aide du moteur de recherche.

• Communication sur conseil municipal à venir :

Ce conseil municipal programmé depuis plusieurs mois n’a pas été annoncé à la population : ni sur le site web de la commune, ni dans l’agenda du Couble’village de novembre 2025. Pour quelle raison ?

Madame le Maire s’excuse au nom des équipes pour cet oubli. Elle précise que les mises en ligne ont été confiées à une nouvelle personne, et que la formation est en cours.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

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Questions de Madame SOINNE

• Etat des subventions publiques et dons de mécénat reçus pour la rénovation du couvent des Dominicains

Madame le Maire apporte les informations sur le mécénat

- Donations « grand public » lancée fin septembre – il y a à ce jour 10 donateurs, 2 760€, et une relance

sera faite dans le prochain Couble’village

- Des échanges en cours avec Crédit agricole sur la rénovation complète de la chapelle

- Le lancement des actions mécénat d’entreprise et grands donateurs est en cours

Monsieur MISCHEL demande si le Crédit Agricole est une fondation.

Madame le Maire précise que le Crédit Agricole a sa propre fondation, et que s’ils décident d’accompagner le projet, ils conventionneront directement avec la mairie sans passer par la fondation du patrimoine. Elle précise qu’ils accompagnent beaucoup de projets de collectivités, notamment sur la rénovation du patrimoine.

Madame le Maire présente les subventions accordées sur les travaux de sauvegarde.

- Conseil départemental : 16 340 € pour l’étude diagnostic et 79 800 € pour l’étude des travaux de

sauvegarde

- Etat via la DETR : 63 291,40 €

Questions de Madame LE CALVE

• Questions sur la clarification du projet « Quartier Sénior – Les Terrasses des 3 Parcs » à Coublevie

Question 1 : Absence de mention « Habitat Senior Service » (HSS) et « senior » dans les supports de communication sur ce projet

• Pourquoi la communication ne reflète-t-elle pas cette réalité (ex. absence de mention « senior » dans les publicités, malgré l’engagement initial ?

• Malgré la « préférence » affichée pour des acquéreurs seniors, quel est le pouvoir réel de la Mairie pour influencer les choix du promoteur (ex. ciblage des publicités, normes HSS) ? Question 2 : Des informations concernant ce projet contradictoire.

• Le projet, initialement présenté comme un « quartier senior » (PLU, réunions, campagne électorale), semble évoluer vers un modèle intergénérationnel, sans garantie d’adaptation aux besoins des seniors pour les logements en accession. Quand et pourquoi ce changement de cap a-t-il eu lieu ?

Question 3 : Communication locale inexacte.

• La communication à destination des seniors ou concernant les seniors est-elle limitée à une obligation orale (information sur demande) de la part du promoteur ? Pourquoi ne pas mentionner clairement, dans tous les supports, la répartition des logements (HSS/non-HSS) et les critères d’accès ?

• Je souhaite une mise à jour immédiate des supports de communication, que ce soit ceux de la Mairie comme ceux du promoteur, pour refléter la réalité du projet et éviter toute confusion.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 32

Madame le Maire rappelle le cadre contractuel qui s’impose au promoteur :

- Une destination senior sur les logements sociaux, en location bail social (Demeures de Louise) avec des espaces communs et une reconnaissance « habitat inclusif », label du département

- Des typologies de logement adaptées aux séniors, en cohérence avec les résultats de l’enquête auprès des séniors de la commune (T2 et T3 uniquement).

Elle rappelle ensuite qu’il est légalement impossible :

- d’imposer un label privé (Habitat Senior Service - HSS)

- d’interdire la vente d’un bien à une catégorie de personne (non séniors)

Elle précise ensuite que le promoteur avait néanmoins pris un engagement moral sur le fait d’orienter la commercialisation vers les séniors, engagement moral qu’il n’a pas tenu. La commune a fait un 2ème rappel à l’ordre au promoteur sur ce sujet. Elle rappelle néanmoins que légalement, on ne peut pas imposer la façon dont les opérateurs commercialisent.

Sur la labélisation HSS, Madame le Maire regrette que l’on n’ait pas pu l’imposer. Elle précise néanmoins que sur le lot Demeures de Louise (qui représente la moitié du programme), l’équivalent HSS est garanti puisque c’est un engagement des Demeures de Louise. Elle annonce également que le promoteur s’était engagé sur la compatibilité HSS sur les lots en accession libre et BRS également, et a été très surprise que ce ne soit pas proposé en prestation de base pour l'accession. Il s’agit notamment de proposer par défaut des logements avec des grandes douches et non des baignoires. Madame LE CALVE fait remarquer que dans le Couble’Village, il est bien écrit qu’en accession, il y aurait du HSS aussi.

Madame le Maire s’excuse de l’erreur dans le Couble’village à ce sujet, qui garantit en effet le label HSS alors que nous ne pouvions pas l’imposer.

Elle conclut en précisant que la commune a fait un 2ème rappel à l’ordre au promoteur sur :

- la communication qui doit être « orientée » sénior, non seulement sur leur site web mais aussi sur toutes les annonces qu’ils ont publiées,

- l’obtention du label « habitat inclusif » du département,

- les équipements de base proposés dans les lots en accession et qu’il revoie surtout ces questions d’équipements de base proposés dans les logements en accession, c’est-à-dire à minima la partie "douche et pas baignoire" pour les T3.

Monsieur MISCHEL dit qu’un rappel à l’ordre n’a aucune contrainte.

Madame le Maire répond que c’est un rappel à l’ordre moral mais que sur la partie « habitat inclusif » c’était stipulé dans l’appel d'offre. Sur l’accession ce sera sur le rappel de l'engagement moral. On a cherché à faire de l'accession parce que c'était la demande essentiellement des Coublevitains : de pouvoir acheter leur logement et pas de résidence senior tous services compris. Elle ajoute que lorsque l’on fait le choix de l’accession, on ne peut pas tout contrôler.

Madame LE CALVE explique que lorsqu’elle a appelé le promoteur pour une personne de 80 ans, on lui a dit que pour les bâtiments en accession libre et BRS, il n’était pas prévu de normes HSS mais seulement des normes PMR. Et donc pas d’équipements prévus en HSS de base car ce n’étaient pas des bâtiments séniors ; que les bâtiments en accession étaient destinés à tout le monde et au tout-venant, seniors compris mais pas exclusivement. Le senior et normes HSS, c’était seulement pour la partie “location bail social” des bâtiments des “Demeures de Louise”.

Elle ajoute qu’il lui a expliqué que : pour le cas d’une personne qui souhaiterait avoir les équipements comme pour les normes HSS, il faudrait tout rajouter après l’achat de l’appartement. Pas au moment deAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 33

l’achat, mais au moment de la construction. Et c’est au bout d’un an qu’on verrait si c’est faisable. Et que s’il s’agit d’aménagements un petit peu plus pratiques, là ce ne sera pas toujours possible.

Madame le Maire répond qu’elle va revoir cela avec le promoteur et lui faire un rappel à l’ordre, notamment pour les équipements avec douches pour les T3 et non les baignoires prévues par défaut.

Madame LE CALVE fait remarquer que par contre, comme dans le Couble’Village il est dit que les bâtiments en accession auront des normes HSS, et que puisque que ça ne va pas être systématiquement le cas, c’est une communication trompeuse en fait. Elle demande de corriger la communication en ce sens dans le Couble’Village.

Madame le Maire répond qu’elle va surtout chercher à corriger la communication du promoteur, parce que c’est ce qu’il s’était engagé à faire moralement. C’est sa priorité. Elle ajoute qu’elle va lui demander de modifier la partie web et sa communication, notamment sur la partie équipement.

Madame LE CALVE fait remarquer que pour ce projet, sur les photos de leur site web et affiches de publicité, comme celle qu’on peut voir à Voiron, on voit surtout des jeunes actifs et aucune tête blanche et que cela lui paraît bizarre par rapport au quartier senior qui avait été annoncé.

Madame le Maire soutient qu’elle leur avait pourtant demandé avec Madame LE CHEVALLIER.

Madame LE CALVE demande pourquoi rien n’a changé depuis qu’elle l’a signalé en conseil municipal il y a 2 mois.

Madame le Maire dit que pour les affiches, c’était trop tard, cela avait été installé avant qu’elle n'ait eu le temps de réagir.

Question de Monsieur PALISSE

• Question sur la charte du groupe majorité Avenir Coublevie

Madame le Maire précise que cette question a été longuement débattue en début de séance, et n’est pas en lien avec le fonctionnement du conseil municipal et les affaires communales, et n’a donc à ce titre pas lieu d’être traitée dans un conseil municipal.

Monsieur PALISSE précise que cette question concerne la gestion communale puisqu’elle concerne le vote. Ce que l’on vous interdit de voter en conseil municipal par une charte concerne le conseil municipal. Il précise qu’à partir du moment où on contraint un vote, « vous pouvez vous abstenir mais pas voter contre », cela a un impact sur la vie municipale.

Madame le Maire réponds que cette charte est un engagement moral de groupe, n’a pas été signée par l’ensemble des élus du groupe et n'a pas d’impact pour les affaires communales.

Agenda

• Festival « PuissanteS » : 22/11 après-midi (village associatif) + soir (bingo drag)

• Battle éloquence « livre-à-vous » le 23/11 à 11h

• Concert « sourire retrouvé » le 23/11 à 17h

• Prochain CM : 12/12

• Marché de Noël : 13/12

• Vœux du Maire : 23/01

La séance est levée à 22h50