Procès Verbal - cms PVCM def

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=221648&path=20251121 PVCM de

Convocation - cms viewFile.php?idtf=175696&path=20240621 PVCM de

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=234463&path=20260424 PVCM

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=196093&path=PVCM 20250328

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=234462&path=20260320 PVCM vf

Convocation - cms viewFile.php?idtf=175695&path=20240329 PVCM

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=216496&path=20251013 PVCM vf

unknown - cms viewFile.php?idtf=212119&path=PVCM 12 09 2025

Convocation - cms viewFile.php?idtf=221174&path=20250617 PVCCAS

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103828&path=CR 2020 07 03

Procès Verbal - cms PVCM def Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PVCM def)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie, Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 1

Direction Générale des Services

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

12 DECEMBRE 2025 – 20H

Date de la convocation : 6 décembre 2025

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Quorum : 14

Le Maire : Adrienne PERVES

Les adjoints : Jean-Yves POTIER, Benjamin BRICHET-BILLET, Antoine CLOPPET, Peggy COURTHIAL, Gaëlle LE CHEVALLIER, Caroline MOUREY

Le conseiller délégué : Hubert SCELERS

Les conseillers municipaux : Corinne SOINNE, Daniel ROUDIER, Éric LAMIDIEU, Isabelle PROVENT, Agnès LE CALVE, Fabien PALISSE, Céline FAUROBERT, Jean-François MOTTE, Pascal FORTOUL, Sébastien BALLY, Benoît MISCHEL, Chantal DOUCET, Patrick WARIN

Membres absents excusés : Serge RICHARD a donné procuration à Antoine CLOPPET, Arnaud AUTHIE a donné procuration à Jean-François MOTTE, Magali BONVALLET a donné procuration à Caroline MOUREY, Danièle CAVALLI a donné procuration à Adrienne PERVES, Rolande PELLISSIER a donné procuration à Benoît MISCHEL, Claudine HUBOUD-PERON a donné procuration à Pascal FORTOUL

Secrétaire de séance : Gaëlle LE CHEVALLIER

La séance est ouverte à 20h10

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (27) Gaëlle LE CHEVALLIER, secrétaire de la présente séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2025

Madame PROVENT demande de pouvoir renseigner sa phrase par mail pour qu’elle soit retranscrite en intégralité : « Madame PROVENT demande si une estimation du prix au mètre carré du terrain a été faite, si jamais on rasait la maison, donc prix du terrain nu par rapport au prix normal d'un terrain à Coublevie. Madame le Maire confirme que l’opération pour un terrain nu serait chère, avec un prix bien plus élevé́ qu’un terrain nu à Coublevie »Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 2

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal du 13/10 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. SPIC-réseau de chaleur-Règlement de service-Ajout d’un article “Encadrement des tarifs” 2. CAPV-Approbation rapport de la CLECT-Compétence ”Crématorium” et PLIE de Voreppe 3. Protection Sociale Complémentaire-Participation employeur pour la santé 4. Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

5. Autorisation dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 15 juillet 2020 (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) :

59-2025 Frais enquête publique_pôle santé Bérard 1 176 € TTC

60-2025 Avenant à la convention de mise à disposition – Association Atelier Bois

61-2025 Convention de répartition des charges des écoles publiques 2025/2026 entre Coublevie et Saint Etienne de Crossey 2 000 €

62-2025 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - aménagement cycle schéma vélo

77-2025

SPIC-RESEAU DE CHALEUR-REGLEMENT DE SERVICE

AJOUT D’UN ARTICLE “ENCADREMENT DES TARIFS”

Rapporteur : Jean-Yves POTIER

Par délibération n°30-2025 du 23 mai 2025, le Conseil municipal a adopté le nouveau règlement de service de la régie de chaleur bois-énergie, encadrant les relations contractuelles entre la régie (SPIC) et ses abonnés.

Par délibération n°49-2025 du 12 septembre 2025, l’article 17.2 relatif aux modalités de révision tarifaire a été modifié pour intégrer une révision trimestrielle des termes R1 et R2.

Afin de renforcer la transparence et la maîtrise des coûts pour les abonnés, il est proposé d’ajouter un article 17.3 « Encadrement des tarifs » au règlement de service.

Cet article vise à :

• Fixer un plafond annuel d’évolution des tarifs pour éviter des hausses excessives.

• Garantir une cohérence avec les indices de référence tout en préservant l’équilibre économique du service.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 3

L’article est rédigé ainsi :

“Les termes R1 et R2 sont fixés chaque année par délibération du conseil municipal conformément à l’article 17.2.

Ces tarifs font l’objet de révisions trimestrielles automatiques en fonction des indices é conomiques mentionnés à l’article 17.2.

En cas d’incident technique entraînant des coûts de réparation pour la régie et afin de maintenir l’équilibre budgétaire qui lui incombe, le conseil municipal peut é galement décider d’une augmentation annuelle des termes R1 et R2.

Cette augmentation annuelle est indépendante des révisions trimestrielles et ne peut excéder 4 % par rapport aux tarifs applicables l’année précédente, quel que soit le cumul des révisions trimestrielles intervenues au cours de l’année.

Cette disposition garantit à la fois la stabilité des tarifs pour les abonnés et l’équilibre budgétaire du réseau de chaleur.”

Considérant que ce règlement s’applique aux abonnés actuels suivants :

• La commune de Coublevie pour ses bâtiments communaux (école du cèdre, crèche, gymnase, école d’Orgeoise, mairie, annexes mairie, centre technique municipal) ;

• L’EHPAD (centre hospitalier Grenoble Alpes) ;

• La société Pluralis ;

• L’hôpital de jour (centre hospitalier de Saint Egrève).

Considérant que ce règlement s’appliquera également à tout nouvel abonné ;

Considérant la nécessité d’adopter un nouveau règlement de service pour encadrer le fonctionnement du réseau de chaleur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-1 à L.2224-38 relatifs aux services publics industriels et commerciaux (SPIC),

Vu la délibération n° 34/2012 en date du 22 octobre 2012 portant création de la régie de chaleur bois énergie de la commune de Coublevie,

Vu la délibération n°30-2025 du 23 mai 2025 approuvant le nouveau règlement de service ;

Vu la délibération n°49-2025 du 12 septembre 2025 modifiant l’article 17.2 ;

Vu le projet d’ajout de l’article 17.3 dans le règlement de service annexé à la présente délibération ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur POTIER et en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL

• A approuvé l’ajout de l’article 17.3 « Encadrement des tarifs » au règlement de service de la régie de chaleur bois-énergie ;

• A décidé d’intégrer cet article dans le règlement de service applicable à l’ensemble des abonnés qui s’appliquera dès l’exécution de la présente délibération ;

• A précisé que le règlement modifié est applicable dès l’exécution de la présente délibération ;

• A autorisé Madame le Maire à signer tout document afférent et à notifier la modification aux abonnés.

Madame SOINNE remercie Monsieur POTIER pour son investissement sur ce budget.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 4

78-2025

CAPV-APPROBATION RAPPORT DE LA CLECT-COMPETENCE « CREMATORIUM » ET INTEGRATION DU PLIE DE VOREPPE

Rapporteur : Adrienne PERVES

Madame Le Maire rappelle que la CLECT du Pays Voironnais s’est réunie le 21 mai 2025 afin d’évaluer, conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, les charges transférées dans le cadre :

• Du transfert de la mission d’accompagnement PLIE pour la commune de Voreppe à la Maison de l’Emploi du Pays Voironnais,

• Et de la restitution aux communes de la compétence Crématorium, pour laquelle aucune charge ni actif n'est transféré, la gestion ne générant aucun nouveau flux financier pour les communes concernées.

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu et des rapports de la commission (en annexe).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-17-1, L.5211-25-1 et suivants,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport CLECT du 21 mai 2025,

Vu la note de restitution de la compétence crématorium aux communes,

Vu la note relative au transfert du PLIE pour la commune de Voreppe,

Vu Les statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais modifiés en conséquence,

Considérant la nécessité de garantir la neutralité financière conformément à la méthode validée par la CLECT,

Considérant l’absence de charges ou transferts d’actifs pour la compétence crématorium,

Considérant le calcul du coût net du poste pour le transfert du PLIE à Voreppe selon les subventions et charges précisées dans le compte rendu de la CLECT du 21 mai 2025.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A approuvé le compte rendu de la CLECT du 21 mai 2025.

• A pris acte que les modalités financières fixées par la commission locale d’évaluation des charges transférées n’ont pas été modifiées.

• A validé la restitution de la compétence Crématorium sans flux financier ni transfert d’actif.

• A validé le transfert de la mission PLIE pour Voreppe et le montant calculé selon les annexes.

• A autorisé Madame le Maire à notifier la présente délibération au Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, ainsi qu’à toute autorité compétente.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 5

79-2025

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LA SANTE

Rapporteur : Adrienne PERVES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022- 581 du 20 avril 2022 relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement instaurent l’obligation pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats mutuelle santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026, et de choisir soit la labellisation soit une convention de participation.

Elle expose que dans le cadre de la mutuelle santé, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation.

La convention de participation nécessite une mise en concurrence pour sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la réglementation. La commune a adhéré au contrat-groupe du CDG38 qui sera renouvelé au 1er janvier 2027. Le choix se posera donc sur la poursuite ou non de cette disposition au 1er janvier 2027.

La modalité de labellisation paraît la plus adaptée à compter du 1er janvier 2026 afin de répondre aux obligations de la collectivité.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial.

Elle indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique,

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 18/11/2025,

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire, et en avoir délibéré, avec 1 abstention,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque Mutuelle santé,

• A décidé de retenir la labellisation,

• A décidé de fixer le montant de la participation financière pour tous les agents sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit à : 15 € mensuel,Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 6

• A précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation,

• A décidé de verser la participation financière aux agents en position d’activité titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé.

• A pris l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants

Monsieur FOURTOUL mentionne que 15€ est la participation minimale mais il est possible et recommandé d’aller au -delà. Les collectivités partent de très loin en la matière. Il serait dommage que Coublevie ne rejoigne pas les 400 communes qui adhèrent au contrat groupe.

Madame le Maire confirme que l’adhésion au contrat groupe est l’une des options é tudiées.

Monsieur MISCHEL précise qu’il s’agit d’une participation sur le montant et non sur les garanties.

Monsieur FORTOUL indique que la commune a le devoir d’encourager l’adhésion des agents aux contrats de prévoyance et de mutuelle.

Madame le Maire confirme qu’à chaque réunion avec les agents, il est rappelé l’intérêt de la souscription à ces contrats.

Madame PROVENT ajoute que le contrat groupe est toujours plus avantageux.

80-2025

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Rapporteur : Adrienne PERVES

Madame le Maire rappelle que le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) est le nouvel outil indemnitaire des collectivités territoriales qui a été mis en place par délibération n°8/2021 le 22 janvier 2021 puis modifié par délibération n°4/2023 le 27 janvier 2023.

Pour rappel, le RIFSEEP se compose de deux éléments :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle (part fixe mensuelle).

- le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (part variable annuelle).

Madame le Maire indique que la pratique actuelle nécessite des ajustements notamment concernant les montants seuils et plafonds pour la part IFSE et les modalités de maintien ou suppression de l’IFSE et CIA.

Article 1

Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires ainsi qu’aux contractuels de droit public sur emploi permanent ou non permanent, dès le premier jour de présence à l’exclusion des vacataires.

Article 2 : cadres d’emplois concernés

Tous cadres d’emplois à l’exclusion des agents de police municipale.

Article 3 : détermination des groupes par catégories d’emploi (A, B, et C)Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 7

GROUPES FONCTIONS CATEGORIES

A B C

A1 Direction générale des services

A2

Directeur - chef de service

structurant - chargé de mission

stratégique de haute expertise

A3 Encadrement intermédiaire ou spécialisé

A4 Fonction d'expertise

B1 Encadrement intermédiaire

B2

Assistant d'enseignement

artistique

Gestionnaire avec fonction

d'expertise

B3 Autres fonctions - gestionnaire nécessitant une spécialisation

C1 Encadrement intermédiaire avec expertise confirmée

C2

Animation d'équipe - Agent ou

gestionnaire en charge d'activité

nécessitant une qualification

spécifique - Responsabilité

transversale (Coordinateur-trice -

Référent-e)

C3 Agents d'exécution polyvalent

Article 4 : détermination des montants pour l’IFSE

Le montant de l’IFSE, déterminé individuellement, sera modulé en fonction du temps de travail (valeur de référence 35h hebdomadaires)

PART IFSE (FIXE)

Fonctions Groupes

montants annuels en

euros fixés par le

conseil municipal

Plafonds indicatifs

réglementaires

annuels en euros

valables pour les

fonctionnaires d'Etat

minimum maximum minimum maximum

Direction générale des services A1 9 000 21 000 2 900 36 210

Directeur - chef de service

structurant - chargé de mission

stratégique de haute expertise

A2 7 000 16 000 2 500 32 130

Encadrement intermédiaire ou

spécialisé A3 5 500 14 000 1 750 25 500Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 8

Fonction d'expertise A4 4 500 11 500 20 400

Encadrement intermédiaire B1 4 500 11 500 1 550 17 480

Assistant d'enseignement

artistique

gestionnaire avec fonction

d'expertise

B2 3 800 10 500 1 450 16 015

Autres fonctions - gestionnaire

nécessitant une spécialisation B3 3 000 9 800 1 350 14 650

Encadrement intermédiaire

avec expertise confirmée C1 3 000 9 800 1 350 11 340

Animation d'équipe - Agent ou

gestionnaire en charge

d'activité nécessitant une

qualification spécifique -

Responsabilité transversale

(Coordinateur-trice - Référent-e)

C2 2 500 9 000 1 200 10 800

Agents d'exécution polyvalent C3 2 000 6 000 1 200 10 800

Article 5 : détermination des montants pour le CIA

Le montant du CIA, déterminé individuellement, sera modulé en fonction de la durée de présence au sein de la collectivité sur 12 mois et du temps de travail (valeur de référence 35h hebdomadaires)

PART CIA (VARIABLE)

Fonctions Groupes

Montants annuels en

euros fixés par le

conseil municipal

Plafonds indicatifs

réglementaires

annuels en euros

valables pour les

fonctionnaires d'Etat

minimum maximum minimum maximum

Direction générale des services A1 0 3000 0 6390

Attaché principal -

Encadrement intermédiaire,

spécialisé ou mission

stratégique de haute expertise

A2 0 2000 0 5670

Encadrement intermédiaire ou

spécialisé A3 0 1500 0 4500

Fonction d'expertise A4 0 1500 0 3600

Encadrement intermédiaire B1 0 1200 0 2380

Assistant d'enseignement

artistique

gestionnaire avec fonction

d'expertise

B2 0 900 0 2185

Autres fonctions - gestionnaire

nécessitant une spécialisation B3 0 900 0 1995

Encadrement intermédiaire

avec expertise confirmée C1 0 900 0 1260

Animation d'équipe - Agent ou

gestionnaire en charge C2 0 750 0 1200Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 9

d'activité nécessitant une

qualification spécifique -

Responsabilité transversale

(Coordinateur-trice-Référent-e)

Agents d'exécution polyvalent C3 0 600 0 1200

Article 6 : critères d’évaluation professionnelle

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la fonction publique d’État.

L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis dans le cadre de l’entretien professionnel.

Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, et peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les critères pondérés suivants :

- valeur professionnelle (40%) : manière de servir (5), comportement et respect des obligations et des consignes (5), capacités d’adaptation aux nécessités de service (10), prise d’initiative (10), motivation (5), intérêt de sa profession (5),

- exercice des fonctions (60%) : encadrement et animation d’équipe (5), motivation et esprit d’équipe (5), pilotage de projet (5), suivi dans la mission confiée (10), solidarité dans le service et entre les services (20), efficacité (5), assiduité (5), atteinte des objectifs (5),

L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Catégorie A

-Responsabilité d’encadrement

-Responsabilité de coordination

-Responsabilité de projet

-Élaboration et suivi de dossiers stratégiques

Catégorie B

-Responsabilité d’encadrement

-Responsabilité de projet

-Niveau d’expertise

-Niveau de qualification

-Maîtrise d’une compétence technique particulière

Catégorie C

-Responsabilité d’encadrement

-Niveau d’expertise

-Niveau de qualification

-Degré de polyvalence

-Contacts avec les interlocuteurs externes, notamment les administrésAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 10

Article 7 : modalité de maintien du régime indemnitaire

L’agent continuera à percevoir son régime indemnitaire dans les cas suivants :

▪ Congé de maladie ordinaire y compris accident de service, le régime indemnitaire suivra le sort du traitement

▪ Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, le régime indemnitaire sera maintenu intégralement

▪ En cas de temps partiel thérapeutique, de temps partiel de droit ou sur autorisation, le régime indemnitaire sera proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de travail effectuée

L’agent ne percevra plus son régime indemnitaire dans les cas suivants :

▪ Disponibilité d’office (pour raison de santé)

▪ Congés de longue maladie, longue durée et maladie grave

Article 8

La part fixe du régime indemnitaire (IFSE) sera versée mensuellement au prorata du temps de travail.

La part variable du régime indemnitaire (CIA) fera l’objet d’un versement annuel au mois de décembre de chaque année.

Article 9 : modalités de révision

Le montant annuel du régime indemnitaire fait l’objet d’un réexamen :

▪ En cas de changement de fonctions

▪ Au plus tard tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent

Article 10

Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la Mairie, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 2121-12, L. 2121-29 et L. 2122-18 ;

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), et notamment ses articles L. 712-1, L. 714-1 et L. 714- 4 et suivants ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment ses annexes 1 et 2 fixant les tableaux d’équivalence entre les corps de l’État et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 11

Vu l’arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu les arrêtés permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé ;

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

Vu l’avis favorable rendu par le Comité Social Territorial en date du 18/11/2025,

Vu le tableau des effectifs,

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, avec 1 abstention,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé de modifier le RIFSEEP dans les conditions indiquées ci-dessus, • A précisé que les crédits nécessaires correspondants seront prévus et inscrits au budget annuellement,

• A précisé que les délibérations n°8/2021 et n°4/2023 sont abrogées

81-2025

AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Rapporteur : Jean-Yves POTIER

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui précise :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire est en avoir délibéré, avec 8 abstentions,

LE CONSEIL MUNICIPALAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 12

• A autorisé, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026, Madame le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour mémoire les dépenses réelles d’investissement 2025 s’élèvent à 3 398 609,44 €, non compris le chapitre 16 et les RAR. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 849 652,36€ (25% x 3 398 609,44€.)

Informations supplémentaires

• Tableau des emplois permanents présenté. Il sera envoyé à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Monsieur WARIN demande à ce qu’un tableau soit présenté.

Monsieur FORTOUL demande si ce tableau pourra être envoyé avant le 06/02.

Madame le Maire répond qu’il sera envoyé dès la semaine prochaine.

Questions des conseillers

Au vu du nombre important des questions posées en amont de la séance, Madame le Maire s’appuie sur l’article 5 du règlement intérieur du CM qui permet de différer les réponses lors d’une réunion spécialement organisée à cet effet.

Proposition de réunion le vendredi 16/01/2025 à 20h salle des mariages acceptée.

Madame le Maire apporte néanmoins des réponses à certaines questions “faciles” ne nécessitant pas de recherches.

Questions de Eric LAMIDIEU, Agnès LE CALVE, Fabien PALISSE, Isabelle PROVENT, Corinne SOINNE

• Droit de contribuer à la tribune libre en tant qu’opposition

Nous avons pris connaissance avec intérêt des tribunes « Expression collective des élus » dans le Coublevillage de décembre 2025.

Or nous, les 5 élus exclus de la majorité Avenir Coublevie, n’avons pas la parole dans cette page, et n’avons à aucun moment été sollicités pour permettre notre expression libre dans le magazine municipal, bien que notre exclusion effective au 17/10/2025 ait laissé largement le temps de le faire dans ce numéro de décembre.

Espérant qu’il ne s’agit que d’un oubli, nous demandons une tribune dans le Coublevillage de Janvier 2025, et vous prions de nous faire part du nombre de signes maximum, ainsi que de la date limite de transmission au service communication.

Madame le Maire indique qu’il sera possible de publier dans cette tribune dès qu’ils se seront constitués en groupe d’opposition. Elle considère le mail de Madame PROVENT comme une déclaration d’opposition. Elle ajoute que la prochaine tribune libre sera pour février 2026 et que la deadline pour l’envoi est fixée au 20/01.

Par conséquent, chaque tribune sera désormais limitée à 900 caractères espaces compris par groupe (au lieu de 1200)

Monsieur MISCHEL mentionne que le Maire de Voiron a laissé sa place à une publicité.

Madame PROVENT rappelle que la majorité n’a pas le droit de répondre dans le même numéro.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 13

Questions de Isabelle PROVENT

Projet immeubles collectifs Pattolat 1 : Quelle est la suite donnée au courrier du 7/11/2025 ci-joint (courrier en recommandé de la Commune à la société Plurimmo, avec obligation de réponse au 21/11/2025) ?

Le permis de construire a été retiré fin novembre suite à des recours mettant en exergue des points de fragilité.

Madame PROVENT demande si le projet continue d’avancer et s’il y a un risque de contentieux.

Madame le Maire répond par l’affirmative et qu’il n’y a pas de risque de contentieux compte tenu des échanges avec Plurimmo, qui va retravailler le projet en conséquence.

Monsieur MISCHEL demande s’il est possible de connaître le motif du refus.

Madame Le Maire mentionne un accès trop dangereux et des distances entre bâtiments non règlementaires.

Projet antenne 5G Bouygues dans le quartier des Verchères : Quelle est la suite donnée par la société Bouygues ? Où en est ce dossier ?

Madame le Maire indique que la déclaration préalable a été refusée par la commune fin octobre. Elle n’a pas de nouvelles de Bouygues depuis.

Bassin du Pilet : Suite aux divers échanges, où en est le projet de cession de la parcelle ? Sera-t-il bien traité avant la fin de ce mandat, comme cela avait été évoqué ?

Madame le Maire répond qu’il n’y a pas de nouvelles. Les propriétaires ont é té relancés mais sans retour.

Questions de Fabien PALISSE

• Pourquoi le PV de la séance du 21/11 n’est pas joint pour l’approbation à cette séance ?

Madame le Maire précise que le PV est dense et long. La retranscription est à retravailler pour être rendue compréhensible. Il sera soumis au prochain CM du 06/02/2026.

Questions de Coublevie Autrement

• Disponibilités & modalités d’accès à la salle Chartreuse pour les réunions de liste candidate aux prochaines élections municipales ?

Monsieur MISCHEL demande si le 6 mars, les bureaux de vote seront déjà installés et comment se passera la réservation de la salle la semaine précédente.

Madame le Maire répond que s’il y a un déséquilibre dans l’attribution des salles, les agents trancheront pour être é quitable. Il faut bien préciser aux agents qu’il s’agit d’une réunion publique.

Monsieur MISCHEL questionne : « c’est premier arrivé, premier servi ? »

Monsieur WARIN ajoute qu’à partir de l’annonce, il restait peu de dates.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 14

Monsieur MISCHEL indique que dans le mail, il était mentionné les disponibilités des 02/01, 30/01, 06/03 pour des réunions publiques. Il ajoute que l’égalité n’est pas respectée.

Madame Le Maire répond que la réservation de salles en vue des é lections n’est pas limitée à la salle Chartreuse mais qu’il est é galement possible de réserver la salle des mariages, l’Orangerie, la Salle Vercors, la Halle Charminelle, etc… S’il y a un blocage sur les dates, il est aussi possible d’organiser un débat à une des dates réservées par sa liste.

• Point sur travaux mairie / école

Les travaux sont terminés à 95%

Madame Le Maire indique que la piste cyclable a é té terminée aujourd’hui. Il y a eu un décalage sur le coulage du béton en raison du froid et des intempéries.

Il y a une problématique sur l’éclairage du chemin d’Orgeoise qui devrait être résolu sous peu par TE38.

Le raccord du rond-point est entre les mains du département.

Madame Le Maire tient à remercier les équipes qui ont travaillé sur ce chantier tant par leur professionnalisme que par leur comportement respectueux des usagers et des riverains.

Questions de Eric LAMIDIEU sur l’envoi de la présentation CEREG concernant l’eau en provenance du Bret.

Madame Le Maire mentionne que l’envoi a é té fait. Elle attire l’attention du Conseil Municipal sur la confidentialité du document car cette é tude n’est pas auto -porteuse.

Monsieur FORTOUL en demande l’utilité.

Madame le Maire répond qu’il a é té demandé lor s du dernier Conseil Municipal l’envoi les slides tels quels même sans détail.

Madame Le CALVE souhaite l’organisation d’une réunion pour avoir les explications.

Madame Le Maire répond que c’est possible mais les personnes ne seront certainement pas disponibles en soirée.

Monsieur FORTOUL demande qui a commandé cette étude.

Monsieur CLOPPET mentionne que la commune a avait programmé cette étude dès 2022 suite aux échanges avec le Symbhi et le pays voironnais. Il avait alors é té décidée qu’elle serait réalisée à la suite des études SYMBHI (Gorgeat) et Pays Voironnais (GEPU) afin de gagner en efficacité.

Monsieur CLOPPET ajoute que les études du Symbhi ont été transmises précédemment.

Madame Le CALVE indique que sur le rapport Cereg, le quartier sénior est assez touché.

Madame le Maire répond que cela a é té pris en compte et qu’il est prévu une surélévation sur le règlement risque du PLU.

Madame Le CALVE demande s’il y aura des parkings souterrains.

Madame Le Maire répond par l’affirmative car ils tournent le dos à l’arrivée d’eau.

Questions de Agnès LE CALVE concernant le Beach Park de CoublevieAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 15

1. Le club de volley de Coublevie a affirmé publiquement (facebook et DL du 9/12/2025 etc…) que le terrain du Beach Park de Coublevie était mis à disposition par la mairie et un « foncier qui appartient à la collectivité » (cf.DL 9/12/2025) mais cette information semble inexacte. Puisque c’est le CCAS qui a accepté de leur louer ce terrain, issu d’un legs privé par le passé, pourquoi le CCAS n’apparaît nulle part nominativement dans la communication publique du club de volley pour ce Beach Park ? Quelles actions seront mises en place pour corriger cette information ?

2. Dans le même article du DL, Alexandre Gaist dit être passé devant le conseil municipal pour présenter ce projet. Pourriez-vous me préciser la date de ce conseil municipal qu’il mentionne ?

3. Concernant le financement du Beach Park, il est actuellement difficile de savoir si la mairie apporte une subvention, le cas échéant à hauteur de quel montant. Pouvez-vous préciser si une subvention municipale est attribuée, son montant exact ? Et si aucun soutien financier n'est prévu, quelles sont les raisons de ce choix ?

4. Dans l'hypothèse où une subvention serait attribuée, quels sont les critères présidant à son attribution et quel est le calendrier prévu pour son versement ? Si aucune subvention n'est prévue, la mairie envisage-t-elle d'apporter un autre type de soutien (logistique technique etc…) pour assurer la pérennité du projet ?

5. Un bilan financier et organisationnel du projet a-t-il été réalisé par la mairie ? Si oui, peut-il être partagé avec les élus et les citoyens pour garantir la transparence sur l'avancement et les perspectives du Beach Park ?

Madame le Maire reconnaît une erreur dans la communication de l’association de Volley et ajoute que la commune n’a pas de droit de relecture des articles du Dauphiné Libéré.

Madame Le CALVE mentionne l’inexactitude de l’information.

Madame le Maire lui propose de demander la modification en tant que conseillère municipale.

Madame PROVENT ajoute qu’il faudrait surtout le signaler au club afin qu’il modifie sa communication ce qu’approuve Madame le Maire.

Madame DOUCET propose de faire la demande au Dauphiné Libéré d’effectuer une modification.

Madame le Maire indique ne pas souhaiter aborder la question de la subvention en l’absence de Monsieur AUTHIE, conseiller délégué à la vie associative. Elle ajoute qu’on ne sait pas encore si la subvention sera votée avant ou après les élections.

Monsieur MOTTE indique que des associations demandent parfois des subventions exceptionnelles qui passent ensuite en commission. Jusqu’à présent, aucune n’a é té refusée. Compte tenu du sérieux du projet, il apparait normal que la commune participe et soutienne.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 16

• Monsieur MISCHEL indique qu’une question simple aurait pu être abordée : Est-ce que le PLU autorise le maraichage en zone urbaine ?

Madame le Maire répond qu’il est possible d’exercer une activité de maraichage mais qu’il n’est pas possible d’installer une serre.

• Monsieur BALLY questionne sur les espaces sans tabac.

Monsieur BRICHET -BILLET répond qu’il y a des affiches devant les é coles. Il ajoute qu’il faut aller un cran plus loin avec les parcs et la crèche.

La séance est levée à 21h15.