Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 dec 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 dec 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Londe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 dec 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 14 DÉCEMBRE 2021 A 18 H 30

Etaient Présents :

Mesdames Bourlon Emilie, Colléony Mireille, Daïmi Karima, Ducrocq Krystell, Lawday Marie-Hélène, Lebret Karine, Leroy Franciane, Loison Isabelle.

Messieurs Colléony Jean-Marie, Debrée Cyril, Jaouen Jean-Pierre, Lesueur Pierre, Letourneau Patrice, Loison Jean-Paul , Renaud Alain, Snyers Gérard, Vancaeyzeele Michel.

Etaient Absents :

Madame Hamecha Nadia qui a donné pouvoir à Mme Lebret

Monsieur Lecocq Georges

 Désignation du Secrétaire de séance :

Madame Marie-Hélène Lawday est désignée Secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 Septembre 2021 :

Le Procès-Verbal de la réunion du 20 septembre 2021 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

N° 098 - 2021

 Compte-Rendu de la délégation donnée à M. le Maire suivant l’article L.2122-22 du CGCT

M. Jaouen a l’honneur de rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, par délibération du 25 mai 2020 :2

Décision du 28 octobre 2021 / Demande de subvention – Département 76

CONSIDERANT

Qu’il convient d’acquérir un radar pédagogique dans le cadre d’un plan de « sensibilisation » à la limitation de vitesse.

DÉCIDONS

 de déposer une demande de subvention auprès des services :

 Du département 76

ARRETONS

 le plan de financement suivant :

CHARGES H.T. PRODUITS H.T. Acquisition Radar 2.408,95 € Département 76 722.70 € Commune de LA LONDE 1.686,25 €

TOTAL 2.408,95 € TOTAL 2.408,95 €

Les crédits suffisants seront ouverts au Budget à l’article 21571.

N° 099- 2021

 Décision modificative

Monsieur Loison expose qu’il convient de provisionner le Chapitre 68 à l’article 6817 pour un montant de 300 €.

En effet, l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans.

022 Dépenses imprévues - 300 € 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants + 300 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide cette décision modificative3

N° 100 - 2021

 Sommes irrécouvrables / Mise en non valeurs

Monsieur Loison informe l’Assemblée que Monsieur le Trésorier Principal d’Elbeuf a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non -valeur dans le budget de la Commune.

Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur Loison explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à : 1 862, 69 €.

Il précise que ces titres concernent des inscriptions à la restauration scolaire, des loyers de la résidence François Naour, des prestations dans le cadre des activités de loisirs, de formation et de publicité.

Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause.

Objet N° de pièce Non-valeur

Restauration

Scolaire

2015 T-1754 11,04 €

2016 T-1155 19,61 €

2016 T-836 60,01 €

2016 T-472 12,00 €

2016 T-964 12,40 €

2020 T-92 45,91 €

2020 T-263 2,39 €

2020 T-905 61,92 €

2020 T-656 34,83 €

2020 T-478 52,81 €

Loyer

2012 T-1194 632,60 €

2012 T-1196 42,17 €

2012 T-1195 632,60 €

Activités de Loisirs 2016 T-1501 5,00€

Formation 2015 T-441 107,40 €

Publicité 2015 T-833 130,00 €

1 862, 69 €4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie d’Elbeuf,

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal d’Elbeuf dans les délais légaux,

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Loison,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Admet en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus,

 Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours au chapitre 65 article 6541.

N° 101 - 2021

 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 30 septembre 2021

Monsieur Loison expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie ;

Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2019 reconnaissant d’intérêt métropolitain, à compter du 1er janvier 2021, le Musée Flaubert et d’Histoire de la médecine, la maison natale de Pierre Corneille et le Pavillon Flaubert afin de les intégrer dans la Réunion des Musées Métropolitains,

Vu la décision de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 30 septembre 2021,

Vu le rapport de présentation de la CLETC du 30 septembre 2021,5

Considérant qu’il convient de se prononcer sur le montant des transferts de charges correspondant au transfert des équipements culturels que constituent le Musée Flaubert et d’Histoire de la médecine, la maison natale de Pierre Corneille et le Pavillon Flaubert afin de les intégrer dans la Réunion des Musées Métropolitains,

Considérant qu’il revient à la CLETC d’arrêter les méthodes d’évaluation et les montants transférés entre les communes et la Métropole,

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur ce rapport dans les termes de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le rapport de la CLETC du 30 septembre 2021.

En vertu de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.

La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, à Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

N° 102 - 2021

 Contrat d’assurance des risques statutaires

Monsieur Loison expose :

 L’opportunité pour la commune de La Londe de pouvoir souscrire des contrats

d’assurance statutaire (CNRACL – IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale;

 Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-

Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et de charger le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la commune de La Londe des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire,

congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès

 Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire,

congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

 Durée fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2023.

 Contrats gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du ou des contrats d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20% de la masse salariale assurée par la collectivité.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats en résultant.

N° 103- 2021

Cimetière/ Reconduction de la délibération N° 045/2021

Monsieur Loison rappelle la délibération N° 045/2021 établissant un « forfait retard de 5 ans » pour les sépultures expirées depuis 5 ans ou plus. Ainsi, au lieu d’effectuer le renouvellement à la date d’expiration réelle de la concession, seul un retard de 5 ans est pris en compte

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de proroger cette disposition de 2 mois supplémentaires soit jusqu’au lundi 28 février 20227

N°104 - 2021

 Convention groupement de commandes Hottes/ VMC

Monsieur Snyers expose :

Les villes de Caudebec-lès-Elbeuf, La Londe et de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ont décidé de se regrouper afin de procéder à une consultation pour leurs services de nettoyage des hottes d'extraction des fumées grasses ainsi que des réseaux VMC.

Afin de réaliser des économies d'échelle, il apparaît opportun de s'associer pour l'achat de ces prestations et donc de constituer entre ces trois villes un groupement de commandes, conformément à la faculté offerte par les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.

Dans un tel cas, et selon les dispositions de ce même article, une convention constitutive est signée par les membres du groupement. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur parmi ses membres. Ce dernier est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.

La convention ci-jointe désigne la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf comme coordonnateur. Cette dernière est chargée, outre l’organisation de la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, chacun des membres étant tenu, pour ce qui le concerne, de s’assurer de sa bonne exécution.

Le groupement de commandes est constitué jusqu’à la notification par le coordonnateur des marchés de chacune des communes.

Le marché sera conclu pour un an renouvelable trois fois.

Vu :

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;

Le Code de la Commande de la Commande Publique notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;

Considérant :

Que la Ville souhaite poursuivre sa démarche de réalisation d’économies d’échelle en réalisant des groupements de commandes avec les communes du pôle de proximité Val de Seine.

L’obligation de signer une convention de groupement de commandes entre les villes de Caudebec-lès-Elbeuf, La Londe et de Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour les services de nettoyage des hottes d'extraction des fumées grasses ainsi que des réseaux VMC.8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte que la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf soit coordonnateur du groupement de commandes portant sur les services de nettoyage des hottes d'extraction des fumées grasses ainsi que des réseaux VMC,

 Prend acte de l’intégration au groupement de la ville de La Londe,

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces constitutives du marché à intervenir.

N°105 - 2021

 Marché subséquent gaz / Métropole Rouen Normandie

Monsieur Loison informe l’assemblée que dans le cadre du groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés avec la Métropole, un nouveau marché subséquent a été conclu avec la société Total Energies.

Le marché subséquent sera conclu avec une tranche ferme à partir du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 et avec une tranche optionnelle jusqu’au 31 décembre 2023. La décision d’affermir ou non la tranche optionnelle sera indiquée à la notification du marché subséquent (article 8 du présent AE-MS).

Le titulaire du marché subséquent prévoira l’intégration des sites en tarif marché dont l’échéance contractuelle interviendra entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 et si la tranche optionnelle est affermie jusqu’au 31 décembre 2023 dans les conditions du présent marché subséquent et conformément à l’article 3.4 du CCTP de l’accord cadre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de cette information.

N°106 - 2021

Groupement de commandes « Acquisition de produits d’entretien, d’hygiène et de matériels de nettoyage »

Monsieur Snyers expose :

Les villes de Rouen, Cléon, Elbeuf-sur-Seine, La Londe, Mont-Saint-Aignan, Oissel-sur- Seine, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen ainsi que les CCAS de Rouen, de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et de Mont-Saint-Aignan ont décidé de se regrouper afin de procéder à une consultation pour leurs services de nettoyage des hottes d'extraction des fumées grasses ainsi que des réseaux VMC.

Afin de réaliser des économies d'échelle, il apparaît opportun de s'associer pour l'achat de ces prestations et donc de constituer entre ces villes un groupement de commandes, conformément à la faculté offerte par les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.9

Dans un tel cas, et selon les dispositions de ce même article, une convention constitutive est signée par les membres du groupement. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur parmi ses membres. Ce dernier est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.

La convention ci-jointe désigne la ville de Rouen comme coordonnateur. Cette dernière est chargée, outre l’organisation de la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, chacun des membres étant tenu, pour ce qui le concerne, de s’assurer de sa bonne exécution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte que la ville de Rouen soit coordonnateur du groupement de commandes portant sur l’acquisition de produits d’entretien, d’hygiène et de matériels de nettoyage

 Prend acte de l’intégration au groupement de la ville de La Londe,

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces constitutives du marché à intervenir.

N°107- 2021

 Demande d’acquisition par l’EPFN d’un terrain Rue Sergent

Monsieur Colléony rappelle la délibération du conseil municipal du 24 mars 2021 relative à l’achat, la vente ou l’échange d’un certain nombre de terrains, dont l’un se situe rue Sergent, à l’angle de la rue Berrier. Cette partie du terrain cadastré AN 016, pour une contenance de 1300 m² environ, se situe sur un emplacement réservé au PLUi, en zone UAC. Une demande a ensuite été formulée auprès de l’Établissement Public Foncier de Normandie pour l’acquérir en réserve foncière. Ce dernier nous a informés ne pouvoir intervenir que si la commune disposait d’un projet avéré d’aménagement ou d’équipement.

Or, le projet initial d’installation d’un cabinet médical qui avait motivé l’inscription de l’emplacement réservé n’ayant pu se réaliser à cet endroit, une autre solution a été trouvée. Plus récemment, les locaux libérés par la Poste ont été transformés pour accueillir une infirmière, une psychologue et une orthophoniste.

A l’occasion de ces réalisations, nous avons enregistré de nouvelles demandes ne pouvant être satisfaites vu le manque de locaux dont disposait la commune, en particulier pour dégager des surfaces plus importantes pour un cabinet de kinésithérapeutes. C’est pourquoi il est proposé de délibérer sur le projet de poursuivre la réalisation d’équipements médicaux et paramédicaux.

Le Conseil Municipal réitère sa demande d’acquisition de ce terrain correspondant aux besoins de la commune pour réaliser de nouvelles installations médicales et paramédicales.

Toutefois, compte-tenu du délai important à la mise en œuvre d’un projet d’aménagement rendant nécessaire une période de réserve foncière, il convient de demander l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie et de lui confier la négociation avec le propriétaire.10

Après avoir entendu l’exposé de M. Colléony,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* Décide l’acquisition des parcelles cadastrées section AN numéro 16 pour une contenance de 1300 m² environ,

* Demande l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer une réserve foncière,

* S’engage à racheter le terrain dans un délai maximum de cinq ans,

* Autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires et signer la convention à intervenir avec l’EPF Normandie

N° 108 - 2021

 Réalisation d’une structure bois place de l’Ourail - Avenant N° 1

Monsieur Colléony informe l’assemblée que, dans le cadre du projet d’aménagement de la Place de l’Ourail, il est nécessaire de demander à l’architecte une esquisse supplémentaire.

Il convient donc de passer l’avenant N°1 suivant :

Nature des travaux

supplémentaires

Montant

marché initial

Montant Avenant

en plus-value HT

Nouveau Montant

marché HT

Marché Maitrise Œuvre

Construction d'une

structure en bois sur la

place de l'Ourail

Réalisation d'une

esquisse supplémentaire 7 000,00 € 700,00 € 7 700,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de cette information.

N° 109 - 2021

 Travaux groupe scolaire réhabilitation thermique – Avenant en moins value

Monsieur Snyers informe l’assemblée que, dans le cadre du marché de travaux relatifs à la rénovation thermique du groupe scolaire, il convient de passer l’avenant en moins-value suivant :11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de cette information.

N°110 - 2021

 Tarifs Restaurant Scolaire au 01/01/2022

Monsieur Loison rappelle à l'assemblée sa délibération N° 121-2020. Le prix du repas avait été revalorisé.

L’URSSAF a fixé le montant forfaitaire de l’avantage en nature nourriture au 1er janvier 2021 à 4,95 € le repas ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de fixer le prix des repas en appliquant une augmentation de 3 % à compter du 1er janvier 2022, comme suit :

Tarif au

01/01/2021

Tarif au

01/01/2022

Repas Enfant 3,96 € 4,08 € Repas Adulte : Elus/Enseignants/Extérieurs 6,18 € 6,37 €

Personnel

Communal

Plus de 2 000 € net/mois 3,96 € 4,08 € Entre 1 300 € et 2 000 € net/mois

(Complément avantage en nature)

2,32€ 2,39 €

Moins de 1 300 € net/mois Avantage en

nature

Avantage en

nature

Les 3 agents de la restauration

scolaire

Avantage en

nature

Avantage en

nature

Nature des travaux

supplémentaires

Montant

marché initial

Montant Avenant

en moins-value

HT

Nouveau Montant

marché HT

Lot n° 1 - Désamiantage

Travaux non réalisés en

raison du contexte

sanitaire, non

renouvellement par le

titulaire de la qualification

1552 auprès de

QUALIBAT

43 176,00 € 12 577,80 € 30 598,20 €12

Le salaire net s’entend : traitement de base, hors heures supplémentaires et complémentaires, IFSE et CIA.

Le repas sera gratuit pour les stagiaires.

 Dit que les recettes sont imputées à l’article 7067 du Budget

N°111 - 2021

 Modification contrat salle des fêtes

Madame Colléony rappelle à l’assemblée la délibération numérotée 024-2021 du 30 mars 2021.

Les nouveaux tarifs ont été fixés à compter du 1er juillet 2021.

Il s’agit aujourd’hui de préciser que la location de la salle des fêtes sera systématiquement louée avec la cuisine pour plus de simplicité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient la grille tarifaire suivante :

Tarifs au 01/07/2021 LONDAIS NON LONDAIS

FIN DE SEMAINE 371 € 801 €

EN COURS DE SEMAINE 221 € 497 €

Association extra communale

Le week-end 1 038 €

- Maintient le montant forfait ménage à 200 €

- Dit que les modalités retenues lors des 30 mars 2010, 30 juin 2016 et 14 juin 2021 sont inchangées.

N°112 - 2021

 Tournoi de Judo / 1er semestre 2022 / Prix de la Municipalité 2022

Monsieur Jaouen informe l’assemblée que la date de la Remise des prix du Tournoi organisé par le Judo Club de La Londe aura lieu dans le courant du 1er semestre 2022. Il suggère que soit offert comme l’an passé un « Prix de la Municipalité ».

Celui-ci s’élève à 60 € en chèques cadeaux.13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise la délivrance au lauréat de chèques cadeaux à raison de 60 €,

 Dit que des crédits suffisants seront ouverts à l’article 6714 du Budget.

---------

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

N°113 - 2021

 Maisons fleuries 2022

Monsieur Jaouen informe que le Comité des fêtes reconduit en 2022 le Concours des Maisons Fleuries.

A cet effet, la commune offrira au Comité des Fêtes cinq « chèques cadeaux » de 20 euros qui seront remis aux lauréats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Dit que des crédits suffisants (5 X 20 €) ont été ouverts à l’article 6714 du Budget.

N°114 - 2021

* « Nuit de la Lecture » 22 janvier 2022

Madame Lawday expose :

Pour cette 5ème édition nationale, la « Nuit de la Lecture », organisée par le Ministère de la Culture, en coopération avec les différents acteurs du livre et de la lecture : bibliothèques, librairies, auteurs, éditeurs, associations locales…, se transforme en « Nuits de la Lecture » étendues sur 4 soirées, du jeudi 20 au dimanche 23 janvier, avec un temps fort le 22 janvier.

N’ayant pas les moyens humains de proposer des actions sur ces 4 soirées, nous avons fait le choix de privilégier une seule d’elle.

Le samedi 22 Janvier 2022 aura lieu, à la bibliothèque de La Londe de 15h00 à 20h30, la « Nuit de la Lecture ».

Depuis 2019, la commune de La Londe, en partenariat avec le RMTE (Réseau des Médiathèques du Territoire Elbeuvien), a souhaité s’inscrire sur cette manifestation festive.

Dans ce cadre, la Région peut financer des « kits de communication » et des « Chèques Lire », une demande sera transmise.14

Durant cette soirée, en libre accès et ouverte à tous les âges, deux temps forts seront proposés :

- Escape Game

- Contes de la rue de Brocca proposée par « la Rue’S Production

- Animation autour de la lecture : activités manuelles et lectures à voix haute

Le service culturel, la bibliothèque municipale et les membres de l’Association Lire et Faire lire seront partenaires pour animer cet évènement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer toute convention à intervenir avec la RMTE ou le Conseil Régional.

N°115 - 2021

* Soirée Cabaret du 12 mars 2022 / Contrat avec le groupe « Swing No Limit»

Madame Colléony expose :

Le contexte sanitaire nous a obligé à annuler la Soirée Cabaret en 2020 et 2021. Nous avons donc reporté le contrat avec le groupe « Swing No Limit » pour la Soirée Cabaret du samedi 12 mars 2022 à 20h 30 à la salle des fêtes.

Le concert qui se jouera en 2 sets fera replonger le public dans la musique Swing, du Charleston au Lindy Hop.

Ce groupe sera accompagné d’un couple de danseurs Swing - Lindy Hop, qui initiera le public à cette danse.

Le coût de la prestation musicale s’élève à 2 200 €.

Un contrat sera signé avec l’Association « Promoswing ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Retient la proposition du Groupe « Swing No Limit » pour une prestation musicale de 2 200 €,

 Autorise M. le Maire à signer le contrat de prestation par l’intermédiaire de l’Association « PromoSwing »,

 Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2022, article 6042.15

N°116 - 2021

* Soirée Cabaret : Groupe Swing No Limit , le 12 Mars 2022/

Entrée et Buvette – Tarifs

Madame Colléony expose que dans le cadre de la Régie « Manifestations Culturelles », la billetterie et une buvette seront organisées par nos soins.

La billetterie sera ouverte le 28 février 2022, avec réservation « placée ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Fixe comme suit les tarifs de l’entrée et des boissons proposées lors de ce concert :

Couleur des coupons

L’entrée Tarif plein 12,00 € Citron

L’entrée Tarif Reg’Arts 8,00 € Lilas

(Gratuit pour les moins de 16 ans)

- la canette (Oasis, Sprite, Coca…) 2,00 € Mandarine

- la bouteille de champagne 20,00 € Fushia

- la coupe de champagne 3,00 € Bleu clair - la bouteille de Crémant 12,00 € Vert mousse - la bière 3,00 € Blanc - le whisky (verre) 3,00 € Gris

- le verre de cidre 3,00 € Camel

- la boisson chaude 1,00 € Jaune

 Dit que les recettes seront imputées à l’article 7062 du Budget 2022.

N° 117- 2021

* « Rendez-Vous aux Jardins » 02 et 03 avril 2022 : Demandes de subvention au Département en partenariat avec la Métropole

Madame Colléony expose que la manifestation « Rendez-Vous aux Jardins » aura lieu les 02 et 03 avril 2022. Afin de bénéficier d’une subvention du Département 76, le Conseil Municipal doit en délibérer.

Les objectifs généraux en direction du grand public sont les suivants :

 Permettre à l’ensemble des acteurs de l’environnement de mutualiser leurs moyens au bénéfice de la promotion du développement durable.

 Valoriser les initiatives locales en matière de développement durable (exemple : maison éco- citoyenne, jardiner autrement, écomobilité)

 Sensibiliser l’ensemble des publics à l’environnement par le biais d’une pratique simple et ludique.

 Favoriser la rencontre, l’échange avec l’ensemble de la population londaise et des agglomérations elbeuvienne et rouennaise.16

 Engager une collaboration transversale et partenariale avec les acteurs œuvrant dans le champ du développement durable.

 Mobiliser tous les acteurs sociaux, éducatifs … afin de mutualiser les compétences, les savoir-faire au service d’un projet commun « Rendez-vous aux Jardins ».

 Sensibiliser l’ensemble des publics à leur environnement dans le cadre d’une opération évènementielle.

 Rendre acteur chaque participant par le biais d’animations et d’activités d’initiation.

 Viser à atteindre les objectifs de sensibilisation aux enjeux du développement durable.

 Apporter des solutions concrètes pour agir et inciter à l’adoption de comportements responsables.

L’édition 2022 aura pour thème « Zéro déchet ».

Différentes programmations seront mises en œuvre afin de sensibiliser les différents publics. Durant ce week-end, l’ensemble des acteurs locaux, l’école, les associations locales, les services municipaux et le Conseil Municipal des Jeunes se mobiliseront afin que « Rendez- vous aux Jardins » soit réellement le reflet d’une dynamique locale au service de l’environnement.

L’objectif fondamental à travers cette 19ème édition sera de sensibiliser le public à la démarche « zéro déchet » : réfléchir, réduire, réutiliser et réparer, recycler.

A cet effet, la salle du Conseil Municipal recevra l’exposition « Moins d’ordures pour les générations futures » de l’AREN.

Des animations et ateliers seront proposés par différentes associations ou intervenants liés à la promotion du développement durable (compostage, ateliers Tawashi, association Ecolo’Mouv, ateliers encres végétales, atelier art du recyclage « Association Lotromonde », initiation et manipulation de fibre, Smédar).

Dans le cadre du partenariat avec « Mon P’tit Atelier » des activités seront financées et mises en place sur le thème « Zéro Déchet » par la Métropole Rouen Normandie :

- Association « Peupl’Arts »

- « La Fabrik Ambulante »

- Association « Résistes »

Ces ateliers bénéficieront du label « mon P’tit Atelier de la Cop 21 ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Valide l’opération,17

 Décide de solliciter l’octroi d’une subvention de 1 500 € auprès de M. le Président du Département 76,

 Décide de solliciter l’octroi d’une subvention de 2 250 € auprès de M. le Président de la Métropole,

 Retient le plan de financement qui pourrait être le suivant :

- Dépenses 17 500 €

- Recettes 17 500 €

- Subvention Département 1.500 €

- Commune 16 000 €

 Dit que des crédits suffisants seront ouverts au Budget 2022,

 Autorise M. le Maire à effectuer toute démarche utile et à signer tout document à intervenir.

N°118 - 2021

* « Rendez-Vous aux Jardins » 02 et 03 Avril 2022 /

Intervenants Vacataires / Dons de partenaires :

Madame Colléony expose que la manifestation « Rendez-vous aux Jardins » aura lieu les 02 et 03 avril 2022.

Des ateliers créatifs et des animations seront proposés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de rémunérer un à trois intervenants vacataires sur la base des tarifs de vacation fixés par délibération du 07 mars 2011 et la délibération du 11 juin 2014,

 Dit que des crédits suffisants seront ouverts au chapitre 012 du Budget 2022,

 Accepte des dons de partenaires : par exemple Groupama dont le montant de la participation serait de 200 €,

 Dit que les recettes seront imputées Article 758 du Budget 2022.18

N°119 - 2021

* Séjour Printemps Gouville Sur Mer (50) du dimanche 17 avril au Samedi 23 avril 2022– Conventions avec la DDCS et la Ligue de l’Enseignement

Madame Colléony informe que le séjour à Gouville sera reconduit du dimanche 17 avril au samedi 23 avril 2022 pour les enfants de 8 à 12 ans.

Dans ce cadre, l’équipe d’encadrement du centre de vacances « les Sables d’Or » propose deux formules baptisées « Cavalier du Vent » et « Vents et Marées » avec une séance d’équitation, pêche à pied, cerfs-volants sportifs, fabrication d’objets volants ou flottants, cuisine, etc…

Le coût du séjour hors transport est de 499,00 euros par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Ligue de l’Enseignement.

N°120 - 2021

* Séjour Printemps Gouville Sur Mer (50) du dimanche 17 avril au Samedi 23 avril 2022– Recrutement et rémunération

Madame Colléony explique qu’il convient de recruter un animateur pour le séjour qui aura lieu à Gouville du 17 au 23 avril 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise M. le Maire à procéder au recrutement en tant que vacataire d’un animateur contractuel pendant ce séjour de 7 jours,

 Fixe le taux forfaitaire de chaque journée, congés payés compris, brut, comme déterminé par délibération n° 057-2021 du 17 juin 2021,

 Dit que des crédits suffisants, notamment aux articles 6042 et 64131, seront ouverts au Budget 2022.

N° 121 - 2021

* Séjour Printemps Gouville Sur Mer (50) du dimanche 17 avril au Samedi 23 avril 2022– Modalités de paiement des familles

Madame Colléony expose qu’il convient de fixer la participation des familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 Fixe la participation de la famille à 275,00 euros par enfant.19

 Fixe la participation des familles extérieures ( ni La Londe, ni Orival ) à 450,00 euros par enfant.

 Fixe comme suit les modalités de paiement (selon le quotient familial communal) :

 En une seule fois :soit le tarif retenu en totalité

payable à l’inscription le 14 janvier 2022

 En deux fois : soit le tarif retenu divisé par 2

payable à l’inscription le 14 janvier 2022

et le 14 février 2022

 .En trois fois : soit le tarif retenu divisé par 3

payable à l’inscription le 14 janvier 2022

le 14 février 2022

et le 14 mars 2022

 Dit que la recette sera imputée à l’article 70632 du Budget 2022.

N°122 - 2021

 Avancement de grades

Monsieur Jaouen expose que trois agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de créer 3 postes

- Adjoint d’animation principal de première classe à temps plein à compter du 01/07/2022

- Adjoint de patrimoine principal de deuxième classe à temps partiel à compter du 01/07/2022

- Attaché principal à temps plein à compter du 01/01/2022

 Modifie comme suit le tableau des effectifs à compter du 01/07/202220

Libellé du grade Ancienne

situation

Dont temps

non complet

Nouvelle

situation

Dont temps non

complet

Adjoint d’animation

principal de deuxième

classe

2 - 1 -

Adjoint d’animation

principal de première

classe

1 - 2 _

 Modifie comme suit le tableau des effectifs à compter du 01/07/2022

Libellé du grade Ancienne

situation

Dont temps

non complet

Nouvelle

situation

Dont temps non

complet

Adjoint du patrimoine 2 1 1 0 Adjoint de patrimoine

principal de deuxième

classe

0 1 1 1

 Modifie comme suit le tableau des effectifs à compter du 01/01/2022

Libellé du grade Ancienne

situation

Dont temps

non complet

Nouvelle

situation

Dont temps non

complet

Attaché 1 - 0 - Attaché principal 0 - 1 -

Les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2022.

N°123 - 2021

 Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) / Parcours Emploi Compétences (P.E.C)

Monsieur Jaouen propose un point de situation sur les contrats aidés par l’Etat.

 1 poste d’agent d’animation au service jeunesse du 25 octobre 2021 au 24 octobre 2022 sur la base de 20/35ème

 1 poste d’animation au service jeunesse du 15 novembre 2021 au 14 novembre 2022 sur la base de 26/35ème.

 1 poste d’agent d’entretien du 03 février 2021 au 02 février 2022 sur la base de 20/35ème21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Prend acte de cette information.

 Tour de Table

Madame LEROY : Indique qu’il convient de préciser sur Panneau Pocket qu’il faut prendre rendez-vous pour faire don de son sang.

Monsieur RENAUD : Signale qu’une personne est en train de démonter des éléments de la scierie.

Monsieur JAOUEN indique que tous les services compétents ont été prévenus… Madame COLLÉONY précise qu’il y a un vide juridique, le propriétaire de l’ancienne scierie est chez lui….

Monsieur JAOUEN ajoute qu’aucun contrôle n’est opéré quant au stockage des plaques en fibro-ciment.

En ce moment, le propriétaire loue le site pour le stationnement des véhicules de l’entreprise AMAZON.

Madame LEBRET : demande s’il y a une possibilité de faire un groupement de commandes entre particulier pour la fourniture d’énergie

Monsieur COLLÉ֤ONY indique que la recommandation actuelle est d’attendre !!

Elle demande également pourquoi la lumière fonctionne dans la crèche. Monsieur JAOUEN demande à Monsieur SNYERS une intervention pour mettre un terme à ce problème récurrent.

Monsieur DEBRÉE : informe que le passage du Père Noël dans les écoles se fera le jeudi 16 décembre au matin.

La course du muscle sera maintenue au même moment.

Madame LAWDAY : sollicite les élus pour distribuer une invitation pour l’Assemblée Générale du Club des Aînés.

Elle informe que l’opération « Chèques Cadeaux » pour les plus de 65 ans (500 personnes) est reconduite par le CCAS.

Madame COLLÉ֤ONY : informe que le journal « Contact » arrive Vendredi 18 décembre, la distribution doit être faite dans la semaine.

Elle remercie les élus pour leur participation à la Fête de la Lumière à laquelle sont venus plus de 400 visiteurs.

Monsieur VANCAEYZEELE : indique que la Communauté de Communes « Roumois Seine » cesse le ramassage des déchets verts.

Attention « Vigilance » …

Monsieur COLLÉONY siège dans la commission à la Métropole Rouen Normandie qui gère ce sujet. La tendance est de réduire les déchets verts en les utilisant chez soi.

Monsieur JAOUEN : précise que la galette des anciens est annulée en raison du pic de la pandémie.22

Madame BOURLON : demande que le système d’éclairage sur le parking de la Maison du Temps Libre soit amélioré.

Monsieur SNYERS propose d’étudier la possibilité de mettre des détecteurs de présences. Monsieur DEBRÉE indique que l’éclairage sur passage piétons reste toujours trop faible. Monsieur JAOUEN va demander à la Métropole Rouen Normandie une intervention.

Monsieur SNYERS : fait un point sur les travaux en cours à l’église.

Quelques surprises… La situation est inquiétante …

Un diagnostic a été établi, le coût des travaux pourrait être supérieur à 800 000 €. Pour l’instant, on colmate les brèches.

Concernant la nouvelle bibliothèque, le cahier des charges est en cours.

Monsieur COLLÉONY : apporte des précisions sur la vente de bois par les communes. Le projet de hausse de taxation serait annulé... A suivre donc…

Il donne quelques informations sur l’arrivée de la maraîchère. Elle devrait bientôt valider son diplôme. Un point a été fait sur site sur les bâtiments (anciens locaux de l’entreprise Rayer) à mettre à disposition.

Ils seront probablement à mutualiser/partager avec une association de La Londe qui fait de la remise en état d’électroménager.

Le garage pourrait être également récupéré, la toiture aurait besoin d’être refaite. Les sapins seront également coupés.

Concernant l’aménagement de la Place, nous avons sollicité une nouvelle esquisse à l’architecte.

Nous lui avons également demandé de nouvelles dimensions de la structure soit 13 x 10 et de la remonter un peu plus haut sur la place. Il convient maintenant de passer commande d’un A.P.D. (Avant Projet Définitif) pour quantifier les bois, les calibrer et avoir le temps de les laisser sécher.

L’idéal serait de faire la coupe l’hiver prochain.

Il faudrait vérifier également que le CEREF (Centre Régional de Formation du BTP) est toujours d’accord pour travailler sur ce projet.

Il informe que les travaux sur le réseau d’eau potable rue Samson Lepesqueur sont achevés. Les commerçants ont été reçus car très mécontents de la durée et des conditions des travaux. La remise en état de ce chantier est très discutable …. Les reprises de voiries sont très limites. Monsieur JAOUEN indique que dans ces conditions, il est hors de question que la Métropole Rouen Normandie intervienne sur la rue Adolphe Marie.

La séance est levée à 20 h 15.