Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N° 971 2025
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N° 971 2025
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 002 publ
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 002 publié le 02 janvier 2023
Document publié le Lundi 2 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 002 publié le 02 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-002
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2023 Sommaire
DRFIP /
971-2023-01-02-00001 - DRFIP971-Arrêté de nomination de l'agent
comptable de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial
ACTe » (3 pages) Page 3
2 DRFIP
971-2023-01-02-00001
DRFIP971-Arrêté de nomination de l'agent
comptable de l’établissement public de
coopération culturelle « Mémorial ACTe »
DRFIP - 971-2023-01-02-00001 - DRFIP971-Arrêté de nomination de l'agent comptable de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe » 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique
ARREÈTÉ
portant détachement
d’un inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier
de certaines positions des fonctionnaires
de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à
cessation définitive de fonctions, notamment ses articles 14-4°a) et 15 :
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de
catégorie A de la direction générale des finances publiques :
Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation et nomination de M. Srinivasan DOURERADIJAM, dans le grade d’inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, 2° échelon avec effet au 1° janvier 2023 ;
Vu la demande du MACTe en date du 7 décembre 2022 :
Vu l’accord de la Direction Régionale des Finances Publiques de Guadeloupe :
Vu la demande de l’intéressé,
ARRETE
Article premier
M. Srinivasan DOURERADIJAM, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale 2° échelon, est détaché auprès du Mémorial ACTe — Guadeloupe en qualité d’agent comptable pour une période de 3 ans du 1” janvier 2023
au 31 décembre 2025.
Article 2
L’intéressé avancera concommitamment au 3° échelon à compter du 01/01/2023.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.
Fait à Paris, le 12 décembre 2022.
Pour le ministre délégué et par délégation,
L’adjointe à la responsable du pôle Mobilité externe
du Bureau Affectation, mobilité et carrière des A+ et A,
cf
Pascale MAGNASCHI
DRFIP - 971-2023-01-02-00001 - DRFIP971-Arrêté de nomination de l'agent comptable de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe » 4 PRÉFET Direction générale des Finances publiques
DE LA RÉGION Direction régionale des Finances
publiques GUADELOUPE
de Guadeloupe Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté SG/SCI Portant
nomination de l'agent comptable de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe » (MACTE)
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1431-1 et
suivants ainsi que les articles R1431-1 et suivants ;
Vu la loi n°2002-6 du 04 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics
de coopération culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin
2006, et ses textes d'application :
Vu la délibération de l'assemblée plénière ordinaire du Conseil régional de la Guadeloupe relative à la création de l'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Mémorial
ACTe :
Vu la délibération de la Ville de Pointe-à-Pitre du 14 juin 2019 approuvant
les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial
ACTe »;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental de la
Guadeloupe du 19 juin 2019 approuvant les statuts de l'établissement
public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »:
r ee #
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
CAP Excellence du 28 juin 2019 approuvant les statuts de l'établissement
public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »;
Vu la proposition du président du conseil régional de Guadeloupe de nommer
monsieur Srini DOURERADJAM au poste d'agent comptable de
l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »;:
VU avis favorable émis le 13 décembre 2022 par le directeur régional des finances publiques sur la candidature de monsieur Srini DOURERADJAM au poste d'agent
comptable de l'établissement public de coopération culturelle
« Mémorial ACTe »;
VU l'arrêté en date du 12 décembre 2022 portant détachement de M.Srini DOUREDRADJAM auprès du Mémorial ACTe-Guadeloupe en qualité d'agent comptable
pour une période de 3 ans du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023
:
DRFIP - 971-2023-01-02-00001 - DRFIP971-Arrêté de nomination de l'agent comptable de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe » 5 Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
« Mémorial ACTe » en date du 21 décembre 2022 votant la nomination de M.DOURERADJAMau poste d'agent comptable de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »;
Vu le décret du président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination
de
monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-
Martin;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 - Monsieur Srini DOURERADJAM , inspecteur divisionnaire des finances publiques est nommé à
compter du 1° janvier 2023 agent comptable de l'établissement public de coopération culturelle à
caractère industriel et commercial dénommé Mémorial ACTe.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affichés dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Basse-Terre, le *’
s o
Le présent courrier peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-Î à R421-5 du Code de justice administrative, le
présent courier peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-
Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “télérecours citoyens" accessible
par le site internet «www.telerecours.fr».
Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution du présent arrêté.
Page 2/2
DRFIP - 971-2023-01-02-00001 - DRFIP971-Arrêté de nomination de l'agent comptable de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe » 6