Arrêté - A2024 222P Livraison de materiaux au N°56 Avenue de la Republique

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Arrêté - A2024 222P Livraison de materiaux au N°56 Avenue de la Republique Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Arrêté - A2024 222P Livraison de materiaux au N°56 Avenue de la Republique)Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique, non on se ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-222P Rares en date du 03 Juin 2024

LIVRAISON DE MATERIAUX

AU N°56 AVENUE DE LA REPUBLIQUE

LE MERCREDI 05 JUIN 2024 ET LE JEUDI 06 JUIN 2024

ENTRE 08 HEURES ET 17 HEURES COMMUNE DE MEYRARGUES AVEC CIRCULATION

MOMENTANEMENT INTERROMPUE

ET MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION PAR LA RUE EMILE ZOLA

Le Maire de la Vile de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales, dans ses aricles L.2212-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route, et notamment son article L.41121-1 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifé relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :

--000

Considérant qu'en raison d'une livraison de matériaux au N'56 Avenue de la République — 1280 HEXRANÈUES, pour des travaux de reconstruction d'un trottoir et pour le compte de 1

. ckaprès dénommé «le bénéficiaire» (230 ancienne route de Lambesc — 13760 Sant caNNAT), par 12 Société LAFARGE SUD-EST VENELLES, À importe do prendre dos mesures pour

assurerla sécurité publique et réglementer la circulation.

ARRÊTE

Le bénéficiaire, (230 ancienne route de Lambesc — 13760 SAINT CANNAT) est autorisée à se faire livrer des matériaux pour des travaux de reconstruction d'un trottoir, devant le N°56 Avenue

de la République - 13650 MEYRARGUES, par la Société LAFARGE SUD-EST VENELLES, le Mercredi 05 Juin 2024 et le Jeudi 06 Juin 2024 entre 8 heures et 17 heures.

Article 2 : Le Mercredi 05 Juin 2024 et le Jeudi 06 Juin 2024, entre 8 heures et 17 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées.

-La circulation sera momentanément interrompue sauf pour le véhicule de la Société POINT P.. sur l'Avenue de la République entre 8 heures et 17 heures, à partir du monument aux morts,

pour permettre la livraison des matériaux ainsi que son déchargement devant le N°56, -Une déviation sera mise en place par la Société LAFARGE SUD-EST VENELLES et le

bénéficiaire, à partir du monument aux morts, en passant par la Rue Emile Zola pour rejoindre sortie de l'Avenue de la République

Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par la Société LAFARGE SUD-EST VENELLES et le bénéficiaire, qui devront également afficher la présente sur les

lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Aticle 4 : La Société POINT P. ainsi que le bénéficiaire, devront être titulaire d'une police assurance

garantissant de tous risques éventuels pouvant survenir à l'occasion des travaux, le contrat d'assurance sera souscrit et l'attestation en sera déposée avant les travaux, à la Mairie. En cas de

manque à ce point, Monsieur le Maire se réserve le droit d'interdire les travaux. Anticle_ 5: L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique.

le 6 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.

Article 7 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement la Société POINT P. et le bénéficiaire,

Article 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de

Meyrargues etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www telerecours fr) dans un délai

de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune:e présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales.

etréglementaires requises pour le rendre exécutoire.

Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade

Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de

l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée au bénéficiaire et à la Société LAFARGE

SUD-EST. VENELLES.

Le Maire,

Fa a de Fabrice POUSSARDIN.

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