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Arrêté - A2024 329P Livraisons de materiaux au N°70 Avenue de la Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 329P Livraisons de materiaux au N°70 Avenue de la Republique)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Sécurité publique,
sense ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-329P Rte en date du 18 Juillet 2024 LIVRAISONS DE MATERIAUX q PAR L'ENTREPRISE LEROY MERLIN Ÿ AU N°70 AVENUE DE LA REPUBLIQUE LE MARDI 23 JUILLET 2024 COMNUNE DE MERARGUES DE 8 HEURES À 17 HEURES AVEC CIRCULATION MOMENTANEMENT INTERROMPUE ET MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION PAR LA RUE EMILE ZOLA ETMISE EN PLACE D'UNE DEVIATION PAR LA RUE EMILE ZOLA Fous Le Maire de la Ville de Moyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2212.1 et suivants : Vu le Code de la Route, et notamment son article L.41121-1 : Vu l'arêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relai à la signalisation des routes et des autoroutes ; --000--- Considérant qu'en raison des Ivraisons de matériaux au N°70 Avenue de la République — 13650 MEYRARGBUES, pour des travaux de transfomation d'une maison en trois logements et pour lo comple de Monsieur ! cieprès dénommé «le bénéficiaire» par l'entreprise LEROY MERLIN, | mporte de prendre des mosures pour assurer la sécurité publique et réglementer la circulation. ARRÊTE Article 1% : Le bénéficiaire (N°70 Avenue de la République — 13650 MEYRARGUES) est autorisé à Se faire Îrer des matériaux à cette même adresse, pour des travaux de transformation d'une maison en trois logements, par l'entreprise LEROY MERLIN (véhicule de 267) le Mardi 23 Juillet 2024, de 8 heures à 17 heures. Article 2: Le Mardi 23 Juillet 2024, de 8 heures à 17 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées. ;L. circulation sera momentanément interrompue sauf pour les véhicules de l'entreprise LEROY-MERLIN sur l'Avenue de la République le temps des livraisons (environ 30 minutes), à Pardr du monument aux morts, pour permettre les livraisons des matériaux ainsi que feur déchargement devant le N°70. -Une déviation sera mise en place par l'entreprise LEROY MERLIN, à partir du monument aux morts, en passant par la Rue Emile Zola pour rejoindre fa sortie de l'Avenue de la République -le bénéficiaire sera tenu pour responsable des dégâts ou accidents si aux matériaux qui seront déposés sur le trottoir, - un cheminement piétonnier sera mis en place par le bénéficiaire. A La pré-signalisation etla signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise LEROY MERLIN, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4 : L'entreprise LEROY MERLIN ainsi que le bénéficiaire, devront être titulaire d'une police assurance garantissant de tous risques évenluels pouvant survenir à cette occasion, le contrat d'assurance sera souscrit et l'attestation en sera déposée avant les travaux, à la Mairie: En cas de manque à ce point, Monsieur le Maire se réserve le droit d'interdire les travaux. Atticle 5 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 6 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Article 7 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise LEROY MERLIN et au bénéficiaire. Article 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administraïf auprès du Maire de Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tibunal administratif de Marseille (31 rue Jean, Frangois Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 10: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise LEROY MERLIN et au bénéficiaire. Le Maire, Fabrice POUSSARDIN, LR GHETRORAR Lomme certain ana 13/7} ü he saone