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Document publié le Mardi 5 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 226)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
ee, Grand ins Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 décembre 2017
DELIBERATION N° 226/11/2017 : RAPPORT D'ACTIVITE DU SIRTOMAD 2016
L'an deux mille dix-sept, le mardi 05 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, Sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29
novembre 2017.
Présents Titulaires : 28
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Annie GUILLOT à Brigitte BAREGES, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Laurence PAGES à Claude VIGOUROUX, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à Gaël TABARLY, Bernadette SERIEYS à Jean-Louis IBRES,
Absents Excusés : 6 .
î
Mesdames, Monsieur, Danielle AMOUROËX, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Alain GABACH, Pauline MUGNIER, Monique VALAT.
RS: \
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0}5 63 93 58 00 : 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com |
|
imprimé
sur
papler
recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Syndicat Mixte pour le traitement des ordures ménagères et autres déchets, a transmis son rapport
d'activité au Grand Montauban.
Ce rapport d'activité 2016 est joint à la présente délibération.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 27 novembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité pour l’année 2016 présenté par le Syndicat Mixte pour le
traitement des ordures ménagères et déchets ménagers.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte du rapport d'activité pour l'année 2016 présenté par le Syndicat Mixte pour le
traitement des ordures ménagères et déchets ménagers.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 06 décembre 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 8 DEC. 2017
De sa publication le :
0 8 DEC. 2017
et/ou notification le :