Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 03 15.1. Annexe Compte de gestion Secrets de fabriques 1
Document publié le Mardi 21 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 03 15.1. Annexe Compte de gestion Secrets de fabriques 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 55800 SGC UBAYE-VERDON N° de SIRET 20005222300019 N° CODIQUE 004003
Date Edition : 31/03/2022
REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION Mme la directrice départementale des finances
publiques
M Claude BOSSU DU 01/01/2022 AU 31/03/2022
M ERIC SARRON DU 01/09/2021 AU 31/12/2021 M JULIEN PERRIER DU 01/01/2021 AU 31/08/2021
004003 SGC UBAYE-VERDON
Nomenclature M14 entre 500h et 3500h
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 33 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 34 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 43 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
4/44
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 28,57 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -10,05
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 18,52 Créances 0,53 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 18,16 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 0,17 TOTAL ACTIF CIRCULANT 18,69 Total dettes à court terme 0,17
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 0,17 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 18,69 TOTAL PASSIF 18,69
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
5/44
BILAN (en Euros)
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
6/44
BILAN (en Euros)
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
7/44
BILAN (en Euros)
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 529,97 529,97 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 18 156,30 18 156,30 29 522,17 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 18 686,27 18 686,27 29 522,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
8/44
BILAN (en Euros)
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 18 686,27 18 686,27 29 522,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
9/44
BILAN (en Euros)
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 28 567,48 2 210,40 Résultat de l'exercice -10 050,21 26 357,08 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 18 517,27 28 567,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
10/44
BILAN (en Euros)
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
11/44
BILAN (en Euros)
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 954,69 Dettes fiscales et sociales 169,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 169,00 954,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
12/44
BILAN (en Euros)
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 18 686,27 29 522,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
13/44
Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 122,50 154,81 Produits des services 30,14 30,47 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 152,64 185,28 Traitements, salaires, charges sociales 107,24 103,26 Achats et charges externes 53,27 53,59 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 2,17 2,07 Charges courantes non financières 162,69 158,92 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -10,05 26,36 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -10,05 26,36 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -10,05 26,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
14/44
COMPTE DE RESULTAT 2021
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 30 138,81 30 472,96 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,37 2,38 Dotations de l'Etat
Subventions et participations 122 500,00 154 805,57 Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 152 639,18 185 280,91 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 77 131,74 73 817,90 Charges sociales 30 111,08 29 441,59 Achats et charges externes 53 273,06 53 593,42 Impôts et taxes 2 171,69 2 071,02 Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
15/44
COMPTE DE RESULTAT 2021
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions
Autres charges 1,82 0,90 Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 162 689,39 158 924,83 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -10 050,21 26 356,08 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
16/44
COMPTE DE RESULTAT 2021
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -10 050,21 26 356,08 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 1,00 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 1,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
17/44
COMPTE DE RESULTAT 2021
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 152 639,18 185 281,91 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 162 689,39 158 924,83 RESULTAT DE L'EXERCICE -10 050,21 26 357,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
19/44
Opérations Compte de Tiers
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
20/44
Opérations Compte de Tiers
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
22/44
Résultats budgétaires de l'exercice
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 183 567,48 183 567,48 Titres de recette émis (b) 152 639,18 152 639,18 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 152 639,18 152 639,18 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 183 567,48 183 567,48 Mandats émis (f) 163 219,36 163 219,36 Annulations de mandats (g) 529,97 529,97 Depenses nettes (h = f - g) 162 689,39 162 689,39 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 10 050,21 10 050,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
23/44
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement 28 567,48 -10 050,21 18 517,27 TOTAL I 28 567,48 -10 050,21 18 517,27 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 28 567,48 -10 050,21 18 517,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
24/44
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
25/44
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
26/44
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 71 530,00 71 530,00 53 803,03 529,97 53 273,06 18 256,94 012 Charges de personnel et frais
assimilés
110 427,00 110 427,00 109 414,51 109 414,51 1 012,49
65 Autres charges de gestion
courante
4,00 4,00 1,82 1,82 2,18
022 Dépenses imprévues - section de
fonction
1 606,48 1 606,48 1 606,48
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
183 567,48 183 567,48 163 219,36 529,97 162 689,39 20 878,09
TOTAL GENERAL 183 567,48 183 567,48 163 219,36 529,97 162 689,39 20 878,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
27/44
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ven
35 000,00 35 000,00 30 138,81 30 138,81 4 861,19
74 Dotations, subventions et
participations
120 000,00 120 000,00 122 500,00 122 500,00 -2 500,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,37 0,37 -0,37
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
155 000,00 155 000,00 152 639,18 152 639,18 2 360,82
002 Résultat de fonctionnement
reporté
28 567,48 28 567,48 28 567,48
TOTAL GENERAL 183 567,48 183 567,48 152 639,18 152 639,18 30 928,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
28/44
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
29/44
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
30/44
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autr
16 723,27 16 723,27
60623 Achats non stockés d'alimentation 726,13 726,13 60631 Achats non stockés de fournitures d'entr
104,23 104,23
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
4 418,60 4 418,60
6064 Achats non stockés de fournitures admini
351,39 351,39
6065 Achats non stockés de livres
disques cas
2 400,76 2 400,76
6078 Achats de marchandises - autres marchand
11 540,69 11 540,69
611 Contrats prestations de services 37,40 37,40 6156 Services extérieurs - maintenance 6 079,59 6 079,59 6161 Multirisques 435,64 435,64 6184 Services extérieurs - divers -
versement
150,00 150,00
6237 Publicité publications relations publiqu
5 343,00 529,97 4 813,03
6251 Déplacements missions et
réceptions - vo
3 676,61 3 676,61
6261 Frais d'affranchissement 177,05 177,05 6262 Frais de télécommunications 1 364,82 1 364,82 627 Autres services extérieurs -
services ba
98,85 98,85
6281 Autres services extérieurs -
concours di
175,00 175,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 53 803,03 529,97 53 273,06 6332 Cotisations versées au FNAL 77,50 77,50 6336 Cotisation au centre national et au cent
2 094,19 2 094,19
6413 Personnel non titulaire 77 131,74 77 131,74 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
23 747,32 23 747,32
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
3 238,34 3 238,34
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
3 125,42 3 125,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
31/44
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
109 414,51 109 414,51
65888 Autres 1,82 1,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
1,82 1,82
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
163 219,36 529,97 162 689,39
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
163 219,36 529,97 162 689,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
32/44
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7062 Prestation services redevances et droits
9 604,00 9 604,00
7078 Ventes d'autres marchandises 20 534,81 20 534,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
30 138,81 30 138,81
7473 Participations - Départements 2 500,00 2 500,00 7478 Participations - autres
organismes
120 000,00 120 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations, subventions et
participations
122 500,00 122 500,00
7588 Autres produits divers de gestion couran
0,37 0,37
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
0,37 0,37
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
152 639,18 152 639,18
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
152 639,18 152 639,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
34/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
2 210,40 26 357,08 28 567,48 28 567,48
11 Sous Total
compte 11
2 210,40 26 357,08 28 567,48 28 567,48
12 Résultat
exercice excéd
déficit
26 357,08 26 357,08 26 357,08 26 357,08 0,00
12 Sous Total
compte 12
26 357,08 26 357,08 26 357,08 26 357,08 0,00
Total classe 1 28 567,48 26 357,08 26 357,08 26 357,08 54 924,56 28 567,48 4011 Fournisseurs 954,69 51 081,11 50 126,42 51 081,11 51 081,11 0,00 401 Sous Total
compte 401
954,69 51 081,11 50 126,42 51 081,11 51 081,11 0,00
40 Sous Total
compte 40
954,69 51 081,11 50 126,42 51 081,11 51 081,11 0,00
4111 Redevables -
amiable
29 979,81 29 979,81 29 979,81 29 979,81 0,00
411 Sous Total
compte 411
29 979,81 29 979,81 29 979,81 29 979,81 0,00
41 Sous Total
compte 41
29 979,81 29 979,81 29 979,81 29 979,81 0,00
421 Personnel -
rémunérations
dues
68 117,73 68 117,73 68 117,73 68 117,73 0,00
42 Sous Total
compte 42
68 117,73 68 117,73 68 117,73 68 117,73 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
35/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurite
sociale
33 052,01 33 052,01 33 052,01 33 052,01 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
3 753,13 3 753,13 3 753,13 3 753,13 0,00
43 Sous Total
compte 43
36 805,14 36 805,14 36 805,14 36 805,14 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
2 425,37 2 594,37 2 425,37 2 594,37 169,00
442 Sous Total
compte 442
2 425,37 2 594,37 2 425,37 2 594,37 169,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
1 899,09 1 899,09 1 899,09 1 899,09 0,00
44 Sous Total
compte 44
4 324,46 4 493,46 4 324,46 4 493,46 169,00
46711 Autres comptes
créditeurs
3 676,61 3 676,61 3 676,61 3 676,61 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
3 676,61 3 676,61 3 676,61 3 676,61 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
1 059,94 529,97 1 059,94 529,97 529,97
4672 Sous Total
compte 4672
1 059,94 529,97 1 059,94 529,97 529,97
467 Sous Total
compte 467
4 736,55 4 206,58 4 736,55 4 206,58 529,97
46 Sous Total
compte 46
4 736,55 4 206,58 4 736,55 4 206,58 529,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
36/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4711 Verst des
régisseurs
30 480,96 30 480,96 30 480,96 30 480,96 0,00
4712 Viremts
réimputés
362,79 362,79 362,79 362,79 0,00
47134 Raet : subv 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 47138 Raet : autres 120 159,00 120 159,00 120 159,00 120 159,00 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
122 659,00 122 659,00 122 659,00 122 659,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
153 502,75 153 502,75 153 502,75 153 502,75 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
600,00 600,00 600,00 600,00 0,00
472 Sous Total
compte 472
600,00 600,00 600,00 600,00 0,00
47 Sous Total
compte 47
154 102,75 154 102,75 154 102,75 154 102,75 0,00
Total classe 4 954,69 349 147,55 347 831,89 349 147,55 348 786,58 529,97 169,00 515 Compte au
trésor
28 922,17 153 502,75 164 268,62 182 424,92 164 268,62 18 156,30
51 Sous Total
compte 51
28 922,17 153 502,75 164 268,62 182 424,92 164 268,62 18 156,30
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
600,00 600,00 600,00 600,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
37/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
541 Sous Total
compte 541
600,00 600,00 600,00 600,00 0,00
54 Sous Total
compte 54
600,00 600,00 600,00 600,00 0,00
588 Autres
virements
internes
600,00 600,00 600,00 600,00 0,00
58 Sous Total
compte 58
600,00 600,00 600,00 600,00 0,00
Total classe 5 29 522,17 154 102,75 165 468,62 183 624,92 165 468,62 18 156,30 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
16 723,27 16 723,27 16 723,27
604 Sous Total
compte 604
16 723,27 16 723,27 16 723,27
60623 Achts
non stkés
d'aliment
726,13 726,13 726,13
6062 Sous Total
compte 6062
726,13 726,13 726,13
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
104,23 104,23 104,23
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
4 418,60 4 418,60 4 418,60
6063 Sous Total
compte 6063
4 522,83 4 522,83 4 522,83
6064 Achts non
stkés fournit
admin
351,39 351,39 351,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
38/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
2 400,76 2 400,76 2 400,76
606 Sous Total
compte 606
8 001,11 8 001,11 8 001,11
6078 Achts de march
- autres
11 540,69 11 540,69 11 540,69
607 Sous Total
compte 607
11 540,69 11 540,69 11 540,69
60 Sous Total
compte 60
36 265,07 36 265,07 36 265,07
611 Contrats
prestations de
services
37,40 37,40 37,40
6156 Maintenance 6 079,59 6 079,59 6 079,59 615 Sous Total
compte 615
6 079,59 6 079,59 6 079,59
6161 Multirisques 435,64 435,64 435,64 616 Sous Total
compte 616
435,64 435,64 435,64
6184 Divers verst
à organismes
formation
150,00 150,00 150,00
618 Sous Total
compte 618
150,00 150,00 150,00
61 Sous Total
compte 61
6 702,63 6 702,63 6 702,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
39/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6237 Pub public
relat publ
publications
5 343,00 529,97 5 343,00 529,97 4 813,03
623 Sous Total
compte 623
5 343,00 529,97 5 343,00 529,97 4 813,03
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
3 676,61 3 676,61 3 676,61
625 Sous Total
compte 625
3 676,61 3 676,61 3 676,61
6261 Frais
d'affranchissement
177,05 177,05 177,05
6262 Frais de
télécommunications
1 364,82 1 364,82 1 364,82
626 Sous Total
compte 626
1 541,87 1 541,87 1 541,87
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
98,85 98,85 98,85
6281 Aut serv extér
concours
divers
175,00 175,00 175,00
628 Sous Total
compte 628
175,00 175,00 175,00
62 Sous Total
compte 62
10 835,33 529,97 10 835,33 529,97 10 305,36
6332 Cotisations
versées au
FNAL
77,50 77,50 77,50
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
2 094,19 2 094,19 2 094,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
40/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
633 Sous Total
compte 633
2 171,69 2 171,69 2 171,69
63 Sous Total
compte 63
2 171,69 2 171,69 2 171,69
6413 Personnel non
titulaire
77 131,74 77 131,74 77 131,74
641 Sous Total
compte 641
77 131,74 77 131,74 77 131,74
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
23 747,32 23 747,32 23 747,32
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
3 238,34 3 238,34 3 238,34
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
3 125,42 3 125,42 3 125,42
645 Sous Total
compte 645
30 111,08 30 111,08 30 111,08
64 Sous Total
compte 64
107 242,82 107 242,82 107 242,82
65888 Autres 1,82 1,82 1,82 6588 Sous Total
compte 6588
1,82 1,82 1,82
658 Sous Total
compte 658
1,82 1,82 1,82
65 Sous Total
compte 65
1,82 1,82 1,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
41/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 163 219,36 529,97 163 219,36 529,97 162 689,39 7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
9 604,00 9 604,00 9 604,00
706 Sous Total
compte 706
9 604,00 9 604,00 9 604,00
7078 Ventes
d'autres
marchandises
20 534,81 20 534,81 20 534,81
707 Sous Total
compte 707
20 534,81 20 534,81 20 534,81
70 Sous Total
compte 70
30 138,81 30 138,81 30 138,81
7473 Participations
- Dépt
2 500,00 2 500,00 2 500,00
7478 Participations
- autres
organismes
120 000,00 120 000,00 120 000,00
747 Sous Total
compte 747
122 500,00 122 500,00 122 500,00
74 Sous Total
compte 74
122 500,00 122 500,00 122 500,00
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
0,37 0,37 0,37
758 Sous Total
compte 758
0,37 0,37 0,37
75 Sous Total
compte 75
0,37 0,37 0,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
42/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 152 639,18 152 639,18 152 639,18 Total général 29 522,17 29 522,17 529 607,38 539 657,59 163 219,36 153 169,15 722 348,91 722 348,91 181 375,66 181 375,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
43/44
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON ETABLISSEMENT : REGIE SITES PARCOURS PRODUITS
44/44
Page des signatures
55800 - REGIE SITES PARCOURS PRODUITS Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
HOULLIER Isabelle (1017747457-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DES ALPES-DE-HAUTE-PRO..., le 04/04/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de REGIE SITES PARCOURS PRODUITS pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BOSSU Claude (1013386516-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A UBAYE-VERDON, le 05/04/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le