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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C
Compte-Rendu - 20200618 cr
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30012023
Compte-Rendu - cr du 151221
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 151221)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 15 décembre 2021
Sous la Présidence de M. BIOULAC Yves, Maire
Présents : Mme AUGADE Corinne, M. VOLPELIER Nicolas, Mme CAZES Françoise,
M. DALLO Alexandre, Mme FROMENT Martine, M. VASSEUR Marc, M. AFFRE Gérard
Absents excusés : M. CANTAGREL Michel a donné pouvoir à Mme AUGADE Corinne,
Mme ROZIERES Magali a donné pouvoir à M. BIOULAC Yves
Absente : Mme VILLARET Marianne
Ordre du jour :
1- Délibération pour autoriser M. le Maire à signer la convention avec la commune de Sévérac-
d'Aveyron relative à la réception de boues urbaines issues de la station d'épuration, en vue d’une
hygiénisation.
2- Délibération concernant les attributions de compensations 2021 en révision libre.
3- Délibération pour adhérer et signer la convention au service de médecine professionnelle et
préventive du CDG12.
4- Délibération pour désigner les représentants à la CLECT.
5- Délibération concernant la dématérialisation des actes et autorisations d'urbanisme.
6- Délibération concernant les conventions de servitude signées avec ENEDIS pour l’enfouissement
de lignes électriques souterraines et/ou la création de postes de transformation électrique sur les
propriétés communales.
7- Délibération d'adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires 2022 — 2025
8- Reste à réaliser budget du CCAS et budget commune.
9- Actualisation du plan de financement pour la mairie et l’agence postale.
10- Actualisation du plan de financement pour l’acquisition/réhabilitation d’une maison en
logement locatif.
11- Réalisation d’un prêt à taux fixe à échéance constante.
12- Réalisation d’un crédit relais.
13- Questions diverses. 1- Délibération pour autoriser M. le Maire à signer la convention avec la commune de Sé-
vérac-d’Aveyron relative à la réception de boues urbaines issues de la station d'épuration,
en vue d’une hygiénisation.
Depuis le mois de juin 2021 l’épandage des boues est interdit, la crise sanitaire de la Covid 19 impose l’hygiénisation de ces boues avant épandage.
Une convention a été actée entre les communes de Campagnac, St Martin-de-Lenne, Pierrefiche,
Ste Eulalie-d’Olt, St Saturnin-de-Lenne et Sévérac-d’Aveyron. Les boues de ces communes seront
traitées à la station d'épuration de Sévérac-d'Aveyron, les frais de traitement seront répartis au prorata des volumes de chaque commune.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention, les boues ayant déjà été traitées
cet été par les services de la commune de Sévérac-d'Aveyron.
2- Délibération concernant les attributions de compensations 2021 en révision libre.
Pour rappel ces attributions de compensation consistent en une compensation financière en raison
d’un transfert de compétence de la communauté de communes vers la commune (ou l'inverse).
Cette année le montant pour notre commune s'élève à 42.734 € auquel il faut soustraire les travaux
GEMAPI pour un montant de 1.771 €, donc en 2021 cette attribution sera de 40.963 €
3- Délibération pour adhérer et signer la convention au service de médecine
professionnelle et préventive du CDG12.
Cela concerne la visite médicale annuelle de notre personnel communal.
Le conseil municipal acte le renouvellement de ce service à la Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron.
4- Délibération pour désigner les représentants à la CLECT.
La CLECT c’est la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, elle évalue les charges
liées aux transferts de compétence et contribue à garantir l'équité financière entre les communes et la communauté de communes.
Pour information, au 1er janvier 2022 la compétence urbanisme est transférée à la communauté de
communes.
Le conseil désigne Yves BIOULAC, représentant titulaire, et Corinne AUGADE, représentante
suppléante de cette commission.
5- Délibération concernant la dématérialisation des actes et autorisations d'urbanisme.
A compter du 1° janvier 2022 les demandes d’actes et autorisations d'urbanisme pourront être
effectuées de façon dématérialisée, mais le dépôt papier sera toujours possible.
L'instruction de ces dossiers sera assurée par Aveyron Ingénierie, qui a mis en place le GNAU, Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.
Une information complémentaire sera effectuée par le biais du site internet de la commune et sur le prochain bulletin municipal.
6- Délibération concernant les conventions de servitude signées avec ENEDIS pour
l’enfouissement de lignes électriques souterraines et/ou la création de postes de
transformation électrique sur les propriétés communales.
Monsieur le Maire explique qu’Enedis doit installer un poste de transformation électrique pour raccorder le nouveau bâtiment d'Alain CHARRIE et la station-service. Accord est donné à Monsieur le Maire pour signer les actes de régularisation avec Enedis, les frais
de notaire étant à la charge d’Enedis.
7- Délibération d'adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires 2022 —
2025
Le conseil municipal décide de renouveler le contrat d'assurance garantissant les salariés de la
commune, contrat souscrit auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de
l'Aveyron.
8- Reste à réaliser budget du CCAS et budget commune.
Monsieur le Maire explique qu’à compter du 15 décembre, les règlements d'investissement seront
bloqués jusqu’au vote du prochain budget.
D'ici cette date il restera à régler :
- Maison Rue du Verdier, 24000 € d'achat (+ frais de notaire) et 20000 € de travaux pour la
partie que nous serons amenés à payer durant le 1° trimestre.
- Ecole, 20000 € car la partie maçonnerie aura débuté.
- Salle des fêtes, 10000 € qui reste encore à régler
9- Actualisation du plan de financement pour la mairie et l'agence postale.
Tous les devis ont été reçus pour ces travaux de transfert de la mairie et de l’agence postale vers
l’ancien bâtiment de l’école.
Plan de financement :
Libellé Montant HT | Montant TTC
Achat du bâtiment et annexes 27.000,00 27.000,00
Frais de notaire, droits enregistrement … 2.700,00 2.700,00
Travaux de réaménagement 82.072,00 98.487,00
Maîtrise d'oeuvre 8.100,00 9.720,00
Audit (amiante...), contrôle conformité (apave...) 1.724,00 2.068,00
Espaces extérieurs 19.800,00 23.760,00
TOTAL 141.396,00 163.735,00
Ressources . Type de Montant % financement
ETAT Subvention 44.041,00 31%
CONSEIL DEPARTEMENTAL Subvention 48.075,00 34%
REGION Subvention 2.500,00
Communauté de Communes Subvention 500,00
Remboursement FC TVA (16,404 %) 18.323,00 | 16,404%
TOTAL 113.438,00 10- Actualisation du plan de financement pour l’acquisition/réhabilitation d’une maison
en logement locatif.
L'entreprise retenue par la commission appel d'offres est la SARL Pouget. Après négociation un
rabais de 2500 £ a été obtenu. Le montant des travaux réalisés s'élève à 122.250 € HT
Plan de financement :
Libellé Montant HT | Montant TTC
Achat de l'habitation 21.000,00 21.000,00
Frais de notaire, droits enregistrement … 3.000,00 3.000,00
Réaménagement dont Maîtrise d'ouvrage 122.251,00 146.701,00
Cuisine 5.000,00 6.000,00
Espaces extérieurs 5.000,00 6.000,00
imprévus 12.291,00 14.750,00
MO 5.000,00 6.000,00
DIVERS 1.666,00 1.999,00
TOTAL 175.208,00 205.450,00
Ressources Montant %
Conseil Régional 5.000,00 2,43%
Etat 62.000,00 30,18%
Département 61.635,00 30,00%
Communauté de Communes 2.500,00 1,22%
Commune 4.315,00 2,10%
Emprunt 70.000,00 34,07%
TOTAL 205.450,00 100,00%
11- Réalisation d’un prêt à taux fixe à échéance constante.
L'acte d'achat de la maison Rue du Verdier a été signé le 21 décembre, les travaux ont débuté deux
jours après. Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de faire un prêt pour mener à bien ce
projet.
Bien que le plan de financement fasse apparaître un montant de prêt de 70 000 €, Monsieur le Maire
préconise de solliciter la banque pour un montant de 90 000 €. En effet, la municipalité doit prendre
en compte les aléas du plan de financement. En particulier, à ce stade du dossier, nous n'avons pas
l'assurance certaine du montant de la subvention départementale.
Si le plan de financement était finalisé comme il est prévu, la commune aura toujours la possibilité
de réduire le montant de l'emprunt réalisé auprès de la banque.
Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord pour un emprunt de 90.000,00 € qui sera
contracté auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, à un taux de 0,82 % fixe, sur 20 ans.
12- Réalisation d’un crédit relais. Concernant l'achat et la réhabilitation de la maison Rue du Verdier, Monsieur le Maire préconise de
contracter un prêt relais, dans l’attente du règlement des subventions.
Ce prêt est également souscrit auprès du Crédit Agricole Midi-Pyrénées, pour un montant de
115.000,00 €, pour une durée de 24 mois, à taux variable (0,80% à ce jour).
13- Questions diverses.
Le permis de construire du futur tiers-lieu sera déposé le 21 décembre, il est impératif de le
faire avant la fin de l’année. Pour ce même projet, le programme Leader, qui peut nous
permettre d'obtenir près de 80% de subventions, peut nécessiter jusqu'à cinq ans d'attente pour le règlement.
En début d'année nous avions rencontré les co-présidents du Carlaroc et avions acté
l'implantation d’une table d'orientation au pied de la vierge à La Roque Valzergues. Le PNRGC
réalise ce genre de travaux, un devis nous avait été communiqué pour un montant de
2.770,00 €, et le PNRGC nous subventionnerait pour moitié. Il faut refaire un point avec
Carlaroc pour solliciter l'association afin qu’elle participe au financement de cette table d'orientation.
Le Conseil Municipal donne son accord pour finaliser le projet en concertation avec
CARLAROC.
Concernant l'enquête publique, un chemin à Grun a été ajouté aux deux autres {chemin de
la Guiraldie et chemin à Montagnac). Le chemin de Grun traverse une propriété privée, et de
fait, n’existe plus depuis plusieurs décennies. Le particulier concerné prendra à sa charge les
frais engagés. Le Conseil Municipal donne son accord pour finaliser cette cession dans le
cadre des démarches déjà engagées de par ailleurs.
Le commissaire enquêteur sera en mairie les 2 et 23 mars prochain de 9h00 à 12h00
Transfert de la licence IV du café Cazes à Saint Saturnin Associations puisqu'il faut relancer
l’activité avant le mois de mars 2022 pour conserver active cette licence. Michel BOUNIOL et
son équipe organise activement l'ouverture pour début janvier : gestion du chauffage,
compteurs à mettre au nom de l'association, stock à faire. Les statuts sont passés en
préfecture. Pour le nom c’est « Le St Sat » qui a été retenu, avec le dessin d’un canard avec
une auréole, et nous le conserverons pour notre futur tiers-lieu !
Séance levée à 22 h30