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Déliberation - 8 d2026 60 correction de la dette aupres du syane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 8 d2026 60 correction de la dette aupres du syane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE VOUGY
AVouoy NL Haute Savoie
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 22/09/2026
ID :074-217403120-20260917-D2026_60-DE
Délibération du conseil municipal du 17 septembre 2026 n°D2026_60
Publiée sur le site internet de la commune le : 22 septembre 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux-mille-vingt-six, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, les membres composant
le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 9 septembre 2026,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités
territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy,
sous la présidence de M. MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy.
Présents : 15
Quorum atteint
Absents : 5, dont 3 ayant donné pouvoir :
e AKKAOUI Clémence ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
e AZZOPARDI Karen ayant donné procuration à LEDRU Sindy
e BOUACHRAOUI Saïda ayant donné procuration à PEPIN Nathalie
Votants : 18
Secrétaire de séance : Mme CAPRI Brigitte, en conformité avec l’article L.2121-15 du CGCT, a
été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions
qu’elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | Absent | NOM Prénom Présent | Absent
MASSAROTTI Yves X GENOVA Antonio X
LAURENSON David X | PEPIN Nathalie X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X
DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X
PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy X
VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X
MENEGON Daniel X AKKAOUI Clémence X
SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X
DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X
BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : CORRECTION DE LA DETTE AUPRÈS DU SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE (SYANE)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire en comptabilité M57, notamment son Tome 1 Titre n° 10 relative
aux corrections d’erreur sur exercices clos ;
Monsieur le Maire rappelle que la commune a soldé cette année l’intégralité de sa dette auprès
du SYANE.
Qu’ à la suite du remboursement de la dernière annuité en capital, le solde du compte 168758
« Autres dettes — Groupements de collectivités — Autres groupements » au passif de la commune
s’est trouvé anormalement débiteur de 0,04 €.
Qu'il convient que ce compte soit désormais soldé.
Que cette opération de solde peut se faire en situation nette, au titre des corrections sur exercices
antérieurs, par opérations non-budgétaires passées par le comptable public.
Que le conseil municipal est seul compétent pour autoriser les opérations impactant le compte
1068 « Réserves — Excédents de fonctionnement capitalisés ».
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LOT Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 22/09/2026 S LOT
ID :074-217403120-20260917-D2026_60-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE le comptable public à solder le compte 168758 par l’écriture débit 1068 par
crédit 168758 pour 0,04 €.
> DIT que le solde créditeur du compte 1068 se situera à 19 115 193, 87 € à l’issue de
l'opération
La secrétaire de séance,
«
_ÆÉFr—
CAPRI Brigitte
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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