Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 9 d2024 21 convention syane
unknown - 11 d2024 22 convention de groupement de commandes
unknown - D 2024 04 17 27 ANNEXE CONVENTION GROUPEMENT ACHAT
Déliberation - D 2024 04 17 27 CONVENTION GROUPEMENT COMMANDES AC
Déliberation - 2024 04 11 convention constitutive du groupement d
Acte - 07dcm groupement commande gaz syane 2047
unknown - Convention SYANE Gpt de commandes pour lachat de G
Déliberation - 2024DELIB010 Adhesion groupement achat gaz naturel
Déliberation - 15 d2024 26 oca avenant a la convention
Déliberation - 8. d2024 48 avenant transports scolaires ecoles el
Déliberation - 8 d2024 21 syane nouvelle convention de groupement gaz
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 8 d2024 21 syane nouvelle convention de groupement gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Système de retraite,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L
Publié le 16/04/2024 C
ID : 074-217403120-20240411-D2024 21-DE
COMMUNE DE VOUGY
AK Vou
Délibération du conseil municipal du 11 avril 2024 - N°D2024 21
Publiée sur le site internet de la commune le : 16 avril 2024
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 12
Quorum atteint
Absents : 7
Dont 1 absent ayant donné pouvoir :
LAURENSON David ayant donné procuration à CAPRI Brigitte
Votants : 13
Secrétaire de séance : CAPRI Brigitte
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel x DEPOISIER Fabrice x
LAURENSON David X JSCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc x
VALENTINI Christian X GENOVA Antonio x VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine x PEPIN Nathalie x GLIERE Emeline x
CAPRI Brigitte x AZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis x
OBJET : SYANE - NOUVELLE CONVENTION DE GROUPEMENT GAZ
Monsieur le maire fait part à l’assemblée d’une nouvelle convention de groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel dont le SYANE est coordonnateur et dans le cadre duquel a été attribué un marché au fournisseur Gaz de Bordeaux arrivant à échéance le 31 décembre 2025.
En premier lieu, afin de couvrir l'ensemble des coûts engagés par le SYANE pour l'exercice de ses missions de coordonnateur, le niveau de cotisation, qui n'avait pas été modifié depuis 2014, a été augmenté (cf. art.8). La formule de calcul de la participation des membres reste la même mais le coefficient a été augmenté à 1,2 et la cotisation minimale passe à 60 €. En deuxième lieu, un ticket d'entrée pour les membres du groupement qui ne seraient pas adhérents du SYANE sera dorénavant appliqué selon deux modalités différentes : > un forfait de 52 €/PCE est appliqué aux structures n'ayant pas la capacité juridique d'adhérer au SYANE :
> un forfait de OI €/habitant DGF est appliqué aux structures ayant la capacité juridique d'adhérer au SYANE et qui ne sont pas adhérentes.
Enfin, la convention intègre des modifications visant notamment à clarifier les modalités de retraits des membres du groupement.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S LGr
ID : 074-217403120-20240411-D2024 21-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention annexée à
la présente délibération.
La secrétaire de séance, Le Maire 3
»
Brigitte CAPRI Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Page 2 sur 2