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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 30 MARS 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 30 MARS 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Épina “Org
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
MARS
2021
(article
L.2121.25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
30
mars
à
20h08,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
des
fêtes
Georges
Pompidou
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
DORLAND,
Maire,
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
Vincent
GALLET,
Mme
RICHARD,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LEQUEUX,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
HADDAD,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
Olivier
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
BOUVIER,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESAILLY,
Mme
GAUDRY,
M.
FUTOL,
M.
Maurice
LEGOUGE,
Mme
BAIRRAS,
M.
Pascal.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Maire
M.
BLOTTIERE,
représenté
par
M.
M.
LEGOUGE,
conseiller
municipal
ÉTAIENT
ABSENTS : /
Secrétaires
de
séance
: B.
WALTER
ARRIOEE
Madame
la
Maire
ouvre
la
séance
à 20h03,
procède
à
l'appel
des
Conseillers
municipaux
et
constate
que
le
quorum
a
été
atteint.
Elle
rappelle
que
la
convocation
a
été
transmise
par
courriel
le
23
mars
2021
et
accompagnée
du
dossier
complet
du
Conseil
municipal
et
remise
en
format
papier
le
23
mars
2021
aux
membres
de
la
Liste
Union
Municipale
/ Epinay
demain.
Elle
procède
à
plusieurs
communications.
%
Communication
sur
la
démission
de
Madame
Anne
CHABRILLAT
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
(Madame
Muriel
DORLAND)
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
remplacement
par
Madame
Séverine
LE
POULAIN
pour
le
siège
laissé
vacant
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
à
la
suite
de
la
démission
de
Madame
Anne
CHABRILLAT,
conseillère
municipale,
dans
l’ordre
de
la
liste
«
Imagine
Epinay
»
à
laquelle
elle
appartient.
Les
conseillers
municipaux
représentants
le
Conseil
municipal
siégeant
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
sont
donc
les
suivants
:Christiane
Martin,
Nathan
FABBRO,
Omar
HADDAD,
Sandrine
BOUVIER,
Séverine
LE
POULAIN,
Corinne
BAIRRAS.
|| est
rappelé
que
la
Maire
est
présidente
de
droit. #
Communication
bilan
d'étape
Expérimentation
rue
de
la
République
(Monsieur
Olivier
MARCHAU)
Afin
de
réduire
les
impacts
d’une
circulation
trop
importante
par
rapport
à
la
configuration
de
la
Rue
de
la
République,
le
processus
d’expérimentation
d'une
mise
en
sens
unique
a
été
lancé
en
novembre
2020.
Démarche Une
réunion
publique
s’est
déroulée
le 8
janvier
2021
pour
présenter
les
modalités
de
réalisation
:
e
La
période
de
l’expérimentation
est
fixée
du
18
janvier
2021
au
2
juillet
2021.
e
Un
arrêté
municipal
a
été
établi
fin
décembre
2020
par
anticipation
e
Une
communication
auprès
des
fournisseurs
d'application
de
navigation
et
de
cartographie
(Waze,
OSM
….)
a
été
réalisée
e
La
PM
a
assuré
une
vigilance
dans
les
premiers
jours
e
L'entreprise
de
collecte
des
déchets
a
été
prévenue
afin
de
modifier
leur
tournée
-
Un
investissement
de
4,5
k€
dédié
à
l'achat
et
la
mise
en
place
de
la
signalétique
pour
l’expérimentation.
Aussi,
plusieurs
panneaux
ont
été
achetés
et
seront
installés
en
fin
de
semaine
prochaine
Panneau
B2a
-
interdiction
de
tourner
à
gauche
(x2)
Panneau
B2b
-
interdiction
de
tourner
à droite
(x1)
Panneau
B1
-
sens
interdit
(x1)
Panneau
C12
-
sens
unique
(x2)
Panneau
1
x
0.60
m
sur
fond
jaune
signalant
de
futur
changement
du
sens
de
circulation.
Ce
panneau
sera
mis
en
place
dans
les
prochains
jours.
e
L'arrêté
temporaire
sera
affiché
sur
place.
+ & © + ©
Bilan
intermédiaire
A
date,
cette
expérimentation
se
déroule
dans
de
bonnes
conditions
sans
identification
d’une
congestion
largement
supérieure
à la situation
précédente.
Date
du
comptage
Point
de
comptage
(créneau
7h00
à
8h30)
Rue
des
Monseaux
Rue
de
la
République
côté
rue
de
Corbeil
12/01/2021
et
209
1120
13/01/2021 08/03/2021
et
279
7596
09/03/2021 ?Ne
prend
pas
en
compte
les
riverains
sortant
de
la
rue
de
République
vers
Rue
de
Petit
Vaux.
? Essentiellement
des
résidents
de
la
rue
de
la
République
3 85%
des
véhicules
qui
empruntent
la
rue
des
Monseaux
viennent
de
la
grande
rue
centre
bourg
et
du
Cours
du
Général
de
Gaulle.
Seulement
15
%
qui
arrivent
de
la
route
de
Corbeil
en
venant
de
la
gare.
Sur
place
le
flux
se
fait
sans
problème.
Un
comptage
sera
à
nouveaux
effectué
début
mai
2021
pour
vérifier
la
constance
des
comptages.
Suite
de
l’expérimentation
Un
retour
d'expérience
prévu
mi-mai
2021
et
fera
l'objet
d’une
seconde
réunion
publique.
Afin
d'apporter
toute
la
transparence
quant
aux
résultats
de
cette
expérimentation,
il est
proposé
de
désigner
Mme
Corinne
BAIRRAS,
seule
élue
habitant
dans
la
rue
de
la
république,
de
produire
le
retour
d'expérience. Lancement
des
conseils
de
quartier
(M.
Nathan
FABBRO)
2 À
la
suite
de
l'adoption
de
la
charte
des
conseils
de
quartier,
votée
à
l'unanimité
lors
du
conseil
municipal
du
9
février
dernier,
leur
lancement
a
pu
se
dérouler
dès
la
fin
du
mois
de
février.
Un
document
d’information,
accompagné
d’un
formulaire
de
candidature
a
été
boité
par
les
élus
début
mars.
Au
19
mars,
date
butoir
pour
la
réception
des
candidatures,
63
spinoliens
s'étaient
déclarés
candidats
afin
de
rejoindre
les
nouveaux
conseils
de
quartier.
Ce
nombre
de
candidatures
très
important
est
un
premier
succès.
Il révèle
une
nouvelle
fois
l'intérêt
des
Spinoliens
pour
la
vie
de
leur
commune,
leur
envie
de
s'engager
pour
l'intérêt
général
et
de
participer
aux
réflexions
autour
des
projets
structurants.
Il
s'explique
également
par
les
mutations
des
modes
de
vie
liée
à
la
pandémie
:le
développement
du
télétravail
et
les
différents
confinements
ont
renforcé
les
liens
entre
les
habitants
et
leur
territoire.
Ainsi,
on
peut
distinguer
parmi
les
candidats
deux
types
de
profils
:
-
D'une
part,
de
nouveaux
habitants,
souvent
encore
dans
la
vie
active,
qui
souhaitent
porter
leurs
valeurs
d'intérêt
général
pour
la
commune.
-
D'autre
part,
des
Spinoliens
présents
depuis
de
nombreuses
années,
souvent
retraités,
qui
voient
dans
ces
conseils
de
quartier
un
moyen
d'apporter
leur
contribution
à
l’évolution
de
notre
commune.
Le
tirage
permettant
de
désigner
les
représentants
de
ces
conseils
a
eu
lieu
mercredi
dernier,
avec
la
participation
des
élus
du
Conseil
Municipal
des
enfants.
26
représentants
titulaires
(dont
1
acteur
économique)
et
25
représentants
suppléants
ont
été
désignés.
Les
réunions
d'installation
se
tiendront
en
visioconférence
à
partir
de
demain
et
jusqu'à
vendredi.
Elles
permettront
à
chaque
représentant
de
se
présenter,
d'élire
les
présidents
de
conseils
de
quartier
et
d'évoquer
les
sujets
sur
lesquels
ils
souhaitent
dès
à
présent
travailler.
La
municipalité
consultera
également
les
conseils
de
quartier
sur
différents
sujets.
Notamment
autour
du
« plan
vélo
» et
autour
du
plan
de
stationnement
et
de
circulation.
Le #
Point
sur
l’action
de
la
commune
en
matière
de
vaccination
Covid
(Mme
Muriel
DORLAND)
Le
projet
de
centre
de
vaccination
d'Epinay-sur-Orge
n’a
pas
été
accepté
par
l'ARS
et
Mme
MARTIN
s'applique
à
contacter
depuis
plusieurs
semaines,
avec
les
agents
du
CCAS
et
de
la
commune,
les
personnes
éligibles
à
la
vaccination.
Il est
notamment
demandé
aux
personnes
si
elles
rencontrent
des
difficultés
à
être
transportées
ou
vaccinées.
Mme
MARTIN
participe
à
l'effort
national
de
vaccination
et
Mme
DORLAND
propose
qu’on
l’'applaudisse
ainsi
que
les
agents,
partie
prenante
et
impliqués
dans
le
projet
de
manière
discrète
mais
efficace.
Madame
BAIRRAS
souhaite
faire
une
communication.
Mme
DORLAND,
dans
la
mesure
où
il
ne
s’agit
pas
d’une
question
posée
préalablement
par
écrit
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
ne
l'y
autorise
pas.
”
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
09
février
2021
>
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
“
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
- BUDGET
VILLE
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
Mme
CASTAINGS
explique
que
le
compte
de
gestion
établi
chaque
année
par
le
comptable
relate
l'ensemble
des
recettes
qu'il
a
encaissées
et
des
dépenses
qu'il
a
payées.
Sont
prises
en
compte
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre,
excepté
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
doivent
être
parfaitement
identiques
avec
ceux
du
compte
administratif
qui
reflète
la
gestion
du
Maire. Par
suite
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
CPS
au
01
janvier
2020,
il est
demandé
par
la
Trésorerie
Principale
d'intégrer
les
résultats
2019
du
budget
assainissement
au
compte
de
gestion
2020
de
la commune. Les
résultats
présentés
par
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2020
sont
:
6 210
929,94
€
12
784
199,53
€
18
995
129,47
€
4 578
919,55
€
12
676
656,04
€
17
255
575,59
€
-932
792,39 €
197
680,72
€
“135
111,67
€
699
218,00
€
305
224,21
€
1 004
442,21
€
200
065,27
€
99
967,35
€
300
032,62
€
899
283,27
€
405
191,56
€
1 304
474,83
€
Mme
BAIRRAS
interrompt
Mme
CASTAINGS
et
déclare
que
le
résultat
de
l'exercice
d'investissement
est
faux. Mme
CASTAINGS
finit
son
exposé
à la demande
de
Mme
DORLAND.
Mme
BAIRRAS
intervient
et
prétend
que,
au
lieu
de
699
218.00
€,
il fallait
écrire
699
216,00
€.
D'autre
part,
elle
s'interroge
sur
le
delta
de
20
953,02
€
si
elle
se
réfère
à
la
page
23
du
budget
principal.
Après
vérification
des
calculs
à
la
demande
de
Mme
DORLAND
via
un
tableur
Excel
projeté,
il apparaît
que
les
tableaux
ne
sont
pas
erronés
et
que
les
montants
sont
exacts.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité “VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
Mme
CASTAINGS
présente
le
compte
administratif
par
section.
Elle
informe
que
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
12
676
656,04
€
et
se
décomposent
comme
suit
:
ECART
(€) |
ECART
(%)
Rs
ON
CA
2019
BP
+
DM
2020
CA
2020
ea
…._
BUDGET
2020
011
- Charges
à
caractère
général
2
556
606,04
2
460
104,30
2
358
137,23
-203
468,81
-8%
96%
012
- Charges
de
personnel
5
782
569,03
5
869
486,00
5
850
106,82
67
537,79
1%
100%
014
- Atténuations
de
produits
205
089,00
251
843,30
251
843,30
46
754,30
23%
100%
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
2
557
648,48
2
415
847,00
2
403
838,21
-153
810,27
-6%
100%
66
- Charges
financières
136
502,14
136
467,55
123
948,68
-12
553,46
-9%
91%
67
- Charges
exceptionnelles
15
569,36
4
199,80
4
178,93
-11
390,43
-73%
100%
TOTAL
DEPENSES
REELLES
11
253
984,05
11
137
947,95
10
987
053,17
-266
930,88
-2%
99%
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
250
000,00
0,00
0,00
0%
0%
an
Tenons SORTIE LENEREENRE
939 991,72
779 055,91
1689 602,87|
749611,15
80%
217%
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRES
939
991,72
1
029
055,91
1
689
602,87
749
611,15
80%
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
12
193
975,77
12
167
003,86
12
676
656,04
482
680,27
4%
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
été
consommées
à
hauteur
de
99%
pour
un
montant
total
budgété
de
11
137
947,95
€.
On
constate
une
baisse
de
2%
par
rapport
au
réalisé
2019.
e
Les
charges
à
caractère
général
(011)
Elles
s'élèvent
à
2
353
137,23
€
en
2020,
soit
une
réalisation
de
96%
par
rapport
au
total
budgété.
Les
principales
charges
se
décomposent
comme
suit
:
Principales
charges
à caractère
général
Contrat
de
prestations
de
services
740
327,52
Fluides
407
725,35
Maintenance
187
781,44
Frais
de
nettoyage
des
locaux
95
889,49
Entretien
et
réparations
des
voiries
92
821,90
Autres
matières
et fournitures
88
178,84
Autres
fournitures
non
stockées
73
446,43
Locations
mobilières
52
660,07
Total
1 738
831,04 La
baisse
du
chapitre
011
par
rapport
à 2019
est
principalement
liée
à
la
crise
sanitaire
:
o
Une
baisse
des
fluides
due
à
la
fermeture
des
installations
sportives,
des
écoles
pendant
le
confinement
;
o
Une
diminution
des
repas
à
la
cantine
;
o
L'annulation
des
fêtes
et
cérémonies
;
o
L’annulation
des
sorties
scolaires.
e
Les
charges
de
personnel
(012)
Elles
s'élèvent
à
5
850
106,82
€,
soit
une
réalisation
de
quasiment
100%
par
rapport
au
total
budgété.
L'augmentation
de
1%
par
rapport
à
2019
correspond
principalement
à
l'avancement
de
grade
des
agents.
e
Les
atténuations
de
produits
(014)
Elles
s'élèvent
à 251
843,30
€ en
2020,
soit
une
réalisation
de
100%
par
rapport
au
total
budgété.
Elles
se
décomposent
comme
suit
: Atténuations
de
produits
FPIC
147
892,22
Prélèvement
au
titre
de
la
loi
SRU
101
343,80
Reversements
divers
2
607,78
Total
251
843,30
Pour
rappel,
le
montant
du
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communale)
de
2019
s'élevait
à
100
590,00
€.
L'augmentation
de
47
302,22
€
par
rapport
à 2019
correspond
à la
prise
en
charge
dégressive
de
la
dépense
par
la
CPS.
e
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
Elles
s'élèvent
à 2
403
838,21
€,
soit
une
réalisation
de
quasiment
100%
par
rapport
au
total
budgété.
Les
principales
charges
se
décomposent
comme
suit
:
Principales
charges
de
gestion
courante
Contributions
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
1
285
669,29
Subvention
CCAS
800
000,00
Indemnités
des
élus
128
896,16
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
127
034,56
Total
2
341
600,01 La
baisse
du
chapitre
65
correspond
principalement
à
la
diminution
de
170
000,00
€
de
la
subvention
versée
au
CCAS
par
rapport
à 2019.
e
Les
charges
financières
(66)
Elles
s'élèvent
à
123
948,68
en
2020,
soit
une
baisse
d'environ
12
000,00
€
par
rapport
à
2019,
conséquence
de
l'extinction
de
deux
emprunts.
e
Les
charges
exceptionnelles
(67)
Elles
s'élèvent
à
4
178.93
€
qui
correspondent
principalement
à
l'achat
de
cartes
cadeaux
pour
les
bacheliers,
de
médailles
pour
les
manifestations
sportives,
de
frais
d'annulation
de
la
location
du
camion
réfrigéré.
e
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(042)
Il s’agit
des
dotations
aux
amortissements
et
des
produits
de
cessions
(vente
des
actions
de
la
Semardel.…).
Elles
s'élèvent
à
1 689
602,87
€. B - RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
12
784
199,53
€
et
se
décomposent
comme
suit :
ECART
(€) |
ECART
(%)
RE, Ces
oN
CA
2019
BP
+
DM
2020
CA
2020
pos
sie
BUDGET
2020
013
- Atténuations
de
charges
24
939,06
30
000,00
39
471,63
14
532,57
58%
132%
70
-
Produits
des
services
1
041
498,87
755
800,00
701
230,30 |
-340
268,57
-33%
93%
73
-
Impôts
et
taxes
9
360
964,24
9
057
695,64
9
049
600,30 |
-311
363,94
-3%
100%
74
- Dotations
et
participations
2
022
345,58
1
965
827,50
1916
262,75 |
-106
082,83
-5%
97%
75
- Autres
produits
gestion
courant
132
127,02
125
000,00
115
432,02 |
-16
695,00
-13%
92%
76
- Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0%
77
- Produits
exceptionnels
396
366,80
0,00
930
029,34|
533
662,54
135%
TOTAL
RECETTES
REELLES
12978
241,57|
11
934
328,14
12
752
026,34 |
-226
215,23
-2%
107%
ARE NGÉTEN aNreur
épars
0,00|
197 680,72
0,00
0,00
0%
nes pee
de
de
30 414,51
35 000,00
32173,19|
175868
6%
92%
TOTAL
RECETTES
D'ORDRES
30
414,51
232
680,72
32
173,19
1
758,68
6%
late
13
008
656,08 |
12
167
003,86
12
784
199,53 |
-224
456,55
-2%
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
été
réalisées
à
hauteur
de
107%
pour
un
montant
total
budgété
de
11
934
323,14
€.
On
note
une
baisse
de
2%
par
rapport
au
réalisé
2019.
Z e
Les
atténuations
de
charges
(013)
Il
s'agit
d’une
part
des
remboursements
de
l'assurance
statutaire
à
la
collectivité
au
regard
des
dossiers
des
agents
en
accident
de
travail
et
d'autre
part
des
rabais,
remises,
ristournes
obtenues
sur
d’autres
services
extérieurs
(avoirs
Edf,
avoirs
obtenus
concernant
le
nettoyage
des
écoles
lors
du
confinement,
réduction
de
la TVA
pour
les
protections
liées
à
la
Covid-
19). e
Les
ventes
des
services
et
du
domaine
(70)
Elles
s'élèvent
à 701
230,30
€ et sont
en
forte
baisse.
Les
principales
recettes
se
décomposent
comme
suit :
Principaux
produits
des
services
Redevances
services
périscolaires
580
444,28
Dépenses
de
fonctionnement
concernant
le
CCAS
54
145,87
Redevances
d'occupation
du
domaine
public
25
473,47
Total
660
063,62
e
Les
impôts
et
taxes
(73)
Ils s'élèvent
à 9 049
600,30
€.
Ils
se
décomposent
comme
suit
:
Principaux
produits
des
impositions
Taxes
foncières
et
d'habitation
6018
411,00
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
1 321
958,00
Attribution
de
compensation
975
470,64
Taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
469
918,46
Taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
162
411,63
Total
8 948
169,73
La
baisse
est
la
conséquence
d'une
part,
d'une
diminution
des
droits
de
mutation
de
81
715,64
€
(551
634,10
€
en
2019)
et
d'autre
part,
d'une
diminution
de
la
TEOM
(Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
de
123
243,00
€.
(1
445
201,00
€
en
2019).
e
Les
dotations
et
participations
(74)
Elles
s'élèvent
à
1
916
262,75
€.
Elles
se
décomposent
comme
suit : Principales
dotations
Dotation
forfaitaire
1 322
001,00
Compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxe
d'habitation
197
022,00
Participations
d'autres
organismes
149
916,57
Attribution
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
TP
143
298,21
Total
1
812
237,78
La
diminution
du
chapitre
74
est
due
principalement à
:
o
En
2020,
la
municipalité
n’est
plus
éligible
à
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine.
Pour
rappel,
en
2019,
le
montant
de
la
DSU
s'élevait
à
57
706,00
€ ;
o
La
baisse
des
subventions
extrascolaires
et
périscolaires.
e
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(75)
Ils
s'élèvent
à
115
432,06
€
et
se
composent
principalement
des
revenus
des
immeubles.
e
Les
produits
exceptionnels
(77)
Ils
s'élèvent
à
930
029,84
€
et
se
composent
essentiellement
de
la
cession
des
actions
de
la
SEMARDEL
à
la
CPS
(Communauté
Paris-Saclay)
(903
960,00
€).
C
- RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2020
La
réalisation
de
plus
de
100%
des
recettes
prévues
permet
de
générer
un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
107
543,49
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
s'élève
en
2020
à 305
224,21
€.
I1-
SECTION
D’INVESTISSEMENT A
- DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
4
578
919,55
€
et
se
décomposent
comme
suit
:
RT
ARTE)
ie
GA
2019
BP
+
DM
2020
CA
2020
oi
né
en
ii
2020
20
- Immobilisations
incorporelles
91
596,09
319
443,98
119
973,66
28
377,57
31%
38%
204
-
Subventions
d'équipement
versées
0,00
56
000,00
55
863,54
55
863,54
100%
21
- Immobilisations
corporelles
1
897
813,51
2
084
552,74
1 283
644,69
-614
168,82
-32%
62%
28
- Immobilisations
en
cours
724
398,97
4 046
765,30
2
296
413,93
1
572
019,96
217%
57%
10
-
Dotations,
fonds
divers
63
409,59
0,00
0,00
-63
409,59
-100%
16
- Remboursement
d'emprunts
791
653,95
791
579,62
790
850,54
-803,41
0%
100%
TOTAL
DEPENSES
REELLES
3 568
867,11
7 298
341,64
4 546
746,36
977
879,25
27%
62%
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
30
414,51
35
000,00
32
173,19
1
758,68
6%
92%
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRES
30
414,51
35
000,00
32
173,19
1
758,68
6% A0
- Solde
d
exéeution-de
la section
0,00
932
792,309
0,00
0,00
d'investissement
reporté
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
3 599
281,62
8 266
134,03
4 578
919,55
979
637,93
21%
Les
dépenses
réelles
d'investissement
ont
été
consommées
à
hauteur
de
62%
pour
un
montant
total
budgété
de
7 298
341,64
€.
e
Les
immobilisations
incorporelles
(20)
Elles
s'élèvent
à
119
973,66
€.
Les
principales
immobilisations
incorporelles
sont
:
Opérations
Montant
Diverses
licences
informatiques
(adobe,
vpn,
office,
antivirus
..)
57
267,66
Frais
d'études
— Espace
Culturel
28
860,00
Frais
d'études
- Projet
cœur
de
la ville
28
755,00
e
Les
immobilisations
corporelles
(21)
Elles
s'élèvent
à
1 283
644,69
€.
Les
principales
immobilisations
corporelles
sont
:
Opérations
Montant
Travaux
de
voirie
- diverses
rues
400
014,04
Réhabilitation
du
restaurant
Paul
Valery
202
873,50
Dépose
de
la ligne
aérienne
Numéricable
et
entretien
de
l'éclairage
public
135
891,22
Achat
de
deux
bennes,
un
camion
et
une
saleuse
75
878,77
Achat
d'ordinateurs
et des
téléphones
57
179,42
Acquisition
de
livres,
bandes
dessinées,
dvd
et cd
- médiathèque
47
003,37
Travaux
suite
affaissement
du
terrain
et
pose
de
panneau
de
clôture-
Stade
du
breuil
35
850,00
Aménagement
des
locaux
de
la
Cuisine
Centrale
32
917,62
Panneaux
de
signalisation
et
mobilier
urbain
32
727,72
Réfection
allée
du
cimetière
24
786,10
e
Les
travaux
en
cours
(23)
Ils s'élèvent
à 2 296
413,93
€.
Ces
travaux
correspondent
principalement
à l'Espace
Culturel.
B
- RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
6
210
929,94
€
et
se
décomposent
comme
suit
:
10 ECART
TAUX
C
9
RE;
TION
CA
2019
BP
+
DM
2020
CA
2020
ne
.
9
An
2020/2019
2020
13
- Subventions
d'investissement
245
560,75
3
261
108,57
1
396
675,18
1151
114,43
469%
43%
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
367
647,09
1
500
000,00
1
500
887,67
1
133
240,58
308%
100%
21
-
Immobilisations
corporelles
0,00
64,40
64,40
23
-
Immobilisations
en
cours
0,00
640,00
640,00
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
209
028,95
1
565
499,55
1
623
059,82
414
030,87
34%
104%
024
-
Produits
de
cessions
910
470,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
1
822
236,79
7
237
078,12
4
521
327,07
2
699
090,28
148%
62%
de
aremenee
lescpn
de
250 000,00
0,00
0,00
RER
d'ordre.de lransfert sritre
930 901,72|
779055,91|
1689602,87|
749611,15
80%
217%
TOTAL
RECETTES
D'ORDRES
939
991,72
1
029
055,91
1
689
602,87
749
611,15
80%
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2
762
228,51
8
266
134,03
6
210
929,94
3
448
701,43
125%
Les
recettes
réelles
d'investissement
ont
été
réalisées
à
hauteur
de
62%
pour
un
montant
total
budgété
de
7
237
078,12
€.
Le
solde
des
subventions
sera
encaissé
à
l'achèvement
des
travaux
de
l'Espace
Cultuel.
e
Les
dotations,
fonds
divers
et
réserves
(10)
Elles
s'élèvent
à
1
623
059,82
€.
Elles
se
décomposent
comme
suit
:
Dotations
et
fonds
divers
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
932
792,39
FCTVA
440
367,16
Taxe
d'aménagement
249
900,27
e
Les
emprunts
(16)
Deux
nouveaux
emprunts
ont
été
contractés
en
2020
pour
un
montant
total
de
1 500
000,00
€.
C
- RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
2020
La
section
d'investissement
dégage
un
excédent
de
1
632
010,39
€.
Le
résultat
d'investissement
cumulé
s'élève
en
2020
à
699
218,00
€.
Ill - RESTES
A
REALISER
Les
restes
à
réaliser
se
répartissent
comme
suit
:
11 Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
87
127,18
€
150
458,98
€
63
331,80
€
Reste
à
réaliser
à
reporter
en
n+1
Investissement
1
654
071,78
€
1
689
413,40
€
35
341,62
€
Total
cumulé
1
741
198,96
€
1 839
872,38
€
IV
- RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
12
676
656,04
12
784
199,53
107
543,49
Réalisations
de
l'exercice
Investissement
4
578
919,55
6
210
929,94
1
632
010,39
+
+
Report
002
197
680,72
Reports
de
l'exercice
n-1
Report
001
932
792,39
Total
(réalisation
+
reports)
16
322
783,20
19
192
810,19
2 870
026,99
Fonctionnement
87
127,18
150
458,98
63
331,80
Reste
à
réaliser
à
reporter
en
n+1
Investissement
1
654
071,78
1
689
413,40
35
341,62
Total
cumulé
1
741
198,96
1 839
872,38
Fonctionnement
12
676
656,04
12
981
880,25
805
224,21
Résultat
cumulé
Investissement
5
511
711,94
6
210
929,94
699
218,00
Total
cumulé
18
188
367,98
19
192
810,19
1 004
442,21
Après
vérification,
le
compte
administratif
du
budget
principal
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
comptable
public.
M.
Pascal
LEGOUGE
demande
où
l’on
peut
trouver
mention
des
subventions
relatives
au
mobilier
et
à
l'informatique
de
la
médiathèque
sollicitée
en
2020.
Mme
CASTAINGS
répond
qu'il
convient
de
se
reporter
à
la
page
22
du
compte
administratif
(opération
d'équipement
de
la
médiathèque).
Les
deux
subventions
dont
il
est
question
n'avaient
néanmoins
pas
été
notifiées
lorsque
le
compte
administratif
a
été
élaboré.
M.
Maurice
LEGOUGE
prend
la
parole.
Dans
le
budget
figurent
les
actions
de
la
SEMARDEL
et
300
000
€
liés
au
résultat
de
l'exercice
2019
du
budget
d'assainissement.
Or,
la
municipalité
actuelle
a
eu
besoin
d'emprunter
1
500
000,00
€.
Mme
CASTAINGS
précise
que
la
commune
a
eu
besoin
d'emprunter
1
500
000
€.
La
médiathèque
coûte
plus
cher
que
ce
qui
était
prévu.
M.
Maurice
LEGOUGE
rappelle
qu’en
2020,
3 000
000
€ devaient
être
investis
dans
l'opération
de
la
médiathèque.
Or,
seuls
2
000
000
€ ont
été
dépensés.
1 000
000
€
ont
été
reportés
sur
2021.
Mme
CASTAINGS
précise
que,
dans
le
budget
2020,
il été
prévu
d'emprunter
1
500
000
€.
Elle
souligne
qu'il
y a
eu
d’autres
dépenses,
notamment
liées
à
la
COVID.
M.
Maurice
LEGOUGE
estime
que
l'emprunt
n’est
pas
lié
aux
dépenses
de
la
médiathèque.
12 Mme
CASTAINGS
souligne
que
les
dépenses
liées
à
la
médiathèque
figurent
dans
les
restes
à
réaliser
même
si
elles
n’ont
pas
été
payées
en
2020.
Le
programme
s'applique
sur
plusieurs
années.
M.
Maurice
LEGOUGE
se
félicite
que
la
nouvelle
municipalité
accorde
une
subvention
de
800
000
€
au
CCAS
malgré
sa
levée
de
bouclier
sur
cette
somme
lors
des
débats
sur
le
budget
2020.
Mme
DORLAND
précise
que
l'opposition
d’alors
ne
s'opposait
pas
au
vote
de
cette
somme
mais
attendait
juste
des
précisions
sur
le
fonctionnement
du
CCAS.
La
nouvelle
municipalité,
après
étude
des
besoins
du
CCAS,
a
constaté
que
cette
subvention
de
800
000
€
était
tout
à
fait
justifiée.
Mme
la
Maire
quitte
la
salle
au
moment
du
vote
et
le
Conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
M.
MARCHAU,
|
procède
au
vote
du
compte
administratif
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
|
Territoriales,
|
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité
|
VOTE
:25
voix
pour
6
voix
contre
: MM.
FUTOL,
M.
LEGOUGE,
BLOTTIERE
(par
procuration),
P.
LEGOUGE,
Mmes
DORLENCOURT,
BAIRRAS
”
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
Madame
CASTAINGS
explique
qu’il
convient
maintenant
de
reprendre
les
montants
détaillés
dans
le
compte
administratif
pour
affecter
les
résultats.
FONCTIONNEMENT
A
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
titres
de
l'exercice
2020
12
784
199,58
€|
B
|DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
mandats
exercice
2020
12
676
656,04
€|
C
[RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2020
=
(A-B)
107
543,49
€
D
JEXCEDENT
cumulé
précédent
apparaissant à l'article
002
du
BP
ou
BS
2020
197
680,72
€|
E
|EXCEDENT
cumulé
du
budget
Assainissement
de
l'exercice
2019
99
967,35
€
F_
[RESULTAT
CUMULE
EN
FONCTIONNEMENT
=
(C+D)
405
191,56
€|
INVESTISSEMENT
G
[RECETTES
D'INVESTISSEMENT
titres
de
l'exercice
2020
6 210
929,94
€|
H
|DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
mandats
exercice
2020
4 578
919,55
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2020
=
(F-G)
1 632
010,39
€|
EXCEDENT
cumulé
précédent
apparaissant
à
l'article
001
du
BP
ou
BS
2020
J
{s'il apparait
en
dépense
=
inscrire
le montant
avec
le signe
négatif
-932
792,39
€
s'il apparait
en
recette
=
inscrire
le montant
avec
le signe
positif
K_|EXCEDENT
cumulé
du
budget
Assainissement
de
l'exercice
2019
200
065,27
€
L_|IRESULTAT
CUMULE
EN
INVESTISSEMENT
=
(H+l)
899
283,27
€|
RESTES
A
REALISER
M
|RECETTES
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
à la fin
de
l'exercice
2020
et
à inscrire
en
2021
1 689
413,40
€
N
IDEPENSES
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
à
la fin
de
l'exercice
2020
et
à inscrire
en
2021
1 654
071,78
€
13 O
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
=
(K-L)
35
341,62
€
P_|BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
montant
NEGATIF
de
(J
+
M)
0,00
€
Q
|EXCEDENT
DE
BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
montant
POSITIF
de
(J
+
M)
934
624,89
€|
Il'est
proposé
d'affecter
cet
excédent
de
la manière
suivante
:
Investissement Article
R
001
-
Résultat
d'investissement
reporté
- (si
positif
=
rec)
899
283,27
€|
ou
Article
D
001
—
Résultat
d'investissement
reporté
- (si négatif
= dép)
Investissement
Recettes
Article
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(=N)
0,00
€
Fonctionnement
Recettes
(auto-financement)
Article
R
002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
—
excédent
(E-article
1068)
405
191,56
€|
Proposition
d’affectation
des
résultats
:
Affectation
à
l’article
001
- Résultat
d'investissement
reporté,
en
dépense
d'investissement
:
899
283,27
€.
Affectation
à
l’article
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté,
en
recette
de
fonctionnement
:
405
191,56
€.
M.
LEGOUGE
demande
combien
on
transfère
du
fonctionnement
à
l'investissement.
Mme
CASTAINGS
répond
qu'il
n’y
aura
pas
de
transfert.
Elle
renvoie
cette
question
à
l'étude
du
budget.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité
VOTE
: 25
voix
pour
6
voix
contre:
MM.
FUTOL,
M.
LEGOUGE,
BLOTTIERE
(par
procuration),
P.
LEGOUGE,
Mmes
DORLENCOURT,
BAIRRAS
=
FISCALITE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2021
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
Mme
CASTAINGS
rappelle
que
conformément
aux
orientations
présentées
lors
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
il est
proposé
de
reconduire
les
taux
votés
en
2008,
et
reconduits
depuis
sans
augmentation.
Pour
rappel,
l’article
16
de
la
loi
n°2019-
1479
de
finances
pour
2020
prévoyait
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
est
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
aux
communes.
Elle
indique
que
les
communes
doivent
donc
délibérer
sur
la
base
d’un
taux
de
référence
égal
à
la
somme
du
taux
communal
fixé
par
l'assemblée
délibérante
et
du
taux
départemental
de
TFPB
2020
dans
le
respect
des
règles
de
plafonnement.
Le
taux
départemental
s'élevant
à
16,37
%
et
le
taux
communal
à
15,55
%,
le
nouveau
taux
communal
de
TFPB
s'élèvera
à
31,92%.
Cette
augmentation
de
taux
sera
neutre
14 pour
le
contribuable
et
ne
génèrera
pas
de
recettes
supplémentaires
pour
la
commune,
en
effet
un
coefficient
correcteur
viendra
corriger
un
éventuel
déséquilibre
entre
le
produit
de
TH
«
perdu
»
et
le
produit
de
TFPB
départementale
« attribué
».
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité
"
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2021
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Rapporteur
: O.
GALLET
M.
Olivier
GALLET
informe
que
la
Caisse
des
Ecoles
concourt
au
service
de
l’enseignement
public
maternel
et
élémentaire.
À
Epinay-sur-Orge,
les
compétences
de
la
Caisse
des
Ecoles
englobent
des
actions
à
caractère
éducatif,
culturel
et
social
en
faveur
des
enfants
relevant
de
l’enseignement
du
premier
degré.
Elle
favorise
les
sorties
scolaires
de
toute
sorte
:visite
de
musées
-
visite
de
monuments
historiques
-—
les
sorties
cinéma
et
théâtre
-
les
animations
en
relation
avec
les
projets
d'école.
Il
précise
que
ces
recettes
proviennent
de
la
subvention
de
la
ville
et
des
cotisations
des
familles
lors
des
évènements
que
la
Caisse
des
Ecole
organise
ou
auxquels
elle
participe
:les
lotos
—
la
fêtes
des
Brandous
et
les
quêtes.
M.
Olivier
GALLET
informe
que
le
montant
de
cette
subvention
s'élève
à
: 4
500,00
€
Cette
subvention
complète
le
financement
des
dépenses
à
la
Caisse
des
Ecoles
qui
est
assurée
par
la
participation
des
parents
d'élèves.
M.
Maurice
LEGOUGE
rappelle
que,
jusqu'ici,
le
montant
annuel
de
la
subvention
s'élevait
à
9
000
€.
Jusqu'à
l'adoption
de
nouveaux
statuts,
la
Caisse
des
écoles
pouvait
comporter
jusqu’à
8
élus
et
18
parents.
Désormais,
le
comité
de
la
Caisse
rassemble
2
élus
et
3
actifs.
C'est
une
association
qui
commence
à
péricliter. Mme.
DORLAND
précise
que
la
Caisse
des
écoles
n’est
pas
une
association
mais
un
établissement
public
comme
le
CCAS.
M.
Olivier
GALLET
ajoute
que
de
nouveaux
statuts
ont
été
adoptés
voici
10
jours.
Ils
respectent
les
dispositions
du
Code
de
l'éducation.
Des
commissions
seront
ouvertes
aux
personnes
impliquées
c'est-à-
dire
aux
parents
d'élèves
et
à
des
personnes
associées.
La
Caisse
des
écoles
est
un
établissement
public
municipal
et,
à
ce
titre,
la
commune
peut
mettre
des
agents
municipaux
à
disposition.
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité
e
VOTE :
27
voix
pour
6
abstentions:
MM.
FUTOL,
M.
LEGOUGE,
BLOTTIERE
(par
procuration),
P.
LEGOUGE,
Mmes
DORLENCOURT,
BAIRRAS
”
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ALLOUEE
AU
CCAS
POUR
L’EXERCICE
2021
Rapporteur
:C.
MARTIN
Mme
MARTIN
informe
que
le
budget
du
CCAS
pour
2021
sera
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
2
237
613.67
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à
97
984
€
pour
la
section
d'investissement.
15 Pour
assurer
cet
équilibre
budgétaire,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la subvention
attribuée
en
2021
à
800
000
€
(pour
mémoire
: 800
000
€
en
2020).
Elle
indique
que
cette
subvention
complètera
le
financement
des
dépenses
du
CCAS
assuré
par
une
participation
des
organismes
sociaux,
des
bénéficiaires
de
prestations
fournies
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(service
des
aides
à domicile,
crèche,
halte-garderie,
RPA).
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité
#"
MODIFICATION
DE
L’'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
NOUVELLE
MEDIATHEQUE
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
Mme
CASTAINGS
informe
que
le Conseil
municipal
avait
voté,
sur
ce
dossier,
une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
le
15
février
2018
et
a
adopté
des
modifications
de
celle-ci
le
21
mars
2019
et
le
27
février
2020.
En
effet,
lorsque
la
réalisation
d’un
investissement
dépasse
la
durée
d'une
année,
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
permettent
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiements,
afin
de
permettre
un
financement
pluriannuel
de
l'opération.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
et
sont
ceux
qui
sont
inscrits
dans
la
section
d'investissement.
Lors
de
la
dernière
modification,
le
27
février
2020,
le
montant
de
l'opération
a
été
réévalué
à
5
756
845,67
€ TIC.
Des
travaux
supplémentaires
ont
nécessité
des
avenants
en
moins
et
en
plus-value
qui
s'élèvent
à un
montant
total
de
261
868,62
€TTC.
L'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la
médiathèque
se
présente
comme
suit :
N°
AP/CP
Libellé
Montant
AP
CP
2019
CP
2020
CP
2021
AP/CP
1-2018
Réalisation
de
la
nouvelle médiathèque
6 018
714,29
TTC
575
258,53
€
2
292
923,97
€
8
150
531,79
€
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité
e
VOTE
: VOTE
: 27
voix
pour
6
abstentions:
MM.
FUTOL,
M.
LEGOUGE,
BLOTTIERE
(par
procuration),
P.
LEGOUGE,
Mmes
DORLENCOURT,
BAIRRAS
“ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
Le
budget
primitif
de
2021
a été
préparé
en
reprenant
les
orientations
présentées
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
du
9
février
2021
et
en
tenant
compte
de
l'impact
de
la
pandémie
de
la
Covid-19.
Ilest
construit
sur
la
base
de
grands
principes
:
>
la
stabilité
des
impôts
directs,
>
la
maîtrise
des
coûts
de
fonctionnement
pour
préserver
la
capacité
d’autofinancement
de
la
commune
sur
le
long
terme,
>
la
finalisation
de
la
construction
et
l'aménagement
de
l'Espace
Culturel,
>
l'amélioration
énergétique
du
patrimoine
communal,
>
le
maintien
de
la qualité
du
service
aux
habitants,
16 >
la
recherche
de
financements
extérieurs
et
de
solutions
innovantes
pour
optimiser
les
ressources
de
la commune.
Ce
premier
budget
primitif
de
la
mandature
porte
une
ambition
forte,
celle
de
faire
d’Epinay-sur-Orge,
une
ville
plus
écologique,
plus
solidaire
et
plus
démocratique.
Les
résultats
de
l'exercice
2020
étant
connus,
ils ont
été
intégrés
dans
ce
budget.
STRUCTURE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
11
102
773,14
€
042
- Op.
de
transferts entre section
58
622,91
€
002
- Excédent
reporté 405
191,566
€
21
- Immobilisations
corporelles
& 20
-
10
-
Dotati
Section
d'investissement
incorp.
6 807
914,58
€
& 23 -
en cours
4 196 403,00
€
16- Remboursement
emprunts
876 877,89
€
17 204
- Subvention
d'équipement
versée
21
939,00
€
040
- Op.
d'ordre
de
transfert
753
584,08
€
040
- Op.
d'ordre
de
transfert
58
622,91
€
001
- Excédent
reporté 899
283,27
€
1-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1.1-
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
11
102
773,14
€
et
se
décomposent
comme
suit :
CHAPITRE
BP
2020
BP
2021
Ecart
€
Ecart
%
013 |
Atténuations
de
charges
30
000,00
40
000,00
10
000,00
33,33%
70 |
Produits
des
services
1
005
800,00
798
040,00
-207
760,00
-20,66%
73
|
Impôts
et
taxes
9
057
695,64
7
729
789,65
-1
327
905,99
-14,66%
74 |
Dotations
et
participations
1
965
827,50
1
905
629,02
-60
198,48
-3,06%
75 |
Autres
produits
de
gestion
courante
125
000,00
115
500,00
-9
500,00
-7,60%
77
|
Produits
exceptionnels
0,00
50
000,00
50
000,00
042 |
Opération
de
transfert
entre
section
35
000,00
58
622,91
23
622,91
67,49%
002 |
Excédent
antérieur
reporté
197
680,72
405
191,56
207
510,84
104,97%
Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
2021
par
chapitre
18 »“ Atténuations
de
charges
=
Produits
des
services
-
Impôts
et taxes
« Dotations
et participations
= Autres
produits
de
gestion
courante
» Produits
exceptionnels
e
Remboursement
de
charges
de
personnel
(remboursement
décharges
syndicales
; remboursement
assurance
maladie
…)
(Chap.
013)
Le
montant
attendu
au
titre
de
ce
chapitre
est
estimé
à 40
000,00
€
au
regard
des
dossiers
susceptibles
de
faire
l’objet
d’un
remboursement
de
l’assurance
statutaire
à
la
collectivité.
e
Baisse
des
produits
des
services
et du
domaine
(Chap.
70)
Cette
baisse
est
principalement
liée
à
la
crise
sanitaire
qui
perdure.
En
effet,
il
s’agit
d’une
diminution
de
fréquentation
des
services
scolaires
et périscolaires. Répartition
des
produits
des
services M
Concession
dans
les cimetières
(produit
net)
m
Droits
de
stationnement
et
de
location
sur
la voie
publique
B
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
|
m
Redevances
et
droits
des
services
à
|
caractère
culturel
|
…
Redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseignement
» Autres
prestations
de
services
M
Par les
C.C.A.S
m
Par
d'autres
redevables
du
domaine
2021
par
chapitre
e
Forte
baisse
des
impôts
et
taxes
(Chap.
73)
Depuis
2008,
la
municipalité
a
fait
le
choix
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
la taxe
d’habitation
et
des
taxes
foncières
sur
le
bâti
et
le
non
bâti.
Les
taux
sont
donc
restés
inchangés.
Taux
Taxe
foncière
bâti
15,55%
Taxe
foncière
non-bâti
63,33%
Impôts
direct
locaux
: le
montant
inscrit
au
budget
2021
est
établi
à
6
000
000,00
€.
Il correspond
au
produit
des
taxes
foncières
à
taux
constant
et
de
la
compensation,
par
le
Département,
de
la
perte
du
produit
de
la
taxe
d'habitation.
Par
ailleurs,
une
baisse
importante
en
2021
est
due
à
la
suppression
de
l’encaissement
de
la
taxe
d’ordure
ménagères
(1
321
958,00
€
encaissée
en
2020)
qui
sera
perçue
dorénavant
par
la
CPS.
e
Baisse
des
dotations,
subventions
et
participations
(Chap.74)
20 0,11% 1,23% 3,15%
& Dotation
forfaitaire
#
Dotation
nationale
de
péréquation
m
FCTVA
M
Autres
#
Autres
organismes
®
Attribution
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la TP
M
Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncières
»
Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxe
d'habitat
L'estimation
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
est
de
1
330
000,00
€.
Toutefois,
le chapitre
des
dotations
et
participations
de
l'Etat
baisse
du
fait d'une
recette
supprimée.
Il s’agit
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU),
la
commune
n'étant
plus
éligible
à
cette
dotation.
Depuis
2018,
la
FCTVA
se
décompose
en
recette
d'investissement
et
en
recette
de
fonctionnement.
Pour
2021,
le
FCTVA
en
fonctionnement
est
estimé
à
23
529,02
€.
e
Baisse
des
produits
de
gestion
courante
(Chap.
75)
ARTICLE
BP
2020
BP
2021
Ecart
€
Ecart
%
Revenus
des
immeubles
120
000,00
105
000,00
-15
000,00
-12,50%
Redevances
versées
par
les
fermiers
et
concessionnaires
5
000,00
10
500,00
5
500,00
110,00%
Les
revenus
des
immeubles
correspondent
aux
loyers
versés
pour
les
logements
communaux.
e
Réclamation
sur
Taxes
Foncière
2020,
demande
d'exonération
(Chap.
77)
Au
regard
de
la
notification
de
l'avis
d'imposition
de
la
taxe
foncière
de
la
commune,
il
s'est
avéré
que
la
maison
de
retraite
démolie
en
août
2019
(emplacement
du
nouvel
Espace
Culturel)
est
toujours
mentionnée
sur
cet
avis.
Par
conséquent,
le
service
urbanisme
a
demandé
un
dégrèvement
sur
2020
et
une
exonération
pour
2021.
(montant
attendu
du
dégrèvement
:14
671
€)
2 1.2-
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
11
102
773,14
€
et
se
répartissent
comme
suit
:
Une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
753 584,08
|
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
diminuent
de
7,91%
soit
environ
888
760,00
€.
CHAPITRE
BP 2020
BP
2021
|
Ecart €
Ecart %
011 |
Charges
à caractère
général
2 696
468,10
2
579
838,37
-116
629,73
-4,383%
012 |
Charges
de
personnel
5 869
486,00
5 957
528,00
88
042,00
1,50%
014 |
Atténuations
de
produits
251
843,30
300
000,00
48
156,70
19,12%
65 |
Autres
charges
gestion
courante
2
281
413,00
1
289
724,00
-991
689,00
-43,47%
66 |
Charges
financières
136
467,55
120
193,69
-16
273,86
-11,93%
67 |
Charges
exceptionnelles
2
270,00
101
905,00
99
635,00
4389,21%
TOTAL
DEPENSES
REELLES
11237
947,95]
10 349
189,06
-888
758,89
-7,91%
042 |
Dotation
aux
amortissements
779
055,91
753
584,08
-25
471,83
-8,27%
023 |
Virement
à
la
section
d'investissement
400
000,00
0,00
-400
000,00
-100,00%
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
1 179 055,91
-425 471,83
-36,09%
Cette
baisse
est
principalement
liée
au
transfert
de
la
contribution
des
ordures
ménagères
(TEOM)
à
la
CPS.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2021
se
répartissent
comme
suit :
“ Charges
à
caractère
général
# Charges
de
personnel
- Autres
charges
gestion
courante
# Charges financières
22
# Atténuations
de
produits
»
Charges
exceptionnelles e
Une
baisse
des
charges
à
caractère
général
(Chap.
011)
Cette
baisse
est
principalement
la
conséquence
du
transfert
du
budget
« portage
de
repas
»
qui
est
inscrit
dorénavant
sur
le
budget
du
CCAS.
Pour
rappel,
les
recettes
perçues
pour
cette
prestation
étaient
déjà,
en
2020,
inscrites
sur
le
budget
du
CCAS
mais
les
crédits
en
dépenses
étaient
restés
sur
le
budget
ville.
e
Une
hausse
des
dépenses
de
personnel
(Chap.
012)
Le
BP
2021
fixe
les
dépenses
de
personnel
à
5
957
528,00
€.
La
prévision
budgétaire
de
2021
augmente
donc
de
88
042,00
€
par
rapport
au
BP
2020,
soit
1,50
%.
L'augmentation
prévue
en
2021
des
dépenses
de
personnel
correspond
à
l'évolution
des
carrières
des
agents.
Les
effectifs
restent
stabilisés
en
2021.
e
Une
hausse
des
atténuations
de
produits
(Chap.
014)
Cette
hausse
est
la
conséquence
de
la
prise
en
charge
dégressive
de
la
dépense
du
FPIC
(Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
par
la
CPS.
Cette
dépense
est
estimée
à
300
000,00
€.
e
Une
baisse
des
autres
charges
de
gestion
courante
(Chap.
65)
Cette
forte
baisse
concerne
la
suppression
de
la
TEOM
qui
est
transférée
à
la
CPS.
(Parallèle
avec
les
recettes)
e
Une
baisse
des
charges
financières
(Chap.
66)
Les
charges
financières
comprennent
le
paiement
de
l'intérêt
de
la dette.
e
Une
hausse
des
charges
exceptionnelles
(Chap.
67)
L'augmentation
des
charges
exceptionnelles
pour
2021
est
la
conséquence
du
versement
d’une
indemnité
Covid
consécutive
à
l’ajournement
des
travaux
de
construction
de
l'Espace
Culturel,
du
17
mars
au
11
mai
2020,
d’un
montant
de
94
144,43
€.
Il s’agit
d’une
somme
qui
aurait
dû
être
supportée
par
l’entreprise.
e
L'intégration
des
résultats
antérieurs
reportés
ne
permet
pas
d'inscrire
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
IL-
SECTION
DE
D’INVESTISSEMENT
2.1
-
Les
recettes
d'investissement
CHAPITRE
BP
2020
BP
2021
Ecart
€
Ecart
%
10 |
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
565
499,55
796
039,10
-769
460,45
-49,15%
13 |
Subventions
d'investissement
8
261
108,57
145
000,00
-8
116
108,57
-95,55%
16 |
Emprunits
et dettes
assimilées
1
500
000,00
2
524
594,73
1 024
594,73
68,31%
021 |
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
400
000,00
0,00
-400
000,00
-100,00%
024 |
Opérations
de
cessions
903
961,00
0,00
-903
961,00
-100,00%
040 |
Opérations
d'ordre
de
transferts
779
055,91
753
584,08
-25
471,83
-8,27%
001 |
Solde
d'exécution
d'invest,
Reporté
0,00
899
283,27
899
283,27
0,00%
RAR
N-1
465
833,57
1
689
413,40
1
223
579,83
262,66% Répartition
des
recettes
d'investissement
2021
par
chapitre
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
Subventions
d'investissement
=
Emprunts
et
dettes
assimilées
Chapitre
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Le
montant
de
la
dotation
FCTVA,
estimé
à
596
039,10
€,
est
en
augmentation.
Pour
rappel,
cette
dotation
est
liée
à l'investissement
réalisé
en
N-1.
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
Le
montant
des
subventions
d'investissement
s'élève
à
145
000,00
€
correspondant
à
50
000,00
€
d’amendes
de
police
et 95
000,00
€ de
GFP
(Groupement
à
Fiscalité
Propre)
de
rattachement.
Chapitre
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
Afin
d’équilibrer
sa
section
d'investissement,
la
commune
devra
emprunter
en
2021
la
somme
de
2 524
594,00
€.
Cet
emprunt
permet
de
couvrir
les
besoins
en
investissement
afin
de
finaliser
la
construction
et
l'aménagement
de
l'Espace
Culturel.
24 2.2
-
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
inscrites
en
restes
à
réaliser
s'élèvent
à
1
654
071,78
€.
Les
principales
dépenses
en
RAR
sont
les
suivantes
: Type
Opération
Montant
Logiciel
solution
Portail
Citoyens
&
Plateforme
GRC
9
760,00
€
Immobilisations
incorporelles
Missions
et
contrôle
technique
et annexes
Espace
Culturel
7
697,98
€
Missions
frais
d'étude
Espace
Culturel
4
620,00
€
Bloc
sanitaire
pour
élémentaire
A.
Camus
39
224,84
€
Réhabilitation
du
sanitaire
élémentaire
P.
Valéry
7 677,60
€
Immobilisations
corporelles
Réhabilitation
restaurant
P.Valéry
5 056,21
€
Benne
pour
camion
maxity
4
866,00
€
Remplacement
chaudière
logement
de
fonction
3
188,90
€
Construction
de
l'Espace
Culturel
1
533
341,53
€
Immobilisations
en
cours
Maitre
d'œuvre
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
14
514,00
€
Cours
du
Général
de
Gaulle
"
TOTAL
1 629
947,06
€
Les
dépenses
d'investissement
2021
se
répartissent
de
la
façon
suivante :
CHAPITRE
BP
2020
BP
2021
Ecart
€
Ecart
%
16 |
Remboursement
d'emprunts
764
579,62
876
877,89
112
298,27
14,69%
20 |
Immobilisations
incorporelles
819
448,98
112
905,00
-206
538,98
-64,66%
204 |
Subventions
d'équipement
versées
8 000,00
21
939,00
13
939,00
174,24%
21
|
Immobilisations
corporelles
2
263
536,04
1
251
498,00
-1
012
038,04
-44,71%
23 |
Immobilisations
en
cours
4
086
273,00
2
832
000,00
-1
254
273,00
-30,69%
040 |
Opérations
d'ordre
de
transfert
35
000,00
58
622,91
23
622,91
67,49%
001 |
Solde
d'exécution
d'invest,
Reporté
932
792,39
0,00
-932
792,39
RAR
n-1
310
126,56
1
654
071,78
1 343
945,22
433,385%
25 Répartition
des
dépenses
d'investissement
2021
par
chapitre
2,22%
# Remboursement
d'emprunts
Immobilisations
incorporelles
#
Subventions
d'équipement
versées
:
Immobilisations
corporelles
#
Immobilisations
en
cours
Les
dépenses
prévues
s'élèvent
à
environ
5
154
000,00
€
(hors
Restes
à
Réaliser).
+
Les
dépenses
obligatoires
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
(chap.
16)
: 876
877,89
€
e
Les
dépenses
d'équipements
Pour
l’année
2021,
le
montant
des
dépenses
d'équipement
s'élève
à
4
083
498,00
€.
Les
dépenses
les
plus
significativement
ciblées
en
l'état
actuel
sont
:
Construction
de
l'Espace
Culturel
:
-
Solde
du
marché
de
construction
:
2
242
000,00
€
-
Aménagement
et
raccordement
du
jardin
:
590
000,00
€
- _
Aménagement
de
l'Espace
Culturel
(informatique,
mobilier...
) :
420
000,00
€
Informatique
:
-__
Pc
portable,
écrans,
disques
durs,
équipement
VPI :
31
100
€
- _
Remplacement
du
parc
téléphones
mairie
et
sites
extérieurs
:
13
000
€
-__
Divers
licences
et
logiciels
:
91
905
€
Travaux
de
voiries
:
- _
Réfections
des
trottoirs
:
10
500
€
-__
Réfections
des
chaussées :
40
000
€
-
Audit
énergétique
des
bâtiments :
86
000
€
-
Maintenance
de
l'éclairage
public
:
35
000
€
-
Maintenance
et
remplacement
de
la signalisation
tricolore
:
185
000
€
-
Achat
de
mobilier
urbain
:
75
000
€
Restaurants
scolaires
:
26 -
Création
d’un
sas
au
restaurant
élémentaire
P.
Valéry
:
45
000
€
Acquisitions
pour
la
médiathèque
:
-_
Livres,
bandes
dessinées
et
DVD :
44
000
€
Parc
des
Templiers
:
-
Achat
d’un
jeu
extérieur
pour
les
grands :
40
000
€
{hors
remboursement
assurance)
Mme
BAIRRAS
demande
où
en
est
le
remplacement
des
caméras
de
vidéo
protection
qui
ne
fonctionnent
plus.
En
effet,
cela
n'apparaît
pas
dans
les
dépenses.
Mme
CASTAINGS
répond
qu’une
partie
des
dépenses
correspond
à
des
travaux
de
maintenance
inscrits
à
la
section
de
fonctionnement.
Mme
DORLAND
précise
que
les
dépenses
ont
bien
été
budgétées
en
section
de
fonctionnement.
M.
WALTER
souligne
qu'un
contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéo
protection
va
être
signé
et
que,
dans
ce
cadre,
les
caméras
qui
ne
fonctionnent
plus
vont
être
remplacées.
A
ce
stade,
il n’est
pas
possible
de
budgéter
ce
dont
on
n’a
pas
connaissance.
M.
Maurice
LEGOUGE
s'interroge
sur
la
stabilité
des
dépenses
de
personnel.
La
compétence
« ordures
ménagères
»
a
été
perdue
et
la
gestion
des
réclamations
en
matière
d'assainissement,
transféré
à
la
CPS,
n’est
plus
prise
en
charge
par
la
commune.
Il souhaite
savoir
si
cela
sera
source
de
diminution
des
effectifs.
En
effet,
jusqu’au
transfert,
les
courriers
relatifs
aux
conformités
des
réseaux
d'assainissement
eaux
usées/eaux
pluviales
étaient
pris
en
charge
par
les
services
techniques.
Mme
DORLAND
répond
qu'aucun
personnel
n'était
dédié
à
l'assainissement
à
la
mairie
d'Epinay-sur-Orge
dans
la
mesure
où
ce
service
faisait
l’objet
d'une
délégation
de
service
public.
Ce
ne
sont
pas
les
quelques
courriers
qui
étaient
pris
en
charge
par
les
services
techniques
qui
peuvent
conduire
à
la
suppression
d'un
équivalent
temps
plein.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité
VOTE
: 27
voix
pour
6
voix
contre:
MM.
FUTOL,
M.
LEGOUGE,
BLOTTIERE
(par
procuration),
P.
LEGOUGE,
Mmes
DORLENCOURT,
BAIRRAS
”
ORGANISATION
PAR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
ELEMENTAIRE
DE
SEJOURS
MULTI-ACTIVITES
PENDANT
L’ETE
2021
POUR
DES
GROUPES
D'ENFANTS
AGES
DE
6 A
8 ANS
ET
DE
9 À
11
ANS
Rapporteur
: F.
BARRIERE
M.
BARRIERE
informe
que
la
Municipalité
souhaite,
si
le
contexte
sanitaire
le
permet,
mettre
en
place
des
séjours
courts
multi
activités
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaire
élémentaire,
pendant
l'été
2021.
Ces
séjours
courts
de
proximité,
d’une
durée
de
trois
nuitées,
feront
l’objet
d'une
déclaration
auprès
du
Service
Départemental
de
la Jeunesse,
de
l'Engagement
et des
Sports
(S.D.J.E.S.)
et seront
intégrés
au
projet
pédagogique
de
l’accueil
de
loisirs.
L'objectif
de
ces
séjours
est
de :
e
permettre
aux
enfants
de
vivre
un
temps
de
vacances
hors
du
lieu
de
vie
habituel ;
°
découvrir
un
nouvel
environnement
;
e _
vivre
ensemble
en
collectivité,
en
faisant
abstraction
des
différences
sociales
ou
culturelles
;
°_
pour
l’équipe
d'animation,
permettre
d’avoir
des
rapports
et
des
échanges
privilégiés
avec
les
enfants.
27 Pour
cet
été
2021,
quatre
séjours
multi
activités
seront
proposés :
- du
12
au
15
juillet
2021
pour
12
enfants
de
9
à
11
ans
- du
19
au
22
juillet
2021
pour
12
enfants
de
6
à
8
ans
- du
16
au
19
août
2021
pour
12
enfants
de
9
à
11
ans
- du
23
au
26
août
2021
pour
12
enfants
de
6
à
8
ans
Les
parents
dont
les
enfants
bénéficieront
de
ces
séjours
seront
facturés
d'après
le
quotient
familial
calculé
en
Mairie,
et
selon
un
tarif
journalier
comprenant
la
prise
en
charge
de
l'hébergement,
des
repas
et
des
activités. M.
BARRIERE
indique
que
la
priorité
sera
donnée
aux
enfants
spinoliens
fréquentant
habituellement
l'accueil
de
loisirs.
Chaque
année,
le
tarif
journalier
sera
révisé
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
de
prix.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité
”
ORGANISATION
PAR
LE
SERVICE
JEUNESSE
DE
SEJOURS
COURTS
PENDANT
L’ETE
2021
POUR
DES
GROUPES
D'ENFANTS
AGES
DE
11
A
13
ANS
ET
DE
14
À
17
ANS
Rapporteur
: F.
BARRIERE
M.
BARRIERE
informe
que
la
Municipalité
souhaite,
si
le
contexte
sanitaire
le
permet,
mettre
en
place
des
séjours
courts
multi
activités
au
sein
du
service
Jeunesse
pendant
l'été
2021.
Ces
séjours
courts,
d’une
durée
de
trois
nuitées,
feront
l'objet
d’une
déclaration
auprès
du
Service
Départemental
de
la
Jeunesse,
de
l'Engagement
et
des
Sports
(S.D.J.E.S.)
et
seront
intégrés
au
projet
pédagogique
de
l'accueil
de
loisirs.
Les
lieux
de
séjours
seront
proposés
par
le
service
Jeunesse.
Les
jeunes
participants
pourront
choisir,
en
amont,
leurs
activités
et
déterminer
ensemble,
les
modalités
de
la
« vie
quotidienne
» au
sein
du
groupe.
L'objectif
de
ces
séjours
est
de
:
°
permettre
aux
jeunes
de
vivre
un
temps
de
vacances
hors
du
lieu
de
vie
habituel ;
e
découvrir
un
nouvel
environnement
;
e
vivre
ensemble
en
collectivité,
en
faisant
abstraction
des
différences
sociales
ou
culturelles
;
e _
favoriser
l'autonomie
du
jeune
dans
l’organisation
du
séjour
;
e
pour
l’équipe
d'animation,
permettre
d’avoir
des
rapports
et
des
échanges
privilégiés
avec
les
jeunes.
Pour
cet
été
2021,
deux
séjours
multi
activités
seront
proposés :
e
du
07
au
10
juillet
2021
e
du
09
au
12
août
2021
Les
parents
dont
les
enfants
bénéficieront
de
ces
séjours
seront
facturés
d'après
un
pourcentage
de
participation
en
fonction
de
leur
quotient
familial.
Ce
tarif
comprend
l'hébergement,
les
repas
et
les
activités.
M.
BARRIERE
précise
que
la priorité
sera
donnée
aux
jeunes
Spinoliens
fréquentant
habituellement
le service
Jeunesse.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité
28 "TARIFS
DES
VEILLEES
ET
NUITEES
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
EXTRASCOLAIRES
MATERNELS
ET
ELEMENTAIRES
- ETE
2021
Rapporteur
: F.
BARRIERE
M.
BARRIERE
informe
que
la
Municipalité
souhaite,
si
le
contexte
sanitaire
le
permet,
mettre
en
place
des
veillées
et
nuitées
au
sein
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires
maternel
et
élémentaire,
pendant
l'été
2021.
Afin
de
permettre
aux
enfants
de
passer
des
moments
en
soirée
hors
du
cadre
familial,
mais
aussi
de
favoriser
leur
prise
d'autonomie
dans
des
moments
de
distraction
et
de
détente
; les
accueils
de
loisirs
organiseront
divers
temps
d'animations
spécifiques
:
e
L'accueil
de
loisirs
maternel
organisera
des
veillées,
c'est-à-dire
un
temps
d'animation
après
le repas
du
soir. e
L'accueil
de
loisirs
élémentaire
organisera
des
veillées
et
des
nuitées.
Encadrés
par
les
animateurs,
les
enfants
dormiront
sous
toiles
dans
l'enceinte
de
l’accueil
de
loisirs
élémentaire
des
Templiers,
ou
dans
le
parc
de
la
Fondation
franco-britannique
de
Sillery,
dans
le
respect
de
la
convention
de
partenariat
portant
mise
à
disposition
par
la
fondation
franco-britannique
Sillery
au
profit
de
la
commune
d’Epinay
sur
Orge
signée
par
la
Maire
le
12
mars
2021.
Ces
services
seront
facturés
aux
familles
selon
le
quotient
familial.
Les
tarifs
ont
été
calculés
de
la manière
suivante
:
e
Pour
la
veillée
: prix
d'un
repas
+
2,5h
de
temps
d'animation
e
Pour
la
nuitée
: prix
d’un
repas
+
5h
de
temps
d'animation
et
surveillance
de
nuit
+
prix
du
goûter
représentant
le
petit
déjeuner
du
lendemain.
Il précise
que
la
priorité
sera
donnée
aux
enfants
spinoliens
fréquentant
habituellement
les
accueils
de
loisirs.
Mme
DORLAND
remercie
les
agents
et
les
animateurs
qui
ont
travaillé
sur
ce
projet
et
se
sont
montrés
très
impliqués.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité
"PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-
SACLAY
POUR
L’'ANNEE
2019
Rapporteur
: V.
GALLET
M.
GALLET
informe
que
conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
M.
GALLET
souligne
que
la
CPS
promeut
l'emploi
avec
60
parcs
d'activités
et
180
000
emplois.
La
préparation
du
projet
de
territoire
et
du
pacte
financier
anime
l’agglomération.
Le
document
a
essentiellement
pour
objet
de
permettre
l'instauration
d'un
débat
démocratique
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
d'EPCI
et
d'améliorer
la
transparence
du
fonctionnement
de
ces
établissements.
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
Paris-Saclay
(CPS)
a
pris
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
de
la
CPS
pour
l’année
2019
dans
sa
séance
du
10
février
2021.
Il précise
que
le
rapport
d'activités
précité
a
été
reçu
en
mairie
le
2
mars
2021.
>
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
de
la
communauté
d’agglomération
Paris-Saclay
pour
l’année
2019 29 ”
CONVENTION
CADRE
DE
MECENAT
POUR
LA
FORMALISATION
DE
DONS
AUPRES
DE
LA
COMMUNE
D’EPINAY-SUR-ORGE
Rapporteur
: B.
WALTER
M.
WALTER
rappelle
que
dans
le cadre
de
la loi
n°
2003-709
du
1er
août
2003
sur
le mécénat,
encadré
par
l’article
238
bis
du
Code
Général
des
Impôts
et
selon
l'article
28
de
l'instruction
fiscale
4C5
04
du
13
juillet
2004,
une
collectivité
territoriale
est
éligible
au
mécénat
avec
droit
à
avantage
fiscal.
Le
mécénat
se
fait
sous
forme
de
don
: il
peut
être
financier,
en
nature
ou
de
compétence.
Il
consiste
à
apporter
un
soutien
par
une
entreprise
ou
un
particulier
à
un
bénéficiaire
d'intérêt
général,
comme
une
collectivité
territoriale,
sans
contrepartie
ou
avec
une
contrepartie
ne
dépassant
pas
25%
du
montant
total
du
don.
Il
doit
se
distinguer
du
parrainage
à
travers
lequel
l’entreprise
ou
le
particulier
peut
retirer
un
bénéfice
commercial
direct.
Ainsi,
la
commune
souhaite
développer
le
mécénat,
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
développement
économique
dans
la
valorisation
et
la
promotion
de
diverses
actions.
A
titre
d'exemple,
cette
convention
cadre
sera
mise
en
œuvre
à
court
terme
pour
financer
le
projet
«
Ilôt
des
Sports
» de
l’été
prochain
au
parc
des
Templiers.
Le
conventionnement
est
nécessaire
pour
régir
les
relations
entre
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
et
les
entreprises
mécènes.
M.
Pascal
LEGOUGE
souligne
que
l'Ilot
des
Sports
est
utilisé
à
titre
d'exemple.
|| demande
s’il
y
a
eu
une
concertation
avec
les
riverains
du
Parc
des
Templiers
ou
du
quartier
de
la Terrasse.
M.
WALTER
précise
que
le
projet
est
une
initiative
d’une
association
exprimée
lors
d’une
réunion
inter
associations
du
23
janvier
2021.
A
l'issue
de
la
réunion,
un
groupe
de
travail
a
été
constitué
afin
de
mener
une
réflexion
collective.
Dans
la
mesure
où
des
informations
erronées
ont
circulé,
les
riverains
ont
été
informés
dans
un
deuxième
temps.
M.
WALTER
appelle
M.
Pascal
LEGOUGE,
en
tant
que
président
d'association,
à
apporter
sa
marque
constructive
au
projet
si
ce
dernier
l’intéresse.
Mme
DORLAND
rappelle
que
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
une
convention
cadre
de
mécénat
qui
a
vocation
à
être
utilisée
pour
le financement
de
tout
projet.
M.
Pascal
LEGOUGE
dit
regretter
les
insinuations
de
M.
WALTER,
ce
dont
ce
dernier
se
défend.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité
="
DENOMINATION
D'UN
ESPACE
/
D'UNE
PLACE
DANS
LE
QUARTIER
DU
MAUREGARD
EN
HOMMAGE
A
M.
JEAN
DZIERWA
Rapporteur
: O.
MARCHAU
M.
MARCHAU
informe
que
par
courriel
en
date
du
29
décembre
2020,
M.
Florian
BUNOUST-BECQUES,
Président
de
l'Association
pour
la
qualité
de
vie
au
Mauregard,
a
transmis
à
la
commune
la
résolution
du
conseil
d'administration
lui
proposant
de
baptiser
l’espace
vert
bordant
la
chapelle
Saint
Dominique
Savio
du
nom
de
M.
Jean
DZIERWA,
président
fondateur.
A
la
création
du
quartier
du
Mauregard
en
1960,
Monsieur
Jean
DZIERWA
devient
un
membre
actif
du
Syndicat
des
copropriétaires
du
quartier.
L'enjeu
était
à
la
hauteur
de
la
tâche.
Il
s'agissait
de
mettre
en
mouvement
le quartier
naissant
et ses
455
pavillons,
d'en
dessiner
les
espaces
de
vie,
d'en
assurer
l'entretien,
ainsi
que
le
suivi
des
malfaçons,
tout
autant
que
la
connexion
avec
les
différentes
infrastructures
et
réseaux
essentiels
de
la ville
d'Epinay-Sur-Orge.
30 A
partir
de
1996,
la
voirie
du
quartier
fut
intégralement
rétrocédée
à
la
municipalité.
Jean
DZIERWA,
accompagné
d’autres
habitants
engagés,
créé
et
préside
/'Association
Pour
la
Qualité
de
Vie
au
Mauregard.
Une
association
qu’il
présidera
jusqu’en
2016,
date
à
partir
de
laquelle
il transmet
le flambeau
à son
président
actuel. De
1996
à
2016,
Jean
DZIERWA
est
un
spinolien
à
l'écoute
des
habitants
du
quartier.
Par
son
action
et
son
dynamisme,
il
permit,
avec
le
dévouement
des
membres
de
l'Association,
de
nouer
un
lien
de
confiance
réciproque
avec
la
municipalité
répondant
aux
inquiétudes
et
aux
sollicitations
quotidiennes
des
habitants
dans
un
dialogue
constant
et
respectueux,
toujours
dans
l'intérêt
des
riverains.
Décédé
en
octobre
2017,
Jean
DZIERWA
est
une
figure
que
de
nombreux
Spinoliens
appréciaient
pour
ses
qualités
humaines.
Connus
pour
sa
bienveillance,
son
écoute
attentive
des
autres,
sans
distinction,
et
son
implication
pour
la
vie
du
Mauregard,
Jean
DZIERWA
était
un
Spinolien
actif
à
travers
ses
engagements
associatifs,
culturels
et
paroissiaux.
Par
son
implication
dans
la
vie
de
la
cité,
il
contribua
humblement,
à
l'instar
de
nombreux
autres
anonymes,
à
son
rayonnement
qui
lui
valent
de
recevoir
le
8
janvier
2017,
la
Médaille
de
la Ville
d'Epinay-Sur-Orge
des
mains
de
Guy
MALHERBE,
Maire-honoraire.
L'espace
proposé,
situé
en
plein
cœur
du
quartier,
est
selon
cadastre,
à cheval
sur
des
parcelles
appartenant
à
la
commune
et
au
Diocèse
d'Evry.
De
ce
fait,
et
même
si,
pour
éviter
des
complications
administratives
ou
autres,
l'implantation
du
panneau
de
dénomination
se
fera
bien
sur
la
propriété
communale,
au
bord
du
chemin
rejoignant
la
rue
Nicolas
Vaudin
depuis
la
rue
de
Mauregard,
près
de
l’espace
planté,
l'accord
du
Diocèse
a
été
sollicité.
M.
MARCHAU
indique
que
par
courriel
en
date
du
02
mars
2021,
le Père
Jean-Luc
Guibert
a confirmé
l’accord
de
Monseigneur
Michel
PANSARD,
évêque
d'Evry
pour
cette
dénomination.
M.
Pascal
LEGOUGE
salue
l’action
de
M.
DZIERWA.
Il
s'émeut
des
propos
d'un
Adjoint
au
Maire
lors
du
dernier
conseil
municipal,
qui
a
déclaré
que
les
associations
de
quartier
n'étaient
pas
représentatives.
M.
FABBRO
répond
que
certaines
associations
de
quartier
ne
sont
pas
représentatives.
Il ne
s’agit
pas
d'un
jugement
de
valeur.
M.
Vincent
GALLET
rappelle
que
cette
délibération
a
pour
objet
d'honorer
la
mémoire
de
M.
DZIERWA,
spinolien
qui
a
œuvré
au
sein
d’une
association.
|| n’a
jamais
été
dit
que
les
associations
de
quartier
étaient
à
bannir.
Les
conseils
de
quartier
consistent
à
donner
un
cadre
juridique
commun
à
une
activité
de
débat.
Les
associations
de
quartier
gèrent
leurs
membres
et
leurs
actions
de
manières
différentes.
Elles
continuent
à exister. M.
BARRIERE
souligne
qu'il
est
regrettable
de
profiter
d’un
moment
où
il est
rendu
hommage
à
la
mémoire
d’un
spinolien
pour
polémiquer
sur
les
associations
de
quartier.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité
”
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIVE
A
LA
REVISION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
COMMUNAUTAIRE
DES
CIRCULATIONS
DOUCES
ET
A
L'ELABORATION
DES
PLANS
VELOS
COMMUNAUX
Rapporteur
: O.
MARCHAU
M.
MARCHAU
informe
que
dans
le
cadre
de
ses
compétences
supplémentaires,
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
est
compétente
en
matière
de
circulations
douces.
Les
déplacements
doux
ont,
par
ailleurs,
une
part
tout
à
fait
centrale
dans
la stratégie
globale
de
déplacement
sur
le territoire.
C'est
pour
cette
raison
qu’elle
propose
à
ses
communes
membres
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
relatif
à
la révision
du
schéma
directeur
communautaire
des
circulations
douces
et à
l'élaboration
des
plans
vélos
communaux.
Un
groupement
de
commandes
a
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
31 La
CPS
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
sera
chargée,
à ce
titre,
du
recensement
des
besoins,
du
choix
de
la
procédure
de
consultation,
de
la
constitution
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
de
la rédaction
de
l'avis
d'appel
public
à concurrence,
de
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres
des
soumissionnaires,
de
l’organisation
de
la
commission
d’appel
d'offres
et
de
l'information
des
candidats
évincés Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
de
la
signature
et
de
la
notification
des
marchés
publics,
de
la
passation
des
commandes
et
du
suivi
de
l'exécution
technique
des
prestations
le
concernant.
Par
souci
de
cohérence
et
de
coordination
entre
les
différents
plans
vélos,
il est
prévu
d'engager
un
travail
partenarial
wa
la
mise
en
place
d’une
gouvernance
de
projet.
Pour
cela
les
membres
du
groupement
de
commandes
s'engagent
à
participer
à
un
comité
de
coordination
pour
le
suivi
global
de
l'avancement
des
études.
Ce
comité
de
coordination
est
présidé
par
le
vice-président
délégué
aux
circulations
douces,
à
l’agriculture
et
à
la forêt
de
la CPS.
Il réunit
l'ensemble
des
élus
et
des
techniciens
désignés
« référents
vélo
»
des
communes
concernées
et
auxquels
peuvent
s'ajouter
autant
que
de
besoin
des
experts
thématiques
et
partenaires
institutionnels
extérieurs.
Le
comité
de
coordination
se
réunit
une
fois
par
trimestre.
Les
modalités
précises
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
du
groupement.
Conformément
à
la
possibilité
offerte
par
les
dispositions
de
l’article
L.1414-3
|
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement
désignée
est
celle
du
coordonnateur,
ainsi
celle
de
la
CPS.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité
“
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
(TLPE)
POUR
L'ANNEE
2022
Rapporteur
: O.
MARCHAU
M.
MARCHAU
rappelle
que
l’article
171
de
la
loi
du
4
août
2008
a
réformé
le
régime
des
taxes
communales
de
publicité
et
a
instauré
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE),
en
remplacement
de
la taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes,
instituée
sur
la
commune
depuis
1991.
Par
délibération
en
date
du
22
octobre
2008,
le Conseil
municipal
a
adopté
la TLPE
et
a fixé
pour
2009
le tarif
applicable
aux
dispositifs
publicitaires
non
numériques.
En
2014,
il
a
été
décidé
d'élargir
le
champ
d'application
de
la
taxe
à
l’ensemble
des
supports
publicitaires
(enseignes,
pré-enseignes,
dispositifs
publicitaires)
et
d'appliquer
le
tarif
de
droit
commun
prévu
par
la
loi.
Ainsi,
une
délibération a
été
prise
le
20
juin
2014
afin
de
modifier
les
modalités
d'application
de
la TLPE
pour
2015. Ilest
rappelé
que
les
enseignes
non
scellées
au
sol
sont
exonérées
si
leur
superficie
est
inférieure
ou
égale
à
12
m2.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
tarifs
peuvent
être
revalorisés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
Pour
2020,
ledit
taux
en
France
est
de
+0,0%
(source
INSEE).
Ainsi
les
tarifs
n’évoluent
pas
pour
2022.
Il convient
donc
d’acter
que
les
tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
pour
2022
sont
maintenus
tels
que
déterminés
à
ce
jour;
soit
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°42-2019
du
20
juin
2019
pour
l’année
2020
(la
commune
n'ayant
pas
délibéré
pour
2021). 32 Il'est
donc
proposé
les
tarifs
suivants
pour
2022 :
Tarifs
Tarifs
applicables
par
|
applicables
par
TYPE
DE
SUPPORT
m2
m?
(pour
2020
et
(pour
2022)
2021)
Publicité
et
pré
enseigne
non
numérique
inférieures
ou
égales
à
50
|
16€
16€
m2? Publicité
et
pré
enseigne
non
numérique
supérieures
à
50
m2?
32
€
32
€
Publicité
et
pré
enseigne
numérique
inférieures
ou
égales
à
50
m2?
48
€
48
€
Publicité
et
pré
enseigne
numérique
supérieures
à
50
m2?
96
€
96
€
Enseignes
inférieures
ou
égales
à 7
m?
Exonération
Exonération
7m?<
Enseignes
<=
12
m?
non
scellées
au
sol
Exonération
Exonération
7m?<
Enseignes
<=
12
m?
scellées
au
sol
16€
16€
12m2<
Enseignes
<=
50
m?
32
€
32
€
Enseignes
supérieures
à 50
m2?
64
€
64
€
M.
Vincent
GALLET
ne
prend
pas
part
au
vote
car
il est
bénéficiaire
de
ces
tarifs
en
tant
que
commerçant
sur
le territoire
de
la
commune.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité
"
MISE
EN
CONCORDANCE
DES
CAHIERS
DES
CHARGES
DES
LOTISSEMENTS
« LES
JARDINS
D'EPINAY
» ET
« LE
DOMAINE
D’EPINAY
» AVEC
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
COMMUNAL
Rapporteur
: O.
MARCHAU
M.
MARCHAU
rappelle
que
conformément
à
l’article
L442-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
règles
d'urbanisme
contenues
dans
les
documents
approuvés
d'un
lotissement
(règlement,
cahier
des
charges
s’il a été
approuvé
ou
les
clauses
de
nature
réglementaire
du
cahier
des
charges
s’il
n’a
pas
été
approuvé)
deviennent
caduques
au
terme
de
dix
ans
à
compter
de
la
délivrance
de
l'autorisation
de
lotir
si,
à
cette
date
ledit
lotissement
est
couvert
par
un
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Depuis
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
d'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014,
il
en
va
de
même
lorsqu'une
majorité
de
colotis
a demandé
le maintien
de
ces
règles
dés
lors que
le lotissement
est
couvert
par
un
PLU.
Toutefois,
ces
dispositions
se
heurtent
à
la jurisprudence
de
la
Cour
de
Cassation,
constamment
appliquée,
qui
considère
notamment
que
le
cahier
des
charges
d'un
lotissement
est
un
document
de
nature
contractuelle
dont
les
clauses
engagent
les
colotis
pour
les
règles
qui
y
sont
contenues,
sans
limitation
du
durée. Un
projet
peut
être
ainsi
conforme
à
l'ensemble
des
règles
d'urbanisme
du
PLU
et
une
autorisation
du
droit
des
sols
(permis
de
construire,
déclaration
préalable
etc.)
obtenue
alors
même
que
ce
projet
contrevient
à
une
ou
plusieurs
clauses
du
cahier
des
charges.
Toute
violation
de
l’une
de
ces
stipulations
pourrait
être
sanctionnée
par
le juge
civil
à
la
demande
d’un
des
colotis. Le
seul
moyen,
pour
éviter
cette
problématique,
source
d'insécurité
juridique,
et
tout
blocage
potentiel
pouvant
en
découler,
est
de
mettre
en
concordance
les
dispositions
du
cahier
des
charges
avec
celles
du
PLU.
Cette
modification
peut
se
faire
soit
à
l’initiative
des
colotis
(ce
qui
semble
très
difficile
voire
impossible
en
l'espèce
compte
tenu
des
règles
de
majorité
nécessaires)
soit
à
l'initiative
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l'article
L442-11
du
Code
de
l'Urbanisme.
33 La
procédure
de
mise
en
concordance
est
approuvée
par
arrêté
du
Maire
après
enquête
publique
et
avis
motivé
du
conseil
municipal
puis
fait
l’objet
d'une
publicité
foncière
pour
être
définitive.
Au
regard
des
projets
en
cours
ou
à
venir
actuellement
sur
la
commune,
deux
lotissements
sont
particulièrement
concernés,
à
savoir
ceux
dénommés
« Les
Jardins
d'Epinay
»,
rue
de
Grand
Vaux,
et
« Le
Domaine
d’Epinay
».
Les
projets
de
dossiers
expliquant
l'historique,
le cadre
réglementaire,
la
procédure
et
les
motivations
et
qui
seront
soumis
à
l'enquête
publique
à
venir,
sont
joints
à
la
présente.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
le
principe
de
mise
en
concordance
des
cahiers
des
charges
des
lotissements
«
Les
Jardins
d'Epinay
» et
«
Le
Domaine
d'Epinay
» avec
le
Plan
local
d'urbanisme
communal
;
-_
d'approuver
les
termes
des
projets
de
dossiers
afférents
;
-
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
engager
la
procédure
correspondante
et
à
la
mener
à
son
terme
;
-
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
affaire,
nécessaires
à
son
exécution.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité
"
AUTORISATION
DONNEE
À
Mme
LA
MAIRE
DE
DEPOSER
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
POUR
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
FUTURE
MEDIATHEQUE
Rapporteur:
O.
MARCHAU
M.
MARCHAU
rappelle
que
par
délibération
n°25/2017
en
date
du
30
mars
2017,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
son
Maire
à
déposer,
au
nom
de
la
commune,
une
demande
de
permis
de
démolir
et
une
demande
de
permis
de
construire
pour
la
réalisation
d'un
équipement
comprenant
une
médiathèque
et
une
crèche.
Le
projet
de
crèche
ayant
été
abandonné
pour
des
motifs
techniques
et
de
sécurité,
la
collectivité
souhaite
créer
sur
son
emplacement,
en
rez-de-jardin,
une
salle
dite
«
polyvalente
».
Ce
projet
modifiant
le
programme
initial
et
son
aspect
extérieur,
un
permis
de
construire
modificatif
valant
autorisation
de
travaux
au
titre
d’un
établissement
recevant
du
public
doit
être
déposé.
Il indique
que
conformément
à
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
être
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
à
déposer
le
permis
de
construire
modificatif
valant
autorisation
de
travaux
au
titre
d’un
établissement
recevant
du
public
au
nom
de
la commune.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité
VOTE
: 27
voix
pour
6
voix
contre
: MM.
FUTOL,
M.
LEGOUGE,
BLOTTIERE
(par
procuration),
P.
LEGOUGE,
Mmes
DORLENCOURT,
BAIRRAS
"CONVENTION
DE
PARTENARIAT,
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
D’'EPINAY-
SUR-ORGE
ET
L'ASSOCIATION
« CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
» D’'EPINAY-SUR-ORGE
Rapporteur
: N.
FABBRO
M.
FABBRO
informe
que
dans
un
souci
de
transparence
financière
et
de
clarification
des
relations
entre
les
personnes
publiques
et
les
associations,
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration
impose
la
conclusion
d'une
convention
de
subventionnement,
également
appelée
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
qui
est
obligatoire
au-delà
d'un
montant
fixé
à
23
000
€
annuels.
Par
une
convention
signée
15
janvier
2010,
la commune
d'Epinay-sur-Orge
a décidé
d'apporter
son
concours
technique
et
financier
au
fonctionnement
de
l'association
Conservatoire
de
musique
d'Epinay-sur-Orge
en
contrepartie
de
la
mise
en
œuvre
par
celle-ci
d'activités
musicales
et
culturelles.
34 L'évolution
de
l'environnement
social
et
culturel
local
rend
aujourd'hui
nécessaire
une
nouvelle
définition
des
engagements
de
la
commune
et
de
l'association.
Il
précise
que
les
parties
ont
décidé
d'élaborer
une
nouvelle
convention
dont
les
grands
axes
sont
les
suivants
:
L'association
Conservatoire
de
musique
d'Epinay-sur-Orge
s'engage
à
:
-
assurer
un
enseignement
musical
de
qualité
;
-__
développer
plus
particulièrement
un
éveil
à
la
musique
et
les
premiers
cycles
d'apprentissage
;
-
_ prioriser
des
activités
de
pratique
collective
;
-
organiser
et
participer
à
des
manifestations
musicales
et
à
l'animation
culturelle
de
la
commune
en
général,
notamment
celle
initiée
par
la
municipalité
;
-
créer
des
liens
avec
les
autres
établissements
d'enseignement
musical
et
les
autres
structures
culturelles
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge ;
-
proposer
des
actions
à
destination
des
différentes
structures
d'hébergement
présentes
sur
la
commune
;
La
commune
s'engage
à
:
-
mettre
à
disposition
à titre
gratuit
de
locaux ;
-
participer
au
financement
de
l'association
par
l'intermédiaire
d'une
subvention
forfaitaire
globale
d’un
montant
de
50
000
€
par
an.
-
assurer
un
soutien
logistique
pour
la
mise
en
œuvre
des
activités
de
l'association
et
participer
à
la
communication
sur
les
activités
de
l’association
par
le
biais
des
différents
médias
dont
elle
dispose
sur
son
territoire.
M.
FABBRO
précise
que
la
convention
est
conclue
à
compter
de
sa
signature
pour
une
durée
de
4
ans.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité
"CREATION
D’UNE
TARIFICATION
DE
DROIT
D’ENTREE
AUX
DIVERS
SPECTACLES
Rapporteur
: N.
FABBRO
M.
FABBRO
informe
que
la
municipalité
souhaite
compléter
son
action
culturelle
sous
toutes
ses
formes
en
proposant
un
programme
culturel
aux
spinoliens
et faire
découvrir
au
plus
grand
nombre,
à
proximité
de
chez
eux,
des
concerts,
pièces
de
théâtre,
spectacles.
proposés
par
des
associations
ou
des
professionnels.
Les
manifestations
organisées
par
la municipalité
font
l'objet
d’une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
la vente
de
billets
d’entrée.
A
ce
titre,
les
recettes
perçues
à
l'occasion
des
droits
d'entrée
aux
spectacles
doivent
être
strictement
encadrées
par
la détermination
de
tarifs.
Il'est
proposé
de
moduler
le
prix
de
ventes
des
billets
d'entrée
selon
la catégorie
de
spectacles :
Spinoliens
Extérieur
Plein
tarif
20
22
Billetterie
de
catégorie
À
Tarif
réduit*
15
=
Plein
tarif
15
17
Billetterie
de
catégorie
B
Tarif
réduit
10
=
Plein
tarif
10
12
Billetterie
de
catégorie
C
Tarif
réduit
5
=
*Tarif
réduit
(- de
18
ans,
étudiants,
chômeurs
longue
durée/RSA,
retraités)
35, >
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité
”_
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L’ALEC
(AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT)
Rapporteur
: S.
PANZANI
Mme
PANZANI
précise
que
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
Ouest
Essonne
(ALEC)
est
une
association
d'élus
créée
en
2011.
Elle
a
pour
but
de
favoriser
et
d'entreprendre
sous
l'impulsion
et
le contrôle
de
ses
membres
et
en
complémentarité
avec
eux,
des
opérations
visant
à
assurer
:
e
L'utilisation
rationnelle
des
énergies
et
l'efficacité
énergétique
dans
les
bâtiments,
e
Le
développement
de
la
maitrise
des
usages
énergétiques,
e
La
promotion
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
l'éco-construction.
En
tant
que
partenaire
privilégié
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
sur
la
transition
énergétique,
l'ALEC
Ouest
Essonne
déploie
une
mission
d'intérêt
général
dédiée
à
la
sensibilisation,
la
mobilisation
et
l'implication
des
acteurs
à la sobriété
énergétique
qui
se
décline
par
:
e
La
sensibilisation,
l'information
et
le
conseil
aux
particuliers
et
aux
acteurs
économiques
du
territoire,
e
L'assistance
et
le conseil
aux
communes
pour
l'amélioration
énergétique
de
leur
patrimoine,
e
Le
soutien
de
proximité
des
territoires
à
la
mise
en
œuvre
de
leur
Plan
Climat-air-énergie
territorial
(PCAET),
e
La
mise
en
réseau
et
le
développement
de
synergie
sur
le
territoire
des
acteurs
engagés
vers
la
transition
énergétique.
L’adhésion
de
la
commune
à
l'ALEC
contribuera
à
renforcer
les
prestations
gratuites
destinées
aux
particuliers. La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
termes
du
partenariat
technique
et
financier
entre
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
et
l'ALEC
Ouest
Essonne.
Elle
s'inscrit
en
articulation
avec
la convention
cadre
signée
entre
la
CPS
Communauté
Paris-Saclay
et
l'ALEC
qui
définit
les
termes
de
la collaboration
privilégiée
au
profit
de
l'ambition
climatique.
Mme
PANZANI
indique
qu’au
titre
de
l’année
2021,
la ville
d'Epinay-sur-Orge
versera
à
l'ALEC
Ouest
Essonne
en
contre
partie
des
services
rendus :
e
L’adhésion
à
l'ALEC
Ouest
Essonne
(montant
en
vigueur
actuellement
: 200
€),
e
La
contribution
financière
qui
s'élève
à
à
0,50
€
par
an
et
par
habitant
soit
4
236
€,
e
Cette
base
de
calcul,
au
prorata
du
nombre
d'habitants,
est
examinée
et
votée
chaque
année
à
l'Assemblée
Générale
de
l’association
et
peut
faire
l’objet
d’une
réévaluation.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité
VOTE
: 27
voix
pour
6
abstentions:
MM.
FUTOL,
M.
LEGOUGE,
BLOTTIERE
(par
procuration),
P.
LEGOUGE,
Mmes
DORLENCOURT,
BAIRRAS
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
la
Maire
communique
au
Conseil
municipal
les
décisions
administratives
qu'il
a
été
amené
à
prendre
par
délégation
du
Conseil
municipal :
07/2021
Contrat
d'abonnement
à
la
plate-forme
de
dématérialisation
des
contrats
de
la
commande
publique
avec
la
société
Certeurope-Omnikles
pour
une
durée
de
12
mois
et
d’un
montant
de
561.60
€ TTC
08/2021
Convention
avec
l'organisme
AZUR
CONSEIL
pour
une
formation
«
habilitation
électrique
» du
01
au
02
mars
2021
pour
un
montant
de
1
296
€
09/2021
Convention
avec
l'organisme
AEROVEN
pour
une
formation
BAFD
perfectionnement
du
17
au
23
mai
2021
pour
un
montant
de
350
€
TTC
36 10/2021
Contrat
de
mise
à
disposition
avec
l'association
HERCULE
Insertion
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1°
janvier
2021
et
pour
un
montant
de
19,39
€ TTC
/ heure
11/2021
Convention
de
partenariat
portant
mise
à
disposition
par
la
Fondation
Franco-Britannique
de
Sillery
au
profit
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
12/2021
Convention
de
formation
PSC
1
avec
l'organisme
Secouristes
Français
Croix
Blanche
le
06
avril
pour
un
montant
de
450
€ TTC
18/2021
Signature
du
renouvellement
de
contrat
avec
la
S.A.
DIAC
LOCATION
pour
la
batterie
du
Kangoo
CK-731-LP
pour
une
durée
de
84
mois
et
d’un
montant
mensuel
de
54
€
HT
QUESTION
ORALE
DU
GROUPE
« EPINAY
DEMAIN
» (M.
FUTOL)
Relative
à
ZAC
de
la
Croix
Ronde
« Nous
vous
interrogeons
une
nouvelle
fois
au
sujet
de
la ZAC
de
la
Croix
Ronde,
sujet
important.
Le
traité
de
concession
oblige
l'aménageur
à
adresser
chaque
année
avant
le 31
mars,
un
rapport
d'étape
sur
les
principales
actions
engagées
pendant
l'exercice
écoulé.
Ce
rapport
comporte
un
bilan
financier
prévisionnel
global
actualisé,
un
tableau
des
acquisitions
foncières,
un
tableau
des
cessions
immobilières
et
un
tableau
des
actions
environnementales.
Si
vous
avez
eu
ce
rapport,
pourriez-vous
nous
le
communiquer
et
en
faire
une
synthèse
au
conseil
municipal
? Nous
vous
en
remercions.
Réponse
de
Mme
PANZANI
«
Par
la
demande
faite
ce
soir,
vous
nous
interrogez
sur
l’aspect
financier
de
la
ZAC
de
la
Croix
Ronde.
Le
traité
de
concession
d'aménagement
signé
en
octobre
2010
entre
l’aménageur
et
la
ville
d'Epinay-sur-Orge
prévoit
en
effet
chaque
année
avant
le
31
mars
la
transmission
de
ce
document
financier
faisant
office
de
compte
rendu
annuel
à
la collectivité
locale,
pour
lui
permettre
d’être
tenue
informée
de
la situation
financière
de
l'opération
pour
la
période
annuelle
écoulée.
Il convient
de
préciser
que
l'échéance
du
31
mars
est
une
clause
type
dans
ces
contrats,
qui
permettait
aux
communes
d'inscrire
une
dépense
ou
une
recette
provenant
de
l'opération
d'aménagement
lors
de
l'adoption
de
son
budget.
Pour
ce
qui
est
de
la
ZAC
de
la
Croix-Ronde,
à
ce
jour,
nous
n'avons
pas
reçu
le
document
illustrant
la
situation
financière
de
la
ZAC
jusqu'au
31/12/2020.
Nous
n'avons
pas
non
plus
trouvé
de
documents
présentant
la situation
financière
des
années
précédentes.
Lorsque
nous
disposerons
du
document
financier
pour
2020,
et
après
étude
de
celui-ci,
nous
pourrons
en
faire
une
présentation
de
synthèse
en
conseil
municipal,
au
regard
des
enjeux
importants
de
cette
opération
pour
la commune.
Il s'agira
alors
d’une
initiative
de
transparence
et
de
pédagogie
novatrice
au
sein
du
Conseil
municipal,
au
sein
duquel
la ZAC
de
Croix
Ronde
a été
abordée
pour
la dernière
fois
pour
approuver
le dossier
de
réalisation
en
juin
2019,
jamais
à
notre
connaissance
pour
mener
l'exercice
que
vous
appelez
de
vos
vœux,
de
partager
le point
d'étape
financier
annuel
de
l'opération.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
la
transmission
du
document,
dans
la
mesure
où
il
contient
des
données
confidentielles,
nous
le communiquerons
uniquement
en
cas
de
délibération
approuvant
les
comptes
annuels
présentés
».
37 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
DORLAND
propose
à
Mme
BAÏRRAS
de
procéder
à
la
communication
qu’elle
souhaitait
faire
en
début
de
séance
du
Conseil
municipal.
Mme
BAIRRAS
déclare
que
« cela
fait
plus
de
7
mois
que
la
majorité
est
aux
commandes
de
la
commune,
7
mois
que
lors
du
premier
conseil,
la
nouvelle
majorité
a
décidé
d'augmenter
les
indemnités
mensuelles
perçues
par
Mme
la
Maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
délégués
de
+
de
20
%
par
rapport
à
l’ancienne
majorité,
7? mois
de
copinage,
7
mois
d’approximation
…
Les
spinoliens
ont
boudé
les
urnes
à
une
forte
maiorité,
58,65
%
d'abstention
et
la
majorité
a
donc
été
élue
avec
seulement
26
%
des
inscrits
d'où
un
doute
sur
la
légitimité
de
ces
élections.
A
cela
se
succède
des
recrutements
DGA,
Chef
de
cabinet
…
Alors
que
le
ROB
vient
d’être
voté,
l'indemnité
de
fonction
des
élus
a
fortement
augmenté
par
rapport
à
l’ancienne
majorité
et
donc
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
non
négligeable.
De
ce
fait,
d'autres
investissements
que
les
élus
de
l'opposition
auraient
souhaité
mettre
en
œuvre
seront
décalés
et
priorisés.
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
d'institution
le
4
juillet
2020,
Mme
Le
Maire
a
dit
qu’elle
renouvelait
ses
vœux
de
collaboration
constructive
avec
les
élus
de
l'opposition
au
service
et
pour
le
bien
être
des
concitoyens. Ses
propos
étaient
les
suivants
: « La
Mairie
n’est
pas
une
tour
d'ivoire
où
tout
se
décide
sans
en
référer
aux
autres
élus
{majorité
et
opposition)
et
sans
concertation
avec
les
acteurs
économiques
et
les
spinoliens.
Une
rupture
doit
être
engagée
avec
le
mode
de
fonctionnement
exclusif
».
Dans
les
faits,
les
élus
de
l'opposition
partagent
cette
volonté
mais
dans
les
actes
c'est
tout
le contraire.
A aucun
moment
la majorité
n'implique
l'opposition
dans
ses
décisions
mais
la met
devant
les faits accomplis.
Les
élus
de
l'opposition
ont
tous
des
domaines
d'expertise,
ils
pourraient
tous
apporter
leur
pierre
à
l'édifice
et
ils
pourraient
travailler
tous
ensemble
pour
la
commune
mais
à
l'évidence
ce
ne
sont
que
des
mots
et
ce
n'est
pas
la volonté
de
Mme
la
Maire
ni
celle
de
la nouvelle
majorité.
À
aucun
moment,
la nouvelle
municipalité
n’a
souhaïité
intégrer
l'opposition
dans
des
instances
représentatives
et
elle
a
même
refusé
de
créer
des
commissions
thématiques.
Une
commission
ou
réunion
spécifique
sur
le
budget
aurait
été
souhaitable
et
nécessaire,
d'autant
plus
que
les
élus
de
l'opposition
sont
nouveaux,
mais
ce
n'est
pas
le
cas,
aucun
débat
sur
le sujet
n’a
été
possible.
La
volonté
des
élus
de
l’opposition
est
de
travailler
ensemble
sur
les
différents
sujets
pour
être
consiructifs
et
toujours
plus
de
transparence.
Les
élus
de
l'opposition
regrettent
le
manque
de
clarté
et
de
précision
dans
les
réponses
apportées
aux
questions
posées
lors
des
conseils
municipaux
ainsi
que
le
manque
de
débat.
Ils
attendent
des
actions
fermes
et
rapides.
Depuis
le 4 juillet
2020,
Mme
la
Maire
propose
une
nouvelle
façon
de
participer
à
la vie
citoyenne,
les
Conseils
municipaux
sont
diffusés
en
direct.
Elle
parle
de
démarche
de
transparence
et
de
proximité
alors
qu’en
réalité
celle-ci
ne
touche
qu'une
centaine
de
personnes
et
donc
trop
peu
par
rapport
à
notre
commune.
Les
élus
de
l’opposition
dénoncent
également
le
manque
de
concertation
sur
la
charte
de
fonctionnement
des
quartiers
où
À élu
municipal
est
nommé
par
Mme
le
Maire
« élu
référent
».
Les
élus
de
l'opposition
n'ont
pas
leur
place
de
nouveau
et
c’est
encore
une
façon
de
les
exclure
de
la
vie
citoyenne.
Ce
n’est
pas
la
démocratie, Un
des
points
positifs,
Mme
le Maire
a
pris
en
compte
Particle
L2133-2
du
CGCT
qui
indique
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
te
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
et
ça
été
le
cas
où
les
deux
38 équipes
majorité
et
opposition
ont
participé
à
la
formation
«
Maîtriser
le
budget
de
sa
commune
»
en
visioconférence. Les
élus
de
l'opposition
restent
à
la
disposition
de
Mme
la
Maire
si
elle
souhaite
réellement
travailler
avec
eux. Merci
Madame
Le
Maire
».
Mme
DORLAND
précise
qu'en
4
ans
de
mandat
dans
l'opposition,
elle
n'a
pas
eu
la
possibilité
de
participer
à
une
formation.
D'autre
part,
elle
rappelle
qu’elle
a
préféré
à
des
commissions
thématiques
la création
d’une
commission
spécifique
pour
les
élus
de
l'opposition
qui
leur
permet
de
tous
être
présents
et
de
poser
toutes
les
questions
possibles.
Elle
précise
que,
pour
cela,
elle
mobilise
la
direction
générale
et
les
maires-adjoints
concernés. Mme
DORLAND
espère
que
les
belles
actions
adoptées
ce
soir
pourront
être
concrétisées
prochainement
malgré
la
COVID.
Madame
la
Maire
lève
la
séance
à
22H30.
Affiché
le ‘42
AVR
07
Mme
Muriel
DORLAND
Maire
d'Epinay-sur-Orge
39