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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1ER JUIN 2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1ER JUIN 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Épina sMOrGÉ
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1%
JUIN
2021
(article
L.2121.25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
1%
juin
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
des
fêtes
Georges
Pompidou
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mme
DORLAND,
Maire,
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
Vincent
GALLET,
Mme
RICHARD,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LEQUEUX,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
HADDAD,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
Olivier
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESAILLY,
Mme
GAUDRY,
M.
FUTOL,
M.
Pascal.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
BLOTTIERE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Maire
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire
adjointe
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
LEQUEUX,
Conseillère
municipale
Mme
BAIRRAS,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal
M.
Maurice
LEGOUGE,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal
ÉTAIENT
ABSENTS : /
Secrétaires
de
séance
: Mme
MARTIN
HRREKEX
Madame
la
Maire
ouvre
la séance
à
20h02,
procède
à
l'appel
des
Conseillers
municipaux
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Elle
rappelle
que
la convocation
a été
transmise
par
courriel
le 25
mai
2021,
accompagnée
du
dossier
complet
du
Conseil
municipal
et
remise
en
format
papier
le 25
mai
2021
aux
membres
de
la
Liste
Epinay
demain.
Une
motion
est
remise
sur
table.
Madame
la
Maire
informe
qu'aucune
communication
ne
sera
présentée
à
cette
séance
du
Conseil
municipal
mais
qu’elle
souhaite
rendre
Un
hommage
aux
fonctionnaires
de
police
morts
ou
blessés
en
service.
Elle
apprend,
chaque
fois
avec
une
très
grande
émotion,
les
actes
violents
perpétrés
contre
des
fonctionnaires
quels
qu'ils
soient,
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Au
nom
du
Conseil
Municipal,
elle
souhaite
exprimer
sa
compassion,
à
Karelle
LEREEC,
policière
municipale
grièvement
blessée
tout
récemment
à
la
Chapelle-Sur-Erdre.
Elle
tient
également
à
rendre
un
hommage
public
pour
l'assassinat
de
Stéphanie
MONFERMÉ,
tuée
au
Commissariat
de
Rambouillet
le
23
avril
et
de
Éric
MASSON,
tué
à
Avignon
le
5
mai.
Le
Conseil
municipal
observe
une
minute
de
silence.
"APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
09
février
2021
>
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité.
1 "_
DETERMINATION
DE
LA
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DU
COMPTE
2046
-
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
D’INVESTISSEMENT
A
EFFET
DU
1%
JANVIER
2020
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
Mme
CASTAINGS
rappelle
que
le
mécanisme
des
attributions
de
compensation
a
été
créé
par
la
loi
n°92-
125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République.
Il
a
pour
objet
de
garantir
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
ressources
opérés
lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
opte
pour
le
régime
fiscalité
professionnelle
unique
(anciennement
taxe
professionnelle
unique)
et
lors
de
chaque
transfert
de
compétence
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
Ce
mécanisme
est
prévu
aux
IV
et
au
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts.
Les
communes
et
les
EPCI
peuvent
imputer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
en
section
d'investissement
(article
81
de
la
loi
de
finances
rectificatives
pour
2016).
Cette
imputation
doit
être
décidée
dans
le cadre
de
la révision
libre du
montant
de
l'attribution
de
compensation
prévue
au
1° bis
du
V de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
c'est-à-dire
après
délibérations
concordantes
à
la
majorité
des
deux-tiers
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées.
Les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
qui
doivent
être
en
cohérence
avec
la
durée
d'utilisation
des
biens
financés,
sont
encadrées
par
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
les
durées
maximales
ainsi
fixées
sont
de
cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériels
ou
des
études,
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
consenties
aux
entreprises
; trente
ans
lorsqu'elle
finances
des
biens
immobiliers
ou
des
installations;
quarante
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national.
La
Communauté
Paris
Saclay
par
la délibération
n°2019-455
en
date
du
25
novembre
2019
a voté
le montant
de
l'attribution
de
compensation
d’un
montant
de
10
969,37
€
pour
2020
et
d'un
montant
de
10
969,37
€
pour
2021
pour
la
ville
d'Epinay-sur-Orge.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité.
"
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Rapporteur
: M.
DORLAND
Mme
DORLAND
informe
que
le
ministère
de
la
Défense
a
décidé,
par
une
circulaire
du
26
octobre
2001,
la
mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune.
Cette
désignation
s'inscrit
dans
la volonté
de
l'Etat
de
développer
les
relations
entre
les
services
des
forces
armées,
le ministère
de
la Défense,
les
élus
et
les
citoyens.
Le
correspondant
défense
a vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
Défense.
Il sera
destinataire
d'une
information
régulière
et
sera
susceptible
de
s'impliquer
dans
la
réserve
citoyenne
et
de
s'occuper
du
recensement. Il'appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
ce
délégué.
>
Le
Conseil
municipal
désigne
Madame
Muriel
Dorland
à
l’unanimité.
"MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Rapporteur
: V.
GALLET
M.
GALLET
informe
qu’actuellement
installée
1, rue
Jean-Rostand
à Orsay,
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
va
prochainement
déménager
au
21,
rue
Jean-Rostand.
Par
délibération
en
date
du
31
mars
2021,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
a donc
modifié
l’article
2
de
ses
statuts
consacrés
à son
siège
afin
d’en
fixer
la
localisation
à
la
nouvelle
adresse
citée
ci-dessus. Il'appartient
aux
Conseils
municipaux
des
communes
membres
de
délibérer
sur
cette
proposition
dans
le
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la délibération
précitée.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité.
"PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'’ACTIVITES
2019
DU
SYNDICAT
MIXTE
ORGE-YVETTE-SEINE
(SMOYS) Rapporteur
: L.
CASTAINGS
Mme
CASTAINGS
indique
que
conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
du
Syndicat
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à
l'organe
délibérant
du
Syndicat
sont
entendus.
Le
document
a
pour
objet
de
permettre
l'instauration
d'un
débat
démocratique
au
sein
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
du
Syndicat
et
d'améliorer
la transparence
du
fonctionnement
de
ces
établissements. Le
comité
syndical
du
SMOYS
a pris
acte
de
la présentation
du
rapport
d’activité
pour
l’année
2019
dans
sa
séance
du
17
décembre
2020.
Le
rapport
d’activités
précité
a
été
reçu
en
mairie
le
29
mars
2021.
>
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
2019
du
Syndicat
Mixte
Orge-Yvette-Seine
(SMOYS)
"REVALORISATION
DES
TARIFS
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
Rapporteur
: F.
BARRIERE
M.
BARRIERE
informe
que
la
Municipalité
met
à
la
disposition
des
enfants
scolarisés
différents
services
municipaux
:
. Restauration
scolaire,
. Accueils
de
loisirs
maternel
et
élémentaire,
. Accueils
pré
et
postscolaires
maternels
et
primaires,
. Etudes
surveillées
élémentaires.
Ces
services
sont
facturés
aux
familles
après
établissement
de
leur
quotient
familial.
Au
vu
du
contexte
sanitaire,
la
municipalité a
fait
le
choix
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pratiqués
pendant
l’année
scolaire
2020/2021
et
donc
de
les
maintenir
pour
2021/2022.
Par
ailleurs,
le
tarif
d'accueil
des
enfants
inscrits
en
PAIP
(Projet
d'Accueil
Individualisé
Périscolaire)
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire
sera
maintenu
à la
somme
de
: 1
€
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
de
même
que
le montant
du
forfait
loyer
de
74
€
par
personne
à charge
vivant
au
foyer,
pris
en
compte
lors
du
calcul
du
quotient
familial.
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: M.
DORLAND Mme
DORLAND
informe
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
tableau
des
effectifs
peut
évoluer
en
fonction
:
-
Des
besoins
de
recrutements
-
Des
départs
-__
Des
évolutions
de
carrière
(promotions
internes,
avancements
de
grades).
Il convient
donc
de
mettre
à
jour
le tableau
des
effectifs
pour
recruter
un
Responsable
du
pôle
vie
culturelle,
associative
et
sportive
sur
un
grade
à
ce
jour
inexistant
dans
le tableau
des
effectifs.
Il
s'avère
également
nécessaire
de
prévoir
les
promotions
internes
sollicitées
auprès
du
CIG
pour
deux
agents,
au
cas
où
ces
deux
dossiers
seraient
retenus.
Monsieur
Pascal
LEGOUGE
demande
s’il
est
possible
d’avoir
l’organigramme
des
effectifs.
Madame
DORLAND
répond
que
l’organigramme
est
annexé
au
compte
rendu
du
dernier
comité
technique
qui
sera
adressé
aux
élus.
Elle
précise
que
cela
sera
systématiquement
fait
même
s'il
s'agit
de
pièces
pour
lesquelles
la
communication
doit
être
demandée.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité.
"
DELIBERATION
MODIFIANT
LA
DELIBERATION
N°85/2020
DU
15
DECEMBRE
2020
RELATIVE
A
L’'INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
A
LA
FILIERE
TECHNIQUE
Rapporteur
: M.
DORLAND
Mme
DORLAND
rappelle
que
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
a
été
instauré
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
en
2014.
Il a
été
transposé
de
façon
progressive
aux
deux
autres
versants
de
la fonction
publique
(territoriale
et
hospitalière) Ce
dispositif
a
pour
vocation
de
favoriser
les
mobilités
entre
les
fonctions
publiques
et
de
remplacer
toutes
les
primes
et
indemnités
constituant
le
régime
indemnitaire
de
la
FPT.
Depuis
la parution
du
décret
n°2020-182
du
27
février
2020,
le
RIFSEEP
peut
être
déployé
à
la quasi-totalité
des
cadres
d'emplois
territoriaux.
Seuls
deux
cadres
d'emplois
ne
peuvent
encore
prétendre
à
ce
régime
:
-
Les
professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
-
Les
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique.
Par
ailleurs,
deux
filières
ne
sont
pas
concernées
par
le
RIFSEEP :
-
la police
municipale
-
les
sapeurs-pompiers
professionnels.
Ce
régime
indemnitaire
se
décompose
en :
-
une
part
fixe
: l’Indemnité
liée
aux
Fonctions,
aux
Sujétions
et
à
l’Expertise
(IFSE)
-
et
une
part
variable
facultative
:
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
ainsi
que
de
la
manière
de
servir.
L'IFSE
est
fondée
sur
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
des
fonctions
exercées,
d’une
part,
et
sur
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent,
d'autre
part.
En
2016,
la Ville
a
instauré
le RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
éligibles
à cette
date
et
de
ce
fait,
supprimé,
pour
ces
mêmes
cadres
d'emplois
la
Prime
de
Fonction
et
de
Résultat
(PFR),
l’Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaire
(IFTS),
l'indemnité
d'Exercice
des
Missions
de
Préfecture
(IEMP),
l’Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT). Depuis
le
1°
novembre
2016,
l'IFSE
est
appliquée
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
Filière
Gagne
Cadres d'emplois
hiérarchique
Attachés
territoriaux
Rédacteurs
territoriaux
Adjoints
administratifs
territoriaux
Animateurs
territoriaux
Adjoints
d'animation
territoriaux
Conseillers
territoriaux
socio-éducatifs
Assistants
territoriaux
socio-éducatifs
Agents
sociaux
territoriaux
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Educateurs
territoriaux
des
activités
sportives
B C
Opérateurs
territoriaux
des
activités
sportives
Administrative
Animation
>0wWO0wx>
Sociale
Q
Sportive
Une
délibération
85/2020
a
été
adoptée
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2020
pour
mettre
en
place
le
RIFSEEP
pour
la
filière
technique.
Cependant,
par
suite
des
remarques
formulées
par
la
Préfecture
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
concernant
l'IFSE
d’astreinte
qui
ne
peut
être
nommée
ainsi,
il convient
d'annuler
la
délibération
et
de
la
remplacer.
Monsieur
Pascal
LEGOUGE
demande
si
le
personnel
communal
effectue
bien
les
1707
heures
annuelles.
Madame
DORLAND
précise
qu'il
s’agit
de
1607
heures.
Des
négociations
sont
en
cours
avec
le
personnel.
La
décision
relative
à
l’organisation
du
temps
de
travail
sera
présentée
pour
avis
au
comité
technique
de
juin
et
inscrite
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
de
juillet.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité.
"
AVENANT
N°3
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
ET
SERVICES
PARTENAIRES
-
LOT
N°1
-
GROS
ŒUVRE
ETENDU
-
SOCIETE
3LM
BATIMENT Rapporteur
: B.
WALTER
M.
WALTER
rappelle
que
la
société
38LM
est
titulaire
depuis
avril
2019
du
lot
n°1
« gros
œuvre
étendu
» du
marché
de
construction
d'une
médiathèque
municipale
et
services
partenaires.
Le
programme
initial
des
travaux
doit
faire
l’objet
des
modifications
en
plus
et
en
moins-value
suivantes :
-
suppression
de
la
table
élévatrice
par
suite
de
l'abandon
du
programme
de
la
crèche
(devis
200040/020)
: - 1
509,25
EHT
-
Suppression
de
la chambre
de
comptage
eau
par
suite
de
l'abandon
du
programme
de
crèche
(devis
200040/021)
: -6314,45
€HT
-
agrandissement
de
la
partie
terrasse
dalle
sur
plat
accessible
par
suite
de
l'abandon
du
programme
de
la crèche
(devis
200040/022A)
: 1
962,34
€EHT
-
travaux
de
bardage
complémentaires
(devis
200040/011F)
: 986,64
EHT
-
modification
des
travaux
VRD
liés
à
une
modification
de
l'aménagement
paysager
du
jardin
(Devis
200040/023D)
: - 49
944,88
EHT
-
mise
en
œuvre
d'une
étanchéité
avec
bardage
non
étanche
en
lieu
et
place
d'un
bardage
étanche
au
niveau
de
la casquette
de
la
façade
sud
(devis
200040/024A)
: 3
867,63
€HT
-
travaux
de
complément
des
réseaux
sous
dallage
consécutif
à
l'aménagement
de
la salle
polyvalente
(devis
200040/005)
: 11
147,30
EHT I convient
donc
de
modifier
le
marché
de
travaux
de
construction
d’un
médiathèque
municipale
et
services
partenaires
(lot
1}
par
un
avenant
n°3
en
moins-value
d'un
montant
de
39
854,67
EHT,
soit
47
825,60
€TTC.
L'incidence
financière
sur
le
marché
est
la
suivante :
€HT
€TTC
Montant
du
marché
initial
3
247
767,38
€
3
897
320,86
Avenant
n°1
31
312,86
€
37
575,43
Avenant
n°2
182
233,43
218
680,12
Avenant
n°3
Devis
200040/020
-1
609,25
-1
811,10
Devis
n°200040/021
-6 314,45
-7 877,34
Devis
200040/022A
1 962,34
2 354,81
Devis
200040/011F
936,64
1 123,97
Devis
200040/023D
-49
944,88
-69 933,86
Devis
200040/024A
3 867,63
4 641,16
Devis
200040/005
11
147,30
13 376,76
Montant
total
de
l'avenant
n°3
-39
854,67
-47
825,60
Total
du
marché
+
avenants
n°1,
n°2
et
n°3
3
421
459,00
4
105
750,80
soit
une
augmentation
en
%
de :
5,85
5,35
Dans
la
mesure
où
les
modifications
ont
une
incidence
financière
inférieure
à
15%
du
montant
initial
du
marché,
l'économie
générale
de
ce
dernier
n'est
pas
bouleversée.
Le
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
conclusion
de
l'avenant
n°3
au
marché
de
travaux
de
construction
d'un
médiathèque
municipale
et
services
partenaires
(lot
1)
et
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
procéder
à
sa
signature.
Monsieur
BLOTTIERE
estime
que
cet
avenant
est
une
bonne
chose
car
il est
une
source
d'économie
pour
la
commune.
En
l'état
de
sortie
des
chiffres
disponibles,
il souligne
que
le
coût
de
sortie
du
projet
de
crèche
s'élève
à
35
000
€HT.
Le
projet
de
crèche
aurait
pu
être
maintenu
sous
condition
de
travaux
de
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
en
matière
de
sécurité.
Il serait
donc
intéressant,
à terme,
de
disposer
d’un
bilan
financier
permettant
de
comparer
le coût
de
la salle
polyvalente
et
le coût
du
maintien
de
la
crèche.
Madame
DORLAND
estime
que
la
comparaison
entre
une
crèche
et
une
salle
polyvalente
n'est
pas
parlante
car
elles
ne
génèrent
pas
les
mêmes
coûts
et
les
mêmes
recettes.
Chiffrer
un
équipement
qui
aurait
été
dangereux
et
qui
aurait
posé
des
problèmes
d'organisation
interne
n’est
pas
pertinent.
Néanmoins,
un
bilan
pourra
être
fait.
Monsieur
WALTER
partage
lanalyse
de
Madame
DORLAND,
d'autant
plus
que
la
salle
polyvalente
a
pour
objectif
de
dégager
des
recettes
par
la
location.
Le
bilan
sera
intéressant
dans
deux
ou
trois
ans
quand
la
salle
fonctionnera.
Le
coût
de
l’aménagement
de
la
salle
sera
à
mettre
en
perspective
avec
les
recettes
attendues. Monsieur
BARRIERE
souhaite
compléter
les
réponses
apportées.
La
convention
relative
à
l'aménagement
6 de
la
crèche
a
acté
le
fait
que
l'opérateur
prendrait
en
charge
les
travaux
d'équipement.
En
revanche,
la
commune
s’est
engagée
à
réserver
un
certain
nombre
de
berceaux
pour
un
montant
annuel
estimé
à
100
000
€
; en
contrepartie,
l'opérateur
s'engageait
à
verser
un
loyer
annuel
estimé
à
40
000
€.
Le
coût
annuel
pour
la commune
s'élevait
donc
à
60
000
€.
La
solution
privilégiée
aujourd'hui
consistant
en
l'implantation
de
micro-crèches
en
pied
d'immeubles
permettra
de
disposer
de
berceaux
financés
par
le
1%
patronal.
Maintenir
le
projet
tel
qu'il
existait
aurait
pesé
à
hauteur
de
600
000
€
pour
dix
ans
sur
le
budget
communal.
La
municipalité
a
donc
fait
un
choix
économique,
au-delà
des
questions
de
sécurité
et
culturel.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
AVENANT
N°3
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
ET
SERVICES
PARTENAIRES
- ATELIER
BRUNO
HUERRE
Rapporteur
: B.
WALTER
M.
WALTER
informe
que
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
l'opération
de
construction
d’une
médiathèque
et
ses
services
partenaires a
été
attribuée
à
un
groupement
dont
l'Atelier
Bruno
HUERRE
est
le
mandataire
et
ce
depuis
le
3
novembre
2016
après
une
procédure
de
concours
d'architecture.
Le
montant
du
forfait
provisoire
de
rémunération
augmenté
de
la
mission
Ordonnancement,
Pilotage,
Coordination
s'élevait
à
375
000
EHT,
soit
450
000,00
€TTC.
Par
avenant
n°1en
date
du
14
avril
2017,
la
mission
d'étude
sur
le
mobilier
du
futur
équipement
a
été
confiée
à
l'architecte
titulaire
pour
un
montant
de
6
000,00
EHT.
Un
avenant
n°2
signé
le
11
décembre
2017
a
arrêté
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
l'issue
de
la
phase
d’avant-projet
définitif
et
a
modifié
en
conséquence
les
honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre
dont
le
montant
définitif
s'élève
à
516
445,50
€EHT,
soit
619
734,60
€TTC,
y
compris
la
mission
d'étude
sur
le
mobilier
citée
ci-dessus. Il'apparaît
aujourd'hui
que
le
délai
d'exécution
de
l’opération
de
construction
de
la
médiathèque
municipale
n’a
pu
être
respecté
pour
des
motifs
n’engageant
pas
la
responsabilité
du
maître
d'œuvre.
Aussi,
le
maître
d'ouvrage
a
décidé
de
prolonger
de
huit
mois
le
délai
d'exécution
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le respect
de
l’article
7.5
du
CCAIP.
Le
délai
ainsi
prolongé
a,
pour
l’application
du
marché,
les
mêmes
effets
que
le délai
contractuel.
L'avenant
n°°3,
d'un
montant
de
55
372,00
€HT,
soit
66
446,40
€TTC
porte
le
forfait
total
du
marché
à
la
somme
de
571
817,50
€EHT,
soit
686
181,00
€TTC.
L’incidence
financière
sur
le
marché
est
la suivante :
€HT
€TTC
Forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
augmenté
de
l'avenant
n°1
5164580
|
618
784,60
Avenant
n°3
prolongation du délai d'exécution (article 7-5 du CCAP)
SRE
|
66 4460
mission
DET (direction
des
opérations
de
travaux)
36
029,00
43 234,80
OPC
(ordonnancement,
pilotage,
coordination)
19 343,00
23
211,60
Montant
total
du
marché
prolongé
par
avenant
n°3
571
817,50 |
686
181,00
soit
une
augmentation
en
%
de :
10,72
10,72
Conformément
à
l’article
L.
1414-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
« tout
projet
d’avenant
à un
marché
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5
%
est
soumis
pour
avis
à
la commission
d'appel
d'offres
»,
l'avenant
a été
présenté
à
la commission
d’appel
d'offres
réunie
le 20
mai
2021
à
19h30
qui
a émis
un
avis
favorable. Monsieur
BLOTTIERE
rappelle
que
cet
avenant
a été
soumis
pour
avis
à la Commission
d’appel
d'offres
au
cours
de
laquelle
les
discussions
ont
été
fournies.
Le
groupe
Epinay
Demain
attend
avec
impatience
la fin
du
chantier
de
la
médiathèque
et
le
passage
à
la
phase
du
fonctionnement
de
ce
bel
outil.
Madame
DORLAND
souhaite
en
effet
que
ce
chantier
se
termine
rapidement,
notamment
pour
pouvoir
intégrer
les
lieux
et
inventer
la
vie
spinolienne
dans
ce
nouvel
équipement
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
“APPROBATION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICE
RELATIF
AUX
PRESTATIONS
DE
PROPRETE
DE
LA
COMMUNE
-
BALAYAGE
MECANIQUE
ET
MANUEL
DES
RUES
Rapporteur
: A.
RICHARD
Mme
RICHARD
informe
que
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
entend
maintenir
en
parfait
état
de
propreté
et
d'hygiène
ses
voies
et espaces
publics
à
l'aide
des
moyens
mécaniques
et
manuels
nécessaires.
Dans
ce
but,
elle
poursuit
la
mise
en
place
d'une
prestation
de
balayage
mécanisé
et
manuel
des
rues
dans
le
cadre
d’une
mise
en
concurrence
conforme
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
marché
est
mixte
et
comprend
des
prestations
:
-
à
montant
forfaitaire
pour
le
balayage
mécanique
régulier
et
le
balayage
manuel
à
l’aide
d’un
appareil
d'aspiration
électrique
de
type
glouton
en
cas
d'affermissement
des
tranches
optionnelles.
- sous
forme
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
exécuté
au
fur
et
à
mesure
de
l'émission
de
bons
de
commande
pour
les
prestations
ponctuelles
en
application
des
articles
R2162-2
al
2,
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique.
La
consultation
comporte
une
tranche
ferme
et
trois
tranches
optionnelles
:
-
Tranche
ferme:
balayage
mécanisé
et
soufflage
des
chaussées
et
caniveaux
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
et
traitement
des
déchets
à
raison
de
12
passages
à
l’année
d'une
durée
chacun
de
5 jours.
-
Tranche
optionnelle
1
: balayage
manuel
à
l’aide
d’un
appareil
d'aspiration
électrique
—
secteur
gare
-_
Tranche
optionnelle
2
: balayage
manuel
à l’aide
d'un
appareil
d'aspiration
électrique
- secteur
centre
-
Tranche
optionnelle
3
: balayage
manuel
à
l’aide
d'un
appareil
d'aspiration
électrique
—
secteur
Mauregard/Breguet
Le
marché
est
passé
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
3
fois
par
reconduction
tacite.
La
durée
totale
du
marché,
toutes
reconductions
comprises,
s'élève
à
quatre
ans.
Les
prix
sont
fermes
la
première
année
du
marché
puis
révisables
annuellement
à
la
date
anniversaire
du
marché.
La
procédure
de
consultation
retenue
a été
celle
de
la procédure
d'appel
d'offres
ouvert
européen
(articles
L
2124-2
et
R
2161-1
à
R2161-5
du
Code
de
la
commande
publique).
Le
besoin
a
été
publié
au
Journal
officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE)
et
au
Bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics
(BOAMP).
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
mis
en
ligne
sur
le
profil
d’acheteur
de
la commune.
Deux
sociétés
ont
fait
acte
de
candidature
: Semaer
et Téos
Environnement.
la
Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
20
mai
2021,
a
procédé
à
l'attribution
du
marché
public
au
regard
des
critères
de
jugement
pondérés
mentionnés
dans
le
règlement
de
la
consultation
soit
pour
60
%
le
montant
de
la
proposition
financière
et
40
%
la valeur
technique
de
l'offre.
Elle
a
jugé
que
la
proposition
de
la
société
Teos
Environnement
est
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
la commune
au
regard
de
la
qualité
des
prestations
proposées
et
du
prix
de
celles-ci. Le
montant
forfaitaire
annuel
de
la tranche
ferme
s'élève
à 40
677,60
€EHT,
soit
44
745,86
€TTC.
Le
montant
forfaitaire
annuel
de
la tranche
optionnelle
n°1
s'élève
à
19
760,00
€EHT,
soit
21
786,00
€TTC.
Le
montant
forfaitaire
annuel
de
la
tranche
optionnelle
n°2
s'élève
à
19
760,00
€HT,
soit
21
736,00
€TTC.
Le
montant
forfaitaire
annuel
de
la tranche
optionnelle
n°3
s'élève
à
19
760,00
€HT,
soit
21
736,00
€TTC.
Le
prix
journalier
pour
l'exécution
d'un
balayage
mécanisé
des
voies
de
la
commune
s'élève
à
677,96
€HT,
soit
745,75
€TTC.
Le
prix journalier
pour
la mise
à disposition
d'un
agent
avec
souffleur
est
de
189,75
€HT,
soit
208,72
€TTC.
Le
prix
journalier
pour
l'exécution
d’une
opération
de
désherbage
mécanisé
de
voies
de
la commune
s'élève
à 604,87
EHT,
soit
664,80
€TTC.
Le
prix
journalier
pour
l'exécution
d'une
opération
de
balayage
manuel à
l'aide
d’un
appareil
d'aspiration
électrique
des
voies
de
la
commune
s'élève
à
190,00
EHT,
soit
209,00
€TTC.
Mme
RICHARD
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
conclusion
du
marché
public
n°021/08
avec
la
société
Teos
Environnement.
Madame
DORLAND
souligne
que
le
coût
de
la
prestation
de
nettoyage
de
la voirie
sera
moins
élevé
et
que
c'est
une
bonne
nouvelle.
Monsieur
BLOTTIERE
estime
que
les
échanges
lors
de
la
Commission
d'appel
d'offres
ont
été
très
fournis
et
qu'il
y
a
été
répondu
à toutes
les
questions.
Le
principal
critère
de
sélection
des
offres
était
le
prix
pour
60%
et
l'économie
pour
le
budget
de
fonctionnement
s'élève
à
35
000
€.
Par
ailleurs,
la
société
Teos
Environnement
a
des
références
(les
villes
du
Perreux,
de
Noisy-le-Grand...)
et
les
retours
sont
positifs.
C'est
une
bonne
nouvelle
pour
les
finances
de
la
commune
et,
espérons,
pour
le
service
public
de
la voirie
Madame
DORLAND
explique
que,
comme
tout
marché
public,
cette
prestation
devra
être
suivie
de
près.
Madame
RICHARD
rappelle
les
dernières
étapes
de
la procédure
de
marchés
publics.
Elle
informe
le Conseil
municipal
qu’un
rendez-vous
sera
rapidement
fixé
avec
la
société
Teos
Environnement
afin
de
démarrer
l'exécution
de
cette
prestation.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
="
DEMANDE
D’ADHESION
AU
SMOYS
(SYNDICAT
MIXTE
ORGE-YVETTE-SEINE)
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
« MOBILITE
ELECTRIQUE
»
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
Mme
CASTAINGS
informe
qu’à
travers
sa
Stratégie
Nationale
Bas
Carbone
(SNBC),
conformément
à
l'Accord
de
Paris,
la
France
s’est
engagée
à
réduire
ses
émissions
à
effet
de
serre
(GES)
pour
attendre
la
neutralité
carbone
en
2050.
Compte
tenu
de
la
loi
d'Orientation
des
mobilités
(LOM)
qui
propose
l'arrêt
des
ventes
de
véhicules
thermiques
en
2040,
dans
le
respect
de
cet
objectif
et
de
la
même
temporalité,
l'industrie
automobile
inscrit
à
travers
le
développement
des
véhicules
électriques,
la
transformation
de
la
mobilité
dans
les
objectifs
du
Plan
Climat
du
gouvernement.
Mais,
le
développement
à
grande
échelle
du
véhicule
électrique
en
France
suppose
le
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
disponibles,
sûres
et
fiables,
pour
les
usagers.
Dans
le
cadre
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
2018,
l'Etat
a
fixé
un
objectif,
celui
d'installer
un
réseau
de
100
000
points
de
recharge
pour
véhicules
électriques
accessibles
au
public
d'ici
à
2028.
Pour
sa
part,
la Région
Ile-de-France
vise
l'objectif
de
12
000
points
de
charge
publique
à l'horizon
2023,
à répartir
sur
l’ensemble
de
son
territoire. Le
SMOYS
a
accompagné
dès
2017
cette
mutation
et
a
déployé
une
centaine
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE).
Aussi,
la poursuite
de
ce
premier
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
est
devenue
inéluctable.
Le
Syndicat
engagera
dès
l’été
2021
la réalisation
d’un
schéma
directeur
traçant
les
nouvelles
perspectives
de
déploiement
de
ces
infrastructures
de
recharges
sur
les
trois
prochaines
années.
Pour
identifier
les
emplacements
potentiels
les
plus
opportuns,
tant
en
termes
d’usages
que
de
puissance
attendue,
l'élaboration
de
ce
schéma
directeur
aura
pour
objectif
d’inventorier
l'existant
et
d'intégrer
les
demandes
des
communes
qui
souhaiteront
déplacer
les
actuelles
infrastructures
ou
en
accueillir
de
nouvelles.
Dans
le
cadre
de
ce
schéma
directeur,
des
modèles
de
bornes
seront
proposés
en
tenant
compte
de
leur
exploitabilité
et
de
leur
insertion
paysagère.
Il'appartient
donc
à la commune
d’Epinay-sur-Orge
d’adhérer
au
SMOYS
au
titre de
la compétence
« mobilité
électrique
» de
manière
à s'inscrire
à la fois
dans
le schéma
directeur
et dans
la prochaine
programmation
du
déploiement
de
ces
infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
sur
le territoire
communal.
Mme
CASTAINGS
précise
que
le
SMOYS
se
chargera
de
la création,
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
ces
IRVE.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
POUR
LA
CONVENTION
SEQUOIA
Rapporteur
: S.
PANZANI
Mme
PANZANI
informe
que
la
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
(CPS)
et
les
communes
de
Bures-
sur-Yvette,
Epinay-sur-Orge,
Gif-sur-Yvette,
Gometz-le-Châtel,
Longjumeau,
Massy,
Nozay,
Palaiseau,
Verrières-le-Buisson
et
Villebon-sur-Yvette
sont
lauréates
du
programme
ACTEE
SEQUOIA,
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR).
Ce
programme
s'étend
jusqu'au
15
mars
2023
et
a
pour
objectif
d'améliorer
la
performance
énergétique
du
patrimoine
communal
et
intercommunal
par
le
financement
de
l'ingénierie
et
des
compétences
relatives
aux
projets
de
rénovation
énergétique.
Pour
la CPS
et
les
dix
communes
partenaires,
les
objectifs
sont
les
suivants :
-
Mutualiser
la
démarche
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
et
intercommunaux
;
-
Mettre
à
profit
la compétence
d’économe
de
flux
;
-
Améliorer
la
connaissance
fine
du
patrimoine
et
établir
une
feuille
de
route
des
travaux
et
actions
à
réaliser ;
-
Mettre
en
place
le
suivi
et
le
pilotage
des
bâtiments
pour
assurer
la
pérennité
de
leurs
performances
dans
le temps
;
-
Accompagner
des
contrats
d'exploitation
/
maintenance
à
intéressement
ou
performance
énergétique
par
une
prestation
de
maitrise
d'œuvre
ou
AMO
;
- _
Répondre
aux
exigences
du
« décret
tertiaire
».
La
commune
d’Epinay-sur-Orge
est
lauréate
de
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
pour
le
financement
d’une
prestation
d'études
thermiques
et
énergétiques
sur
les
bâtiments
communaux
suivants
: mairie,
salles
annexes
(associatives),
groupe
scolaire
Paul
Valéry,
groupe
scolaire
Albert
Camus,
salle
des
fêtes,
actuelle
médiathèque,
Résidence
autonomie,
ensemble
immobilier
des
Templiers,
gymnase
du
millénaire,
gymnase
Pompidou.
10 Etudes
thermiques
et
énergétiques
28
081,25
1L€
14
465,62
EHT
14
465,63
EHT
Les
postes
de
dépenses
de
la
CPS
et
des
communes
(audits,
matériel
d’instrumentation/logiciels
et
maîtrise
d'œuvre)
devront
initialement
être
pris
en
charge
selon
les
montants
totaux
des
missions.
La
FNCCR
mène
de
manière
semestrielle
des
appels
de
fonds
permettant
de
valoriser
les
actions
réalisées
sur
la
période
passée.
Afin
de
percevoir
les
financements,
les
membres
du
groupement
devront
transmettre,
par
le
biais
de
la
CPS,
coordinatrice
du
groupement,
leurs
justificatifs
et
certifications
des
dépenses.
La
CPS
percevra
ensuite
l'intégralité
des
aides
et
versera
aux
communes
partenaires
les
montants
correspondant
au
prorata
des
actions
qu’elles
auront
menées,
conformément
à
l’annexe
financière
de
ladite
convention. Monsieur
BLOTTIERE
explique
que
le
groupe
Epinay
Demain
est
favorable
à
ce
partenariat
qui
participe
à
la transition
énergétique
et à la réhabilitation
des
bâtiments
publics.
Lors
de
la réunion
préparatoire
au
Conseil
municipal,
il s'est
enquis
de
savoir
si des
subventions
supplémentaires
pouvaient
être
sollicitées.
La
transition
écologique
est
en
effet
très
aidée,
tant
pour
les
particuliers
que
pour
les
collectivités.
Il souligne
qu'à
travers
le
plan
de
relance
de
l'Etat,
les
projets
peuvent
être
subventionnés
jusqu'à
80%.
Madame
PANZANI
confirme
que
la commune
n’a
pas
atteint
le taux
maximum
de
subvention
qui
s'élève
à
70%.
D’autres
dossiers
sont
en
cours
d'élaboration
afin
d'obtenir
des
financements
supplémentaires.
Madame
CASTAINGS
précise
que,
grâce
au
SMOYS,
les
communes
peuvent
obtenir
une
aide
financière
destiné
au
diagnostic
des
établissements
scolaires.
La
commune
a
déposé
un
dossier
voici
quelques
semaines.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité.
"SOUMISSION
DE
L’EDIFICATION
DES
CLOTURES
A
DECLARATION
PREALABLE
Rapporteur
: O.
MARCHAU
M.
MARCHAU
informe
que
la
réforme
des
autorisations
d'urbanisme,
entrée
en
vigueur
le
1°
octobre
2007,
a
modifié
les
champs
d'application
des
autorisations
d'occupation
des
sols.
Ainsi,
l’article
R421-2
du
Code
de
l'Urbanisme
dispense
de
toute
formalité
la réalisation
des
clôtures
sur
les
terrains
situés
en
dehors
des
périmètres
protégés
(site
patrimonial
remarquable,
abords
de
monuments
historiques,
sites
classés
ou
inscrits).
Néanmoins,
l’article
R421-12
dudit
code
offre
la
possibilité
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
soumettre,
par
délibération,
sur
tout
ou
partie
de
leur
territoire,
l'édification
des
clôtures
à
déclaration.
Une
clôture
ne
marque
pas
seulement
la limite
de
propriété
mais
constitue
une
caractéristique
essentielle
de
la qualité
de
l’image
urbaine
et
environnementale,
ayant
un
impact
souvent
déterminant
sur
l'ambiance
et
la
qualité
d’une
rue
voire
d’un
quartier.
C'est
un
élément
architectural
et
paysager
structurant
et
fondamental
dans
le
paysage
communal.
Le
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
réglemente
d'ailleurs
les
caractéristiques
des
clôtures
aussi
bien
sur
rue
que
sur
les
autres
limites
de
terrains.
11 L’instauration
de
la
déclaration
préalable
pour
l'édification
des
clôtures
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
permettrait
ainsi
de
s'assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le
PLU
évitant
ainsi
potentiellement
les
projets
non
conformes
et
le
développement
des
procédures
d’infractions
ou
contentieuses.
Monsieur
BLOTTIERE
déclare
qu'Epinay
Demain
se
positionne
en
faveur
d’un
« oui,
mais
».
Il
demande
si
des
contentieux
sont
en
cours
et
n'a
pas
l’impression
que
les
clôtures
et
portails
posent
un
problème
dans
Epinay-sur-Orge.
Il
constate
que
le
formalisme
consiste
dans
une
simple
déclaration
préalable
et
interroge
sur
le
niveau
d’information
qui
doit
être
adressé
à
la
mairie.
Monsieur
MARCHAU
rappelle
que
le
PLU
est
prescripteur
en
matière
de
clôture.
Le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
par
les
pétitionnaires
permettra
aux
spinoliens
d’être
conseillés
en
amont
sur
ce
qu'ils
peuvent
faire
ou
ne
pas
faire.
L'intérêt
est
donc
de
faire
de
la
pédagogie.
Madame
LUTIER
précise
qu'elle
a
participé
à
l'inventaire
du
bâti
remarquable
de
la
commune.
Il s'avère
que,
dès
lors
que
cette
remarquabilité
n’est
pas
encore
inscrite
dans
le
PLU
révisé,
la
disparition
de
clôtures
de
style
ancien
a
été
observée
alors
qu'elles
figuraient
dans
l'inventaire.
Cela
démontre
l'utilité
de
la
soumission
à
déclaration
préalable.
D'autre
part,
les
clôtures
végétales
disparaissent
progressivement
dans
le
panorama
d’Epinay.
Cette
soumission
à
déclaration
préalable
préservera
le
cadre
environnemental
spinolien.
Monsieur
Pascal
LEGOUGE
demande
si
cette
déclaration
préalable
est
assortie
d’une
redevance
où
d’un
timbre
fiscal.
Madame
DORLAND
répond
qu'il
n’y
a
pas
de
coût.
L'idée
est
de
protéger
l'aspect
visuel,
l'harmonie,
le
paysage
d'Epinay.
Monsieur
BLOTTIERE
estime
avoir
obtenu
réponse
à
sa
question.
Un
beau
portail,
une
belle
meulière
participe
au
cachet
de
la
ville.
Son
vote
sera
favorable
dès
lors
que
la
soumission
à
déclaration
préalable
répond
à
l'objectif
de
protection.
Madame
LUTIER
souligne
que
certaines
clôtures
en
fer
forgé
sont
de
type
art
nouveau
et
art
déco.
Madame
MARTIN
demande
si
la
déclaration
préalable
permettra
d'éviter
la
destruction
des
clôtures.
En
effet,
la
nouvelle
construction
et
la
protection
contre
la
destruction
sont
deux
volets
différents.
Madame
DORLAND
répond
que
cela
n'évitera
pas
la
destruction
des
clôtures
protégées
par
rapport
au
PLU
actuel
mais
l'édification
d’une
clôture
qui
ne
répondra
pas
aux
dispositions
du
règlement
deviendra
une
infraction
au
Code
de
l'urbanisme.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 32
voix
pour
1
abstention
: Mme
MARTIN
“MAJORATION
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
Rapporteur
: O.
MARCHAU
M.
MARCHAU
rappelle
que
la
taxe
d'aménagement
est
due
par
tous
les
bénéficiaires
d'autorisation
des
sols
créant
de
la
surface
de
plancher
(SdP).
Elle
est
calculée
en
fonction
de
cette
dernière,
d'une
valeur
forfaitaire
au
m?
(en
2020,
860
€/m°?),
revisée
tous
les
ans
par
la
Ministère,
et
enfin
de
taux
communaux,
départementaux
et
régionaux.
TA
=
SdP
x valeur
forfaitaire
x (taux
communal
+
départemental
+
régional)
Cette
taxe
permet
de
faire
contribuer
les
propriétaires,
promoteurs
et
constructeurs
à
l'effort
d'équipement
de
la
commune.
Par
délibération
adoptée
avant
le
30
novembre,
les
communes
bénéficiaires
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
fixent
les
taux
applicables
à
compter
du
1er
janvier
de
l'année
suivante.
12 Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
septembre
2011,
le taux
communal
a été
fixé
à 5
%
sur
Pensemble
du
territoire.
Par
délibération
en
date
28
novembre
2017,
le conseil
municipal
a
institué
la taxe
d'aménagement
(TA)
à taux
différenciés
:
- Dans
les
secteurs
à
densifier
—
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
PLU
:
le taux
de
la taxe
d'aménagement
a
été
établi
à
10
%.
- Sur
le reste
du
territoire
: le taux
de
la taxe
d'aménagement
n’est
pas
modifié
et
s'établit
à 5
%.
En
effet,
l'article
L331-15
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
la possibilité
de
porter
le taux
de
la part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux,
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
Fimportance
des
constructions
nouvelles
qui
y seront
édifiées.
Ces
taux
ont
été
maintenus
par
délibération
lors
des
conseils
municipaux
du
27
septembre
2018
et
du
26
septembre
2019.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
03
novembre
2020,
le taux
de
10
%
rappelé
ci-avant
a
été
porté
à
15
%
au
regard
des
nombreux
projets
immobiliers
à
l'étude
et
en
cours,
découlant
notamment
du
PEU
approuvé
le
20
juin
2019,
modifié
le
26
septembre
2018
et
mis
en
révision
le
29
septembre
2020.
En
effet,
les
secteurs
d'OAP
n°1
- Secteur
Centre-Ville
et
n°2
- Secteur
de
restructuration
Gare
RER
/ Pôle
d'échanges
Tram-Train
dans
le
PLU
sont
des
secteurs
à
fort
enjeux
urbains
et
nécessite,
en
raison
de
Pimportance
des
projets
possibles,
la
réalisation
de
travaux
d'équipements
publics
conséquents
et
coûteux,
visant,
en
premier
lieu,
la capacité
d'accueil
des
équipements
scolaires.
Il convient
également
de
considérer
l'impact
des
constructions
de
la
ZAC
de
la
Croix
Ronde,
périmètre
qui
échappe
de
droit
à
la taxe
d'aménagement
-
part
communale
et
dont
le programme
d'équipements
approuvé
est
insuffisant
pour
répondre
à
cette
problématique.
A
ce
jour,
les
projections
établies
entraînent,
au
global,
l'édification
de
4
classes
maternelles
et
7
classes
élémentaires.
Afin
d'anticiper
au
mieux
cette
situation,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
se
prononcer
sur
l'augmentation
du
taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
Majorée.
Celui-ci
sera
porté
à
20
%
dans
les
mêmes
limites
reportées
aux
plans
ci-annexés
et restera
à 5%
sur
le reste
du
territoire,
à compter
du
1% janvier
2022.
Monsieur
FUTOL
rappelle
l'existence
des
obligations
de
construction
de
logements
sociaux.
La
plupart
des
opérations
vont
être
mixtes.
Pour
un
promoteur,
une
opération
mixte
n’est
pas
rentable.
Monsieur
FUTOL
exprime
la
crainte
que
l'augmentation
du
taux
de
taxe
d’aménagement
incite
les
promoteurs
à
sortir
des
projets
moins
qualitatifs,
notamment
en
terme
de
façade.
Monsieur
MARCHAU
répond
que
c’est
en
effet
un
risque.
L'objectif
est
de
financer
la
construction
d'équipements
publics
car
la population
va
croître.
L'augmentation
de
5%
supplémentaires
devrait
permettre
de
capter
plus
d'argent.
L'augmentation
de
la
taxe
ne
touchera
que
quetques
permis
de
construire
car
la
grande
majorité
a
été
taxée
à
hauteur
de
15%.
La
qualité
architecturale
sera
un
point
de
vigilance
car,
dans
les
bilans
économiques
des
promoteurs,
les
5%
pèsent.
Monsieur
FUTOL
compte
sur
la
municipalité
pour
s'assurer
de
la
qualité
des
projets
même
si
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
est
élevé
et
attend
d'elle
qu'elle
ne
cède
pas
aux
promoteurs.
Madame
PANZANI
précise
que
la
taxe
sera
applicable
à
partir
du
1%
janvier
2022.
La
question
des
façades
se
posera
nécessairement
en
raison
de
l’évolution
de
la
réglementation
thermique.
La
RT
2020
entrera
en
vigueur
et
est
plus
exigeante
en
terme
de
performance
énergétique.
La
question
de
l’évolution
des
façades
se
fera
naturellement,
indépendamment
de
la
problématique
du
surcoût.
Monsieur
FUTOL
souligne
que
l'isotation
thermique
a tendance
à dévaloriser
les
façades.
Tous
ces
éléments
devront
être
liés afin
d'essayer
de
faire
d'Epinay
la ville
qu'elle
doit
être.
Monsieur
BLOTTIERE
affirme
que
cette
augmentation
est
présentée
comme
une
mesure
de
rendement.
Il
interroge
sur
le
rendement
escompté
et
demande
quel
sera
le
nombre
de
constructions
impactées
en
2022.
Il précise,
d’autre
part,
qu'il
existe
dans
le régime
de
cette
taxe
des
exonérations,
notamment
pour
les
locaux
13 commerciaux
et
artisanaux.
||
aurait
été
opportun
d'exonérer
ces
locaux
pour
faire
une
sorte
de
dumping
fiscal
qui
permettrait
la
construction
de
commerces.
Monsieur
MARCHAU
prend
note
la
remarque
de
Monsieur
BLOTTIERE
et
souligne
qu’elle
peut
avoir
du
sens.
Aucune
grande
zone
de
commerces
qui
serait
concernée
par
des
projets
immobiliers
n’a
été,
à
ce
jour,
identifiée.
|| n’est
pas
certain
que
l'exonération
ait
des
effets
majeurs
sur
le
fait
d’avoir
plus
de
commerces.
L'exercice
relatif
au
calcul
du
rendement
escompté
sera
réalisé.
Monsieur
MARCHAU
rappelle
néanmoins
que
l'objectif
de
la
taxe
est
de
doter
Epinay
d'équipements
publics
nécessaires
à
l'accueil
des
populations
nouvelles.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité.
“_
MOTION
POUR
UN
EQUIPEMENT
AQUATIQUE
INTERCOMMUNAL
Rapporteur
: M.
DORLAND
Epinay-sur-Orge
est
la
porte
d'entrée
à
l'est
de
la communauté
d'agglomération
et
force
est
de
reconnaitre
que
cette
situation
n'est
pas
enviable.
En
2016,
avec
la
création
de
la
CPS,
Épinay
a
vu
s'éloigner
encore
davantage
le
centre
géographique
de
sa
communauté
d'appartenance.
Sa
population
a
augmenté
et
son
territoire
Va
poursuivre
sa
densification.
Le
déséquilibre
d'équipements
aquatiques
sur
le
territoire
de
la
communauté
Paris-Saclay
est
désormais
tangible
: les
offres
attractives
sont
situées
au
cœur
de
la
communauté
Paris-Saclay
: Massy,
Palaiseau,
Orsay,
Les
Ulis
bien
trop
loin
pour
la
population
de
l'Est
de
la CPS.
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal
d'Epinay-sur-Orge
plaide
pour
la
réhabilitation
ou
la
construction
d’un
équipement
aquatique
favorisant
l'apprentissage
de
la
natation
pour
tous
les
spinoliens,
en
particulier
des
plus
jeunes,
afin
de
répondre
à ses
obligations
incontournables
imposées
par
l'Education
Nationale.
Au-delà
de
l'obligation
qui
est
la
nôtre,
de
nombreux
acteurs
éducatifs
d'Epinay
sont
intimement
persuadés
que
l'apprentissage
de
la
natation
par
les
enfants
dans
un
cadre
scolaire
sécurisé
réduit
de
façon
très
sensible
le
risque
de
noyade,
un
risque
qui
est
encore
trop
réel dans
les
piscines
privées,
mais
aussi
chez
les
adolescents
où
le
risque
est
encore
très
prégnant
dans
un
département
qui
compte
de
nombreux
cours
d’eau.
Il existe
encore
sur
le territoire
de
nombreuses
baignades
sauvages,
parfois
dramatiquement
relatées
par
les journaux
locaux
dans
la
rubrique
des
faits
divers.
Ce
futur
équipement
aquatique,
par
sa
proximité,
sera
surtout
fréquenté
par
les
habitants
(et
les
élèves)
de
4
à 5 communes
de
la CPS,
soit
environ
45
000
habitants.
Le
conseil
municipal
d'Epinay-sur-Orge
se
positionne
pour
le
choix
d'un
équipement
le
plus
économique
possible,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Une
fois
cette
idée
retenue,
nous
souhaitons
que
les
communes
membres
de
la CPS
reconnaissent
qu’un
tel
équipement
sur
l'Est
du
territoire
soit
jugé
d'intérêt
communautaire
et
réponde
à
un
besoin
urgent.
Il doit
être
pris
en
compte
le
plus
vite
possible
pour
que
les
études
soient
lancées
dans
les
meilleurs
délais.
Epinay-sur-
Orge
fait
valoir
une
position
raisonnable
en
faveur
d’un
projet
indispensable
à
de
très
nombreux
Paris-
saclaysiens,
adossé
à
la
solidarité
communautaire,
plutôt
que
de
se
tourner
vers
une
solution
non
communautaire
pour
répondre
à
son
obligation
de
fournir
une
solution
pour
que
les
enfants
en
âge
scolaire
puissent
apprendre
à
nager.
Par
cette
motion,
le
conseil
municipal
d'Epinay-sur-Orge
demande
donc
aux
communes
avoisinantes
de
s'entendre
sur
un
projet
raisonnable
et
demande
à
la
communauté
d'agglomération
dans
son
ensemble
d'accepter
de
faire
jouer
la
solidarité
communautaire,
permettant
à
un
tel
projet
de
voir
le
jour
dans
les
meilleurs
délais.
Monsieur
BLOTTIERE
souligne
qu'Epinay
Demain
est
favorable
à
la
construction
d’un
centre
aquatique
sur
le territoire
au
plus
près.
Il s’agit
d’une
très
bonne
mesure.
Cette
motion
est
partagée
par
le groupe
qui
votera
favorablement. Madame
DORLAND
précise
qu’elle
est
en
phase
avec
ses
collègues
maires
des
autres
communes
pour
ce
qui
est
de
la
réhabilitation
ou
la
construction
d'un
équipement
neuf
mais
pas
forcément
sur
son
contenu.
La
motion
insiste
sur
un
bassin
de
natation
et
pas
sur
un
espace
ludique
qui
coûte
plus
cher
et
qui
serait
plus
difficile
à
faire
porter
par
la
CPS.
Un
bassin
de
natation
avec
huit
lignes
d’eau
coûte
de
10
à
12
millions
d'euros
tandis
qu’un
bassin
ludique
revient
de
20
à
30
millions
d'euros.
14 Monsieur
BLOTTIERE
précise
que
le groupe
Epinay
demain
est
favorable
au
principe
du
bassin
de
natation.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
la
Maire
communique
au
Conseil
municipal
les
décisions
administratives
qu'elle
a
été
amenée
à
prendre
par
délégation
du
Conseil
municipal
(délibération
n°33/2020
du
13
juillet).
14/2021
Marché
public
relatif
à
l'équipement
informatique
et
audiovisuel
de
la
nouvelle
médiathèque
attribué
à
la sté
Cärb
pour
le
lot
n°
1
(fourniture
et
mise
en
œuvre
d’un
SIGB
et
d’un
portail
pour
la médiathèque),
pour
un
montant
de
28
033
€HT,
soit
33
639,60
€TTC,
et
à
la
sté
Novatice
Technologies
pour
le
lot
n°
2
(fourniture
et
mise
en
œuvre
d’un
outil
de
gestion
du
parc
public
pour
la médiathèque)
pour
un
montant
de
15
795
€HT,
soit
18954
€ TTC
15/2021
Protocole
d'intervention
d’un
psychologue
du
travail
du
centre
de
gestion
pour
la
mairie
d'Epinay-sur-Orge
16/2021
Convention
pour
formation
Habilitation
électrique
du
12
au
13
avril
2021
avec
l'organisme
AZUR
CONSEIL
pour
un
montant
de
1
176
€
17/2021
Convention
pour
formation
Habilitation
électrique
du
08
au
10
juin
2021
pour
un
montant
de
480
€
18/2021
Contrat
de
fourniture
et
de
service
relatif
à
la maintenance
préventive
et
curative
du
dispositif
de
vidéo
protection
de
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
avec
la sté
ENGIE
INEO
pour
un
montant
annuel
de
15
777,23
€HT,
soit
18
932,68
€TTC
19/2021
Contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
d'une
salle
polyvalente
et
de
création
d'un
jardin
dans
la
médiathèque
d’Epinay-sur-Orge
pour
un
montant
forfaitaire
de
27
060
€EHT
soit
32
472
€TTC.
Monsieur
BLOTTIERE
interroge
sur
les
modalités
d’attribution
des
marchés
publics.
Il
demande
si
une
publicité
est
passée,
s'il
existe
un
guide
d'achat,
des
critères
de
sélection
des
offres.
Il demande,
d'autre
part,
si
le
protocole
d'intervention
d'un
psychologue
est
lié à
une
procédure
ressources
humaines
ou
à
un
cas
particulier.
Madame
DORLAND
répond
qu'il
n'existe
pas
de
règlement
intérieur
relatif
aux
marchés
publics.
Elle
a
imposé
qu’une
consultation
soit
mise
en
ligne
sur
la plateforme
de
dématérialisation
pour
les
besoins
estimés
dès
15
000
€HT.
Elle
souligne
que
les
décisions
municipales
comportent
les
étapes
de
la
procédure
de
consultation
et
sont
transmissibles
sur
demande.
Pour
avoir
une
consultation
éclairée,
une
mise
en
concurrence
est
nécessaire.
C’est
pourquoi
Madame
DORLAND
a
demandé
que
les
agents
cessent
de
demander
trois
devis
comme
c'était
l'habitude
et
utilisent
la
plateforme
de
dématérialisation.
Quant
à
la
seconde
question,
la
commune
a
fait
intervenir
un
psychologue
du
CIG
à
la
demande
d'agents.
Les
consultations
sont
privées
et
Madame
DORLAND
n'en
sait
pas
davantage.
REPONSES
AUX
QUESTIONS
DE
L'OPPOSITION
Question
n°
1 :Monsieur
BLOTTIERE
Notre
ville
va
voir
sa
population
croître
rapidement
du
fait
de
la
construction
de
nouveaux
logements
: en
effet,
le
quartier
de
la croix-ronde
en
cours
d'aménagement,
les permis
de
construire
accordés
ces
dernières
semaines
dans
la grande
rue
avec
deux
projets
d'envergure,
et
un
autre
projet
rue
de
Grand
Vaux,
montrent
que
la
ville
ne
va
pas
rester
figée
mais,
bien
au
contraire,
aura
rapidement
une
population
supérieure
à
aujourd'hui.
Dans
ce
contexte,
les
spinoliens
s'interrogent
à juste
titre sur les
services
qui seront
mis
en
place
pour
accompagner
ces
nouveaux
habitants.
Notre
question
est
simple
madame
le
maire,
quels
aménagements
envisagez-vous
pour
accompagner
la
croissance
de
la
population
?
Nous
pensons
par
exemple
aux
écoles,
aux
structures
périscolaires
associées,
voire
aux
infrastructures
sportives.
Réponse
de
Madame
DORLAND
15 En
effet,
les
projets
immobiliers
et
les
nombreux
chantiers
de
constructions
de
logements
dont
nous
héritons,
notamment
dans
la
ZAC,
amènent
à
reconsidérer
de
près
les
capacités
d'accueil
des
équipements.
A
Fhorizon
2023,
il faudra
avoir
trouvé
où
et
comment
créer
4
nouvelles
classes
en
maternelle
et
4
nouvelies
classes
en
primaire
pour
accueillir
les
futurs
élèves
qui
viendront
s'installer
dans
notre
commune.
Il faut
savoir
qu'à
l'heure
actuelle,
nos
écoles
sont
déjà
bondées,
sans
parler
d'accueillir
de
nouveaux
élèves.
Par
conséquent,
une
réflexion
est
en
cours
pour
trouver
des
espaces
libres
et
à
libérer
pour
créer
ces
classes
dans
les
bâtiments
existants.
Une
autre
consiste
à
étudier
la
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire.
Monsieur
MARCHAU
apporte
un
éclairage
sur
l'accueil
de
la petite
enfance.
Une
crèche
est
prévue
dans
un
projet
au
centre
d'Epinay.
La
commune
demande
désormais
aux
promoteurs
de
prévoir
des
crèches
dans
leurs
projets.
1
semble
en
effet
plus
pertinent
de
disposer
de
micro-crèches
plutôt
que
d'avoir
une
crèche
centrale
qui
imposera
des
mobilités.
L'idée
est
d’irriguer
l’ensemble
d’Epinay
de
micro-crèches.
H
existe
également
deux
projets
localisés
dans
la ZAC
et
dans
le quartier
de
la Gare.
Question
n°
2
: Monsieur
Pascal
LEGOUGE
Madame
la
maire,
des
spinoliens
s'inquiètent
des
comportements
parfois
inappropriés,
et
c'est
un
euphémisme,
de
certains
automobilistes
ou
conducteurs
de
scooter
:
accélération
démesurées,
stationnement
à
l'emporte-pièce
ou
rodéo
sauvage
en
scooter
par
des
individus
souvent
sans
casques.
Dans
ce
contexte,
envisagez-vous
revoir
la réglementation
aujourd'hui
applicable
en
la matière,
en
renforçant
par
exemple
les
règles
relatives
à
/a
circulation
ou
revoir
la police
de
stationnement
dans
la
ville
?
Réponse
de
Madame
DORLAND
Les
incivilités
sur
la voie
publique
sont
effectivement
un
véritable
fléau,
à
Epinay-sur-Orge
comme
ailleurs.
Une
réponse
ministérielle
(Réponse
du
Ministère
de
l'intérieur
publiée
dans
le JO
Sénat
du
13/09/2018
- page
4682
} précise
que
le
maire
peut
tout
d'abord
prendre,
sur
le
fondement
de
l'article
R.
411-8
du
code
de
la
route,
des
mesures
plus
rigoureuses
que
celles
définies
par
le
code
de
la
route,
notamment
en
matière
de
fixation
des
vitesses
maximales
autorisées,
sur
les
voies
relevant
de
sa
compétence
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2213-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dès
lors
que
la sécurité
de
la
circulation
routière
ou
l'intérêt
de
l'ordre
public
l'exige.
Ces
mesures
sont
prescrites
après
avis
du
préfet
lorsqu'elles
concernent
des
voies
classées
à
grande
circulation.
Ces
vitesses
maximales
plus
restrictives
prévalent
en
outre
sur
celles
autorisées
par
le code
de
la route
en
application
de
l'article
R.
418-1
de
ce
même
code,
{| s'agit
d'une
application
d'une
jurisprudence
classique
en
matière
de
police
administrative
(Conseil
d'État,
18
avril
1902,
Commune
de
Néris-les-Bains,
n°04749,
publié
au
recueil
Lebon)
qui
permet
à
une
autorité
de
police
inférieure
d'édicter
des
mesures
plus
rigoureuses
que
celles
prescrites
par
l'autorité
de
police
supérieure
à
condition
qu'elles
soient
justifiées
par
des
«
motifs
propres
à
sa
localité
».
En
matière
de
vitesse,
le
maire
peut
également
abaisser,
par
arrêté
motivé,
sur
tout
ou
partie
des
voies
de
l'agglomération
ouvertes
à
la
circulation
publique
la
vitesse
maximale
autorisée
prévue
par
le
code
de
la
route,
eu
égard
à
une
nécessité
de
sécurité
et
de
circulation
routières,
de
mobilité
ou
de
protection
de
l'environnement,
conformément
à
l'article
L.
2213-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cet
article,
introduit
par
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
vise
à
permettre
aux
maires
d'abaisser
la
vitesse
maximale
autorisée
en
agglomération,
notamment
de
50
km/h
à
30
km/h,
sur
un
large
périmètre
géographique
et
pour
des
motivations
plus
nombreuses.
Enfin,
en
application
des
articles
R.
411-8
et
R.
411-4
du
code
de
la
route,
et
après
avoir
consulté
les
autorités
gestionnaires
de
la
voie
concernée
et,
le
cas
échéant,
le
préfet,
les
maires
sont
habilités
à
créer
des
zones
de
circulation
particulière
(zone
30,
zone
de
rencontre)
qui
impliquent
de
nouvelles
limites
de
vitesse
réglementaires.
À
mon
niveau
d’élue
locale,
je vais
m'appuyer
sur
les
conseils
de
quartier
pour
décider
de
ce
qui
va
être
mis
en
œuvre
dans
nos
rues
et
nos
quartiers,
notamment
à
proximité
des
écoles.
J'ai
demandé
à
la
police
municipale
et
aux
services
techniques
de
vérifier
si
l'ensemble
de
la
signalisation
verticale
sur
la
commune
est
conforme.
C'est
en
cours.
Pour
sa
part,
la
police
nationale
effectue
des
rondes
régulières
sur
notre
commune.
La
grande
difficulté
est
de
pouvoir
prendre
en
flagrant
délit
ces
contrevenants.
Pour
ce
qui
est
du
stationnement
anarchique,
tout
stationnement
en
dehors
des
zones
matérialisées
et
dédiées
à
cet
effet
est
interdit.
Cela
a
déjà
fait
l'objet
d’un
article
dans
un
des
derniers
Echos
municipaux.
I
semble
qu'il
va
falloir
continuer
à
faire
de
la
pédagogie.
La
police
municipale
procède
tous
les
jours
à
des
opérations
de
verbalisation.
Ce
qui
rapporte
0.70€
par
verbalisation
à
notre
commune,
soit
300
€
en
2021,
sinon,
entre
500
et 700
€ habituellement.
Malheureusement,
c'est
une
tâche
sans
fin à renouveler
sans
cesse.
Monsieur
BLOTTIERE
déclare
qu'il
existe
des
choses
très
concrètes
à
mettre
en
œuvre
comme
le
stationnement
en
quinconce.
Il est
nécessaire
que
la
communication
se
fasse
bien
et
cela
peut
être
réalisé
16 dans
le cadre
des
conseils
de
quartier.
On
peut
étudier
concrètement
ce
qui
peut
être
amélioré
sans
que
cela
ait
un
coût
pour
la
commune.
Monsieur
BLOTTIERE
revient
sur
la
question
du
logement.
Epinay
est
soumise
à
de
fortes
contraintes
sur
les
logements.
Il faut
en
construire,
le tout
est
de
savoir
où
les
mettre.
Les
services
associés
sont
importants
et
l'hypothèse
des
micro-crèches
est
une
bonne
chose.
Les
spinoliens
doivent
comprendre
que
l’on
doit
construire
et
que
la ville
montera
à
15
000
habitants
entre
2026
et
2030.
Le
tout
est
de
faire
une
belle
ville.
Madame
DORLAND
rappelle
que
la
contrainte
majeure
est
l'objectif
de
production
de
logements
sociaux.
La
mixité
sociale
doit
être
favorisée.
Monsieur
MARCHAU
souligne
que
la
collectivité
essaie
de
mixer
les
offres
de
logements
sociaux.
Une
résidence
étudiante
est
considérée
comme
du
logement
social.
La
municipalité
interpelle
les
élus
régionaux
et
nationaux
sur
les
logements
d'urgence
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
les
logements
sociaux.
Il
est
nécessaire
de
travailler
sur
tous
les
leviers
possibles
pour
atteindre
les
25%
sans
abîmer
Epinay-sur-Orge.
Monsieur
BARRIERE
partage
ce
que
dit
Monsieur
BLOTTIERE.
Il est
nécessaire
de
créer
des
logements
et
les
services
associés.
Il
est
important
d'aborder
la
question
alors
que
le
PLU
est
en
révision.
Il
faut
gérer
aujourd’hui
des
situations
qui
auraient
pu
être
anticipées.
Les
OAP
sur
les
zones
gare
et
centre-ville
ont
un
impact
sur
les
écoles.
L'idéal
serait
de
créer
un
groupe
scolaire
pour
éviter
de
trop
densifier
les
écoles
mais
il faut
de
l’espace
et
des
solutions
pour
les
services
associés.
L'objectif
commun
est
d'atteindre
le
mieux
possible
l'objectif
des
25
%
de
logements
sociaux
dans
la
meilleure
répartition
possible.
Monsieur
FUTOL
déclare
qu'il
est
préférable
de
faire
un
urbanisme
maîtrisé
plutôt
qu’un
urbanisme
imposé
par
le
préfet.
Il est
essentiel
de
rester
maître
de
son
foncier
et
des
promoteurs
afin
que
la ville
reste
belle.
Monsieur
BLOTTIERE
reconnait
être
en
partie
d'accord
avec
Monsieur
BARRIERE.
Il sera
vigilant
sur
les
modalités
pratiques
de
l'urbanisation.
Monsieur
MARCHAU
rappelle
que
la
rue
de
la
République
a
été
mise
en
sens
unique
et
qu'il
a
sollicité
les
élus
de
l'opposition,
et
notamment
Madame
BAIRRAS,
au
mois
de
mars
pour
un
retour
d'expérience
dont
il
reste
en
attente.
Monsieur
BLOTTIERE
explique
que
Madame
BAIRRAS
est
exceptionnellement
absente
ce
soir
et
n’a
pas
encore
communiqué
les
éléments.
|| propose
de
prolonger
l'expérimentation
sous
couvert
de
la réponse
de
Madame
BAIRRAS
et
des
riverains.
Monsieur
MARCHAU
propose
d'ajourner
la décision
et
de
prolonger
l'expérience
d’une
semaine
ou
15
jours
jusqu'au
retour
des
élus
de
l'opposition.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la
Maire
remercie
le
Conseil
municipal
pour
la qualité
des
échanges
et
lève
la
séance
à
21H87.
Affiché le:
| 15
UN
20
Mme
Muriel
DORLAND
Maire
d’Epinay-sur-Orge
17