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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 14 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 14 12 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2021
{article
L.2121.25
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
14
décembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Épinay-sur-Orge,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
des
Fêtes
G.
Pompidou
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
DORLAND,
Maire,
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
Vincent
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
Mme
LEQUEUX,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
HADDAD,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
Olivier
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
FUTOL,
M.
Pascal
LEGOUGE,
Mme
BAIRRAS,
M.
Maurice
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
BLOTTIERE
(arrivé
à
20h08),
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BOUVIER,
représentée
par
M.
V.
GALLET,
Maire-adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adjoint,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
MARAIS,
représenté
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjointe,
M.
DUSCHENE,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Conseillère
municipale
déléguée,
Secrétaires
de
séançe
: S.
LE
POULAIN
ARARKER
Madame
la
Maire
ouvre
la séance
à 20h02
et rappelle
que
la convocation
au
Conseil
Municipal
a été
transmise
par
courriel
le 07
décembre
2021,
accompagnée
du
dossier
complet
du
Conseil
Municipal
et
remise
en
format
papier
le
07
décembre
2021
aux
membres
de
la
Liste
Epinay
Demain.
Madame
DORLAND
procède
à
l'appel
des
Conseillers
municipaux
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
*_
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2021
nu
est
soprouvé
à
Punanimité.,
ré
en
retard
ma
nou
pris
Darl
au
voie,
Mme
DORLAND
répond
à
la
question
orale
posée
par
M.
P.
LEGOUGE
lors
du
Conseil
municipal
du
18
Novembre
2021.
M.
P.
LEGOUGE
souhaitait
savoir
si
les
badges
de
stationnement
seront
reconduits
et
combien
seront
attribués.
Il
interroge
la
municipalité
sur
les
modalités
de
verbalisation
des
personnes
en
infraction
à
la
réglementation
« zone
bleue
» où
dépourvues
de
badge. Mme
DORLAND
répond
que
la
distribution
des
badges
aux
riverains
a
été
instaurée
par
arrêté
du
Maire
en
2005.
Elle
offre
le
droit
aux
riverains
de
la
zone
bleue
d'y
stationner
dans
la
rue
de
leur
domicile,
sans
que
ce
stationnement
n'excède
24h
consécutives.
La
distribution
des
badges
de
stationnement
est
en
cours,
reconduite
pour
une
durée
de
2
ans.
Le
nombre
de
badges
attribués
n'est
pas
connu
car
les
personnes
qui
déménagent
ne
les
rendent
pas
en
quittant
la
commune.
Par
voie
de
conséquence,
le
nombre
de
badges
est
supérieur
au
nombre
de
places
de
stationnement
disponibles
en
zone
bleue.
Sont
verbalisés
:
8
Les
dépassements
de
temps
autorisé
;
e
Les
stationnements
sans
présentation
de
vignette
ni
disque
;
Le
montant
des
contraventions
s'élève
à 35
€.
"
REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
DROITS
POUR
OPERATIONS
FUNERAIRES
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
La
loi de
finance
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020,
publiée
le 30
décembre
2020
et
prenant
effet
à compter
du
1°
janvier
2021
a
supprimé
les
taxes
funéraires
sur
les
convois,
les
inhumations
et
les
crémations.
Cependant,
certains
droits
pour
opérations
funéraires,
tels
que
le
droit
de
superposition
de
corps
{appelé
«
droit
de
seconde
et
ultérieures
inhumations
»),
le
droit
de
réduction
et
réunion
de
corps,
le
droit
de
dépôt
en
caveau
provisoire
ou
la
vacation
de
police
ne
sont
pas
concernés
par
cette
disposition,
Chaque
année,
le tarif de
ces
droits
est
révisé
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
des
prix
(hors
tabac).
Elle
précise
que
pour
l'année
2022,
le
pourcentage
de
revalorisation
retenu
est
de
1,5
%,
soit
la
hausse
des
prix
(hors
tabac)
retenue
par
la
loi
de
finances
pour
2021.
La
recette
sera
inscrite
au
budget
2022.
En
2019,
elle
s'élevait
à
5000
€.
Mme
BAIRRAS
demande
communication
des
droits
pour
opérations
funéraires
pour
les
années
2020
et
2021. Madame
DORLAND
répond
que
la
réponse
sera
apportée
lors
du
prochain
Conseil
municipal.
>
Le
projet
de
délibération
est
adonté
à
l'unanimité.
#*
REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES,
DES
CONCESSIONS
DU
COLOMBARIUM
ET
DE
LA
REVENTE
DES
CAVEAUX
SE
TROUVANT
SUR
DES
SEPULTURES
NON
RENOUVELEES
OÙ
ABANDONNEES
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
Mme
CASTAINGS
rappelle
que
depuis
le
1%
janvier
2021,
les
communes
n’ont
plus
la
possibilité
de
percevoir
les
trois
taxes
funéraires
sur
les
convois,
les
inhumations
et
les
crémations,
dont
les
tarifs
étaient
fixés
par
le
Conseil
municipal
et
qui
étaient
payées
par
les
usagers
lors
des
obsèques
de
leurs
proches.
La
réforme
présente
donc
des
conséquences
financières
pour
les
communes
ayant
instauré
ces
taxes
et
notamment
pour
Epinay-sur-Orge.
Afin
de
maintenir
une
recette
nécessaire
pour
l'entretien
du
cimetière,
il est
proposé
de
revaloriser
le
tarif
des
concessions
funéraires
ainsi
que
les
tarifs
des
concessions
du
columbarium
à
compter
du
1°
janvier
2022
tels
que
figurant
ci-dessous
:
Concessions
funéraires
:
- perpétuelle
sans
objet
- 50
ans
800,00
€
- 30
ans
275,00
€
- 15
ans
182,00
€
Concessions
au
columbarium
: - pour
5
ans
880,00
€
- pour
15
ans
845,00
€
- pour
30
ans
1
195,00
€
- pour
50
ans
2
011,00
€
Caveaux
funéraires
:
- caveau
2
places :
1
150,00
€
- caveau
3
places
1
485,00
€
- caveau
4
places :
1
815,00
€
- par
place
supplémentaire :
350,00
€
(tarifs
associés
à
Une
concession
de
30
ou
50
ans
uniquement)
Cette
opération
reste
neutre
financièrement
pour
les
usagers
du
cimetière,
En
cas
de
non-renouvellement
d'une
concession,
par
le
concessionnaire
ou
ses
héritiers,
dans
le
délai
légal
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
d'échéance,
celle-ci
fait
retour
d'office
dans
le
domaine
communat,
Ces
concessions
peuvent
être
munies
de
caveaux
et
#
convient
de
définir
les
modalités
de
leur
revente.
Ceux-ci
proposent
2,
3,
4
places
ou
plus.
Les
durées
d'achat
des
concessions
associées
à
ces
caveaux
seront
de
30
ans
où
50
ans
uniquement.
L'accès
au
jardin
du
souvenir
demeure
libre
et
gratuit.
En
cas
d’un
renouvellement
de
concession,
les
tarifs
appliqués
sont
ceux
en
vigueur
au
moment
de
ta
demande. La
commune
reverse
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
un
tiers
des
recettes
générées
par
les
concessions
funéraires
et
les
concessions
du
columbarium.
Elle
indique
que
le
produit
des
concessions
funéraires
et
des
concessions
du
columbarium
perçu
en
2021
s'élève
à
environ
19
000
€.
Mme
CASTAINGS
précise
que
le
règlement
du
cimetière
a
été
révisé
mais
ne
fait
pas
l'objet
d'une
délibération
mais
d’un
arrêté
du
Maire.
Il
est
consultable
en
mairie
et
sera
affiché
au
cimetière.
Mme
BAIRRAS
demande
la
communication
du
pourcentage
de
revalorisation
pour
2022
ainsi
que
celle
du
produit
des
concessions
funéraires
et
colombarium
pour
2020.
Mme
CASTAINGS
répond
que,
pour
compenser
les
taxes
supprimées,
les
tarifs
des
autres
taxes
ont
été
modifiés
afin
de
conserver
les
recettes
à
leur
valeur
initiale.
Le
tout
a
été
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche.
II
n'y
a
donc
pas
eu
de
pourcentage
appliqué.
Mme
DORLAND
précise
que
le
produit
des
concessions
sera
communiqué
au
prochain
Conseil
municipal.
æ
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
Punanirmité,
"DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
:L.
CASTAINGS
Après
le vote
du
budget
prévisionnel
en
mars
dernier,
des
ajustements
sont
à opérer
par
décision
modificative
pour
retracer
son
exécution
réelle.
Sur
la
section
de
fonctionnement,
les
ajustements
sont
les
suivants
:
En
dépense
de
fonctionnement
:
Le
chapitre
042
« Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
»
présente
un
besoin
de
financement
de
882,17
€,
à
la
suite
d'un
ajustement
des
amortissements. Le
chapitre
68
«
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
»
présente
un
besoin
de
financement
de
4
704,00
€.
Dorénavant,
la
trésorière
principale
demande
de
provisionner
des
créances
« douteuses
»
qui
risquent
de
ne
pas
être
recouvrées.
Pour
financer
ce
besoin,
une
diminution
du
chapitre
012
« Charges
et
frais
de
personnel
»
à
hauteur
de
4
704,00
€
est
réalisée.
En
recette
de
fonctionnement
:
Pour
équilibrer
la section
de
fonctionnement,
le chapitre
013
est
abondé
de
882,17
€ sachant
que
les
recettes
attendues
sur
ce
chapitre
seront
supérieures
aux
crédits
votés
lors
du
BP
2021.
Sur
la
section
d'investissement,
les
ajustements
sont
les
suivants
:
En
dépense
d'investissement
:
Le
chapitre
041
« Opération
patrimoniale
d'ordre
»
correspond
à
une
régularisation
d'un
montant
total
de
165
333,55
€:
e
dons
en
nature
{tente,
défibrillateur,
installation
électrique,
oriflamme)
reçus
pour
l'lot
sportif
d'un
montant
de
3
333,55
€
e
régularisation
dans
l'actif
de
la commune
du
terrain
«
Rue
du
Parc
» pour
un
montant
162
000,00
€.
Le
chapitre
10
«
Dotations
fonds
divers
et
réserves
»
présente
un
besoin
de
financement
de
2
631,61
€
à
la
suite
de
remboursements
de
la taxe
d'aménagement.
Le
chapitre
16
«
Emprunts
et
dettes
assimilées
»
présente
un
besoin
de
financement
de
30
925,00
€
à
la
suite
de
la
réalisation
d’un
emprunt
en
cours
d'année.
Le
chapitre
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
présente
un
besoin
de
financement
d'un
montant
total
de
92
572,00
€
concernant
des
frais
d’études
pour
la
performance
de
l'éclairage
public,
le
programme
architectural
du
groupe
scolaire
Albert
Camus
et
l'étude
de
sol
rue
des
Meuniers.
Pour
financer
ces
besoins,
une
diminution
du
chapitre
21
«
Immobilisation
corporelles
»
à
hauteur
de
125
246,44
€ est
réalisée.
En
recette
d'investissement
:
Au
chapitre
024
«
produits
des
cessions
d'immobilisations
», on
constate
une
recette
supplémentaire
relative
aux
ventes
de
matériels
pour
Un
montant
de
2
701,00€.
Au
chapitre
040
« Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
»,
cette
opération
d'ordre
d’un
montant
de
882,17
€ est
en
corrélation
avec
le chapitre
042
en
dépense
de
fonctionnement
qui
correspond
à
l'ajustement
des
amortissements.
Au
chapitre
041
« Opérations
patrimoniales
»,
cette
opération
d'ordre
d’un
montant
de
165
333,55
€
est
en
corrélation
avec
le chapitre
041
en
dépense
d'investissement.
Au
chapitre
10
«Dotations,
fonds
divers
et
réserves
»,
une
recette
supplémentaire
d'un
montant
de
131
627,54€
relative
à
la
taxe
d'aménagement
est
constatée.
Au
chapitre
13
« Subventions
d'investissement
»,
une
recette
supplémentaire
de
389
434,85
€
relative
à
la
subvention
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
communal
de
la
CPS
pour
la
construction
de
l'espace
culturel
est
inscrite.
Au
chapitre
16
«
Emprunts
et
dettes
assimilées
»,
l'emprunt
d'équilibre
inscrit
au
BP
2021
d’un
montant
de
2
524
594,78
€ est
réduit
de
528
763,39
€.
Ces
opérations
sont
retracées
comme
suit : FONCTIONNEMENT
DEPENSES
FONCTIONN
Chap.
Libellés
BP
2021
DM
1
014
Charges
à
caractère
général
2
579
838,37
€
012
Charges
et
frais
de
personnel
5
957
528,00
€
-4
704,00
€
014
Atténuation
de
produits
300
000,00
€
G23
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
753
584,08
€
+882,17
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
À
289
724,00
€
66
Charges
financières
120
193,69
€
67
Charges
exceptionnelles
+01
905,00
€
68
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
0,00
€
+4
704,00
€
TOTAL
DEPENSES
11102
773,14
€
882,17
€
EMENT
RECETTES
Chap.
Eibellés
BP
2021
DM
1
002
Résultat
exercice
antérieur
reporté
405
191,56
€
013
Atténuation
de
charges
40
000,00
€
+882,17
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
58
622,91
€
70
Produits
des
services
798
040,00
€
73
Impôts
et
taxes
7
129
789,65
€
74
Dotations
et
participations
1
905
629,02
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
115
500,00
€
77
Produits
exceptionnels
50
000,00
€
TOTAL
RECETTES
11
102
773,14
€
882,17
€ INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap.
Libellés
BP
2021
DM
1
040
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
58
622,91
€
Odi
Opérations
patrimoniales
0,00
€
+165
333,55
€
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
+2
631,61
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
876
877,89
€
+
30
925,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
137
920,58
€
+
92
572,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
21
939,00
€
24
Immobilisations
corporelles
1331
205,17
€
-125
246,44
€
23
Immobilisations
en
cours
4
381
349,03
€
TOTAL
DEPENSES
6 807
914,58
€
166
215,72
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chap.
Libellés
BP
2021
DM
i
001
Solde
d'exécution
section
d'investissement
899
283,27
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
0,00
€
+2
701,00
€
040
Op.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
753
584,08
€
+882,17
€
g41
Opérations
patrimoniales
0,00
€
+165
333,55
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
796
039,10
€
+131
627,54
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
€
13
Subventions
d'investissement
1
834
413,40
€
+389
434,85
€
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
2
524
594,73
€
-523
763,39
€
TOTAL
RECETTES
6 807
914,58
€
166
215,72
€
M.
BLOTTIERE
précise
que,
dans
la
mesure
où
Epinay
Demain
s'est
abstenu
lors
du
vote
du
budget,
le
groupe
s'abstiendra
pour
cette
délibération.
Le
besoin
de
financement
sur
le
chapitre
20
« immobäisations
incorporelles
»
s'élève
à
un
montant
total
de
92
572,00
et
concerne
des
frais
d'études.
M.
Bloitière
souhaite
savoir
s'il
a
été
procédé
à
des
mises
en
concurrence
et
qui
peut
communiquer
les
devis.
Mme
CASTAINGS
répond
qu'une
mise
en
concurrence
a
été
mise
en
œuvre
et
que
les
documents
relatifs
aux
marchés
pourront
être
mis
à
disposition
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Mme
DORLAND
ajoute
que
les
consultations
de
la
commune
sont
accessibles
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
de
la
commune
www/https://achat-national.safetender.com. M.
M.
LEGOUGE
souhaite
connaître
le
montant
de
l'audit
énergétique
qui
a
fait
l'objet
d’une
restitution
le
lundi
13
décembre
dernier.
Mme
DORLAND
communiquera
cette
information
au
prochain
Conseil
municipal.
Le
prolet
de
dé
"
AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Rapporteur
:L.
CASTAINGS
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
2022,
la
commune
peut
décider
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
investissements
budgétés
l'année
précédente. A
cet
effet,
il
convient
de
rappeler
les
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
suivent
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
;
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
seront
par
ailleurs
repris
et
inscrits
au
budget
principal
2022
lors
de
son
adoption.
Elle
précise
que
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
où
d'engagement.
Le
présent
projet
de
délibération
a
donc
pour
objet
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
principal
2022,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
précédent.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
Punanimité,
#
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: M.
DORLAND
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Le
tableau
des
effectifs
peut
évoluer
en
fonction
des
arrivées
et
départs
du
personnel
mais
aussi
en
fonction
des
évolutions
de
carrière.
Il convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
pour
le
mettre
en
conformité
avec
la
réalité
des
postes
occupés
et
des
postes
vacants.
#
CREATION
D'EMPLOIS
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
A
TEMPS
NON
COMPLET
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Rapporteur
: M.
DORLAND
Le
recensement
de
la
population
prévoit,
depuis
janvier
2004,
que
chaque
commune
de
plus
de
10
000
habitants
soit
recensés
pour
8
%
des
adresses
chaque
année.
Le
recensement
de
la
population
a
pour
enjeu
de
mieux
adapter
l'offre
statistique
aux
attentes
des
décideurs.
En
produisant
chaque
année
des
données
sur
l’évolution
de
la
population
globale
française,
le
recensement
permet
notamment
au
niveau
national,
régional
où
départemental
de :
1.
Mieux
adapter
les
équipements
collectifs
: nombre
de
crèches
et
d’hôpitaux,
établissements
scolaires,
etc...
2.
Mieux
gérer
le
parc
de
logements
3.
Mieux
adapter
le
service
public
(enseignement,
personnels
soignants,
etc...)
Au
1°
janvier
2021,
le
résultat
de
fa
population
municipale
était
de
11
160
habitants.
Ainsi,
une
nouvelle
enquête
de
recensement
partiel
(8
%
des
adresses),
est
à organiser
par
la commune
d’Epinay-
sur-Orge
en
partenariat
avec
l'Insee
en
janvier
et
février
2022.
De
ce
fait,
le
présent
projet
de
détibération
a
pour
objet
de
créer
3
emplois
d'agents
non
titulaires
à
temps
non
complet
pour
la
période
du 3
janvier
2022
au
26
février
2022,
afin
de
recruter
3
agents
recenseurs.
Ces
agents
seront
rémunérés
à
raison
de :
4.
0,56
€
par
feuille
de
logement
remplie
1,08
€
par
bulletin
individuel
rempli
5,21
€
par
bordereau
de
district
19,83
€
pour
chaque
séance
de
formation
107,06
€
de
prime
pour
valoriser
l’assiduité
et
s'assurer
que
l'agent
a
mené
à
bien
la
totalité
de
sa
mission.
a EN
Ces
tarifs
unitaires
sont
basés
sur
ceux
communiqués
en
2020,
majoré
de
l'augmentation
du
SMIC,
soit
+
1.5
%.
Elle
précise
que
les
frais
du
recensement
seront
couverts
par
une
dotation
forfaitaire
de
l'INSEE
de
1
883
€.
M.
FUTOEL
demande
si
la
commune
a
proposé
préalablement
cet
emploi
en
interne
pour
permettre
aux
agents
de
bénéficier
d’un
complément
de
revenu.
Mme
DORLAND
répond
positivement,
M.
V.
GALLET
rappelle
que
le
recensement
n'a
pas
eu
lieu
en
2021.
||
souhaite
savoir
si,
au
regard
d'une
configuration
sanitaire
identique
en
2022,
les
services
de
l'Etat
ont
émis
des
réserves.
Mme
DORLAND
répond
que
les
services
de
l'Etat
ne
sont
pas
manifestés
pour
l'instant.
M.
FUTOL
demande
si
des
agents
en
interne
se
sont
manifestés.
Mme
DORLAND
précise
que
leur
retour
est
toujours
attendu. #
AVENANT
PORTANT
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
N°
2019-5925
RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
DES
HONORAIRES
DES
MEDECINS
DE
LA
COMMISSION
DE
REFORME
ET
DU
COMITE
MEDICAL
INTERDEPARTEMENTAL
ET
DES
EXPERTISES
MEDICALES
Rapporteur
: M.
DORLAND
Une
instance
médicale
unique,
dénommée
« Conseil
médical
»
remplacera
le
comité
médical
et
la
commission
de
réforme
en
2022.
Pour
rappel,
ces
deux
instances
émettent
des
avis
sur
la situation
médicale
du
personnel
communal
(octroi
de
congé
de
longue
maladie,
avis
sur
reclassement
etc...)
Dans
lattente
de
la
publication
du
décret
d'application
et
de
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
instance,
il
est
nécessaire
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
en
cours
relative
au
remboursement
des
honoraires
des
médecins
et
des
frais
de
déplacement
des
membres
de
la
commission
de
réforme.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
&
l'unanimité.
"
TRANSFERT
DE
L'ACTIVITE
« PETITE
ENFANCE
»
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
VERS
LA
COMMUNE
Rapporteur
: C.
RANDOING
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif,
régi
par
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles,
qui
a
pour
finalité
de
mettre
en
œuvre
des
politiques
sociales
à
destination
des
spinoliens
les
plus
fragiles.
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
et
le
CCAS
œuvrent
ensemble
à
l'amélioration
du
quotidien
des
administrés
en
apportant
des
services
aux
familles,
à
la jeunesse
et
aux
seniors.
Le
CCAS
doit
être
conforté
dans
sa
mission
de
premier
opérateur
municipal
de
l'action
et
du
développement
social
pour
les
spinoliens
les
plus
fragiles
ainsi
que
dans
son
rôle
de
proposition
et
d’expertise
des
besoins
sociaux
des
publics
prioritaires
de
la
commune.
En
corollaire,
il convient
de
rattacher
aux
services
communaux
l'activité
«
petite
enfance
»
afin
de
créer
un
ensemble
cohérent
articulant,
notamment
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
de
territoire,
la
politique
relevant
de
la jeunesse,
de
l'école
et
de
la
petite
enfance,
Il rappelle
que
l’activité
«
petite
enfance
» comprend
actuellement
26
agents,
répartis
entre
la crèche
familiale
(assistantes
maternelles
agréées),
la
halte-garderie
et
la
maison
de
la
petite
enfance.
La
création
du
service
petite
enfance
municipal
se
fera
à
effectif
constant,
et
n’aura
aucune
incidence
sur
le
personnel
transféré.
La
commune
se
substituera
au
CCAS
dans
tous
ses
contrats
et
marchés
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
petite
enfance.
à
Punariruité, BAJS)
s'est
abs
>
Le
nrajet
de
délibération
est
adogt
Mirie
CASTAINSS
{avant
le
oouvoir
de
M.
part
au
vote.
e
20h97
à
20h47
et
na
pas
pris
#
CREATION
DE
TARIFS
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
EXTRA-SCOLAIRES
PAR
DEMI-JOURNEE
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
Rapporteur
: F.
BARRIERE
La
commune
propose
aux
enfants
scolarisés
en
école
maternelle
et
élémentaires
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires. Ces
accueils
fonctionnent,
par
définition,
pendant
les
jours
de
vacances
scolaires.
Afin
de
permettre
aux
familles
une
plus
grande
souplesse
d'accueil,
elle
offre
aux
familles
dès
les
vacances
d'hiver
2022,
la
possibilité
d'accueillir
les
enfants
en
demi-journée,
selon
le
modèle
existant
des
mercredis. Aussi,
un
départ
sera
possible
à
13h30
après
la
prise
du
repas.
Cette
nouvelle
organisation
implique
donc
la
création
de
nouveaux
tarifs
copiés
sur
ceux
du
mercredi :
ACCUEIL
DE
LOISIRS
-
2
JOURNEE
VACANCES
: {repas
non
compris)
Ouverture
de
7
h
à
13
h
30
Quotient
A
1,05
€
Quotient
B
1,70
€
Quotient
C
2,15€
Quatient
D
2,90
€
Quotient
E
8,35
€
Quotient
F
4,00
€
Quotient
G
4,60
€
Quotient
H
5,25
€
Quotient
|
5,85
€
Quotient
J.
6,25
€
Quotient
K
—
Hors
commune...
9,05
€
Les
tarifs
des
repas
ne
sont
pas
modifiés.
Ils
sont
identiques
à
ceux
définis
dans
la
délibération
n°
42/2021
du
Îer juin
:
RESTAURANTS
SCOLAIRES
:
Quotient
A
- Prix
de
la
pause
méridienne
{2heures)
avec
repas
0,60
€
Quotient
B
- Prix
de
la
pause
méridienne
{2heures)
avec
repas
2,05
€
Quaotient
C
- Prix
de
la
pause
méridienne
(2heures)
avec
repas
2,80
€
Quotient
D
- Prix
de
la
pause
méridienne
{2heures)
avec
repas
3,45
€
Quotient
E
- Prix
de
la
pause
méridienne
(2heures)
avec
repas
4,05
€
Quotient
F
- Prix
de
la
pause
méridienne
(2heures)
avec
repas
4,70
€
Quotient
G
- Prix
de
la
pause
méridienne
(2heures)
avec
repas
5,40
€
Quotient
H
- Prix
de
la
pause
méridienne
(2heures)
avec
repas
5,75
€
Quotient
|
- Prix
de
la
pause
méridienne
(2heures)
avec
repas
5,95
€
Quotient
J
- Prix
de
la
pause
méridienne
{2heures)
avec
repas
6,15€
Quotient
K
- Prix
de
la
pause
méridienne
{2heures)
avec
repas
6,45
€
Pour
rappel,
le
tarif
d'accueil
des
enfants
inscrits
en
PAIP
{Projet
d'Accueil
Individualisé
Périscolaire)
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire
est
maintenu
à
la
somme
de
: 1
€
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
+
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité,
“
CONVENTION
DE
FORMATION
BAFA
ENTRE
LA
VILLE
D’EPINAY-SUR-ORGE
ET
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT Rapporteur
: F.
BARRIERE
La
commune,
par
l'intermédiaire
de
son
service
jeunesse,
s'associe
chaque
année
à
l’organisation
d’un
ou
plusieurs
stages
BAFA
(brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateurs).
Ces
stages
s'adressent
aux
jeunes
de
17
ans
minimum
souhaitant
s'orienter
vers
les
métiers
de
l'animation.
Ils
sont
organisés
par
la
Ligue
de
l'Enseignement,
confédération
d'associations
françaises
qui
œuvre
dans
les
domaines
de
l'éducation
populaire
ou
de
l'enseignement,
des
pratiques
artistiques
et
culturelles,
des
activités
sportives,
des
vacances
et
des
loisirs,
de
la formation
professionnelle
ou
de
l’action
sociale.
La
commune
négocie
des
tarifs
préférentiels
auprès
de
cet
organisme,
en
mettant
à sa
disposition
des
locaux
gratuitement,
ce
qui
permet
d’alléger
le
coût
de
la formation
pour
le stagiaire.
Ce
coût
est
variable
en
fonction
du
type
de
stage
organisé
(théorique
ou
approfondissement).
La
Ligue
de
l'Enseignement
propose
pour
l’année
2022,
une
convention
de
formation
BAFA
-—
session
de
formation
théorique,
qui
se
déroulera
du
19
au
26
février
2022.
10 Ce
stage
sera
ouvert
à
15
jeunes
de
17
ans
minimum
et
s'effectuera
en
demi-pension.
ll
sera
égaiement
ouvert
aux
personnes
extérieures
à
la
Ville.
Ilindique
que
le
coût
unitaire
de
la.formation
s'élève
à 280,00
€
net
et
est
pris
en
charge
par
chaque
stagiaire.
Mme
DORLANCOURT
demande
comment
les
jeunes
sont
avertis
des
sessions
de
BAFA,
M.
BARRIERE
répond
que
les
modalités
d'informations
sont
diversifiées
: service
jeunesse
de
la
commune,
panneaux
électroniques
d’information,
réseaux
sociaux...
L'objectif
est
de
proposer
des
stages
pratiques
au
sein
des
centres
de
loisirs
de
la
commune,
après
validation
de
la
formation
théorique.
La
priorité
est
donnée
aux
jeunes
spinoliens.
Mme
DORLAND
précise
qu'il
n'est
jamais
assez
communiqué
auprès
des
jeunes.
M.
BLOTTIERE
demande
s’il
existe
d’autres
organismes
avec
lesquelles
la commune
pourrait
conventionner.
M.
BARRIERE
répond
que
la
commune
a
travaillé
avec
d'autres
opérateurs.
Elle
souhaite
aujourd’hui
mettre
en
œuvre
un
partenariat
de
proximité.
La
Ligue
de
l'Enseignement
répond
à
ce
critère.
En
outre,
cette
structure
propose
des
tarifs
abordables
et
dispose
d'un
bon
réseau,
ce
qui
est
un
atout
pour
les
stages
pratiques.
æ
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
Punanimité,
"
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
Rapporteur
: N.
FABBRO
La
commune
dispose
dans
son
patrimoine
d'un
certain
nombre
d'équipements
susceptibles
d'accueillir,
suivant
leur
configuration,
des
réunions,
des
formations,
des
spectacles,
des
conférences,
diverses
activités
culturelles,
sociales,
etc.
Les
salles
sont
mises
à disposition
des
administrés
moyennant
le versement
d'une
redevance
conformément
à
l'article
L2125-1
du
Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
H
convient
aujourd’hui
d’actualiser
les
tarifs
en
tenant
compte
du
nombre
de
personnes
pouvant
être
accueillies
en
simultané.
Tarif
spinolien
:
-
8,50
€ /
personne
pour
les
salles
annexes
(de
9h
à
22h30)
Tarifs
actuels
Tarifs
2022
Sillery
(30
pers)
104
€
105
€
Eldorado
(45
pers)
136€
158
€
Gilquinière
(100
pers)
208€
300
€
Cuisine
53
€
55€
-__
5€/personne
pour
la
salle
des
Templiers
(de
9h
à
7h
du
matin
le
lendemain}
Tarifs
actuels
/ jour
Tarifs
2022
Templiers
+
cuisine
313
€
1
jour :
WE :
555
€
800
€
Tarif
extérieur
:
-
5€ /
personne
pour
les
salles
annexes
(de
9h
à
22h30)
Tarifs
actuels
Tarifs
2022
Sillery
(30
pers)
104
€
150
€
Eldorado
(45
pers)
136€
225€
Gilquinière
(100
pers)
208€
500
€
Cuisine
53
€
55€
11 -___
6,50
€/personne
pour
la
salle
des
Templiers
(de
9h
à
7h
du
matin
le
lendemain}
Tarifs
actuels
/ jour
Tarifs
2022
Templiers
+
cuisine
313
€
1 jour
:
WE :
650
€
1000
€
M.
FABBRO
ajoute
que
ces
tarifs
ont
été
refondus
car
ils
ne
correspondaient
pas
à
la
mobilisation
réelle
des
services
(ménage,
gardiennage.….).
Ils
restent
encore
très
raisonnables.
Les
salles
demeurent
gratuites
pour
les
associations.
La
délibération
concerne
les
particuliers.
Mme
BAIRRAS
souhaite
s'arrêter
sur
les
tarifs
de
la
salle
de
la
Gilquinière.
Elle
demande
si
les
300
euros
correspondent
à
un
forfait.
M.
FABBRO
réponde
positivement.
Mme
BAIRRAS
s'interroge
sur
les
tarifs
de
la
salle
des
Templiers
+
cuisine
et
demande
s’il
s’agit
d'un
forfait.
En
effet,
il semble
que
le
calcut
soit
erroné.
M.
FABBRO
confirme
en
direct
que
le
calcul
est
correct.
Mme
BAIRRAS
demande
s’i
y
a
un
coût
supplémentaire
pour
la cuisine.
M.
FABBRO
répond
que
la
cuisine
est
incluse
dans
le
forfait
« salle
des
Templiers
»,
Mme
BAIRRAS
demande
la
communication
de
la recette
encaissée
en
2020.
M.
FABBRO
transmettra
cette
information
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
mais
souligne
que
l’année
2020
n'est
pas
représentative.
Mme
BAIRRAS
demande
la
confirmation
de
la
gratuité
de
ta
location
des
salles
et
du
matériel
pour
les
associations
spinoliennes.
Elle
souligne
que
cela
ne
figure
pas
dans
la
délibération.
M.
FABBRO
précise
que
la
délibération
concerne
exclusivement
la
tarification
des
salles.
Les
associations
bénéficient
d’une
mise
à disposition
et
non
d’une
location.
|! réaffirme
que
la
mise
à disposition
sera
toujours
gratuite
pour
les
associations.
M.
P.
LEGOUGE
revient
sur
le
tarif
extérieur
de
ta
salle
des
Templiers
d'un
montant
de
650
€
dans
la
délibération.
Or,
dans
la
mesure
où
le
prix
s'élève
à
6,50
€
par
personne,
le
montant
total
pour
cette
salle
d’une
jauge
de
100
personnes
devrait
être
de
715
€.
M.
FABBRO
rappelle
que
la
montant
de
la
location
est
plafonné,
Mme
BAIRRAS
souligne
que
seul
le
tarif
extérieur
est
plafonné.
M.
LEGOUGE
approuve
Mme
Bairras.
Mme
DORLENCOURT
estime
que
le
montant
des
locations
est
très
cher.
Passer
de
313
€
à
555
€ constitue
un
grand
écart.
Le
choix
d'une
augmentation
progressive
des
tarifs
aurait
été
préférable.
M.
FABBRO
justifie
le choix
de
la
municipalité.
Chaque
location
de
salle
nécessite
la
présence
d'agents
ainsi
qu’un
travail
administratif
non
négligeable.
Ainsi,
pour
la
salle
des
Templiers,
un
gardiennage
est
nécessaire
la
nuit,
notamment
si
une
alarme
se
déclenche.
M.
M.
LEGOUGE
précise
que
le
déclenchement
de
l'alarme
est
provoqué
par
la
présence
de
fumée.
Dans
ces
conditions,
l'application
de
pénalités
où
la
non-restitution
de
la
caution
peuvent
être
mises
en
œuvre.
Mme
DORLAND
souligne
que
le
déclenchement
d'une
alarme
rend
nécessaire
le
déplacement
d'un
agent
quel
que
soit
le
motif.
Il'a
été
décidé
de
revaloriser
les
tarifs.
Des
recettes
supplémentaires
seront
dégagées
sans
que
cela
soit
trop
coûteux
pour
les
usagers
spinoliens.
12 M.
FABBRO
rappelle
que
les
prix
restent
compétitifs
et
donne
deux
exemples.
A
Villemoison,
la
salle
communale,
d'une
jauge
de
100
personnes,
peut
être
louée
jusqu’à
1h00
du
matin
pour
566
€.
À
Longjumeau,
la salle
Anne
Frank
est
mise
à
disposition
des
longjumellois
jusqu’à
6h00
du
matin
pour
577
€.
M.
BLOTTIERE
précise
que
l'accès
aux
services
publics
deviendrait
impossible
aux
usagers
s'ils
étaient
facturés
en
fonction
de
leur
coût.
Il existe
deux
façons
d'augmenter
des
recettes
de
fonctionnement
: par
les
impôts
ou
par
les
produits
non
fiscaux.
Cette
délibération
augmente
des
produits
non
fiscaux
à
l'encontre
des
usagers.
Epinay
Demain
votera
contre.
M.
FABBRO
explique
que
la
prestation
de
location
de
salles
n'est
pas
obligatoire.
Les
salles
communales
se
dégradent.
Pour
assurer
leur
entretien
et
proposer
ün
service
de
qualité,
les
taris
sont
revalorisés
mais
restent
dans
une
moyenne
très
acceptable.
M.
V.
GALLET
s'interroge
sur
le fait
que
les
salles
communales
aient
été
louées
aussi
longtemps
à des
prix
aussi
peu
élevés.
Les
administrés
ont
été
habitués
à
payer
des
choses
qui
n'étaient
pas
au
prix.
Ces
derniers
sont
mis
en
adéquation
avec
ce
que
les
usagers
peuvent
et
doivent
payer.
>
Le
projot
de
délibération
ost
adopté
à
fa
majorité,
VOTE
: 27
voix
pour
6
contre:
MM.
BLOTTIERE,
FUTOL,
M
LEGOUGE,
À.
LEGOUGE,
Mmes
DORLENCOURT,
BAIRRAS
7
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
D’ENGAGEMENT
COMMUNALE
AIR
ENERGIE
CLIMAT
D'EPINAY-
SUR-ORGE Rapporteur
: S.
PANZANI
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
est
une
démarche
territoriale
de
développement
durable
à
la
fois
stratégique
et
opérationnelle
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
20
000
habitants.
La
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
(CPS)
a
adopté
son
PCAET,
ou
«
Plan
climat
»,
le 26
juin
2019.
Ce
projet
partenarial
comprend
126
actions
pour
les
six
prochaines
années
structurées
selon
neuf
axes
:
e
A
Réduire
la
consommation
d'énergie
des
bâtiments ;
e
B-Se
déplacer
mieux
et
moins
;
e
C
-
Développer
une
économie
circulaire
;
e
D-
Agir
au
quotidien
pour
changer
ensemble
;
e
E-
Préserver
les
ressources
naturelles
et
favoriser
une
agriculture
locale
durable
;
e
_F-
Produire
et
distribuer
des
énergies
renouvelables
et citoyennes ;
se
G-
Aménager
et
urbaniser
autrement
pour
une
meilleure
qualité
de
vie ;
e
H—
Vers
des
services
publics
exemplaires
;
e
|
Financer,
suivre
et
faire
vivre
le
plan
climat.
La
Communauté
Paris
Saclay
ne
peut
agir
seule
sur
son
territoire
pour
lutter
contre
le
réchauffement
climatique
et
pour
la transition
énergétique.
Compte
tenu
des
enjeux
et
des
changements
que
cela
demande
dans
les
modes
de
vie,
les
activités,
l'urbanisme,
les
façons
de
produire
et
de
consommer,
l'implication
volontariste
des
communes
aux
côtés
de
l'agglomération
est
indispensable,
Chacune
des
vingt-sept
communes
de
la CPS
est
donc
invitée
à s'approprier
le plan
climat
et
à le décliner
à
son
niveau.
Cet
engagement
est
à
formaliser
dans
une
« charte
d'engagement
communale
» complétée
par
une
annexe
qui
détaille
les
actions
envisagées
par
la
commune.
Déclinaison
communale
du
plan
climat
Le
projet
de
charte
communale
formalise
les
engagements
réciproques
de
la
commune
de
Epinay-sur-Orge
et
de
la
CPS.
Les
engagements
de
la
commune
sont
notamment
formalisés
par
:
13 -
Les
fiches
actions
structurées
selon
les
axes
définis
dans
le
PCAET
de
la
CPS
décrits
ci-dessus
:
-
La
nomination
d'au
moins
un
référent
Climat-Air-Energie
dans
le
cadre
du
réseau
animé
par
la
CPS.
La
déclinaison
communale
du
PCAET
est
une
opportunité
à
la
fois
pour :
-
Réaffirmer
et
préciser
les
engagements
de
la
commune
en
matière
de
transition
;
-
En
assurer
la
transparence
vis-à-vis
des
spinoliens
;
-
Montrer
comment
ces
engagements
s'inscrivent
dans
un
schéma
territorial
et
national :
Mme
BAIRRAS
interroge
la
municipalité
sur
le
financement
de
cette
charte
communale.
Quarante-neuf
fiches
actions
sont
présentées
sans
aucune
information
sur
le
ligne
budgétaire
et
le
financement.
Certains
objectifs
vont
générer
des
flux
économiques
et
financiers
qu'il
faudra
anticiper
afin
que
tout
cela
soit
possible
et
profitable.
Il
conviendra
également
d'anticiper
les
risques
et
maximiser
les
retombées
économiques
et
sociales
positives.
Pour
tout
choix
d'actions,
des
évaluations
coût
/ efficacité
sont
nécessaires.
Mme
Bairras
demande
si
elles
sont
prévues.
Mme
PANZANI
répond
que
la
charte,
déclinaison
communale
de
la
charte
de
la
CPS
(Communauté
Paris
Saclay),
ne
fait
pas
l’objet
d'un
chiffrage
au
niveau
de
la
commune,
comme
elle
ne
l'est
pas
au
niveau
intercommunal.
Les
fiches
actions
agrègent
des
actions
préexistantes
déjà
inscrites
dans
le
budget
(achat
de
véhicules
électriques,
étude
«
plan
vélo...)
et
des
actions
qui
peuvent
être
mises
en
place
sans
générer
directement
des
coûts.
La
charte
vise
à
mémoriser
et
centraliser
toutes
les
actions
réalisées
au
coup
par
coup
en
matière
de
développement
durable,
et
ce
afin
de
gagner
en
efficacité.
Chiffrer
les
quarante-neuf
actions
n'aurait
pas
eu
de
sens
en
tant
que
tel.
En
terme
d'évaluation,
les
fiches
actions
sont
dotées
d'indicateurs
de
suivi.
Un
point
d'étape
et
d'évaluation
sera
réalisé
dans
un
délai
raisonnable
(deux
ans).
il sera
communiqué
à tous.
Mme
BAIRRAS
s'arrête
sur
la
fiche
action
relative
au
suivi
énergétique
du
patrimoine
communal,
La
commune
a
mandaté
un
bureau
d'études
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Cette
prestation
a un
coût
sauf
si
des
demandes
de
subvention
ont
été
réalisées.
Celui-ci
devrait
donc
être
inscrit
sous
la
ligne
«
budget
et
financement
».
Mme
PANZANI
répond
que
l’action
citée
est
engagée
mais
qu’elle
ne
se
résume
pas
au
travail
déjà
réalisé.
Mme
BAIRRAS
déclare
que
le
financement
est
un
des
principaux
sujets
lorsqu'il
s'agit
de
mettre
en
œuvre
une
stratégie
et
un
programme
d’action.
Mme
PANZANI
réitère
sa
réponse
initiale.
La
fiche
action
ne
se
résume
pas
à
ce
qui
a
été
démarré
au
niveau
communal. Mme
BAIRRAS
répond
que,
dans
ces
conditions,
la
ligne
«
budget
et
financements
»
doit
être
supprimée
des
fiches
actions.
Mme
PANZANI
rétorque
que
le
formalisme
de
la
charte
impose
cette
ligne.
Elle
ajoute
que
la
municipalité
s'inscrit
dans
les
126
actions
retenues
par
la
CPS.
Elle
a
choisi
les
actions
de
façon
pragmatique,
en
fonction
des
éléments
de
diagnostic
et
de
ses
échanges
avec
les
services
communaux,
dans
le
souci
d’un
niveau
atteignable
en
terme
de
ressources
et
d'ingénierie.
Mme
DORLAND
rappelle
que
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
est
un
outil
de
planification
national.
La
municipalité
a
le
souci
de
son
coût
financier
et
de
son
impact
sur
la
qualité
de
vie
et
l'environnement.
M.
FUTOL
complète
les
derniers
propos.
Une
charte
est
un
engagement
non
opposable
juridiquement.
A
son
sens,
il
conviendra
d’entériner
certaines
actions,
notamment
pour
le
volet
urbanisme,
dans
des
documents
contraignants
(plan
local
d'urbanisme...)
Mme
DORLAND
et
Mme
PANZANI
sont
d'accord
avec
cette
remarque
et
remercient
M.
Futol,
M.
M.
LEGOUGE
demande
si
les
fiches
actions
comportent
des
éléments
relatifs
au
retour
sur
investissement,
14 Mme
DORLAND
déclare
qu’il
ne
s'agit
pas
d'un
exercice
budgétaire
mais
confirme
que
cela
sera
réalisé
lorsque
ce
sera
possible.
M.
BLOTTIERE
souligne
que
la
question
budgétaire
est
réelle.
Chacun
s'accorde
sur
la
nécessité
d'une
transition
écologique
mais
son
coût
est
si
élevé
que
sa
mise
en
œuvre
est
souvent
reportée.
Il souhaïte
que
le
cap
soit
passé
et
notamment
à
travers
une
mise
en
perspective
de
ces
éléments
dans
les
documents
juridiques
et
notamment
dans
le
plan
local
d'urbanisme.
Æpinay
Demain
est
favorable
au
principe
de
cette
charte
et
votera
favorablement.
>
Le
projet
de
déli
à
Punanimité,
”
RETROCESSION
PAR
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
« LES
COTTAGES
» AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DES
PARTIES
COMMUNES
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
« LES
COTTAGES
D'EPINAY
/ PETIT
VAUX
» DIT
« LOTISSEMENT
» DU
VIEUX
MOULIN
POUR
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
(PARCELLES
CADASTREES
AD
N°567
A
571
ET
AD
N°
583)
Rapporteur
:O.
MARCHAU
Par
délibération
en
date
du
19
septembre
1997,
et
suite
à
l'enquête
publique,
la
commune
a
décidé
le
classement
dans
le
domaine
public
des
parties
communes
de
l’ensemble
immobilier
«
Les
Cottages
d’Epinay
/ Petit
Vaux
»,
autrement
appelé
«
Lotissement
»
du
Vieux
Moulin,
cadastrées
AD
n°567
à
571
et
AD
n°588
pour
une
superficie
totale
de
2.205
m°?
et
appartenant
à
l'Association
Syndicale
Libre
(ASL)
Les
Cottages
(cf.
plan
de
cadastre
joint).
Par
suite,
un
acte
administratif
a
été
établi.
Toutefois,
ce
dernier,
par
décision
en
date
du
10
janvier
2018,
a
été
rejeté
par
le
Service
de
la
Publicité
Foncière
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
tant
sur
la
forme
(non
reproduit
dans
la
forme
réglementaire,
absence
de
renvois,
copie
incomplète
etc.)
que
sur
le
fond
(absences
de
mentions
et
surtout
absence
de
transfert
de
propriété
dans
le
patrimoine
communal
préalablement
au
classement).
Depuis,
la
situation
n'a
jamais
été
réguiarisée.
Les
parties
communes
sont
donc
restées
propriété
de
l'ASL
demandeuse
pourtant
de
clore
cette
affaire.
C'est
l’objet
du
présent
projet
de
délibération.
Par
précaution
et
pour
finaliser
la
procédure,
il
est
proposé
de
passer
par
acte
notarié
et
d'acter
une
acquisition
à
l'euro
symbolique.
Dans
ce
cadre,
il n'est
pas
obligatoire
d'obtenir
une
évaluation
de
la
Direction
Départementales
des
Finances
Publiques
-
Pôle
Évaluation
Domaniale,
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
l’acquisition
auprès
de
l'Association
Syndicale
Libre
(ASL)
Les
Cottages
de
Petit
Vaux
des
parcelles
AD
n°567,
AD
n°568,
AD
n°569,
AD
n°570,
AD
n°571
et
AD
n°583
pour
un
total
de
2.205
mr
;
-
de
dire
que
cette
acquisition
se
fera
par
acte
notarié
à
l'euro
symbolique
et
que
le
paiement
des
frais
liés
à
la
procédure
est
à
la
charge
de
la
commune
;
-
de
demander
le
classement
desdites
parcelles
dans
le
domaine
public
communal
;
-__
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
en
relation
avec
le
dossier.
15 #
DEROGATION
DU
MAIRE
AU
REPOS
DOMINICAL
DANS
LES
COMMERCES
DE
DETAIL
POUR
L'ANNEE
2022
Rapporteur
:O.
MARCHAU
La
loi
n°
2016-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« loi
Macron
»,
a
élargi
les
possibilités
d'ouverture
des
commerces
ie
dimanche
en
portant
de
cinq
à
douze
au
maximum
le
nombre
de
dérogations
susceptibles
d'être
accordées
au
repos
dominical.
La
loi
concerne
les
commerces,
qui
vendent
des
marchandises
dans
l'état
où
elles
sont
achetées
généralement
à
une
clientèle
de
particuliers,
quelles
que
soient
les
quantités
vendues.
Il précise
que
le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
Lorsque
te
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
de
la
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
cette
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
La
consultation
préalable
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
demeure
obligatoire
et
les
contreparties
au
travail
dominical
inchangées.
La
loi
réserve
désormais
le
travail
du
dimanche
dans
les
commerces
de
détail
hors
Zone
Commerciale,
Touristique
où
Touristique
Internationale
aux
seuls
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
écrit.
Elle
les
protège
de
toute
discrimination
ou
pression
faisant
suite
à
leur
éventuel
refus
de
travailler
le
dimanche.
La
commune
d’Epinay-sur-Orge
a
reçu
des
demandes
de
Picard
Surgelés
pour
l'ouverture
de
3
dimanches
et
de
Carrefour
Market
pour
l'ouverture
de
12
dimanches.
La
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
a
été
sollicitée
pour
avis
par
courrier
du
14
octobre
2021.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
la
proposition
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
accorder
les
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
cités
ci-dessus.
l'est
rappelé
que
la
dérogation
a
un
caractère
collectif
et
doit
ainsi
bénéficier
à
l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la
même
activité
dans
la
commune.
Il est
donc
possible
de
prendre
des
arrêtés
différents
selon
les
catégories
d'établissements.
Mme
BAIRRAS
constate
que
Mme
Dorland
a
changé
d'avis
sur
cette
délibération.
Lorsque
les
élus
d’/magine
Epinay
étaient
dans
l'opposition,
en
2019,
ils
s'étaient
abstenus
ou
avaient
voté
contre.
M.
V.
GALLET
reconnait
avoir
voté
contre
cette
délibération
quand
il était
dans
l'opposition.
Les
raisons
qui
motivaient
son
choix
ont
changé
car
les
temps
ont
changé.
>
Le
projet
de
délibération
a
à
Punsrireité,
“CONVENTION
POUR
LE
VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
D’EPINAY-SUR-
ORGE
AU
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
TRANSPORT
PUBLIC
Rapporteur
:O.
MARCHAU
La
Communauté
Agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
finance
pour
partie
le
fonctionnement
du
réseau
de
transport
en
commun
du
territoire.
Les
lignes
de
bus
114
et
116
assurent
une
desserte
en
transport
public
du
territoire
de
la
commune
d’Epinay-
sur-Orge.
Ces
lignes
font
l'objet
d’un
financement
complémentaire
apporté
par
la
commune.
Une
convention
de
financement
de
la
commune
d'Epinay-Sur-Orge
et
la
CPS
est
arrivée
à
échéance
en
2020.
Elle
était
calée
sur
l'échéance
du
Contrat
de
Type
3
(CT3),
contrat
d'exploitation
de
transports
publics
« Nord-
Hurepoix-Essonne
» qui
a
été
prolongé
d’une
durée
de
3
ans
au
maximum
par
Île-de-France
Mobilités,
dans
l'attente
de
la
mise
en
concurrence.
Celle-ci
devrait
intervenir
courant
2022.
16 Il précise
qu'afin
de
poursuivre
les
engagements
jusqu'à
la
fin
du
CTS,
il convient
de
signer
une
convention
qui
couvrira
la
période
de
2021
à
2023
au
maximum.
Elle
sera
automatiquement
résiliée
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP).
Le
projet
de
convention
prévoit
une
répartition
financière
à
hauteur
de
20
%
pour
la
commune
et
de
80
%
pour
la
CPS,
par
rapport
à
un
montant
de
référence
de
91
000
€
en
valeur
2008.
Ce
montant
de
base
est
révisable
annuellement
selon
une
formule
prenant
en
compte
l'évolution
des
prix
de
la
consommation
et
l’évolution
des
salaires,
revenus
et
charges
sociales.
Pour
rappel,
en
2019
la
participation
a
été
de
20
276,86
€,
en
2020
de
20
756,99
€
et
pour
2021,
elle
s'élève
à 20
989,88
€.
M.
M.
LEGOUGE
a
lu
ce
matin
que
la
CPS
avait
signé
un
accord
pour
donner
suite
à
appel
d'offres
avec
la
RATP
aux
fins
d'exploiter
les
lignes
de
bus.
{| souhaite
savoir
si
cela
concerne
les
lignes
114
et
116.
Mme
DORLAND
répond
qu’une
consultation
a
été
lancée
pour
choisir
le
prestataire
qui
fournit
la
flotte
de
bus.
La
RATP
est
attributaire
du
marché
public
pour
l’ensemble
des
lignes
de
bus,
avec
reprise
du
personnel.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
Punanimité,
#
MOTION
RELATIVE
À
LA
CREATION
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
FERME
D'APPROVISIONNEMENT
EN
EAU
POTABLE
Rapporteur
: M.
DORLAND
La
maîtrise
du
cycle
de
l’eau
est
un
élément
important
des
politiques
sociales
et
écologiques
du
territoire.
Les
orientations
et
enjeux
de
cette
maîtrise
sont
majeurs
: le
contrôle
public
des
biens,
du
niveau
de
service
et
de
la
relation
à
l'usager;
la
résilience
du
territoire
face
au
changement
climatique
; la
préservation
des
cours
d'eau,
des
zones
humides
et
des
nappes
phréatiques
; la
maîtrise
de
la
facture
de
l'usager
et
la
lutte
contre
la
précarité
hydrique
; la
transparence
du
prix
et
de
la
gouvernance.
La
Communauté
Paris
Saclay
exerce
la
compétence
de
la
distribution
de
l’eau
potable
pour
les
communes
qui
la
composent.
Sur
son
territoire,
22
des
27
communes,
dont
Epinay-sur-Orge,
sont
approvisionnées
par
Suez
Eau
France.
Cinq
communes
sont
alimentées
par
le
Syndicat
des
eaux
d'Ile-de-France
(SEDIF).
Cette
dernière
assure
ces
approvisionnements
par
le
réseau
interconnecté
du
sud
francilien
(RISF}
qui
fournit
un
volume
total
de
80
millions
de
m°
à
près
d’1
400
000
habitants
du
sud
de
l'Ile-de-France.
La
CPS
est
l’une
des
principales
agglomérations
dépendant
de
ce
réseau
avec
environ
13
millions
de
m°
d'eau
achetés
par
an
pour
ses
320
000
habitants.
Le
RISF
comporte
trois
usines
principales
de
production
(Morsang-sur-Seine,
Viry-Châtillon
et
Vigneux-sur-
Seine)
et
un
important
maillage
de
conduites
de
transport
et
de
réservoirs
dont
la
propriété
est
revendiquée
par
Suez
et,
en
partie,
par
les
intercommunalités
alimentées
par
le
réseau
en
raison
de
la
qualité
de
biens
de
retour
d’un
certain
nombre
d'ouvrages.
Aujourd’hui,
le
souhait
de
maîtriser
le
service,
de
préserver
la
ressource
et
de
rendre
accessible
l’eau
au
meilleur
prix
ont
conduit
certaines
collectivités
locales
à
repenser
leur
service
d’eau
potable
en
optant
pour
une
gestion
publique
de
l’eau.
Avec
lappui
du
Département
de
l'Essonne,
trois
communautés
d'agglomération
(Grand
Paris
Sud,
Cœur
d'Essonne
Agglomération
et
Val
d'Yerres-Val
de
Seine)
ont
délibéré
en
juillet
2021
sur
le
principe
de
création
d'un
syndicat
mixte
fermé
(SMF)
disposant
d’une
compétence
production
et
transport
d'eau
traitée.
Un
syndicat
mixte
fermé
est
en
effet
la forme
de
coopération
la
mieux
adaptée
pour :
-
Garantir
la
maîtrise
publique
des
biens
essentiels
de
production
et
de
transport
d’eau
potable,
seule
assurance
de
maîtrise
complète
du
service,
des
investissements
et
de
l’évolution
des
tarifs ;
-__
Assurer
une
coopération
pérenne
des
différents
EPCI
;
-__
Assurer
une
gouvernance
représentative
entre
les
EPCI
;
-
Mutualiser
les
moyens
à
l'échelle
du
RISF,
maîtriser
les
choix
technologiques
et
les
investissements
réalisés.
-
Mafñtriser
le
coût
de
la
production
de
l'eau
potable.
17 Le
bui
est
donc
de
s'assurer
de
la
propriété
du
RISF
en
maintenant
son
intégrité
par
le
biais
d'un
opérateur
unique.
Mais,
ce
choix
ne
préjuge
pas
à
ce
stade
du
mode
de
gestion
qui
restera
ultérieurement
à
débattre
au
sein
du
syndicat
mixte.
Le
syndicat
mixte
deviendrait
propriétaire
du
réseau
au
terme
d’un
contrat
long
d'achat
d'eau
en
gros
à
Suez,
d’une
durée
qui
pourrait
être
de
quinze
ans.
Le
transfert
de
propriété
se
ferait
globaiement,
en
une
fois,
respectant
l'intégrité
du
réseau,
et
son
financement
serait
intégré
au
prix
du
m°
d'eau
dans
le
marché.
Le
tarif
de
vente
d'eau
en
gros
par
Suez
à
la
CPS
est
actuellement
de
0.69
€HT/m°
mais
Suez
formule
pour
Pavenir
une
offre
en
baisse
à
0,65
€
puis
0,62
€
à
partir
de
2025
{en
cas
de
prolongation
de
20
ans
du
contrat
jusqu'en
2041).
Le
coût
complet
margé
d'exploitation
et
d'investissement
du
RISF
s'établit
à
environ
0,45-
0,46
EHT
/mÿ.
Cette
valeur
inclut
les
investissements
nécessaires
au
renouvellement
et
à
la
modernisation
«
normale
»
des
usines
et
du
réseau.
Les
études
menées
par
les
collectivités
initiatrices
du
SMF
ont
évalué
l'impact
du
transfert
de
propriété
à
une
valeur
comprise
entre
5
et
10
centimes
d'euros
HT/m°
soit
un
tarif
de
l’eau
en
gros,
transfert
de
propriété
compris,
égal
au
maximum
à
0,55
EHT/m$.
Une
commission
spéciale
de
la
CPS
a
auditionné
successivement
le
20
octobre
2021
les
porteurs
du
projet
de
création
du
syndicat
mixte,
le
SEDIF
et
la
société
SUEZ.
Ces
auditions
ont
montré
la
qualité
et
la
cohérence
du
projet
de
SMF,
l'inadaptation
des
structures
du
SEDIF
à
prendre
en
charge
l'approvisionnement
de
l'ensemble
des
communes
de
l'agglomération
et
un
manque
de
clarté
de
Suez
sur
les
prix.
La
commune
d'Epinay-sur-Orge
mesure
les
enjeux
liés
à
l'organisation
de
ta
compétence
production
/
transport
d’eau
potable
sur
le
périmètre
de
Paris-Saclay.
Elle
souhaite
le
développement
d’un
dispositif
résilient,
attentif
à
l'impératif
de
développement
durable,
à
la
cohésion
sociale
car
la
baisse
du
prix
de
l'eau
est
un
objectif
affiché
au
bénéfice
des
habitants
et
à
une
gouvernance
transparente
et
compréhensible
par
les
citoyens.
Par
cette
motion,
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
demande
à
la
Communauté
d'agglomération,
compétente
en
matière
d’eau
potable,
de
s'inscrire
dans
la
démarche
volontariste
de
constitution
d'un
syndicat
mixte
pour
l'exercice
de
cette
compétence,
M.
BLOTTIÈRE
remercie
Mme
DORLAND
pour
le
caractère
complet
de
la
réunion
préparatoire
au
Conseil
municipal,
notamment
sur
ce
point.
ll a
relu
le
dernier
alinéa
de
la
motion
;la
municipalité
demande
à
la
CPS
de
se
positionner.
M.
Blottière
souhaite
être
informé
de
la
position
des
autres
communes
membres.
Mme
DORLAND
reconnaît
que
la
question
est
sensible.
Vingt-deux
communes
préfèrent
la
création
d’un
syndicat
mixte
fermé.
Or,
le
président
de
la
CPS
est
également
vice-président
du
SEDIF.
I
y
aura
certainement
débat.
Mme
CASTAINGS
a
participé
au
groupe
de
travail
de
la
CPS.
Les
vingt-deux
communes
sont
unanimes
pour
entrer
dans
le
syndicat
mixte
fermé.
Elles
souhaitent,
en
effet,
se
réapproprier
leur
patrimoine.
Ce
sera
néanmoins
du
long
terme
et
cela
aura
un
coût.
La
société
Suez
joue
un
jeu
trouble.
Tout
ceci
ne
présage
en
rien
du
choix
qui
sera
fait
dans
quinze
ans.
Le
choix
du
mode
de
gestion,
délégation
de
service
public
ou
régie,
n'est
pas
l’objet
de
la
discussion
d'aujourd'hui,
M.
M.
LEGOUGE
constate
que
le
prix
de
l'eau
cité
ici
n’est
pas
celui
figurant
sur
la
facture
des
usagers
du
service
public.
La
suppression
des
branchements
plomb,
les
travaux
sur
le
réseau
n'y
sont
pas
intégrés.
Il demande
pourquoi
cette
information
est
faite
au
niveau
communal
alors
que
la
CPS
a
repris
la
gestion
de
l'eau
depuis
environ
dix
ans.
I! conclut
que
ce
prix
n’est
qu'une
petite
partie
de
la
facture
d'eau.
Mme
CASTAINGS
rappelle
qu'il
est
ici
traité
de
l'achat
d'eau
en
gros.
1}
ne
s’agit
pas
du
prix
pour
la
distribution
de
l’eau
potable.
li
est
très
difficile
de
faire
la
différence,
dans
la
facture
d'eau,
entre
ce
qui
est
payé
pour
chaque
partie
de
la
prestation
(achat
d’eau
et
opération
de
distribution)
dans
la
mesure
où
l'entreprise
Suez
est
le
seul
opérateur.
M.
DUGAST
ajoute
que
la
société
Véolia
procède
actuellement
à
l'achat
de
la
société
Suez.
!l est
donc
temps
de
reprendre
les
infrastructures.
18 M.
M.
LEGOUGE
rappelle
que
la société
Véolia
n'avait
pas
candidaté
à la procédure
de
délégation
de
service
public
de
distribution
de
l'eau
lancée
voici
dix
ans.
à
Punantré.
DAT
GOUF
5
24
CE
,
FUTOR,
MA
L
Madame
DORLAND
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
de
celui-ci
conformément
à
la
délibération
du
13
juillet
2020.
58/2021
Création
d'une
régie
d’avances
pour
les
manifestations
municipales
59/2024
Signature
d’un
contrat
avec
NAT
N
ROLL
pour
un
spectacle
« Musical
Duozozic
le 2
novembre
pour
l'accueil
de
loisirs
maternel
et
pour
un
montant
de
650
€
TTC
60/2021
Signature
d'un
contrat
avec
C
LA
COMPAGNIE
pour
un
spectacle
de
marionnettes
le
28
octobre
pour
l'accueil
de
loisirs
maternel
et
pour
un
montant
de
520
TTC
61/2021
Marché
public
de
service
relatif
au
nettoyage
des
écoles
élémentaires
P.
VALERY
et À.
CAMUS
avec
la
société
SAMSIC
pour
un
montant
annuel
de
75
851.86
€
TTC,
pour
une
durée
de
12
mois
reconductible
une
fois
pour
une
durée
de
6
mois
62/2021
Signature
d'une
convention
de
formation
«
le déploiement
des
activités
d'éducation
au
goût
en
restauration
scolaire
avec
Animassens
avec
l'organisme
Triangle
Vert
pour
un
montant
de
2
850
€TTC
63/2021
Signature
d’une
convention
de
prestation
de
viabilité
hivernale
avec
la
société
TPE
du
18
novembre
2021
au
30
mars
2022
pour
un
montant
maximum
de
8
000
€
HT
64/2021
Signature
d'une
convention
de
formation
avec
l'organisme
CARIDE
FORMATION
pour
une
formation
«
Excel
» le
01
et
02
décembre
pour
un
montant
de
116.40
€
TTC
65/2021
Signature
de
la convention
relative
aux
intervenants
extérieurs
pour
l'année
2021/2022
dans
les
écoles
avec
Inspection
de
l'Education
Nationales
(IEN)
pour
un
montant
de
4
060
€
TTC
QUESTION
ECRITE
DU
GROUPE
« EPINAY
DEMAIN
» (M.
M.
LEGOUGE)
M.
M.
LEGOUGE
explique
que
Mme
Dorland
a
abordé,
dans
une
lettre
aux
Spinoliens,
en
annexe
au
dernier
Echo
municipal
la
question
du
coût
de
la médiathèque
pour
la
commune.
Ce
coût
serait
estimé
à
9 321
882
ME,
ce
qui
limiterait
fortement
les
marges
de
manœuvre
en
matière
d'investissement
futurs
pour
la
ville.
Mme
Dorland
oublie
d'indiquer
qu'une
grande
partie
du
coût
de
la médiathèque
a
déjà
été
décidé
et payé
au
cours
des
exercices
précédents
et
ce
en
toute
transparence.
D'autre
part,
elle
ne
dit
pas
que
la
médiathèque
à été
largement
subventionnée.
M.
M.
LEGOUGE
demande
à Mme
Dorland
d'apporter
des
éléments
précis
sur
les
montants
communiqués
aux
Spinoliens.
Le
bâtiment
a
été
payé
en
2015
et
la
construction
avec
la
crèche
en
mars
2020
coûtait
au
budget
communal
1 432
00
€
après
subvention
et
FCTVA.
I! convient
de
garder
en
mémoire
qu'en
2020,
dans
le
budget
communal,
est
rentré
en
recette
la
vente
des
actions
de
la
SEMARDEL
à
la
CPS
pour
un
montant
de
903
960
€
après
en
avoir
vendu
pour
315
900
€ au
département
en
2019.
Recette
exceptionnelle
dû
à
la
loi
Notre.
La
construction
de
la médiathèque
aurait
dû
être
pratiquement
indolore.
Réponse
de
Mme
CASTAINGS
Madame
la
Maire
et
son
équipe
ont
souhaité
informer
les
spinoliens
de
l'évolution
du
chantier
de
l'Espace
culturel
et
en
préciser
les
coûts,
arrêtés
au
mois
d'octobre
2021,
dans
une
lettre
diffusée
avec
/'Echo
municipal
de
novembre
/ décembre.
Le
groupe
Æpinay
Demain
a
adressé
par
messagerie,
le
vendredi
10
décembre
2021
à
22h82,
une
question
sur
ce
sujet
à
Mme
VERNEAU,
Directrice
générale
des
services.
19 En
ce
qui
concerne
les
graphiques
et
les
chiffres
de
la
page
2
de
ia
lettre
:
- Le
coût
de
l'Espace
culturel
est
estimé
au
mois
d'octobre
2021
à
11
434
837
€
et
non
9
321
382
€
comme
l'écrit
M.
M.
Legouge.
Cette
dernière
somme
correspond
aux
travaux,
aménagements
et
équipements
de
cet
espace.
Le
montant
initialement
prévu
à
augmenté
d'année
en
année.
À
cela
s'ajoutent
les
conséquences
des
mises
en
liquidation
de
deux
sociétés,
dont
3LM
Bâtiment.
Le
choix
de
cette
entreprise
s'est
révélé
catastrophique,
alors
que
l'examen
de
la
capacité
technique
et
financière
du
candidat
aurait
permis
de
vérifier
la
solidité
de
l’entreprise
et,
par
la
même,
de
diminuer
les
risques
d'inexécution
du
marché.
De
plus,
dans
les
coûts
provisionnés
dans
les
budgets
successifs
n’ont
jamais
été
inclus
les
équipements
de
l’auditorium,
le
mobilier,
l’informatique
et
l'aménagement
du
jardin.
-
Le
coût
global
n'est
pas
à
la
charge
de
la
commune,
car
des
recettes
sont
attendues
:
subventions
et
perception
du
FCTVA
évaluées
aujourd’hui
à
5
656
286
€.
Certaines
ont
d'ores
et
déjà
été
perçues.
- Le
reste
à
charge
de
la
commune
s'élève,
pour
l'instant,
à
5
778
541
€.
Le
tableau
détaillant
les
dépenses
et
les
recettes
est
distribué
à
l’ensemble
des
conseillers
MUNICIDAUX.
Dans
un
second
temps,
Mme
Castaings
souhaite
répondre
plus
précisément
aux
propos
du
message
de
Monsieur
M.
Legouge
:
Ce
dernier
affirme
que
le
bâtiment
a
été
payé
en
2015,
I!
a
été
financé
au
moyen
d'un
emprunt
de
2
087
000
€
sur
20
ans.
Cet
immeuble
n’est
pas
encore
payé,
la
commune
rembourse
chaque
année
104
350
€
de
capital
et
16
000
€
d'intérêts.
Le
produit
de
la
vente
des
actions
de
la
SEMARDEL
a
été
intégré
aux
recettes
d'investissement
dans
le
budget
2020.
Il n'a
pas
été
spécifiquement
affecté
à
l'opération
d'équipement
de
la
médiathèque.
L'équipe
actuelle
a
pris
la
décision
de
ne
pas
créer
une
crèche
au
sein
de
cette
structure,
pour
les
raisons
suivantes,
déjà
évoquées
:difficultés
d'accès
pour
les
parents
aux
locaux
depuis
le
cours
du
Général
de
Gaulle
avec
des
portes
sectionnelles
et
des
digicodes,
une
impossibilité
pour
les
services
d'incendie
et
de
secours
de
circuler,
manœuvrer
et
porter
assistance
dans
un
sous-sol
en
impasse.
La
volonté
de
créer
dans
cet
espace
une
salle
polyvalente
induit,
il est
vrai,
un
coût
supplémentaire
d'aménagements
et
d'équipements
estimé
à
300
000
€.
Les
conséquences
de
ces
décisions
sont
triples
:ne
pas
faire
la
crèche
à
cet
endroit
permet
l’économie
pour
la
commune,
en
dépenses
de
fonctionnement,
de
frais
de
réservations
pour
17
berceaux
à
la
Maison
Bleue,
soit
un
montant
annuel
de
108
000
€
;les
investissements
réalisés
pour
la
création
de
la
salle
polyvalente
ouvrent
droit
à
la
perception
de
la
FCTVA
;la
salle
polyvalente
a
pour
vocation
d'être
louée
et
rapportera
des
recettes
de
fonctionnement.
Les
travaux
de
création
de
l'Espace
cuïturel
ne
sont
pas
indolores
pour
la
commune.
Le
poids
de
ces
investissements
sur
ia
durée
totale
de
l'opération
dans
le
budget
de
la
commune
était
estimé
au
mois
d'octobre
2021
à
5778
541
€.
Certains
sont
financés
à
l'aide
d'emprunts,
d’autres
au
titre
de
l’autofinancement. En
conséquence,
d’autres
dépenses
d'investissement,
urgentes
où
non,
doivent
être
différées
ou
échelonnées. I faut
rappeler
que,
outre
l'investissement
conséquent,
l'Espace
culturel
engendrera
également
des
dépenses
de
fonctionnement,
non
encore
chiffrées
à
ce
stade.
Par
choix
de
l'ancienne
municipalité
à
laquelle
appartenait
M.
M.
Legouge,
le
bâtiment
n'est
pas
qualifié
RT
2012,
ce
qui
signifie
qu'it
n'est
pas
équipé
de
dispositifs
permettant
le
suivi
de
ses
consommations
énergétiques
!
M.
M.
LEGOUGE
souligne
que
le
mobilier
est
un
investissement
qui
ne
fait
pas
partie
de
la
construction.
Il découvre
le
chiffre
estimé
de
l'opération
(11
434
827,00
€).
Il l'analysera
et
en
reparlera
au
prochain
Conseit
municipal. M.
FABBRO
interroge
M.
M.
Legouge
sur
la
pertinence
de
construire
une
grande
médiathèque
pour
ne
pas
la
meubler,
créer
un
auditorium
pour
ne
pas
l'équiper
et
concevoir
un
jardin
pour
ne
pas
l'aménager.
20 M.
M.
LEGOUGE
précise
que
le
jardin
devait
être
réalisé
par
les
services
techniques.
Il
ajoute
que
l'aménagement
de
la
crèche
devait
être
pris
en
charge
par
un
prestataire
et
non
par
la
commune.
M.
FABBRO
rappelle
qu'il
est
question
de
l’auditorium
et
non
de
la
crèche.
M.
WALTER
manifeste
son
accord
avec
M.
Fabbro.
Un
équipement
nouvellement
livré
doit
être
meublé
et
techniquement
équipé.
Concernant
le
jardin,
il
est
impossible
pour
les
agents
des
services
techniques
de
l'aménager
: il s'agit
en
effet
de
travaux
de
terrassement
et
non
de
jardinage.
M.
M.
LEGOUGE
souhaite
savoir
si
Mme
Dorland
va
répondre
au
courrier
adressé
par
M.
Malherbes,
Maire
honoraire
d'Epinay-sur-Orge.
Mme
DORLAND
répond
n'avoir
reçu
aucune
lettre
en
mairie
à
ce
jour.
Elle
y répondra
volontiers,
comme
elle
répond
à
tous
les
courriers.
Mme
DORLAND
remercie
l’équipe
de
direction,
l'équipe
technique
et
l’ensemble
des
services
qui
ont
collaboré
à
cette
séance
du
Conseil
municipal.
Elle
souhaite
de
bonnes
fêtes
à
chacun.
M.
P.
LEGOUGE
souhaite
apporter
des
précisions
à
la
réponse
apportée
par
Mme
Dorland
à
sa
question
relative
aux
zones
bleues
et
aux
badges
de
stationnement.
Il existe
575
places
en
zone
bleue
sur
la commune.
950
badges
ont
été
fournis
par
M.
Malherbes,
Maire
honoraire,
à
partir
de
2014,
soit
deux
badges
par
famille
et
quatre
par
commerce,
ceci
pour
six
ans.
M.
P.
Legouge
note
que
la
commune
va
désormais
fournir
des
badges
valables
deux
ans.
|| souhaite
savoir
quel
service
communal
prendra
en
charge
cette
opération
(police
municipale
ou
autre
service).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la
Maire
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
la
qualité
des
échanges
et
lève
la
séance
à
21h56.
Affiché le
:
9
j
DEC
1071
Mme
Muriel
DORLAND
Maire
d'Epinay-sur-Orge VU
21