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Arrêté - 2024 06 Arrete Chasse aux Oeufs Equinoxe
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 Arrete Chasse aux Oeufs Equinoxe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA TOUR DU PIN bus &n netÿhine)
Police Municipale
Numéro : 2024-06 T/PM
Date : 01/03/2024
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation du stationnement, de la circulation, à l’occasion de la chasse aux œufs de l’école Pasteur le dimanche 24 mars 2024.
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.2 et suivants,
l'arrêté ministériel du 25/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10,
le Code de la Voirie Routière,
la demande de madame Laura ANQUEZ, Présidente de l’association APE Pasteur,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la chasse aux œufs de l’école Pasteur, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l’intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique afin d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans Les voies publiques et de réglementer le stationnement et La circulation sur la voie publique.
ARRETE
Article 1: L'association APE Pasteur est autorisée à organiser la chasse aux œufs de l’école Pasteur au Parc Equinoxe le dimanche 24 mars 2024 de 9h00 à 18h00.
Article 2: Afin de faciliter l'installation, Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits et considérés comme gênants sur Les emplacements le dimanche 24 mars 2024 de 9h00 à 18h00.
Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, déposée et entretenue par les services municipaux sept jours avant la manifestation.
Article 4: En cas de nécessité, Les organisateurs faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services médicaux d'urgence).
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux Lois et règlements.
Mairie de La Tour du Pin ŸQ 04 74 83 24 44 @ 6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin F1 mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Numéro : 2024-06 T/PM/01/03/2024
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation du stationnement, de la circulation, à l’occasion de La chasse aux œufs de l’école Pasteur le dimanche 24 mars 2024,
Article 6: Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à:
. Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur le commandant du centre de secours de La Tour du Pin . Monsieur le responsable des Services Techniques de La Tour du Pin . Monsieur Le responsable du service Communication
. Madame la responsable de la vie associative
. Madame la présidente de l’association APE Pasteur
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, Le 1er mars 2024.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale; - à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.