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Arrêté - 2022 111 arrete de virement de credits no1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 111 arrete de virement de credits no1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
2022
_AUA
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2022
Affiché le
eee
ID
: 007-210702049-20220919-ARF202201-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ç
-
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
OI
NT
CANTON
HAUT
EYRIEUX
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
Pie
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ss
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-AGREVE;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2322-1
et
L2322-2
relatifs
aux
modalités
d'emploi
des
crédits
pour
dépenses
imprévues;
VU
le
montant
des
crédits
votés
par
le
Conseil
Municipal
sur
le
budget
de
l'exercice
2022
aux
chapitres
budgétaire
020
(dépenses
imprévues
de
la
section
d'investissement)
et
022
(dépenses
imprévues
de
la
section
de
fonctionnement);
VU
le
montant
des
dotations
disponibles
sur
le
budget
2022
à ce
jour
soit:
36
526,96
euros
au
chapitre
022
48
905,69
euros
au
chapitre
020
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
à une
dotation
complémentaire
à l'opération
308
Monuments
aux
morts
afin
de
solder
le
marché. ARRÊTÉ
DE
VIREMENT
DE
CRÉDITS
Article
Premier:
il
est
procédé
aux
virements
de
crédits
désignés
ci-après:
Libellé
du
(des)
compte(s)
par
nature
N°
de
Compte
Montant
en
plus
ou
en
moins
Dépenses
Imprévues
d'investissement
020
-
1 380,00
euros
Opération
308
Monument
aux
morts
2128
+
1 380,00
euros
Article
deux:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Tournon
Sur
Rhône
et
notifié
au
service
de
gestion
comptable
de
Privas
(SGC). Saint-Agrève,
le
19 septembre
2022
Le
Maire
Michel
VILLEMAGNE
Transmis
à
la
Sous
Préfecture
de
Tournon
Sur
Rhône
pour
contrôle
de
la
légalité
le: