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Déliberation - 2026DELIB070 Delegation Maire fongibilite credits
Déliberation - 2026 057 decision du maire fongibilite credits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 057 decision du maire fongibilite credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
25/06/2026
S
L Gr
ID
: 007-210702049-20260624-2026057-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L’ARDÈCHE
AIME
CANTON HAUT EYRIEUX
S OM
COMMUNE
DE SAINT-AGRÈVE
À
gq
reve
ME
Nature
de l'acte: 7.1 Décision
Budgétaire
LL
DÉCISION
DU MAIRE
PORTANT
FONGIBILITÉ
DES CRÉDITS :
Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédits
d'opération
à opération
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L5217-10-6,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026039
en
date
du
23
avril
2026
approuvant
le
budget
primitif
2026
et prévoyant
la fongibilité
des
crédits,
qui
autorise
la Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement),
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a lieu
d'effectuer
des
transferts
de
crédits
d'opérations
à opérations,
afin
de
permettre
le
renouvellement
d’un
véhicule
pour
les
services
techniques
et
considérant
les
travaux
de
réparation
du
John
Deer.
DÉCIDE :
Article
1 —
d'autoriser
les transferts
de
crédits
suivants
:
Libellé
du
(des)
compte(s)
par
nature
N°
de
Compte
Montant
en
plus
ou
en
moins
Opération
326
Remplacements
matériels
ST
2158
+ 10 000,00
euros
Opération
342
Aménagement
de la gare
2313
-
10 000,00
euros
Article
2 —
I] sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédits
à la première
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
suit cette
décision.
Article
3 —
Le
présent
acte peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
ou
via
l'application
« télé-recours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
la légalité,
de
sa publication,
ou
le
cas
échéant
, de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est pas
suspensif
à l'exécution
du présent
acte.
Article
4 —
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
au
Sous-Préfet
de
Tournon
sur Rhône
ainsi
qu'au
SGC
de Privas
et publiée
sur le site internet
de la commune.
Fait à Saint-Agrève,
le 24 juin 2026
La
Maire
Nadège
VAREILLE Wu