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Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 06 11)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
Ville de Blainville sur l’Eau
Compte rendu du Conseil Municipal
Du 17 juin 2011
L’an deux mille onze, le dix sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville sur l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Anne-Marie FARRUDJA, Maire,
Etaient présents : Mesdames Anne-Marie FARRUDJA - Marie-Louise HUSSON - Francine ROYER - Françoise SIMON - Nathalie AHRACH - - Chantal GODFROY - Huguette GABRIEL – Véronique MARCHAL – Martine CLAUSSE – Nadine GALLOIS.
Messieurs : Daniel FREY - Jacques BOURGUIGNON - Jean-Marc HENRY - Alain GUILLEMENOT Jean-Luc HOCHSTRASSER - Mickaël ZANONE - Bertrand DANIEL - Patrick GONTIER - Hervé CHAMEROY - Christian PILLER - Michel MOREL - Ghislain DEMONET - Alain COLLET - Olivier MARTET.
Avaient donné procuration : Madame Gaëlle BARBIER à Madame Françoise SIMON, Madame Caroline COULANGE à Madame Marie-Louise HUSSON, Madame Evelyne OUDIN à Madame Nadine GALLOIS
Madame le Maire ouvre la séance et propose la candidature de Nathalie AHRACH pour en assurer le secrétariat. La proposition est validée par le conseil municipal.
1. ELECTIONS SENATORIALES
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection des délégués titulaires (15) et suppléants(5) pour les élections sénatoriales qui se dérouleront le 25 septembre prochain.
Ces délégués sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de la présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du bureau électoral (les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants). L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
Deux listes sont en présence.
L’une présentée par les élus de la majorité municipale : Ensemble une énergie nouvelle pour Blainville L’autre présentée par les élus d’opposition : Blainville avec vous vers l’avenir.
Après les opérations du scrutin réalisées dans les règles fixées par la circulaire ministérielle, Madame le Maire proclame les résultats.
La liste de la majorité municipale obtient 13 délégués et 4 suppléants :
Délégués titulaires : Anne-Marie FARRUDJA, Daniel Frey, Jacques BOURGUIGNON, Marie-Louise HUSSON, Jean-Marc HENRY, Francine ROYER, Nathalie AHRACH, Chantal GODFROY, Hervé CHAMEROY, Huguette GABRIEL, Michel MOREL, Véronique MARCHAL, Patrick GONTIER Délégués suppléants : Martine CLAUSSE, Alain GUILLEMENOT, Christian PILLER, Françoise SIMON
La liste de l’opposition municipale obtient quant à elle 2 délégués et 1 suppléant Délégués titulaires : Ghislain DEMONET, Olivier MARTET
1 Délégué suppléant : Evelyne OUDIN
2. MODICATION DU POS (Procédure simplifiée)
Dans le cadre du grenelle de l’environnement, la législation autorise une modification simplifiée du POS prévue par l’article L 123-13 alinéa 7 du code de l’urbanisme.
Dans ce cadre, Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver la modification du POS sur ces deux points concernant respectivement la zone UA et UB.
Pour la zone UA, modifier l’article UA 11 à l’alinéa 11.6 " les couvertures terrasses et toitures à pente pourront être autorisés pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour " en intégrant "Toutefois, les constructions avec toit terrasse sont autorisés pour les bâtiments construit en cœur d’îlot"
Pour la zone UB, modifier l’article UB-11 à l’alinéa 11.7 "les matériaux de toiture autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration des terres cuites à l’exception des vérandas " en intégrant "et concernant l’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de protection d’énergie renouvelable ".
Après discussion, à la majorité (4 abstentions – 1 voix contre), le conseil municipal autorise la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du plan d’occupation du sol (POS).
3. APPROBATION NOUVEAUX STATUTS DU SIE
Le SIE a procédé à une modification de ses statuts en date du 14 avril 2011 aussi à la demande de Monsieur le Sous-préfet, il convient que nous nous positionnions sur ces nouveaux statuts. La modification des statuts précise que l’assainissement collectif (collecte, transport, évacuation et traitement) est assuré dans son intégralité pour les quatre communes adhérentes au syndicat.
Après débat, à l’unanimité, les modifications statutaires du SIE sont adoptées
4. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Comme chaque année le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2012 a été réalisé conformément aux règles en vigueur.
9 titulaires
• Monsieur CHRETIEN Gérard
• Mme FAURE Alice
• Mme LORANGE Nadine
• Mme MICHON Valérie
• Mme MOINE Yvonne
• M. PERIS René
• M. RIBLET Jean-Paul
• Mme SUGER Claudine
• Mme VALENTIN Renée
5. FIXATION DU PRIX DU STERE DE BOIS POUR LES CESSIONAIRES
Il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer le prix du stère à 8 € pour les 0cessionnaires (sans changement par rapport à 2010)
Après débat, à la majorité, (5voix contre) le prix du stère est adopté
2 INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire informe les élus du taux d’occupation des structures municipales de la
petite enfance, par rapport aux critères draconiens de la CAF. Madame le Maire déplore que
les objectifs fixés privilégient la rentabilité à la qualité.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Bourguignon. Il informe l’assemblée que la
société Sarl THOMAS - 55140 VAUCOULEURS a été retenue pour les travaux de toiture
de l’école Jules Ferry et de l’école élémentaire du HDP. Le coût de cette opération est fixé à
470155€ hors taxes. Les travaux débuteront début juillet et l’information des usagers des
bâtiments concernés sera réalisée afin que les éventuelles nuisances soient le plus possibles
atténuées.
Madame le Maire précise que Monsieur le Préfet propose de garder en l’état, le périmètre de
la CCVM et qu’il conviendra de délibérer avant le 26 juillet 2011 sur cette proposition.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.
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