Procès Verbal - articles 165 159

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Procès Verbal - articles 165 159 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 165 159)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, MAIRIE DES MOUSSIERES

24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES

Tel : 03.84.41.67.32

Mairie-moussieres@orange.fr

L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1° juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.

Liste des délibérations

Conseil Municipal du 23 juin 2025

Etaient présents : Christian ROCHET, Sandra GROSTABUSSIAT, Thomas GRENARD, Sylvie GROSTABUSSIAT, ,

Raphaël GROSSIORD), Joris MALLAMACI

Excusés : Gaétan DUSSOUILLEZ, Florent MILLET (pouvoir à Sandra GROSTABUSSIAT), Jean-Michel TERRIER (pouvoir à Christian ROCHET), Raphaël GROSSIORD (pouvoir à Thomas GRENARD) Secrétaire de séance : Sylvie GROSTABUSSIAT

NUMÉRO Objet Décision 23062025001 Choix des entreprises suite consultation MAPA « 4 saisons » Unanimité

23062025002 Recomposition de l’organe délibérant des établissements publics Unanimité de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant

celle du renouvellement général des conseils municipaux

23062025003 DM n°1 budget assainissement Unanimité

Les Moussières, le 25 juin 2025

Le Maire,

Christian