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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 146 139)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DES MOUSSIERES
24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES
Tel : 03.84.41.67.32
Mairie-moussieres@orange.fr
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1° juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 09 septembre 2024
Etaient présents : Christian ROCHET, Sandra GROSTABUSSIAT, Thomas GRENARD, Gaétan
DUSSOUILLEZ, Raphaël GROSSIORD et Florent MILLET,
Excusés : Sylvie GROSTABUSSIAT (pouvoir à Sandra GROSTABUSSIAT), Joris MALLAMACI (pouvoir à Thomas GRENARD) et Jean-Michel TERRIER (pouvoir à Christian ROCHET) Secrétaire de séance : Thomas GRENARD
NUMÉRO Objet Décision
09092024001 Prise acte rapport activité 2023 du SIDEC du Jura Unanimité
09092024002 DM n°1 Budget Communal Unanimité
09092024003 Création poste « rédacteur territorial » Unanimité
09092024004 Convention de participation financière pour la prise en Unanimité charge au multi-accueil collectif de Saint-Claude des
enfants résidant hors de la commune
09092024005 Mise en vente au plus offrant cuisinière à bois de Unanimité
l’appartement communal « La Cure »
Les Moussières, le 11 septembre 2024
Le Maire,
Christian ROCHET