Procès Verbal - pvcm 202600321

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Procès Verbal - pvcm 202600321 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 202600321)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Ref.

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DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

VILLE DE VAUREAL

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

| Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de conseillers votants : 33

Le quorum (17/33) est atteint

L'an deux mile vingt-six, le 21 mars à dix heures, le

CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est

réuni sous la présidence de la doyenne d'âge puis de

Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréai.

Dafe de la convocation : 17 mars 2026

Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire

M. Adnan ARIF, M. David BEDIN, Mme Safiye BILIC, M.

Yves BLANCHARD, M. Razali BOULTAME, M. Jean-

Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy CALABRE, M. Jean-

Christophe CONSTANTIN, Mme Simone DUFAYET, Mme

Natacha EUSEBE, Mme Marie-Paule FAUCON, Mme

Patricia FIDI Mme Jacqueline FRASCA, M. Jean-

Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin GABIRON, Mme

Josseline JASON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Coralie

LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme

Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M. Antoine

MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme Caïherine

PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M. Philippe SAINTE-

CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-SOTGIU, Mme Régine

WATERLOT, M. Farid WERCK-HACHANL Mme Tasrine

YOUSSOUF, Mme Atef ZGHAL.

formant la totalité des membres en exercice

Conseillers municipaux absents ayant donné un

pouvoir

M. Auvray donne procuration à Mme Frasca

Monsieur Razali BOULTAME est désigné secrétaire de

séance.La séance est introduite par le Maire sortant, Monsieur Raphaël LANTERI, qui rappelle

les résultats des élections municipales et communautaires qui se sont tenues le dimanche 15 mars 2026 :

+ Liste « Vauréal, un avenir pour tous » : 3724 voix soit 66,42 % des votants + Liste « Pacte pour Vauréal » : 1017 voix soit 18,14 % des votants + Liste « Vauréal autrement » : 866 voix soit 15,44 % des votants

Après avoir appelé l'ensemble des nouveaux élus à siéger, Monsieur le Maire donne la présidence à la doyenne d'âge, Madame Régine WATERLOT, qui constate que le quorum est atteint.

1.ELECTION DU MAIRE

Madame Régine WATERLOT, doyenne d'âge, rappelle que, en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus ôgé est déclaré élu.

Afin de constituer le bureau de vote, elle propose au Conseil municipal de désigner

les deux assesseurs les plus jeunes de la Majorité et de l'opposition : Monsieur Razali BOULTAME et Monsieur Bruno LE CUNFF, qui devront procéder au dépouillement et signer les procès-verbaux en fin de séance.

La proposition est adoptée à l'unanimité par l'ensemble des conseillers présents.

Une seule candidature au poste de Maire est déposée, celle de Monsieur Raphaël LANTERI.

Madame Régine WATERLOT propose aux élus qui le souhaitent de prendre la parole.

Intervention de Madame Patricia JOSÉ

Mesdames et Messieurs les élus,

Chers concitoyens,

En ce jour d'installation de notre Conseil municipal, permettez-moi tout d'abord

d'adresser, au nom de notre groupe, mes félicitations républicaines à l'ensemble de la majorité nouvellement élue.

Je n'oublie pas non plus la liste « Pacte pour Vauréal » représentée par Bruno LE CUNFF que je remercie pour avoir participé aussi à une campagne électorale qui s'est déroulée dans le respect.

Le suffrage universel s'est exprimé. Il a tranché, et nous en respectons pleinement le verdict. Dans une démocratie vivante, l'alternance ou la continuité ne sont jamais

une fin en soi : elles sont avant touf l'expression d'une volonté collective, qu'il nous appartient à tous d'honorer avec responsabilité.

Si nous siégeons aujourd'hui dans l'opposition, ce n'est ni par posture ni par principe. C'est parce qu'une partie significative de nos concitoyens a porté un autre projet, une qauire vision pour notre commune. Je fiens d'ailleurs à les remercier de leurs suffrages. Nous serons les porte-voix exigeants, mais constructifs, de ces attentes.Ref,

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Exigeants, parce que nous serons vigilants sur chaque décision qui engagera l'avenir

de notre ville : la sécurité et la tranquillité publique, la gestion des finances publiques, la qualité des services rendus, la préservation de notre cadre de vie, et la justice sociale qui doit guider chacune de nos politiques.

Constfructifs, parce que nous ne nous opposerons jamais par réflexe. Chaque mesure allant dans le sens de l'intérêt général trouvera en nous un appui sincère. Chaque proposition utile sera étudiée avec sérieux. Et nous saurons également faire des propositions, enrichir le débat et contribuer à améliorer les projets qui nous seront soumis.

Gouverner une commune aujourd'hui exige écoute, transparence et capacité à rassembler bien au-delà de sa majorité. Nous serons particulièrement attentifs à la place que vous accorderez au dialogue démocratique : au sein de ce Conseil, mais aussi avec les habitants, les associations, les acteurs économiques ef sociaux. Nous appelons de nos vœux un mandat où le débat ne sera jamais confisqué, où la contradiction sera respectée et où l'intérêt général primera toujours sur les intérêts partisans.

Nos concitoyens attendent de nous non pas des querelles, mais des réponses. Ils attendent de la clarté, de l'efficacité, et une vision pour l'avenir. À nous, collectivement, d'être à la hauteur de cette exigence.

Pour notre part, nous prendrons toute notre place, pleinement, sérieusement ef avec le sens des responsabilités que requiert notre mandat.

Je vous remercie.

Intervention de Monsieur Bruno LE CUNFF

Monsieur le Maire,

Mesdames ef Messieurs les élu-e-s,

Chers habitantes et habitants,

Ce premier Conseil de ce nouveau mandat marque, pour notre collectif « Pacte pour Vauréal », une étape importante.

Nous siégeons pour la première fois dans ce Conseil municipal en tant que représentants d'une liste citoyenne participative, issue de l'engagement d'habitantes et d'habitants qui ont souhaïté s'impliquer autrement dans la vie publique locale, en dehors de tout parti politique.

Nous souhaitons avant tout remercier les 1 017 électrices et électeurs qui nous ont

accordé leur confiance ef nous permettent aujourd'hui de siéger à trois dans ce Conseil. Leur vote ne constitue pas seulement un soutien, maïs aussi une attente forte : celle d'une démocratie plus ouverte, plus transparente et plus inclusive. Nous prenons acte des résultats de cette élection et nous respectons la majorité en place, ainsi que le second groupe minoritaire. Toutefois, notre présence dans cette assemblée a un sens clair : porter une voix différente, constructive, exigeante, et fidèle aux valeurs que nous avons défendues tout au long de la campagne.Nous serons une opposition vigilante, mais jamais systématique. Lorsque les projets iront dans le sens de l'intérêt général, de la justice sociale, de la nécessaire transition écologique et de la participation citoyenne, nous les soutiendrons. Mais lorsque nous estimerons que certaines décisions ne vont pas dans ce sens, nous le dirons avec clarté et responsabilité.

Notre engagement repose sur une conviction forte : la démocratie ne s'arrête pas aux élections, d'autant que la grande gagnante de ce scrutin municipal esf, une nouvelle fois, l'abstention. Ce taux, supérieur à 52 %, appelle à beaucoup d'humilité de la part de chacune et chacun d'entre nous.

La démocratie doit vivre au quotidien : dans la co-construction des décisions, dans l'écoute des habitants, ef dans noîfre capacité à rendre des comptes, sans même qu'on nous le demande.

C'est pourquoi, durant ce mandaï, nous proposerons des outils ef des méfhodes

pour renforcer la participation citoyenne, ainsi que la présence des groupes minoritaires dans les instances dont ils onf été frop souvent écartés lors du mandat

précédent. Consultations, commissions ouvertes, transparence des décisions et des comptes publics sont autant d'exigences que nous devons aux Vauréaliennes ef aux Vauréaliens qui le souhaitent.

Nous serons également attentifs à ce que chaque habitant, quel que soit son quartier, son âge ou sa situation, puisse se sentir représenté, écouté et entendu. Enfin, nous souhaïfons que ce Conseil municipal soit un véritable lieu de débat

respectueux, sincère et utile — et non une simple chambre d'enregistrement. Nos désaccords ne doivent jamais empêcher le dialogue ; au contraire, ils doivent

l'enrichir.

Nous sommes ici pour servir l'intérêt général, avec humilité mais aussi avec détermination.

Nous vous remercions.

Intervention de Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE

Mesdames, Messieurs,

Chers collègues,

Permettez-moi, au regard de mon parcours au sein de l'administration territoriale, d'apporter un éclairage à ce moment important de la vie démocratique locale.

La fonction de Maire est exigeante. Elle suppose à la fois une vision, une capacité de décision et une mañfrise des nombreux enjeux administratifs ef financiers. Ces compétences, je les connais bien, ef je peux témoigner que Raphaël les mañfrise

pleinement, Il connaît ses dossiers, saït arbitrer, sait s'entourer.

Durant cette campagne, nous sommes allés à la rencontre des habitants, à l'écoute de leurs attentes. De ces échanges esf né un projet solide, porté par une équipe

soudée ef engagée.Rer.

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Dans un contexte de fortes contraintes pour les collectivités, nous aurons besoin de

rigueur, de clarté et de constance. Raphaël LANTERI incarne cette capacité d'agir, de rassembler ef de tenir un cap.

C'est pourquoi je soutiens sa candidature avec conviction.

Intervention de Madame Aïtef ZGHAL

Mesdames, Messieurs,

Mes chers collègues,

Je prends la parole aujourd'hui avec beaucoup de sincérité et d'émotion. Je ne suis pas du monde politique : mes engagements sont avant fou motivés par un attachement à cette ville au grand cœur et par l'envie d'être utile.

Si j'ai fait le choix de rejoindre cette équipe, c'est parce que j'ai trouvé en Raphaël

une manière de faire de la politique qui m'a convaincue : une manière simple, accessible, à l'écoute et surtout tournée vers l'action.

Pendant la campagne, j'ai vu un Maire présent sur le terrain, attentif à chacun, capable d'expliquer les choses simplement, de rassurer ef surtout de décider. J'ai vu aussi une équipe soudée, respectueuse, sincère et très engagée envers les habitants.

C'est cette dynamique que je souhaite voir se poursuivre dans les jours à venir, et c'est pour cela que je le soutiens pleinement ef que je le remercie pour cet engagement.

Intervention de Monsieur David BEDIN

Mesdames ef Messieurs,

Après les interventions que nous venons d'entendre, je souhaite à mon tour prendre la parole pour soutenir la candidature de Raphaël LANTERI.

Nous venons de vivre une campagne intense, exigeante, au plus près des habitants. Partout, nous avons entendu leurs attentes, leurs inquiétudes, maïs aussi leur attachement profond à notre ville. Le résultat qui est issu des urnes est clair. I ne laisse place à aucune ambiguité. Les Vauréaliens ont fait le choix de la confiance, de la stabilité et de la poursuite du travail engagé.

Au-delà de ce résultat, je veux dire ici ce qui, à mes yeux, doit guider notre action collective : le sens du service public, l'engagement sincère envers notre commune et le respect profond des femmes ef des hommes qui y vivent.

Si aujourd'hui j'apporte mon soutien à Raphaël Lanteri c'est aussi parce que je connais l'homme : un homme de valeur, profondément loyal, fidèle à ses convictions, mais foujours animé par l'intérêt général avant toute autre considération.Un Maiïre proche de ses administrés, attentif à leurs besoins, à leurs difficultés, mais

aussi à leurs attentes et à leurs espoirs. Dans l'exercice de ses responsabilités, il a toujours su faire preuve d'équité, de justesse ef de bienveillance. Il a cette capacité rare de fédérer sans imposer, d'écouter avant de décider, de rassembler autour d'un projet commun plutôt que d'alimenter les divisions.

Les années qui viennent seront exigeantes pour les collectivités. Elles demanderont de la solidité, de la clarté, mais aussi une capacité à fenir un cap dans la durée.

Nous avons collectivement la responsabilité d'assurer la continuité de l'action municipale et d'apporter des réponses concrètes à nos habitants.

Cela suppose de la stabilité, mais aussi une confiance réciproque. Cette confiance, je l'accorde pleinement à Raphaël Lanteri, parce qu'il a démontré, jour après jour, qu'il agissait avec droïture, respect et sens du devoir. Je forme donc le vœu que ce nouveau mandat soif celui d'un travail exigeant, mais apaisé et constructif, au service de ce qui nous rassemble : notre commune ef ses habitants.

Et c'est pourquoi, en responsabilité, je vous invite également à lui accorder votre confiance. Merci à toutes et tous.

Les discours étant terminés, il est procédé au vote à bulletin secret afin d'élire le prochain Maire de la commune de Vauréal.

PROCLAMATION DES RESULTATS :

- Nombre de conseillers présents à l'appel mais n'ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 33

- Nombre de suffrages déclarés nuls : O

- Nombre de suffrages blancs : 5

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Résultat du vote {majorité absolue] : 28 voix pour Monsieur Raphaël LANTERI

Monsieur Raphaël LANTERI est prociamé Maire.

Madame Régine WATERLOT, doyenne d'âge, remet l'écharpe à Monsieur le Maire nouvellement élu : Monsieur Raphaël LANTERI.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance. Après avoir remercié la

doyenne d'âge et les deux assesseurs, il s'adresse à l'assemblée pour son discours d'intronisation.

Discours de Monsieur le Maire

Messieurs les sénateurs, cher Rachid, cher Pierre,

Mesdames, Messieurs les Maïres, chère Sophie, cher Jean-Paul et Président de la

CACP,

Mesdames et Messieurs les élus,

Messieurs les représentants des cultes, monsieur Le Pasteur cher Emmanuel, Monsieur l'Imam, cher Fouad ef monsieur le curé, cher Père Martin

Mesdames ef Messieurs,Ref.

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Chères Vauréaliennes, chers Vaurédaliens,

Dimanche 15 mars 2026, les habitantes ef les habitants de Vauréal ont fait un choix

clair en élisant notre liste, « Vauréal, un avenir pour tous », avec 66,42% des suffrages : o Un choix d'orientation.

o Un choix de confiance.

o Un choix d'avenir.

o Un choix dont je suis fier.

Je veux d'abord les en remercier.

Dans une démocratie, rien n'est jamais acquis. Chaque vote est une exigence. Chaque bulletin est une responsabilité confiée.

Je mesure pleinement la portée de ce moment. Il y a un peu plus de deux ans, j'ai reçu la charge de Maire par la confiance de Sylvie Couchot et des membres du Conseil municipal que je remercie encore.

Je vais également apporter un remerciement particulier à Lydia Chevalier, ma première adjointe, une femme de conviction, loyale, bienveillante qui nous a soutenus pendant cette période intense et particulière que sont les élections

municipales.

Aujourd'hui, c'est devant vous, devant les Vauréaliennes et les Vauréaliens, que je reçois cette responsabilité pour ce prochain mandat.

Le Conseil municipal qui s'installe ce matin est le cœur de notre démocratie locale. C'est ici que se débattent les orientations. C'est ici que se votent les décisions qui façonnent concrètement le quotidien des habitants. C'est ici que s'exprime la pluralité des sensibilités qui composent notre ville.

Être élu municipal, c'est accepter une responsabilité exigeante. C'est consacrer du temps, de l'énergie, parfois des sacrifices personnels, au service de l'intérêt général. Je veux salver chacune ef chacun d'entre vous. Je sais l'engagement qui a été le vôtre ces derniers mois. Je sais le travail accompli sur le terrain, dans les quartiers, au contact direct des habitants. Je sais l'investissement personnel que suppose une campagne municipale. À l'équipe qui m'entoure, je veux dire ma confiance pleine et entière.

Vous avez porté un projet avec sérieux ef conviction. Vous avez su écouter, dialoguer, convaincre sans jamais céder à la facilité. Vous avez mérité la confiance que les Vauréaliennes et les Vauréaliens vous ont accordée. Je suis certain que vous

serez à la hauteur de cette responsabilité. Certain que vous saurez exercer voire mandat avec dignité, exigence ef respect.

La majorité municipale aura à conduire le cap que les habitants ont choisi. Je profite pour remercier les élus de la précédente mandaïvre pour leur investissement.

Je tiens par ailleurs à féliciter de manière républicaine Bruno Le Cunff et sa liste « Pacte pour Vauréal », ayant obtenu 18,14% des suffrages, ainsi que Palricia José et sa liste « Vauréal autrement », ayant obtenu 15,44% des voix.

Je sais le sens de leur engagement ef les sacrifices qui ont été les leurs durant cette campagne. Je les en félicite.

Permettez-moi maintenant de dire quelques mots plus personnels.Vauréal est ma ville depuis près de quarante ans. J'y ai grandi. J'y ai appris. J'y ai

consiruit ma vie et ma famille. D'ailleurs, je veux remercier chaleureusement ma femme Marie-Liane pour son soutien sans faille pendant ces longs mois en y

associant mes deux enfants, Mathilde et Maxence. Cela a été déterminant.

Cet ancrage n'est pas un récit personnel. Il est la raison de mon engagement : servir

une ville que je connais, que j'aime ef dont je comprends les attentes, Je connais ses quartiers, ses équilibres, ses fragilités comme ses formidables atouts. Je sais ce que

signifie y élever des enfants, y vivre, y vieillir. Je sais aussi combien les décisions prises ici ont des conséquences très concrètes dans la vie quotidienne.

Être Maire de sa ville est une fierté profonde. Mais c'est surtout une responsabilité exigeante. Les six années qui s'ouvrent doivent avoir un cap clair.

Ce cap, c'est d'abord l'attention portée à nofre jeunesse et à nos enfants. Une ville se juge à la manière dont elle accompagne celles et ceux qui grandissent en son

sein. Investir dans l'enfance ef la jeunesse, c'est préparer l'avenir collectif. Nous continuerons à moderniser nos écoles, à végétaliser les cours, à améliorer les

conditions d'apprentissage. Nous renforcerons l'accompagnement éducaiif avec une maison de la réussite, lufferons contre le harcèlement scolaire, agirons pour la santé mentale des plus jeunes. Nous créerons une antenne dédiée aux jeunes au Cœur de Ville, pour qu'ils disposent d'un lieu d'écoute, d'orientation et d'accompagnement. Parce que l'émancipation se construit. Elle suppose l'accès aux droits, à l'information, au logement, à l'autonomie. Nous faciliterons l'accès au permis de conduire, accompagnerons les démarches administratives, soutiendrons

l'insertion, les stages, l'alternance et la formation. Aucune trajectoire ne doit être entfravée par un manque d'information.

Accompagner la jeunesse, c'est préparer l'avenir.

Une ville équilibrée est aussi une ville qui respecte toutes les générations. Nous porterons une attention particulière à nos aînés. Vieillr à Vauréal doit être un moment de vie agréable, un temps de lien social. La navette » seniors », le guichet unique, l'espace bien-être pour seniors et aidants, le guide dédié, traduisent une conviction simple : une ville digne est une ville attentive à chacun.

Être attentif, c'est aussi protéger. La tranquilité publique est un droit. Il! ne peut y avoir de liberté sans sécurité.

Nous renforcerons la présence sur le terrain, soutiendrons le travail de la Police

Municipale avec la création d'une équipe de médiation, poursuivrons les disposififs nécessaires pour lutter contre les incivilités avec la vidéo-verbalisation, tout en développant le déploiement de caméras dans la ville.

La tranquillité repose sur un équilibre : prévenir et sanctionner, dialoguer et rappeler la règle. Ce sera notre ligne de conduite. Mais, protéger ne suffit pas.

ll faut aussi préparer. La transition écologique est une responsabilité concrète.

Végétaliser nos espaces, dont la 2ème partie du parvis de la Bussie, rénover nos bâtiments, développer les mobilités douces, maintenir la ville verte, améliorer la

qualité de l'eau, renforcer l'accessibilité : ces choix améliorent la qualité de vie aujourd'hui et préparent demain.

Enfin, une ville durable doit aussi être une ville vivante.Ref.

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Nous continverons à soutenir nos commerçants, à renforcer l'attractivité de nos quartiers, à accompagner l'ouverture de nouveaux commerces. Après le succès du marché des saisons, le marché hebdomadaire deviendra une réalité et un lieu de rencontre autant qu'un lieu d'approvisionnement.

Les événements culturels et festifs continueront à rassembler. La culture, le spori, la

convivialité sont le ciment d'une communauté.

Le développement de nouvelles infrastructures comme les ferrains de football la piste d'athlétisme, ou l'extension du gymnase des Toupets en sont la preuve. Je veux que Vauréal reste une ville où l'on se croise, où l'on échange, où l'on partage. Dynamique, sans perdre son âme. Tout cela exige méthode ef rigueur.

Nous poursuivrons une gestion responsable, parce que la stabilité financière est une condition de confiance et d'action durable.

Je crois à la proximité.

Je crois à la présence sur le terrain.

Je crois à une équipe engagée et à un Maire accessible, comme je l'ai toujours été. En 2032, je veux que nous puissions regarder le chemin parcouru avec fierté. o Fierté d'avoir soutenu notre jeunesse ef nos ainés.

o Fierté d'avoir protégé notre cadre de vie.

o Fierté d'avoir maintenu une ville apaisée et dynamique.

Nous avons six années pour agir. Six années pour servir.

Je suis fier d'être voire Maire. Je consacrerai toute mon énergie à être digne de votre confiance

Merci.

2.DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du CM c'est-à-dire 9 adjoints.

En application des délibérations antérieures, la commune disposait de 9 adjoints. Il propose de fixer un effectif de 8 adjoints pour l'assister durant son nouveau mandat.

Le Conseil municipal, après avoir procédé à un vote à main levée, décide à x x l'unanimité (5 abstentions: Mmes Frasca, José et Mrs Auvray, Constantin, Le Cunff) de fixer à 8 le nombre d'adjoints au Maire.

3.ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée seront élus Chaque liste de candidats doit comporter autant de conseillers municipaux que d'adijoints à désigner.Monsieur le Maire constate le dépôt d'une seule liste :

- Liste menée par M. David BEDIN

Il est procédé au vote à bulletin secret.

PROCLAMATION DES RESULTATS :

- Nombre de conseillers présents à l'appel mais n'ayant pas pris part au vote : 0 | - Nombre de votants : 33

- Nombre de suffrages déclarés nuls : O

- Nombre de suffrages blancs : 5

| - Nombre de suffrages exprimés : 28

| - Résultat du vote {majorité absolue) : 28 voix pour la liste menée par M. David BEDIN

| Monsieur le Maire proclame élue au scrutin secret la liste menée par Monsieur David BEDIN.

Monsieur le Maire remet leurs écharpes aux 8 adjoints et annonce les titres des délégations qu'il souhaite accorder à chacun d'eux :

BEDIN David 1°" adjoint Aménagement, transition écologique et patrimoine bâti

DUFAYET Simone 28 adjointe Enfance

BOUTEILLE Jean-Clovis 3976 adjoint Finances et commande publique

SOULIER-SOTGIU Gaëlle 4e adjointe Affaires culturelles et vie associative

GABIRON Benjarrin 5°"8 adjoint Ressources humaines et logement

LARDET-ROM BEAUX Coralie [8° adjointe Petite enfance et adrrinistration générale

FREJAVILLE Jean-Jacques |7°78 adjoint Espace public

W ATERLOT Régine 8" adjointe Développement social et égalité femmes/hommes

4.LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local :

Article L.1111-12 du CGCT

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la

loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des

conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits ef des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L.1111-13 du CGCT

1. Dans l'exercice de son mandaï, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.Ref.

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2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de touf autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires

soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat ef le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'absfient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

5. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

é. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes ef des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

7. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage ef les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L.1111-14 du CGCT

1. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

2. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L.382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

3. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

4. Le droit à la formation esf reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions

fixées par le présent code.

5. Toute personne tHifulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi de garanties accordées dans l'exercice du mandat ef à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle où la poursuite d'éfudes supérieures.

106. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L.1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités ef les critères de désignation des référents déontologues.

Cette charte est remise à l'ensemble des conseillers municipaux.

5. DELEGATION DES COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire peut recevoir, pour la durée de son mandat, délégation du Conseil

municipal pour traiter certaines affaires au quotidien, faciliter l'action des services municipaux et améliorer le service public rendu aux administrés.

Seule condition : le Maire doit rendre compie lors des assemblées délibérantes des décisions qu'il a prises en vertu de ceïte délégation, que celles-ci aient été signées par lui ou par les adjoints à qui il a subdélégué ces fonctions.

Sauf délibération contraire de la présente assemblée, le Maire pourra déléguer à son tour à ses adjoints les attributions dont il bénéficie.

Il est proposé que le Conseil municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes, sélectionnées dans la liste fixée à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :

1. l'arrêt et la modification de l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que la prise de tout acte de délimitation des propriétés communales ;

2. la réalisation, sur la durée du mandat et dans les conditions définies ci-après, des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite de 3.000.000 €, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris la réalisation des opérations de couvertures des risques de taux ef de change ainsi que la prise des décisions mentionnées au Ill de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (placement de fondés).

Définition des conditions de mise en œuvre de la délégation sur ce point :

Pour réaliser tout investissement et dans la limite de 3.000.000 €, le Maire reçoit délégation aux fins de coniracter :

Des instruments de couverture

Autorisation de recourir à des instruments qui permettent de modifier, figer ou garantir Un faux.

Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être :

- Le TM,

- Le TAM,

- L'EONIA,

- L'EURIBOR,

- Le taux du livret A,

Des produits de financement

Autorisation de recourir à des produits de financement qui pourront être :

- Des emprunts obligataires,

- Ef/ou des emprunis classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,

- Et/ou des barrières sur Euribor,

11Ref.

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11.

12.

13.

14.

Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être :

- Le T4M,

- Le TAM,

- l'EONIA,

- L'EURIBOR.

- Le taux du livret A,

Dans ce cadre des primes ou commissions pourront être versées aux contreparlies ou aux intermédiaires financiers.

Le Maire pourra :

- passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,

- résilier l'opération arrêtée,

- signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles

précédents,

- définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement, - procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements

anticipés et/ou consolidation, et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, la possibilité d'allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement, - conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial Une ou plusieurs des caractéristiques définies ci-dessus ;

la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quels que soient leur objet {marchés de fournitures, marchés de services, marchés de maïñtrise d'œuvre, marchés de prestations intellectuelles et marchés de travaux) et la procédure de passation applicable (marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, marchés à procédure adaptée ou marchés à procédure formalisée}), ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

la passation des contrats d'assurance et l'acceptation des indemnités de

sinistre afférentes :

la création, la modification ou la suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : l'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de

charges :

l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros :

.la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocais, notaires, huissiers de justice et experts :

la fixation, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), du montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et la réponse à leurs demandes :

la décision de créer des classes dans les établissements d'enseignement ; la fixation des reprises d'alignement en application du plan local d'urbanisme :

l'exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de

12déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 750.000 €:

15.le lancement, au nom de la commune, de toutes les actions en justice ou la défense de la commune dans l'ensemble des actions intentées contre elle, en référé, lèe instance, appel ou cassation devant les juridictions administratives (y compris les juridictions spécialisées) ou les juridictions de

l'ordre judiciaire (civiles, pénales, y compris les juridictions spécialisées}, quel que soit le montant du contentieux : ainsi que la transaction avec les tiers dans la limite de 1.000 euros ;

16. le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels

sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 euros : 17. l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme ;:

18.la signature de la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article

L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et la signature de la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux: 19. la réalisation des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3.000.000 € :

20. l'exercice ou la délégation, au nom de la commune, du droit de préemption défini aux articles L.214-1 du code de l'urbanisme, pour l'intégralité des aliénations de biens ;

21.la prise des décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de

la commune et la conclusion de la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code :

22. l'autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :

23.les demandes d'attribution de subventions auprès de tous les organismes financeurs, dans la limite de 2.000.000 € par opération pour les subventions de fonctionnement et 3.000.000 € par opération pour les subventions d'investissement ;

24.le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans la limite de 1.000.000 €.

Les compétences déléguées par le Conseil municipal au Maire feront l'objet de l'intervention des adjoints, dans l'ordre du tableau, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire.

| Le Conseil municipal, à l'unanimité (5 abstentions : Mmes Frasca, José et Mrs Auvray,

Constantin, Le Cunff), accepte de déléguer les compétences listées ci-dessus à Monsieur le Maire et permet la possibilité pour les adjoints au Maire et les conseillers délégués de signer, par délégation, les actes relevant des compétences ci-dessus | déléguées.

13Ref.

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Monsieur le Maire annonce la liste des délégations qu'il souhaïte accorder à 13 conseillers municipaux :

MIGALE Antoine Conseiller délégué |Tranquilité publique

EUSEBE Natacha Conseillère déléguée| Numérique et innovation

BOULTAME Razali Conseiller délégué [Jeunesse

YOUSSOUF Tasrine Conseillère déléguée| Communication et événementiel

SAINTE-CROIX Philippe Conseiller délégué |Bien vieillir

PERREGAUX Caïherine Conseillère déléguéel|Réussite éducative

WERCK-HACHANI Farid Conseiller délégué [Sports

BILIC Safiye Conseillère déléguée|Politique de la ville

NGUYEN Florent Conseiller délégué [Commerces

PIROT Cédric Conseiller délégué [Handicap et accessibilité

MERLET Guillaume Conseiller délégué [Urbanisme réglementaire

BLANCHARD Yves Conseiller délégué |Mobilités

ARIF Adnan Conseiller délégué [Démocratie participative, relations aux ASL, copropriété et associations de locaïaires

6. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale est géré par un Conseil d'administration composé, outre le Maire qui est président de droit, à parité de conseillers municipaux et de membres nommés par arrêté du Maire parmi les personnes participant à des actions d'insertion, de prévention, d'animation ou de développement social en

direction des familles, des seniors et des personnes porteuses de handicap. Le Conseil municipal doit fixer le nombre de représentants au sein du conseil d'administration du CCAS, celui-ci devant être compris entre 4 et 8 membres, à la

fois pour les représentants élus et pour les représentants désignés par le Maire.

L

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer à seize le nombre d'administrateurs au sein du CCAS, soit huit administrateurs élus et huit représentants nommés par le Maire.

Monsieur le Maire remercie les services municipaux pour l'organisation des élections et du Conseil municipal d'installation.

Date du prochain CM : Mercredi 08 avril à 18h

Fin de la séance à 11h30

Secrétaire de séance Monsieur le Maire Razali BOULTAME Raphaël LANTERI

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