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Procès Verbal - pvcm 20251203
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 20251203)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
Ref,
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DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2025
| Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/32) est atteint
l'an deux mille vingt-cinq, le 03 décembre à
vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréai.
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Éfaient présents: M.Raphaël LANTERL, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M.Benjamin GABIRON, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, M.David BEDIN, M. Michel JUMELET,
Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume
MERLET, M. Victorien LACHAS, Mme Valentine
CALABRE, M.Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine
WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline
JASON, M. Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE,
Mme Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE,
M. Karim DAOUDI M. Rida BOULTAME, Mme Patricia
JOSÉ, M. Jean-Christophe CONSTANTIN,
Mme Jacqueline DISANT, M.Bruno LE CUNFF,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme Sylvain donne procuration à Mme Couchot
Mme Fidi donne procuration à M. Lanteri
Mme Benichou donne procuration à M. Lachas
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Madame Lardet-Rombeaux a rejoint la séance à
20h06 ‘au moment de la présentation de la
délibération n°1.1
Monsieur Boultame a rejoint la séance à 20h13 au
moment de la présentation de la délibération n°1.1
Monsieur Michel JUMELET est désigné secrétaire de
séance. Monsieur le Maire ouvre le Conseil municipal en déclarant qu'exceptionnellement, l'ordre du
jour de la séance est modifié afin de permettre à l'agglomération de Cergy-Pontoisex d'intervenir immédiatement sur la première note relative à la SPL «Les eaux de la Confluence ».
1— AMENAGEMENT TERRITORIAL {rapporteur: Daniel VIZIERES)
1.1 Constitution de la société publique locale «Les eaux de la Confluence » et approbation des statuts
Dans la perspective de l'échéance du contrat de délégation de service public {DSP} pour la gestion de l'eau potable, la Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise (CACP) a choisi de reprendre en gestion publique cette compétence stratégique, avec pour objectif de renforcer la moañtrise publique du service et anticiper les défis environnementaux. techniques et économiques à venir. La création d'une Société Publique Locale (SPL) a été identifiée comme le mode de gestion le plus adapté à cette ambition.
Parallèlement, cette réflexion a révélé un intérêt pour Un opérateur public mutualisé capable d'intervenir également sur la Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI),
compétence communale liée au réseau d'eau potable ainsi que pour le volet facturation commune pour les services d'eau potable et d'assainissement. En effet,
la mutualisation sur la maintenance et l'entretien sur la DECI permettra d'avoir un mode de gestion homogène sur le territoire de l'agglomération ce qui favorisera des économies d'échelle sur le coût de maintenance et d'entretien.
Qu'est-ce qu'une SPL ?
La SPL est une société anonyme détenue exclusivement par des collectivités territoriales et leurs groupements. Elle agit uniquement pour le compte de ses
actionnaires, sur leur territoire, dans le cadre d'un contrôle analogue exercé par ces derniers.
En devenant actionnaire, Une commune peut :
1. Accéder directement aux services de la SPL, sans mise en concurrence, en signant un contrat de prestations adapté à ses besoins.
2. Choisir librement les services qu’elle souhaiïite confier à la SPL : elle peut opter pour une gestion complète ou partielle (par exemple, seulement les contrôles techniques DECI).
3. Faire évoluer ses demandes dans le temps : elle peut ajuster, renforcer ou modifier ses prestations.
4. Conserver l'intégralité de sa compétence : être actionnaire n'implique aucun
transfert de compétence - la commune reste décisionnaire sur les modalités et l'organisation du service.
Les missions de la SPL « Les Eaux de la Confluence »
L'exercice 2026 sera consacré à la création de la société prévue au 1® février, à sa structuration et à la mise en place des moyens opérationnels dont elle devra disposer pour son démarrage opérationnel au 1: janvier 2027. Ref.
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A cette date, la SPL interviendra pour la réalisation des activités suivantes :
> Activités relatives à l'eau potable : protection des points de prélèvements, production par captage ou pompage, traitement, transport, stockage et
distribution de l'eau potable ;
> Activité de facturation et d'assistance aux usagers dans le cadre d'une
facturation unique assainissement et eau potable :
> Activité au service de la Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI).
La SPL peut prendre en charge, selon les besoins exprimés par chaque commune dans le cadre du contrat de prestation dit « in house » qui sera formalisé avant le démarrage des prestations projetées pour début 2027 :
> Les contrôles techniques réglementaires des points d'eau incendie (PEI}, > Les actions de maintenance (remplacement des pièces défectueuses, remise en peinture, numérotation, ..)
> Les aménagements et gros travaux (travaux d'accessibilité, signalisation, déplacement d'ouvrages, ….)
> La mise à jour des données sur la plateforme de gestion du SDK {via le logiciel
REMOCRA),
> L'élaboration d'un schéma communal ou intercommunal de DECI, > L'appui à la relation avec le SDIS.
Cet opérateur muiualisé combinera efficacité technique, transparence économique et proximité de gestion ; tout en respectant la compétence de chaque
actionnaire.
Le capital social de la SPL correspond à la somme des apports en numéraire réalisés par ses actionnaires publics au moment de la création de la société. En pratique, le capital social sert à :
> Donner à la société des moyens de démarrage (système d'information, recrutements, locaux, outillages, etc.) :
> Servir de référence à la représentation des actionnaires au sein du conseil
d'administration ;
> Garantir la stabilité financière minimale à la création de la SPL.
Dans le cadre de la constitution du capital social de la SPL «Les Eaux de la Confluence », le mode de répartition adopté est fondé sur les besoins financiers estimés au réel de chacune des activités que la SPL assurera à compter de son lancement : l'eau potable, la défense extérieure contre l'incendie (DECI), et la facturation des services d'eau {eau potable et assainissement). Cette approche a pour objectif de garantir une répartition équitable, lisible et fonctionnelle du capital entre les actionnaires publics (CACP pour l'eau potable, la
DECI pour les communes et la facturation pour la CACP et le SIARP), en cohérence avec les engagements opérationnels que prendra la SPL vis-à-vis de chacun.
Concernant l'activité DECI, Un capital social a été établi à hauteur de 40 000 €. Afin de répartir ce montant de manière cohérente enire les communes intéressées, la clé de répartition appliquée est basée sur la part de PEI {points d'eau incendie) de chacune. Le capital de la SPL « Les Eaux de la Confluence » s'élève à 840 000 €, divisé en
autant d'actions d'un euro, et réparti comme suit :
Collectivité Actionnaire
1) La Communauté
d'agglomération de
Cergy-Pontoise
2) Le SIARP
3) La commune de
Boisemont
4) La commune de Cergy
5) La commune de
Courdimanche
6) La commune de Eragny-
sur-Oise
7) La commune de Jouy-le-
Moutier
8) La commune de
Maurecourt
9) La commune de
Menucourt
10) La commune de Neuville-
sur-Oise
11) La commune de Osny
12) La commune de Pontoise
13) La commune de Puiseux-
Pontoise
14) La commune de Saint -
Ouen l'Aumône
15) La commune de Vauréal
Apport
760 000 € (dont 400.000€ libérés
à la création de la SPL)
40 000 €
557 €
9 657€
1 349€
3 726€
3 148€
985 €
964€
878 €
3 790 €
4133€
814 €
7 195€
2 805€
Les apports en capital devront être versés d'ici le 31 décembre 2025, pour permettre la création juridique de la SPL au 1° février 2026
Le Conseil d'administration comptera 15 membres :
. 8 représentants de la CACP
° 2 représentants du SIARP
. 5 représentants des communes actionnaires minoritaires
Chaque administrateur disposera d'une voix, sans pondération selon le capital détenu. Ref,
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Le Conseil d'administration de la SPL constitue l'organe stratégique de pilotage de la société. || définit les grandes orientations, approuve le budget, les programmes
d'investissement et veille à la bonne exécution de l'ensemble des activités qui lui sont confiées.
Le Conseil d'administration contrôle l'action du Directeur général, statue sur les décisions structurantes (tarification, politique d'investissement, politique d'achats, emprunts, partenariats, …) et garantit que la SPL agit dans l'intérêt commun de
l'ensemble des actionnaires publics.
Les administrateurs incarnent donc à la fois la vision politique du territoire et la rigueur
de la gestion d'entreprise publique.
La dépense de 2.805€ est prévue au budget 2025 de la direction de l'aménagement
et du cadre de vie au chapitre 26.
Les représentants de l’agglomération prennent la parole pour présenter la future société
publique locale, qui a fait l'objet d'une délibération au dernier Conseil communautaire et a
été approuvée très largement.
Monsieur COSTIL (Conseiller Délégué Cycle urbain de l'eau à la CACP) : Dans la perspective de l'échéance de la DSP pour la gestion de l'eau potable, la communauté d'agglomération a choisi de reprendre en gestion publique la compétence siratégique de ce service, avec pour objectifs de renforcer la mafñtrise publique du service et d'anticiper les défis environnementaux, techniques et économiques à venir. La création de la SPL a été identifiée comme le mode de gestion le plus adapté à cette condition.
Parallèlement, cette réflexion a fait apparaître l'intérêt pour un opérateur public mutualisé,
capable d'intervenir également sur la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), compétence communale liée au réseau d'eau potable, pour aller vers une facturation commune pour les services d'eau potable et d'assainissement avec le SIARP. L'intérêt, à travers ce contrat avec la SPL, est surtout de pouvoir faire partie du conseil d'administration relatif à l'eau en général et d'avoir un visuel sur tout ce qui se passe sur l'agglomération.
Monsieur SALIOU {Directeur préfigurateur SPL Eau): Intégrer la SPL permet d'accéder directement à ses services, puisque la société publique locale pourra intervenir uniquement auprès de ses actionnaires. En devenant actionnaire, la Ville est en mesure de demander des activités à la SPL sans mise en concurrence. Elle peut choisir librement les missions qu'elle souhaite lui confier. En l'occurrence, il s'agit ici de l'activité DECI, donc défense extérieure contre l'incendie, qui relève de la compétence de la commune. Le but est de conventionner sous la forme d'un contrat in house, dans lequel seront précisées toutes les missions que la Ville souhaite confier à la SPL en tant qu'opérateur. AU titre des activités possibles, il y a la partie du contrôle des poteaux incendie, qui est une obligation réglementaire. Aujourd'hui, le SDIS s'occupe de réaliser ces contrôles fonctionnels une fois tous les deux ans. Et une fois tous les deux ans, c'est également la commune qui se charge de faire ce contrôle périodique, en ajoutant au contrôle du SDK une partie contrôle du débit et de la pression, pour s'assurer que, lorsque les services de secours ont besoin des poteaux, ils sont effectivement fonctionnels.
La Ville peut faire évoluer sa demande dans le temps. Le contrat avec la SPL peut être
modifié à tout moment, qu'il s'agisse d'augmenter les missions, la fréquence des activités ou, au contraire, de les réduire, tout en conservant l'intégralité de la compétence. La SPL
devient Un opérateur, au même titre que l'entreprise privée qui intervient aujourd'hui pour la
Ville sur le contrôle des poteaux incendie. Les missions de la SPL « Eaux de la Confluence » comportent trois domaines d'activité :
+ La partie eau potable, que met en œuvre l'opérateur actuel au sein du territoire de
la CACP. La DSP va prendre fin au 31 décembre 2026, c'est pour cela que la SPL prévoit de prendre le relais au 1er janvier 2027.
+ L'activité de facturation, au titre d'une facturation commune maintenue entre les
services de l'eau et les services d'assainissement. C'est pour cela que le SIARP sera également actionnaire de la SPL.
+ Les activités au service de la défense extérieure contre l'incendie, objet de la présente délibération.
Pour revenir sur les missions relatives à la DECI il s'agit de contrôles techniques
réglementaires, d'actions de maintenance [remplacement des pièces défectueuses, remise en peinture, rotation, etc.}), tout ce qui correspond à la remise en état de l'ensemble des poteaux. Il sera possible de s'occuper des aménagements et gros travaux, dès lors qu'il y aura des besoins de reprise d'accessibilité ou de déplacement d'ouvrages dans le cadre de modifications d'aménagement.
La mise à jour des données sur la plateforme de gestion du SDS est très importante, et c'est désormais une obligation de faire remonter l'information sur l'état des poteaux en temps réel au sein des services du SDIS, afin que les services de secours soient le plus opérationnels et réaclifs possibles.
Il existe également la possibilité d'élaborer un schéma communal ou intercommunal de défense extérieure contre l'incendie, qui correspond à une cartographie du fonctionnement de la DECI sur la commune et qui permet de proposer des plans d'investissement à court, moyen et long terme. L'intérêt, avec une SPL qui va s'occuper de l'activité DECI sur l'ensemble d'un territoire de plusieurs communes, est la simplification des relations avec le SDIS.
Le principe de la SPL consiste à mutualiser les services, améliorer l'efficacité technique,
assurer Une iransparence économique et une proximité de gestion. La transparence
économique est assurée par le fait que chaque actionnaire à une vision complète de
l'ensemble de la gestion de la société.
Pour composer la SPL il y a besoin de constituer un capital social estimé à 840 000 € et permettant de donner à la société les moyens de son démarrage, de servir de référence à la représentation des actionnaires au sein du conseil d'administration et de garantir la stabilité financière. Le capital social a été réparti ainsi :
+ autitre de l’eau potable, 720 000 €;
+ autitre de la facturation, 80 000 € ;
+ autitre de la DECI, 40 000 €, (au prorata du nombre de poteaux d'incendie existant
par commune). Pour Vauréal, le versement est de 805 €.
Le conseil d'administration sera composé de 15 membres, répartis entre des représentants de
la CACP, des représentants du SIARP et cinq représentants des communes.
M. Le Cunff : La création de la SPL « Les Eaux de la Confluence » marque pour nous un tournant important et essentiel : reprendre la main sur la gestion de l'eau. Le document
présenté rappelle que l'eau est une compétence stratégique, et que la reprise publique doit permettre d'anticiper les défis environnementaux et sanitaires à venir. Dans ce cadre, nous
aimerions formuler deux points d'attention.
Premier point concernant la Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI), qui sera l'une des
missions de la SPL à partir de 2027. Puisque nous travaillons sur les moyens de sécuriser la ressource, une réflexion à terme devra porter sur l'installation de bassins de récupération d'eau de pluie à l'échelle communautaire, mobilisables pour les incendies. Cela éviteraïit d'utiliser de l'eau potable et renforcerait la résilience du territoire, notamment en période de sécheresse.
Deuxième point : la note ne mentionne aucune baisse de tarif à attendre dans l'immédiat
pour l'usager, malgré la reprise publique. C'est Une information importante à clarifier pour les habitants de notre agglomération,
Enfin, nous souhaitons revenir sur la question des indemnités des administrateurs. La
délibération prévoit la possibilité d'une rémunération allant jusqu'à 6 000 € bruts annuels pour le président et les administrateurs de la SPL, si l'assemblée générale en décide ainsi. Ref.
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Une indemnité n'est pas un salaire, et ce sont, il faut bien l'avouer les personnels qui oni en
charge l'essentiel de cette mission et qui la feront tourner au quotidien. De plus, les administrateurs sont déjà des élus de la CACP et des communes : ils perçoivent donc pour
beaucoup des indemnités d'élus. Dans un contexte budgétaire contraint, dans un contexte où la défiance vis à vis des politiques a rarement atteint un tel niveau, il serait apprécié qu'il n'y ait pas d'indemnité supplémentaire en lien avec cette mission ; nous ne sommes pas favorables aux cumuls des indemnités et avons une préférence pour une graïification des salaires des personnels par le jeu de primes.
M. Lachas: L'eau fait partie des ressources rares. Par conséquent, Le tarif risque d'évoluer
dans les années à venir, au rythme de cette raréfaction. Comme cela a été évoqué en Commission il y a une dizaine de jours, le prix pour l'usager cergypontain, malgré la promesse initiale de maintenir les coûts, voire de les baisser par rapport au conirat avec Veolia, tend plutôt à augmenter. On peut reconnaître que cette délégation a été correctement gérée et que nous avons toujours Une eau de qualité sur notre territoire.
Une décision a été prise de reprendre cette compétence en régie publique. Nous la respectons et nous l'accompagnons, mais il faut être vigilant sur la question du prix pour l'Usager. C'est ce qui nous ramène au dernier point de ia délibération, qui prévoit la possibilité d'octroyer une indemnité pouvant aller jusqu'à 6 000 €.
En commission, il a été précisé qu'il s'agit bien de 6 000 € bruis annuels, ce qui n'apparaissait
pas dans la première note. Nous vous remercions d'avoir intégré cette précision. Mais si l'on pose la question du coût pour l'usager, il est paradoxal d'affirmer que l'on reprend la compétence pour faire des économies et, dans le même temps, de prévoir la possibilité d'indemnniser des élus pour siéger dans cette nouvelle structure. Il y à là un sujet de cohérence. Nous avons bien compris que la décision est présentée comme un tout, mais si les différents points pouvaient être dissociés au vote, cela permetirait de préciser plus clairement notre position sur ce volet particulier.
Monsieur le Maire: Je ne souhaite pas réduire cette note aux indemnités potentielles des
élus, puisque ce n'est qu'une des dispositions proposées. Je vous rappelle que cela a été
présenté en Conseil communautaire la semaine dernière. Sur 64 votants, il y a eu deux abstentions, et personne n'a soulevé de problématique sur les indemnités. Ce qui a été
relevé en priorité, c'est la question de la gestion de l'eau : comment reprendre le contrôle en régie publique et non plus par un opérateur privé ? Je reconnais que, comme vous, je me suis d'abord demandé si cela permettrait une baisse du prix du mètre cube. On saït que, sur la durée, le prix augmentera, mais la vraie question, c'est l'état des réseaux, qui coûte extrêmement cher. Aujourd'hui, nous mañirisons cette donnée importante. Quand vous avez des canalisations très anciennes, parfois encore en plomb - même si c'est beaucoup plus rare — les techniques de chemisage fonctionnent assez bien lorsque l'on intervient. Le cœur du débat est là. Pour ma pari, je laisse la question des indemnités d'administrateurs au sein de l'instance. On vous a entendus, c'est un point qui pourra être remonté par la personne qui nous représentera dans cette SPL. Ensuite, c'est l'assemblée de la SPL qui décidera. Je reste dans l'esprit de ce qui s'est passé à la communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise : 64 votants, deux abstentions, et personne n'a insisté sur la question des indemnités. Je proposerai donc un vote sur l'ensemble du dispositif.
M. Lachas : Concernant la cartographie et l'état du réseau, nous avons déjà une estimation globale, comme indiqué dans la note, des investissements que la SPL devra réaliser pour maintenir un réseau de qualité et intervenir là où c'est nécessaire. Par ailleurs, je n'oppose pas public et privé dans la gestion de l'eau. || y a des professionnels compétents des deux côtés. L'objectif, si j'ai bien compris, est que la SPL s'appuie sur des compétences existantes pour être montée techniquement, y compris sur celles des équipes qui ont géré le réseau pendant 18 ans. Le privé avait ses avantages, le public en a aussi. Il n'y a pas, en soi, d'opposition de principe entre les deux.
Monsieur COSTIL : Concernant l'état du réseau et les réflexions de long terme, les études sur les bassins et la ressource en eau seront portées par la SPL, avec l'agglomération, qui sera également actionnaire. Un travail est déjà entamé avec le Département sur ce sujet. Sur les indemnités d'administrateurs, ce sera bien à l'assemblée générale de la SPL de décider s'il y a lieu ou non de les verser. Je rappelle qu'il y a des élus qui siègent dans plusieurs instances mais qui ne perçoivent pas d'indemnités. Tout le monde ne cumule pas plusieurs indemnités, loin de là. Les personnels de la SPL ne
seront pas des fonctionnaires : ce sera du personnel de droit privé. Les fonctionnaires, eux, resteront côté collectivité, pour contrôler la SPL au travers du contrat in house et de la CACP.
Le fonctionnement courant de la SPL, lui, sera bien privé.
Sur l'état du réseau, nous avons globalement un bon réseau. Il y a des secteurs moins bien
lotis, surtout dans les communes les plus anciennes. Ce n'est pas particulièrement le cas sur
Vauréal, mais ça l’est pour certaines anciennes communes.
Un des principes de la SPL est d'utiliser les économies de gestion réalisées par rapport à
Veolia qui, en tant qu'entreprise privée, faisait légitimement du bénélice et avait des frais de fonctionnement importants pour augmenter le rythme de renouvellement : nous allons passer de 0,5 % de renouvellement par an à 1 %. Nous le doublons. Nous allons également à maîtriser le prix de l'eau. Un plan de financement a été construit sur la base d'une augmentation de 15 % à la source. Or, il apparaît qu'au niveau du SEDEIF ou de GPSEO, nous serons probablement au-delà de ces 15 %. Nous allons donc faire le maximum pour maftriser l'augmentation du prix pour l'usager, en évitant une hausse brutale et en l'étalant dans le temps.
Un autre objectif important est celui de l'adoucissement de l'eau. C'est un des projets
prioritaires de la SPL, très demandé par les habitants, pour le chauffage urbain mais aussi pour l'Usage domestique. Entre les installations que construira GPSEO de son côté -
notamment avec Saint-Martin-de-Garenne fin 2028 - et nos propres forages {par exemple sur
Cergy), un plan de 3 millions d'euros est prévu pour permettre d'avoir Une eau adoucie sur
les forages concernés. Tout cela impose évidemment de maffriser le prix de l'eau.
L'avantage d'une SPL est qu'elle n'a pas vocation à dégager des bénéfices : l'excédent peut être réinvesti dans le réseau.
M. Le Cunff: En réalité, vous avez répondu à d'autres questions que nous nous posions, notamment sur l'état du réseau à l'échelle de Vauréal. Vous avez indiqué que les problèmes se concentrent surtout sur les parties les plus anciennes de la ville, et que des rénovations ont déjà été réalisées pour la plupart.
M. Rollet: Je me félicite que tout le monde soit unanime autour de la table pour considérer
que la reprise en main publique de la gestion de l'eau est une bonne chose. C'est aussi
l'occasion de continuer le rapprochement entre la politique d'adduction d'eau potable et celle de l'assainissement. Le SIARP, qui est le syndicat en charge de l'assainissement, sera
autour de la table, et je m'en félicite en tant que premier vice-président du SIARP. Il y a de
belles réussites sur ce volet : la redevance d'assainissement est stable à 1,70 € depuis plusieurs
années, ce qui est notable compte tenu des enjeux de qualité, de pérennité de la ressource et de modernisation des équipements. Le SIARP a repris certaines stations en gestion directe et la station d'épuration de Neuville a été reprise en régie, avec un prestataire dans le cadre d'un marché public, mais sans DSP, ce qui permet un contrôle plus étroit. Nous sommes sur Un rythme de renouvellement des réseaux d'environ 80 ans, ce qui est correct pour garantir un bon niveau de service. Pour l'adduction d'eau, au-delà du renouvellement des conduites, il y a aussi le sujet des polluants émergents (on parle beaucoup des PFAS, par exemple). La pérennité de la ressource et sa qualité à long terme sont essentielles. Nous n'avons jamais eu une eau aussi douce sur Vauréal qu'aujourd'hui. Ceux qui avaient des adoucisseurs sur le plateau, avec un PH de plus de 40°, ont déjà constaté la différence. Il faut continuer dans cette direction. Enfin, sur la question des indemnités, en fin de mandat, il nous semblerait opportun que le représentant de la commune porte le message qu'il n'est peut-être pas opportun de prévoir ce type de dispositif.
Monsieur le Maire : Je propose, pour des raisons de cohérence, la candidature de M. Jean-
Marie Rollet pour siéger à la fois en tant que représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires et en tant que délégué représentant la commune au collège des actionnaires minoritaires. Le voie à main levée est accepté à l'unanimité. Ref.
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Le Conseil municipal, à l'unanimité (2 abstentions : Mme Disant et M. Le Cunff], décide :
- d'approuver la constitution de la SPL les Eaux de la Confluence, - d'adopter les statuts de la SPL annexés à la délibération,
- d'approuver la participation au capital de la SPL au montant fixé ci-avant - d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant légal à prendre et signer tous les
actes utiles à la constitution de la SPL
- d'autoriser pour le président et les administrateurs à percevoir une rémunération si
l'assemblée générale de la SPL en décide ainsi au montant maximum brut annuel de 6.000€.
Le Conseil municipal, à l'unanimité et à main levée, décide :
- de désigner Monsieur Jean-Marie ROLLET en fant que représentant permanent à
l'assemblée générale des actionnaires,
- de désigner Monsieur Jean-Marie ROLLET en tant que délégué au collège des
actionnaires minoritaires,
Monsieur le Maire propose de reprendre le déroulé normal du Conseil municipal.
Déclaration du nouveau groupe « Pacte pour Vauréal »
Mme Disant: Nous souhaïtons prendre la parole ce soir pour clarifier une situation que
beaucoup découvrent peul-être. Depuis le mois de septembre, Bruno Le Cunff et moi ne siégeons plus au sein du groupe « Vauréal 2020 avec vous », mais dans un nouveau groupe appelé « Pacte pour Vauréal ». Nous tenons à préciser que cette décision n'est dirigée
contre personne. Pendant cinq ans, nous avons travaillé en bonne intelligence avec nos collègues du groupe « Vauréal 2020 avec vous », constitué sur une liste transpartisane. Nous les remercions pour ces années de collaboration au service de l'intérêt général et gardons pour vous, Patricia, Rida et Jean-Christophe, une amitié sincère. Si nous avons choisi de suivre désormais Un autre chemin, c'est parce que notre conception de l'action municipale a évolué vers une identité propre, fondée sur une autre manière de faire de la politique : plus inclusive, plus attentive à la parole des habitants comme à celle des oppositions, et tournée vers une pratique réellement partagée de la décision publique.
M. Le Cunff: Nous souhaitons également exercer notre mandat en dehors de toute logique
partisane. Ce n'est pas une critique des autres approches, c'est simplement la nôtre. Dans un
contexte où la confiance envers les institutions est fragilisée, où les attentes en termes de transparence et de proximité sont plus fortes que jamais, nous estimons qu'il est de notre responsabilité d'assumer clairement cette indépendance.
À l'approche des échéances électorales, il nous paraît important que cette position soit parfaitement lisible pour toutes et fous. Nous ne voulons laisser aucune ambiguïté sur notre manière de travailler et sur les principes qui guident nos décisions.
Notre choix est aussi le résultat de ce que nous observons depuis plusieurs années dans cette assemblée : un affaiblissement progressif de la majorité municipale, marqué par des départs successifs, et Un rejet quasi systématique des propositions issues de l'opposition. Cette manière de fonctionner ne correspond pas à notre conception de ia démocratie. Jusqu'à la fin de ce mandaï, en mars 2026, nous continverons, avec sérieux et sens des responsabiités, à participer pleinement aux travaux du Conseil municipal, à étudier les dossiers et à défendre ce qui nous semble juste pour Vauréal, dans le respect strict du cadre légal et de la période électorale. Notre choix n'est ni une rupture, ni Un geste politique au sens partisan du terme. C'est une clarification nécessaire, cohérente et fidèle aux valeurs qui guident noire engagement. Merci de votre attention. Déclaration du groupe « Vauréal 2020 avec vous n
Mme José : Je souhaite également faire une déclaration suite au tract distribué en novembre aux Vauréaliennes et Vaurédaliens annonçant mon ralliement à la liste 4 Réveillons Vauréal » menée par Victorien Lachas, et aux questions de certains habitants. Je tiens à préciser publiquement que nous avons été élus en 2020 au nom du groupe « Vauréal 2020 avec VOUS », et que ce groupe est maintenu jusqu'à la fin du mandat, par respect pour toutes celles et ceux qui nous ont accordé leur confiance. En revanche, en vue des Municipales de 2026, j'ai décidé de rejoindre la liste « Réveillons Vauréal » avec Jean-Christophe Constantin, Amaud Étienne et d'autres.
Comme Jacqueline DISANT vient de le dire, vous avez quitté « Vauréal 2020 avec vous »,
c'est votre choix. C'est le jeu de la démocratie, à laquelle nous sommes tous attachés et que nous devons tous respecter. Nous avons apprécié ces cinq années à travailler ensemble au service des Vaurédaliens, et l'amitié demeure. Je remercie toute l'assemblée pour son attention.
Déclaration du groupe « Vauréal dynamique »
M. Lachas : Chers collègues, j'aurais pu commencer ce Conseil par un chiffre : 154. C'est le
nombre de jours écoulés depuis notre dernière séance. Pendant ces 154 jours, la vie à
Vauréal ne s'est pas arrêtée, au contraire : Vauréal estival, la rentrée scolaire, le salon des
associations, le festival des jeux, de nombreuses animations sportives et culturelles. Mais il y a
aussi eu des événements douloureux : les incendies dans le secteur des Toupets, touchant
des habitations et la salle polyvalente de l'Agora, ou encore les intempéries ayant provoqué
l'annulation du marché des saisons du 4 octobre.
Pendant ces 154 jours, la vie démocratique, elle, s'est arrêtée. Le Conseil municipal
d'octobre, traditionnellement organisé, a été annulé faute de sujets inscrits à l'ordre du jour. Vauréal est ainsi devenue la seule ville de l'agglomération à ne pas avoir réuni son Conseil municipal cet automne.
Dans la tribune du groupe majoritaire dans « L'Étincelle », cette absence de séance serait
due à une équipe municipale « qui sait anticiper » et aurait pris « toutes les décisions utiles avant l'été ». Nos collègues de Jouy-le-Moutier, Courdimanche ou Cergy apprécieront cette justification. Je note aussi que, comme souvent, la tribune du groupe majoritaire semble répondre aux critiques des oppositions qui dénonçaient un déni de démocratie dans cette annulation du Conseil d'octobre. Nous pensions pourtant que toutes les tribunes devaient être rédigées indépendamment et publiées en même temps, sans réponses croisées. À chacun d'en juger.
Vous prenez des décisions sans réunir le Conseil. C'est peut-être votre conception de la
démocratie locale ; assurément, ce n'est pas la nôtre. La loi vous obligeaït à organiser une séance avant la fin de l'année : sans cette obligation, rien ne prouve que ce Conseil aurait eu lieu, surtout au vu d'un ordre du jour très léger.
Nous déplorons aussi l'absence de commissions sur des sujets essentiels : éducation, jeunesse, vie associative, culture. Ces thèmes semblent pourtant concerner directement les Vaurédaliens. Espérons que le prochain mandat sera celui d'une vraie démocratie de proximité.
Déclaration du groupe « L'avenir de Vauréal avec vous »
M. Migale: Mesdames, Messieurs, chers collègues, nous sommes ici pour travailler dans
l'intérêt des Vauréaliens, pour débattre sereinement des sujets qui les concernent. C'est la
vision que j'ai de notre rôle, et j'espère qu'elle est partagée par tous. Le Conseil municipal est un lieu de décision, de responsabilité, de travail, au service exclusif de nos administrés. Si certains veulent faire campagne, c'est leur droit, mais qu'ils le fassent devant la population, en assumant leur position, leur appartenance politique, leurs ambitions, et surtout Un programme pour Vauréal, en toute transparence. Le juge de paix sera, comme toujours, le suffrage universel. Ref.
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L'ordre du jour de ce soir montre clairement qu'un Conseil en octobre n'aurait pas été pertinent. Nous savons tous qu'un Conseil municipal mobilise des agents, représente un coût, suppose des dossiers précis. Réunir cette assemblée sans notes ni sujets concrets n'aurait aucun sens.
À un moment où beaucoup de citoyens se détournent de la vie politique, qu'ils jugent trop
marquée par les querelles et les postures, notre responsabilité est d'élever le débat et d'être exemplaires. Pour ma part, je souhaite que nous restions concentrés sur les sujets importants et l'avenir des Vauréaliens. Je vous remercie de votre attention.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 JUILLET 2025
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance précédente.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 02 juillet 2025.
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe l'assemblée des décisions prises en vertu des délégations
conférées par le Conseil municipal :
Décision n° 2025/153 relative à la signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de L'Antarès avec le collège La Bussie pour l'organisation d'une cérémonie de remise de diplômes
Décision n° 2025/154 relative à la signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux du théâire de L'Antarès à l'association « LE FESTIVAL D'AUVERS-SUR-OISE » pour l'enregistrement d'un CD du trio de musiciens Zarathoustra
Décision n° 2025/155 relative à la vente aux enchères du véhicule Renault Pariner BZ-029-XK pour un montant de 5.539,00 € TTC
Décision n° 2025/156 relative à la vente en ligne sur la plateforme Internet AGORASTORE du véhicule Renault Partner BZ-462-XK pour Un montant de 1.800,00 € TIC Décision n° 2025/157 reiative à la signature d'une convention de prêt d'une flüte par l'Ecole de Musique Jackie BRETON à Madame Florence BOISSEL
Décision n° 2025/158 relative à la signature d'un avenant n° 2 au marché n° 21-01 « Travaux d'impression pour différents supports de communication » avec DUPLIGRAPHIC - lot 5 « Outils sérigraphiés »
Décision n° 2025/159 relative à la signature d'une convention avec le Village Vacances, Camping Soleil de Jade pour une prestation d'accueil pour le séjour famille avec hébergement et repas (pension complète) sur sept nuits avec deux animateurs pour un montant de 4.981,36 € TIC
Décision n° 2025/160 relative à la signature d'un contrat de rénovation du court de tennis n° 3 en béton poreux avec la société MAESTRO SAS pour un montant de 41.894,59 €TTC Décision n° 2025/1461 relative à la signature d'un contrat avec la société AS PRODUCTION pour la fourniture et la production d'un spectacle pyrotechnique pour le samedi 5 juillet 2025 pour un montant des 10.000 € TTC |
Décision n° 2025/162 relative à la signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de L'Antarès avec l'association POLYGAMMES Décision n° 2025/1643 relative à la signature d'un avenant n° 3 au marché n° 22-01 "Prestation de services assurances" avec la SMACL - lot 2 « Responsabilité civile » pour la révision définitive de la cotisation 2024
Décision n° 2025/1464 relative à la signature d'une convention pour la prestation de sécurisation du Belvédère du 1e juillet au 4 août 2025 pour les animations d'été pour un montant de 15.544,80€ TTC
10 Décision n° 2025/165 relative à la signature d'un avenant n° 2 au contrat de bail signé avec
CELLNEX pour une antenne-relais au stade de base dont le montant de la redevance annuelle est de 7.956,00 € TTC
Décision n° 2025/1646 relative à Une demande de subvention, d'un montant de 1.243.20 €,
auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif "Collège au cinéma" 2024-2025 pour le 3ème trimestre
Décision n° 2025/167 relative à la signature d'un avenant pour la mise en œuvre d'évolutions
de financement prévus par la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 en faveur de la subvention des BAFA/BAFD et séjours vacances
Décision n° 2025/168 relative à la signature d'une convention pour définir les modalités d'attribution de la subvention allouée par le Département du Val d'Oise, dans le cadre de ses prérogatives de pilotage de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie pour l'action «Bien vieillir sur Vauréal» pour un montant prévisionnel de 7.000,00 € TTC
Décision n° 2025/1869 relative à la signature d'une convention tripartite pour la réalisation
d'un bilan de compétences pris en charge par l'administration avec l'organisme AGCNAM
ILE DE FRANCE pour un montant de 2.450,00 € TC payable en plusieurs fois
Décision n° 2025/170 relative à la signature d'un bail pour le logement d'urgence afin de
loger une famille vauréalienne à la suite d'un incendie, loyer + charges 495,00€ TTC Décision n° 2025/171 relative à la signature de l'avenant n° 1 du marché n°24-01
tt Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en
liaison froide pour les villes de Vauréal, Courdimanche et Puiseux-Pontoise » avec l'entreprise SOGERES pour actualiser les modalités des repas flexivégétariens
Décision n° 2025/172 relative à la signature d'un bail commercial pour un loyer de 310,43 € HT
HC du 1 mai 2025 jusqu'au 30 avril 2028, avec Madame Constance BULIN, Cour des Arts 8/10 rue nationale 95490 Vauréal, atelier Z, pour l'activité de décoration de porcelaines par
peinture et émaillage, incluant la création, la personnalisation et la vente des pièces décorées
Décision n° 2025/173 relative à la signature d'un bail commercial pour un loyer de 334,35€ HT
HC, à compter du 15 mai 2025 jusqu'au 14 mai 2028, avec Madame Corinne SERVIOLLE, Cour des Arts 8/10 rue nationale 95490 Vauréal, atelier À, pour l'activité de création artisanale dans le domaine des arts du verre
Décision n° 2025/174 relative à une demande de subvention de 25% auprès de la Préfecture du Val d'Oise au titre du Fond Vert PCAET pour le Centre Technique Municipal, montant estimatif des travaux : 827.700,00 € HT/ 993.240,00 € TTC, 206.925,00 £ de subventions Décision n° 2025/175 relative à la signature d'une convention avec la Préfecture du Val d'Oise en vue de la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale, lors des élections municipales 2026
Décision n° 2025/176 relative à la signature d'une demande de subvention au titre du Fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise pour la création d'un cimetière paysager, pour Un montant estimatif de 1.160.242,00 € HT soit 1.392.290,00 € TTC
Décision n° 2025/177 relative à la signature d'un contrat avec la "Société de rénovation générale" pour le lot 1 du marché n° 25-06 « Travaux de rénovation thermique globale du Centre Technique Municipal », pour un montant de 30.697,65 € HT
Décision n° 2025/178 relative à la signature d'un contrat avec la société "CHARPENTE NATALI" pour le lot 2 du marché n° 25-06 « Travaux de rénovation thermique globale du Centre Technique Municipal », pour un montant de 483.304,25 € HT
Décision n° 2025/179 relative à la signature d'un contrat avec la société "BRC CONSTRUCTION" pour le lot 3 du marché n° 25-06 « Travaux de rénovation thermique globale du Centre Technique Municipal », pour Un montant de 21.155€ HT
Décision n° 2025/180 relative à la signature d'un contrat avec la société "ENTREPRISE GUERY" pour le lot 4 du marché n° 25-06 « Travaux de rénovation thermique globale du Centre Technique Municipal », pour un montant de 32.665,67 € HT
Décision n° 2025/181 relative à la signature d'un contrat avec la société "ELECTRO FLUID" pour le lot 5 du marché n° 25-06 « Travaux de rénovation thermique globale du Centre Technique Municipal », pour un montant de 17.510,35 € HT
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Décision n° 2025/182 relative à la signature du marché 25-03 « Travaux d'impression pour différenis supporis de fournitures et de services » - Lot 1 Magazine municipal « L'étincelle » + encart « Rendez-vous près de chez vous », pour Un montant maximal de 30.000,00 € HT par an Décision n° 2025/183 relative à la signature du marché 25-03 « Travaux d'impression pour différents supports de fournitures et de services » - Lot 2 « Outils de communication », pour un montant maximal de 25.000,00 € HT par an
Décision n° 2025/184 relative à la signature du marché 25-03 « Travaux d'impression pour
différents supports de fournitures et de services » - Lot 3 « Outils de correspondance », pour un
montant maximal de 15.000,00 € HT par an
Décision n° 2025/185 relative à la signature du marché 25-03 « Travaux d'impression pour différents supports de fournitures et de services » - Lot 4 « Outils sérigraphiés », pour un
montant maximal de 20.000,00 € HT par an
Décision n° 2025/1846 relative à la signature du marché 25-04 « Fourniture de manuels scolaires, non scolaires et de matériel pédagogique et fournitures scolaires » - Loft 1 « Manuels scolaires et non scolaires », pour un montant maximal de 50.000,00 € HT par an Décision n° 2025/187 relative à la signature du marché 25-04 « Fourniture de manuels scolaires, non.scolaires et de matériel pédagogique et fournitures scolaires » - Lot 2 « Matériel pédagogique et fournitures scolaires », pour un montant maximal de 70.000,00 € HT par an Décision n° 2025/188 relative à la signature d'un bail précaire avec Madame Céline COIGNON, activité de création, fabrication, décoration et vente de pièces en céramique, à la Cour des Arts
Décision n° 2025/189 relative à la signature d'un bail précaire avec Madame Aleksandra VANDENHOYE, activité de création artistique à partir de papiers végétaux et d'arts plastiques à la Cour des Arts
Décision n° 2025/190 relative à une demande de subvention de 206.517,00 € auprès de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise pour le projet d'aménagement et de végétalisation des places jouxtant le centre socioculturel l'Agora et la maison de la santé {place des Amoureux, place Joseph WATTELLIER et place de la maison de la santé) Décision n° 2025/191 relative à une demande de subvention de 84.997,00 € auprès de l'Agence de l’eau pour le projet d'aménagement et de végétalisation des places jouxtant le centre socioculturel l'Agora et la maïson de la santé {place des Amoureux, place Joseph WATTELLIER et place de la maison de la santé)
Décision n° 2025/192 relative à une demande de subvention de 50.000,00€ auprès du Département du Val d'Oise pour le projet d'aménagement et de végétalisation des places jouxtant le centre socioculturel l'Agora et la maison de la santé (place des Amoureux, place Joseph WATTELLIER et place de la maison de la santé)
Décision n° 2025/193 relative à une demande de subvention de 169.993,00 € auprès de la
Région lle de France pour le projet d'aménagement et de végétalisation des places jouxtant le centre socioculiurel l'Agora et la maison de la santé {place des Amoureux, place Joseph WATTELLIER et place de la maison de la santé)
Décision n° 2025/194 relative à une demande de subvention de 84.997,00 € auprès de la Préfecture du Val d'Oise, au titre du Fonds Verts, pour le projet d'aménagement et de végétalisation des places jouxtant le centre socioculiurel l'Agora et la maison de la santé {place des Amoureux, place Joseph WATTELLIER et place de la maison de la santé) Décision n° 2025/195 relative à la demande de subvention de 248.310,00 € auprès de la Région Ile de France pour le projet de rénovation énergétique en paille du centre technique municipal
Décision n° 2025/1946 relative à la signature de la convention de mise en dépôt des œuvres d'art de l'artiste Claudine BOUCHETON
Décision n° 2025/197 relative à la signature de la convention entre le Conseil Département
du Vai d'Oise et la ville de Vauréal qui définit les modalités d'intervention des agents de la bibliothèque des Dames Gilles auprès des publics de l'antenne PMI située à Vauréal
Décision n° 2025/198 relative à la signature de la convention de dépôt d'œuvres d'art enire la ville et l'artiste Dominique VIEL
Décision n° 2025/199 relative à la signature de la convention de dépôt d'œuvres d'art entre la ville et l'artiste Gaël NEUEZ
12 Décision n° 2025/200 relative à la signature de la convention de prêt d'une trompette par
l'Ecole Municipale de Musique Jackie BRETON à un usager pour l'année 2025/2026
Décision n° 2025/201 relative à la signature de la convention de prêt d'une trompette par l'Ecole Municipale de Musique Jackie BRETON à un Usager pour l'année 2025/2026
Décision n° 2025/202 relative à la signature de la convention de prêt d'une flûte par l'Ecole
Municipale de Musique Jackie BRETON à un usager pour l'année 2025/2026 Décision n° 2025/2038 relative à la signature de la convention de prêt d'un piano numérique par l'Ecole Municipale de Musique Jackie BRETON à un usager pour l'année 2025/2026 Décision n° 2025/204 relative à la signature de la convention de prêt d'un piano numérique par l'Ecole Municipale de Musique Jackie BRETON à Un usager pour l'année 2025/2026 Décision n° 2025/205 relative à la signature de la convention de prêt d'un violoncelle par l'Ecole Municipale de Musique Jackie BRETON à un usager pour l'année 2025/2026 Décision n° 2025/2086 relative à la signature de la convention de prêt d'un saxophone par l'Ecole Municipale de Musique Jackie BRETON à un usager pour l'année 2025/2026 Décision n° 2025/207 relative à la signature de la convention de prêt d'une flûte traversière par l'Ecole Municipale de Musique Jackie BRETON à Un Usager pour l'année 2025/2026 Décision n° 2025/208 relative à la signature de la convention de prêt d'un violoncelle par l'Ecole Municipale de Musique Jackie BRETON à un usager pour l'année 2025/2026 Décision n° 2025/209 relative à la signature de la convention de prêt d'un saxophone par l'Ecole Municipale de Musique Jackie BRETON à un usager pour l'année 2025/2026 Décision n° 2025/210 relative à la signature d'une convention de mise à disposition de la salle des expositions signée avec l'EFS pour l'organisation des collectes de sang à Vauréal pour l'année 2026
Décision n° 2025/211 relative à la signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de l'Antarès signée avec l'association « Bocal compagnie » pour la diffusion de son match d'improvisation du 10 janvier 2026
Les groupes « Vauréal 2020 avec vous », « Vauréal Dynamique » et « Pacte pour Vauréal»
souhaitent intervenir sur les décisions suivantes :
Décision n° 2025/157 relative à la signature d'une convention de prêt d'une flûte par l'Ecole de Musique Jackie BRETON à une usagère
Mme José fait remarquer que la durée du prêt porte sur la période du 20 juin au 30 septembre 2025 de l'année scolaire 2024-2025, et pour une durée de trois mois seulement, alors que les autres décisions de prêt concernent l'année scolaire 2025-2026 sur une période de douze mois. Elle demande des explications.
Mme Chevalier confirme qu'il s'agit d'une erreur. Ce sont bien des prêts d'instruments pour l'année scolaire 2025-2026. C'est d'ailleurs ce qui figure pour les décisions n° 200 à 209.
Décision n° 2025/162 relative à la signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de L'Antarès avec l'association POLYGAMMES
Mme José considère que la décision est incomplète : on ne sait pas s'il s'agit d'un concert, d'une comédie musicale, de quel genre, etc. La mise à disposition de L'Antarès est consentie à titre gracieux, sans précision des droits d'entrée ni des recettes éventuelles. Pourquoi une mise à disposition gratuite pour une association non vaurédalienne ? Mme Chevalier répond que la décision concerne une association d'Herblay pour une pièce de théâtre chantée, intitulée « Et puis un jour on s'en fout et ça fait du bien ». Il y a eu 187 spectateurs. Le prêt de la salle a été consenti à titre gracieux pour permettre à cette troupe amateure d'utiliser le théâtre tout en faisant la promotion de la salle de spectacle de la ville. I Y avait une billetterie et la recette était entièrement pour la troupe. Mme José objecte que la priorité est donnée à une association non vauréalienne pour se produire à l'Antarès, ce qui lui semble inéquitable.
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Mme Chevalier réplique qu'aucune demande d'une troupe amateure vauréalienne n'a été effectuée à ce moment-là. Quand il y en a, elles ont la salle. Et dans cette troupe, il y avait une Vauréalienne.
Mme Couchot ajoute que cette pratique existe depuis longtemps : la ville accueille des troupes amateures non vouréaliennes, issues notamment du festival de théâtre amateur du Val-d'Oise, pour se produire à l'Antarès, avec une billetterie pour la troupe et une mise à disposition gratuite de la salle. Cette pratique ne pénalise pos les troupes vauréaliennes telles que « Les Baladins » qui se produisent par ailleurs régulièrement.
Mme José n'y voit pas d'inconvénient sur le fond. La critique porte sur la forme : comme
chaque fois, la décision écrite ne précise pas toutes ces informations; elle manque d'exhaustivité.
Décision n° 2025/1681 relative à la signature d'un contrat avec la société AS PRODUCTION pour la fourniture ei la production d'un spectacle pyrotechnique pour le samedi 5 juillet 2025 pour un montant des 10.000 € TTC
M. Le Cunff fait plusieurs remarques :
— Redondance des feux sur la saison d'été : un feu d'artifice avait déjà été tiré le 28 juin sur l'esplanade des Douze Colonnes, à quelques centaines de mètres, dans Un contexte où les riverains subissent aussi de nombreux feux « sauvages ».
— Proximité d'Une zone boisée sensible : le 21 juin, une partie de la lisière de forêt a brûlé suite à un feu d'artifice sauvage, les pompiers étant intervenus. En période estivale avec sols secs, les risques d'incendie sont accrus.
— Impact écologique : tir en lisière de forêt perturbant fortement la faune nocturne. De nombreuses collectivités ont cessé ce type de feux pour cette raison.
— Coût : 10 000 €, soit environ 770 € la minute, dans un contexte de contraintes budgétaires.
Avant de reconduire cette vieille tradition du feu d'artifice, avez-vous étudié une alternative
moins risquée pour l'environnement, plus respectueuse de la faune, moins coûteuse, mais
tout aussi fédératrice pour les concitoyens ?
Monsieur le Maire assure avoir organisé ce soirlà une très belle fête populaire qui a
rassemblé environ 1 700 personnes. C'est un moment de communion attendu par la population et le choix de la municipalité de maintenir ce moment festif. Sur la sécurité, toutes les mesures sont validées et accompagnées par les pompiers. Aucun
incident n'est à déplorer. Le site du Belvédère est le seul lieu qui s'y prête vraiment. Quant aux alternatives, certains ont testé des spectacles de drones, mais cela a ses limites et coûte plus cher. Par ailleurs, le changement de prestataire a permis de diminuer le coût. Il assume le maintien de ce temps festif,
M. Le Cunff prend acte que les alternatives n'ont pas été réellement étudiées et cite l'exemple de Pontoise, qui a remplacé son feu par une autre forme de spectacle jugée tout aussi fédératrice. C'est un choix politique.
Décision n° 2025/171 relative à la signature de l'avenant n° 1 du marché n°24-01
« Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les villes de Vauréal, Courdimanche et Puiseux-Pontoise » avec l'entreprise SOGERES pour aciualiser les modalités des repas flexivégétariens
Mme Disant constate que, depuis la rentrée scolaire, la part des repas contenant des
protéines animales est passée de 50% à 60 %, et la part des repas flexitariens/végétariens est tombée de 50% à 40 %. Ce changement ne concerne que Vauréal, pas les autres communes du groupement de commandes {(Courdimanche, Puiseux, Pontoise). Il s'agit donc d'un recul par rapport à l'équilibre alimentaire précédent. La décision évoque une nécessité sans la préciser. Quelle nécessité justifie ce changement ? Pourquoi Vauréal est-elle la seule commune concernée ? Les autres communes étant restées à 50/50, cela signifie-t-il qu'elles étaient satisfaites de cette répartition, ou que la demande de modification vient spécifiquement de parents vauréaliens ? Qu'est-ce qui motive ce recul 2
14 Mme Fauqueur explique que, dans le groupement de commandes, chaque commune
avance à son rythme sur la part de repas végétariens. Courdimanche, par exemple, était à 50 % de repas végétariens avant Vauréal sur l'ancien marché. La Ville est passée à 50 % de végétarien en 2023. En rencontrant deux fois par an les représentants de parents d'élèves, de fortes réticences ont été constatées. Avant la clôture du marché en 2025, la Ville est donc revenue à 60/40 (60 % de protéines animales, 40 % de végétarien), ce qui a été bien accueilli par les parents. AU moment du renouvellement du marché en septembre 2024, le choix est reparti sur la proportion à 50/50. À nouveau, lors d'une réunion avec les représentants de parents d'élèves, des retours négatifs ont émergé. Sur cette question sensible, le choix a été fait d'écouter les parents et de demander à la Sogeres de revenir à 60/40. Peut-être que dans un an, la Ville reviendra à 50/50, mais cela suppose un travail d'accompagnement et d'apprentissage, pour les enfants comme pour les parenis. Il est important d'être à l'écoute des parents.
Mme Disant s'interroge sur ce travail d'accompagnement. Est-il en cours ?
Mme Fauqueur décrit un accompagnement des enfants effectué par les agents et par un agent de la Sogeres présent régulièrement. Les représentants de parents d'élèves sont invités chaque année à venir déjeuner à la restauration scolaire, ce qu'ils font. Un minimum de deux réunions par an est organisé avec eux sur la restauration scolaire. Un représentant de la Sogeres y présente la réglementation, la composition des menus et répond aux questions. Ce moment permet de recueillir le ressenti des parents. Le ressenti des enfants est également recueilli par les animateurs et les agents d'office : certains plats fonctionnent bien à Vauréal et moins à Courdimanche, et inversement. Certaines écoles de Vauréal sont plus demandeuses de végétarien que d'autres. C'est l'ensemble de ces éléments qui a conduit à revenir à 60/40.
Mme José demande si la personne de la Sogeres qui intervient est diététicienne. Mme Fauqueur répond par la négative. Il s'agit d'un commercial qui présente le cadre réglementaire, pas les détails de l'équilibre nutritionnel.
Mme José estime qu'un changement de cette ampleur devrait s'appuyer sur un avis
nutritionnel fondé ; le rôle du diététicien est central.
Mme Fauqueur répète que la Sogeres a pour objectif de faire une intervention giobale et que les impressions des parents sont prises en compte.
Décision n° 2025/163 relative à la signature d'un avenant n° 3 au marché n° 22-01 "Prestation
de services assurances” avec la SMACL - lot 2 « Responsabilité civile » pour la révision définitive de la cotisation 2024
Mme Foursane déplore un manque de détail sur cet avenant de 1 199,66 € TIC pour l'année
20241. Pourquoi cette augmentation 2
M. Rollet explique qu'il s'agit du troisème avenant de ce lof, les deux premiers étant les
actualisations 2022 et 2023. Celui-ci actualise le marché pour 2024. Les marchés d'assurance
sont en général actualisés chaque année : les indices jouent, mais globalement les coûts augmentent. AUCUN nouveau sinistre particulier n'explique cette hausse : c'est une actualisation contractuelle.
M. Lachas demande si un nouveau sinistre est venu greffer cette cotisation.
M. Rollet répond par la négative.
Décision n° 2025/164 relative à la signature d'une convention pour la prestation de
sécurisation du Belvédère du 1° juillet au 4 août 2025 pour les animations d'été pour un montant de 15.544,80€ TIC
M. Lachas s'enquiert du budget global de Vauréal estival.
M. Gabiron cite le chiffre d'environ 100 000 €. Sur cette décision, il y a eu une modification
des prestations par rapport au contrat initial, signé au mois de juin. Il a été ajusté après coup en fonction des horaires réellement assurés par l'entreprise, avec environ 20 heures en moins, ce qui ramène cette part à 13 600 €. Le projet « Vauréal estival», dans son ensemble, est passé d'environ 102 000 € à 100 000 £, sachant que des subventions viennent en déduction.
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Décision n° 2025/167 relative à la signature d'un avenant pour la mise en œuvre d'évolutions de financement prévus par la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 en faveur de la subvention des BAFA/BAFD et séjours vacances
M. Lachas, en l'absence de précisions dans la décision, s'enquiert des évolutions de
financement prévues.
Mme Lardet-Rombeaux répond qu'il s'agit d'une subvention supplémentaire obtenue, en
lien avec la CAF et une autre association, l'IFAC. Ce qui permet d'avoir deux jeunes supplémentaires sur l'accompagnement BAFA : au lieu de huit jeunes, il y en aura une
dizaine. L'IFAC interviendra à Vauréal dans ce cadre.
Décision n° 2025/168 relative à la signature d'une convention pour définir les modalités d'attribution de la subvention allouée par le Département du Val d'Oise, dans le cadre de ses prérogatives de pilotage de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie pour l'action «Bien vieillir sur Vauréal» pour un montant prévisionnel de 7.000,00 € TIC
M. Lachas s'enquiert des modalités d'attribution de la subvention. M. Sainte-Croix explique que le Département du Val-d'Oise attribue à la Ville 7 000 € pour
2025 et 7 000 € pour 2026.Les principales modalités sont :
- Mettre à disposition des moyens humains adaptés à l'accompagnement du public visé : les
plus de 60 ans, retraités, GIR 5 et 6. Ces moyens sont essentiellement fournis par l'équipe du
centre socioculturel Agora, avec interventions intergénérationnelles et actions ciblées pour les seniors.
— Les dépenses doivent relever de la prévention de la perte d'autonomie. - Mettre en œuvre une diversité de méthodes et d'outils pédagogiques pour atteindre les
objectifs : forum santé, ateliers prévention, activités physiques, marche bleue, causerie alimentaire, sophrologie, yoga du rire, ateliers socio-esthétiques, etc. — Souscrire une assurance adaptée : c'est l'assurance de la ville qui joue. — L'action doit être achevée au plus tard le 30 avril 2026.
— 70 % de la subvention est versée à la signature, le solde à la fin de l'action. Le principe d'universalité budgétaire s'applique : les 7 000 € ne peuvent pas être isolés ligne à ligne sur chaque action, mais ils contribuent à l'ensemble de la programmation « Bien vieillir ».
Décision n° 2025/170 relative à la signature d'un bail pour le logement d'urgence afin de
loger une famille vauréalienne à la suite d'un incendie, loyer + charges 495,00€ TTC
Mme Foursane souhaite connaître le nombre de logements d'urgence existant à Vauréal ainsi que leur localisation.
Monsieur le Maire annonce qu'il ne reste plus qu'un seul logement, situé à l'Escarpolette, Il est actuellement utilisé suite à l'incendie connu de tous. Un second logement d'urgence, situé au Boulingrin, a été transformé en logement de gardien.
Décisions n° 2025/183 à n° 2025/1864 relatives à la signature du marché 25-03 « Travaux d'impression pour différents supports de fournitures et de services » - Lot 1 « Manuels scolaires et non scolaires », pour un montant maximal de 50.000,00 € HT par an + Lot 2 « Outils de communication », pour un montant maximal de 25.000,00 € HT par an + Lot 3 « Outils de correspondance », pour un montant maximal de 15.000,00 € HT par an + Lot 4 « Outils sérigraphiés », pour un montant maximal de 20.000,00 € HT par an
M. Lachas s'interroge sur ce que recouvrent précisément les notions suivantes : « outils de
communication », « outils de correspondance », « outils sérigraphiés » et « manuels scolaires et
non scolaires à.
M. Rollet apporte les éléments de réponse suivants :
- Les « manuels scolaires » : livres, fichiers, supports scolaires destinés aux écoles. - Les « outils de communication » : calicots, bâches, supports pour la communication sur les
événements municipaux.
16 — Les « outils de correspondance » : cartes de visite, cartons, papier à en-tête, etc.
— Les « outils sérigraphiés » : certains supports spécifiques dont le détail pourra être précisé Ultérieurement.
Le marché des impressions du magazine municipal relève d'un autre lot.
Décisions n° 2025/192 à 2025/194 relatives à des demandes de subventions pour le projet d'aménagement et de végétalisation des places jouxtant le centre socioculturel l’Agora et la maison de la santé (place des Amoureux, place Joseph WATTELLIER et place de la Maison de la santé)
M. Lachas s'interroge sur la localisation exacte de la « place de la Maison de la santé », ce toponyme n'existant pas sur les plans.
M. Bedin désigne la petite placette située juste devant la Maison de la santé, entre l'arrière de l'Agora et la Maison de la santé. Ce nom est utilisé notamment dans les demandes de subvention pour l'identifier clairement.
Décision n° 2025/211 relative à la signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de l'Antarès signée avec l'association « Bocal compagnie » pour la diffusion de son match d'improvisation du 10 janvier 2026
Mme José note que la décision indique : « Mise à disposition à titre gracieux mais pouvant faire l'objet d'une valorisation des locaux ». Que signifie « Valorisation des locaux » ? Quel est le montant de cette valorisation et comment est-il déterminé 2
Mme Chevalier répond qu'il s’agit d'un spectacle qui aura lieu le 10 janvier, porté par une
association vauréalienne. La mise à disposition est indiquée comme gratuite, avec mention
possible d'une valorisation. Sur ce point précis, l'adjointe à la culture reconnaît ne pas avoir la réponse détaillée sur le sens technique de « valorisation des locaux ».
Monsieur le Maire indique que la réponse sera apportée par écrit ultérieurement.
Il - FINANCES (rapporteur: Jean-Marie ROLLET]
2.1 Provisions comptables du budaet principal de la ville
L'instruction M57 ainsi que les articles L.1612-16, L.2321-1, L.2321-2, L.2121-29 et R.2321-2 du code général des collectivités territoriales rendent obligatoire pour les collectivités, l'inscription d'une provision par délibération du Conseil municipal, lorsque le recouvrement de certains restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.
La constitution d'une provision pour charges doit être réalisée à hauteur du risque d'irécouvrabilité probable, estimé à partir des informations communiquées par le comptable public.
Pour 2025, ce risque est estimé à hauteur de 60% des 196 803 € de créances restant à
recouvrer Sur les exercices antérieurs à 2024, hors créances publiques et créances irrécouvrables et éteintes.
Depuis plusieurs années, le Conseil municipal délibère sur le montant des provisions à constituer sur le budget principal de la Ville afin de prémunir la collectivité conire le risque de créances douteuses non réglées.
AU 31 décembre 2024, le solde de provision est de 106 391,27 €. Le besoin de provision pour 2025 est de 118 082 € (60% de 196 803 €).
ll y a donc lieu pour 2025 de revoir ce montant à la hausse soit +11 691 (-118 082 €- 106 391,27 €).
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Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'inscription d'une dépense à hauteur | de 11.691€ au chapitre 68 « Dotations aux provisions » - Nature 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants » afin de revaloriser le montant des provisions pour créances douteuses de la commune, pour 2025.
2.2 Approbation de la décision modificalive n°1 au budget principal de la ville 2025
Lors de l'élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère possible.
AU fur et à mesure de l'exécution du budget, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés.
Par ailleurs, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l'inscription de
crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DMI ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
1. Chapitres 011 et 65 - Fonctionnement
Suite au dégât des eaux survenu en janvier à la Bibliothèque des Dames Gilles, il y a lieu d'abonder le chapitre 011 de 800,00 € pour le rachat des livres abîmés. Concernant le paiement de l'abonnement et de la maintenance des progiciels de la ville, la dépense s'impute aux chapitres O11 ou 65 en fonction de leur hébergement. S'ils sont hébergés sur les serveurs de la ville, la dépense s'impute au chapitre 011. S'ils sont hébergés sur les serveurs des éditeurs, la dépense s'impute au chapitre 65,
Afin d'imputer correctement les différentes dépenses correspondant au paiement des abonnements/maintenance des logiciels de la ville, il est nécessaire de
procéder au virement de la somme de 6.000 € du chapitre 65 vers le chapitre 011.
2. Chapitres 68 et 67 - Fonctionnement
L'instruction M57 ainsi que les articles L.1612-16, L.2321-1, L.2321-2, L.2121-29 et R.2321-2 relatifs aux dépenses obligatoires du code général des collectivités territoriales rendent obligatoire pour les collectivités, l'inscription d'une provision par délibération du Conseil municipal, lorsque le recouvrement de certains restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le
comptable public.
Pour 2025, la reconstitution de la provision pour charges s'élève à la somme de 11.691 €. AU budget, la somme de 9.000 € a été inscrite. Il y a lieu d’'abonder le chapitre 68 de 2.700 €.
L'inscription à la baisse du chapitre 67 permet l'équilibre de la décision modificative sur la section de fonctionnement.
La DMI proposée est donc sans incidence financière sur le montant globale de la section de fonctionnement, voté, au budget primitif, en dépenses et en recettes.
3. Chapitres 204 et 21 - Investissement
La commune a choisi de transférer sa compétence en matière de gestion des feux tricolores à la CACP : les travaux d'installation et de raccordement d'un nouveau
18 feu tricolore rue Boris Vian doivent être remboursés à la CACP pour la somme de 23.000 €.
La somme due ayant été inscrite au chapitre 21, il y a lieu de transférer les crédits au chapitre 204, lieu d'imputation d'une telle dépense.
4. Chapitre 041 - Investissement
Par délibération n°8.14/04/2024, la reprise de la rue du Lapin Agile auprès du bailleur social CDC Habitat a été actée à l'euro symbolique.
L'instruction M57 imposant la reconstitution des écritures pour la valeur réelle du bien
acquis ou cédé à l'euro symbolique, il y a lieu d'abonder le chapitre 041 en dépenses, comme en recettes de la somme de 179.000 € (180.000 € - 1 €: les Domaines ayant estimé la valeur de cette parcelle de voirie à la somme de 180.000 €), afin de procéder aux écritures suivantes :
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
chapitre | compte | montant | chapitre | compte | montant
041 2152 179 999,00
21 2152 1,00 041 1328 179 999,00
180 000,00 179 999,00
L'écart de 1 € s'impute en fonctionnement sur la ligne 775.
5. Chapitres 21 et 26 - Investissement
Par délibération n° 1.1/12/2028, le Conseil municipal a acté la création de la Société Publique Locale (SPL) « Les Eaux de la Confluence ». Il y a lieu de prévoir les crédits correspondants à la participation de la commune au capital de cette entité, soit 2.805 €, à inscrire au chapitre 26, récupérés à partir du chapitre 21.
L'approbation de la décision modificative n°1 au budget principal de la ville est sans
changement en fonctionnement et pour Un montant de 179.999,00 € en investissement ; soit une balance générale sur les deux sections de 34.083.426,20 € au lieu de 33.903.427,20 €.
Mme Disant fait savoir que le groupe « Pacte pour Vauréal» n'a pas été convoqué à la commission « Finances », alors que l'existence du groupe était connue du Maire depuis septembre. Seul l'ancien groupe « Vauréal 2020 avec vous » a reçu la convocation. Elle remercie néanmoins Patricia José de leur avoir transmis les documents. Par ailleurs, le compte-rendu de la commission « Finances » est vide, se limitant à la liste des présents et aux points à l'ordre du jour, sans mention des échanges. Sur le fond, la note de synthèse indique que la DM modifie le budget d'investissement à hauteur de 179 999 €, alors que le tableau parie de recettes et de dépenses de fonctionnement : elle y voit une erreur matérielle. Une autre erreur est repérée dans le texte [179 000 au lieu de 179 999 €). Surtout, elle signale que la valorisation de la rue du Lapin Agile est une écriture d'ordre patrimonial, sans impact réel sur les crédits ni sur la trésorerie, puisque la dépense est compensée par une recette. Elle ne devrait pas figurer comme une nouvelle dépense d'investissement réelle. La seule dépense réelle d'investissement est de 2 805 € pour la SPL {et 1 € pour l'achat symbolique de la rue).
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M. Rollet précise qu'il s'agit d'une demande expresse de la trésorerie de procéder à ces écritures, y compris au niveau budgétaire, il propose de transmettre l'argumentiaire comptable.
M. le Cunff insiste : la balance générale mentionnée dans l'impact budgétaire ne devrait pas faire apparaître 179 999 € comme une dépense d'investissement, alors qu'il s'agit d'une
écriture d'ordre.
Mme Disant évoque une différence énorme dans la mesure où il est demandé de voter pour une dépense d'investissement de 179 999 € qui n'existe pas. Elle indique que les élus du groupe « Pacte pour Vauréal x ne peuvent pas se prononcer sur une note qui leur paraît fausse sur ce point et annonce leur abstention.
M. Rollet propose à nouveau de transmetire l'argumentaire comptable. Il faut procéder à
ces écritures pour reconstituer l'inventaire.
M. Le Cunff ne conteste pas ce dernier point. Il remet en cause l'impact budgétaire. La
balance générale ne devrait pas inclure ces 179 999 €.
M. Rollet précise à nouveau que l'écriture est neutre budgétairement (dépense et recette équivalentes), mais permet d'augmenter la valeur du patrimoine communal de 180 000 € qui correspond à l'estimation des Domaines. La Ville a acheté la rue pour 1 €, il faut désormais reconnaître sa valeur réelle, ce qui est imposé par la M57.
Mme Disant ne comprend pas pourquoi une opération neutre financièrement est inscrite dans un impact budgétaire.
M. Rollet entend, par neutralité, le fait qu'il n'y ait pas plus de dépenses. L'équilibre n'est pas modifié. || répète qu'il s'agit d'une demande de la Trésorerie à laquelle il vaut mieux se conformer.
M. Le Cunff revient sur la notion de balance générale qui sous-entend un équilibre : il y à un
delta de 1 € entre les 180 000 € et les 179 999 €. Il conteste la logique opposée par la majorité. Monsieur le Maire redit que cette écriture est imposée par la Trésorerie générale. Il y à une
dépense et une recette, les deux s'annulent. L'argumentaire technique sera adressé à l'opposition.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (8 abstentions : Mmes Bénichou, Disant, Foursane, José / MrsBouliame, Constantin, Lachas, Le Cunff], approuve la décision modificative n°1 au budget principal de la ville 2025.
2.3 Ouverture par anticipation des crédits d'investissement 2026 - Budget principal
de la ville
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1e
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril les années de
renouvellement de l'organe délibérant, en l'absence d'adoption du budget avant cette daie, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ainsi qu'aux restes à réaliser de l'exercice. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Le budget primitif 2026 sera voté au plus tard le 30 avril 2026.
20 Dans le but de garantir la continuité des services de ia ville, il est proposé, avant
l'adoption du budget 2026, d'autoriser l'ouverture, par anticipation, du quart des crédits ouverts sur la section d'investissement du budget de l'exercice précédent (2025).
La présente délibération autorise l'ouverture, par anticipation, du quart des crédits ouverts sur la section d'investissement au budget primitif 2025 du budget principal, sans tenir compte des crédits afférents au remboursement de la dette, ainsi qu'aux restes à réaliser inscrits en 2025.
Chapitre Chapitre BUAget Prat mo en 1 Total 25%
20-
Immobilisations 20 393 894,86 € 0,00 € 393 894,86 € 98 473,72 € corporelles
204 -
Subventions 204 211 328,14€| 23000,00€| 23432814€| 58 582,04 € d'équipement
21-
Immobilisations 21 3626528,86€| -25805,00€| 3600723,86€| 900 180,97 € corporelles
23-
Immobilisations 23 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 2 500,00 € en COUrS
nvedrement Total général | 4241751,86€| -2805,00€| 4 238 946,86 €| 1 059 736,73 €
| Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise, pour 2026, l'ouverture anticipée des
crédits de la section d'investissement du budget primitif de la ville dans la limite de 1 059 736.73 €.
2.4 Ouverture par anticipation des crédits d'investissement 2026 - Budaet annexe du
cinéma «l'Antares »
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager. liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril les années de renouvellement de l'organe délibérant, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Le budget primitif du budget annexe du Cinéma « l'Antarès » 2026 sera voté au plus tard le 30 avril 2026.
Dans le but de garantir la continuité des services de la ville, il est proposé, avant l'adoption du budget 2026, d'autoriser l'ouverture, par anticipation, du quart des crédits ouverts sur la section d'investissement du budget de l'exercice précédent (2025).
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La présente délibération autorise l'ouverture, par anticipation, du quart des crédits
ouverts sur la section d'investissement au budget primitif 2025 du budget annexe du cinéma « l'Antarès », sans tenir compte des crédits afférents au remboursement de la
dette, ainsi qu'aux restes à réaliser inscrits en 2025.
Budget
Chapitre primitif 25%
2025
21-Immobilisations | 49 041.76 € | 12 260.44 € corporelles
Total Investissement 49 041.76 € | 12 260.44 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise, pour 2026, l'ouverture anticipée des crédits de la section d'investissement du budget annexe du cinéma «l'Antarès », | dans la limite de 12 260.44 €.
2.5 Garantie d'emprunt « Val d'Oise habitat » souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations — opération d'acquisition en VEFA de 15 logements situés au 14 avenue Jules Vallès
Le 28 mai 2025, Val d'Oise Habitat a sollicité la commune afin de garantir à hauteur de 100% un emprunt contracté auprès de la Banque Postale dans le cadre de l'acquisition de 10 logements en VEFA {Vente en l'Etat Futur d'Achèvement), dont 5 situés au 19 rue de la Gerbe d'Or et 5 au 14 avenue Jules Vallès à Vauréal {résidence des Muguelts (anciennement Sablons)).
Cette demande a fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2025, accordant la garantie de cet emprunt.
Le 28 juillet 2025, une nouvelle demande a été formulée par Val d'Oise Habitat afin de garantir à hauteur de 100% et pour toute sa durée, l'emprunt contracté par VOH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 15 logements situés au 14 avenue Jules Vallès.
Une demande similaire a été déposée concomitamment par VOH sur le 19 rue de la Gerbe d'Or, complétant ainsi l'opération de 46 logements acquis en VEFA par VOH sur Vauréal, en 2025. La garantie de cette seconde demande sera présentée lors
d'un prochain Conseil Municipal.
Le prêt obtenu pour la somme globale de 3.104.207,00 euros comprend 7 lignes
d'emprunt déclinées comme suit :
e _CPLS Complémentaire au PLS 2025, d'un montant de quatre-cent-deux mille six-cent-soixante-dix-neuf euros (402 679,00 euros) ;
° PLAI d'un montant de quatre-cent-quatre-vingt-dix-sept mille six-cent-vingt-
cinq euros (497 625,00 euros) ;
° PLAI foncier, d'un montant de cinq-cent-trente-neuf mille neuf-cent-quatre-
vingt-quatre euros (539 984,00 euros) ;
e PLS PLSDD 2025, d'un montant de deux-cent-soixante-dix-sept mille trois-cent-
quarante-cinq euros (277 345,00 euros) :
e PES foncier PLSDD 2025, d'un montant de cinq-cent-onze mille cent-trente-
trois euros (511 133,00 euros) ;
e PLUS, d'un montant de quaire-cent-quarante-neuf mille deux-cent-quatre- vingt-quatorze euros {449 294,00 euros) :
e PLUS foncier, d'un montant de quatre-cent-vingft-six mille cent-quarante-sept euros (426 147,00 euros)
22 Les caractéristiques financières de l'emprunt contracté par VOH sont les suivantes :
Numéro de contrat n°175973 :
2025
5660455
402 679€
240
1%
PLAj PES
- PLSDO 2025
5660452 5660450
497 625 €
û
%
ans
Livret À
1,11
#
Annuelis
prioritaire
aduarielle sur
courbe SWAP
de la Ligna PLS fonc
PLSDD 2025
da la Ligne du 5660449
511 133€
Cornrnisaton d'instruction 300€
Annuele
Taux de 3,51 &
TEG de la du Prôt 3,51 &
50 ans
Livret A
1,11%
3,51 %
Annuells
pricitaire
Indemnité
aduarielle sur
courbe SWAP
DR
6%
Equivalent
30 / 360
5660453
426 147 €
GE
Anauelle
3%
3%
50 ans
Livret A
0,6 %
3%
Annugile
priorfaire
Indemnité
acluarielle aur
courbe SWAP
DR DR
0% 0%
Equivalent Equivalent
30 360
A fitre indicatif, le taux du Livret A au 01/12/2025 est de 1,70 %.
23 Ref,
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Pour information, les sigles mentionnés dans le tableau ci-dessus signifient :
e CPLS : complémentaire au Prêt Locatif Social
e PLAI : Prêt Locatif Aidé d'intégration
e PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
En contrepartie de la garantie de cet emprunt, VOH assure la réservation de logements au profit de la ville.
Une délibération spécifique autorise la signature de la convention de réservation de
logements.
Tout emprunt garanti engage la commune, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l'exécution de l'obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti.
M. Lachas, à propos des 20 logemenis (ou 46 selon l'ensemble de l'opération), s'enquiert de la répartition par typologie et par catégorie de logement social.
M. Rollet indique que la répartition a été vérifiée auprès du bailleur et respecte les équilibres demandés ; les précisions ont été données en Commission et seront rappelées par écrit si besoin.
| Le Conseil municipal, à l'unanimité, accorde la garantie à hauteur de 100% de | l'emprunt contracté par VOH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la somme de 3.104.207,00 € relative à l'opération d'acquisition en VEFA de 15 logements situés 14 avenue Jules Valiès.
2.6 Convention de réservation de logements entre la ville et « Val d'Oise habitat » —
opération d'acauisition en VEFA de 15 logements situés au 14 avenue Jules Vallès
Le 28 juillet 2025, Val d'Oise Habitat a sollicité la commune afin de garantir à hauteur de 100% et pour toute sa durée, l'emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de 15 logements situés 14 avenue Jules Vallès {résidence des Muguelts, anciennement
Sablons).
Ce prêt «a été contracté pour la somme totale de 3.104.207,00 euros et garanti à hauteur de 100% par le Conseil Municipal par délibération du 3 décembre 2025.
Pour rappel, le contingent de réservation des logements permet au Préfet et aux communes signataires d'une convention avec les bailleurs, de réserver aux familles défavorisées dont les situations ont été signalées par les travailleurs sociaux du département ou de la commune, un logement dans le parc du bailleur, objet de la convention,
Les réservations s'exercent dès la première mise en location des logements et au fur et à mesure qu'ils se libèrent.
La convention définit les modalités pratiques de la mise en œuvre des aftiributions. Elle précise les modalités et les délais dans lesquels le réservaïaire propose des candidats à l'organisme bailleur, lequel peut se voir confier par le réservataire le soin de proposer des candidats pour son compte à la commission d'atiribution. Une concertation, dont les modalités sont précisées dans la convention, est organisée
24 par l'organisme bailleur avec les réservataires concernés pour désigner les
logements mis en location lors de la première mise en service d'un programme {article R.441-5 du code de la construction et de l'habitation).
Il est proposé, par le biais de la convention de réservation de logements de
permettre à la commune de Vauréal de bénéficier de 3 logements en réservation.
Le détail de ces logements est le suivant :
. Surface |Surface|._. LOT | BATIMENT TypologieFtagel Adresse du lot habitable! utile Financement
0006 01 TA 01 14 avenue Jules Vallès 88 ,18 88,18 PLAI
0012 01 T5 02 14 avenue Jules Vallès 99,61 99,61 PLAI
0020 Maison T5 00 16 avenue Jules Vallès 100,75 | 100,75 PLUS
La convention de réservation de logements s'exécutera durant 60 ans.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise la signature par le Maïre ou son représentant légal de la convention de réservation de logements préalablement approuvée sur une durée prévisionnelle de 60 ans donnant lieu à la réservation de 3 logements, liée à la garantie à hauteur de 100%, de l'emprunt contracté par VOH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ill- QUESTIONS GROUPEES
3.1 Actualisation du tableau des effectifs
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet
nécessaires au fonctionnement des services. Ainsi, toute création ou modification de poste doit être mentionnée sur le tableau des effectifs.
Il est nécessaire d'actualiser le tableau des effectifs en fonction de l'état du personnel présent et des recrutements à venir.
Compte tenu du recrutement d'un adjoint à la Direction des services techniques en charge du patrimoine bâti, il est nécessaire de modifier l'emploi à temps complet suivant au tableau des effectifs :
1 technicien principal de 2ème classe en place et lieu d'un technicien
Ce poste est inscrit au chapitre 012 du budget 2025 de la collectivité.
Mme José fait savoir que les services techniques ont toujours fonctionné sans adjoint. Qu'esi-
ce qui motive la création d'un poste d'adijoint alors que la ville n'a pas significativement augmenté sa population ?
Monsieur le Maire indique que la directrice des services techniques a clairement identifié une
surcharge et un besoin de structuration. Le responsable des bâtiments est parti : il fallait
rééquilibrer les fonctions, avec deux têtes : une sur la voirie et une sur la partie bôtiments/marchés d'entretien. Il fallait un profil capable de lancer des marchés, d'assurer l'encadrement et de suppléer la directrice en cas d'absence. Il a d'ailleurs fallu trois ans pour trouver ce profil expérimenté, ce qui montre la tension sur le marché de l'emploi territorial.
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M. Lachas remarque que le tableau des effectifs met en lumière la souffrance de la filière animation, avec un écart important entre les postes budgétés et les postes pourvus. QUu'est- ce qui est mis en œuvre pour combler ces effectifs et améliorer l'attractivité du métier d'animateur ?
Monsieur le Maire fait savoir que la crise du recrutement n'est pas spécifique à Vauréal.
Même de grandes collectivités, avec des moyens importants, peinent à recruter, sur fond de concurrence avec le secteur privé. La Ville publie les offres sur les supports spécialisés, recherche des profils via Linkedin, etc.
Mme Fauqueur ajoute qu'un travail est engagé pour contraciualiser davantage de
vacataires, afin de fidéliser ceux qui donnent satisfaction et qui se plaisent à Vauréai. M. Lachas considère que cet argument ne répond pas à sa question sur les moyens à metire
en œuvre pour que Vauréal soit professionnellement attractive. Monsieur le Maire indique qu'il n'est pas possible de recourir à des cabinets de chasseurs de
têtes pour chaque poste d'animateur; cela peut se faire ponctuellement pour des profils tels
que les DGsS. L'atiractivité repose aussi sur la qualité de vie au travail et les avantages proposés, mais la concurrence enire collectivités reste forte, surtout concernant les profils très spécialisés.
Mme José est étonnée par la réponse de Mme Fauqueur car elle se souvient que, par le
passé, tous les animateurs étaient titulaires de la fonction publique ; un choix a été fait de ne
pas conserver ce modèle et de remercier les animateurs (il y avait 5 centres de loisirs avec 55 animateurs). Elle ajoute que les chasseurs de têtes se concentrent sur les cadres A et non sur les animateurs.
Monsieur le Maire parlait dans un cadre général de difficultés de recrutement, pas
forcément uniquement sur les animateurs.
| Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le tableau des effectifs (TDE) modifié.
3.2 Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 2027-2030 du Centre Interdépartemental de Gestion
Le Centre Interdépartemental de Gestion ({CiG}) souscrit pour le compte des collectivités et établissements publics, un contrat groupe d'assurance les garantissant contre tout ou partie des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires liées à l'absentéisme des agents (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accidents de service, etc...
La collectivité a rejoint le contrat groupe existant conclu pour une durée de 4 ans et arrivant à échéance le 31 décembre 2026.
Ce contrat mutudalisé conduit ainsi les assureurs à proposer des taux de primes
attractifs et sans revalorisation, durant toute la durée du contrat.
Le CIG entame durant l'année 2026 une procédure de remise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaire qui prendra effet au 1: janvier 2027.
La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de l'IRCANTEC (stagiaire où titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public) et Une garantie pour les agenis relevant de
la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l'une où l'autre des garanties, ou les deux.
S'agissant des garanties pour les agents relevant CNRACL :
- une tranche ferme pour les collectivités de 30 agents CNRACL ou moins : - autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de 31 agents
CNRACL OÙ plus ;
26 La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du
contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique, etc.).
La délibération donnant mandat au CIG porte uniquement sur la décision de se joindre à la procédure de négociation, et n'engage pas la Collectivité qui reste libre d'adhérer ou non au contrat groupe prenant effet le 1: janvier 2027, lorsque les résultats de la consultation lui auront été présentés.
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la Ville avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l'issue de la consultation, garderont la faculté d'adhérer ou non.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de : | - se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2026, - prendre acte que les taux de cofisation lui seront soumis préalablement afin qu'il | puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit | par le CIG à compter du 1* janvier 2027.
3.3 Cession de la propriété communale sise 1 impasse de l'abbé Bailly sur le village {ancien presbytère)
La ville de Vauréal est propriétaire du bien situé 1 impasse de l'Abbé Bailly formant l'ancien presbytère (logement des prêtres) accolé à l'église du village.
Ce bien comprend une maison d'habitation d'environ 135 m°? élevée de 2 niveaux sur cave voûtée + combles (dégagement, 2 pièces mansardées). La maison comprend en rez-de-chaussée un dégagement, une cuisine ouverte, un séjour avec cheminée, une chambre. L'étage comprend un dégagement, 2 chambres en
enfilade dont une avec salle d'eau attenante et un WC, donnant sur une terrasse : une grande chambre avec dressing, un WC et une salle de bain.
La propriété comprend aussi des dépendances : un garage indépendant, une annexe (cuisine d'été, local chaufferie) et Un abri de jardin ainsi qu'un grand jardin. L'accès principal se fait par l'impasse de l'abbé Bailly et il existe une entrée secondaire par la rue de l'église (accès au garage et accès piéton).
La propriété est cadasirée AD 2 d'une superficie de 1 618 m°, et se trouve en zone
UA (presbytère, dépendances et garage) et UB (jardin) du Plan Local d'Urbanisme, soit en zone constructible. Elle se trouve également en secteur Architecte des Bâtiments de France, accolée à l'église inscrite Monument Historique.
Elle fait partie du domaine privé communal depuis fin 2010, suite à sa désaffectation et son déclassement du domaine public de la commune affecté au service du culte, comme étant destiné à la jouissance du prêtre, dans le domaine privé communal.
La ville avait mis ce bien en vente, à partir de 2023, en se basant sur l'estimation des
Domaines. Mi-septembre 2025, le service Développement Territorial et Urbanisme a reçu Un appel d'une personne, Monsieur MARQUES, se renseignant sur ce presbytère. Après visite du bien, Monsieur MARQUES a exprimé sa volonté d'acquérir ce bien et sans recourir à Un prêt immobilier pour Un montant de 400 000 €, le prix plancher étant de 390 000 €
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Les frais notariés à la charge des acquéreurs.
La recette de la vente versée lors de la signature de l'acte authentique sera inscrite
au budget du service Urbanisme, chapitre 024.
M. Le Cunff rappelle avoir déjà exprimé son désaccord en septembre 2022. Le presbytère est entré dans le patrimoine communal en 1905, lors de la séparation Église/État, après une donation l'abbé Bailly à la paroisse. Ce bien avait une vocation sociale qui aurait pu être préservée et non spéculative, par exemple en créant des logements étudiants sociaux. Quel intérêt y at-il à vendre ce patrimoine communal ? Pourquoi ne pas en avoir débattu davantage ? Le prix de vente de 400 000 € est inférieur à l'évaluation initiale (environ 500 000 €}. Son groupe votera contre.
M. Bedin rappelle que l'objectif n'est pas la spéculation mais une gestion globale du patrimoine bâti. Faire du logement pour les étudiants est intéressant à condition de leur offrir des logements décenis. Or, le diagnostic thermique classe le bâtiment en G au moment de la vente, avec plus de 100 000 € de travaux estimés pour la seule rénovation énergétique, sans compter la mise au confort. Par ailleurs, le coût des fluides de la ville avoisine déjà le million d'euros, malgré une baisse des consommations. ll est donc raisonnable de se séparer de certains bâtiments très énergivores.
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs agences ont précédemment tenté de vendre ce bien. Ayant lui-même visité le logement, il confirme qu'il s’agit d'une passoire. Une proposition antérieure consistait à densifier la parcelle avec un pelit immeuble, ce qui aurait été financièrement plus avantageux pour la Ville, mais a éié refusé pour des raisons d'intégration urbaine (stationnement, circulation, gabarit). Il a finalement été choisi d'opérer une vente simple, sans promesse de densification.
Mme Disant en déduit que la Mairie a vendu une passoire thermique à 400 000 €. Monsieur le Maire indique que le futur acquéreur a acheté en connaissance de cause, avec
tous les diagnostics (dont DPE). Le bien reste dans un environnement cohéreni, sans sur-
densification.
M. Le Cunff insiste sur la vocation sociale de ce lieu dont la ville a bénéficié suite à un don. C'est une forme de trahison de la mémoire de l'abbé Bailly. C'est une opération de spéculation.
Monsieur le Maire parle de spéculation mesurée. ll cite Un exemple de vente similaire au
Golf.
Mme Couchot se réjouit d'une entrée de 400 00 € dans le budget de la Ville au service des Vauréaliens.
M. Lachas s'interroge sur le projet de l'acquéreur quant au devenir de ce presbytère. Par
ailleurs, il s'étonne de l'ancienneté du plan cadastral accompagnant la délibération. Monsieur le Maire précise que l'important est que la parcelle soit toujours la bonne sur le plan.
M. Bedin ajoute que l'acquéreur finance cet achat sans emprunt, considérant ce projet comme un choix de vie, et prendra à sa charge les travaux de rénovation avec les contraintes de la zone ABF.
Le Conseil municipal, à la Majorité {2 voix contre : Mme Disant et M. Le Cunff / 6 abstentions : Mmes Bénichou, Foursane, José / Mrs Boultame, Constantin, Lachas),
décide de :
- valider la cession de la propriété communale sise 1 impasse de l'Abbé Bailly {ancien presbytère) à Monsieur MARQUES LOUSA Joao pour un prix de vente de 400 000 euros net vendeur,
- autoriser le Maire à signer un éventuel compromis de vente et à signer l'acte
authentique de cette cession ainsi que tous les actes administratifs, juridiques,
financiers afférents à ce dossier,
- faire supporter les frais afférents à ceïte cession (frais d'actes notariés.) aux acquéreurs,
28 - acter que ceïte opération n'enire pas dans le champ de la TVA, le bien étant achevé depuis plus de cinq ans,
- acter que la recette de la vente versée lors de la signature de l'acte authentique
sera inscrite au budget du service Urbanisme. Cette recette sera rattachée à l'exercice durant lequel l'acte de vente sera signé.
3.4 Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2024
Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L.3132-26 du code du travail permet au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité.
La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante, après avis du Conseil municipal.
Cette dérogation au repos dominical doit être accordée de façon collective par branche de commerce de détail et doit s'appuyer sur les demandes écrites des entreprises de la commune.
Il est possible de donner Un nombre de dimanches différents par branche commerciale en prenant soin qu'aucune de ces branches ne bénéficie de plus de
12 ouvertures par an. 5 des 12 dimanches relèvent de l'initiative du Maire, «les dimanches du Maire ». Les 7 autres dérogations doivent être accordées après l'avis conforme de l'EPCI dont la commune est membre, en l'occurrence la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
La dérogation doit également être soumise, pour avis, aux organisations syndicales. Cet avis ne lie pas le Maire qui reste libre d'accorder ses autorisations.
Pour ce qui concerne les commerces de détail alimentaire d’une surface supérieure à 400 m°? (supermarchés...) les jours fériés travaillés seront déduits « des dimanches du Maire » dans la limite de 3 par an.
Commerces de détail non Commerces à
Evènements iceusaistes de l'rabliement, | PlédOminaNce optique-lunetterie de détail alimentaire
Solde Hiver 11l-ianv
Solde Hiver 18-janv
Pâques O5-avr
Fête des mères 31-mai
Fête des pères 21-juin
Solde Eté 28-juin
Solide Eté 05-juil
Rentrée [veille) 30-août
Fêtes de fin d'année 06-déc 0é-déc
Fêtes de fin d'année 13-déc 13-déc
Fêtes de fin d'année 20-déc 20-déc
Fêtes de fin d'année 27-déc 27-déc
12 | 4
Ces ouvertures dominicales s'appliqueront aux autres commerces de détails et aux supermarchés situés sur le territoire de la commune.
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Le 30 juin et le 18 juillet dernier, la ville a été sollicitée par courrier de la part, respectivement, des enseignes « Picard » et « Lidl ».
Le 12 septembre des propositions de dimanches ont été faites aux commerçants
issus du commerce de détail non alimentaire, commerce succeursaliste de l'habillement, optique-lunetterie de détail de Vauréal. Ils ont émis un avis favorable. Le 30 octobre, les syndicats du commerce à prédominance alimentaire, du commerce de détail non alimentaire, du commerce succeursaliste de l'habillement et de l'optique-lunetterie de détail, ont été saisis pour avis.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les dérogations, citées ci-dessus, au repos dominical des salariés du commerce de déïail et des supermarchés sur
plusieurs dimanches de l'année 2026.
Fin des délibérations à 22h00
IV- QUESTIONS ORALES
La liste « Pacte pour Vauréal » a posé les questions ci-dessous.
QUESTION 1:
M. Le Cunff: La vile de Vauréal a renouvelé en 2024 sa convention avec l'association Baby-Loup de Conflans-Sainte-Honorine, qui proposait un mode de garde permettant notamment d'accueillir les enfants dont les parents travaillent en horaires décalés, le week-end, les jours fériés où la nuit. Or, par une décision du 29 août 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Versailles a confirmé la fermeture de la crèche Baby-Loup entre 22 h et 6 h en raison de
dysfonctionnements mettant en cause la sécurité des enfants. Dans ce contexte, pourriez-vous nous indiquer quelles solutions où alternatives la commune a envisagées ou mises en place pour répondre aux besoins de garde en horaires atypiques des familles vauréaliennes ?
Mme Lardet-Rombeaux: Depuis février 2025, le service « Petite enfance » n'est plus sollicité pour ce type de demande d'accueil atypique, ce qui signifie qu'aucune famille vauréalienne n'est concernée. Il est d'ailleurs prévu de dénoncer en ce mois de décembre la convention nous liant à Baby-Loup, faute de nouvelle demande.
QUESTION 2:
Mme Disant: Concernant les affichages installés sur les axes structurants de la commune, Pouvez-vous nous préciser si l'ensemble des agents municipaux apparaissant sur les photos aux côtés des membres de la majorité ont donné leur
consentement explicite pour l'utilisation et la diffusion de leur image, en signant une autorisation écrite précisant la finalité, la durée et les supports de diffusion ? Mme Chevalier: Afin d'organiser cette photo collective, l'ensemble des agents et des membres de l'équipe municipale ont été invités à s'y joindre. Le choix était bien évidemment laissé aux agents de participer ou non, donc non tous les agenis n'apparaissent pas sur la photo.
30 Pour ce qui est des modalités de consentement, l'objet de la photo a très clairement été expliqué et, pour conclure la réponse, je vous lis le mail que le Directeur Général des Services a adressé à l'ensemble des agents: « Chers collègues, Monsieur le Maire souhaite mettre à l'honneur celles et ceux qui font le service public à Vauréal. I souhaite que l'engagement de tous les agents soit valorisé auprès des Vauréaliens. Une communication sera faite par affichage en ville (panneaux 4 x 3] courant juin et dans un article de l'Efincelle. Pour ce faire, nous organisons une séance photo collective avec l'ensemble des agents qui peuvent être disponibles le mardi 29 avril à 8h45 sur le parvis du Forum {esplanade Idir]. Nous serions honorés que le maximum d'agents puisse se rendre disponible et se joindre à cette démarche aux côtés de Monsieur le Maire et de l’équipe municipale »
Mme Disant : |! n'a pas été précisé aux agents que les élus seraient également sur la photo, ce qui est un élément tromper.
Mme Chevalier: Je relis ce que j'ai dit: «L'ensemble des agents et de l'équipe municipale...»
Mme Disant : Un formulaire écrit aurait dû être signé par les agents, conformément au RGPD.
M. Le Cunff : Par ailleurs, le mail ne précisait pas la durée d'affichage de l'image qui est pourtant réglementée.
QUESTION 3 :
M. Le Cuniff : Dans sa dernière tribune de L'Étincelle, votre majorité défend le principe d'équité entre tous les candidats ou listes durant la période pré-électorale, un principe auquel nous souscrivons pleinement. Nous souhaiterions cependant obtenir vos éclaircissements sur les points suivants :
1. Pouvez-vous nous confirmer que l'accès à l’espace "Esquisse coworking" a été refusé à certains membres de l'équipe « Pacte pour Vauréal », pourtant élus au Conseil municipal, alors que certains élus de la majorité peuvent y accéder librement ?
2. Pouvez-vous nous confirmer que vous avez refusé aux membres de l'équipe
« Pacte pour Vauréal » la possibilité de participer aux assises de la jeunesse en tant qu'observateurs, malgré leur statut d'élus, alors que vous-même étiez présent ainsi qu'au moins un membre de la liste que vous envisagez de présenter au scrutin de mars 2026 ? À ce sujet, pourrions-nous recevoir le rapport établi suite à cette consultation, comme nous l'avons demandé à plusieurs reprises ? Si ce n'est pas possible, pourriez-vous nous indiquer les raisons ?
3. Pouvez-vous nous confirmer que votre prédécesseur, Madame Sylvie
Couchot, avait décidé dès le mois de septembre 2019, par respect des règles de communication durant la période pré-électorale ainsi que de l'esprit démocratique et républicain, de suspendre la publication de son éditorial
jusqu'à l'échéance des élections ? Pourriez-vous nous expliquer quelles sont les raisons qui vous ont conduit à faire ce choix très différent ?
Mme Lardet-Rombeaux : Nous vous confirmons que l'accès à l'esquisse coworking a été refusé à un groupe de candidats aux élections municipales sur le principe de neutralité des espaces. L'espace coworking est Un service réservé à ses usagers et
son accès est contrôlé par badge. Pour des raisons de fonctionnement et afin de garantir la neutralité du service public en période électorale, nous ne pouvons pas organiser de visite ni de rencontre avec les équipes dans ce cadre.
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Par ailleurs, aucun élu, ni de la majorité, ni de l'opposition n'y a accès sauf à ce qu'il soit adhérent à l'espace en tant qu'utilisateur. Seules Valentine Calabre et moi- même, du fait de nos délégations, y ont accès.
Comme déjà répondu lors d'une précédente question diverse lors du Conseil municipal du 2 juillet, où nous vous avons répondus en reprenant les propos du Conseil municipal du 9 avril 2025, le choix fait pour les assises de la jeunesse était de ne pos faire de ce temps d'échange un temps politique mais un temps dédié aux jeunes. Les jeunes méritent de pouvoir disposer d'espaces neutres où ils peuvent échanger librement. Par ailleurs, seul le Maire était présent, concernant une personne supposées colistière de la liste, je vous laisse à vous pronostic mais sachez que toutes les personnes présentes étaient des gens qui ont participé aux assises en leur qualité de jeunes Vauréaliens ou usagers de la commune. Concernant le rapport, ce dernier n'est pas encore finalisé mais dès finalisation fera l'objet d'un article dans l'Etincelle.
Mme Chevalier : Nous vous confirmons que Madame Sylvie Couchot avait fait le choix de suspendre son éditorial. Néanmoins, aucune obligation réglementaire n'impose au Maire cette suspension. Le Maire a donc décidé de maintenir les éditoriaux, avec une tonalité et un contenu entièrement appropriés à la période électorale. Par ailleurs, en 2019, s'il n'y avait pas d'édito pour le Maire, les oppositions avaient aussi accepté de ne pas faire de tribune, un acte dans l'esprit démocratique et républicain que vous avez rejeté. Nous aurions par ailleurs
apprécié la même retenue dans les tribunes de l'opposition en cette période mais le choix des opposants n'a pas été celui-là et nous le regrettons. Mme Disant: Encore aurait-il fallu que l'on nous demande quelque chose !
M. Le Cunff: C'est Une attaque gratuite. Comme le disait M. Lachas, votre tribune est systématiquement Une réponse aux autres tribunes.
Mme Disant: Je ne trouve pas ça très drôle Mme Chevalier et je trouve inadmissible que vous rigoliez pendant que nous sommes accusés. Vous venez de nous accuser d'avoir fait des tribunes alors que vous nous auriez demandé de ne pas en faire. Nous n'avons jamais reçu aucun mail nous demandant de ne pas faire de tribune donc vous mentez.
Monsieur le Maire suspend la séance de 22h10 à 22h12
Mme Disant, en préambule de la question 4, remercie Mme Chevalier d'avoir reconnu pendant la suspension de séance qu'aucun mail n'avait été envoyé aux oppositions.
QUESTION 4 :
Mme Disant: Monsieur le Maire, avez-vous été destinataire d'un courrier émis par la CADA (numéro de référence 20253507) vous demandant de transmettre un document communicable au sens de l'article L.311 du code des relations entre le
public et l'administration - organigramme des agents de la ville - à l'un de vos administrés qui en avait fait la demande ? Cet organigramme existe-t-il et le cas échéant est-il à jour ? Allez-vous suivre l'avis favorable de la CADA quant à la demande de cet administré ou avez-vous choisi de le contraindre à saisir le tribunal administratif pour obtenir ce document ?
Mme Chevalier : Suite à la demande d'un administré, Un organigramme des agents de la ville a bien été transmis par le Cabinet du Maire en date du 20 mars 2025. Non satisfait des éléments présents dans cet organigramme, l'administré a saisi la CADA.
32 La CADA a informé la Commune de son avis favorable quant à la communication
de ce document. Toutefois, au vu des informations sensibles que contient cet organigramme {notamment la liste nominative des agents ainsi que les éléments de
leur rémunération), Monsieur le Maire, pour des raisons de sécurité juridique liée au RGPD, a décidé de saisir préalablement la CNIL, via le Délégué à la Protection des
Données (délégué communautaire). Cette démarche a été effectuée en septembre 2025.
Le Délégué à la Protection des Données a répondu à la demande du Maire, confirmant la position initiale de la CADA mais apportant des préconisations, comme l'anonymisation partielle de la liste pour ne pas porter atteinte à certains agents et rappeler au demandeur ses obligations en termes de réutilisation des données publiques puisqu'il est soumis au cadre juridique de la protection des données et en particulier au RGPD.
Enfin et pour conclure, la CADA n'émet que des avis que les collectivités territoriales ne sont pas tenues de suivre si elle dispose d'éléments leur permettant de douter du
bien-fondé de communiquer certains documents dans leur cas particulier. En l'espèce, l'inquiétude porte essentiellement sur les noms des agents dont certains exercent des métiers sensibles ou sont en lien direct avec le public (ex: Police municipale) qui permettraient à des gens mal intentionnés de retrouver leurs adresses. Le Maire souhaitant protéger les agents de la fonction publique, une saisine du tribunal administratif peut s'avérer nécessaire si l’administré ne partage pas cet intérêt. Une réponse lui sera adressée en ce sens.
QUESTION 5 :
M. Le Cuniff: Monsieur le Maire, dans Un souci de transparence vis-à-vis des administrés, pourriez-vous nous préciser le coût total pour notre collectivité d'un numéro du magazine municipal "L'étincelle”, ainsi que la répartition approximative de ce coût entre les différents postes (rédaction, mise en page, impression, distribution, prestations externes, gestion interne et frais annexes) ?
Mme Chevalier : Le magazine « L'Etincelle » est réalisé en interne par le service Communication de la Ville en collaboration avec l'agence de communication qui accompagne la collectivité. Deux agents de la ville ainsi que l'agence de communication sont en charges de la rédaction des articles, qui sont ensuite mis en
page par la graphiste du service. Le magazine est imprimé par l'entreprise RAS dans le cadre d'un marché public pour 4 ans (2022-2025). Le prix d'un numéro 20 pages en 7 500 exemplaires fixé dans le BPU est de 2 539,55 € TTC {hors encart "Rendez-vous près de chez vous"). La distribution toutes boîtes, réalisée par la société Champar, est de 954 € en 2025 pour Un numéro.
Mme Disant: Aucun chiffrage détaillé n'est donné pour le temps de travail interne
{rédaction, graphisme, coordination], ni pour les coûts indirects. L'opposition le regrette.
QUESTION é:
Mme Disant: Les travaux d'aménagement de l'ancien terrain de bicross, situé avenue Gavroche, étaient initialement prévus entre juillet et octobre. Pourriez-vous nous préciser s'ils auront effectivement lieu et, le cas échéant, quelles sont les échéances prévues pour leur réalisation ?
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M. Bedin : Les travaux d'aménagement ont débuté. À été réalisée la pose de la clôture et du poriilon pour sécuriser l'espace. Le nettoyage des espaces verts a démarré et doit être finalisé entre décembre et janvier. La pose de ganivelles côté chemin est programmée pendant les vacances scolaires de décembre. Le marquage au sol est engagé et sera probablement réalisé au 1er trimestre 2026. À noter que ce sont des travaux soumis aux conditions météorologiques.
QUESTION 7 :
M. Le Cunff: OÙ en sommes-nous concernant la création d'un tiers lieu au quartier
des Toupets ?
Mme Soulier-Sotgiu : Après plusieurs mois de travail en lien avec le bailleur, qui est je le rappelle le propriétaire du local en question, avec l'APES, avec l'association les petites cantines et d'autres partenaires, nous avons pu obtenir du bailleur l'accord
de principe lors d'une réunion la semaine dernière pour les travaux du local et sa mise à disposition dans le cadre d'un tiers lieu. Nous sommes désormais dans l'attente de la convention pour formaliser cette grande avancée mais nous pouvons être extrêmement heureux et fier de cette nouvelle. J'en profite pour remercier l'ensemble des partenaires et des services municipaux pour ce travail qui permet ce
débouché, un lieu innovant et solidaire dans le quartier des Toupets.
QUESTION 8:
Mme Disant: Lors des Conseils municibaux de septembre puis de décembre 2024, nous avions interrogé la majorité sur la nécessité de fournir un certificat médical pour justifier les absences à la cantine, afin que les familles ne soient pas facturées. Vous aviez alors indiqué que la question était “en réflexion”, dans l'attente notamment de l'arrivée d'une nouvelle direction et d'évolutions réglementaires. Pouvez-vous nous indiquer si une décision a été prise et si la Ville a supprimé l'obligation de certificat médical pour les absences à la cantine pour cette année scolaire ? Mme Fauqueur: Le règlement intérieur des accueils de loisirs est en cours de réécriture. L'obligation de fournir un certificat médical pourra être soumise à des absences prolongées (la durée sera déterminée par les élus}. La liste des justificatifs d'absence possibles (autres que le certificat médical) sera précisée dans le règlement intérieur. L'idée est d'éviter, sur des absences de courte durée (1 ou 2
jours), le recours à Un médecin.
La liste « Vauréal dynamique » a posé les questions ci-dessous.
QUESTION 9 :
M. Lachas: Ce jeudi 20 novembre 2025 s'est dérouié la traditionnelle soirée de lancement du Beaujolais Nouveau. Une centaine de Vauréaliens et de Cergypontains a pu braver le froid de ce soir-là et contribuer à l'esprit convivial et festif de cette manifestation.
La réussite de cet évènement, nous la devons à l'implication d'une majorité des commerçants de la place du Cœur Battant, sous l'impulsion du commerce « la Cave à Riton », vraie puissance organisatrice. Nous tenons à le remercier de faire vivre notre cœur de vile, ainsi que les services municipaux pour leur mise à
disposition du matériel nécessaire.
34 En 2022, la ville a soutenu la création d'une association des commerçants de la ville
de Vauréal. Pour les éditions 2022 et 2023 du lancement du Beaujolais nouveau, c'est bien l'association des commerçants de Vauréal qui a été puissance organisatrice. En 2024, ce traditionnel rendez-vous n'a pu avoir lieu à cause de l'épisode neigeux.
Savez-vous pourquoi l'association des commerçants de la Ville n'a pu participer à l'organisation de cette manifestation en 2025 2
M. Vizières: Cette année, la fête du Beaujolais s'est organisée autour d'un évènement important: les 10 ans de la cave à Riton! Une 10ème bougie qui démontre bien la vitalité du commerce à Vauréal, quoi qu'en disent certains. De ce fait, la manifestation a été portée par ce commerçant en particulier, que nous remercions encore et félicitons pour son travail, avec d'autres commerçants qui ont souhaité s'impliquer.
Et pour rectifier vos propos erronés, les services de la ville n'ont pas simplement mis à
disposition du matériel mais accompagné toute la mise en place et étaient présents tard dans la nuit pour assurer le rangement ainsi que la partie électrique. Je les en remercie vivement.
M. Lachas: Ma question n'était nullement polémique et je m'associe aux remerciements aux services.
QUESTION 10 :
M. Lachas: Le marché des saisons — Edition automne du 4 octobre dernier - a malheureusement dû être annulé en raison de la météo, le département du Vail- d'Oise ayant été placé en vigilance jaune pour vents violents. Les commerçants prévenus trop tardivement n'ont pu trouver leur client. De quel accompagnement les exposants et commerçants ambulants ont-ils pu bénéficier pour donner suite à cette annulation ? Est-ce qu'une prochaine édition est programmée ? Quelles solutions de repli peuvent-être envisagées en cas de nouvelles intempéries ? M. Vizières : Effectivement, l'édition automne du marché des saisons du 4 octobre a
dû être annulée en raison d'une alerte préfectorale pour vents violents, reçue tardivement dans la matinée. || faut rappeler que les conditions météorologiques réelles dès la nuit précédente rendaient la tenue de l'événement impossible : les vents et pluies importants ont nécessité l'intervention de l'astreinte et de plusieurs agents dès 3h du matin pour sécuriser les barnums qui s'envolaient. La décision d'annuler a été prise en accord avec les forains, qui eux-mêmes ont exprimé leurs vives inquiétudes sur le maintien de l'événement. Plusieurs vitabris ont d'ailleurs été cassés par le vent et la pluie, ce qui confirme la pertinence de notre choix. La prochaine édition est programmée au printemps prochain : sa date sera communiquée dès son officialisation via nos supports habituels. Il faut souligner que la sécurité des exposants, des visiteurs et des agents prime toujours sur tout autre critère.
QUESTION 11 :
M. Lachas: La France comptabilise plus de 15 millions de chats domestiques. Ce chiffre est en constante augmentation depuis plusieurs années. Le chat domestique occupe Une place importante dans la vie quotidienne des Français et des Vauréaliens. On Iui reconnaît des rôles bien plus importants que celui de simple animal de compagnie : réduction du stress, soutien affectif, impact positif sur la
santé, rôle social et familial, … Pourtant, dans le quartier des Longues Terres où je réside, on signale souvent la disparition régulière des chats domestiques qui ne sont
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jamais retrouvés. Déjà, en 2021, des chats avaient été victimes d'actes de cruauté et de disparitions dans les coteaux boisés du secteur du Village. Avez-vous déjà reçu des alertes sur ces disparitions dans le quartier des Longues Terres ? Des investigations ont-elles pu être menées pour connaître les raisons de la disparition de ces animaux domestiques auquel nous tenons tous 2
M. Bedin : La Ville n’a pas reçu d'alertes particulières à ce sujet, mais n'hésitez pas à
nous transmettre par mail les supposés informations que vous détenez.
QUESTION 12 :
Mme Foursane : La salle polyvalente de l'Agora est indisponible pour plusieurs mois par suite de l'incendie ayant eu lieu dans la nuit du 19 au 20 septembre dernier. Pouvez-vous nous présenter de manière détaillée les solutions temporaires mises en place pour reloger les associations impactées, en précisant les critères utilisés pour l'attribution des salles, les modalités de partage ou de rotation des créneaux ? Avez-
VOUS pu réhéberger la totalité des associations ?
Mme Dufayet : 100% des créneaux ont été déplacés dans un équipement, avec une articulation entre les besoins de l'association (activité, nombre de personnes, taille
des salles) et les salles disponibles. Les plannings sont internes, évolutifs et leur diffusion déiaillée perturberaïit le fonctionnement des services et des associations concernées. Conformément à l'article L.2121-13 du CGCT, nous vous transmetirons une synthèse de la répartition, mais pas le planning nominatif complet, qui relève de l'organisation interne du service de la vie associative. J'en profite pour remercier le
service Vie associative qui a permis cela ainsi que les associations pour leur compréhension et leur capacité à s'être adaptées, elles sont toutes ravies. Mme Foursane : Notre groupe s'associe à ces remerciements.
QUESTION 13 :
Mme Foursane : Les villes sont compétentes pour l'organisation des accueils périscolaires. Concernant l'accueil périscolaire du matin au groupe scolaire des
Moissons, pouvez-vous nous préciser l'organisation actuelle de la surveillance, notamment le nombre d'animateurs présents ? Par ailleurs, certains parents nous ont signalé des pratiques stigmatisantes et traumatisantes d'un auire temps ayant court
dans cette école. Avez-vous eu connaissance de ces pratiques et quelles mesures sont prévues pour garantir un encadrement conforme aux principes éducatifs et
réglementaires ?
Mme Fauqueur: Nous n'avons pas connaissance de pratiques stigmatisantes ou traumatisantes dans cette école, ni par les équipes enseignantes ni par nos agents, ni dans aucune autre, et nous sommes très surpris de ces propos graves. Si ces actes sont avérés, le premier réflexe n'aurait pas été d'attendre le Conseil municipal pour en faire un sujet politique mais de dénoncer directement la situation aux équipes enseignantes ou aux services de la ville par différents canaux.
QUESTION 14 :
M. Lachas : Depuis plus d’un an, nous vous interrogeons sur le déroulé des Assises de
la Jeunesse, consultation lancée à grand renfort de communication. Heureusement, le numéro 188 de l'Étincelle nous permet enfin d'en savoir un peu plus, à travers son article de la page 5, intitulée « Assises de la Jeunesse : premier bilan » : Questionnaire ayant recueillis près de 300 réponses, temps d'échange en avril et pendant Vauréal Estival. J'en profite d'ailleurs pour rappeler les propos mensongers de Madame
36 Lardet-Rombeaux lors du Conseil municipal du 2 juillet dernier, affimant qu'« aucun
élu de la majorité n'avait assisté à la séance de travail avec les jeunes ». La photo illustrant l'article permet de distinguer nettement la présence de Monsieur le Maiïre.
Avec « ses premières actions qui ont permis de recueillir des idées riches et variés, reflétant l'énergie et les attentes des jeunes », quelles orientations allez-vous pouvoir mettre en œuvre ? Quelles sont les prochaines actions des mois à venir annoncées dans le bulletin municipal ?
Mme Lardet-Rombeaux: Compte tenu de la période électorale, l'ensemble des actions seront mises en œuvre après l'échéance du mois de mars 2026. M. Lachas: C'est grave car cela signifie que vous avez utilisé l'argent de la commune pour faire votre programme municipal.
QUESTION 15 :
M. Lachas : Lors du Conseil municipal de juillet dernier, j'attirais votre attention sur un problème de voisinage au niveau de la rue des Longs Arpents, appelant à sa
résolution rapide. Dans sa réponse, Monsieur Merlet m'a confirmé bien connaître la situation et avoir agi avec réactivité. Le problème existait depuis plusieurs mois, il a fallu attendre la veille dudit Conseil municipal pour voir Une 1èe tentative de médiation se tenir, hasard du calendrier. Il affirmait également qu'aucune compétence n'était attribuée aux collectivités pour mener des médiations. Pourtant, le Maire est un garant de la tranquillité publique via ses pouvoirs de police. Rien ne vous empêche donc de tenir un rêle dans le règlement des problèmes de voisinage. L'intervention de l'autorité municipale doit permettre de donner un cadre serein et neutre afin de privilégier la résolution amiable. Pourriez-vous nous indiquer où en est cette procédure de voire côté visant à garantir la sérénité du vivre-ensemble entre les habitants ?
M. Merlet: Je tiens à remettre les faits dans leur juste contexte, afin que vos insinuations sur une prétendue inertie soient clairement rectifiées.
Lors de la première médiation organisée, l'une des parties a délibérément refusé de se présenter. Nous avons attendu plus de 30 minutes sans nouvelle et sans réponse aux appels, avant de constater son refus explicite.
Nous avons ensuite pris l'initiative d'engager une médiation judiciaire, bien que cela ne relève pas de nos compétences habituelles, en remplissant toutes les formalités
nécessaires. Malgré nos multiples relances, les parties n'ont pas communiqué les pièces d'identité requises. L'une d'elles a même attendu qu'un appel du Maire intervienne pour la fournir, et à ce jour, la dernière partie refuse toujours de fournir sa pièce d'identité et de participer à toute médiation.
Vous le savez parfaitement et donc soit vous êtes de mauvaise foi, soit vous mentez :
nous ne pouvons contraindre personne à participer à une procédure amiable. Tout ce qui était de notre ressort a été fait avec sérieux et diligence. Et pour préciser vos propos, ceïte requête ne date pas seulement d'il y plusieurs mois mais d'il y a plusieurs années et c'est seulement au printemps dernier que nous avons été interpelés. Il est donc surprenant que vous choisissiez de présenter la situation comme Une absence d'action municipale, alors que vos propos ne reflètent ni le travail ni l'engagement réels de nos services.
M. Lachas: Les habitants qui regardent le Conseil municipal pourront entendre vos
propos qui ne reflètent pas la réalité, vu que vous ne vous rendez jamais sur place.
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QUESTION 16 :
M. Lachas: Hier, mardi 2 décembre 2025, Un mouvement de grève nationale s'est tenu dans le pays à l'appel d'une intersyndicale composée de la CGT, FSU et Solidaires. Pourriez-vous nous transmettre le taux de participation à ce mouvement social à Vauréal ainsi que dans ses établissements scolaires ? Comment la commune s'est-elle adaptée à cette perturbation ? Combien il y a eu d'inscriptions au service minimum d'accueil ?
Mme Fauqueur: Côté éducation nationale : 10 enseignants grévistes (9 à la Siaule, 1 au Village}. Nous avons organisé un Service Minimum d'Accueil donc pour les élèves de la Siaule et du Village puisque nous avions atteint Un taux de 25% et plus d'enseignants grévistes. Il y a eu 38 enfants inscrits au SMA pour cette journée. Cêté Mairie, 13 grévistes au total ce qui n'a entrainé aucune perturbation.
QUESTION 17 :
M. Lachas : Lors du Conseil municipal du 12 mars 2025, la majorité municipale a fait adopter une délibération fixant les modalités d'occupation du domaine public et de prêt de salles aux partis politiques pendant les périodes de campagne pré-
électorale et électorale. Six salles avaient été recensées pouvant faire l'objet d'une mise à disposition gratuite : salle d'exposition de l'Hôtel de ville, Maison de la nature, Maison des Arts, Maison Vallerand, Cinéma L'Antarès et Salle polyvalente de l'Agora. À la suite du brutal incendie de la salle polyvalente de l’Agora dans la nuit du 19 au 20 septembre dernier, prévoyez-vous le remplacement de cette salle dans le cadre de la campagne pour les élections municipales à venir ? Mme Chevalier: L'objectif des différentes salles sélectionnées était d'avoir un
maillage à travers les différents quartiers de la ville pour être au plus proche des habitants. Avec la perte de la salle polyvalente de l'Agora, aucune autre salle ne
permet d'organiser des réunions publiques dans le quartier des Toupets donc non, il y n'y aura pas de remplacement.
Mme José : Un agent de la commune nous a quittés à l'âge de 63 ans, après plus de 40 ans de bons et loyaux services au sein de la commune. Nous sommes étonnés
que vous n'ayez pas proposé Un hommage à sa mémoire par une minute de silence au début de ce Conseil municipal.
Monsieur le Maire : J'appréciais beaucoup cet agent dont je connais bien la famille. I n'y a pas de volonté de ne pas partager cette disparition. Malheureusement, il y a eu d'autres décès sur la commune qui n'ont pas non plus fait l’objet d'un
hommage. Pour des raisons d'équité, ce décès n'a donc pas été évoqué.
Fin de la séance à 22h39
Secrétaire de séance Monsieur le Maire
Michel JUME Raphaël LANTERI + À
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