Ad
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 10 - FEVRIER 2015
http:// www.rhone- alpes.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.rhone- alpes.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
74_DD ARS délégation départementale de l'agence régionale de santé
Pôle prévention et gestion des risques
Arrêté N °2015042-0006 - Alimentation en eau potable de la commune d'EVIAN LES
BAINS - Abandon du captage de "Malpasset" et de ses périmètres de
protection situés sur la commune de BERNEX .................................... 1
Arrêté N °2015042-0007 - Alimentation en eau potable de la commune de
TANINGES -
Abandon du captage de "Chenailly" et de ses périmètres de protection .................................... 4
Arrêté N °2015042-0010 - Alimentation en eau potable de la commune de
NEUVECELLE
- Abandon du captage de "Prémanche" et de ses périmètres de
protectiion situés sur la commune de MAXILLY SUR LEMAN .................................... 7
Arrêté N °2015042-0014 - Alimentation en eau potable de la commune de LE LYAUD -
Abandon du captage de "Crêt Boulanger" et de ses périmètres de
protection .................................... 10
74_DDCS direction départementale de la cohésion sociale
Politiques solidaires et de jeunesse
Arrêté N °2015022-0008 - arrêté portant agrément à Mr Jacques PIGNOT pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs .................................... 13
Arrêté N °2015022-0010 - portant modification de la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs .................................... 16
Arrêté N °2015047-0006 - portant agrément à Mr Jérome FAUQUET pour
l'exercice à
titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs .................................... 23
Sport
Arrêté N °2015041-0004 - Arrêté portant attributio d'un agrément sport à
l'association "Handicap Sports Loisirs de Boneville". .................................... 26
74_DDPP direction départementale de la protection des populations
Pôle administratif des ICPE
Arrêté N °2015042-0017 - Arrêté modifiant l'arrêté n °2013120-0003 du 30 avril 2013 modifié de création, de composition et de fonctionnement de la commission de suivi de site (CSS) de l'incinérateur de déchets non dangereux situé sur le territoire de la commune de PASSY et exploité par la SET MONT- BLANC NOVERGIE
CENTRE EST .................................... 28
Arrêté N °2015044-0023 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de la SAS SEVIA Collecte d'huiles pour le ramassage des huiles usagées sur le territoire de la Haute- Savoie .................................... 32
74_DDT direction départementale des territoires
SAR service aménagement, risques
Arrêté N °2015042-0001 - Prescription de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels de la commune de Brison .................................... 35 SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté N °2015037-0002 - Arrêté portant modification d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "ABC
AUTO MOTO" 9 bis avenue de la République 74960 CRAN- GEVRIER M. Daniel UIBER .................................... 38
Arrêté N °2015041-0019 - Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation du téléski de Tour de Don - Commune de CHATEL .................................... 41
Arrêté N °2015041-0020 - Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du téléski de Tour de Don - Commune de CHATEL .................................... 54
Arrêté N °2015041-0021 - Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation du télésiège du P'tit Loup - Commune de LA CLUSAZ .................................... 57
Arrêté N °2015041-0022 - Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège du P'tit Loup - Commune de LA CLUSAZ .................................... 74
Arrêté N °2015044-0004 - Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation ainsi que le plan d 'évacuation des usagers du télésiège de
l'Echo alpin - Commune de CHATEL .................................... 76
Arrêté N °2015044-0005 - Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège de l'Echo Alpin - Commune de CHATEL .................................... 105
Arrêté N °2015044-0006 - Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation ainsi que le plan d 'évacuation des usagers du télésiège de Chaux des Rosées - Commune de CHATEL .................................... 108
Arrêté N °2015044-0007 - Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège de Chaux des Rosées - Commune de CHATEL .................................... 139
Arrêté N °2015044-0008 - Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation ainsi que le plan d'évacuation des usagers de la télécabine du Linga - Commune de CHATEL .................................... 142
Arrêté N °2015044-0009 - Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police de la télécabine du Linga - Commune de CHATEL .................................... 171
Arrêté N °2015044-0012 - Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation ainsi que le plan d'évacuation des usagers du télésiège de
Barbossine - Commune de CHATEL .................................... 174
Arrêté N °2015044-0013 - Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège Barbossine - Commune de CHATEL .................................... 207
Arrêté N °2015044-0014 - Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation ainsi que le plan d'évacuation des usagers du télésiège des
Combes - Commune de CHATEL .................................... 210
Arrêté N °2015044-0015 - Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège des Combes - Commune de CHATEL .................................... 239
Arrêté N °2015044-0016 - Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation ainsi que le plan d'évacuation des usagers du télésiège de
Cornebois - Commune de CHATEL .................................... 242
Arrêté N °2015044-0017 - Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège de Cornebois - Commune de CHATEL .................................... 273
Arrêté N °2015044-0018 - Arrêté approuvant le règlement d'exploitation ainsi que le plan d'évacuation du télésiège de Conche - Commune de CHATEL .................................... 276 Arrêté N °2015044-0019 - Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège de Conche - Commune de CHATEL .................................... 307
Arrêté N °2015044-0020 - Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation ainsi que le plan d'évacuation des usagers du télésiège du Petit Châtel - Commune de CHATEL .................................... 310
Arrêté N °2015044-0021 - Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège de Petit Châtel - Commune de CHATEL .................................... 339
SEE service eau et environnement
Arrêté N °2015041-0018 - autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour le comptage de nuit de lièvres à des fins scientifiques .................................... 342
Arrêté N °2015043-0006 - portant distraction à des parcelles du régime
forestier Demandeur : M. le maire de Bernex Commune de situation : Bernex .................................... 347
Arrêté N °2015043-0007 - portant distraction et application à des parcelles du régime forestier Demandeur : M. le maire de Samoëns Commune de situation : Samoëns .................................... 350
SH service habitat
Arrêté N °2015041-0005 - Arrêté de dérogation à l'accessibilité .................................... 353
Arrêté N °2015041-0007 - Arrêté de dérogation à l'accessibilité .................................... 356
Arrêté N °2015041-0009 - Arrêté de dérogation à l'accessibilité .................................... 359
Arrêté N °2015041-0010 - Arrêté de dérogation à l'accessibilité .................................... 362
Arrêté N °2015041-0011 - Arrêté de dérogation à l'accessibilité .................................... 365
Arrêté N °2015041-0012 - Arrêté de dérogation à l'accessibilité .................................... 368
Arrêté N °2015041-0013 - Arrêté de dérogation à l'accessibilité .................................... 371
Arrêté N °2015041-0014 - Arrêté de dérogation à l'accessibilité .................................... 374
Arrêté N °2015041-0015 - Arrêté de dérogation à l'accessibilité .................................... 377
Arrêté N °2015041-0016 - Arrêté de dérogation à l'accessibilité .................................... 380
Arrêté N °2015041-0017 - Arrêté de dérogation à l'accessibilité .................................... 383
74_DSDEN direction des services départementaux de l'éducation nationale
Arrêté N °2015036-0005 - Désignation des membres et représentants de la
commission consultative mixte départementale de la Haute- Savoie .................................... 386
Arrêté N °2015043-0002 - Modification de la composition nominative du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la
Haute- Savoie .................................... 390
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
Arrêté N °2015040-0021 - arrêté d'autorisation d'une course d'oreintation à ski " championnat de France d'orientation à ski le samedi 14 et le dimanche 15
février 2015 .................................... 393
Arrêté N °2015042-0009 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à M. Claude MONET .................................... 399 Arrêté N °2015042-0011 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à M. Robert BORREL .................................... 401
Arrêté N °2015042-0015 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme Claudine RANVEL .................................... 403
Arrêté N °2015042-0016 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à M. Roger VIONNET .................................... 405
Arrêté N °2015043-0010 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à M. Roger GAILLARD .................................... 407
DRCL direction des relations avec les collectivités locales
Arrêté N °2015040-0013 - ouverture d'une enquête publique relative à la
déclaration de projet et à la mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme de FETERNES et VINZIER pour le projet de construction d'une unité de
méthanisation et de compostage sur le territoire des communes de FETERNES et VINZIER .................................... 409
Arrêté N °2015042-0020 - Projet routier de réalisation d'un bus à haut niveau de service Sillingy/ Gillon - Section urbaine Bottière/ Gillon - Parc d'activités
commerciales du Grand Epagny sur le territoire de la commune
d'Epagny. Ouverture d'une enquête publique conjointe à la déclaration d'utilité publique et parcellaire. .................................... 414
SIDPC service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté N °2015044-0028 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de "formateur aux premiers secours" suite à la session de formation
organisée par le centre national d'entrainement à l'alpinisme et au ski des CRS .................................... 418
Arrêté N °2015044-0029 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de "formateur aux premiers secours" suite à la session de formation
organisée par le 27ème bataillon de chasseurs alpins .................................... 422
Arrêté N °2015044-0030 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de "formateur en prévention et secours civiques" suite à la session de
formation organisée par le 27eme bataillon de chasseurs alpins .................................... 425
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Arrêté N °2015020-0014 - Arrêté portant retrait de l'agrément d'un organisme de services à la personne ENTR'AIDE .................................... 428
Autre N °2015020-0013 - Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne ENTR'AIDE .................................... 430
Autre N °2015027-0015 - Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne CANONICI ANTHONY .................................... 432
Autre N °2015027-0017 - Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne GOURILLON CHRISTOPHE .................................... 434
Autre N °2015034-0009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JEHAN MARIE .................................... 436
Autre N °2015035-0007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SARL COMBRE PALUZZANO .................................... 438 Autre N °2015036-0013 - Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne NICOLE JACQUES .................................... 440
Autre N °2015040-0023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BUREAU NEYROUD PAYSAGE .................................... 442
Autre N °2015040-0024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAPD .................................... 444
Autre N °2015040-0025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SERVICE PRO PAYSAGE .................................... 446
Autre N °2015044-0024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MEYNET PHILIPPE .................................... 448 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015042-0006
signé par
voir le signataire dans le document
le 11 Février 2015
74_DD ARS délégation départementale de l'agence régionale de santé
Pôle prévention et gestion des risques
Environnement et santé
Alimentation en eau potable de la commune
d'EVIAN LES BAINS - Abandon du captage
de "Malpasset” et de ses périmètres de
protection situés sur la commune de BERNEX
Arrêté N°2015042-0006 - 17/02/2015 Page 1 Lier Rad» ouai
QUE PEANÇAES
Préfecture de la Haute-Savole
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Délégation Départementale
de la Haute-Savoie Annecy, le 11 FEV, 205
Service Environnement Santé
LE FRÉFET de la HAUTE-SAVOIE
Arrêtén° 201504L-006 6
Modiflant l'arrêté de déclaration d'utilité
Publique n° 6/85 du 06/06/1985
Objet : Alimentation en ean potable de la commune d'EVIAN LES BAINS
Abandon du captage de "Malpssset” et de ses périmètres de protection situés sur la commune de
BERNEX
VU le Code de l'Environnement, notamment l'article L21 1-1 relatif au régime et à la répartition des eaux età la lutte
contre leur pollution, les articles L214-1 à L214-6 relatifs aux régimes d'autorisation ou de déclaration et l’article
L215-13 relatif à la dérivation des eaux non domaniales ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1321-1 à L1321-3 relatifs aux eaux potables etL1324-3
et L1324-4 relatifs aux dispositions pénales ; dans sa partie réglementeire, notamment les articles R 1321-16, 7,8,
10et13;
VU le Code de l'Expropristion pour cause d'utilité publique :
VU le Code de l'Urbanisme, notemment les articles L 126-1 et R 126-1 à R 126-3;
VU Ie décret n° 2004374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012, portant nomination de M. Georges François LECLERC, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU ie décret n° 2010-338 du 31 mars 2010, relatif ax modalités de coopération entre Les représentants de l'État dans
le département et l'Agence Régionale de Santé ;
VU l'arrêté de déclaration d'utilité publique n° 6/85 du 06/06/1985, relatif à la dérivation des eaux et l'instauration des
périmètres de protection des captages de "Mottaÿ/", "Coraus”, "Malpasset", pour l'alimentation en eau potable de la
commune d'EVIAN LES BAINS ;
CONSIDERANT :
La délibération en date du 22/09/2014 per laquelle le Conseil Municipal de ia commune d'EVIAN LES BAINS
demande l'abandon du ceptage de “Mulpasset" pour son alimentation en eau poiabie, compte tenu de sa vulnérabilité
et de son faible débit;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
Pase2 15042-0006 - 17/022015 ARRETE
Article 1 : les dispositions de l'arrêté de DUP n° 6-85 du 06/06/1985 relatives à la dérivation des eaux du captage de
“Malpasset”, er l'instauration de ses périmètres de protection situés sur la commune de BERNEX, sont abrogées.
Aticle 2 : Le présent arrêté sers, par les soins et à la charge de Monsieur le Maire de la Commune d'EVIAN {et de
BENEX pour l'affichage en mairie) :
= notifié à chacun des propriétaires intéressés,
= publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
-_ affiché en mairies d'EVIAN et de BERNEX.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent amété doivent parvenir au tribunal administratif territorialement
compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour Les personnes concernées ou de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les autres personnes.
Article 4 ; Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de THONON
LES BAINS, Messieurs Les maires des communes d'EVIAN et de BERNEX, Monsieur le Délégué départemental de
l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, Monsieur le Directeur départemental des Territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture, Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement, Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau et Monsieur le Directeur de l'Office
National des Forêts, pour information.
Le préfet,
FT PourjeFrérrt,
Le Sec Sal,
Chrisiophe Ad Poyret
Arrêté N°201504220006 - 17022015 Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015042-0007
signé par
voir le signataire dans le document
le 11 Février 2015
74_DD ARS délégation départementale de l'agence régionale de santé
Pôle prévention et gestion des risques
Environnement et santé
Alimentation en eau potable de la commune de
TANINGES - Abandon du captage de
"Chenailly" et de ses périmètres de protection
Page 4 Arrêté N°2015042-0007 - 17/02/2015 Le à Qu Pemé
RL PaunÇES
Préfecture de la Haute-Savoie
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Délégation Départementale
de la Haute-Savoie Annecy, le 11
FEV, 2015 Service
Environnement Santé
LE PRÉFET de la HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2015 OÙ4L- 0007
Modifiant l'arrêté de déclaration d'utilité
Publique n° 268-2006 du 24/05/2006
Objet : Alimentation en eau potable de Ia commune de TANINGES
Abandon du captage de "Chenailly amont et aval" et de ses périmètres de protection situés sur la commune
de TANINGES
VU le Code de l'Environnement, notamment l'erticie L211-1 relatif au régime et à la répartition des eaux et à a lutte
contre leur pollution, les articles L214-1 à L214-4 relatifs aux régimes d'autorisation ou de déclaration et l’article
L215-13 relatif à la dérivation des eaux non domaniales ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1321-1 à L1321-3 relatifs auxeaux potables et L1324-3
et 113244 relatifs aux dispositions pénales ; dans sa partie réglementaire, notamment les. articles R 1321-1, 6, 7,8,
10et13;
VU le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L 126-1 et R 126-1 à R 126-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et l'action des services de l’État dans
les régions et départements ;
(VU le décret du 12 juillet 2012, portant nomination de M. Georges François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de
la Haute-Savoie ;
VU le décret n° 2010-3338 du 31 mars 2010, relatif aux modalités de coopération entre les représentants de l'État dans le département
et l'Agence Régionale de Santé :
VU l'arrêté de déclaration d'utilité publique n° 268-2006 du 24/05/2006, relatif à la dérivation des eaux ct
linstauration des périmètres de protection des captages de "Hauteville”, "Chenailly”, "Avonne", "Jutieninges", Verdevant”,
"Vemaÿ”, "Le Mont”, pour l'alimentation en eau potable de la commune de TANINGES :
CONSIDERANT :
La délibération en date du 31/07/2014 par laquelle le Conseil Municipal de 1e commune de TANINGES demande l'ébandon
du captage de "Chenailly amont et aval" pour son alimentation en eau patable :
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrêté N°2015042-0007- 17/022015 Page 5 ARRETE
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté de DUP n° 268-2006 du 24/05/2006 relative à la dérivation des eaux du captage de "Chenailly amont et aval”, situé sur la commune de TANINGES et l'instauration de ses périmètres de protection situés sur la commune de TANINGES, sont abrogées.
Article 2 : Le présent arrêté sers, par Les soins et à la charge de Monsieur ie Maire de la Commune de TANINGES :
= notifié à chacun des propriétaires intéressés,
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture,
- affiché en Mairie de TANINGES.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au wibunal administratif territorialement Compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour Les personnes concermées ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs pour les autres personnes.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de BONNEVILLE, Monsieur le Maire de ia commune de TANINGES, Monsieur le Délégué Départemental de L'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture, Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau et Monsieur le Directeur de l'Office National des Forêts, pour information
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Socrétaire Général, ë
Christophenoëàe Payrat
|
Pase6 Arrêté N°20150420007 - 17022015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015042-0010
74_DD ARS délégation départementale de l'agence régionale de santé
Pôle prévention et gestion des risques
Environnement et santé
Alimentation en eau potable de la commune de
NEUVECELLE - Abandon du captage de
"Prémanche" et de ses périmètres de
protectiion situés sur la commune de
MAXILLY SUR LEMAN
Arrêté N°2015042-0010 - 17/02/2015 Page 7 art» ga ami
RÉPUBLIQUE PEANÇARE
Préfecture de la Haute-Savoie
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Délégation Départementale
de la Haute-Savoie Annecy, le 41
Service Environnement Santé
LE PRÉFET de is HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2015 OUL.- oo Ao
Modifiant l'arrêté de déclaration d'utilité
Publique ° 9-93 du 08/11/1993
Objet : Alimentation en eau potable de la commune de NEUVECELLE
Abandon du captage de "Prémanche" situé aur ls commune de MAXILLY SUR LEMAN et de ses
périmètres de protection situés sur la commune de MAXILLY SUR LEMAN
VU le Code de l'Environnement, notamment l’article L21 1-1 relatif au régime et à la répartition des eaux et à Ja lutte
contre leur pollution, les articles L214-1 à L214-6 relatifs aux régimes d'autorisation ou de déclaration et l’article
1215-13 relatif à la dérivation des eaux non domaniales ;
VU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1321-1 à L1321-3 relatifs aux eaux potables etL1324-3
etL1324-4 relatif aux dispositions pénales ; dans sa partie réglementaire, notamment les articles R 1321-1, 6, 7,8,
10et13:
VU le Code de l’Expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L 126-1 et R 126-1 à R 126-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et l’action des.
services dei” État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012, portant nomination de M. Georges François LECLERC, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010, relatif aux modalités de coopération entre les représentants de l’État dans
le département et l'Agence Régionale de Santé ;
VU l'arrêté de déclaration d'utilité publique n° 9-93 du 08/11/1993, relatif à la dérivation des eaux et l'instauration des
bérimètres de protection des captages de "Cumilly*, "le Pelloux*, "Prémanche” pour l'alimentation en eau potable de
la commune de NEUVECELLE ;
CONSIDERANT :
La délibération en date du 07/10/2014 par laquelle le Conseil Municipal de la commune de NEUVECELLE
demande l'abandon du capiage de "Prémanche” pour son alimentation en eau potable ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
Pacs Arrêté N°20150420010 - 17022015 ARRETE
Article 1 : les dispositions de l'arrêté de DUP n° 9-93 du 08/11/1993 relatives à la dérivation des eaux du captage de “Prémanche”, situé sur la commune de MAXILLY SUR LEMAN et l'instauration de ses périmètres de protection situés sur le commune de MAXILLY SUR LEMAN, sont abrogées.
Article 2 : Le présent arrêté sera, per les soins et à la charge de Monsieur le maire de la commune de NEUVECELLE et de MAXILLY SUR LEMAN pour l'affichage) :
- notifié à chacun des propriétaires intéressés,
= publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture,
-_ affiché en mairies de NEUVECELLE et de MAXILLY SUR LEMAN.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal administratif territorialement compétent, dans Je délai de deux mois à compter de sa noification pour les personnes concemées ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs pour les autres personnes.
Aricle : Monsieur le secrétaire pénéral de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Thonot-les- Bains, Messieurs les aires des communes de NEUVECELLE et de MAXILLY SUR LEMAN, Monsieur le délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, Monsieur le directeur départemental des Terrioires,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arêté dont copie sere adressée à : Monsieur le président de la Chambre d'Agriculture, Monsieur le directeur régionel de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Monsieur le directeur de l'Agence de l'Eau et Monsieur Le directeur de l'Oice National des Forêts, pour information.
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Socrétaÿe Général.
Christophe Noëfèu Payrat
arrêté N°20150420010 - 17022015 Page 9 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015042-0014
signé par
voir le signataire dans le document
le 11 Février 2015
74_DD ARS délégation départementale de l'agence régionale de santé
Pôle prévention et gestion des risques
Environnement et santé
Alimentation en eau potable de la commune de
LE LYAUD - Abandon du captage de "Crêt
Boulanger" et de ses périmètres de protection
Page 10 Arrêté N°2015042-0014 - 17/02/2015 Là gas Pont
RÉPUBLIQUE FRANÇAE
Préfecture de la Haute-Savoie
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Délégation Départementale
de la Haute-Savoie Annecy, le FA FEV, 2015
Service Environnement Santé
LE PRÉFET de là HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2015 O4 ?.- O0 À
Modifiant l'arrêté de déclaration d'utilité
Publique n° 13-98 du 27/07/1998
Objet : Alimentation en eau potable de ia commune de LE LYAUD
Abandon du captage de ‘’Crêt Boulanger"et de nes périmètres de protection situés sur ln commune de
LE LYAUD
YU le Code de l'Environnement, notamment l’article L21 1-1 relatif au régime et à la répartition des eaux et à la lutte
contre leur pllution, les artictes L214-1 à L214-6 relatifs aux régimes d'autorisation ox de déclaration et l’article
L215-13 relatif à le dérivation des eaux non domeniales ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1321-1 à L1321-3 relatifs aux ceux potables et L1324-3
1113244 relatifs aux dispositions pénales ; dans sa partie réglementaire, notamment les articles R 1321-1, 6, 7,8,
10et13;
VU le Code de l’Exproptiation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L 126-1 et R 126-1 à R 126-3 ;
VU le décret n° 2004374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012, portant nomination de M. Georges François LECLERC, préfet, en qualité de préfet
de ta Haute-Savoie ;
VU le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010, relatifaux modalités de coopération entre les représentants de l'État dans
le département et l'Agence Régionale de Santé ;
VU l'arrêté de déclaration d'utilité publique n° 13-98 du 27/07/1998, relatif à la dérivation des eaux et l'instauration
des périmètres de protection des captages des "Chambreries", "Crêt Boulanger”, "Chevannes”, ‘les Mouilles',
"Verdets”, "Sommet du Village", pour l'alimentation en eau potable de la commune de LE LYAUD ;
CONSIDERANT :
La délibération en date du 1* septembre 2014 par laquelle le Conseil Municipal de la commune de LE LYAUD
demande l'abandon du captage de "Crêt Boulanger" pour son alimentation en eau potable :
SUK proposition de Monsieur le Secrétaire Générel de 1e Préfecture,
15042-0014 - 1702201S Page 1 ARRETE
Article L : les dispositions de l'arrêté de DUP n° 13-98 du 27/07/1998 relative à la dérivation des eaux du captage de "Crê Boulanger”, et l'instauration de ses périmètres de protection situés sur la comœune de LE LYAUD, sont abrogées.
Aticle 2 : Le présent arrêté sera, par les soins et à le charge de Monsieur Le Maire de La Commune de LE LYAUD :
—_ notifié à chacun des propriétaires intéressés,
+ publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture,
= affiché en Mairie de LE LY AUD.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunel administratif erritorialement Lompétent, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes concernées ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs pour les autres personnes.
Article 4 : Monsieur Le secrétaire général de la Préfecture, Monsieur Le sous-préfet de l'arrondissement de THONON LES BAINS, Monsieur le Maire de la commune de LE LY AUD, Monsieur le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture, Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau et Monsieur le Directeur de l'Office National des Forêts, pour information.
Le préfet,
Pour ig Préfet,
Le Secrééire Générai,
Christophe N£ë du Payrat
Page 12 arrêté N°20150420014 - 17022015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015022-0008
signé par
voir le signataire dans le document
le 22 Janvier 2015
74_DDCS direction départementale de la cohésion sociale
Politiques solidaires et de jeunesse
Politique de la ville et politiques solidaires
arrêté portant agrément à Mr Jacques PIGNOT
pour l'exercice à titre individuel en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des
majeurs
Arrêté N°2015022-0008 - 17/02/2015 Page 13 PRÉFECTURE DE HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE amet 22 JAN, 2015 DE LA COHESION SOCIALE
DE LA HAUTE SAVOIE
Cité Administrative
74040 Annecy Cedex
Dossier suivi par M.P. FERAT
ARRÊTÉ n° -{0.1{01-000€
portant agrément à Monsieur Jacques PIGNOT pour l'exercice à titre individuel en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et
R.4722;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment son article 44 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en
qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°2014052-0006 du 21 février 2014 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° 2014269-0009 du 26 septembre 2014 fixant la liste départementale des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs ;
VU le schéma 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Rhône-Alpes en date du 11 mars 2010 ;
VU le dossier déclaré complet le 19 septembre 2014 présenté par Monsieur Jacques PIGNOT,
demeurant 175 chemin de la Chapelle 74560 MONNETIER MORNEX tendant à l'agrément pour
l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, destinée à
exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru
dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, ou de la tutelle, dans les ressorts
des tribunaux d'instance d'Annemasse, Thonon les Bains, Bonneville et Annecy ;
VU l'avis favorable en date du 19 janvier 2015 du procureur de la république près le tribunal de
grande instance d'Annecy ;
CONSIDERANT que Monsieur Jacques PIGNOT satisfait aux conditions de moralité, d'âge, de
formation et d'expérience professionnelle prévues par les articles L. 4714 et
D. 471:3 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que Monsieur Jacques PIGNOT justifie d’une assurance en responsabilité civile
dont les garanties sont susceptibles de couvrir les dommages que pourraient subir les personnes
protégées du fait de son activit
Page 14 Arrêté N°2015022-0008 - 17/022015 CONSIDERANT que l'agrément s'inscrit dans les objectifs et répond aux besoins du schéma des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la
région Rhône-Alpes ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
ARRETE
Aticle 1_: L'agrément mentionné à l'article L 472-1 du code de l’action sociale et des familles est
accordé à Monsieur Jacques PIGNOT, demeurant 175 chemin de la Chapelle 74560 MONNETIER
MORNEX pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru
dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, dans les ressorts des
tribunaux d'instance d’Annemasse, Thonon les Bains, Bonneville et Annecy ;
L'agrément vaut inseri ion sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour les
ressorts de tribunaux d' tance susmentionnés.
Atticle 2 : Tout changement concemant la nature et la consistance des garanties prévues par
l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées
ainsi que toute évolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire judiciaire à la
protection des majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un nouvel agrément dans
les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l'action sociale et des familles.
Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet soit d’un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent de Grenoble situé 2 place de Verdun 38000 Grenoble.
le 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département et Monsieur le Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département de Haute-Savoie.
P/Le Rféfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de La
Cohésibn Sociale,
JP. ULTSCH
Arrêté N°2015022-0008 - 17/022015 Page 15 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015022-0010
signé par
voir le signataire dans le document
le 22 Janvier 2015
74_DDCS direction départementale de la cohésion sociale
Politiques solidaires et de jeunesse
Politique de la ville et politiques solidaires
portant modification de la liste départementale
des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs
Page 16 Arrêté N°2015022-0010 - 17/02/2015 PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Dirt Dépremenale de a Cohésion Annecy, le 22 JAN. 2015
Service Politiques Solidaires et de
Jeunesse
Références : FB/MPF LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE
ARRÊTÉ n° /0.15021-00.10
Portant modification de la liste départementale des mandataires judici
majeurs
es à la protection des
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-2, L. 472-1 et L. 472-2,
R.472-1 à R. 472-10 ;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment son article 44 et 45 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en
qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°2014052-0006 du 21 février 2014 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° 2014269-0009 du 26 septembre 2014 fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs ;
VU le schéma 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Rhône-Alpes en date du 11 mars 2010 ;
Considérant les nouvelles modifications (suppressions et ajouts) apportées par les personnes morales
gestionnaires de services, les personnes physiques exerçant à titre individuel, les personnes physiques
préposées d'établissement, les tribunaux de Grande Instance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
téléphone 04 0 88.41 40 fax 04 5084003 couriel ddeséhaue-snvoñe.gour fr
Site imtemet des services de l'Etat en Haute-Savoie: pv aute-savoie gous.f
Arté N°2015022-0010- 17/022015 Page 17 ÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRETE
Article 1°
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs par :
les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la
curatelie ou du. mandat spécial et auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice,
“toute personne physique souhaitant avoir recours à un mandataire judiciaire à la protection des
majeurs. ou service mandataire aux fins d'établir un mandat de protection future,
est ainsi établie pour le département de la Haute Savoie :
1° Tribunal d'Annecy
Pendant le délai mentionné aux 1, 11 et IV de l'article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée
ci-dessus :
Personnes morales gestionnaires de services :
- Association Tutélaire de Majeurs Protégés (A.T.M.P.), 3 rue du Kiosque — BP 30047
74962 Cran Gevrier,
- EVA TUTELLES - Ensemble vers l'Autonomie :
- Immeuble Citadelle, 21 avenue des Hirondelles 74000 Annecy
- Immeuble Europa Center, 195 avenue des Jourdies 74130 ST Pierre en Faucigny
=2) Personnes Physiques exerçant à titre individuel :
- Mme BONTAZ Stéphanie, 121 allée du Clos Bellevue 74350 Menthonnex en Bornes,
- Mr BRONDEX Lucien, 383 chemin de Bois Jeanty — BP 13 74920 Combloux,
- Mme CARDINET Amandine, 3 rue de Nemours 74960 Meythet,
- Mme CREPIN Marie-Christine, BP 39 74230 Thônes,
- Mme JAYER Nicole, BP 14 74290 Veyrier du Lac,
+ MrLABAZ Daniel, 111 avenue de France 74000 Annecy,
- Mr MONTESSUIT Jean-Pierre, BP 50047, 74802 La Roche sur Foron,
- Mme MOREAU Annie, 42 rue du Château 74250 Peillonnex,
+ MrPIGNOT Jacques, 175 chemin de la Chapelle 74560 Monnetier Momex,
- Mme PINSON Lydie, Cabinet Pinson— BP 809 74016 Annecy Cédex,
-3) Personnes Physiques et services préposés d'établissement :
= Mme TASSET Sandrine : Centre Hospitalier 74150 Rumilly: du service de soins, des
EHPAD Résidence de Beaufort, Résidence Les Coquelicots et de l'USLD Résidence Les
Cèdres,
- Mme MILLON Patricia - Mme TERRIER Brigitte : Service des Majeurs Protégés du
Centre Hospitalier de la Région d'Annecy 74370 Metz-Tessy, du Pôle de Santé Mentale du
CHRA, de l'EHPAD Résidence St François à Annecy -Metz-Tessy, de l'Unité de Soins de
Longue Durée « La Tonnelle » à Seynod,
= Mme DE LORA Catherine : Centre Arthur Lavy 74570 Thorens Glières,
Cité administrative rue Dupanloup 74040 Anncey Cedes
téléphone :04 50884140 ax -04 508400 courriel: écdhte-avoi ou fr
Ste imemet des services de l'Etat en Haute-Savoie bp hautésavoe ouf
Page 18 Arrêté N°2015022-0010- 17/022015 PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
- Mr FAUQUET Jérôme, EPI 2A, 13 rue Marius Vallin 74000 Annecy
2° Tribun: le Bonneville
Pendant le délai mentionné aux 1, II et IV de l'article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée
ci-dessus :
-1) Personnes morales gestionnaires de services :
- Association Tutélaire de Majeurs Protégés (A.T.M.P.) 3 rue du Kiosque — BP 30047
74962 Cran Gevrier,
- EVA TUTELLES - Ensemble vers l’Autonomie :
- Immeuble Citadelle, 21 avenue des Hirondelles 74000 Annecy
- Immeuble Europa Center, 195 avenue des Jourdies 74130 ST Pierre en Faucigny
-2) Personnes Physiques exerçant à titre individuel :
Mr BERLY Georges, 5 rue du Bourg Neuf 74140 Douvaine,
Mme BONTAZ Stéphanie, 121 allée du Clos Bellevue 74350 Menthonnex en Bornes,
Mr BRONDEX Lucien, 383 chemin de Bois Jeanty— BP 13 74920 Combloux,
Mr LE CHAUX Bernard, 199 rue Jean Jacques Rousseau 74130 Bonneville,
Mr MONTESSUIT Jean Pierre, BP 50047, 74802 La Roche sur Foron,
Mme MOREAU Annie, 42 rue du Château 74250 Peillonnex,
Mr PIGNOT Jacques, 175 chemin de la Chapelle 74560 Monnetier Mornex,
- Mr REUMAUX Damien, Résidence La Ferme, appart 12 — rue du Château 01420
CHANAY
-3) Personnes Physiques et services préposés d'établissement :
Mme ROUSSEAU Jessy : Hopital Andrevetan 74800 La Roche sur Foron
Mr MENIER Pascal : Centre Hospitalier Alpes Léman, Findrol 74130 Contamines sur
Arve : de la Maison Peterschmitt à Bonneville et de la Résidence Les Corbattes à Marnaz,
Mr LE CHAUX Bermard : Etablissement Public de Santé Mentale 74800 La Roche sur
Foron,
Mme MOREAU Annie : Hôpital Dufresne-Sommeiller — Bonnatrait 74250 La Tour.
3° Tribunaux d’Annemasse et de Thonon les Bains
Pendant le délai mentionné aux 1, Il et IV de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée
ci-dessus :
-1) Personnes morales gestionnaires de services :
- Association Tutélaire de Majeurs Protégés (A.T-M.P.), 3 rue du Kiosque — BP 30047
74962 Cran Gevrier,
- EVA TUTELLES — Ensemble vers l'Autonomie :
- Immeuble Citadelle, 21 avenue des Hirondelles 74000 Annecy
- Immeuble Europa Center, 195 avenue des Jourdies 74130 ST Pierre en Faucigny
Cité administrative - ue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
téléphone :04 50 8841 40 fax 04 50 88 4003 eoumriel deséhautesavoie.gour.fr
Slt imeret des services de l'Etat en Haute-Savoie; pv hauts-savoi ouf
Arté N°2015022-0010- 17/022015 Page 19 PRÉFET DE LA HAUTE:
-2) Personnes Physiques exerçant à titre individuel :
= MrBERLY Georges, 5 rue du Bourg Neuf 74140 Douvaine, (TI Thonon, TI Annemasse),
= Mme BONTAZ Stéphanie, 125 allée du Clos Bellevue 74350 Menthonnex en Bornes, (TI
Thonon et TI Annemasse),
- Mr BRONDEX Lucien, 383 chemin de Bois Jeanty — BP 13 74920 Combloux, (TI
Annemasse),
= Mme DUPUY Ginette, 6 route des Vignes 74160 ST Julien en G., (TI Annemasse),
- Mr LE CHAUX Bemard, 199 rue Jean Jacques Rousseau 74130 Bonneville, (TI
Annemasse et Thonon),
= Mr MONTESSUIT Jean Pierre, BP 50047, 74802 La Roche sur Foron, (TI Annemasse),
= Mme MOREAU Annie, 42 rue du Château 74250 Peillonnex, (TI Annemasse),
= Mme PINSON Lydie, Cabinet Pinson — BP 809 74016 Annecy Cédex, (TI Annemasse et
Thonon),
-_ Mr PIGNOT Jacques, 175 chemin de la Chapelle 74560 Monnetier Mornex,
- Mr REUMAUX Damien, Résidence La Ferme, appart 12 — rue du Château 01420
CHANAY, (TI Annemasse et Thonon),
- Mr WANERT Michel, 7 rue Anatole France 74100 Ambilly (TI Annemasse),
-3) Personnes Physiques et services préposés d'établissement :
- Mme ROUSSEAU : Maison de Retraite 74930 Reignier,
= Mr MENIER Pascal : Centre Hospitalier Alpes Léman, Findrol 74130 Contamines sur
Arve, de EHPAD Résidence des Edelweiss à Ambilly,
- Mme VUARNET Christine, Mr COUDERT Serge : Service des Majeurs Protégés des
Hôpitaux du Léman 74200 Thonon les Bains, du Secteur Psychiatrique de St Gingolph à
Douvaine et du Secteur de Morzine, de l'EHPAD La Prairie à Thonon les Bains, de
l'EHPAD Les Verdannes à Evian les Bains, de l'EHPAD La Lumière du Lac à Thonon,
- Mme VILLETTE Geneviève : Hôpital Sud Léman Valserine — 1 rue Amédée de Savoie
74164 Saint Julien en Genevois,
Article 2 :
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la
tutelle aux prestations sociales versées aux adultes handicapés ou de la mesure d'accompagnement
judiciaire est ainsi établie pour le département de la Haute-Savoi
1° Tribunal d'Annecy
dessus :
Page 20
Pendant le délai mentionné aux 1, 11, IV de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-
-1) Personnes morales gestionnaires de services :
- Union Nationale des Associations Fami
1033 74966 Meythet Cedex,
les (UDAF 74), 3 rue Léon Rey-Grange — BP
Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
téléphone: 04 50 884140 fax :04 30 884003 coumiel : ddcséhute-savoic-eouir
site imtemet des services de l'Etat en Haute-Savoie pu haute sou
Arrêté N°2015022-0010- 17/022015 lDE LA HAUTE-SAVOIE
2° Tribunal de Bonneville
Pendant le délai mentionné aux I, 11, IV de l'article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-
dessus :
-1) Personnes morales gestionnaires de services :
- Union Nationale des Associations Familiales (UDAF 74), 3 rue Léon Rey-Grange — BP
1033 74966 Meythet Cedex,
3 Tribunaux d’Annemasse et de Thonon les Bains
Pendant le délai mentionné aux I, II, IV de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-
dessus :
-1) Personnes morales gestionnaires de services :
- Union Nationale des Associations Familiales (UDAF 74), 3 rue Léon Rey-Grange — BP
1033 74966 Meythet Cedex,
Article 3
La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations
familiales est ainsi établie pour le département de la Haute-Savoie :
1° Tribunal d'Annecy
Pendant le délai mentionné au V de l'article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-
dessus :
-1) Personnes morales gestionnaires de services :
- Union Nationale des Associations Familiales (UDAF 74), 3 rue Léon Rey-Grange — BP
1033 74966 Meythet Cedex,
2° Tribunal de Bonneville
Pendant le délai mentionné au V de l'article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-
dessus :
-1) Personnes morales gestionnaires de services :
- Union Nationale des Associations Familiales (UDAF 74), 3 rue Léon Rey-Grange — BP
1033 74966 Meythet Cedex,
Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
téléphone : 04 0 88 41 40 fax 04 50 #8 40 03. courriel : des haute-suvole gouv.fr
Site imtemet des services de l'a en Haute-Savoie: ip aute-avoe go fr
Arrêté N°2015022-0010- 17/022015 Page 21 PRÉFET DE LA HAU
3° Tribunaux d’Annemasse et de Thonon les Bains
Pendant le délai mentionné au V de l'article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-
dessus :
-1) Personnes morales gestionnaires de services :
- Union Nationale des Associations Familiales (UDAF 74), 3 rue Léon Rey-Grange — BP
1033 74966 Meythet Cedex,
Article 4
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le
Préfet de la Haute-Savoie, soit hiérarchiquement auprès du Ministre chargé du Travail, de l'Emploi et
de la Santé dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès
du Tribunal Administratif de Grenoble également dans un délai de deux mois à compter de la
notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet
implicite.
Article 5
L'arrêté n° 2014269-0009 du 26 septembre 2014 est abrogé.
Article 6
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie et le Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
= aux intéressés,
= aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'Annecy, de
Bonneville, d’ Annemasse et de Thonon les Bains,
= aux juges des tutelles des tribunaux d'instance d'Annecy, de Bonneville, d'Annemasse et
de Thonon les Bains,
- aux juges des enfants des tribunaux de grande instance d'Annecy, de Bonneville,
d'Annemasse et de Thonon les Bains.
Le pére)par délégation Le Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale
Jean Paul ULTSCH
Cité odministrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
téléphone : 04 50 884140 fax :04 50 844003 courriel: ddeahaute-savok
Sie imenet des services de l'Etat en Haute-Savoie: pt haute-savoie.goux fr
Page 22 Arrêté N°2015022-0010- 17/022015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015047-0006
signé par
voir le signataire dans le document
le 16 Février 2015
74_DDCS direction départementale de la cohésion sociale
Politiques solidaires et de jeunesse
Politique de la ville et politiques solidaires
portant agrément à Mr Jérome FAUQUET
pour l'exercice à titre individuel en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des
majeurs
Arrêté N°2015047-0006 - 17/02/2015 Page 23 PRÉFECTURE DE HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE An 1.6 FEV. 2015 DE LA CONESION SOCIALE: DE LA HAUTE SAVOIE Cie Mmisraire
74040 Amy Cdex
Dossier su par MP. FERAT
ARRÊTÉ n° DDCS-2.0 15 04-000 6€
portant agrément à Monsieur Jérôme FAUQUET pour l'exercice à titre individuel en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment son article 44 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en
qualité de Préfet de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté n°2014052-0006 du 21 février 2014 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° 2015022-0010 du 22 janvier 2015 fixant la liste départementale des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs ;
VU le schéma 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Rhône-Alpes en date du 11 mars 2010 ;
VU le dossier déclaré complet le 15 octobre 2014 présenté par Monsieur Jérôme FAUQUET,
demeurant 49 avenue de France à Annecy(74) tendant à l'agrément pour l'exercice à titre individuel de
l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, destinée à exercer des mesures de
protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la
sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, ou de la tutelle, dans le ressort du tribunal d'instance
d'Annecy ;
VU l'avis favorable en date du 16 février 2015 du procureur de la république près le tribunal de grande
instance d'Annecy ;
CONSIDERANT que Monsieur Jérôme FAUQUET satisfait aux conditions de moralité, d'âge, de
formation et d'expérience professionnelle prévues par les articles L. 4714 et
D.471-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que Monsieur Jérôme FAUQUET justifie d'une assurance en responsabilité civile
dont les garanties sont susceptibles de couvrir les dommages que pourraient subir les personnes
protégées du fait de son activité ;
Page 24 Arrêté °2015047.0006- 17/022015 CONSIDERANT que l'agrément s'inscrit dans les objectifs et répond aux besoins du schéma des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la
région Rhône-Alpes ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
ARRETE
Attcle 1_: L'agrément mentionné à l’article L 472-1 du code de l’action sociale et des familles est
accordé à Monsieur Jérôme FAUQUET, demeurant 49 avenue de France à Annecy pour l'exercice à
titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de protection
des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de
justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, dans le ressort du tribunal d'instance d'Annecy ;
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le
ressort du tribunal d'instance susmentionné.
Auicle 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par
l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées
ainsi que toute évolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire judiciaire à la
protection des majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un nouvel agrément dans
les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet soit d’un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent de Grenoble situé 2 place de Verdun 38000 Grenoble.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département et Monsieur le Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département de Haute-Savoie.
P/Le Préfet et par délégation,
Arrêté N°2015047.0006- 17/022015 Page 25 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015041-0004
signé par
voir le signataire dans le document
le 10 Février 2015
74_DDCS direction départementale de la cohésion sociale
Sport
Développement des pratiques sportives
Arrêté portant attributio d'un agrément sport à
l'association "Handicap Sports Loisirs de
Boneville”.
Page 26 Arrêté N°2015041-0004 - 17/02/2015 PRÈFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale de I cohésion sociale
Service sportet fmations Annecy, le 10 février 2015 Cellule développement
des pratiques sportives
Rélérences : LL'SC
faire suivie par laurent Lacasa
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE 04 50 88 48 79
ARRETE N° 2015041-0004
Portant attribution d'un agrément sport à l'association
« Handicap Sports LoisirsBonneville»
VU les anicles L'121-1, L 121-4 et R 121-1 à R 121-6 du Code du Sport,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014052-0006 du 21 février
2014 portant délégation de Signature à M. Jean-
Paul ULTSCH directeur départemental de Ia cohésion sociale de Haute-Savoie :
VU l'arrêté n° DDCS-2014052-0010 du 21 février
2014 portant subdélégation de signature du
directeur départemental de la cohésion sociale de Haute-Savoie:
ARRETE
Aticle L : L'agrément ministériel n° 74 S 15 02, prévu par
l'article L 121- 4 du code du sport, est
accordé à l'association ci-dessous désignée, pour la pratique des activités physiques et sportivesrégie par
la Fédération Française Handisport:
Handicap Sports Loisirs Bonneville
2 rue du Comte Vert
74130 BONNEVILLE
Auicle2 : Le directeur départemental de la cohésion sociale
de Ia Haute-Savoie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs,
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de la
cohésion gociale,
Le directeur adjoint
a —
Thierry POTHET
Cité Administrative rue Dpanloun 74040 Annecy Cedex
T0 Pose EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015042-0017
signé par
voir le signataire dans le document
le 11 Février 2015
74 _DDPP direction départementale de la protection des populations
Pôle administratif des ICPE
Arrêté modifiant l'arrêté n °2013120-0003 du
30 avril 2013 modifié de création, de
composition et de fonctionnement de la
commission de suivi de site (CSS) de
l'incinérateur de déchets non dangereux situé
sur le territoire de la commune de PASSY et
exploité par la SET MONT- BLANC
NOVERGIE CENTRE EST
Page 28 Arrêté N°2015042-0017 - 17/02/2015 Lever
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle Administratif des Installations Classées
Ré£ : PAICMA
Annecy, le 11 février 2015
Arrêté n° 2015042-0017
Modifiant l’arrêté n° 2013120-0003 du 30 avril 2013 modifié de création, de composition et de
fonctionnement de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) de l'incinérateur de déchets non dangereux situé
sur le territoire de la commune de PASSY et exploité par la SET MONT-BLANC NOVERGIE CENTRE
EST
VU le code de l'environnement et notamment les livres V des Titre 1° des parties législative et réglementaire
relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement, et particulièrement les articles L 125-
2-LetR 125-5, R 125-8 à R 125-8-5;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action de l'Etat dans les régions et les départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012212-0001 du 30 juillet 2012 portant délégation de signature à monsieur
Christophe NOEL DU PAYRAT, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013120-0003 du 30 avril 2013 de création, de composition et de fonctionnement
de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) de l'incinérateur de déchets non dangereux situé sur le territoire de
la commune de PASSY et exploité par la SET MONT-BLANC NOVERGIE CENTRE EST ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014219-0018 du 7 août 2014 modifiant l'arrêté n° 2013120-0003 du 30 avril
2013 de création, de composition et de fonctionnement de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) de
l'incinérateur de déchets non dangereux situé sur le territoire de la commune de PASSY et exploité par la
SET MONT-BLANC NOVERGIE CENTRE EST ;
VU le message en date du 1° février 2015 de monsieur le président de l'association pour la qualité de la Vie
à PASSY (AVP) désignant un nouveau titulaire et un nouveau suppléant pour représenter ladite association
au sein de la CSS de l'incinérateur de déchets non dangereux situé sur le territoire de la commune de PASSY
et exploité par la SET MONT-BLANC NOVERGIE CENTRE EST ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
8042-0017 17/02/2015 Page 29 ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral modifié n° 2013120-0003 du 30 avril 2013 de création, de
composition et de fonctionnement de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) de l'incinérateur de déchets non
dangereux situé sur le territoire de la commune de PASSY et exploité par la SET MONT-BLANC
NOVERGIE CENTRE EST est modifié comme suit.
ARTICLE 2 : Composition de la commission
La commission de suivi du site (C.S.S) de l'incinérateur de déchets non dangereux précité est composée
comme suit :
> COLLEGE «Administrations de l'Etat»
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de BONNEVILLE ou son représentant
- Madame le chef de l'UT-DREAL 73/74 ou son représentant
- Monsieur le délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé (ARS)ou son représentant
- Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant
> COLLEGE «Elus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération
intercommunale concernés»
Commune de PASSY
Membre Titulaire Membre Suppléant
Monsieur Philippe DREVON Madame Cbristèle REBET
Commune de LES Hi Hi
Membre Titulaire Membre Suppléant
Monsieur Luc BARBIER Monsieur Luc HAMONIC
Commune de SERVOZ
Membre Titulaire Membre Suppléant
Madame Marie DEVILLAZ-GENOUX Monsieur Pascal TOURNAIRE
S.LT.O.M. des Vallées du Mont-Blanc
Membre Titulaire Membre Suppléant
Monsieur Jean-Marc PEILLEX Monsieur Daniel FREYMANN
> «Ri Pi ion a été créée ou
géographique pour laquelle la commission a été créée»
RE nan
Membres Titulaires Membres Suppléants
Monsieur Gérard DECORPS Monsieur Denis NOUVELLEMENT
Monsieur Michel DUBY Monsieur Fabien PERRIOLLAT
Page 30 arrété 5042-0017 1702205 ciation pour [a Quali Vi -Blanc
Membre Titulaire Membre Suppléant
Monsieur Jenn-Albert LAGARRIGUE Monsieur François PEYRON
> itants d'installations cl ission a été créée où
orgenismes professionnels les représentant
MONT: VI T
Membres Titulaires Membres Suppléants
Monsieur Alexsndre SUBLARD Monsieur Frédérie POYER
Monsieur Grégory RICHET Monsieur Jean-Yves CATTO
Monsieur Olivier TROESCH Monsieur Alain RICHIOUD
> COLLEGE «Salariés d l'installation classées pour laquelle 18 commission est créée»
Membres Titulaires Membres Suppléants
Monsieur Yves MARNAS Monsieur Nadir BELMAHDJOUB
Monsieur Marouain BALI Madame Elodie SOURDES
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013120-0003 du 30 avril 2013 modifié sont sans
changement.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compler de sa publication su recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 4 :
Monsieur Le secrétaire général de la préfecture, monsieur le sous-préfet de BONNEVILLE sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administralifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun des membres.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Christophe NOEL|du PAYRAT
Arrêté N°201 5042-0017 - 17/02/2015 Page 31 Page 32
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0023
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74 _DDPP direction départementale de la protection des populations
Pôle administratif des ICPE
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de la SAS SEVIA Collecte d'huiles pour le
ramassage des huiles usagées sur le territoire
de la Haute- Savoie
Arrêté N°2015044-0023 - 17/02/2015 PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle Administratif des Installations Classées
Réf : PAICMA
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
Annecy, le 13 février 2015
Arrêté n° 2015044-0023
Portant renouvellement de l'agrément de la SAS SEVIA Collecte d'Huiles pour le ramassage des huiles
Asagées sur Le territoire de Ia Haute-Savoie:
VU le code de l'environnement partie législative et notamment son Titre 1" du Livre V, en particulier
l'article L.541-1 et suivants;
VU le code de l'environnement partie réglementaire et notamment son Titre 1‘ du Livre V, en particulier les
larticles R,541-7 à R.541-11 et R.543-3 à R.543-15 relatifs aux agréments des ramassages des huiles
usagées;
VU ie décret n° 2004374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie;
VU l’artété interministériel modifié du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles
usagées;
VU l'arrêté préfecloral du 22 septembre 1986 de monsieur le préfet de l'Ain modifié par les arrêtés des 14
mars 1996 et 14 janvier 2008 de monsieur le préfet de l'Ain portant autorisation à la Société de ramassage
pour la régénération des huiles usagées {S.R.R.H.U.) d'exploiter un centre de stockage d'huiles usagées sur le
territoire de la commune de TIOSSIAT,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-3158 du 17 novembre 2009 portant renouvellement pour 5 ans de l'agrément
de la SA SEVIA pour Le ramassage des huiles usagées dans le département de la Haute-Savoie à compter du
6 avril 2010, soit jusqu'au 5 avril 2015 ;
VU le courrier du 30 septembre 2014 par lequel la SA SEVIA sollicite le renouvellement de l'agrément dont
elle bénéficie pour la collecte des huiles usagées sur le territoire du département de la Haute-Savoie;
VU le dossier déposé à l'appui de la demande de renouvellement;
VU l'avis favorable en date du 21 octobre 2014 de madame la Chef de l'Unité territoriale des deux Savaie de
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (D.R.E.A.L.) Rhône-Alpes,
Arrêté N°201 5044-0023 - 17/02/2015 Pace 33 VU l'avis favorable en date du 5 novembre 2014 de monsieur le directeur régional Rhône-Alpes de l'Agence
de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.),
CONSIDERANT que le dossier de demande présenté par la SA SEVIA respecte l'ensemble des exigences
prescrites par l'arrêté ministériel modifié du 28 janvier 1999 susvisé;
CONSIDERANT l'existence d'un gisement de collecte d'huiles usagées significatif dans le département de
Ta Haute-Savoie;
CONSIDERANT que ls SA SEVIA dispose des capacités industrielles suffisantes pour effectuer le
regroupement des huiles usagées ramassées,
SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'agrément dont bénéficie la SA, SEVIA dant Le siège social est établi ZI du Petit Pare —
voie € - Ruc des Fontenelles à ECQUEVILLY (78920) pour le ramassage des huiles usagées sur le territoire
du déparement de la Heute-Savoie est renouvelé à compter du 6 avril 2015 pour une durée de 5 ans, soit
jusqu'au 5 avril 2020.
ARTICLE 2 : L'agrément est révocable en cas d'inobservation des obligations mises à La charge du ramasseur agréé dans les conditions prévues à l'article ? de l'arrêté interministériel modifié du 28 janvier 1999.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à la SA SEVIA et publié au recueil des actes adrninistratifs de la
préfecture de Haute-Savoie.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administralif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification en ce qui conceme
l'exploitant et à compier de la dernière mesure de publicité en ce qui conceme les tiers.
ARTICLE $ : Monsieur Le secrétaire général de La préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à:
messieurs les sous-préfets des arrondissements de Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois, Thonon-les-
Bains;
madame la chef de l'Unité territoriale des deux Savoie de la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement el du Logement (UT-D.R.E.AL.) de Rhône-Alpes:
> monsieur le directeur régional Rhône-Alpes de l'Agence de l'Environnement ei de la Maitrise de
l'Energie (ADEME)
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
Chargée de la suppléance du secrétaire général,
Coste de Champeron
Page 34 Arrêté N°201 5044-0023 - 17/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015042-0001
signé par
voir le signataire dans le document
le 11 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SAR service aménagement, risques
CPR cellule de prévention des risques
Prescription de l'élaboration du plan de
prévention des risques naturels de la commune
de Brison
Arrêté N°2015042-0001 - 17/02/2015 Page 35 Lien» Égal Fraerhé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 1 1 FEV, 2065 des territoires
Service aménagement et risques
Cellule prévention des risques LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
RE : SARCPR/AF
Arrêté n° JDJSOHZ - OA
preserivant l'élaboration du plan de prévention des risques naturels de la commune de Brison
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant non
de préfet de la Haute-Savoie ;
tion de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité
VU le code de l'environnement, ses articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
VU l’article R.122-18 du Code de l'environnement et la décision de l'autorité environnementale du 18/12/2014 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : L'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) de la commune de Brison est prescrite.
Article 2 : L'ensemble du territoire communal est concerné.
les mouvements de terrains et les + Les risques à prendre en compte sont : les avalanche
phénomènes torrentiels.
Article 4 : La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie est chargée d'élaborer le projet de plan.
Article 5: L'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles n'est pas soumise à évaluation environnementale (décision jointe).
15 ue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9.
téléphone : 04 50 33 78 00 télécopie: 04 50 27 96 09 courriel : ddtdhaute-savoie.gouv fr Page 36 interet haute avi, fe SN AMF sp pement-auriculture gouv.fr horaires d'ouverture: 8 0 2 12 R007 13h 30 - LAW OUULE h O0 le vendredi) 212
Article 6 : Les modalités de la concertation relative à cette procédure sont les suivantes :
+_ présentation au maire et/ou à son conseil municipal de la démarche d'élaboration du PR, de la carte de
localisation des phénomènes naturels, de la carte des aléas, puis du projet complet.
+_présentation du projet à la population lors d'une éventuelle réunion publique.
+ consultation administrative de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Rhône-Alpes.
+ consultation, pour avis, du conseil municipal de la commune, de l'établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) compétent pour l'élaboration des documents d'urbanisme : la communauté de
communes Faucigny-Glières, du centre régional de la propriété forestière et de la chambre d'agriculture,
L'avis est réputé favorable s'il n’est pas exprimé dans un délai de deux mois à compter de la réception de
la demande.
+ consultation du publie sur le projet de PPR par enquête publique. Les avis formulés lors de la
consultation (point précédent) seront annexés au registre d'enquête. Le maire de la commune sera entendu
par le commissaire enquêteur.
Artiele_ 7 : Le présent arrêté sera notifié à monsieur le maire de la commune de Brison et à monsieur le
président de la communauté de communes Faucigny-Glières.
Il sera en outre affiché pendant un mois à la mairie et au siège de l'EPCL.
Mention de cet affichage sera faite en caractères apparents dans le journal, ci-après énoncé, diffusé dans
le département : le Dauphiné Libéré.
Article 8: La présenté décision peut-être contestée, soit en saisissant le tribunal administratif de
Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication, soit par recours gracieux
auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Ecologie, du
Développement durable et de l'Energie.
Article 9 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
maire de Brison, M. le président de la communauté de communes Faucigny-Glières, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
LE PRÉFET,
Georges-François LECLERC
Arrêté N°2015042-0001 - 17/022015 Page 37 Page 38
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015037-0002
signé par
voir le signataire dans le document
le 06 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
SATS - éducation routière
Arrêté portant modification d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé "ABC AUTO MOTO" 9 bis
avenue de la République 74960 CRAN-
GEVRIER M. Daniel UIBER
Arrêté N°2015037-0002 - 17/02/2015 EE eat à Pr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 6 février2015
des territoires
Service appui territorial et sécurité
Cellule éducation routière RAPRÈRE
DE LA HAUTE-SAVOIE Affaire suivie par Berrd Tos
tél : 04 50 33 78 19
bernard si haute savoie: gouv.fr
Arrêté n° 2015037-0002 portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivant
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité
de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel n° 01-00-26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière :
VU l'arrêté préfectoral 2014079-0009 du 20 mars 2014 de délégation de signature à Monsieur le
Directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté Arrêté n°n° 2014364-0008 du 30 décembre 2014. de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012034-0010 du 3 février 2012 autorisant Monsieur Daniel UIBER, à
exploiter, sous le n° E 02 074 0127 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « ABC Auto-Moto École » situé 9 bis rue de la
République 74960 CRAN-GEVRIER ;
VU la demande présentée par Monsieur Daniel UIBER, relative aux nouvelles catégories de permis de
conduire européen applicable à compter du 18 janvier 2013 ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRETE
Article 1 : L'article 3 de l'arrêté n°2012310-0015 du 5 novembre 2012 est modifié comme suit :
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et aux garanties minimales
concernant les moyens, à dispenser les formations suivantes :
AM-AI-A2-A- B/BI - AAC.
15 rue Henry-Bordeaux - 14098 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 4 50 27 96 09 - courriel : dd@haute-savoie-gouv fr
eme : www haute-savoie gouv.fr wwhaute-savoic-eguipement-agricultur-pouv.fr
horaires d'ouverture : BAM AAN90 20020 47/0.DPM 16 h O0 le vendredi) Page 39 212
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001.
Article 4 :
M. le Directeur Départemental des Territo
M. le Délégué Départemental à la Cellule Éducation Routière,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Daniel UIBER .
Page 40 Arrêté N°2015037.0002- 17/022015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015041-0019
signé par
voir le signataire dans le document
le 10 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation du téléski de Tour de Don -
Commune de CHATEL
Arrêté N°2015041-0019 - 17/02/2015 Page 41 Liberté» Égaié » Frot
RÉPUBLIQUE FRANÇAI
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Service Techniques des Remontées Amecy, le { Q FEV, 2015
Mécaniques et des Transports
Guidés
Bureau Haute-Savoie LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Philippe Lafont
1:04 30 972921
ds tm ve lompement-urable gout
ARRETEN® Dis ou) -c19 approuvant le règlement d'exploitation :
Téléski : de Tour de Don
Commune : Châtel
Exploitant : SAEM Sport et Tourisme
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L342-7, L342-8, L342-17, R342-7, R342-10 et R342-11 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à
la maintenance des téléskis ;
VU le guide technique du STRMTG - Remontées mécaniques 3 — exploitation, maintenance et modifications des
téléskis et notamment sa partie B ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDE 79 - 546 du 28 février 1979 approuvant les règlements d'exploitation et de police
particuliers du téléski de Tour de Don et l'arrêté n° DDE 81 - 3024 du 07 décembre 1981 approuvant le règlement
de police particulier du téléski de Tour de Don ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014079-0009 du 20 mars 2014 de délégation de signature à M. le directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°2014364-0008 du 30 décembre 2014 de subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires ;
ARRETE
Article 1 — Les règlements d'exploitation et de police particuliers annexés à l’article 5 de l'arrêté préfectoral n°
DDE 79 - 546 du 28 février 1979 sont supprimés et l'arrêté préfectoral n° DDE 81 - 3024 du 07 décembre 1981
approuvant le règlement de police particulier du téléski de Tour de Don est abrogé.
Article 2 — Le règlement d'exploitation du téléski de Tour de Don annexé au présent arrêté est approuvé.
15 rue Henry-Bordenux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 4 50 27 96 09 - courriel : ddt@haute-savoie gouv.fr
ES Po dome PA ER ven 212
Article 3 - Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de la commune de Châtel ;
- Monsieur le Chef d'exploitation de la SAEM Sport et Tourisme;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour le préfet et par délégation,
Arrêté N°2015041-0019- 17/022015 Page 43 Règlement d'exploitation ]
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral |, 7 QciSoui- ESCEN kel va Jacis
Exploitant : SAEM SPORTS ET TOURISME
Station : CHATEL
Communes : CHATEL 8 TORGON (Valais Suisse)
Dénomination de l'installation : TK de TOUR de DON
Autorisation de mise en exploitation délivrée le : 28 juin 1979
Signature et cachet de l'exploitant Approbation préfectorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Le chef du
appui tefipefial sécufité
ist
Pages Chélelz REA 5078 TOME gon Page 1/9 Table des matières
Préambule - Descriptif de l'installation ...
Chapitre I : Personnel du téléski et attributions générales
Chapitre II: Affichage, signalisation et balisage pour les usagers .
Chapitre III : Modalités d'exploitation en service normal...
Chapitre IV : Exploitation en cas de circonstances exceptionnelles .
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Chapitre V : Contrôles et opérations à réaliser en exploitation.
Chapitre VI : Marches hors exploitation ...
Chapitre VII : Documents relatifs à l'installation .
Châtel - RE 2014 - TK Tour de Don Page 2/9
Arrêté N°2015041-0019- 17/022015 Page 45 Préambule - Descriptif de l'installation
Nom du constructeur : BACO
Modèle ou type : téléski sellette à 1 place
Année de construction (se référer à l'AME initiale) : 1978
Longueur selon la pente de la piste de montée : 612 m
Dénivelée : 141 m
Pente moyenne : 24 %
Pente maximale : 39,5 %
Type d'agrès : enrouleur
Nombre d'agrès : 68
Capacité des agrès : 1
Espacement minimal entre agrès : 18 m
Vitesse maximale d'exploitation : 2,70 m/s
Débit horaire maximal : 600 pers/heure
Diamètre du câble : 16 mm
Nombre de pylônes : 6
Nombre et repérage des pylônes d'angle : 0
Diamètre poulie motrice : 2 m
Diamètre poulie retour : 2 m
Position des stations :
Motrice : (aval Clamont
Tension : [laval amont
Type de tension : contrepoids.
Période(s) d'exploitation : [hiver Dété
Téléski difficile : [loui Hinon / Téléski légers :
Lâcher sous poulie : [oui non si oui présence glis:
Sens de montée: Mdroite Clgauche
Châtel - RE 2014 - TK Tour de Don
Page 46 Arrêté N°2015041-0019- 17/022015
re :
Cloui Einon
Cloui non Article 1°" : Conditions d'application du règlement d'exploitation
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d'exploitation du téléski. 11 répond aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis.
Il s'impose au personnel d'exploitation qui doit aussi appliquer les consignes qui lui sont
données par le chef d'exploitation.
Chapitre I : Personnel du téléski et attributions générales
Article 2 : Missions et effectifs
L'exploitation de l'installation s'effectue sous la responsabilité d'un conducteur qui doit en
particulier :
-réaliser où faire réaliser les contrôles en exploitation prévus par la réglementation et
précisés au chapitre V ;
- tenir à jour quotidiennement le registre d'exploitation ;
-informer le chef d'exploitation dans les cas de perturbation d'exploitation ou de
circonstances exceptionnelles décrits respectivement aux chapitres III et IV ;
-en cas d'urgence, prendre les mesures appropriées.
Le personnel affecté à l'exploitation du téléski doit veiller au respect des articles du règlement
de police relatif à l'admission des usagers. Il prendra chaque fois que nécessaire en accord
avec le chef d'exploitation ou en fonction de consignes permanentes les mesures (aide
physique, espacement des agrès, ....) adaptées à certaines situations (enfants, handicapés,
transports particuliers).
Les missions à assurer en exploitation sont les suivantes :
-le service au poste de commande ;
-la surveillance de l'installation et l'entretien courant des stations, des agrès et de la ligne ;
- la surveillance du départ des usagers et l'entretien de la zone d'embarquement, de la piste
de montée et de la zone de débarquement,
Dans le cas où il est nécessaire de poursuivre le fonctionnement du téléski en l'absence
temporaire de personnel dans la gare d'embarquement, des dispositions sont prises pour
empêcher l'embarquement inopiné d'usagers.
Le conducteur inscrit sur le registre d'exploitation son nom et ceux du personnel présent et des
relèves.
Article 3 : Compétences du personnel d'exploitation
Le conducteur et les agents d'exploitation ainsi que leurs suppléants doivent posséder les
capacités professionnelles propres à assurer les différentes missions qui leur sont confiées.
Article 4 : Attributions du personnel d'exploitation
Le conducteur a autorité sur le personnel affecté à l'installation. 11 doit connaître suffisamment
le fonctionnement de l'installation pour en assurer l'exploitation en toute sécurité. Il doit avoir
à sa disposition un exemplaire du présent règlement d'exploitation particulier.
Le conducteur est chargé de l'application du présent règlement et des éventuelles consignes
d'exploitation.
En cas d'absence (défaillance, empêchement, convenance personnelle, repas, etc....), un suppléant le remplace dans toutes ses fonctions et prérogatives,
Tout agent appelé à se trouver en contact avec le public doit être muni d'une pièce justifiant sa
qualité, d'un insigne ou d'une tenue distinctive.
Aucun agent ne doit quitter son poste sans l'accord du conducteur.
Châtel — RE 2014 - TK Tour de Don
Arrêté N°2015041-0019 - 1722015 Page 47 Article 5 : Prescriptions générales
Le personnel, à tous les échelons, est tenu de faire respecter par les usagers les dispositions
des règlements de police. Le règlement de police particulier est affiché en permanence, et de façon visible, au
départ.
Tout membre du personnel témoin d'un manquement à ces prescriptions intervient aussitôt
pour rappeler à l'ordre le contrevenant et, en cas d'insuccès, s'oppose matériellement, dans la mesure du
possible, à la poursuite de l'infraction, En tout état de cause, il signale aussitôt
cette dernière au conducteur qui, après consultation éventuelle du chef d'exploitation, prend les mesures
nécessaires en faisant appel, au besoin, à la force publique,
Chapitre II: Affichage, signalisation et balisage pour les
usagers
Article 6 : Affichage
Les informations générales, relatives à l'installation et librement consultables par les usagers
avant l'accès à l'installation, comportent au minimum les éléments suivants :
- le nom de l'installation ;
- l'arrêté préfectoral portant avis conforme sur le règlement de police de l'installation ;
- l'horaire de fermeture au public ;
- les pistes desservies.
Article 7 : Signalisation
Une signalisation appropriée conforme à la norme NF X05-100 doit renseigner les usagers sur
les dispositions à prendre lors des phases d'embarquement et de débarquement et pendant le
trajet.
La signalisation minimale à mettre en place est la suivante :
Au départ :
un panneau d'obligation type C 2.1 (tenez les bâtons dans la même main, dragonnes
dégagées)
- un panneau d'information type C 4.1 (présentez vous 1 par 1)
En ligne :
- un panneau d'interdiction type 8.1.1 (ne pas quitter la piste de montée)
- un panneau d'interdiction type 8.1.2 (ne pas lâcher où prendre un agrès)
-un panneau d'obligation type 8.2.3 (lâchez l'agrès et partez vers la droite ou vers la
gauche) avec mention " arrivée à 50 m"
A l'arrivée :
—un panneau d'obligation type B.2.3 (lâchez l'agrès et partez vers la droite ou vers la
gauche)
- un panneau d'information type B 4,1 (bouton d'arrêt d'urgence)
- un panneau d'obligation C.2.2 (dégagez la piste vers la droite)
- un panneau stationnement interdit.
Article 8 : Balisage
Des délimitations ou, lorsqu'il n’est pas possible d'en installer, un marquage bien visible doit
être mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses,
En outre, l'exploitant doit :
Châtel - RE 2014 - TK Tour de Don
Page 48 Arrêté N°2015041-0019- 17/022015 à l'embarquement : interdire la traversée du téléski sur une distance de 15 mètres après
l'embarquement
au débarquement : mettre en place un balisage dissuadant les usagers de lâcher leur agrès sur
une longueur de 15 mètres en aval du débarquement.
Chapitre III : Modalités d'exploitation en service normal
L'exploitation en service normal s'effectue notamment avec :
- l'entraînement principal
- le téléski en ordre de marche
- la piste de montée en bon état
-des conditions météorologiques et de visibilité ne nécessitant aucune précaution
particulière.
Après réalisation des contrôles et du parcours de contrôle quotidiens prescrits au chapitre V, le
téléski peut être ouvert au public et l'exploitation se poursuivre conformément à l'horaire
prévu, aux conditions cumulatives suivantes :
- le personnel nécessaire est à son poste
- les autres conditions de sécurité et d'organisation spécifique au téléski, telles que la mise en
sécurité des pistes, sont remplies.
Article 9 : Conditions de transport
Les conditions d'admission des usagers sont celles fixées dans le règlement de police.
Article 10 - Perturbations d'exploitation
La constatation d'une situation anormale ou d'un accident doit amener le personnel à
intervenir et au besoin à arrêter l'installation le plus rapidement possible. Ces perturbations
doivent faire l'objet d'une mention dans le registre d'exploitation. En outre, en cas de panne,
les mesures prises sont consignées dans le registre d'exploitation.
-_ Arrêts imprévus
Tout arrêt imprévu du téléski doit être suivi d'un examen de la situation par le conducteur. Le
résultat de cet examen peut l'amener à informer le chef d'exploitation et à faire appel à des
compétences ou des moyens complémentaires.
Si cet arrêt se prolonge sans possibilité de remise en service rapide, le chef d'exploitation doit
faire parcourir la ligne du téléski et inviter les usagers, au besoin en les aidant, à rejoindre les
pistes de descente.
- Accidents
En cas d'incident ou d'accident, le conducteur doit immédiatement alerter le chef d'exploitation
et, si nécessaire, les services de secours.
En cas d'accident corporel, les secours aux victimes priment sur toute autre opération.
Toutefois, ces secours n'autorisent d'aucune manière à déroger aux règles de sécurité.
Le cas échéant, le chef d'exploitation doit alerter les personnes et les services concernés.
-_ Incendie
En cas d'incendie le long de la piste de montée, le conducteur doit appliquer les consignes
particulières prévues par l'exploitant pour assurer l'évacuation des usagers.
- Remise en marche
Après tout incident, et notamment lorsque l'installation a été arrêtée automatiquement par un
dispositif de sécurité, le conducteur ne doit procéder à la remise en marche depuis le poste de
commande, qu'après avoir identifié la cause de l'arrêt et y avoir remédié.
Article 11 : Conditions de transport et d'exploitation en service de nuit
Sans objet
Châtel - RE 2014 - TK Tour de Don
Arrêté N°2015041-0019 - 1722015 Page 49 Article 12 : Arrêt normal de l'exploitation
La fermeture de l'exploitation est décidée par le conducteur de l'installation. L'accès de la
station de départ est alors interdit au public par une signalisation et par une fermeture
effective.
Chapitre IV : Exploitation en cas de circonstances
exceptionnelles
Lorsque les conditions du service normal ne sont plus remplies, l'exploitation ne peut être
poursuivie que si cela n'entraîne pas de risques pour le personnel, les usagers et les tiers.
Article 13 : Rôle du chef d'exploitation
Dans tous les cas d'exploitation exceptionnelle, visés dans le présent chapitre, la poursuite de
l'exploitation ou la remise en marche de l'installation ne doit se faire qu'avec l'accord exprès
du chef d'exploitation ou de son représentant désigné.
Le chef d'exploitation peut définir les conditions d'un fonctionnement exceptionnel pour
transporter du personnel, des sauveteurs, des autorités publiques où d'autres personnes
lorsque les circonstances nécessitent l'usage de l'installation,
Article 14 : Exploitation en cas de vent ou d'orage
L'exploitation cessera s'il y à menace manifeste de coup de vent ou d'orage et a fortiori lorsque
l'inclinaison des perches risque d'entraîner des situations dangereuses.
Article 15 : Mise en route par temps de givre
Avant l'ouverture à l'exploitation ou avant la reprise de l'exploitation succédant à un arrêt
prolongé, il y à lieu de dégivrer l'installation suivant les procédures prévues à cet effet.
Article 16 : Exploitation en cas de défaillance des circuits de sécurité
La poursuite de l'exploitation n'est admise qu'avec une sécurité équivalente au service normal.
Des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre sous la responsabilité du chef
d'exploitation (dispositifs de surveillance ou de communication alternatifs, surveillance directe
par le personnel, ...).
Dans le cas contraire, l'exploitation doit être interrompue.
Chapitre V : Contrôles et opérations à réaliser en
exploitation
Article 17 : Entretien
L'installation et ses dépendances doivent être maintenues en parfait état de propreté et
d'entretien. Le conducteur et les agents d'exploitation appliqueront les consignes qui leur
seront remises.
Article 18 : Contrôles et parcours de contrôle quotidiens
Avant l'ouverture de l'installation au ic, les vérifications suivantes, essentiellement
visuelles, doivent être faites quotidiennement, sous la responsabilité du conducteur.
En station motrice, à l'arrêt :
- test du fonctionnement du coffret de sécurité ;
- observation des conditions météo (givre, neige, vent) ;
- vérification de la présence et de la visibilité de la signalisation et du balisage ;
- vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, téléski à l'arrêt, et du frein ;
Châtel RE 2014 - TK Tour de Don
Page 50 Arrêté N°2015041 0019 - 17022015 - état de la zone d'embarquement ;
- contrôle visuel des agrès ;
En station motrice, au cours d'une marche à vid
- écoute des bruits ;
- vérification de l'arrêt du téléski par l'action d'un bouton d'arrêt du pupitre de commande et
du poste de surveillance (par roulement) ;
- vérification de la position et du libre fonctionnement du système de tension et des portillons
fin de piste ;
En ligne, au cours d'un parcours de contrôle :
- état de la piste de montée ;
- contrôle général de la ligne (absence d'obstacle, mouvement des poulies, alignement du
câble, passage des agrès, intégrité des guidages, écoute des bruits, signalisation et
balisage) ;
En station retour :
- écoute des bruits ;
- vérification de la position et du libre fonctionnement du système de tension ;
- vérification du libre fonctionnement mécanique des dispositifs d'arrêt ;
- essai d'un bouton d'arrêt ou du portillon fin de piste (par roulement) ;
- contrôle visuel des guidages de perches ;
- état de la zone de débarquement (niveau, pente, .) ;
- vérification de la présence et de la visibilité de la signalisation et du balisage.
Article 19 : Contrôles pendant l'ouverture au public
Pendant l'exploitation, une attention particulière sera portée aux points suivants :
- écoute des bruits ;
- évolution des conditions climatiques ;
- rotation de l'entraînement, des poulies et des galets dans les stations ;
L'état des zones d'embarquement, de débarquement et de la piste de montée ;
- passage des agrès dans les stations ;
- absence d'anomalies manifestes sur les agrès ;
Article 20 : Contrôles et parcours de contrôle après des événements
particuliers
Après des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanche ou panne, et
préalablement à la remise en service du téléski, des contrôles et, si nécessaire, un parcours de
contrôle appropriés à la situation, doivent être effectués sous la responsabilité du conducteur.
Article 21 : Contrôle à 500 heures
Toutes les 500 heures et au moins une fois par an, l'exploitant doit procéder à :
- un essai du frein à vitesse normale avec mesure des distances ou des temps d'arrêt, dans
les conditions suivantes : perches uniquement côté descente, espacées de l'espacement
minimal autorisé
- un contrôle visuel de l'épissure et des points singuliers du câble.
Article 22 : Déplacement des attaches fixes
Sans Objet
Châtel - RE 2014 - TK Tour de Don
Arrêté N°2015041-0019 - 1722015 Page 51 [ Chapitre VI : Marches hors exploitation il
Afin d'éviter toute mise en marche intempestive, chaque opération d'entretien et de maintenance doit
être préalablement organisée par l'exploitant et faire l'objet d'une procédure
connue des différents intervenants concernés. Tous les intervenants doivent pouvoir communiquer
entre eux par la parole (par exemple par radio).
Le chef d'exploitation doit s'assurer que les moyens et les procédures sont effectivement mis en œuvre.
Chapitre VIT : Documents relatifs à l'installation
Article 23 : Dossier
Le chef d'exploitation doit disposer en permanence d'un dossier administratif et technique
relatif à l'installation. Celui-ci doit contenir tous les documents nécessaires à l'exploitation, la maintenance
et le contrôle de l'installation. 11 comprend notamment, en original ou en copie :
- l'arrêté de mise en exploitation ;
- les notices d'utilisation et de maintenance ;
- le règlement d'exploitation ;
- le règlement de police ;
- les schémas électriques, notes de calcul de ligne et profil en long :
- la copie des déclarations de conformité et des documentations techniques concernant tous
les constituants de sécurité et sous-systèmes de l'installation ;
- les rapports des visites annuelles successives.
Article 24 : Registres
11 sera tenu deux registres, sous le contrôle du chef d'exploitation, dont les modèles seront
soumis à l'avis du Service du Contrôle :
- un registre d'exploitation (cf. art. 25 ci-après) ;
-un registre des réclamations (cf. art. 26 ci-après) qui peut être commun à plusieurs
appareils.
Ces deux registres doivent être tenus à la disposition des agents du Service du Contrôle.
Article 25 : Registre d'exploitation
Sont notamment inscrits sur ce registre les renseignements suivants :
- personnels présents et relèves ;
- conditions atmosphériques ;
- horaires d'ouverture au public, nombre d'heures de fonctionnement ;
- nombre d'usagers s'il existe un système de comptage ;
- vérifications quotidiennes et périodiques, y compris celles concernant les câbles ;
- incidents et accidents de toutes natures ;
Le conducteur vise le registre d'exploitation chaque jour. Le chef d'exploitation s'assure
périodiquement de la bonne tenue du registre d'exploitation et y appose son visa,
Article 26 : Registre des réclamations
Le registre des réclamations est mis à la disposition des usagers aux caisses des remontées
mécaniques ou au départ de l'installation.
Les réclamations intéressant la sécurité doivent être transmises au Service du Contrôle avec
les observations éventuelles de l'exploitant,
Châtel - RE 2014 - TK Tour de Don
Page 52 Arrêté N°2015041-0019- 17/022015 ‘Arrêté N°2015041-0019 17022015 Page 53
—— EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015041-0020
signé par
voir le signataire dans le document
le 10 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du téléski de Tour de Don
- Commune de CHATEL
Page 54 Arrêté N°2015041-0020 - 17/02/2015 étés: TK de Tour de Den
Commune cHATEL
Exploitant SAEM Spor et Tourisme
vw
+ le code éutaurime, notamment ses ares L.242-7, LSISaR ZI
+ le code de
Eee
ratée R 472.1 du code de urbaniome ;
+ décret du 22 mars 1962 mad porant iglement
admnistralon publque sur 1 polce, la sürtb ot
Ferpoiaon des vois lois Srit gén at
“tré ca, € naamment ss ris a 22:
+ le dre 2004-374 au 29 avr 200€ moi, lt aux
Pouvoirs ds prés et à organisation a à Facon des
Banc de TE dar le régions et dépariments
+ le dt du 12 let 2012 porant nomsten de M
Gers François LECLERC, Pre, on quai de Prti
due Sane.
= larie 42 do Fat 9 ooût 2011 rt à ia concmpton, à ln rhatesion, à a modeaten, à
Fasplataion at la maitaranco des sk;
« lomété préocorl du 24 juillet 2012 Mantes
spostions générales de paice appleaias aux
Plaid parement do Haute-Savoie
nu anemis para SAEM Spot touiame
a 26 Stoambae 201
notamment ses ares L
tard préfectoral n°2014078-008 du 20 mars 2014 de
Glgaton de sgraure à M. le Drcctur Géparamenal
es ere de Made Sao
+ tandté v204080000$ du 21 mar 2016 de égaten de agro du drocou départ de
ira:
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRETE :
Ar ter: Disposition générale
Le présent arrété fe, en application des disposhions
combinées de l'article 6 du décret du 22 mars 1942
susvisé et de Tarice R 747-15 du code de rurbanisme,
Le réglement de pole du TK de Tour de Don, sub su
les communes de Châtel (France) et de Colombey-
Muraz (Suisse)
Les usagers sont lenus de respecter le présent
réglement et de suivre les instructions pariculéres que
Le personnel d'explotation pourait être amené à leur
donner pour la Bonne marche de linstalaion et La
sécurité.
at ln avec l'arrté prôfectora fixant los
dispositions générales de police
Les dispostions de Farété préfectoral du 24 juilet 2012
susvisé sont applicables au TK de Tour de Don,
AArt3 : Conditions d'accès des usagers
Alest admis 1 usager par agrès de remorquage.
Néanmoins, l'utilisation de la même suspente par un
acute et un enfant chaussés de skis alpins est
Aorisée.
Le transport dun enfant par un adulte dont 1 est
soldare par un dispos adapté à cot usage est
autorisé.
Sont admis
{usagers munis de: skis alpins, manosks,
sus:
4 les personnes handicapées dans les conditions
défmies dans l'arëté préfectoral du 24 juilet
2012 susvisé ;
A les engins spéciaux dans les condtions fées
Arrêté N°201 5041-0020 - I7M2ROIS
10 FEV. 2015
Arrêté préfectoral n° 2,15 QU 1-09 portant avis conforme sur le règlement de police du TK de Tour de Don
dans l'artté préfectoral du 24 juiet 2012
susvisé :
à les Waineaux de sacours dans les conditions
défnies dans larété préfectoral du 24 juilet
2012 susvisé.
L'accbs au téléki est interdit aux usagers ou engins qui
ne son pas explicitement mentionnés c-desaus.
0 transport des usagers.
An: Aniie d'exécution
Le présent arélé sera affehé de façon ville pour les
{usagers préalablement à leur accbs au TK de Tour de
Don.
Page 55 = FAmnexe auréglement de poice
sou SA TUE 20 ne
Espotan_: SREM Spore Taureme
Stton :CHATEL ss
Commune: CHATEL & TORGON (Suisse) ES
Dénomination de ntatton : TK Tour de Don a
Indice Visa de l'expotant | Approbation STRTG
"ut € ds
inéce | Dale
où 12t2m0û
ture da modfenhon
1 - Objet de la Liste
Le présent document dresse la Isle des spparels de
loisirs dont lusage est autonsé sur le léléski Tour de
Don
Si des changements sont opérés (retraits ou ajouts
d'engins de lors), cote le doi êe mise à jour par
les sans de l'exploant avant le début de la période
Sexplolaion concemée. Ele Go alers être indicée et
Kransmise au STRMTG BHSpour valaton.
La liste mise à jour et vallée doit tre annexée au
réglement de pale et afichée à lusage du public au
‘épart de l'installation à coté du réglement de pole
[2 - Exploitation d'hiver
mer | Meme | MELUN
2 ras
2e APRNOY | EL78.00 6
an | semeum aurions
ET mé Autres condtons apbiiques
125 5 pr > 20: paca ee
Hume Feneignane cui
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tel = Liste des engins spéciaux» Téléski Tour de Don indice O1 du 12/12/2014
Page 56 Arrêté N°201 5041-0020 - I7M2ROIS EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015041-0021
signé par
voir le signataire dans le document
le 10 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation du télésiège du P'tit Loup -
Commune de LA CLUSAZ
Arrêté N°2015041-0021 - 17/02/2015 Page 57 PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Service Techniques des Remontées Amel {0 Fl
Mécaniques et des Transports Guidés EV. 2015
RSR HAE SRE LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Affaire suivi par Olivier Marin él. 04 50 97 2921
smetédevclonpementdurable gouv fr
ARRETE N° iSO( 1-29]
approuvant le règlement d'exploitation :
Télésiège : du P'tit Loup
Commune : La Clusaz
Exploitant : Société d'Aménagement Touristique de La Clusaz (SATELC)
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L342-7, L342-8, L342-17, R342-7, R342-10 et R342-11 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
VU le guide technique du STRMTG - Remontées mécaniques 1 - exploitation et maintenance des téléphériques et
notamment ses parties À, B ;
VU l'arrêté préfectoral n° DI l 2012321 - 0004 du 16 novembre 2012 approuvant le règlement
d'exploitation et le plan d'évacuation des usagers du télésiège du P'tit Loup et l'arrêté préfectoral n° DDT'
2012321 - 0005 du 16 novembre 2012 portant avis conforme sur le règlement de police du télésiège du
P'tit Loup ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014079-0009 du 20 mars 2014 de délégation de signature à M. le directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°2014364-0008 du 30 décembre 2014 de subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires ;
ARRETE
Article 1 — L'article 1 de l'arêté préfectoral n° DDT 2012321 — 0004 du 16 novembre 2012 approuvant le
réglement d'exploitation et le plan d'évacuation des usagers du télésiège de du P'tit Loup et le document annexé est
supprimé.
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Anncey cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 télécopie : 04 50 27 96 09 — coul: ddhaute-savoi gouv.fr
Pages Pan done 8 APRent 212
Article 2 L'arrêté préfectoral n° DDE 2012321 - 0005 du 16 novembre 2012 approuvant le règlement de police particulier du télésiège du P'tit Loup est abrogé.
Article 3 — Le règlement d'exploitation du télésiège du P'tit Loup annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 4 - Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de la commune de la Clusaz;
- Monsieur le Lieutenant Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute Savoie ; - Monsieur le Chef de la Direction Interministérielle de Défense et de Protection Civiles ; - Monsieur le Chef d'exploitation de la SATELC ;
chargés, chacun en ce qui le conceme, de son exécution.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du SATS,
Arrêté N°2015041-0021 - 17/022015 Page 59 REGLEMENT D'EXPLOITATION
pour télésiège à attaches fixes
Annexe 1 a l'arrêté préfestral 42 OS OGILOON de JOHA|I IS
Exploitant : SATELC (Société d'Aménagement Touristique et d'Exploité ion de La Clusaz)
Station: LA CLUSAZ
Commune: LA CLUSAZ
Dénomination de l'installation : TELESIEGE PINCE FIXE DU P'TIT LOUP
Autorisation de mise en exploitation délivrée le : 04 Décembre 2012
Signature de l'exploitant Approbation préfectorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Phcer y CLARP Hobect
Table des matières
Table des matières... rene
PREAMBULE - Descriptif de l'installation.
CHAPITRE I - Personnels et missions. ; ;
CHAPITRE IT : Modalités d'exploitation en service normal...
CHAPITRE TIT : Modalités d'exploitation en cas de circonstances exceptionnelles,
CHAPITRE IV : Contrôles et opérations à réaliser en exploitation.
CHAPITRE V : Affichage, Signalisation et balisage pour les usagers
CHAPITRE VI : Marches hors exploitation. ”
CHAPITRE VIT : Documents relatifs à l'installation.
RE PTIT LOUP - Version 00 de novembre 2012 113
Page 60 arrêné N°2D1504] 002 - 17022015 PREAMBULE - Descriptif de l'installation
TYPE
Nom de l'installation :
Nom du constructeur :
Modèle ou type :
Longueur de l'installatia
Dénivellation maximale :
Débit horaire :
Capacité et charge utile des sièges :
Vitesse en ligne :
Distance entre 2 véhicules :
Nombre de sièges
Altitude de départ :
Altitude d'arrivée
Diamètre du câble :
Station motrice :
Station tension :
Type de tension :
Tension totale :
Pression nominale :
Nombre de pylônes de ligne
Type :
Sens de montée :
Conditions d'exploitation
Période d'exploitation :
TELESIEGE 4 PLACES PINCE FIXE
TSF4 du PTIT LOUP
POMAGALSKI
UNIFIX
483m
95m
Débit définitif - 1800 pers/heure
Débit provisoire - 1200 pers/heure
4 places
23m/s
Débit définitif : 18.4 m
Débit provisoire : 27.6 m
Débit définitif : 54
Débit provisoire : 36
1 495.50 m
1590.50 m
40,5 mm
AVAL
AVAL
Hydraulique (2 vérins)
32 000 daN
175 bars
6
tubulaire
ädroite
Montée 100% - descente 0%
Hier
ARTICLE 1° : Conditions d'application du règlement d'exploitation
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions de l'exploitation de l'installation. I| répond
aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif aux conditions d'exploitation des
téléphériques.
Il s'impose au personnel d'exploitation qui doit aussi appliquer les consignes qui lui sont données par le
chef d'exploitation
RE PTIT LOUP - Version 00 de novembre 2012
Arrêté N°201S041-D021 - 1722015 CHAPITRE I - Personnels et missions
L'exploitation de l'installation s'effectue sous la responsabilité d'un conducteur désigné par le chef
d'exploitation
L'ensemble du personnel est tenu d'appliquer le présent règlement et les consignes d'exploitation et de
faire respecter le règlement de police par les usagers.
Tout agent appelé à se trouver en contact avec le public doit être muni d'une pièce justifiant sa qualité,
d'un insigne ou d'une tenue distinctive.
ARTICLE 2 : Missions du chef d'exploitation
Le chef d'exploitation est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble
d'installations pendant les périodes d'exploitation. I est l'interlocuteur des services de contrôle. Au
cours de l'exploitation, il se trouve dans la zone des installations dont il est responsable. Il est joignable
à chaque instant.
Le chef d'exploitation est responsable
- du personnel affecté à l'exploitation
- de la sécurité de l'exploitation vis-à-vis des usagers, du personnel et des tiers :
- du respect des prescriptions techniques ;
- de l'organisation technique de l'exploitation,
En particulier, il doit :
- adapter l'effectif du personnel aux besoins de l'exploitation :
— décider de l'ouverture et de la fermeture au public de l'installation en fonction des horaires et
des conditions d'exploitation :
- Gppliquer et/ou faire appliquer les instructions et prescriptions particulières relatives à
l'exploitation et à la maintenance de l'installation: prendre les mesures nécessaires pour
compléter ou modifier celles-ci :
= S'assurer que le conducteur et les agents possèdent les compétences nécessaires à l'exécution
des missions qui leur sont confiées, contrôler leur activité et en garder la trace :
veiller à la formation initiale et continue du personnel, En particulier, il doit veiller à
l'entraînement du personnel auxiliaire appelé à collaborer aux opérations d'évacuation et de lutte
contre les incendies ;
- Veiller à l'application des mesures nécessaires pour la protection des travailleurs :
= Communiquer immédiatement à l'autorité compétente les incidents qui pourraient compromettre
la sécurité du télésiège et tous les accidents graves :
= décider des mesures à prendre en cas d'arrêt prolongé du télésiège :
- mettre en œuvre le plan d'évacuation
— adopter toutes les dispositions nécessaires en cas de circonstances exceptionnelles prévues au
chapitre 3
= vérifier périodiquement la bonne tenue du registre d'exploitation
= décider lors des contrôles et inspections, des mesures à prendre en cas de constatation d'écart
entre l'état spécifié et l'état constaté, et en informer si nécessaire les autorités de contrôle.
En accord avec l'exploitant, le chef d'exploitation peut déléguer tout où partie de ses pouvoirs et
obligations à d'autres personnels.
RE P'TIT LOUP - Version 00 de novembre 2012 : 31
Page 02 arrêté N°2015041-0021 - 17/022015 ARTICLE 3 : Missions du conducteur
Sous l'autorité du chef d'exploitation, le conducteur est chargé de vérifier l'état du télésiège et d'en
assurer en permanence le fonctionnement. Il domne les consignes nécessaires aux agents affectés à
l'exploitation,
Le conducteur doit être présent sur l'installation à proximité du pupitre de commande et il peut, lorsque
ses missions de conducteur ne le mobilisent pas, remplir une mission de surveillance de l'embarquement
ou de débarquement des personnes transportées.
S'il utilise l'installation, il doit se faire remplacer momentanément par son adjoint ou une personne
formée et désignée dans l'organisation, ou être en mesure de s'auto-évacuer.
En particulier, il doit :
= réaliser ou faire réaliser les contrôles en exploitation prévus par la réglementation et précisés
au chapitre 4 :
- tenir à jour quotidiennement le registre d'exploitation ;
= informer le chef d'exploitation dans les cas de perturbation d'exploitation ou de circonstances
exceptionnelles décrits aux chapitres 2 et 3;
- en cas d'urgence, prendre les mesures appropriées.
ARTICLE 4 : Missions des agents
Ils ne peuvent intervenir sur l'installation qu'à la demande et sous le contrôle du conducteur à l'exception de la remise en marche de l'installation consécutive au déclenchement d'un dispositif de sécurité lié à l'embarquement ou au débarquement. Ils doivent informer le conducteur de l'évolution des
conditions d'exploitation, Aucun agent ne doit quitter son poste sans l'accord du conducteur,
En particulier, ils doivent :
À l'embarquement
- maintenir en bon état l'aire d'embarquement, leur zone de travail ainsi que les cheminements du
personnel liés à la gare :
= surveiller les opérations d'embarquement dans la zone d'embarquement et en cas de besoin où à
leur demande, assister les usagers :
- ralentir ou arrêter le télésiège en cas de nécessité ;
= réguler l'admission ainsi que le transport des usagers et des charges conformément au présent
règlement, au règlement de police, aux consignes d'exploitation et aux dispositions prévues pour
le public.
Au arquement.
= maintenir en bon état l'aire de débarquement. leur zone de travail ainsi que les cheminements du
personnel liés à la gare :
= surveiller les opérations de débarquement dans la zone de débarquement et en cas de besoin ou
à leur demande, assister les usagers :
- ralentir ou arrêter l'installation en cas de nécessité :
ARTICLE5 : Personnel minimum affecté au télésiège
Le personnel minimum affecté à l'exploitation normale du télésiège est composé obligatoirement :
= d'un conducteur qui assure les missions de surveillance à l'embarquement
= d'un surveillant en station opposée qui assure les missions de surveillance au débarquement
RE PTIT LOUP - Version 00 de novembre 2012 413
Arrêté N°2015041-0021 - 17022015 Page 63 CHAPITRE II : Modalités d'exploitation en service normal ]
L'exploitation en service normal s'effectue notamment avec :
- l'entraînement principal ;
- le télésiège en ordre de marche ;
des conditions météorologiques et de visibilité ne nécessitant aucune précaution particulière,
Après réalisation des contrôles et du parcours de contrôle quotidiens prescrits au chapitre IV, le télésiège peut être ouvert
au public et l'exploitation se poursuivre conformément à l'horaire prévu, aux conditions suivantes
- le personnel nécessaire est à son poste,
- les autres conditions de sécurité et d'organisation spécifique au télésiège, telles que la
mise en sécurité des pistes et le libre accès aux cheminements prévus pour l'évacuation des usagers,
sont remplies.
En exploitation, le transport de matière inflammable est interdit.
ARTICLE 6 : Conditions de transport
Les conditions d'admission des Usagers sont celles fixées dans le règlement de police, Le
transport s'effectue dans les conditions suivantes :
1/ Usagers
a) côté montée :
- 4 personnes par siège
- vitesse maximale de l'installation : 2,3 m/s
- 2 piétons par siège assis au centre du véhicule
vitesse maximale de l'installation : 2,3 m/s et 0,5 m/s (TPV) pour l'embarquement et le
débarquement des piétons.
b) côté descente :
- Pas d'exploitation descente, sauf cas exceptionnel (blessé, matériel cassé...)
2/ Conditions particulières de transport
L'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait après entente avec
l'exploitant qui définit les conditions à mettre en œuvre.
Cela concerne notamment les piétons, les blessés, les usagers nécessitant un rapatriement à la descente et ceux
munis de :
- matériels pour personnes handicapées
- matériels spéciaux (voir document "Autorisation d'accès aux remontées mécaniques de La
SATELC")
Si des charges doivent être transportées par l'appareil, le personnel vérifie qu'elles sont disposées
et arrimées de manière à ce qu'elles n'exposent pas le personnel, les usagers ou les tiers à des risques.
La charge utile du véhicule ne doit en aucun cas être dépassée et le gabarit réglementaire (espace enveloppe du véhicule) doit être respecté. Aucun usager n'est autorisé à embarquer sur un véhicule
chargé de matériel.
Tout devra être étudié par le chef de secteur pour éviter de faire des transports pendant les
périodes d'exploitation.
RE P'TIT LOUP - Version 00 de novembre 2012 5/13
Page 64 Arrêté N°2015041-0021 - 17/022015 ARTICLE 7 - Perturbations d'exploitation
La constatation d'une situation anormale ou d'un accident doit amener le personnel à intervenir et au
besoin à arrêter l'installation le plus rapidement possible. Ces perturbations doivent faire l'objet d'une
mention dans le registre d'exploitation. En outre, en cas de panne, les mesures prises sont consignées
dans le registre d'exploitation.
= Arrêts imprévus
out arrêt imprévu du télésiège, automatique ou manuel, doit être suivi d'un examen de la situation par
le conducteur. Le résultat de cet examen peut l'amener à informer le chef d'exploitation et à faire
appel à des compétences ou des moyens complémentaires.
Arrêt prolongé
Lorsque l'arrêt risque de se prolonger, les usagers doivent être informés conformément aux
prescriptions générales de récupération et d'évacuation. Le cas échéant, le chef d'exploitation doit
décider du commencement de l'opération de récupération des véhicules et, si l'évacuation des usagers
s'impose, de la mise en œuvre du plan d'évacuation,
- Accidents
En cos d'accident corporel, les secours aux victimes priment sur toute autre opération, Toutefois, ces
secours n'autorisent d'aucune manière à déroger aux règles de sécurité.
Le cas échéant, le chef d'exploitation doit alerter les personnes et les services concernés,
- Remise en marche
L'installation ne peut être remise en marche qu'après identification et traitement des causes de
l'arrêt.
ARTICLE 8 : Arrêt normal de l'exploitation
La fermeture de l'installation est décidée par le conducteur qui en avise par téléphone le surveillant de
Station de renvoi. L'accès des stations est alors matériellement interdit au public et une signalisation
est placée en complément.
Le conducteur arrête l'installation après s'être assuré que le dernier usager embarqué à quitté
l'installation,
ARTICLE 9 : Exploitation de nuit
En cas d'exploitation occasionnelle de nuit, telle que descente aux flambeaux, où les personnes
transportées sont encadrées par un nombre suffisant de professionnels de la montagne, les
prescriptions en matière d'éclairage peuvent être adeptées de la manière suivante :
l'éclairage d'ambiance peut être assuré sur chaque véhicule occupé par un éclairage portatif,
- cet éclairage, qui doit avoir une autonomie de 3 heures, peut assurer l'éclairage des ouvrages de
ligne.
RE PTIT LOUP - Version 00 de novembre 2012 6/13 Arrêté N°201S041-D021 - 1722015 Page 65 CHAPITRE III : Modalités d'exploitation en cas de circonstances
exceptionnelles
Lorsque les conditions du service normal ne sont plus remplies, l'exploitation ne peut être poursuivie que
si cela n'entraîne pas de risques pour le personnel, les usagers et les tiers,
ARTICLE 10 : Mise en route par temps de givre
Avant l'ouverture à l'exploitation, ou avant la reprise de l'exploitation succédant à un arrêt prolongé, i
Y a lieu de dégivrer l'installation suivant les procédures définies à cet effet.
ARTICLE 11 : Exploitation en cas de défauts signalés ou de défaillance des dispositifs
de surveillance ou de communication
La poursuite de l'exploitation n'est admise quavec une sécurité équivalente au service normal, Des
mesures compensatoires doivent être mises en œuvre sous la responsabilité du chef d'exploitation
(dispositifs de surveillance ou de communication alternatifs, surveillance directe par le personnel, ...).
Dans le ces contraire, l'exploitation doit être interrompue après avoir assuré la récupération des
véhicules ou l'évacuation des usagers.
ARTICLE 12 : Exploitation en cas de vent ou d'orage
S'il y a menace de vent, la surveillance de la ligne doit être acerue et une attention particulière doit
être apportée aux indications de l'anémomètre.
Quand la vitesse du vent transversal atteint le valeur de 20m/s, s'il y a menace manifeste de coup de
vent où d'orage, l'exploitation doit être suspendue après évacuation de la ligne avec toutes les
précautions nécessaires (vitesse réduite, surveillance accrue de la ligne, etc).
En tout état de cause, l'exploitation doit cesser lorsque l'inclinaison des véhicules risque d'entraîner
des situations dangereuses.
ARTICLE 13 : Mise en œuvre de la marche incendie
La marche « incendie » ne doit être utilisée qu'en ultime recours et uniquement après accord du chef
d'exploitation ou sur la base de consignes écrites de sa main. Elle ne se justifie que si un incendie se
déclare aux abords immédiats de la ligne en vue d'une évacuation rapide. Elle est notamment prévue dans
l'hypothèse où un début d'incendie survient dans les garages que le télésiège survole.
Cette marche exceptionnelle est activée par le boitier mural situé en gare aval.
ARTICLE 14 : Fonctionnement avec le moteur de secours
Le moteur de secours sera utilisé en ces d'impossibilité de fonctionnement du moteur principal et
uniquement pour ramener les usagers dans une des stations.
Toutefois, l'embarquement et le transport d'usagers privés de tout autre moyen de rapatriement se
fera dans les conditions suivantes :
Le fonctionnement de l'installation, avec le moteur de secours, se fait avec les dispositifs de sécurité
suivants en bon état de marche, sous réserve des dispositions de l'article 11,
- détection de déraillement,
- 2ème frein de sécurité fonctionnant automatiquement,
- bouton d'arrêt dans les stations,
- surveillance de la tension hydraulique.
RE PTIT LOUP - Version 00 de novembre 2012 76
Page 66 Arrêté N°2015041 0021 - 17022015 CHAPITRE IV : Contrôles et opérations à réaliser en exploitation
Les opérations de contrôle en exploitation sont définies dans le présent règlement, en tenant compte en
particulier des documents fournis par le constructeur
Ces contréles sont organisés par le chef d'exploitation et réalisés par des personnes ayant reçu une
formation adaptée. L'exploitant est tenu de mettre à disposition du conducteur un exemplaire du
règlement d'exploitation et des éventuelles consignes particulières.
Une partie de ces contrôles est réalisée avant l'ouverture du télésiège au public, notamment au cours
d'un parcours d'essai.
Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation.
ARTICLE 15 : Contrôles et parcours d'essai quotidiens
Quotidiennement, avant l'ouverture de l'installation au public, des vérifications, essentiellement
visuelles, doivent être effectués sous la responsabilité du conducteur.
Les contrôles quotidiens doivent porter sur :
+ au niveau de l'installation
- la vérification de la position et le libre fonctionnement du système de tension:
- l'état des panneaux de signalisation des accès du public :
- l'information sur les conditions météorologiques (neige, givre, vent) :
- la vérification du non givrage de l'anémomètre :
-létat des véhicules (contrôle visuel pour constater l'absence d'anomalie manifeste avant
l'embarquement d'usagers)
+ dans chaque station
- la vérification du fonctionnement des liaisons phoniques internes à l'installation :
- la détection de tout bruit anormal :
-la vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, appareil à l'arrêt, dans les zones
d'embarquement et de débarquement ;
- la vérification du fonctionnement des commandes de variation de vitess
- la vérification du fonctionnement du portillon de non débarquement ;
- le test de fonctionnement des coffrets de sécurité ;
- la vérification des aires d'embarquement et de débarquement, et notamment la vérification de la
distance entre la surface de l'aire et la surface d'assises qui doit être comprise entre 39 et 51 cm
transport des enfants) ;
En outre, un parcours d'essai doit permettre de vérifier les points suivants :
- le libre fonctionnement des appuis du câble, l'orientation et la rotation des galets :
- le libre passage des véhicules au droit des ouvrages de ligne et des poulies d'extrémité (gabarits,
hauteur de survol) :
- l'absence de givre, de neige ou d'autres obstacles sur les ouvrages de ligne susceptibles de mettre
en danger l'exploitation :
“l'absence de modifications de l'environnement telles que chutes de pierres, avalanches, coulées de
terre susceptibles d'entraîner un danger pour l'installation :
- la présence et la lisibilité des panneaux de signalisation :
inspecter la ligne visuellement pour détecter les éventuelles vibrations ou bruits anormaux
RE PTIT LOUP - Version 00 de novembre 2012 8/13
Arrêté N°201S041-D021 - 1722015 Page 67 Après des évènements particuliers tels que tempête, givre, avalanche ou panne, et préalablement à la
remise en service du télésiège, il doit être procédé à des contrôles et, si nécessaire, à un parcours de
contrôle adapté à la situation.
ARTICLE 16 : Contréles pendant l'ouverture au public (voir registre d'exploitation SATELC)
Pendant l'exploitation, une attention particulière sera portée à :
- l'écoute des bruits anormaux :
- l'évolution des conditions climatiques :
- la rotation de l'entraînement, des poulies et des galets dans les stations :
- l'état des zones d'embarquement et de débarquement ;
- le passage des véhicules en stations :
- l'absence d'anomalies manifestes sur les véhicules
ARTICLE 17 : Contrôles hebdomadaires (voir registre d'exploitation SATELC)
Une fois par semaine, les contrôles quotidiens doivent être complétés par les contrôles et essais
Suivants :
- la vérification de la tombée du frein et de l'arrêt du télésiège par l'action d'un bouton d'arrêt de
chaque type d'arrêt sécurisé ;
- un contrôle visuel détaillé des organes de frein :
- un essai du moteur de secours après contrôle des niveaux d'huile et de carburant :
- la vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, appareil à l'arrêt, dans les gares.
ARTICLE 18 : Contrôles mensuels
Une fois par mois, les contrôles quotidiens et hebdomadaires doivent être complétés par les contrôles
et essais suivants
+ contrôle visuel :
- du câble au niveau de l'épissure ;
- des organes d'appui et de déviation du câble en station :
- du dispositif de tension :
- des véhicules et particulièrement des zones affectées par des pathologies identifiées :
- des moyens d'évacuation spécifiques à l'installation :
- de l'état de propreté des armoires électriques.
+ essais:
- des freins à vitesse normale et véhicules vides avec mesure des distances ou des temps d'arrêt :
- du moteur de secours couplé sur l'installation, source principale d'énergie coupée, avec vérification
de la tension des batteries.
RE PTIT LOUP - Version 00 de novembre 2012 9/1 Page 68 Arrêté N°2015041-0021 - 17/022015 3 ARTICLE 19 : Contréles à réaliser en cas d'interruption d'exploitation supérieure à 1 mois
Lorsque l'exploitation est interrompue pendant une durée supérieure à 1 mois, la reprise de l'exploitation doit être précédée d'un contrôle visuel des câbles et d'un contrôle mensuel.
ARTICLE 20 : Contrôle des attaches
Le déplacement des attaches doit se faire toutes les 200 heures de fonctionnement.
La maintenance des attaches est réalisée par le personnel autorisé de la SATELC suivant les procédures du constructeur.
CHAPITRE V : Affichage, signalisation et balisage pour les usagers
ARTICLE 21 : Affichage
Les informations relatives à l'installation, affichées et librement consultables par les usagers avant l'accès au télésiège, doivent comporter au minimum les renseignements suivants :
= le nom de l'installation ;
- la partie du règlement de police de l'installation traitant des conditions particulières:
- l'horaire de fermeture au public.
ARTICLE 22 : Signalisation
Une signalisation appropriée conforme à la norme NF XO5-100 doit renseigner les usagers sur les dispositions à prendre lors des phases d'embarquement et de débarquement et pendant leur transport en fonctionnement normal et en cas d'arrêt prolongé.
La signalisation minimale à mettre en place (à la montée) est la suivante :
+ Au niveau de l'accès au télésiège et avant les portillons :
un panneau d'information type € 4.4 (présentez vous 4 par 4)
- un panneau d'obligation type À 2.6 (les enfants de moins de 1,25 m doivent être accompagnés)
- un panneau d'obligation type € 2.1 (tenez les bâtons dans la même main, dragonnes dégagées)
- un panneau d'interdiction type À 1.3 (ne pas garder de sac sur le dos)
+ Au droit de l'embarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.4 (asseyez-vous ici)
+ Entre le point d'embarquement et la fin de la zone d'embarquement:
- un panneau d'obligation type À 2.2 (abaissez le garde- corps)
+ En ligne sur le premier pylône :
- un panneau d'interdiction type À 1.2 (ne pas se balancer).
RE PTIT LOUP - Version 00 de novembre 2012 10/13 Arrêté N°201S041-0021 - 1722015 Page 69 +_A l'approche de l'arrivée
- un panneau d'information type À 4.1 (arrivée à 20 m au P6)
+ Juste avant l'aire de débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.3 (relevez le garde-corps)
- un panneau d'obligation type À 2.1 (relevez vos spatules) :
+ Au droit du débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.5 (levez-vous et partez)
ARTICLE 23 : Balisage
Des délimitations ou, lorsquil n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible doit être mis en
place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses. (Proximité des gares 1 et G2).
La présence de ces dispositifs doit être vérifiée par le conducteur du TSF lors du parcours d'essai puis
éventuellement durant l'exploitation si cela est rendu nécessaire par l'évolution des conditions
climatiques. Le maintien et la visibilité de ces éléments de sécurité est une des conditions préalable à la
mise en exploitation de l'appareil.
CHAPITRE VI : Marches hors exploitation
Le niveau de sécurité du personnel doit être équivalent à celui des usagers. Le respect de cette
exigence conduit à mettre en œuvre, dans le mode de marche «hors exploitation» les mêmes
dispositifs de sécurité que pour les marches en exploitation et leurs possibilités de portage doivent
être identiques.
Toutefois, dans les cas où les opérations envisagées (maintenance, entretien, transport de personnel)
sont incompatibles avec le maintien opérationnel de tout ou partie des dispositifs de sécurité, le
respect du niveau de sécurité est réputé assuré par la formation du personnel. Le pontage des
dispositifs de sécurité doit être limité au strict nécessaire à l'accomplissement de ces opérations.
Afin d'éviter toute mise en marche intempestive, chaque opération d'entretien et de maintenance doit
être préalablement organisée par l'exploitant et faire l'objet d'une procédure écrite remise aux
différents intervenants concernés. Tous les intervenants doivent pouvoir communiquer entre eux par la
parole.
La marche hors exploitation peut se décliner en cinq types
- marche avec le boîtier d'entretien,
- marche sans personnel dans une gare,
- marche à vitesse nominale « hors sécurité »,
- arrêt par télécommande à fonction d'arrêt depuis un véhicule ou un plateau de service
- marche automatique de dégivrage,
Elle nest utilisable qu'en l'absence d'usagers sur l'installation dans le respect des principes généraux
décrits ci-dessus et dans les conditions précisées ci-après.
RE PTIT LOUP - Version 00 de novembre 2012 : 1/3
Page 70 Arrêté N°2015041-0021 - 17/022015 ARTICLE 24 : Marche avec le boîtier d'entretien
Le boîtier d'entretien doit être équipé d'un bouton de réarmement et permettre la mise en marche et
l'arrêt de l'installation, La vitesse la plus faible demandée (soit par le boîtier d'entretien, soit par le
pupitre de commande) doit toujours être prioritaire.
ARTICLE 25 : Arrêt par télécommande depuis un véhicule ou un plateau de
service
Lorsque le personnel utilise un véhicule de l'installation comme poste de travail, il doit disposer d'une
commande pour immobiliser l'installation au moyen du frein de sécurité et empêcher son redémarrage
intempestif.
ARTICLE 26 : Marche sans personnel dans une gare
Sans objet.
ARTICLE 27 : Marche à vitesse nominale hors sécurité
Ce mode de marche permet d'effectuer des opérations particulières (par exemple dégivrage de la ligne)
à vitesse nominale depuis le poste de commande avec la possibilité de ponter individuellement ou par
famille toutes les sécurités dès lors qu'elles sont identifiées.
Cette marche se fait obligatoirement avec une personne au poste de commande. Elle ne peut être
engagée qu'après s'être assuré que personne n'est susceptible d'être en danger dans les gares et que
personne n'est sur la ligne ou embarqué sur un véhicule.
Le passage à ce type de marche doit se faire au moyen d'une clé et pour une durée limitée à une heure à
partir de la mise sous tension de l'armoire électrique, Au delà de cette durée, la vitesse de l'installation
doit être automatiquement réduite à 1,5 m/s au maximum.
ARTICLE 28 : Marche automatique de dégivrage
Sans objet
RE PTIT LOUP - Version 00 de novembre 2012 12/13
Arrêté °2015041-0021 - 17022015 Page 71 CHAPITRE VII : Documents relatifs à l'installation
ARTICLE 29 : Dossier
Le chef d'exploitation doit disposer en permanence d'un dossier administratif et technique relatif à
l'installation. Celui-ci doit contenir tous les documents nécessaires à l'exploitation, la maintenance et le contrôle
de l'installation, Ii comprend notamment, en original ou en copie :
“les dossiers constitués en vue de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la
construction et la mise en exploitation :
- les autorisations correspondantes et toutes les mesures administratives concernant l'installation :
- les procès-verbaux des contrôles réglementaires effectués, y compris ceux relatifs au câble :
-la mise à jour des documents techniques consécutive à des modifications effectuées sur
l'installation.
ARTICLE 30 : Registres
Il sera tenu deux registres, sous le contrôle du chef d'exploitation, dont les modèles seront soumis à
l'avis du Service du Contrôle :
* Un registre d'exploitation (cf. art. 31 ci-après)
+ Unregistre des réclamations (cf. art. 32 ci-après)
Ces deux registres seront tenus à la disposition des agents du Service du Contrôle, Les documents
relatifs aux contrôles et opérations réalisés en exploitation (compte-rendu, procès-verbal,
diagramme.) peuvent être annexés, à l'initiative du chef d'exploitation, au registre d'exploitation.
ARTICLE 31 : Registre d'exploitation
Sont notamment inscrits sur ce registre les renseignements suivants :
* Le nom des personnels présents et des relèves :
*__ les conditions atmosphériques au moment de l'ouverture au public et les variations influençant les
conditions d'exploitation
* Les heures d'ouverture et de fermeture au public et le nombre d'heures de fonctionnement :
+ Le nombre d'usagers, compté ou estimé :
* le résultat des contrôles en exploitation :
les incidents, accidents et interventions de toute nature en précisant leurs causes et leurs effets :
* les dates de déplacement des attaches
Le conducteur vise le registre d'exploitation chaque jour. Le chef d'exploitation s'assure périodiquement
de la bonne tenue du registre d'exploitation et y appose son visa.
Le registre doit être conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
ARTICLE 32 : Registre des réclamations
Le registre des réclamations est mis à la disposition des usagers à la gare de départ du TS PTit Loup
Les réclamations intéressant la sécurité doivent être transmises au Service du Contrôle avec les
observations éventuelles de l'exploitant,
k ü dl e 2
Far 0 Verne none a nas As ‘arrêté N°2015041-0021 - 17022015 Pase 73 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015041-0022
signé par
voir le signataire dans le document
le 10 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège du P'tit Loup
- Commune de LA CLUSAZ
Page 74 Arrêté N°2015041-0022 - 17/02/2015 Free]
Rérume PAEASE
Télésège : PT LOUP
Commune : LA GLUSAZ
Exploitant: sareic
w
+ code du trie, nomment se arcs L 3427,
DEEE
+ le code des anspons, notamment ses arices L.
Etre
+ are R 47215 du code dePubaniame
le décret a 2 mars 1942 mod param réglement
Sadministaton quoique sur 1 pole, à sûreté et
Foxloaon dos vos fomées drit général et
inérét ca, et notamment ses ris 6 0182:
Le décret 2004374 du 29 avr 2008 mod relat aux
pouvous des res et À organisa et à action des
Fenices de lat das es régions et département +
+ le bee du 12 Juill 2012 port nomnaton do AL
Goope-Françis LECLERC, Pré, on qual de Pret
ae So
+ race 36 e ar du 7 août 2009 mod rl a
éoncepion, à Là réaisaion, à Li modeañon. à Fes cl materanee 603 1phérques +
era préeoal du 24 julet 2012 fan lee
Gepostons générales de poice appleales aux
Télsèges du Gépartement de Haue-Savoë
+ là popostion vansmise par M. le Drectur
“fonotaton de 1 SATELC 23 jarver 2015,
rad grec n°204078 0000 du 20 mars 2014 de
délor de sgnaure À 1 le évcr Gépanemenai
es rires de Haute Sao;
+ land 120143640008 du 30 décembre 2014 de
siéliquton de sa du Grectr épais
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRETE :
At. 1 : Disposition générale
Le présent arrété fixe, en application des dispostions
combinées de lance 6 du décret du 22 mars 1942
susvisé et de Taie R 747.15 du code de Tufbanisme,
Îe réglement de paice du TS du Pt Loup, siué sur là
communs de La Cusaz.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
réglement et de suivre les instructions paricuibres que
la personnel d'expoiation pourra être amené à leur
donner pour la Bonne marche de linstalon et La
Sécurité.
AArt2 : Lien avec l'arrété préfectoral fixant les
‘dispositions générales de police
Les dispostions de rarété préfectoral du 24 juilet 2012
susvisé sont applicables au TS du Püt Loup.
Art3: Gonditions d'accès des usagers.
Les admis au masimum par siège
Ale montée : 4 usagers ou2 piétons
+ la descente : 0 usagers.
Sont admis
°° les usagers munis de: skis apins, skis de tond,
monosks, sur ;
+ lespiétons :
les personnes handicapées dans les condhions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juilet
2012 susvisé
les engins spéciaux dans les conditions fixées
rs larké prétepal du 24 et 2012
les animaux des animaux est mer à
l'exception des chiens d'avalanche
Arrêté N°201 5041-0022 - I7M2ROIS
Amesxke {0 FEV, 2015
Arrété préfectoral n° 221 SE1 CD 22, portant avis conforme sure réglement de police au télésiège du P'TIT LOUP
L'accès au téésiège est interdit aux usagers ou engins
qui ne sont pas explicitement memionnés ci-dessus ou
qui ne sont pas répertoriés pour cet apparel, dans lae
document Autoñsaon accés aux | remontées.
mécaniques de la SATELC-.
(Ant 4 : Conditions de transport dos usagers
Pour les conditions de transport, notamment pour ce qui
conceme les enfants dom la tale na dépasse pas 1.25
m. les régles et obigaïions générales définies dans
Faricle 3 de larêté préfectoral du 24 jilet 2012 sont
applicables.
Ar S : Anile d'exécution
Le présent arrêté sera afché de façon visble pour les
agers préalablement à leur accès au TS du PI Loup.
Pourle pré etpar
Pour d
Page 75 Page 76
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0004
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation ainsi que le plan d ‘évacuation
des usagers du télésiège de l'Echo alpin -
Commune de CHATEL
Arrêté N°2015044-0004 - 17/02/2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
miques des Remontées Annecy, le 13 FEV. 208
1 des Transports Guidés
Bureau Haute-Savoie
DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Philippe Lafont
LL. :04 50 97 2921
ARRETEN® DC Où -oolb
approuvant le règlement d'exploitation ainsi que le plan d'évacuation des usagers :
Télésiège : de l'Écho Alpin
Commune : Châtel
Exploitant : SAEM Sport et Tourisme
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L342-7, L342-8, L342-17, R342-7, R342-10 et R342-11 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléphériques :
VU le guide technique du STRMTG - Remontées mécaniques 1 - exploitation et maintenance des téléphériques et
notamment ses parties À, B ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDEA 2009 - 978 du 10 décembre 2009 approuvant les règlements
d'exploitation et de police particuliers ainsi que le plan d'évacuation des usagers du télésiège de L'Écho
Alpin:
et 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet
VU l'arrêté préfectoral n°2014079-0009 du 20 mars 2014 de délégation de signature à M. le directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°2014364-0008 du 30 décembre 2014 de subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires ;
ARRETE
Article_1 — L'arrêté préfectoral n° DDEA 2009 - 978 du 10 décembre 2009 approuvant les règlements
d'exploitation et de police particuliers ainsi que le plan d'évacuation des usagers du télésiège de l'Écho Alpin est
abrogé.
Le règlement d'exploitation du télésiège de l'Écho Alpin annexé au présent arrêté est
15 rue Henry-Bordesux - 74998 Anny codes 9
téléphanc : 64 50 33 78 00 - télécopie : 04 $0 27 96 09 — couriel; dé haute-savoi gouv.fr
item ; ww haute savoie gouv.fr ww haute-
horaires d'ouverture; 8 MM 1 RANSV-4- NOUS LPAADUE h 00 Le vendre) Pare 7 212
Article 3 — Le plan d'évacuation des usagers du télésiège de
approuvé.
Écho Alpin annexé au présent arrêté est
Article 4 - Copie du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le Maire de la commune de Châtel ;
= Monsieur le Lieutenant Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute Savoic ; - Monsieur le Chef de la Direction Interministérielle de Défense et de Protection Civiles ;
- Monsieur le Chef d'exploitation de la SAEM Sport et Tourisme ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur (rritoires,
Page 78 Arrèé °201 5044-0008 - 17022015 REGLEMENT D'EXPLOITATION ]
Annexe à l'arrêté préfectoral 11° {), SOU-oû
du Ale Jais
Exploitant : SAEM SPORTS ET TOURISME
Station: CHATEL
Commune : CHATEL
Dénomination de l'installation : TELESIEGE L'ECHO ALPIN
Autorisation de mise en exploitation délivrée le : 10 décembre 2009
Signature de l'exploitant Approbation préfectorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Pour le préfet
le diecieur dépa
des Tenires
Christophe GEORGIOU
Châtel — REIN 20 TB PO6 -ANMD/2015 Page1/13 Pee 7 Page SD {Arrêté N°2015044-0008 - 7022015 Table des matières
Table des matières
PREAMBULE - Descriptif de l'installation
CHAPITRE 1 - Personnels et missions
CHAPITRE II : Modalités d'exploitation en service norma
CHAPITRE III : Modalités d'exploitation en cas de circonstances exceptionnelles.
CHAPITRE IV : Contrôles à réaliser en exploitation.
CHAPITRE V : Affichage, signalisation et balisage pour les usagers.
CHAPITRE VI : Marches hors exploitatioi
CHAPITRE VII : Documents relatil l'installation
Châtel - RE, 28 44m FAQ. &nbo Mlpwo1s Page 2/13 Page 8l I PREAMBULE - Desci
Nom du constructeur : POMA
Modèle ou type : MULTIX 6
Longueur selon la pente : 1667 m
Dénivelée : 527 m
Capacité et charge utile des sièges : 6 ou 480 kg
Nombre de sièges : 71
Espacement entre sièges en m : 49,50 m
Vitesse maximale d'exploitation : 5,50 m/s
Débit à la montée : 2400 pers/heure
Débit à la descente :
Diamètre du câble : 46 mm
Nombre de pylônes : 16
Position des stations :
Motrice : aval amont
Tension : aval amont
Type de tension : hydraulique
Tension nominale : 32000 dan
(si tension hydraulique) Pression nominale : 116 bars
Période(s) d'exploitation : hiver / été
ARTICLE 1er : Conditions d'application du règlement d'exploitation
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions de l'exploitation de l'installation. 11 répond aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques.
Il s'impose au personnel d'exploitation qui doit aussi appliquer les consignes qui lui sont
données par le chef d'exploitation.
L CHAPITRE1 - Personnels et missions J
L'exploitation de l'installation s'effectue sous la responsabilité d'un conducteur désigné par le chef d'exploitation.
L'ensemble du personnel est tenu d'appliquer le présent règlement et les consignes d'exploitation et de faire respecter le règlement de police par les usagers.
“Tout agent appelé à se trouver en contact avec le public doit être muni d'une pièce justifiant sa qualité, d'un insigne ou d'une tenue distinctive.
ARTICLE2 : Missions du chef d'exploitation
Le chef d'exploitation est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur des services de contrôle. Au cours de l'exploitation, il se trouve dans la zone des installations dont il est responsable, Il est joignable à chaque instant.
Le chef d'exploitation est responsable :
Page 2 Châta,-a8k-2046.0 FD EPP AE Page 3/13
nstallation | - du personnel affecté à l'exploitation
- de la sécurité de l'exploitation vis-à-vis des usagers, du personnel et des tiers ;
- du respect des prescriptions techniques ;
- de l'organisation technique de l'exploitation.
En particulier, il doit :
- adapter l'effectif du personnel aux besoins de l'exploitation ;
- décider de l'ouverture et de la fermeture au public de l'installation en fonction des horaires
et des conditions d'exploitation ;
- appliquer et/ou faire appliquer les instructions et prescriptions particulières relatives à
l'exploitation et à la maintenance de l'installation ; prendre les mesures nécessaires pour
compléter ou modifier celles-ci ;
“s'assurer que le conducteur et les agents possèdent les compétences nécessaires à
l'exécution des missions qui leur sont confiées, contrôler leur activité et en garder la trace ;
- veiller à la formation initiale et continue du personnel. En particulier, il doit veiller à
l'entraînement du personnel auxiliaire appelé à collaborer aux opérations d'évacuation et de
lutte contre les incendies ;
- veiller à l'application des mesures nécessaires pour la protection des travailleurs ;
- communiquer immédiatement à l'autorité compétente les incidents qui pourraient
compromettre la sécurité de l'installation et tous les accidents graves ;
- décider des mesures à prendre en cas d'arrêt prolongé de l'installation ;
- mettre en œuvre le plan d'évacuation
- adopter toutes les dispositions nécessaires en cas de circonstances exceptionnelles prévues
au chapitre II
- vérifier périodiquement la bonne tenue du registre d'exploitation
- décider lors des contrôles et inspections, des mesures à prendre en cas de constatation
d'écart entre l'état spécifié et l'état constaté, et en informer si nécessaire les autorités de
contrôle.
En accord avec l'exploitant, le chef d'exploitation peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
et obligations à d'autres personnels.
ARTICLE 3 : Missions du conducteur du télésiège
Sous l'autorité du chef d'exploitation, le conducteur est chargé de vérifier l'état de l'installation
et d'en assurer en permanence le fonctionnement. Il donne les consignes nécessaires aux
agents affectés à l'exploitation.
Le conducteur doit être présent sur l'installation à proximité du poste de commande et il peut,
lorsque ses missions de conducteur ne le mobilisent pas, remplir une mission de surveillance
de l'embarquement ou de débarquement des personnes transportées.
S'il utilise l'installation, il doit se faire remplacer momentanément ou être en mesure de s'auto-
évacuer.
En particulier, il doit :
réaliser ou faire réaliser les contrôles en exploitation prévus par la réglementation et
précisés au chapitre IV
- tenir à jour quotidiennement le registre d'exploitation ;
“informer le chef d'exploitation dans les cas de perturbation d'exploitation ou de
circonstances exceptionnelles décrits respectivement aux chapitres II et II
- en cas d'urgence, prendre les mesures approp
ARTICLE 4 : Missions des agents
Ils ne peuvent intervenir sur l'installation qu'à la demande et sous le contrôle du conducteur à
l'exception de la remise en marche de l'installation consécutive au déclenchement d'un
dispositif de sécurité lié à l'embarquement ou au débarquement. Ils doivent informer le
conducteur de l'évolution des conditions d'exploitation. Aucun agent ne doit quitter son poste
sans l'accord du conducteur.
Châtel à,R&/A0dm 50TSDchrAbaoIs Page 4/13 Page 83 En particulier, ils doivent :
A l'embarquement :
# maintenir en bon état l'aire d'embarquement, leur zone de travail ainsi que les
cheminements du personnel liés à la gare,
+ surveiller les opérations d'embarquement dans la zone d'embarquement et en cas de besoin ou à leur demande, assister les usagers,
ralentir ou arrêter le télésiège en cas de nécessité,
+ réguler l'admission ainsi que le transport des usagers et des charges conformément au présent règlement, au règlement de police, aux consignes d'exploitation et aux dispositions prévues pour le public,
+ procéder et/ou apporter de l'aide au chargement des VTT, engins de loisirs et matériels de
skis assis autorisés.
Au débarquement :
J maintenir en bon état l'aire de débarquement, leur zone de travail ainsi que les cheminements du personnel liés à la gare,
‘ surveiller les opérations de débarquement dans la zone de débarquement et en cas de
besoin ou à leur demande, assister les usagers,
“ralentir ou arrêter le télésiège en cas de nécessité,
+ procéder et/ou apporter de l'aide au déchargement des VTT, engins de loisirs et matériels de skis assis autorisés.
ARTICLE 5 : Personnel minimum affecté à l'installation
Le personnel minimum affecté à l'exploitation normale de l'installation est composé
obligatoirement :
- d'un conducteur qui assure les missions de surveillance de l'embarquement,
- d'un surveillant en station opposée qui assure les missions de surveillance du
débarquement,
- une deuxième personne sera affectée en station aval pour l'aide à l'embarquement lorsque les conditions d'affluence le requièrent,
CHAPITRE II : Modalités d'exploitation en service normal |
L'exploitation en service normal s'effectue notamment avec :
-l'entraînement principal ou auxiliaire (par moteur auxitaire, I! faut comprendre moteur supplémentaire permettant de suppléer le moteur principal en cas de défallance ou moteur d'appoint permettant d'exploiter avec
un débit supérieur au débit possible avec le seul moteur principal. 11 ne s'agit en aucun cas du moteur de secours indiqué à l'article 13 ci-après).
- l'installation en ordre de marche
- des conditions météorologiques et de visibilité ne nécessitant aucune précaution particulière
Après réalisation des contrôles et du parcours de contrôle quotidiens prescrits au chapitre IV, l'installation peut être ouverte au public et l'exploitation se poursuivre conformément à l'horaire prévu aux conditions cumulatives suivantes :
le personnel nécessaire est à son poste
-les autres conditions de sécurité et d'organisation spécifique à l'installation, telles que la mise en sécurité des pistes et le libre accès aux cheminements prévus pour l'évacuation des usagers, sont remplies.
On ne peut admettre aucun passager dans un véhicule à attaches débrayables si celui-ci n'est pas précédé et suivi de deux véhicules. Tous ces véhicules doivent être espacés au maximum du double de l'espacement minimal prévu par la note de calcul.
Page 84 {Châtolralr27 79 EPP Page 5/13 Ces dispositions sont également applicables au transport du personnel d'exploitation, y compris
dans les véhicules de service. Toutefois, pour des raisons de sécurité ou pour les nécessités du
service, des agents pourront prendre place dans les véhicules de tête, en début d'exploitation,
où dans les véhicules de queue, en fin d'exploitation, à condition que ces véhicules ne soient
utilisés qu'à demi-charge.
ARTICLE6 : Conditions de transport
Les conditions d'admission des usagers sont celles fixées dans le règlement de police, Le
transport s'effectue dans les conditions suivantes :
1) Usagers
1/ exploitation d'hiver
a) côté montée : 100%
- 6 personnes par véhicule
- vitesse maximale de l'installation : en gares : 1,10 m/s
en ligne : 5,50 m/s
b) côté descente :
- 0 personne par véhicule
Exploitation d'été :
c) côté montée :
- 6 personnes par véhicule non équipé pour le transport des VTT
- 5 personnes par véhicule équipé pour le transport des VTT
- vitesse maximale de l'installation : en gare : 0,8 m/s
en ligne : 4 m/s
d) côté descente :
- © personne par véhicule
2) Conditions particulières de transport
L'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait après
entente avec l'exploitant qui définit les conditions à mettre en œuvre. Cela concerne
notamment les piétons, les blessés, les usagers nécessitant un rapatriement à la descente et
ceux munis de :
- matériels pour personnes handicapées
- engins de loisirs, VTT
Si des charges doivent être transportées par l'appareil, le personnel vérifie qu'elles sont
disposées et arrimées de manière à ce qu'elles n'exposent pas le personnel, les usagers où les
tiers à des risques. La charge utile du véhicule ne doit en aucun cas être dépassée et le gabarit
réglementaire (espace enveloppe du véhicule) doit être respecté.
ARTICLE7 - Perturbations d'exploitation
La constatation d'une situation anormale ou d'un accident doit amener le personnel à intervenir
et au besoin à arrêter l'installation le plus rapidement possible. Ces perturbations doivent faire
l'objet d'une mention dans le registre d'exploitation. En outre, en cas de panne, les mesures prises sont consignées dans le registre d'exploitation.
- Arrêts imprévus
Tout arrêt imprévu de l'installation, automatique ou manuel, doit être suivi d'un examen de la
situation par le conducteur, Le résultat de cet examen peut l'amener à informer le chef
d'exploitation et à faire appel à des compétences ou des moyens complémentaires.
Châtel AR 2030 50FSD/RCHOAIDNLS Page 6/13 Page 85 - Arrêt prolongé
Lorsque l'arrêt risque de se prolonger, les usagers doivent être informés conformément aux
prescriptions générales de récupération et d'évacuation. Le cas échéant, le chef d'exploitation
doit décider du commencement de l'opération de récupération des véhicules et, si l'évacuation
des usagers s'impose, de la mise en œuvre du plan d'évacuation.
- Accidents
En cas d'accident corporel, les secours aux victimes priment sur toute autre opération. Toutefois, ces secours n'autorisent d'aucune manière à déroger aux règles de sécurité.
Le cas échéant, le chef d'exploitation doit alerter les personnes et les services concernés.
- Remise en marche
L'installation ne peut être remise en marche qu'après identification et traitement des causes de
l'arrêt.
ARTICLE8 : Arrêt normal de l'exploitation
La fermeture de l'installation est décidée par le conducteur qui en avise par téléphone le
survelllant de station de renvoi. L'accès des stations est alors matériellement interdit au public
et une signalisation est placée en complément.
Le conducteur arrête l'installation après s'être assuré que le dernier usager embarqué à quitté l'installation
ARTICLE 9 : Exploitation de nuit
En cas d'exploitation occasionnelle de nuit, telle que descente aux flambeaux, où les personnes
transportées sont encadrées par un nombre suffisant de professionnels de la montagne, les prescriptions en matière d'éclairage peuvent être adaptées de la manière suivante :
- l'éclairage d'ambiance peut être assuré sur chaque véhicule occupé par un éclairage portatif,
- cet éclairage, qui doit avoir une autonomie de 3 heures, peut aussi assurer l'éclairage des
ouvrages de ligne.
CHAPITRE III : Modalités d'exploitation en cas de
circonstances exceptionnelles
Lorsque les conditions du service normal ne sont plus remplies, l'exploitation ne peut être
poursuivie que si cela n'entraine pas de risques pour le personnel, les usagers et les tiers.
ARTICLE 10 : Mise en route par temps de givre
Avant l'ouverture à l'exploitation, ou avant la reprise de l'exploitation succédant à un arrêt prolongé, il y a lieu de dégivrer l'installation suivant les procédures définies à cet effet.
ARTICLE 11 : Exploitation en cas de défauts signalés ou de défaillance
des dispositifs de surveillance ou de communication
La poursuite de l'exploitation n'est admise qu'avec une sécurité équivalente au service normal.
Des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre sous la responsabilité du chef
d'exploitation (dispositifs de surveillance ou de communication alternatifs, surveillance directe par le personnel, ...).
Dans le cas contraire, l'exploitation doit être interrompue après avoir assuré la récupération
des véhicules ou l'évacuation des usagers.
Pare 56 Chétabra RES 309 SPAS Page 7/13 ARTICLE 12 : Exploitation en cas de vent ou d'orage
S'il y a menace de vent, la surveillance de la ligne doit être accrue et une attention particulière
doit être portée aux indications de l' (des) anémomètre(s).
Quand la vitesse du vent transversal atteint la valeur de 15 m/s ou s'il y a menace manifeste
de coup de vent ou d'orage, l'exploitation doit être suspendue après récupération des véhicules
effectuée avec toutes les précautions nécessaires (vitesse réduite, surveillance accrue de la
ligne, etc.).
En tout état de cause, l'exploitation doit cesser lorsque l'inclinaison des véhicules risque
d'entraîner des situations dangereuses.
ARTICLE 13 : Survenance d'un incendie en cours d'exploitation
En cas de survenance d'un incendie en cours d'exploitation, mettant en danger les personnes
transportées, le chef d'exploitation ou son représentant, décide du passage en marche incendie
en se référant à la procédure mise en place par l'exploitant.
Dans tous les cas :
* Arrêter d'embarquer des personnes et dans un même temps, alerter les services
incendies pour combattre au plus tôt le sinistre,
*_ Mettre en pré-alerte les équipes prévues au plan d'évacuation des usagers ;
Vider la ligne en débarquant normalement les personnes ;
* Si le câble est menacé, laisser tourner l'installation. Dans le cas contraire, couper le
courant au transformateur.
ARTICLE 14 : Fonctionnement avec le moteur de secours
Le moteur de secours est utilisé en cas d'impossibilité de fonctionnement du moteur principal
et uniquement pour ramener les usagers dans une des stations.
Toutefois, l'embarquement et le transport d'usagers privés de tout autre moyen de
rapatriement peut se faire dans les conditions suivantes :
- Vitesse minimale de l'exploitation : 1 m/s
Le fonctionnement de l'installation, avec le moteur de secours, se fait avec les dispositifs de
sécurité suivants en bon état de marche, sous réserve des dispositions de l'article 12.
- détection de déraillement,
- 2ème frein de sécurité fonctionnant automatiquement,
- bouton d'arrêt dans les stations,
- tension hydraulique.
C CHAPITRE IV : Contrôles à réaliser en exploitation ]
Les contrôles en exploitation sont organisés par le chef d'exploitation et réalisés par des
personnes ayant reçu une formation adaptée. L'exploitant est tenu de mettre à disposition du
conducteur un exemplaire du règlement d'exploitation et des éventuelles consignes
particulières.
Une partie de ces contrôles est ré:
au cours d'un parcours de contrôle.
Les résultats des contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation,
e avant l'ouverture de l'installation au public, notamment
ARTICLE 15 : Contrôles et parcours de contrôle quotidiens
Quotidiennement, avant l'ouverture de l'installation au public, des vérifications,
essentiellement visuelles, doivent être effectués sous la responsabilité du conducteur,
Les contrôles quotidiens doivent porter sur :
> au niveau de l'installation
+ la vérification de la position et le libre fonctionnement du système de tension;
Châtel 1 Ke A0 50 ADR CHAN Page 8/13 Page 87 l'état des panneaux de signalisation des accès du public ;
l'information sur les conditions météorologiques (neige, givre, vent) ;
la vérification du non givrage de (des)l'anémomètre(s) ;
le passage de chaque pince au moins une fois en gare et dans un ispositif de pesage ;
LRYSS l'état des véhicules et de leurs équipements éventuels (contrôle visuel pour constater
l'absence d'anomalie manifeste avant l'embarquement d'usagers ou le chargement de
VTT).
dans chaque station
la vérification du fonctionnement des liaisons phoniques internes à l'installation ;
“la détection de tout bruit anormal ;
4 la vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, appareil à l'arrêt, dans les zones
d'embarquement et de débarquement ;
la vérification du fonctionnement des commandes de variation de vitesse ;
la vérification de l'efficacité des portillons de non débarquement et de cadencement ;
le test de fonctionnement du (des) coffret(s) de sécurité ;
la vérification des aires d'embarquement et de débarquement et notamment la
Vérification de la distance entre la surface de l'aire et la surface d'assise, qui doit être
comprise entre 41 et 51 em (entre 39 et 51 cm pour le transport des enfants) ;
+ l'état du système de débrayage, d'embrayage et de traïnage des véhicules afin de
détecter notamment toute accumulation de neige, de givre, de glace ou tout corps
étranger susceptible de bloquer un véhicule ;
‘le test du dispositif de contrôle de l'effort de serrage des pinces ;
«LÉ
En outre, un parcours quotidien de contrôle doit permettre de vérifier les points suivants :
% le libre fonctionnement des appuis du câble, l'orientation et la rotation des galets ;
Y le libre passage des véhicules au droit des ouvrages de ligne (gabarits, hauteur de survol) ;
l'absence de givre, de neige ou d'autres obstacles sur les ouvrages de ligne susceptibles de mettre en danger l'exploitation ;
l'absence de modifications de l'environnement telles que chutes de pierres, avalanches, coulées de terre susceptibles d'entraîner un danger pour l'installation ;
la présence et la lisibilité des panneaux de signalisation ;
Après des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanche ou panne, et
préalablement à la remise en service de l'installation, il doit être procédé à des contrôles et, si
nécessaire, à un parcours de contrôle adaptés à la situation.
ARTICLE 16 : Contrôles pendant l'ouverture au public
Pendant l'exploitation, une attention particulière est portée à :
+ l'écoute des bruits anormaux ;
l'évolution des conditions climatique: ‘
‘la rotation de l'entraînement, des poulies et des galets dans les stations ;
+ l'état des zones d'embarquement et de débarquement ;
mn
‘
F4
le passage des véhicules en stations ;
l'absence d'anomalies manifestes sur les véhicules et leurs équipements éventuels ;
le contrôle de la position des dispositifs de non débarquement.
ARTICLE 17 : Contrôles hebdomadaires
Une fois par semaine, les contrôles quotidiens doivent être complétés par les contrôles et
essai suivants :
la vérification de la tombée du frein (le cas échéant) et de l'arrêt de l'installation par l'action d'un bouton d'arrêt de chaque type d'arrêt sécurisé (arrêt électrique, premier et second freins de sécurité) ;
Page 88 ChâtalrraRR- 40e A60 EAN Page 9/13 + un contrâle visuel détaillé des organes de frein ;
+ un essai du moteur de secours après contrôle des niveaux d'huile et de carburant ;
+ la vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, appareil à l'arrêt, dans les gares.
+ Vérification de l'état de propreté des quais, des fosses d'entretiens et des véhicules afin
d'éviter les amas de graisse ou de poussière.
ARTICLE 18 : Contrôles mensuels
Une fois par mois, les contrôles quotidiens et hebdomadaires doivent être complétés par les
contrôles et essais suivants :
+ contrôle visuel :
+ du câble au niveau de l'épissure
+ du vérin de tension
* des organes d'appui et de déviation du câble en station ;
+ des dispositifs de guidage des véhicules en station ;
4 de la position relative du câble et des détecteurs de pos
couplage et de découplage des attaches ;
des moyens d'évacuation spécifiques à l'installation.
des véhicules, sans démontage, particulièrement des zones affectées par des pathologies
identifiées ;
* Vérification de l'état de propreté des armoires électriques
essai :
+ des systèmes de freinage à vitesse normale et véhicules vides avec mesure des distances
ou des temps d'arrêt ;
+ du moteur de secours couplé sur l'installation, source principale d'énergie coupée, avec
vérification de la tension des batteries,
n du câble dans les zones de
«<<
_
Le parcours quotidien de contrôle doit être effectué côtés montée et descente pour vérifier les
points spécifiés à l'article 16.
ARTICLE 19 : Contrôles à réaliser en cas d'interruption d'exploitation
supérieure à 1 mois
Lorsque l'exploitation est interrompue pendant une durée supérieure à 1 mois, la reprise de
l'exploitation doit être précédée de contrôles de type hebdomadaires et mensuels.
ARTICLE 20 : Contrôle des attaches
Le contrôle des attaches doit être réalisé conformément à la notice de maintenance du
constructeur.
CHAPITRE V : Affichage, signalisation et balisage pour les
usagers
ARTICLE 21 : Affichage
Les informations relatives à l'installation, affichées et librement consultables par les usagers
avant l'accès à l'installation, doivent comporter au minimum les renseignements suivants :
- le nom de l'installation ;
- l'arrêté préfectoral portant avis conforme sur le règlement de police de l'installation ;
- la liste des engins spéciaux autorisés sur l'installation ;
- l'horaire de fermeture au publie,
Châtel A RBAODISTSDEChE7AQNS Page 10/13 Page 89 ARTICLE 22 : Signalisation
Une signalisation appropriée conforme à la norme NF X05-100 doit renseigner les usagers sur les dispositions à prendre lors des phases d'embarquement et de débarquement et pendant leur transport en fonctionnement normal et en cas d'arrêt prolongé.
La signalisation minimale à mettre en place est la suivante :
+ Au niveau de l'accès au télésiège et avant les portillons
- un panneau d'information type € 4-5 (présentez vous 6 par 6)
-un panneau d'obligation type A 2.6 (les enfants de moins de 1,25 m doivent être
accompagnés)
_ un panneau d'obligation type € 2.1 (tenez les bâtons dans la même main, dragonnes
dégagées)
+ Au droit de l'embarquement :
--un panneau d'obligation type À 2.4 (asseyez vous ici)
+ Entre le point d'embarquement et la fin de la zone d'embarquement:
- un panneau d'obligation type A 2.2 (abaissez le garde- corps)
+ Enligne :
Sur le deuxième pylône :
- un panneau d'interdiction type À 1.2 (ne pas se balancer).
A l'approche de l'arrivée :
- un panneau d'information type À 4.1 (arrivée à 30 m)
juste avant l'aire de débarquement :
- un panneau d'obligation type A 2.3 (relevez le garde-corps)
- un panneau d'obligation type À 2.1 (relevez vos spatules).
Au droit du débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.5 (levez-vous et partez)
ARTICLE 23 : Balisage
Des délimitations ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible doit être mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses.
CHAPITRE VI : Marches hors exploitation
Le niveau de sécurité du personnel doit être équivalent à celui des usagers. Le respect de cette
exigence conduit à mettre en œuvre, dans le mode de marche « hors exploitation » les mêmes
dispositifs de sécurité que pour les marches en exploitation et leurs possibilités de pontage doivent être identiques.
Toutefois, dans les cas où les opérations envisagées (maintenance, entretien, transport de personnel) sont incompatibles avec le maintien opérationnel de tout ou partie des dispositifs de Sécurité, le respect du niveau de sécurité est réputé assuré par la formation du personnel, Le
pontage des dispositifs de sécurité doit être limité au strict nécessaire à l'accomplissement de ces opérations.
Afin d'éviter toute mise en marche intempestive, chaque opération d'entretien et de maintenance doit être préalablement organisée par l'exploitant et faire l'objet d'une procédure écrite remise aux différents intervenants concernés. Tous les intervenants doivent pouvoir communiquer entre eux par la parole.
La marche hors exploitation peut se décliner en cinq types :
- marche avec le boîtier d'entretien,
- marche avec radio commande de maintenance depuis le plateau de service,
Page 90 châteh; RE 20) 47: TOB ES 0e AI Page 11/13 - marche sans personnel dans une gare,
- marche à vitesse nominale « hors sécurité »,
- marche automatique de dégivrage,
Elle n’est utilisable qu'en l'absence d'usagers sur l'installation dans le respect des principes
généraux décrits ci-dessus et dans les conditions précisées ci-après.
ARTICLE 24 : Marche avec le boîtier d'entretien
Le boîtier d'entretien doit être équipé d'un bouton de réarmement et permettre la mise en
marche et l'arrêt de l'installation. Il peut comporter une commande de variation de vitesse. La
vitesse la plus faible demandée (soit par le boitier d'entretien, soit par le pupitre de
commande) doit toujours être prioritaire.
ARTICLE 25 : Marche avec radio commande de maintenance depuis le
plateau de service
Lorsque le personnel utilise le véhicule de service de l'installation comme poste de travail, il
dispose d'une radio commande pour immobiliser l'installation au moyen d’un frein de sécurité
agissant directement sur la poulie motrice et empêcher son redémarrage intempestif. La
vitesse la plus faible demandée (soit par le boîtier d'entretien, soit par le pupitre de
commande) doit toujours être prioritaire.
ARTICLE 26 : Marche sans personnel dans une gare
Cette marche est utilisée pour rejoindre ou quitter une gare sans personnel ou pour acheminer
du personnel en un point précis de la ligne, à l'aide d'un véhicule de l'installation ou du plateau
de service.
Ce type de marche recouvre notamment ce qu'on appelle «communément « marche en
télécommande ».
Pendant le parcours de contrôle, le personnel présent sur les véhicules doit être limité au strict
nécessaire à l'exécution de l'opération. Toutefois, lorsque les conditions météorologiques
observées depuis la fermeture au public n'amènent aucune suspicion de défaut sur la ligne ou
dans la gare sans personnel (absence de vent violent, d'orage, de neige ou de givre),
l'exploitant pourra transporter le personnel nécessaire à l'exploitation, y compris d'autres
installations et du domaine.
L'exploitant doit prendre toutes les dispositions pour qu'en tout point de la ligne, le personnel
puisse être évacué ou s'auto-évacuer, et cela sans danger.
Seules les sécurités de la gare non surveillée et identifiables depuis le poste de commande
peuvent être mises hors service depuis ce même poste, après que le conducteur se soit assuré
qu'il est possible de le faire sans mettre en danger le personnel sur la ligne.
Un affichage dans la gare non surveillée doit permettre d'éviter tout embarquement d'usagers.
ARTICLE 27 : Marche à vitesse nominale hors sécurité
Ce mode de marche permet d'effectuer des opérations particulières (par exemple dégivrage de
la ligne) à vitesse nominale depuis le poste de commande avec la possibilité de ponter
individuellement ou par famille toutes les sécurités dès lors qu'elles sont identifiées.
Cette marche se fait obligatoirement avec une personne au poste de commande. Elle ne peut
être engagée qu'après s'être assuré que personne n'est susceptible d'être en danger dans les
gares et que personne n'est sur la ligne ou embarqué sur un véhicule,
Le passage à ce type de marche doit se faire au moyen d'une clé et pour une durée limitée à
une heure à partir de la mise sous tension de l'armoire électrique, Au delà de cette durée, la
vitesse de l'installation doit être automatiquement réduite à 1,5 m/s au maximum.
ARTICLE 28 : Marche automatique de dégivrage
Sans objet.
(Châtel 3,Rf RO 50 SR CNO Ds Page 12/13 page 91 nstallation CHAPITRE VII : Documents relatifs à |”
ARTICLE 29 : Dossier
Le chef d'exploitation doit disposer en permanence d'un dossier administratif et technique relatif à l'installation. Celui-ci doit contenir tous les documents nécessaires à l'exploitation, la maintenance et le contrôle de l'installation. Il comprend notamment, en original ou en copie :
- les dossiers constitués en vue de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction et la mise en exploitation ;
-les autorisations correspondantes et toutes les mesures administratives concernant l'installation ;
-les procès-verbaux des contrôles réglementaires effectués, y compris ceux relatifs au câble ; -la mise à jour des documents techniques consécutive à des modifications effectuées sur l'installation.
ARTICLE 30 : Registres
11 sera tenu deux registres, sous le contrôle du chef d'exploitation, dont les modèles seront soumis à l'avis du Service du Contrôl
+ un registre d'exploitation (cf. art. 31 ci-après)
+ un registre des réclamations (cf. art. 32 ci-après)
Ces deux registres sont tenus à la disposition des agents du Service du Contrôle. Les documents relatifs aux contrôles et opérations réalisés en exploitation (compte-rendu, procès- verbal, diagramme, ...) peuvent être annexés, à l'initiative du chef d'exploitation, au registre d'exploitation.
ARTICLE 31 : Registre d'exploitation
Sont notamment inscrits sur ce registre les renseignements suivants :
“Le nom des personnels présents et des relèves ;
+ les conditions atmosphériques au moment de l'ouverture au public et les variations influençant les conditions d'exploitation
“ Les heures d'ouverture et de fermeture au public et le nombre d'heures de
fonctionnement ;
“Le nombre d'usagers, compté ou estimé ;
“ _ le résultat des contrôles en exploitation ;
«les incidents, accidents et interventions de toute nature en précisant leurs causes et leurs effets.
Le conducteur vise le registre d'exploitation chaque jour. Le chef d'exploitation s'assure périodiquement de la bonne tenue du registre d'exploitation et y appose son visa.
Le registre doit être conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
ARTICLE 32 : Registre des réclamations
Le registre des réclamations est mis à la disposition des usagers aux caisses des remontées mécaniques ou au départ de l'installation.
Les réclamations intéressant la sécurité doivent être transmises au Service du Contrôle avec les observations éventuelles de l'exploitant.
Pare 9 Châtel, BE 294750 E TA SEISS Page 13/13 Plan d'évacuation des usagers
{selon Profil en Long ref. C14373 indice 04)
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° ©), $C {1 -oû de 13/2/ae AB /2is
Exploitant : SAEM SPORTS ET TOURISME
Station: CHATEL
Commune : CHATEL
Dénomination de l'installation : TELESIEGE L'ECHO ALPIN
Autorisation de mise en exploitation délivrée le : 10 décembre 2009
Signature et cachet de l'exploitant Approbation préfectorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Pourle préfet
Pour le: directeur départemental
des Ter es
Le chef du
appui tefritorfal
Christoph GEORGIOU
Châtel - PEUAZOtAN/STEGOhOI AUDOIS 19 Pa Page 94 Arrêté N°2015044-0008 - 17022015
Er Table des matières
- 1 Généralités.
- 2 Données générales.
- 3 Déclenchement du sauvetage.
- 4 Plan de sauvetage ....
- 5 Modalités et périodicités des entraînements des sauveteurs....
- 6 Numéros de téléphone utiles.
Châtel - PEUA2Q 2 STSAa AUDO 15 2/9 Pages - 1 Généralités
Le présent plan de sauvetage a pour but d'erganiser l'évacuation des passagers en les ramenant au sol lorsqu'il devient impossible de ramener les véhicules et passagers en stations par les moyens propres de l'installation.
Le sauvetage doit être réalisé :
dans des conditions de sécurité et d'efficacité satisfaisantes
dans un délai acceptable.
L'objectif est de ramener les passagers au sol d'où ils peuvent, par leurs propres moyens et sans danger, rejoindre la station inférieure de l'appareil dans le délai de trois heures trente minutes au plus.
NOTA - Le présent plan de sauvetageest établi dans les conditions d'exploitation suivantes:
Exploitation d'hiver à 71 véhicules (dont 2,5 dans chaque gare)
Exploitation à la montée à 5,50 m/s
- montée: 100 % soit 2400 p/heure
- descente : 0%
Nombre maximal de sièges en ligne : 66
Nombre maximal de sièges à évacuer : 33
Nombre maximal de passagers à évacuer : 198 passagers
Exploitation d'été à 71 véhicules (dont 2,5 dans chaque gare)
Exploitation à la montée à 5,50 m/s |
- montée: 100 % soit 2400 p/heure (6 personnes par siège non équipé pour le transport des VTT)
- montée: 83 % soit 2000 p/heure (5 personnes par siège équipé pour le
transport des VTT)
- descente: 0%
Nombre maximal de sièges en ligne : 66
Nombre maximal de sièges à évacuer : 33 à la montée
Nombre maximal de passagers à évacuer : 100 % : 198 passagers
83 % : 165 passagers
Page 96 toi Arr POISO LEA HT DONS vie - 2 Données générales
.2.1 - Caractéristiques de l'appareil
1667 m
... 527 m
64.82 % entre le PIA et le PIS
46 mm
23,50 m
.. 6 places ou 480 Kg
Longueur de ligne :
Dénivelée :
Pente maximale du câble
Diamètre du câble :
Hauteur maximale de survol : ...
Capacité et charge utile des véhicules :
Nombre de véhicules : 71 sièges dont 2,5 dans chaque gare
Nombre maximal de véhicules sur chaque bri
Espacement entre sièges :
.2.2 - Principes de sauvetage
Pour la totalité de la ligne, les usagers seront ramenés au sol par des appareils de sauvetage
vertical, appelés descenseurs, sans requérir obligatoirement une intervention de leur part.
L'accès du sauveteur au véhicule se fera, par le câble, au moyen de roulette commando.
Ces matériels doivent être stockés aux endroits prévus par le plan de sauvetage, contrôlés
périodiquement et maintenus en bon état d'entretien.
.2.3 - Moyens généraux disponibles
- a Moyens en personnel
: Hiver Eté ga RE Evacuation + Evacuation + Personnel des remontées mécaniques accompagnement au sol | accompagnement au sol
Evacuation + Evacuation + Pe ï
epson JS HIETES accompagnement au sol | accompagnement au sol Secours en montagne Accompagnement au sol| Accompagnement au sol . Evacuation + Evacuation + Personnel des autres stations si besoin ‘accompagnement au sol | accompagnement au sol
Moniteurs si besoin ‘Accompagnement au sol Sans objet
- b Moyens mis en oeuvre si l'évacuation se termine de nuit
Dés le début de l'évacuation, prévoir :
le maximum de moyens en personnel au sol,
la mise en place de chenillettes avec projecteurs en nombre suffisant pour éclairer la ligne,
la mise à disposition de lampes frontales pour les sauveteurs,
l'organisation de caravanes de secours pour récupérer les usagers arrivés au sol et assurer
leur rapatriement jusqu'à la station.
- c Moyens en matériel
21 Equipements de sauvetage affecté à l'appareil
15 Postes radio (équipement des remontées mécaniques et des pistes)
2 Haut parleurs
Châtel BEN 204 TS EchanMpis 4/9 Page97 - d Moyens d'accès
Autres remontées mécaniques
Chenillettes
Scooter
A skis
Véhicules 4 x 4
À pied lorsque le site et les conditions météorologiques l'exigent
En hélicoptère si les conditions météorologiques le permettent.
.2.4 - Equipes de sauvetage prévues
Les équipes de sauvetage seront constituées et équipées de la manière suivante :
- a Hiver/été
æ Société d'exploitation des remontées de Chôtel
7 équipes disposant de sacs comprenant le matériel dont le détail figure en annexe.
æ Société d'exploitation des remontées des Portes du Soleil
6 équipes disposant de leur propre matériel de même type que les remontées
mécaniques de Châtel.
- 3 Déclenchement du sauvetage
.3.1 - Délai de déclenchement
La décision de sauvetage doit être prise le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans
un délai inférieur à 30 minutes après l'arrêt de l'installation.
Le chef d'exploitation ou son suppléant est responsable du déclenchement et de la conduite des
opérations de sauvetage.
.3.2 - Mobilisation des sauveteurs
Les équipes de sauvetage concernées par l'opération sont aussitôt informées par radio interne à la
station et par téléphone, avec erdre de rassemblement aux endroits prévus pour prendre les consignes et le matériel de sauvetage qui leur est réservé
.3.3 - Information des usagers
Deux personnes suivent la ligne avec un haut parleur pour informer les usagers, les rassurer et leur
donner les consignes à suivre.
.3.4 - Information des autorités compétentes
Les autorités suivantes sont informées :
+ _Le Maire de Châtel
«Le service du contrôle STRMTG/BHS
Page 98 Châtel: BEN 39427 EchaAlans 55 En pré-alerte :
© La Gendarmerie
© Les Pompiers
- 4 Plan de sauvetage
.4.1 - Constitution des équipes
Chaque équipe est formée de deux sauveteurs entraînés à la manipulation du matériel, accompagnés
d'une ou deux autres personnes supplémentaires assurant la réception et l'assistance des usagers
au sol.
Chaque équipe ainsi constituée est pourvue d'un équipement complet de sauvetage stocké à
l'endroit prévu et adapté à l'équipe et à la section de ligne à secourir.
-4.2 - Temps de base pris en compte
À partir de l'alerte on considérera que les équipes de sauvetage sont à pied d'oeuvre au bout de
30 minutes.
- a Pour la ligne chargée à 100 % montée
Le temps d'évacuation moyen d'un siège, y compris l'accès de siège à siège, sera pris pour environ
18 minutes.
- b Pour la ligne chargée à 83 % montée
Le temps d'évacuation moyen d'un siège, y compris l'accès de siège à siège, sera pris pour environ
18 minutes.
Dès qu'une équipe est disponible, le responsable des opérations, la replace en renfort sur un
tronçon de ligne dont l'évacuation n'est pas encore terminée.
ChâtelirREUN2DUSUTSUIE Hi AINLS 6/9 Pas .4,3 - Schématisation de la ligne
Brin montant 100 % (6 personnes par siège)
ou | pas | | Ps | pio> | pie | pi4s | FTeN pe [68] po | pra | pa | sm
Nombre de véhicules brin 5 & = F à :
montant
N° d'équipe brin montant 1 2 3 4 5 6 7
Longueur de la portée enm | 292m | 274m | 202m | 214m | 306m | 220m | 166 m
Hauteur maxi de survolenm | 15m | 17m | 14m |2350m| 16m |2350m| 23m
Temps de transport à pied | 20 min | 25 min | 20 min | 15 min | 25 min | 30 min | 25 min d'oeuvre L
Temps de montée au pylône | 7min | 7min | 7min | 7min | 7min | 7min | 7min
Temps de passage pylône | 6min | 3min | 3min | 3min | Smin | 3min | 6min
Temps d'évacuation de la | :68 min | 108 min | 72 min | 72 min | 108 min | 72 min | 54 min portée
| Temps total 141 min | 143 min | 102 min | 97 min | 143 min | 112 min | 92 min
Brin montant 83 % (5 personnes par siège)
_ SR=> | P4= k p8=> | Pio=> | plz | Pi4 |
Fantin Pa ps [66] po | pra | p14 | Su
Nombre de véhicules brin à à . = ñ F 5
montant
N° d'équipe brin montant 1 2 3 4 5 é 7
Longueur delaportéeenm | 292m | 274m | 202m | 214m | 306m | 220m | 166m |
Hauteur maxi de survolenm | 15m | 17m | 14m |2350m| 16m |2350m| 23m
Temps de transport à pied | 26 min | 25 min | 20 min | 15 min | 25 min | 30 min | 25 min LL d'oeuvre
Temps de montée au pylône | 7min | Zmin | min | 7min | 7min | Zmin | Zn
Temps de passage pylône | 6min | 3min | 3min | 3min | Smin | Smin | 6min
Temps d'évacuation de la | 168 min | 108 min | 72 min | 72 min | 108 min | 72 min | 54 min portée _ s
Temps total 141 min | 143 min | 102 min | 97 min | 143 min | 112 min | 92 min
Châtel a? Bto@0tt+-RD Erho ions 7/9 Page 100 .4.4 - Plan d'intervention
Brin montant 100 % et 83 %
Fe Origine Section d'intervention
| Emplacement matériel
A SAEDE ET
| SR => P4
G1 TC LINGA
= seDE ET
Pé=>P8 61 TCLINGA
| z Dsa
ET P8 => P10
G1 TC LINGA |
: unDe ET
P1O => P12 G1 TC LINGA
ë De ET P12 = PI4 62 TSD
ECHO ALPIN
07 seLe ET PI4 => SM
62 TSD ECHO ALPIN :
-4.5 - Rapatriement des usagers une fois au sol
Les usagers, une fois au sol, rejoignent la gare inférieure :
Soit par leurs propres moyens, s'ils sont évacués sur les pistes,
soit en suivant la ligne du télésiège, aidés par le personnel d'assistance dans les autres cas.
- 5 Modalités et périodicités des entraînements des sauveteurs
.5.1 - Formation en début de saison
Tout personnel appelé à participer à une opération de sauvetage doit être astreint à une formation
et à un entraînement périodique.
Le Chef d'exploitation dressera, avant chaque saison d'exploitation, un organigramme des équipes
de sauvetage en fonction du personnel disponible. Une mise à jour permanente sera prévue.
Avant la première mise en service de l'appareil, et avant chaque saison d'exploitation, l'ensemble
du personnel concerné recevra une formation avec démonstration du fonctionnement du matériel
par des agents qualifiés.
Cette formation sera poursuivie par un entraînement assuré, de manière progressive, aussi bien en
ce qui concerne la hauteur de survol que la rapidité des opérations de sauvetage.
ChétehnPEUEDISNESMEEMTANIAIS 8/9 Puel Le niveau et l'état des moyens d'intervention et la qualification des sauveteurs seront alors vérifiés par un exercice de sauvetage en situation, dont le service de contrôle sera informé à
l'avance.
.5.2 - Entraînement périodique
Un entraînement périodique sera ensuite effectué en cours de saison
- 6 Numéros de téléphone utiles
Service de contrôle STRMTS /BHS
Mairie de Châtel..
: 04.50.97.29.21
04.50.73.23.98
17
: 18 ou 112
.: 06.81.38.33.04
Gendarmerie
Pompiers (SDIS)...
Secours en Montagne
Page 102 Cnâtel.ePEVHADIA RAD Echo ini 9 Composition d'un sac de sauvetage
Quantité Désignation
Personne au sol
Harnais Petzl Navaho Vario C79
Assureur Petzl Grigri D14
__ Connecteur Petzl M70
Personne qui évacue
Harnais Petzl Nexton C73
Triangles d'évacuation Petz| Bermude C80
Roulette Petzl Roll »Cab P47 + Connecteur Petzl M70
ment Mousqueton MGO + Longe Petzl Jane MGO L53-150 + Maillon
rapide 25KN + Absorbeur d'énergie L57 + Connecteur Petzl M70
Evacuateur RG10 + 80 m ou 100 m de corde
Sangle anneau rouge Petzl 150 cm C40-150
Sangle anneau bleur Petzl 80 cm C40-80
Connecteur Petzl M70 DONC
Châtel - PEU 2014 - TSD L'écho Alpin
Arrêté N°201 5044-0008 - 1702/2015 Page 103 Page 104 Arrêté N°2015044-0008 - 17022015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0005
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège de l'Echo
Alpin - Commune de CHATEL
Arrêté N°2015044-0005 - 17/02/2015 Page 105 Lee]
FRS art préfecioni ne DIS OU - 000 S
Télésiège : TSD ECHO ALPIN
Commune: CHATEL
Exploitant: SAM SPORTS $ TOURISME
w
+ le code du tourime, notamment ses arcs L. 3427,
Cesar I LD
+ le code des vanspors, nomment ses arcs L.
ÉNETe
lac R 472-15 du code de urbanisme
le décret du 22 mars 1962 mod porant régement
Le décret 2008374 du 29 avr 2008 mod ral au
ouvors ds rte et A gas et à action des
Sens de Tu dass régis et départements +
le décret 12 put 2012 oran nomañon de M
Genres Françon LECLERC, Pré, an qua de
Pre ea Haute Soi +
al 36 de art du 7 août 2000 mod la à concepéon, à la éaisaton, à La modeaton, à
Feplotaton et la maitenance des léphrques
+ ramtlé_peélcionl qu 24 jui 2012 Man Les
aposeons énéroos de polee apphcabes aux
Féléages du Gépartement de Ha Saxo»
+ la propostion ransmise a la SAEM Sports et
Tourne 02 décore 201 :
+ art préc n° 2007-00 Au 29 mas DL
A M le dreciur
Page 106
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRETE :
An. : Disposition générale
Le présent arrêté fx, en applcaion des césposiions combinées de lartcle 6 du décret du 22 mars 1942
le règlement de paice du TSD Echo Alpin, situé sur là
“commune die Châtel
Les usagers sont tenus. de respecter le présent
réglement et de suivre les instructions articulées que
le personnel d'exploñation pourait être amené à leur
donner pour la Donne marche de linsalaion et la
Sécurité.
An 2 : Lien avec l'arrété préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les cispostions de Farété préfectoral du 24 juilt 2012 susvisé son applicables au TSD Echo Ain.
A3 : Conditions d'accès des usagers
Les admis au mavimum parsiège
2 Aa montée : 6 usagers
+ àla descente: D usager
> dla moñtée : 6 usagers (aur es sièges non
équipés pour le ansport des VTT)
> aa montée: 5 usagers (sur es sièges
‘équipés pour le ranspor des VTT)
> Aa descente: usager
Sont admis
> les pltons (en explottion d'été) ;
Arrêté N°2015044-0008 - 17022015
amecyie 13 FEVI0
portant avis conforme sur le règlement de police du TSD L'ECHO ALPIN
Les personnes handicapées dans es condtions détmies dans larété préfectoral du 24 uit
2012 susvsé
les engins spéciaux dans les conditions fixées
dans ramété préfectoral du 24 julet 2012
susvisé. La Iste des engins spéciaux disposant
d'un aws STRMTG et adaptés à cette instalation
figure en annee;
les animaux dans les condtions définies dans
Famété préfectoral du 24 jui 2012 susvisé
L'accès au téésiège estimer aux usagers où engins
qui ne som pas expictement mentionnés c dessus
Le présent arrêté sera afché de façon visible pour les.
{usagers préalablement leur accès ou TSD Echo Ap
Pour préet et par délégation.
Poure recteur départemental des terres, Liste des engins spéciaux
#
=
=
acceptés CEion = Modes Cour Asso Lt Aure condions sectes se Arras marion de pole | amet | ar 25m: Bron pc ctaenen sur ue Lbisout-ss 13/02 /2is Foret
Exploitant |: SAEM Sponts et Tourisme LÉ En Dee Soc
Stton ..._: Châtel ET ss
Commune: Châtel Ones 207 | SENONN AMLIO0S 12m | Eng de ge pc aime ne
Dénomination de instalation: TSD Echo Ain Guonostan 20 | uno AMLMOO Vue EU
nt D AMLMONE. 1m Se DE soute 2 SUMELD AMLIIONE 15m cena pement pu ice} Van deropllant | Aprobaien sraTG an ae Rare 0 Fam (bd) ue Ca CE mn | armor mms 1m je "laut € e Fine
T Il rem a ge bai] Vans | Aurmedies LE nb ms ie
inde| One sure de la macho
Lo lsriaons Création
1 - Objet de la Liste Ï 7 Lommnamenn TÆRIEE LE Le présant document dresse la Iste des apparoës de | mu a DE PP loss dont Fusago est autorisé sur le” Hésiège -Postommament maté 2 mas open au de
débrayable de Echo An nue joignent Si des sont opérés. (retraits ou ajouts spmer Jensen de d'engins de loss), cete lie Got être mise à jour Par Lun 1 ronère de pas. MCD es la période PO CRCL les soins de l'exploant avant le début de mous | smoeec | run [amcruses Mn 'oxpodation lers être indicée ei SR ni
La Iste mise à jour ot validée annexée au Mr] ‘de polce ot afichéo à l'usage du public aù | mou ous Gusvereu | ane rent A aie ee “départ de instalation à coté du réghament de paca. Éperes
chtel- Liste des engins spéciaux - Télésège de MEcho Alpin» indice O1 du 15/1/2014
Arrêté N°2015044-0008 - 17022015 Page 107 Page 108
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0006
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation ainsi que le plan d ‘évacuation
des usagers du télésiège de Chaux des Rosées
- Commune de CHATEL
Arrêté N°2015044-0006 - 17/02/2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RADTE-SAVOIR
Service Teclmiques des Remontées Annecy, le 4% FEV 205
Mécaniques et des Transports Guidés
réa Lante-Sevoie LE PRERET DE LA HAUTE-SAVOIE Afin ar ip Lant CRDE
ARRETE NS I SQUU - Cr
appronvaut Le règlement d'exploitation aiusi que le plan d'évacuation des nsagors :
Télésiège: de Chaux des Rasées
Commune : Châtel
Exploitant : SAEM Sport et l'ourisme
VU Le Code du Tourisme et antamiment ses art ls L442-7, L349-8, L342-17, R342-7, R342-16 el R342-11 ;
VU Le déenst 204-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation ui à l'action des
services de l'Éta dans Les régions el départements ;
VU ke décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECTRRC, Pnélel, en qualité de Préfet
de In Haute-avoie ;
VU l'arrêté ministériel du 7 aoû 2069 modifié relanif à la conception, à Ia nt
l'exploitation et à ‘a maintenance des téléphériques ;
sation, à la modification, à
VU le guide technique du STRMTK - Remon(écs mévaniques 1 - exploitation et maintenance des télépihériques et
rotamment ses parties À, B ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDF 2003-806 du 0$ décembre 2003 approuvant les règlements d'exploitation et
de police particuliers ainsi que le plan d'évacuation des usagers du télésiège de Choux des Rosées et
l'arrêté préleclural n° DDE 2008 - 176 du 31 mars 2008 approuvant les réplements d’uxploitation et de
police particuliers du lélésiège de Chaux des Rosées ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014079-0009 du 2+ mars 2014 de délégaion
départemenrel des territoires de La Haute-Savoie ;
igmature à M. Le direcieur
VU l'airêté 162014364-0008 du 30 décembre 2014 de subdélégation de signature du directeur départements] des
territoires ;
ARRÈTE
Article 1 — 1 arrêté préletoral n° DDE 2003 - 806 du 05 décembre 2003 approuvant les réglements d'exploitation
el de police partisulia ainsi que le plan d'évacuation des nsagers du télésiège de Chaux des Rondes 2st abrogé,
L'arrêté préfectoral n° DDE 2008 - 176 du 31 mars 2008 approuvant les règlements d'exploitation et ds police
particuliers du télésiège de Chaux des Rosées est abrogé.
15 me Tlaney Dar - 11068 Arnecy cadex
Lélèihana : O4 S0 39 78 00 Wlécupie : 08 3127 9 09 cela : AHhaLtesavo gen F
Fe PO Ann ver) Bones d'ouverture 8 KA 12 NOUS Page 19 272
Autiele 2 — Le réglement d'exploitation du télésiège de Chaux des Rusévs annexé au présent arrêlé es approuvé.
Article 3 — Le plan d'évacuarion des usagers du télésiége de Chmn des Rosées annexé au présent arrêté est approuvé.
Article à - Copie du présent anrbté suva adressée à
Monsieur le Maire de la commune de Châtel :
= Monsieur le Lieutennt Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de :a Haute Savoie ; - Monsieur Le Chel de la Direction mierminisiérielle de Défense et de Protection Civiles ; = Morsieur Le Chel d'exploitation de la SAEM Sport et lourisine :;
chargés, chacun en ue qui le concerne, de son exéeutian.
Pour le préfèt et par,
Pour le directeur déflane
Le chof du 8
Al des terriluires,
Christophe GEORGÉOU
Arrêté A'2OLSGNOGN 2 TARN REGLEMENT D'EXPLOITATION |
Annexe à l'arrêté préfectoral UC OU CODE ct ÉTAPES
Exploitant: SAEM SPORTS ET TOURISME
Station: CHATEL
Commune : CHATEL
Dénomination de l'installation : TSD CHAUX DES ROSEES
Autorisation de mise en exploitation provisoire délivrée le : 11 décembre 2002
Autorisation de mise en exploitation définitive délivrée le : 16 décembre 2003
Signature de l'exploitant Approbation préfectorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Pourte préfet
Pour le diraséeur départoneniar
des
Châtel RE 2014 - TED Chaux des Rosées Page 1/14
Arrêté A'2OLSGNOGN 2 TARN rage Hi Arrêté A°NISA.050G Û __ Table des matières ]
Table des matières .
PREAMBULE - Descripi de l'installation
CHAPITRE I - Personnels et mis:
CHAPITRE II : Modalités d'exploitation en service normal
CHAPITRE TI : Modalités d’exptoitation en cas de circonstances exceptionnelles ...
CHAPITRE IV : Contrôles à réaliser en exploitation.
CHAPITRE Y : Affichage, signalisation et balisage pour les usagers.
CHAPITRE VI : Marches hors exploitation.
CHAPITRE VIT ; Documents relatifs à l'installation
Châtel - RE 2014 - TSD Chaux des Roses Page 2/14
Arrêté A'2OLSGNOGN 2 TARN re 3 C
Nom du constructeur : LEITNER
Modèle ou type : télésiège débrayable 6 places
Longueur selon la pente : 1175 m
Dénivalée : 411 m
Capaeilé et charge utile des sièges : 6 places / 480 kg
Nombre de sièges : 61
Espacement entre sièges en m : 41,54 m
Vitesse maximale d'exploitation : 5 m/s
Débit à la montée : 2600 pers/heure
DébiL à la descente : 1300 pers/heure
Diamètre du câble : 46 mm
Nombre de pylènes : 12
Position des stalions :
Motrica : aval arrent
Tension : aval amont
Type de tension : hydraulique
Tension nominale : 43600 dan
(sl tension hydraulique} Pression nominale : 138 bars
Période(s) d'exploitation : hiver / ëlé
PREAMBULE - Descriptif de l'installation _
ï
ARTICLE 1er : Conditions d'application du règlement d'exploitation
Le présent réglement a pour objet de fixer les conditions de l'exploitation de ‘inslallation, 11 répond aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modl‘ication, à l'exploitation et à là maintenance des Léléphériques.
11 s'impose au personnel d'explaitation qui doit aussi appliquer les consignes qui lui sont dannées par le chef d'exploitation.
EL | CHAPITRE I - Personnels et missions
L'exploitation de l'installation s'effectue sous la responsabilité d'un conducteur désigné par le chef d'exploitation.
L'ensemble du personnel est tenu d'appliquer le présent règlement et les consignes d'exploitation et de faire respecter le règlement de pollee par les usagers.
Tout agent appelé à se trouver en contact avec le public doit être muni d'une pièce justifiant sa qualité, d'un Insigne ou d'une tenue distinctive.
ARTICLE 2 : Missions du chef d'exploitation
Le chef d'exploitation est chargé d'assurer la direction technique d'une installation au d'un ensemble d'installations pendant les périades d'exploitation. IL est l'interlocuteur des services de centrêle. Au cours de l'exploitation, il se trouve dans la zone des installations dont il est responsable, 1 est joignable à chaque instant.
Le chef d'exploitation est responsable :
- du personnel affecté à l'exploitation
- de la sécurité de l'exploitation vis-à-vis des usagers, du personnel ct des tiers ;
chètel | KhRRLR FERA ARR RaRÉeS Page 3/14 - du respect des prescriptions techniques ;
- de l'organisation technique de l'exploitation.
n particulier, il doit :
- adapter l'effectif du personnel aux besoins de l'explettation ;
- décider de l'ouverture et de la fermeture au public de l'installation en fonction des horaires
et des conditions d'exploitation ;
- appliquer et/ou faire appliquer les Instructions et prescriptions particulières relatives à
l'exploitation et à la maintenance de l'installation ; prendre les mesures nécessaires pour
compléter où modifier celles-ci ;
-s'assurer que le conducteur ct les agents possèdent les compétences nécessaires à
l'exécution des missions qui leur son£ confiées, contrôler leur activité et en garder la trace ;
- veiller à la fornation initiale et continue du personnel. En particulier, il doit veiller à
l'entraînement du personnel auxiliaire appelé à collaborer aux opérations d'évacuation et de
lutte contre les incendies ;
- veiller à l'application des mesures nécessaires pour la protection des Lravailleurs ;
- communiquer immédiatement à l'autorité compélente les incidents a!
compromettre la sécurité de l'installation et tous les accidents graves ;
- décider des mesures à prendre en cas d'arrêt prolongé de l'installation ;
- metre on ceuvre le pian d'évacuation
- adopter toutes les dispositions nécessaires en cas de circonstances exceptionnelles prévues
au chapitre IL
- vérifier périodiquement la bonne tenue du registre d’expiaitation
- décider lors des contrôles et inspections, des mesures à prendre en cas de constatation
d'écart entre l'état spécifié et l'état constaté, et en informer sl nécessaire les autorités de
contrêle,
pourraient
En accard avec l'exploitant, le chef d'exploitation paut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
el obligations à d'autres personnels.
ARTICLE 3 : Missions du conducteur du télésiège
Sous l'autorité du chef d'exploitation, le conducteur est chargé de vérifier l'état de l'installation
et d'en assurer en permanence le fonctionnement. 1 donne les consignes nécessaires aux
agents affectés à l'exploitation.
Le conducteur dait être présent sur Finstallation à proximité du paste de commande et Il peut,
lorsque ses missions de conducteur ne le mobilisent pas, remplir une mission de surveillance
de l'embarquement ou de débarquement des personnes transportées.
Sil utilise l'installation, il doit se faire remplacer marentanément ou être en mesure de s'aurto-
évacuer,
En particuller, il doit :
-réaliser ou faire réaliser les contrêtes en exploitation prévus par la réglementation et
précisés au chapitre IV
- tenir à jour quolidiennement le registre d'explaitation ;
-informer le chef d'exploitation dans les cas de perturbation d'exploitation ou de
circonstances exceptionnelles décrits respectivement aux chapitres IL et TIT
- en cas d'urgence, prendre les mesures appropriées,
ARTICLE 4 : Missions des agents
115 ne peuvent intervenir sur l'installation qu'à la demande et sous le contré!e du conducteur à
l'exception de la remise en marche de l'installation consécutive au déclenchement d'un
dispositif de sécurité lié à l’embarquement ou au débarquement. Ils doivent informer le
conducteur de l'évolution des conditions d'exploitation. Aucun agent ne doit quitter son poste
sans l'accord du conducteur.
Châtel + RE Ra à -MREGHANR AEMROSÉER Page 4/14 l'aue HIS En particulier, ils doivent :
A l'embarquement
# maintenir en bon état l'aire d'embarquement, leur zone de travail ains
cheminements du personnel liés à [à gare,
* surveiller les spérations d'embarquement dans là zone d'embarquement et en cas de besgin ou à leur demande, assister les usagers,
ralentir ou arrêter le télésiège en cas de nécessité,
+ réguler l'admission ainsi que le transport des usagers et des charges conformément au présent rèêclement, au règlement de pollce, aux consignes d'exploitation ct aux dispositions prévues pour le publie,
procéder et/ou apporter de l'aide au chargement des VTT, des engins de loisirs et matériels de skis assis autorisés.
que les
“
=
Au débarquement ;
+ maintenir en bon état l'aire de débarquement, leur zone de travail ainsi que les cheminements du personnel Ilés à la gare,
4 surveiller les opérations de débarquement dans la zone de débarquement et en cas de besoin ou à leur demande, assister les usagers,
+ ralentir ou arréter le télésiège en cas de nécessité,
4 procéder et/ou apporter de l'aide au déchargement des VTT, engins de loisirs et matériels de $kIS assis autorisés.
ARTICLE 5 : Personnel minimum affecté à l'installation
Le personnel minimum affecté à l'exploitation normale de l'installation est composé
obligatoirement :
-d'un conducteur qui assure les missions de surveillance de l'embarquement et du débarquement,
- d'un surveillant er. statlon opposée qui assure les missions de surveillance du débarquement et de l'embarquement,
- une deuxième personne sera affectée en station motrice pour l'aide à l'embarquement et au débarquement lorsque les conditions d'afflience le requièrent,
- une deuxième persorme sera affectéc en station molrice et en statlon de renvoi dans le cas d'embarquement ct débarquement simultanés dans chacune des deux stations.
| CHAPITRE II : Modalités d'exploitation en service normal a
L'exploitation en service normal s'effectue notamment avec :
- l'entraînement principal au auxiliaire (ar moteur auxiialre, 1 faut comprencre moteu- supplémentaire permettant de suppléer le meteur nrincipal en cas de défaillance où moteur d'appoint permettant d'exploiter avec ên débit supérieur au débit possible avec Le seul moteur principal. 1 ne s'agil cn aucun cas du moe: dk secours inciqué à l'article £3 chaprès).
- l'installation en ordre de marche
- des conditions météarelogiques et de visibilité ne nécessitant aucune précaution particulière Après réalisation des contrôles et du parcours de centréle quetidiens prescrits au chapitre IV, l'installation peut être ouverte au public et l'exploitation se poursuivre conformément à horaire prévu aux conditions cumulatives suivantes :
- le personnel nécessaire est à son poste
Lies autres conditions de sécurité et d'organisation spécifique à l'installation, telles que la mise en sécurité des pistes et le libre accès aux cheminements prévus pour l'évacuation des usagers, sont remplies.
se (16 Châtel - REA 4208 Ghanx ARR Repées page 5/14 On ne peut admettre aucun passager dans un véhicule à attaches débrayables si celui-ci n'est
pas précédé et suivi de deux véhicules, Tous ces véhicules doivent être espacés au maximum
du double de l'espacement minimal prévu par la note de calcut
Ces dispositions sont également applicables au transport du personnel d'exploitation, y compris
dans les véhicu'es de service. Toutefois, pour des ralsans de sécurité ou pour les nécassités du
service, des agents pourront prendre place dans les véhicules de tête, en début d'explaltation,
ou dans les véhicules de queue, en fin d'exploitation, à condition que ces véhicules ne so'ent
utilisés qu'à demi-charge.
ARTICLE 6 : Conditions de transport
Les conditions d'aëmission des usagers sont celles fixées dans le règlement de police. Le
transpert s'effectue dans les conditions suivantes
AJ Exploitation d'hiver
17 usagers
a) côté montée : 100%
- 6 personnes par véhicule
- vilesse maximale de l'installation : en gares : 1 m/s
en ligne : 5 m/s
b}) côté descente : 50%
- 8 parsannes par véhleule (1 siège occupé sur 2)
le transport d'usagers chaussés de skis est interdit à la descente
- vitesse maximale de l'installation : en gares : 1 m/s
en ligne : 5 m/s
B/ Exploitation d'été
1/ usagers
c) côté montée
- 6 personnes par véhicule non équipé pour le transport des VTT
- 5 personnes par véhicule équipé pour le transport des VTT (place extérieure condamnée)
- vitésse maximale de l'installation : en gares : 0,8 m/s
en ligne : 4 m/s
d) côté descente :
- 6 personnes par véhicule non équipé pour le transport des VIT (1 siège aceupé sur 2)
- 5 parsonnes par véhicule équipé pour le transport des VTT (1. siège occupé sur 2) {place
extérieure condamnée)
- vitesse maximale de l'installation : en gares : 0,8 m/s
en ligne: 4 m/s
2} Conditions particulières de transport
l'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport sa fait après
entente avec l'exploitant qui définit [es conditions à mettre cn œuvre. Cela concerne
notamment les plétons, les blessés, les usagers nécossitant un rapatriement à la descente et
ceux munis de :
- matériels paur personnes handicapées
- engins de loisirs, VIT.
Si des charçes doivent être transportées par l'appareil, le personnel vérifie qu'elles sont
disposées et arrimées de manière à ce qu'elles n'exhosent pas le personnel, les usagers au les
tiers à des risques. La charge utile du véhicule ne dit en aucun cas être dépassée et le gabarit
réglementaire (espace enveloppe du véhicule) doit être respecté,
Chätel - RE RRAAneMEGImOX dnnosées Page 6/14 l'axe 17 ARTICLE 7 - Perturbaëlons d'exploitation
La constatation d'une situation anormale ou d'un accident doit amener Le personnel à Intervenir et au besoin à arrêter l'installation le plus rapidement possible, Ces perturbations doivent faire l'ebjet d'une mention dans le registre d'exploitation. En outre, en cas de panne, les mesures prises sont consignées dans le registre d'exploitation
- Arrêts imprévus
Tout arrêt imprévu de l'installation, automatique où manuel, doit être sulvi d'un examen dé la situation par le conducteur. La résultat de cet examen peut l'amener à informer le chef
d'explaitation et à faire appel à des compétences ou des moyens complémentaires.
- Arrêt prolongé
Lorsque l'arrêt risque de se prolonger, les usagers doivent être Informés conformément aux prescriptions générales de récupération et d'évacuation. Le cas échéant, le chef d'exploitation doit décider du commencement de l'opération de récupération des véhicules et, si l'évacuation des usagers s'impose, de la mise en œuvre du plan d'évacuation.
- Accidents
En cas d'accident corparel, les secuurs aux victimes priment sur toute autre opération. Toutefols, ces secours n'autorisent d'aucune manière à déroger aux règles de sécurité. Le cas échéant, le chef d’expiaitalion doit alerter les personnes et les services concernés.
- Remise en marche
L'installation ne peut être remise en marche qu'après identification et traitement des causes de l'arrêt.
ARTICLE 8 : Arrêt normal de l'exploitation
La fermeture de l'instellation est décidée par le conducteur qui en avise par téléphone le surveillant de station de renvoi. L'accès des stations est alors matériellement interdit au public et une signalisation est placée en complément,
Le conducteur arrête l'installation après s'être assuré que le dernier usager embarqué a quitté Tinstallation,
ARTICLE 9 : Exploitation de nuit
En cas d'exploitation occasiannelle de nuit, telle que descente aux flambeaux, où les personnes transportées sant encadrées par un nombre suffisant de professionnels de la montagne, les prescriptions en matière d'éclairage peuvent être adaptées de la manière suivante - l'éclarage d'ambiance peut être assuré sur chaque véhicule occupé par un éclairage partatif, - cet éclairage, qui doit avoir une autonomie de 3 heures, peut aussi assurer l'éclairage des ouvrages de ligne,
CHAPITRE III : Modalités d'exploitation en cas de
circonstances exceptionnelles
Lorsque les conditions du service normal ne sont plus remplies, l'exploitation ne peut être poursulvie que si cela n'entraine pas de risques pour le personnel, les usagers et les tiers.
se HR Chétel - RAA 407 SR Ghanx ARR RARÉeS Page 7/14 ARTICLE 10 : Mise en route par temps de givre
Avant l'ouverture à l'exploitation, ou avant la reprise de l'exploitation succédant à un arrêt
prolengé, Il y à lleu de dégivrer l'installation suivant les procédures définies à cet effet.
ARTICLE 11 : Exploitation en cas de défauts signalés ou de défaillance
des dispositifs de surveillance ou de communication
La poursuite de l'exploitation n'est admise qu'avec une sécurité équivalente au service normal.
Des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre sous la responsabilité du chef
d'exploitation (dispesilifs de surveillance où de communication alternatifs, survelllance direcle
par le personnel, ...).
Dans le cas contraire, l'exploitation doit être interrompue après avoir assuré la récupération
des véhicules ou l'évacuation des usagers.
ARTICLE 12 : Exploitation en cas de vent ou d'orage
S'il y a menace de vent, la surveillance de la ligne doit être accrue ot une attention particulière
doit être portée aux indications de l' (des) anémomètro(s).
Quand la vitesse du vent transversal attelnt la valeur de 15m/s ou s'il y a menace manifeste de
coup de vent ou d'orage, l'exploitation doit être suspendue après récupération des véhicules
effectuée avec toutes les précautions nécessaires {vitesse réduite, surveillance accrue de la
ligne, et
En tout état de cause, l'exploitation doit cesser lorsque l'inclinaison des véhicules risque
d'entraîner des situalions dangereuses.
ARTICLE 13 : Survenance d'un incendie en cours d'exploitation
En cas de survenance d'un Incendie en cours d'exploitation, mettant en danger les personnes
transportées, le chef d'exploilation ou son représentant, décide du passage en marche Incendie
en se référant à la procédure mise en place par l'exploitant.
Dans tous les cas :
*_ Arrêter d'embarquer des personnes et dans un même temps, alerter les services Incendies
pour combattre au plus tôt le sinistre,
#* Mettre en pré-alerte les équipes prévues au plan d'évacuation des usagers ;
+ Vider la ligne en débarquant normalement les personnes ;
# Se cêble est menacé, laisser tourner l'installation. Dans le cas contraire, couper le courant
au transformateur,
ARTICLE 14 : Fonctionnement avec le moteur de secours
Le moteur de secours est utilisé en cas d'impossibilité de fonctionnement du moteur principal
et uniquement pour ramener les usagers dans une des stations.
Toutefois, l'embarquement et le transport d'usagers privés de tout autre moyen de
rapalriement peut se faire dans les conditions suivantes :
- Vitesse minimale de l'installation : 1 m/s
Le fonctlennement de l'installation, avec le moteur de secours, se fait avec les dispositifs de
sécurité suivants en bon état de marche, sous réserve des dispositions de l'article 12
- détection de déralflement,
- 2ème frein de sécurité fonctionnant automatiquement,
- bouton d'arrêt dans les stations,
- tension hydraulique.
Châtel RE MSA TEDONRIN ARTREGÉES Page q/14 Page 115 — CHAPITRE IV : Contrôles à réaliser en exploitation
Les contrêles en cxploltation sont organisés par ie chef d'exploitation et réallsés par des personnes ayant reçu une formation adaptée. L'exploitant est tenu de mettre à disposition du conducteur un exemplaire du règlemont d'exploitation et des éventuelles consignes particulières,
Une partie de ces contrôles est réalisée avant l'ouverture de l'installation au public, notamment au cours d'un parcours de contrôle.
Les résultats des contrôles sant consignés dans le registre d'exploitation.
ARTICLE 15 : Contrôles et parcours de contrôle quotidiens
Quotidlennement, avanL l'ouverture de l'installation au public, des vérifications,
essentiellement visuelles, doivent être effectués sous la responsabilité du conducteur. Les contrôles quotidiens doivent parter sur :
> au niveau de l'installation
la vérification de la position et le libre fonctionnement du système de Lension; l'état des panneaux de signalisation des accès du public ;
+ l'infarmation sur les conditions météorologiques (neige, givre, vent) ;
la vérification du ben fonctionnement de (des)l'anémomètre(s) :
le passage de chaque pince au moins une fois en gare et dans Un dispositif de pesage ;
“ l'état des véhicules et de leurs équipements éventuels (contrôle visuel pour constater
l'ahsence d'anomalie manifeste avant l'embarquement d'usagers où lc chargement de VTT, engins de lalsirs,.....).
> dans chaque station
+ la vérification du fonctionnement des liaisons phoniques internes à l'installation ; * la détection de tout bruit anormal ;
‘la vérification du fanctionnement des boutons d'arrêt, appareil à l'ai
d'embarquement et de débarquement ;
4 la vérification du fonctiennement des commandes de variation de vitesse :
la vérification de l'efficacité des portillons dé non débarquement et de cadencement ; + le test de fonctionnement du (des) cofiret(s) de sécurité ;
“ ta vérification des aires d'embarquement et de débarquement et notamment la
vérification de la distance entre la surface de l'aire et la surface d'assise, qui doit être comprise entre 41 et 51 cm (entre 33 at Si em pour le transport des enfants) ;
+ l'état du système de débrayage, d'embrayage et de traînage des véhicules afin de détecter notamment toute accumulation de neige, de givre, de glace ou tout corps étranger susceptible de bloquer un véhicule ;
le test du dispositif de cantrêle de l'effort de serrage des pinces ;
rrêt, dans les z0ncs
En outre, un parcours quotidien de contrôle doit permettre de vérifier les points suivants :
+ le libre fonctionnement des appuis du câble, l'orientation et la rotation des galets ; # le libre passage des véhicules au droit des ouvrages de ligne (gabarits, hauteur de survel) ;
* l'absence de givre, de neige ou d'autres obstacles sur les ouvrages de ligne susceptibles de mettre en danger l'exploitation ;
+ l'absence de modifications de l'environnement telles que chutes de pierres, avalanches, couléos de terre susceptibles d'entraîner un danger pour l'installation ;
# la présence et la lisibilité des panneaux de signalisation ;
Après des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanche ou panne, et préalablement à la remise en service de l'installation, il doit être procédé à des contrôles et, si nécessaire, à un parcours de contrôle adaptés à la situation.
se 120 chétel - RAA NT ER imNx dar Ronées Page 9/14 ARTICLE 16 : Contrôles pendant l'ouverture au public
Pendant l'exploitation, une attention particulière est portée à :
+ l'écoute des bruits anormaux ;
l'évolution des conditions climatiques ;
+ la rotation de l'entraînement, des poulies ct des galets dans les stations ;
+ l'état des zones d'embarquement et dle débarquement :
+ le passage des véhicules en stations ;
+ l'absence d'anomalies manifestes sur les véhicules et leurs équipements éventuels ;
+_ lé contrâle de la position des dispositifs de non débarquement,
ARTICLE 17: Contrôles hebdomadaires
Une fols par semaine, les contrôles quotidiens doivent être complétés par les contrôles et
essais suivants :
le vérification de la tombée du frein (le cas échéant) et de l'arrêt de l'installation par
l'actlon d'un bouton d'arrêt de chaque type d'arrêt sécurisé (arrêt électrique, premier et
second freins de sécurité) ;
un contrôle vlsuel détaillé des organes de frein ;
un essai du moteur de secours après contrôle des niveaux d'huile et de carburant ;
la vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, appareil à l'arrêt, dans les gares,
Vérification de l'état de propreté des quais, des fosses d'entretiens et des véhicules afin
d'éviter les amas de graisse ou de poussière,
ER
ARTICLE 18 : Contrôles mensuels
Unc fols par mais, les cantrâles quotidiens et hebdomadaires doivent être complétés par les
contrôles et essais suivants :
> contrôle visuel :
* du câble au niveau de l'épissure ;
Y des organes d'appui et de déviation du câble en station ;
+ des dispositifs de guidage des véhicules en station ;
Ÿ de la pusition relative du câble ot des détecteurs de position du câble dans les zones de
couplage at de découplage des attaches ;
des moyens d'évecuation spécifiques à l'installation,
# des véhicules, sans démontage, particulièrement des zones affectées par des pathologies
identifiées ;
“Vérification de l'état de propreté des armoires éleclriques
> ossel :
+ des systèmes de freinage à vitesse normale et véhicules vides avec mesure des distances
ou des torps d'arrêt ;
+ du moteur de secours couplé sur l'installation, source principale d'énergie coupée, avec
vérification de la tension des batteries,
<
Le parcours quotidien de contrôle doit être eftectué câtés montée et descente paur vérifier les
points spécifiés à l'article 16.
ARTICLE 19 : Contrôles à réaliser en cas d'interruption d'exploitation
supérieure à 1 mois
Lorsque l'exploitation est interrempue pendant une durée supérieure à 1 mois, la reprise de
l'exploitation dok être précédée de contrôles de type hebdomadaires et mensuels.
Châtel - RE Rftére TE Ghrox danRcaées Page 10/16 d'age Li ARTICLE 20 : Contrôle des attaches
Le contrèle des attaches est réallsé conformément à la notice de malntenance du constructeur.
CHAPITRE V : Affichage, signalisation et balisage pour les
usagers
ARTICLE 21 : Affichage
Les informations relatives à l'installation, affichées et Nbrement consultables par les usagers avant l'accès à l'installation, doivent comporter au minimum les renseignements suivants :
- le nom de l'installation ;
- l'arrêté préfecteral portant avis conforme sur le règlement de police de l'installation ;
— la liste des engins spéciaux autorisés sur l'installakion ;
- l'horaire de fermeture au public.
ARTICLE 22 : Signalisation
Une signalisation appropriée conforme à la norme NF XO5-100 doit renseigner les usagers sur les dispositions à prendre lors des phases d'embarquement et de débarquement el pendant leur transport en fonctionnement normal et en cos d'arrêt prolongé
La signalisation minimale à mettre en place à la montée est la suivante :
+ Au niveau de l'accès au télésiège et avant les portillons :
un panneau d'information type C 4-5 (présentez vous 6 par 6)
un panneau d'obligation type À 2.6 (les enfants de moins de 1,25 m doivent être
accompagnés)
_ un panneau d'obligation type © 2-1 (tenez les bâtons dens la même main, dragonnes dégagées)
+ Au droit de l'embarquement :
- un panneau d'ebligation type À 2.4 (asseyez vous ici}
«Entre le point d'embarquement et la fin de la zone d'embarquement:
= un panneau d'obligation Lype À 2.2 (abalssez le garde- corps)
Enligne:
Sur le premier pylône :
- un panneau d'interdiction type À 1.2 (ne pas 5e balancer).
A l'approche de l'arrivée :
- un panneau d'information type À 4,1 (arrivée à 50 m)
Juste avant l'aire de débarquernent :
- un panneau d'obligallon type À 2.3 (relevez le garde-corps)
- un panneau d'ebligation Lype À 2.1 (relevez vos spatules)
Au droit du débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.5 (levez-vous et partez}
La signalisation minimale à mettre en place à la descentr est la suivante :
+ Au niveau de l'accès au télésiége et avant les portillons :
- un panneau d'information type C 4-5 (présentez vous 6 par 6}
-un panneau d'obligation type À 2.6 (les enfants de moins de 1,25 m doivent être accompagnés)
ge 122 Châtel = RE,AA 420) Chaux dar Resées Page 11/14 un panneau d'obligation type C 2.1 (Lenez les bâtons dans la même main, dragonnes
dégagées)
»_ Au droit de l'embarquement :
un pannéau d'obligation type À 2.4 (asseyez vaus ici)
+ Entre le point d'embarquement et la fin dé la zone d'embarquement:
un panneau d'abligatian type À 2.2 (abaissez le garde- corps}
+ Enligne:
Sur un pylône :
- un panneau d'interdiction type A 1.2 (ne pas se balancer),
A l'approche de l'arrivéa :
- un panneau d'infarmalion Lype À 4,1 (arrivée à 10 m)
Juste avant l'aire de débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2,3 {relevez le garde-corps}
- un panneau d'abligation type À 2.1 (relevez vos spatules),
Au droit du débarquement :
un panneau d'obligation type À 2,5 (levez-vous et partez)
ARTICLE 23 : Balisage
Des délimitations ou, lorsqu'il n'est pas passible d'en installer, un marquage blen visible doit
être mis en place pour Interdire l'accès du public aux zones dangereuses.
CHAPITRE VI : Marches hors exploitation
Le niveau de sécurilé du personnel doit être équivalent à celui des usagers. Le respect de cette
exigence conduit à mettre en œuvre, dans le mode de marche « hors exploitation » les mêmes
dispositifs de sécurité que pour les marches en exploitation et leurs possibilités ce pontage
doivent être identiques,
Toutefois, dans les cas où les opérations envisagées (maintenance, entretien, transport de
personnel) sont incampalibles avec le maintien opérationnel de tout où parlie des dispositifs de
sécurité, le respect du niveau de sécurité est réputé assuré par la formation du personnel. Le
pontage des dispositifs de sécurité doit être limité au strict nécessaire à laccomplissement de
ces opérations.
Afin d'éviter toute mise on marche intempestive, chaque opération d'entretien et de
maintenance dalt être préalablement organisée par l'explaltant at faire lobjet d’une procédure
écrile remise aux différents intervenants concernés. Tous les intervenants dolvent pouvoir
communiquer entre eux par la parole.
La marche hors exploitation peut se décliner en cinq types :
- marche avec le boîtier d'entretien,
- marche avec radio commande de maintenance depuis le plateau de service,
- marche sans personnel dans une gare,
+ marche à vitesse nominale « hors sécurité »,
- marche automatique de dégivrage,
Elle n'est utilisable qu'en l'absence d'usagers sur l'installation dans le respect des principes
généraux décrits ci-dessus et dans les conditions précisées ci-après,
ARTICLE 24 : Marche avec le boîtier d'entretien
Le boîtier d'entretien doit être équipé d’un bouton de réarmement et permettre la mise en
marche et l'arrêt de l'installation, Il peut comporter une commande de variation de vitesse, La
Chètet - REA TSRINN-ANREReS Page 12/14f'e D vitesse la plus faible demandée (soit par le boîtier d'entrotien, soit par le pupitre de commande} doit toujours être prioritaire.
ARTICLE 25 : Marche avec radio commande de maintenance depuis le plateau de service
Lorsque le personnel utilise le véhicule de service de l'installation comme poste de travail, il dispose d'une radte commande pour immobillser l'installation au moyen d'un fraln de sécurité agissant directement sur la poulie motrice et empêcher san redémarrage intempestif. La vitesse la plus faible demandée (soit par le boitier d'entretien, soit par le pupitre de
commande) doit taujours être prioritaire.
ARTICLE 26 : Marche sans personnel dans une gare
Cette marche est utilisée nour rejoindre ou quitter une gare sans personnel ou pour acheminer du personnel en un point précis de là ligne, à l'aide d'un véhicule de l'Instaliation ou du plateau de service,
Ce type de marche recouvre notamment ce qu'on appelle «communément « marche en télécommande »
Pendant le parcours de contrôle, le personnel présent sur les véhicules duil être limité au strict nécessaire à l'exécution de l'opération. Toutefois, lorsque les conditions météoruiogiques observées depuis la fermeture au public n'amènant aucune suspicion de défaut sur la ligne ou dans la gare sans personnel (absence de vent violent, d'orage, de neige ou de alvre), l'exploitant pourra transparter le personnel nécessaire à l'exploitation, ÿ compris d'autres installations et du domaine.
L'explaltart doit prendre toutes les dispositions pour qu'en Lout point de 1a ligne, le personnel puisse être évacué ou s'auto-évacuer, et cela sans danger.
Seules les sécurités de la gare non surveillée et identifiables depuis le poste de commande peuvent être mises hors service depuis ce même poste, aprés que le conducteur se soit assuré qu'il est possihle de le faire sans mettre en danger le personnel sur la ligne.
Un affichage dans la gare non surveillée doit permettre d'éviter tout embarquement d'usagers.
ARTICLE 27 : Marche à vitesse nominale hors sécurité
Ce mode de marche permet d'effectuer des opérations particulières (par exemple déglvrage de la ligne) à vitesse nominale depuis le poste de commande avec la possibilité de ponter individuellement av par famille toutes les sécurités dès lors qu'elles sant identifiées.
Cette marche sé falt obligatoirement avec une personne au poste de commande. Elle ne peut être engagée au'après s'être assuré que personne n'est susceptible d'être en danger dans les gares et que personne n'est sur la ligne où embarqué sur un véhicule.
Le passage à ce type de marche doit se faire au moyen d'une clé et pour une durée lImitée à unc heure à partir de la mise sous tension de l'armoire électrique. Au delà de cette durée, Ia vitesse de l'installation doit être automatiquement réduite à 1,5 m/s au maximum
ARTICLE 28 : Marche automatique de dégivrage
Sans objet.
Chétel - RE 944" 0TSQ Chaux dep Resées Page 13/14 CHAPITRE VII : Documents relatifs à l'installation
ARTICLE 29 : Dossier
Le chef d’expluitation doit disposer en permanence d'un dossier administratif et technique
relatif à l'installation. Celul-ct doit contenir tous les documents nécossaires à l'exploitation, la
malntenance et le contrôle de l'installation. 1 comprend natamment, en original ou en cople :
-les dossiers constitués en vus de l'obtention des aulorisations administratives nécessaires à
la constructton et la mise en exploitation ;
-les autarisalions correspondantes ct toutes les mesurés administratives concernant
l'installation ;
les procès-verbaux des contrôles réglementaires effectués, y compris ceux relatifs au câble ;
-la mise à jour des documents techniques consécutive à des modifications effectuées sur
l'installation.
ARTICLE 30 : Registres
T1 sera tem: deux registres, sous le contrôle du chaf d'exploitation, dont les modèles sorant
soumis à l'avis du Service du Contrôle :
+ un registre d'explaitation {cf, art, 30 ci-après)
+ un registre des réclamations (cf. art. 31 ci-après)
Ces deux registres sont tenus à la disposition des agents du Service du Contrôle. Les
documents relatifs aux contrôles et opérations réalisés en exploitation (compte-rendu, procès
verbal, diagramme, ....} peuvent être annexés, à l'initiative du chef d'exploitation, au registre
d'exploitation.
ARTICLE 31 : Registre d'exploitation
Sont notamment inscrits sur ce registre los renseignements suivants :
= Le nom des personnels présents et des relèves ;
r les conditions almosphériques au mement de l'ouverture au public et les varlations
influençant les conditions d'exploitation
" Les heures d'ouverture el de fermeture au public et le nombre d'heures de
fonctionnernent ;
+ Le nombre d'usagers, compté ou estimé ;
“le résultat des contrôles en exploitation ;
"les incidents, accents et interventions de toute nature en précisant leurs causes et leurs
effets,
ie conducteur vise le registre d'exploitation chaque jour, Le chef d'exploitation s'assure
périodiquement de la bonne tenue du registre d'exploitation et y appase san visa.
Le registre doil être conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
ARTICLE 32 : Registre des réclamations
Le registre des réclamations est mis à la disposition des usagers aux caisses des remontées
mécaniques ou au départ de l'installation.
Les réclamations intéressant la sécurité doivent être lransmises au Service du Contrôle avec
les observations éventuelles de l'exploitant,
Châtel — REaHt4 nc DRNAHBOX AAONAGERS Page LAyL4 l'axe 2 Arrêté A°NISA.050G Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DL LooG du DÉETEUN
Exploitant : SAEM SPORTS ÉT TOURISME
Station : CHATEL
Commune _: CHATEL
Dénomination de l'installation : TSD CHAUX DES ROSEES
Auto an de mise en exploitation
Autorisation de mise en exploitation dét
ivrée le ; 11décembre 2002
ée le : 16 décembre 2093
Signature et cachet de l'exploitant ÿ Approbation préfectorale
| Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Pour pré
Pourke dieser dépaiterpya
des
Le chef
appui tar
Christophe GEORGOU
Châtel APÉC SERA SD ERTE EE Roses go M7 Arrêté A'2OLSGNOGN 2 TARN Table des matières
- 1 Généralités.
- 2 Données générales.
- 3 Déclenchement du sauvetage.
- 4 Plan de sauvetage.
- 5 Modalités et périodicités des entraînements des sauveteurs ....
- 6 Numéros de téléphone utiles.
Châtel ae VONÉMMENRR ARERoGÉeS ape del - 1 Généralités
Le présent plan de sauvetage a pour but d'arganiser l'évacuation des passagers en les ramenant au sol lersqu'il devient Impossible de ramener les véhicules et passagers en Stations par les moyens propres de l'installation.
Le sauvetage doit Être réalisé :
dans des canditions de sécurité et d'efficacité satisfaisantes
dans un délai acceptable.
L'objectif est de ramener les passagers au sol d'où ils peuvent, par leurs propres moyens et sans
danger, rejoindre la station inférieure de l'appareil dans le délai de trois heures trente minutes au plus.
“NOTA - Le présent plan de sauvetage est établi dans les conditions d'exploitation suivantes:
Exploitation d'hiver à 61 véhieules (dont 3 dans chaque gare)
Exploitation simultanée à la montée et à la descente à 5 m/s
- montée: 100 % soit 2600 p/heure !
- descente: 50 % soit 1300 p/heure
Nombre maximal de sièges en ligne : 55
Nombre maximal de sièges à évacuer : 28 à la montée + 14 à la descente
Nombre maximal de passagers à évacuer : 168 (M) + 84 (D) = 252 passagers
Exploitation d'été à 61 véhicules (dont 3 dans chaque gare)
Exploitation simultanée à la montée et à la descente à 5 m/s
- montée: 100 % sait 2600 p/heure (6 personnes por siège non équipé pour le
transport des VTT)
- montée: 83 % soit 2167 p/heure (5 personnes par siège équipé pour le
transport des VTT)
- descente: 50 % soit 1300 p/heure (6 personnes par siège non équipé pour le
transport des VTT- 1 siège sur 2)
- descente: 42 % soit 1092 p/heure {5 personnes par siège équipé pour le
transport des VTT- 1 siège sur 2)
Nombre maximal de sièges en ligne : 55
Nombre maximal de sièges à évacuer : 28 à la montée + 14 à la descente
Hombre maximal de passagers à évacuer : 100 % : 168 (M)+ 84 (D) = 252 passagers 83 %: 140 (M) + 84 (D) = 224 passagers
Ehitel : PEU 2014 - TSD Chaux des Rusées ve
Arrêté A'EOLSOEOGN - TARN - 2 Données générales
-2.1 - Caractéristiques de l'appareil
. 67 m
Ain
92 %e à l'aval du P7
. 46 mm
.... 23 m à l'aval du Pé
. 6 places ou 480 Kg
61 si
Nombre maxitial de véhicules sur chaque brin... 28 sièges montée + 14 sièges descente
Longueur de ligne
Dénivelée :
Pente maximale du câble
Diamètre du câble :
Hauteur maximale de survol :
Capacité et charge utile des véhicules :
Nombre de véhicules : es dont 3 dans chaque gare
Espacement entre sièges en m : 41,54 m
-2.2 - Principes de sauvetage
Pour la tatalité de la ligne, les usagers seront ramenés au sol par des appareils de sauvetage
vertical, appelés descenseurs, sans requérir obligatoirement une intervention de leur part
L'accès du sauveteur au véhicule se fera, pat le câble, au moyen de roulette commando.
Ces matériels doivent être stockés aux endraïts prévus par le plan de sauvetage, contrôlés
périodiquement et maintenus en bon état d'entretien,
.2.3 - Moyens généraux disponibles
- a Moyens en personnel
E Hiver Eté
à éco Evacuation + Evacuation + Personnel des remontées mécaniques
accompagnement au so! | accompagnement au sol
: Evacuation + i Evacuation + Persannel des
pistes
accompagnement au sol accompagnement au so)
Secours en montagne : _| Accompagnement au sol. Accompagnement au sol
L : à Evacuation + Evacuation + Personnel des autres stations si besoin
ne accompagnement au sol _ accompagnement au sol
Moniteurs si besoin Accompagnement au so) Sans objet
- b Moyens mis en oeuvre si l'évacuation se termine de nuit
Dés le début de l'évacuation, prévoir :
le maximum de moyens en personnel au sol,
la mise en place de chenillettes avec projecteurs en nambre suffisant pour éclairer la ligne,
la mise à disposition de lampes frontales pour les sauveteurs,
l'organisation de caravanes de secours pour récupérer les usagers arrivés au sol et assurer
leur rapatriement jusqu'à la station,
Châtel - PEU 2014 - TSD Chaux des Resées 49
Arrêté ADI SG4-0506 aus rage 156 - € Moyens en matériel
21 Equipements de sauvetage affecté à l'appareil
15 Postes radio (équipement des remontées mécaniques a des pistes)
2 Haut parleurs
- d Moyens d'accès
Autres remontées mécaniques
Chenilleties
Scooter
À skis
Véhicules 4 x 4
À pied lorsque le site et les conditions météorologiques l'exigent
En hélicoptère si les conditions météorologiques le permettent.
.2.4 - Equipes de sauvetage prévues
Les équipes de sauvetage seront constituées ei équipées de la manière suivante :
- a Hiver/été
= Société d'exploitation des remontées de Chôtel
10 équipes disposant de sacs comprenant le matériel dont le détail Figure en annexe.
= Société d'exploitation des remontées des Portes du Soleil
6 équipes disposant de leur propre matériel de même type que les remontées
mécaniques de Châtel,
- 3 Déclenchement du sauvetage
.3.1 - Délai de déclenchement
La décision de sauvetage dait Être prise le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans un délai inférieur à 30 minutes après l'arrêt de l'installation
Le chef d'exploitation ou son suppléant est responsable du déclenchement et de lu conduite des opérations de sauvetage.
.3.2 - Mobilisation des sauveteurs
Les équipes de sauvetage concernées par l'opération sont aussitôt informées par radie interne à la station et par téléphone, avec ordre de rassemblement aux endroits prévus pour prendre les | consignes et le matériel de sauvetage qui leur est réservé.
! .3.3 - Information des usagers
Deux personnes suivent la ligne avec un haut parleur pour informer les usagers, les rassurer et leur donner les consignes à suivre.
Chèrel - FEU 2014 - TSD Chaux des Rosées EE] Arrêté ADI SA4.05G as .3.4 - Information des autorités compétentes
Les autorités suivantes sont informés :
° Le Maire de Châtel
"Le service du contrôle STRATE / BHS
En pré-alerte :
© La Gendarmerie
© Les Pompiers
- 4 Plan de sauvetage
.4.1 - Constitution des équipes
Chaque équipe est formée de deux sauveteurs entraînés à la manipulation du matériel, accompagnés
d'une ou deux autres personnes supplémentaires assurant la réception et l'assistance des usagers
au sal
Chaque équipe ainsi constituée est pourvue d'un équipement complet de sauvetage stocké à
l'endroit prévu et adapté à l'équipe et à la section de ligne à secourir.
.4.2 - Temps de base pris en compte
A partir de l'alerte on considérera que les équipes de sauvetage sont à pied d'oeuvre au bout de 15
inutes,
- a Peur la ligne chargée à 100 % montée
Le temps d'évacuation moyen d'un siège, y compris l'accès de siège à siège, sera pris pour environ
18 minutes.
- b Peur la ligne chargée à 50 % descente (6 pers par siège - 1 siège sur 2)
Le temps d'évacuation moyen d'un siège, y compris l'accès de siège à siège, sera pris pour environ
21 minutes.
Châtel - PEU 2014 - TSD Chaux das Roses 679
Arrêté ADI SG4-05G as rage 152 .4.3 - Schématisation de la ligne
Brin montant 100 %
SM=P4 papé | PESPB PEmPID
Nonbre de véhicules ; ë ë 5 7
brin montarit |
N° d'équipe brin montant 1 2 3 4 5
Lengueur de la portéeenm | 265m | 245m | 235m | 193m | 260m
Hauteur maxi de survalenta | 17m | 17m | tn | tm | tm
Temps de transport à pied | on | 25 min | 30 min | SOmin 3Omin d'oeuvre |
Temps de montée au pylône | Zen | min | 7m | Zn; Zamin
Temps de passage pylône | min | Smin | 3min Smin | 6min
Temps d'évacuation de la 6 x | 108 min | 108 min 90 min | 126 min portée
!
Temps total 136 min | 148 min | 148 min | 130 min | 169 min
Brin descendant 50 %
Position shops | paupé | pémpe | p52pi0 | P10>58
Nombre de véhicules
brin descendant 4 8 3 5 4.
N° d'équipe brin descendant | 6 7 8 9 10
Longueur de la partécenm | 255m | 245m | 235m 193m | 20m
Hauteur maxi de survel enm | 17m | 17m | Un 12m | 17m
Terps de transport à pied | 26 in | 25 min | 30min | 30 min | 30min L d'oeuvre
emps de montée au pylône | 7m | 7émin | Zn | 7min | 7min
Temps de passage pylône | 9min | Smin | 3min | 3min | 6m
Temps d'évacuation dela as | 63 min | 63 min | 63min | 84 in portée | |
Temps total 120 min | SLmin | 96m | 56 min | 127 min
chtel « FEU 2014 - TS Chaux des Rosées
Arrêté A'2OLSGNOGN 2 TARN
LA 4,4 - Plan d'intervention
Brin montant 100 % - 83% 8 Brin descendant 50 %
d'ae Origine Section d'intervention Emplacement matériel
Diss © sa Sports et Tourisme SM = P4 61 TG Linga
267 | SAEM Sports et Touriame P4=> Ps aire Linga
3688 | SAEM Sports et Tourisme Pé = PB 61 TE Linga
459 | san Sports et Tourisme PET G1 TC Linga
5810 | SAEM Sports et Tourisme P1O => 5R G1 TE Linga
-4.5 - Rapatriement des usagers une fois au sol
Les usagers, une fais au sol, rejoignent la gare inférieure :
soit par leurs propres moyens, s'ils sont évacués sur tes pistes,
soit en suivant la ligne du télésiège, aidés par le personnel d'assistance dans les autres cas.
Pour la partie de ligne située entre le PB et le Ptt, une main courante en acier tendue à demeure
entre les pylônes correspandants, permet aux sauveteurs au sol d'organiser et de sécuriser le
cheminement des personnes jusqu'à la piste la plus proche.
- 5 Modalités et périodicités des entraînements des sauveteurs
-5.1 - Formation en début de saison
Tout personnel appelé à participer à une opération de sauvetage doit être astreint à une Formation
et à un entraînement périadique.
Le chef d'exploitation dressera, avant chaque saison d'exploitation, un organigramme des équipes
de sauvetage en fanction du personnel disponible. Une mise à jour permanente sera prévue.
Avant la première mise en service de l'appareil, et avant chaque saison d'exploitation, l'ensemble
du personnel concerné recevra une formation avec démonstration du fanctionnement du matériel
par des agents qualifiés.
Cette formation sera poursuivie par un entraînement assuré, de manière progressive, aussi bien en
ce qui concerne la hauteur de survol que la rapidité des opérations de sauvetage.
Le niveau et l'état des moyens d'intervention et la qualification des sauveteurs seront alors
vérifiés par un exercice de sauvetage en situation, dont le service de contrôle sera informé à
l'avance.
Châtel = EU 2014 - TSD Choux des Rondes 8/9
Arrêté A'2OLSGIOGG » FANS re 55 .5.2 - Entraînement périodique
Un entraînement périodique sera ensuite effectué en cours de saison
- 6 Numéros de téléphone utiles
Service de contrôle STRMTG /BHS...
Mairie de Châtel.
Gendarmerie
Pompiers (SDIS)
: 04.50.97.29.21
: 04.50,73.23.98
17
18 ou 112
06.81.38.33.04 Secours en Montagne .
Chêrel - FEU 2014 - T5 Chaux des Rosées
Arrêté A'2OLSGOGN - FANS
9 Composition d'un sac de sauvetage
Quantité Désignation
Personne ay sol
Harnais Petzl Navaho Vario C79
Assureur Petzt Grigri D14
Connecteur Petz} M70
Personne qui évacue
Harnais Petzl Nexton €73
Triangles d'évacuation Petz| Bermude C80
Roulette Petz| Roll »Cab P47 + Connecteur Petzl M7Q
miel Mousqueron M6O + Longe Petzl Jane MGO L53-150 + Mailian
rapide 25kN + Absorbeur d'énergie L57 + Connecteur Petzl M7O
Evacuateur RG10 + 80 ou 100 m de corde
Sangle anneau rouge Petzl 150 em C40-150
mem
Sangle anneau bleue Petzl 80 cm C40-80
Connecteur Petzl 70
Châtel - PRU 2014 - YS0 Chaux dos Rosées
Arrête APS SO OO 2 PAAUES Page 7 Arrêté A'2OLSGNOGN 2 TARN EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0007
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège de Chaux des
Rosées - Commune de CHATEL
Arrêté N°2015044-0007 - 17/02/2015 Page 139 LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Ame 13 FEV206
Rénauur Paxçast Arrêté préfectoral n° iso ul — ‘227. portant avis conforme sur le règlement de police du TSD CHAUX DES ROSES
TTélésiège : ‘TD CHAUX DES ROSEES ARRETE :
(Commune : cHareL
: Sont admis
‘Exploitant SAEM SPORTS 5 TOURISME A! : Disposition générale >. les usagers munis de : skis aipins, monosks, Le présent arrdté 1e, en application des dispostions 2 sus. vu combinées de rare 6 du décret du 22 mars 1942 2 le pltons (en exploration d'été); suis ef de l'aricle R 747-15 du code de lufbanisme, les personnes handicapées dans les conditions le code du triome, notamment ses arcs L 3427, je réglement de police du TSD Chaux des Rosées, SAS et 34219 tué sur la commune de Châtel. + le code des vanspors, nomment ses ares L. > Rire 2ATIe Les usagers sont tenus de respecter le présent rare R 72-15 du code de ruban réglement et de suivre les instructions pariuières que le décret du 22 mars 1942 mod porant rgement le personnel d'expliation pourrait tre amené à eur dadminisraton pubique sur à police, la sûre et donner pour la bone marche de linstalion et là Fexloiaion des voies lemées Cire génial et Sécurité > ntérétoca, et notammentses ailes 6 0192: le décret 2004274 du 29 av 2004 mot ln
pouvos des res etorganisation et acion des
Sonic de Ta das es rs et Gépartoments;
le écrt du 22 juil 2012 port nomination de M
Goorges-Françou LECLERC, Pré, en qua 66
Pret de La Haute Savoie +
Farc 36 de Fast du 7 août 2009 mod tels à
conception, à Là réalsaton, à ln modfeaton. à
feplañon et à martnance des pére
etat préecoml du 26 juil 2012 fiat les
dsposhons générales de paice appleaes aux
élaèges du Gépriement de Maute-Saio
+ la proposition vansmise par la SAEM Sports et
Toul C2 décembre 14
défis dans l'arrêté préfecioral du 24 juillet
2012 susvisé ;
les engins spéciaux dans les conditions fixées
dans lamété préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé. La Iste des engins spéciaux disposant
d'un aws STRMTG et adaptés à ceieinstallton
figure en annexe;
les animaux dans les conditions définies dans
l'arèté préfectoral du 24 jilet 2012 susvisé.
Art2: Lien avec l'arrté prôfectora fixant les
dispositions générales de police
Les dispostions de l'été préfectoral du 24 juilet 2012
susvisé sontapphcables au TSD Chaux des Roses.
Art: Conditions d'accès des usagers
est admis au maximum parsiège
‘accès au téésiège est interdit aux usagers ou engins
qui ne som pas explicitement mentionnés 6-essus
Art 4 : Conditions de transport des usagers
> Sans objet
An 5: Aniie d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visble pour les.
{usagers préalablement à leur accés au TSD Chaux des.
Rosées.
> àla montée: 6 usagers.
> la desceme : 6 usagers (1 siège sur2)
Pour préfet et pa délégation,
+ rarèté préfectoral 2014070009 du 20 mars 2014 > à la montée: 6 usagers (eur les sièges non Pour ireceur départemental des trois,
Ge démon de siraure À Ml dieeur “équipés pour le iranspoñ des VTT) parement des terres de a Haute-Savoie > d'la montée: 5 usagers (sur les sièges TESTS.
Tab n°2014364.0008 du 30 décembre 2014 de ‘équipés pour le vanspor des VTT) ssbébiquéon de gran du dvoctour département à la descente 6 usagers (sur les sièges non ue es emores ‘équipés pour le ranspor des VTT - 1 siège sur
2
> à la desceme: 5 usagers (sur les sièges
‘équipés pour le ranspor des VTT - 1 siège sur
E)
Page 140 Arrèné N°201 5044-0007 - I7D2201S Liste des engins spéciaux 2 - Exploitation d'hiver =
acceptés en exploitation ne uode TE =
ANNE qu régeren de poire. Sromesot 207 MSAMETONS | AVELEE 011 ms nec Su ose 7 MAIL] Explotant” : SAEM Spor et Tourisme Station : Châtel
Commune: Châtel Bhctoertarav | 2007 seNouex | AL T0. 06.8
Dénomination de instalation : TSD Chaux des Rosées Gamowün 200 Bumnan | AVEL.702078
Sont 2 | Semeum | ACIONE
Inca Visa de exploitant sure ous en Boot 20 Apaaou | ae. 00 6
DE TTS
incn Date ture dla maieshon
oies Créston
Le présent document dresse ls Iste des spparels de
lois dont Tusage est autorisé sur le. léésiège
débrayable dela Chaux des Rosées,
Si des. changements sont opérés (retraits ou ajouts
Sengins de lors), cote lo doi êre mise à jour par Lande le nonre de pas as de VE du ae à Per je as de lenolon mani dut de à pue | n , mou lances
Spolates creme. D do de dre Pie à w _ an0 no" || Mere ne pi | FE La lue mise à ur t vaio où do arnatée où | es Fégonan de pue e ae d'age Ge 2 | Bu EEE RES DST oo den 2 done de etes | es
(hêtel Liste des engins spéciaux» Télésièg del Chaux des Roses indice OI du 15/1/2014
Arrêté N°201 5044-0007 - I7M2ROIS Page 141 Page 142
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0008
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation ainsi que le plan d'évacuation
des usagers de la télécabine du Linga -
Commune de CHATEL
Arrêté N°2015044-0008 - 17/02/2015 (RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Service Techniques des Remontées Annecy,le 13 FEV. 2015
Mécaniques et des Transports Gui
a LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Afaire suivie par Philipe Lafont 204511972021
hs stp decioppement able gout
ARRETE N° 2 So - eo
approuvant le règlement d'exploitation ainsi que le plan d'évacuation des usagers :
Télécabine: du Linga
e: Châtel Commu
Exploitant : SAEM Sport et Tourisme
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L342-7, L342-8, 1342-17, R342-7, R342-10 et R342-11
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions el départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François L
de la Haute-Savoie :
ÈRC, Préfet, en qualité de Préfet
VU l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la mainenance des 1éléphériques:
VU le guide technique du STRMTG - Remontées mécaniques | - exploitation et maintenance des 1éléphériques et
notamment ses parties À, B :
VU L'arrêté n° DDE 88-965 approuvant le plan d'évacuation du télécabine du Linga et l'arrêté
préfectoral n° DDE 2008 - 175 du 31 mars 2008 approuvant les règlements d'exploitation et de police
particuliers du télécabine du Linga ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014079-0009 du 20 mars 2014 de délégation de signature à M. le directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté n°2014364-0008 du 30 décembre 2014 de subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires ;
ARRETE
Arti 1. L'arrêté préfectoral n° DDE 88-965 du 19 décembre 1988 approuvant le plan d'évacuation des usagers
est abrogé. L'arrêté préfectoral n° DDE 2008 — 175 du 31 mars 2008 approuvant les règlements d'exploitation et de
police particuliers du télécabine de Linga est abrogé
Article 2 - Le règlement d'exploitation du télécabine de Linga annexé au présent arrêté est approuvé.
15 rue Henry-Bordeaux - 14998 Annecy ceex 9
Léléphone - (4.40 33 78 00 = télécopie: (0 27 96 09 courriel : ét haute-savoïe ouf
inter: ua Mate savoie .gou fr — ue -savoiecquipement-agriultur gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 ré 2 RAA. — ADAM h OÙ e vendredi) Pase 43 212
- Le plan d'évacuation des usagers du télécabine de Linga annexé au présent arrêlé est
approuvé.
Article 4 - Copie du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Maire de la commune de Châtel :
- Monsieur le Lieutenant Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute Savoie ; - Monsieur le Chef de la Direction Interministérielle de Défense et de Protection Civiles ; = Monsieur le Chef d'exploitation de la SAEM Sport et Tourisme ;
chargés, chacun en ce qui lé concerne, de son exécution.
Pour le préfèt et par délégation,
Pour le directeur dépgftemental des territoires,
Le chef du SATS,
Christophe GFORGIOU,
Page 14 Arrêté N°2015044-0008 - 1722015 E REGLEMENT D'EXPLOITATION
Annexe à l'arrêté préfectoral 4-1 L _ ceSy Ba SsS < de J8/sif Ses
Exploitant : SAEM SPORTS ET TOURISME
Station : CHATEL
Commune : CHATEL
Dénomination de l'installation : TELECABINE DU LINGA
Auto:
Autorisation de mise en exploitation défin
tion de mise en exploitation provisoire délivrée le : 21 janvier 1988
je délivrée le : 05 janvier 1989
Signature et cachet de l'exploitant Approbation préfectorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Pour le
Le chef
appui terporis)
Christophe GEORGIOU
Châtel — RE 2014 - TC du Linga Page 1/13
Arrêté N°2015044-0008 - 1722015 Pase HS Page 146 ‘Arrêté N°2015044-000! 17022015
er Table des matières
Table des matières .
PREAMBULE - Descriptif de l'installation.
CHAPITRE I - Personnels et missions ...
CHAPITRE II : Modalités d'exploitation en service normal .
CHAPITRE III : Modalités d'exploitation en cas de circonstances exceptionnelles .
CHAPITRE IV : Contrôles à réaliser en exploitation.
CHAPITRE V : Affichage, signalisa net balisage pour les usagers ...
CHAPITRE VI : Marches hors exploitation
CHAPITRE VII : Documents relatifs à l'installation
Châtel - RE 2014 - TC du Lings Page 2/13
Arrêté N°2015044.0008 - 17022015 Page 147 | PREAMBULE - Descriptif de l'installation ]
Nom du constructeur : POMA
Modèle ou type : télécabine 10 places
Longueur selon la pente : 1794 m
Dénivelée : 593 m
Capacité et charge utile des cabines : 10 places / 800 kg
Nombre de cabines : 52 cabines + 1 ambulance + 1 plateau de service
Espacement entre cabines en m : 81 m
Vitesse maximale d'exploitation : 5 m/s
Débit à la montée : 2230 pers/heure
Débit à la descente : 2230 pers/heure
Diamètre du câble : 50 mm
Nombre de pylônes : 21
Position des stations :
Motrice : aval amont
Tension : aval amont
Type de tension : hydraulique
Tension nominale : 65 000 daN
si tension hydraulique) Pression nominale : 125 bars
Période(s) d'exploitation : hiver / été
ARTICLE 1° : Conditions d'application du règlement d'exploitation
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions de l'exploitation de l'installation. Il répond aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques.
11 s'impose au personnel d'exploitation qui doit aussi appliquer les consignes qui lui sont données par le chef d'exploitation.
= CHAPITREI - Personnels et missions ]
L'exploitation de l'installation s'effectue sous la responsabilité d'un conducteur désigné par le chef d'exploitation.
L'ensemble du personnel est tenu d'appliquer le présent règlement et les consignes d'exploitation et de faire respecter le règlement de police par les usagers.
Tout agent appelé à se trouver en contact avec le public doit être muni d'une pièce justifiant sa qualité, d'un insigne où d'une tenue distinctive.
ARTICLE 2 : Missions du chef d'exploitation
Le chef d'exploitation est chargé d'assurer la direction technique d'une installation où d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur des services de contrôle. Au cours de l'exploitation, il se trouve dans la zone des installations dont il est responsable. Il est joignable à chaque instant,
Le chef d'exploitation est responsable :
- du personnel affecté à l'exploitation
- de la sécurité de l'exploitation vis-à-vis des usagers, du personnel et des tiers ; - du respect des prescriptions techniques ;
Châtel - RE 2014 - TC Linga Page 3/13
Page 148 Arrêté N°2015044.0008 - 17022015 - de l'organisation technique de l'exploitation.
En particulier, il doit :
- adapter l'effectif du personnel aux besoins de l'exploitation ;
- décider de l'ouverture et de la fermeture au public de l'installation en fonction des horaires
et des conditions d'exploitation ;
- appliquer et/ou faire appliquer les instructions et prescriptions particulières relatives à
l'exploitation et à la maintenance de l'installation ; prendre les mesures nécessaires pour
compléter ou modifier celles-ci ;
“s'assurer que le conducteur et les agents possèdent les compétences nécessaires à
l'exécution des missions qui leur sont confiées, contrôler leur activité et en garder la trace :
- veiller à la formation initiale et continue du pérsonnel. En particulier, il doit Veiller à
l'entraînement du personnel auxiliaire appelé à collaborer aux opérations d'évacuation et de
lutte contre les incendies ;
- veiller à l'application des mesures nécessaires pour la protection des travailleurs ;
-communiquer immédiatement à l'autorité compétente les incidents qui pourraient
compromettre la sécurité de l'installation et tous les accidents graves ;
- décider des mesures à prendre en cas d'arrêt prolongé de l'installation ;
- mettre en œuvre le plan d'évacuation
- adopter toutes les dispositions nécessaires en cas de circonstances exceptionnelles prévues
au chapitre III
- vérifier périodiquement la bonne tenue du registre d'exploitation
- décider lors des contrôles et inspections, des mesures à prendre en cas de constatation
d'écart entre l'état spécifié et l'état constaté, et en informer si nécessaire les autorités de
contrôle.
En accord avec l'exploitant, le chef d'exploitation peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
et obligations à d'autres personnels.
ARTICLE 3 : Missions du conducteur de la télécabine
Sous l'autorité du chef d'exploitation, le conducteur est chargé de vérifier l'état de l'installation
et d'en assurer en permanence le fonctionnement. Il donne les consignes nécessaires aux
agents affectés à l'exploitation.
Le conducteur doit être présent sur l'installation à proximité du poste de commande et il peut,
lorsque ses missions de conducteur ne le mobilisent pas, remplir une mission de surveillance
de l'embarquement ou de débarquement des personnes transportées.
S'il utilise l'installation, il doit se faire remplacer momentanément ou être en mesure de s'auto-
évacuer.
En particulier, il doit :
- réaliser ou faire réaliser les contrôles en exploitation prévus par la réglementation et
précisés au chapitre IV
- tenir à jour quotidiennement le registre d'exploitation ;
“informer le chef d'exploitation dans les cas de perturbation d'exploitation ou de
circonstances exceptionnelles décrits respectivement aux chapitres IL et III
- en cas d'urgence, prendre les mesures appropriées.
ARTICLE 4 : Missions des agents
Ils ne peuvent intervenir sur l'installation qu'à la demande et sous le contrôle du conducteur à
l'exception de la remise en marche de l'installation consécutive au déclenchement d'un
dispositif de sécurité lié à l'embarquement ou au débarquement. Ils doivent informer le
conducteur de l'évolution des conditions d'exploitation. Aucun agent ne doit quitter son poste
sans l'accord du conducteur.
En particulier, ils doivent :
Châtel RE 2044 - TC Linga Page 4/13
Arrêté N°2015044.0008 - 17022015 Pase 49 A l'embarqueme
+ maintenir en bon état l'aire/le quai d'embarquement, leur zone de travail ainsi que les cheminements du personnel liés à la gare,
+ surveiller les opérations d'embarquement dans la zone d'embarquement et en cas de besoin ou à leur demande, assister les usagers,
+ ralentir ou arrêter le télécabine en cas de nécessité,
+ réguler l'admission ainsi que le transport des usagers et des charges conformément au présent réglement, au règlement de police, aux consignes d'exploitation et aux dispositions prévues pour le public,
+ procéder et/ou apporter de l'aide au chargement des VTT, engins de loisirs et matériels de
skis assis autorisés.
Au débarquement :
maintenir en bon état l'aire/le quai de débarquement, leur zone de travail ainsi que les cheminements du personnel liés à la gare,
surveiller les opérations de débarquement dans la zone de débarquement et en cas de besoin ou à leur demande, assister les usagers,
+ ralentir ou arrêter le télécabine en cas de nécessité,
Y procéder et/ou apporter de l’aide au déchargement des VTT, engins de loisirs et matériels de skis assis autorisés,
ARTICLE 5 : Personnel minimum affecté à l'installation
Le personnel minimum affecté à l'exploitation normale de l'installation est composé
obligatoirement :
- d’un conducteur en station motrice qui assure les missions de surveillance du débarquement et de l'embarquement,
- d'un surveillant en station opposée qui assure les missions de surveillance de
l'embarquement et du débarquement,
- une deuxième personne sera affectée en station motrice et/ou en station de renvoi pour l'aide à l'embarquement et au débarquement lorsque les conditions d'affluence le requièrent.
E CHAPITRE II : Modalités d'exploitation en service normal
L'exploitation en service normal s'effectue notamment avec :
- l'entraînement principal ou auxiliaire (par moteur auxiliaire, il faut comprendre. moteur supplémentaire permettant de suppléer le moteur principal en cas de défaillance ou moteur d'appoint permettant d'exploiter avec En débit supérieur au débit possible avec le seul moteur principal. 11 ne s'agit en aucun cas du moteur de secours indiqué à l'article 13 ci-après).
- l'installation en ordre de marche
- des conditions météorologiques et de visibilité ne nécessitant aucune précaution particulière Après réalisation des contrôles et du parcours de contrôle quotidiens prescrits au chapitre IV, l'installation peut être ouverte au public et l'exploitation se poursuivre conformément à l'horaire prévu aux conditions cumulatives suivantes
- le personnel nécessaire est à son poste
-les autres conditions de sécurité et d'organisation spécifique à l'installation, telles que la mise en sécurité des pistes et le libre accès aux cheminements prévus pour l'évacuation des usagers, sont remplies.
On ne peut admettre aucun passager dans un véhicule à attaches débrayables si celui-ci n'est pas précédé et suivi de deux véhicules. Tous ces véhicules doivent être espacés au maximum du double de l'espacement minimal prévu par la note de calcul.
Châtel RE 2014 - TC Linga Page 5/13
Pase 150 Arrêté N°2015044.0008 - 17022015 Ces dispositions sont également applicables au transport du personnel d'exploitation, y
cempris dans les véhicules de service. Toutefois, pour des raisons de sécurité ou pour les
nécessités du service, des agents pourront prendre place dans les véhicules de tête, en début
d'exploitation, ou dans les véhicules de queue, en fin d'exploitation, à condition que ces
véhicules ne soient utilisés qu'à demi-charge,
ARTICLE 6 : Conditions de transport
Les conditions d'admission des usagers sont celles fixées dans le règlement de police. Le
transport s'effectue dans les conditions suivantes :
1/ usagers
a) côté montée : 100%
+ 10 personnes par véhicule
- vitesse maximale de l'installation : en gare : 0,30 m/s
en ligne : 5 m/s
b) côté descente : 100%
- 10 personnes par Véhicule
- vitesse maximale de l'installation : en gare : 0,30 m/s
en ligne: 5 m/s
2) Conditions particulières de transport
L'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait après
entente avec l'exploitant qui définit les conditions à mettre en œuvre. Cela concerne
notamment les piétons, les blessés, les usagers nécessitant un rapatriement à la descente et
ceux munis de :
- matériels pour personnes handicapées
- engins de loisirs, VTT
Si des charges doivent être transportées par l'appareil, le personnel vérifie qu'elles sont
disposées et arrimées de manière à ce qu'elles n’exposent pas le personnel, les usagers où les
tiers à des risques, La charge utile du véhicule ne doit en aucun cas être dépassée et le gabarit
réglementaire (espace enveloppe du véhicule) doit être respecté.
ARTICLE 7 - Perturbations d'exploitation
La constatation d'une situation anormale ou d'un accident doit amener le personnel à
intervenir et au besoin à arrêter l'installation le plus rapidement possible, Ces perturbations
doivent faire l'objet d'une mention dans le registre d'exploitation. En outre, en cas de panne,
les mesures prises sont consignées dans le registre d'exploitation.
Arrêts imprévus
Tout arrêt imprévu de l'installation, automatique ou manuel, doit être suivi d'un examen de la
situation par le conducteur. Le résultat de cet examen peut l'amener à informer le chef
d'exploitation et à faire appel à des compétences ou des moyens complémentaires,
- Arrêt prolongé
Lorsque l'arrêt risque de se prolonger, les usagers doivent être informés conformément aux
prescriptions générales de récupération et d'évacuation, Le cas échéant, le chef d'exploitation
doit décider du commencement de l'opération de récupération des véhicules et, si l'évacuation
des usagers s'impose, de la mise en œuvre du plan d'évacuation
- Accidents
En cas d'accident corporel, les secours aux victimes priment sur toute autre opération.
Toutefois, ces secours n'autorisent d'aucune manière à déroger aux règles de sécurité
Le cas échéant, le chef d'exploitation doit alerter les personnes et les services concernés,
Châtel - RE 2014 - TC Linga Page 6/13
Arrêté N°2015044.0008 - 17022015 Pas 151 - Remise en marche
L'installation ne peut être remise en marche qu'après identification et traitement des causes de l'arrêt.
ARTICLE 8 : Arrêt normal de l'exploitation
La fermeture de l'installation est décidée par le conducteur qui en avise par téléphone le
surveillant de station de renvoi. L'accès des stations est alors matériellement interdit au public et une signalisation est placée en complément.
Le conducteur arrête l'installation après s'être assuré que le dernier usager embarqué a quitté
l'installation.
ARTICLE 9 : Exploitation de nuit
En cas d'exploitation occasionnelle de nuit, telle que descente aux flambeaux, où les personnes transportées sont encadrées par un nombre suffisant de professionnels de la montagne, les prescriptions en matière d'éclairage peuvent être adaptées de la manière suivante :
- éclairage d'ambiance peut être assuré sur chaque véhicule occupé par un éclairage
portatif,
_ cet éclairage, qui doit avoir uné autonomie de 3 heures, peut aussi assurer l'éclairage des ouvrages de ligne.
[ CHAPITRE III : Modalités d'exploitation en cas de
L circonstances exceptionnelles
Lorsque les conditions du service normal ne sont plus remplies, l'exploitation ne peut être
poursuivie que si cela n'entraîne pas de risques pour le personnel, les usagers et les tiers,
ARTICLE 10 : Mise en route par temps de givre
Avant l'ouverture à l'exploitation, ou avant la reprise de l'exploitation succédant à un arrêt
prolongé, il y a lieu de dégivrer l'installation suivant les procédures définies à cet effet.
ARTICLE 11 : Exploitation en cas de défauts signalés ou de défaillance
des dispositifs de surveillance ou de communication
La poursuite de l'exploitation n'est admise qu'avec une sécurité équivalente au service normal. Des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre sous la responsabilité du chef d'exploitation (dispositifs de surveillance ou de communication alternatifs, surveillance directe par le personnel, ...)
Dans le cas contraire, l'exploitation doit être interrompue après avoir assuré la récupération des véhicules ou l'évacuation des usagers.
ARTICLE 12 : Exploitation en cas de vent ou d'orage
S'il y a menace de vent, la surveillance de la ligne doit être acerue et une attention particulière
doit être portée aux indications de l’ (des) anémomètre(s).
Quand la vitesse du vent transversal atteint la valeur de 15 m/s où s'il y a menace manifeste
de coup de vent où d'orage, l'exploitation doit être suspendue après récupération des véhicules effectuée avec toutes les précautions nécessaires (vitesse réduite, surveillance accrue de la ligne, etc.).
En tout état de cause, l'exploitation doit cesser lorsque l'inclinaison des véhicules risque d'entraîner des situations dangereuses.
Châtel - RE 2014 - TC Linge Page 7/13
Page 152 Arrêté N°2015044.0008 - 17022015 ARTICLE 13 : Survenance d'un incendie en cours d'exploitation
En cas de survenance d'un incendie en cours d'exploitation, mettant en danger les personnes
transportées, le chef d'exploitation ou son représentant, décide du passage en marche incendie
en se référant à la procédure mise en place par l'exploitant
Dans tous les cas :
Arrêter d'embarquer des personnes et da
pour combattre au plus tôt le sinistre,
Mettre en pré-alerte les équipes prévues au plan d'évacuation des usagers ;
Vider la ligne en débarquant normalement les personnes ;
Si le câble est menacé, laisser tourner l'installation. Dans le cas contraire, couper le
courant au transformateur.
s un même temps, alerter les services incendies
ARTICLE 14 : Fonctionnement avec le moteur de secours
Le moteur de secours est utilisé en cas d'impossibilité de fonctionnement du moteur principal
et uniquement pour ramener les usagers dans une des stations.
Toutefois, l'embarquement et le transport d'usagers privés de tout autre moyen de
rapatriement peut se faire dans les conditions suivantes :
- vitesse minimale de l'installation : 1 m/s
Le fonctionnement de l'installation, avec le moteur de secours, se fait avec les dispositifs de
sécurité suivants en bon état de marche, sous réserve des dispositions de l'article 12.
- détection de déraillement,
- 2ème frein de sécurité fonctionnant automatiquement,
- bouton d'arrêt dans les stations,
- tension hydraulique
CHAPITRE IV : Contrôles à réaliser en exploitation
Les contrôles en exploitation sont organisés par le chef d'exploitation et réalisés par des
personnes ayant reçu une formation adaptée. L'exploitant est tenu de mettre à disposition du
conducteur un exemplaire du règlement d'exploitation et des éventuelles consignes
particulières.
Une partie de ces contrôles est réalisée avant l'ouverture de l'installation au public, notamment
a U cours d'un parcours de contrôle.
Les résultats des contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation,
ARTICLE 15 : Contrôles et parcours de contrôle quotidiens
Quotidiennement, avant l'ouverture de l'installation au public, des vérifications,
essentiellement visuelles, doivent être effectués sous la responsabilité du conducteur.
Les contrôles quotidiens doivent porter sur :
au niveau de l'installation
+ la vérification de la position et le libre fonctionnement du système de tension;
+ l'état des panneaux de signalisation des accès du public ;
+ l'information sur les conditions météorologiques (neige, givre, vent) ;
+ la vérification du non givrage de (des)l'anémomètre(s) ;
+ le passage de chaque pince au moins une fois en gare et dans un dispositif de pesage ;
Ÿ l'état des véhicules et de leurs équipements éventuels (contrôle visuel pour constater
l'absence d'anomalie manifeste avant l'embarquement d'usagers ou le chargement de
Châtel - RE 2014 - TC Linga Page 8/13
Arrêté N°2015044.0008 - 17022015 Pase 153 > dans chaque station
+ la vérification du libre fonctionnement des dispositifs anti-retour mécaniques (s'ils sont susceptibles d'être bloqués par le givre, la glace ou un corps étranger) ;
+ la vérification du fonctionnement des liaisons phoniques internes à l'installation ;
la détection de tout bruit anormal ;
Ÿ la vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, appareil à l'arrêt, dans les zones d'embarquement et de débarquement ;
+ la vérification du fonctionnement des commandes de variation de vitesse ;
“ la vérification du fonctionnement du portillon de non débarquement et/ou de cadencement ;
‘le test de fonctionnement du (des) coffret(s) de sécurité ;
Y l'état du système de débrayage, d'embrayage et de traînage des véhicules afin de détecter notamment toute accumulation de neige, de givre, de glace ou tout corps étranger susceptible de bloquer un véhicule ;
“le test du dispositif de contrôle de l'effort de serrage des pinces ;
“la vérification visuelle du fonctionnement des portes et notamment de leur fermeture et de leur verrouillage.
En outre, un parcours quotidien de contrôle doit permettre de vérifier les points suivants :
+ le libre fonctionnement des appuis du câble, l'orientation et la rotation des galets ;
‘le libre passage des véhicules au droit des ouvrages de ligne (gabarits, hauteur de survol) ;
+ l'absence de givre, de neige ou d'autres obstacles sur les ouvrages de ligne susceptibles de mettre en danger l'exploitation ;
“ l'absence de modifications de l'environnement telles que chutes de pierres, avalanches, coulées de terre susceptibles d'entraîner un danger pour l'installation ;
Y la présence et la lisibilité des panneaux de signalisation ;
Après des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanche ou panne, et préalablement à la remise en service de l'installation, il doit être procédé à des contrôles et, si nécessaire, à un parcours de contrôle adaptés à la situation.
&
ARTICLE 16 : Contrôles pendant l'ouverture au public
Pendant l'exploitation, une attention particulière est portée à
“l'écoute des bruits anormaux ;
+ l'évolution des conditions climatiques ;
Y_ la rotation de l'entrainement, des poulies et des galets dans les stations ;
+ l'état des zones d'embarquement et de débarquement ;
we
#
le passage des véhicules en stations ;
l'absence d'anomalies manifestes sur les véhicules et leurs équipements éventuels.
ARTICLE 17 : Contrôles hebdomadaires
Une fois par semaine, les contrles quotidiens doivent être complétés par les contrôles et essais suivants :
Y la vérification de la tombée du frein (le cas échéant) et de l'arrêt de l'installation par l'action d'un bouton d'arrêt de chaque type d'arrêt sécurisé (arrêt électrique, premier et second freins de sécurité) ;
un contrôle visuel détaillé des organes de frein ;
un essai du moteur de secours après contrôle des niveaux d'huile et de carburant ;
la vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, appareil à l'arrêt, dans les gares.
Vérification de l'état de propreté des quais, des fosses d'entretiens et des véhicules afin d'éviter les amas de graisse ou de poussière.
Châtel - RE 2014 - TC Linga Page 9/13
Pase 154 Arrêté N°2015044.0008 - 17022015 ARTICLE 18 : Contrôles mensuels
Une fois par mois, les contrôles quotidiens et hebdomadaires doivent être complétés par les
contrôles et essais suivants
> contrôle visuel :
+ du câble au niveau de l'épissure ;
+ des organes d'appui et de déviation du câble en station ;
+ des dispositifs de guidage des véhicules en station ;
“ de la position relative du câble et des détecteurs de position du câble dans les zones de
couplage et de découplage des attaches ;
du libre fonctionnement des dispositifs anti-retour mécaniques :
des moyens d'évacuation spécifiques à l'installation,
“des véhicules, sans démontage, particulièrement des zones affectées par des pathologies
identifiées ;
+ Vérification de l'état de propreté des armoires électriques
> essai
“des systèmes de freinage à vitesse normale et véhicules vides avec mesure des distances
ou des temps d'arrêt ;
<<
+ du moteur de secours couplé sur l'installation, source principale d'énergie coupée, avec
vérification de la tension des batteries.
Le parcours quotidien de contrôle doit être effectué côtés montée et descente pour vérifier les
points spécifiés à l'article 16.
ARTICLE 19 : Contrôles à réaliser en cas d'interruption d'exploitation
supérieure à 1 mois
Lorsque l'exploitation est interrompue pendant une durée supérieure à 1 mois, la reprise de l'exploitation
doit être précédée de contrôles de type hebdomadaires et mensuels.
ARTICLE 20 : Contrôle des attaches
Le contrôle des attaches est réalisé conformément à la notice de maintenance du constructeur.
CHAPITRE V : Affichage, signalisation et balisage pour les
usagers
ARTICLE 21 : Affichage
Les informations relatives à l'installation, affichées et librement consultables par les usagers
avant l'accès à l'installation, doivent comporter au minimum les renseignements suivants :
- le nom de l'installation ;
- l'arrêté préfectoral portant avis conforme sur le règlement de police de l'installation ;
- la liste des engins spéciaux autorisés sur l'installation ;
- l'horaire de fermeture au public.
ARTICLE 22 : Signalisation
Une signalisation appropriée conforme à la norme NF X05-100 doit renseignér les usagers sur
les dispositions à prendre lors des phases d'embarquement et de débarquement et pendant
leur transport en fonctionnement normal et en cas d'arrêt prolongé.
La signalisation minimale à mettre en place est la suivante :
Châtel - RE 2014 - TC Linga Page 10/13
Arrêté N°2015044.0008 - 17022015 Pase 155 + Au niveau des accès à la télécabine :
- dispositifs de circulation notamment les flèches directionnelles et les panneaux de sens
interdit ;
+ Dans chaque cabine, éventuellement regroupés :
= un pictogramme d'interdiction type D 11 (ne pas faire balancer la cabine) ;
- un pictogramme d'interdiction type D 1.3 (ne rien jeter) ;
- un pictogramme d'interdiction type D 1.4 (ne pas fumer) ;
_ un pictogramme d'avertissement (ne pas s'appuyer sur les portes) ;
- un pictogramme d'interdiction de se lever dans les cabines destinées exclusivement au
transport assis ;
- un pictogramme d'interdiction de pousser sur les vitres:
ARTICLE 23 : Balisage
Des délimitations ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible doit
être mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses.
CHAPITRE VI : Marches hors exploitation
Le niveau de sécurité du personnel doit être équivalent à celui des usagers. Le respect de cette
exigence conduit à mettre en œuvre, dans le mode de marche « hors exploitation » les mêmes
dispositifs de sécurité que pour les marches en exploitation et leurs possibilités de pontage
doivent être identiques.
Toutefois, dans les cas où les opérations envisagées (maintenance, entretien, transport de
personnel) sont incompatibles avec le maintien opérationnel de tout ou partie des dispositifs de
Sécurité, le respect du niveau de sécurité est réputé assuré par la formation du personnel. Le
pontage des dispositifs de sécurité doit être limité au strict nécessaire à l'accomplissement de
ces opérations.
Afin d'éviter toute mise en marche intempestive, chaque opération d'entretien et de
maintenance doit être préalablement organisée par l'exploitant et faire l'objet d'une procédure écrite remise aux différents intervenants concernés. Tous les intervenants doivent pouvoir
communiquer entre eux par la parole.
La marche hors exploitation peut se décliner en cinq types :
- marche avec le boîtier d'entretien,
= marche avec la radio commande de maintenance depuis le plateau de service,
- marche sans personnel dans une gare,
- marche à vitesse nominale « hors sécurité »,
- marche automatique de dégivrage,
Elle n'est utilisable qu'en l'absence d'usagers sur l'installation dans le respect des principes
généraux décrits ci-dessus et dans les conditions précisées ci-après.
ARTICLE 24 : Marche avec le boîtier d'entretien
Le boîtier d'entretien doit être équipé d'un bouton de réarmement et permettre la mise en marche et l'arrêt de l'installation. Il peut comporter une commande de variation de vitesse. La
vitesse la plus faible demandée (soit par le boîtier d'entretien, soit par le pupitre de
commande) doit toujours être prioritaire.
Chêtel - RE 2014 — TC Linga Page 1/13
Pase 156 Arrêté N°2015044.0008 - 17022015 ARTICLE 25 : Marche avec la radio commande de maintenance depuis
le plateau de service
Lorsque le personnel utilise le véhicule de service de l'installation comme poste de travail, il
dispose d'une radio commande pour immobiliser l'installation au moyen d'un frein de sécurité
agissant directement sur la poulie motrice et empêcher son redémarrage intempestif, La
vitesse la plus faible demandée (soit par le boîtier d'entretien, soit par le pupitre de
commande) doit toujours être prioritaire
ARTICLE 26 : Marche sans personnel dans une gare
Cette marche est utilisée pour rejoindre ou quitter une gare sans personnel où pour acheminer
du personnel en un point précis de la ligne, à l'aide d'un véhicule de l'installation ou du plateau
de service.
Ce type de marche recouvre notamment ce qu'on appelle «communément « marche en
télécommande ».
Pendant le parcours de contrôle, le personnel présent sur les véhicules doit être limité au strict
nécessaire à l'exécution de l'opération. Toutefois, lorsque les conditions météorologiques
observées depuis la fermeture au public n'amènent aucune suspicion de défaut sur la ligne ou
dans la gare sans personnel (absence de vent violent, d'orage, de neige ou de givre),
l'exploitant pourra transporter le personnel nécessaire à l'exploitation, y compris d'autres
installations et du domaine
L'exploitant doit prendre toutes les dispositions pour qu’en tout point de la ligne, le personnel
puisse être évacué ou s'auto-évacuer, et cela sans danger.
Seules les sécurités de la gare non surveillée et identifiables depuis le poste de commande
peuvent être mises hors service depuis ce même poste, après que le conducteur se soit assuré
qu'il est possible de le faire sans mettre en danger le personnel sur la ligne.
Un affichage dans la gare non surveillée doit permettre d'éviter tout embarquement d'usagers.
ARTICLE 27 : Marche à vitesse nominale hors sécurité
Ce mode de marche permet d'effectuer des opérations particulières (par exemple dégivrage de
la ligne) à vitesse nominale depuis le poste de commande avec la possibilité de ponter
individuellement ou par famille toutes les sécurités dès lors qu'elles sont identifiées.
Cette marche se fait obligatoirement avec une personne au poste de commande, Elle ne peut
être engagée qu'après s'être assuré que personne n'est susceptible d'être en danger dans les
gares et que personne n'est sur la ligne ou embarqué sur un véhicule.
Le passage à ce type de marche doit se faire au moyen d'une clé et pour une durée limitée à
une heure à partir de la mise sous tension de l'armoire électrique. Au delà de cette durée, la
vitesse de l'installation doit être automatiquement réduite à 1,5 m/s au maximum.
ARTICLE 28 : Marche automatique de dégivrage
Sans objet.
CHAPITRE VII : Documents relatifs à l'installation
ARTICLE 29 : Dossier
Le chef d'exploitation doit disposer en permanence d'un dossier administratif et technique
relatif à l'installation. Celui-ci doit contenir tous les documents nécessaires à l'exploitation, la
maintenance et le contrôle de l'installation. Il comprend notamment, en original ou en copie :
Châtel — RE 2014 — TC Linga Page 12/13
Arrêté N°2015044.0008 - 17022015 Page 157 _les dossiers constitués en vue de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à
la construction et la mise en exploitation ;
-les autorisations correspondantes et toutes les mesures administratives concernant l'installation ;
-les procès-verbaux des contrôles réglementaires effectués, Y compris ceux relatifs au
câble ;
-la mise à jour des documents techniques consécutive à des modifications effectuées sur
l'installation
ARTICLE 30 : Registres
Il sera tenu deux registres, sous le contrôle du chef d'exploitation, dont les modèles seront
soumis à l'avis du Service du Contrôle :
+ un registre d'exploitation (cf. art. 30 ci-après)
+ un registre des réclamations (cf. art. 31 ci-après)
Ces deux registres sont tenus à la disposition des agents du Service du Contrôle. Les
documents relatifs aux contrôles et opérations réalisés en exploitation (compte-rendu, procès
verbal, diagramme, ....) peuvent être annexés, à l'initiative du chef d'exploitation, au registre
d'exploitation.
ARTICLE 31 : Registre d'exploitation
Sont notamment inscrits sur ce registre les renseignements suivants :
+ Le nom des personnels présents et des relèves ;
« les conditions atmosphériques au moment de l'ouverture au public et les variations
influençant les conditions d'exploitation
« Les heures d'ouverture et de fermeture au public et le nombre d'heures de
fonctionnement ;
+ Le nombre d'usagers, compté ou estimé ;
+ le résultat des contrôles en exploitation ;
«les incidents, accidents et interventions de toute nature en précisant leurs causes et leurs effets.
Le conducteur vise le registre d'exploitation chaque jour. Le chef d'exploitation s'assure
périodiquement de la bonne tenue du registre d'exploitation et y appose son visa.
Le registre doit être conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
ARTICLE 31 : Registre des réclamations
Le registre des réclamations est mis à la disposition des usagers aux caisses des remontées
mécaniques ou au départ de l'installation.
Les réclamations intéressant la sécurité doivent être transmises au Service du Contrôle avec les observations éventuelles de l'exploitant.
Châtel - RE 2014 - TC Linga Page 13/13
Page 158 Arrêté N°2015044.0008 - 17022015 Plan d'évacuation des usagers
{selon Profil en Long ref. P 11501 ind E )
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral LU Di ulu. og de Jsf/ 2e
Exploitant: SAEM SPORTS ET TOURISME
Station : CHATEL
Commune : CHATEL
Dénomination de stallation : TELECABINE DU LINGA
Autorisation de mise en exploitation provisoire délivrée le : 21 janvier 1988
Autorisation de mise en exploitation définitive délivrée le : 05 janvier 1989
Signature et cachet de l'exploitant Approbation préfectorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
remenal
Ghrisfophe GEORGJOU
el» PEU 24 TC Li
At END Re TN Po2aors 19 page 159 Page 160 {Arrêté N°2015044-0008 - 17/022015 Table des matières |
- 1 Généralités
- 2 Données générales.
- 3 Déclenchement du sauvetage .
- 4 Plan de sauvetage.
- 5 Modalités et périodicités des entraînements des sauveteurs .
- 6 Numéros de téléphone utiles ....
tel PEU 20 ab Pu220rs 2/9 rage 161 - 1 Généralités
Le présent plan de sauvetage a pour but d'organiser l'évacuation des passagers en les ramenant au sol lorsqu'il devient impossible de ramener les véhicules et passagers en stations par les moyens propres de l'installation.
Le sauvetage doit être réalisé :
dans des conditions de sécurité et d'efficacité satisfaisantes
dans un délai acceptable.
L'objectif est de ramener les passagers au sol d'où ils peuvent, par leurs propres moyens et sans danger, rejoindre la station inférieure de l'appareil dans le délai de trois heures trente minutes au plus
NOTA - Le présent plan de sauvetage est établi dans les conditions d'exploitation suivantes: |
| Exploitation d'hiver à 52 cabines (dont 5 dans chaque gare) Exploitation simultanée à la montée et à la descente à 5 m/s
= montée : 100 % soit 2230 p/heure
| - descente : 100 % soit 2230 p/heure
Nombre maximal de cabines en ligne : 21 x 2
| Nombre maximal de passagers à évacuer : 420 passagers |
Châtel - PEU 2014 - TC Linga 37
Pase 162 - 2 Données générales
.2.1 - Caractéristiques de l'appareil
Longueur de ligne 1794 m
+ 593m Dénivelée : —
Pente maximale du câble 70,32 %
Diamètre du câble : . 50 mm
Hauteur maximale de survol 29,50 m
10 places ou 800 Kg
.. 52 cabines dont 5 dans chaque gare
Capacité et charge utile des véhicules :
Nombre de véhicules
ss 21 cabines
8im
Nombre maximal de véhicules sur chaque brin :
Espacement entre cabines :...
-2.2 - Principes de sauvetage
Pour la totalité de la ligne, les usagers seront ramenés au sol par des appareils de sauvetage
vertical, appelés descenseurs, sans requérir obligatoirement une intervention de leur part.
L'accès du sauveteur au véhicule se fera, par le câble, au moyen de roulette commando.
Ces matériels doivent être stockés aux endroits prévus par le plan de sauvetage, contrôlés
périodiquement et maintenus en bon état d'entretien.
.2.3 - Moyens généraux disponibles
- a Moyens en personnel
Hiver Ï Eté |
Personnel des remontées| Evacuation + accompagnement | Evacuation + accompagnement
mécaniques au sol au sol
Evacuation + accompagnement | Evacuation + accompagnement Personnel des pistes pag pag
au sol au sol
Secours en montagne
Personnel des autres stations
si besoin
Moniteurs si besoin
Accompagnement au sol
Evacuation + accompagnement
au sol |
‘Accompagnement au sol |
Accompagnement au sol |
Evacuation + accompagnement |
au sol
Sans objet
- b Moyens mis en oeuvre si l'évacuation se termine de nuit
Dés le début de l'évacuation, prévoir
«le maximum de moyens en personnel au sol,
e_ la mise en place de chenillettes avec projecteurs en nombre suffisant pour éclairer la ligne,
+ la mise à disposition de lampes frontales pour les sauveteurs,
«_ l'organisation de caravanes de secours pour récupérer les usagers arrivés au sol et assurer
leur rapatriement jusqu'à la station.
- c Moyens en matériel
21 Equipements de sauvetage affecté à l'appareil
15 Postes radio (équipement des remontées mécaniques et des pistes)
2 Haut parleurs
CMD DD HA AM VHAROOS galés - d Moyens d'accès
Autres remontées mécaniques
Chenillettes
A skis
Scooter
Véhicules 4 x 4
A pied lorsque le site et les conditions météorologiques l'exigent,
En hélicoptère si les conditions météorologiques le permettent
.2.4 - Equipes de sauvetage prévues
Les équipes de sauvetage seront constituées et équipées de la manière suivante
- a Hiver/été
æ Société d'exploitation des remontées de Châtel
14 équipes disposant de sacs comprenant le matériel dont le détail figure en annexe.
= Société d'exploitation des remontées des Portes du Soleil
6 équipes disposant de leur propre matériel de même type que les remontées
mécaniques de Châtel.
- 3 Déclenchement du sauvetage
.3.1 - Délai de déclenchement
La décision de sauvetage doit être prise le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans un délai inférieur à 30 minutes après l'arrêt de l'installation.
Le chef d'exploitation ou son suppléant est responsable du déclenchement et de la conduite des opérations de sauvetage
.3.2 - Mobilisation des sauveteurs
Les équipes de sauvetage concernées par l'opération sont aussitôt informées par radio interne à la station et par téléphone, avec ordre de rassemblement aux endroits prévus pour prendre les consignes et le matériel de sauvetage qui leur est réservé.
.3.3 - Information des usagers
Deux personnes suivent la ligne avec un haut parleur pour informer les usagers, les rassurer et leur donner les consignes à suivre.
.3.4 - Information des autorités compétentes
Les autorités suivantes sont informées
Le Maire de Châtel
Le service du contrôle STRMTG/BHS
En pré-dlerte :
Pase 164 Chatoiré PIIOMAIAOTE NABAO!S sa © La Gendarmerie
© Les Pompiers
- 4 Plan de sauvetage
.4.1 - Constitution des équipes
Chaque équipe est formée de deux sauveteurs entraînés à la manipulation du matériel, accompagnés
d'une où deux autres personnes supplémentaires assurant la réception et l'assistance des usagers
au sol
Chaque équipe ainsi constituée est pourvue d'un équipement complet de sauvetage stocké à
l'endroit prévu et adapté à l'équipe et à la section de ligne à secourir
.4.2 - Temps de base pris en compte
A partir de l'alerte on considérera que les équipes de sauvetage sont à pied d'oeuvre au bout de 20
minutes.
- a Pour la ligne chargée à 100 % montée et 100 % descente
Le temps d'évacuation moyen pour évacuer une cabine avec 10 personnes pris pour environ 30
minutes.
Dès qu'une équipe est disponible, le responsable des opérations, la replace en renfort sur un
tronçon de la ligne dont l'évacuation n'est pas encore terminée.
Chandmréh fe 08 AR Ragg 165 .4.3 - Schématisation de la ligne
Brin montant 100 % & Brin descendant 100 %
| I
Position sRDP5 | P5-p7 | p7æpit | ptispia | Piampié | Pié=p17 | P17->5M
Nombre de véhicules par | : & g ï y x
brin :
N° d'équipe brin montant | 1 2 | 3 4 5 é 7
RER En 8 | 9 10 1 12 13 14 descendant
Longueur dela portée en | 2235 | 257m | 287m | 267m | 280m | 168m | 28m
Hauteur rex de survolen| 5 | 22m | 15m | 19m | 36m | 24m | 23m
Temps de transport à pied! 26 | 25 min | 30 min | 35min | 30min | 25 min | 25 min d'oeuvre |
Temps demontée au | Zn | 7min | Zmin | Zmin | 7min | 7min | 7min pylône ' |
Temps de passage pylône | 12rmin | Smim | min | 6min | 3min 12 min
Temps d'évacuation de la | Soin | 120 min | 120 min | 120 min | 120 min | 90 min | 120 min portée | "|
Temps total 129 vin | 165 min | 166 min | 168 min | 160 in 122 min | 164 min
Page 166 cnAredré 52N SKA MODS TAPMEOIS 719 -4.4 - Plan d'intervention
Brin montant 100 % & brin descendant 100 %
-
_
_
_ =
...
2
.
srédse | Origine Section d'intervention | Emplacement matériel |
147 SAEM Sports $ Tourisme SR => P5 62 TSD ECHO ALPIN |
248 SAEM Sports $ Tourisme P5 => P7 61 TCLINGA |
3849 SAEM Sports $ Tourisme P7 => P14 G1 TCLINGA
4&10 | SAEM Sports 8 Tourisme PI1 => P14 61 TCLINGA |
5&11 | SAËM Sports 8 Tourisme Pi4 => P16 G2 TSD ECHO ALPIN |
6&12 | SAEM Sports 8 Tourisme nes Pi7 61 TCLINGA
7&14 | SAEM Sports 8 Tourisme rss | 61 TCLINGA
-4.5 - Rapatriement des usagers une fois au sol
Les usagers, une fois au sol, rejoignent la gare inférieure :
soit par leurs propres moyens, s'ils sont évacués sur les pistes,
Soit en suivant la ligne du télésiège, aidés par le personnel d'assistance dans les autres cas.
- 5 Modalités et périodicités des entraînements des sauveteurs
.5.1 - Formation en début de saison
Tout personnel appelé à participer à une opération de sauvetage doit être astreint à une formation
et à un entraînement périodique.
Le Chef d'exploitation dressera, avant chaque saison d'exploitation, un organigramme des équipes
de sauvetage en fonction du personnel disponible. Une mise à jour permanente sera prévue.
Avant la première mise en service de l'appareil, et avant chaque saison d'exploitation, l'ensemble
du personnel concerné recevra une formation avec démonstration du fonctionnement du matériel
par des agents qualifiés
Cette formation sera poursuivie par un entraînement assuré, de manière progressive, aussi bien en
Ge qui concerne la hauteur de survol que la rapidité des opérations de sauvetage
Le niveau et l'état des moyens d'intervention et la qualification des sauveteurs seront alors
vérifiés par un exercice de sauvetage en situation, dont le service de contrôle sera informé à
l'avance.
Chad AT PDA IE 7A22OIS F'S KE .5.2 - Entraînement périodique
Un entraînement périodique sera ensuite effectué en cours de saison.
- 6 Numéros de téléphone utiles
«Service de contrôle STRMTG /BHSu... 04.50.97.29.21
e Mairie de Châtel. : 04.50.73.23.98
e Gendarmerie ... 47
e_ Pompiers (SDIS).. no ment 18 OÙ 112
e Secours en Montagne st 06.81.38.33.04
rase 168 HENRRAISSA AUD SRE PARAUIS Composition d'un sac de sauvetage
Quantité Désignation : gl
Personne au sol
Harnais Petzl Navaho Vario C79
Assureur Petzl Grigri D14
Connecteur Petzl M7O |
Personne qui évacue
Harnais Petzl Nexton C73
Triangles d'évacuation Petzl Bermude C80
Roulette Petzl Roll »Cab P47 + Connecteur Petzl M70
salleMousqueton MG + Longe Petzl Jane MGO L53-150 + Maillon |
rapide 25KN + Absorbeur d'énergie L57 + Connecteur Petzl MAO |
Evacuateur R610 + 100 m de corde ou 80 m de corde
Sangle anneau rouge Petzl 150 cm C40-150
Sangle anneau bleue Petzl 80 cm C40-80
vale Connecteur Petzl M7O
Châtel - PEU 2014 — TC Linga
Arrêté N°201S044-0008 - 17022015 Page 169 Page 170 {Arrêté N°2015044-0008 - 17/022015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0009
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police de la télécabine du Linga -
Commune de CHATEL
Arrêté N°2015044-0009 - 17/02/2015 Page 171 ot nat
Ron FRARGASE
Télécabine TG UNGA
Commune + cHATEL
Exploitant : SAEM SPORTS ET TOURISME
w
Le code du ture, ntamment es arte L_ 3427,
Le code des anspons, notamment ses ares L.
Faire 2MIT
Farile R 47215 du code de urban |
La décret du 22 mars 1942 modifié portant réglement
daininisason pubique su à pobce, à see et
exploiuon des vos lenées dmrtt géné et
“et ca, et nomment 6 rl 6 812:
Le dcrt 2004-374 du 29 avt 2004 mai, relat aux
pouvais des rôles etorganisation et à acon des
Some de Et dans es régions et dépantemants
Le déret du 12 juil 2012 porant nomination de Ne
Goo Frans LECLERE, Pret on qui de
Pret La Haute Savoie+
Fartle 16 de art 7 an 2009 mou el la
concepéon. à la réalsaion. à a modcaton. à
Feplotaion at la maintenance des léphérques:
rarèté préfecura du 24 juilet 2012 fan les
GGsposions énérues de poiee applcabes aux
éléphérques babes et Wéabines Su département
Ge Haue Savoie:
La proposkon vansmise par la SAEM. Spors et
Toute 02 décembre 2014
art préfectoral n'2014070-0000 du 20 mars 2014
à M de recteur
Fat n°20143640008 du 30 décembre 2014 de
subdélegnion de signature du recteur déparemertai
Gestemares
Page 172
Arrté préfectoral n° 253 SA 0
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
portant avis conforme
ARRETE :
Art. 4 : Disposition générale
Le présent arrté fe, en application des dispostions
combinées de l'anicle 6 du décret du 22 mars 1042
susvisé at de rarile R 747-15 du code de rurbanisme,
Le règlement de poice de la TG Linga, stuée sur la
commune de Chatel.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
réglement et de suivre les instuctions partkuières que
Le personnel d'explotion pourrai être amené à eur
donner pour la bone marche de rinstalon et La
Sécurté”
A2: Lien avec l'arrété préfectoral fixant les
‘dispositions générales de police
Les dispostions de Farèté préfectoral du 24 juitt 2012
susvisé sont applicables à la TC Linga.
Ant3: Conditions d'accès des usagers.
Alest admis au maximum par véhicule
— dla montée: 10 usagers
= la desceme : 10 usagers.
Sont admis
> les usagers avec leurs équipements (skis
ins, monosks, sur.) tenus à la main;
es piétons:
les usagers munis de VTT ;
les personnes handicapées dans les condtions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juiet
2012 susisé :
> les animaux dans les condtions défiies dans
l'arrêté préfectoral du 24 uit 2012 susvisé :
>_ les engins spéciaux dans les conditions fes
‘dans l'arrêté préfectoral du 24 jui 2012
Arrêté N°201 5044-0009 - I7M2R0IS
amecyie 13 FEV.206
ur le règlement de police de la TG LINGA
> susisé. La ste des engins spéciaux disposant
Gun avis STRNTG et adaptés à cet Installation
figure en annee;
L'accès à la télécabine estimer aux usagers qui ne
Sont pas explicitement mentionnés ci-dessus
Art 4 : Conditions de transport des usagers
2 Sans objet
ARS : Aricie d'exécution
Le présent arrêté sera affehé de façon visible pour les
usagers préalablement à leur accès d'la TC Linga:
Pour préfet et par délégation,
Pour! “ee des tertoires,
au
ch où Liste des engins spéciaux [2 - Exploitation d'hiver E
acceptés en exploitation
En ne Connu | AMeSTRte plu Autre conditions apéciiues
Bus M 102 Die Smet aco7 | SMETONS | ALSMN | 12m Explotant _: SAEM Sports et Touriame Gnebmtonm 2307 | SCNOMEN | AELTS 1asm Sion ... :Chatol Buarautan | ALP am
CE SOMEUTD | AMLPIONE | 1250
Dénomination de linstalaion: TG LINGA npanov | ALI 25m Me Rare et Fam lou an
Il Ï Ï Ici Visa de l'exploitant on sure ns LHC MALE ie
au K es sé Modes | Commer — AMSTONTO nues conan sobres
Un | PRASGARERGER | PRASCHERGER | AUML772 07 À
indice | Due Natire de a moéeston
0 1snrot Création
1 - Objet de la Liste
Le présent document dresse Is Iste des appareil de
loisrs dont l'usage est autoñsé dans la lécabine du
Lngs.
Si des changements sont opérés (retaits ou ajouts
S'ongins de loss), colo Iste do être mise à jour par
les soins de l'explotant avant le début de la période |
S'xploïaton concernée. El do alors étre indicée ot
Kranamise au STRMTG BHS pour valdalion,
La lste mise à jour et valdée doi étre annexée au
rigenent de oo a afchle à usage dpt où
le instalation à coté du réglement de police.
(Ghtel Liste des engin spéciaux » Tléeabine du Linge idice O1 du 19/11/2014
Arrêté N°201 5044-0009 - I7M2R0IS Page 17 Page 174
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0012
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation ainsi que le plan d'évacuation
des usagers du télésiège de Barbossine -
Commune de CHATEL
Arrêté N°2015044-0012 - 17/02/2015 bon» Éget > Front
Rérusuique FRANÇNSE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Service Techniques des Remontées Annecy, le 43 FEV. 216
Méreniques et des Transports Guidés
Muret Hagte-Savole LE PREFET D LA HAUTE-SAVOIR AAtRirs eue pa: Pape Laffont KL 106 8097292:
batrngtderelonpanen-duable gouv.fr
ARRETEN° DS GUu — œrad@,
approuvant le règlement d'expluitation aïnsi que le plan d'évacuation des usagers :
l'éésiège : de arhossine
Commune : Châtel
Exploitant : SAEM Sport et Tourisme
VU le Code du Tonrisme et notamment ses articles 1.342-7, 1.342-8, L342-17, R342-7, R342-10 et R342-11 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modif
aervics de l'État dans les régions et départements :
tion et à l'action des let aux pouvoirs ds préfets et à Forga
VU le dévret du L2 juillet 2012 portant nomination de M, Georges-rançois LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à là réniiation, à In modificutiun, À
l'axgloiation et à la maintenance des téléphériques :
VU le guide techaique du STRMTG - Remontées mécaniques 1 - exploitation et maintenance des léléphériques et
notamment ses parties À, B:
VU l'arrêté prélocloal n° DDE 2003 - 855 du 19 décembre 2003 approuvant Jes règlements
d'exploitation et de police particuliers ainsi que Le plan d'évacuation des usagers du Hélésiège de
Barbossinc et Panété préfucleral u° DDE 2008 - 180 du 31 mers 2008 approuvant les règlements
d'exploitation et de police particuliers du lélésiège de Barbe
VU L'arrêté préfectoral n°2014079-0005 du 20 mas 2014 de délégation de sigmatie à M. le directeur
départemental des teritoires de Ia Iaute-Savoie :
VU l'arrêté n°201461-0008 du 30 décembre 2014 de subdélégation de signature du directeur départemental des
cerritoires ;
ARRETE
Article 1 — L'urêté préféciounl 2° DDE 200% - 855 du 39 décembre 2008 approuvant ke réglements d'exploitation
et dk police parlieulier airsi que Le plan d'évacuation dus usagers du télésiège de Barbossine est abrogé. L'arrêté
préfecloral rf DDE 2008 - 180 du 31 mars 2008 approuvant Les règlements d'exploitation et de polise particuliers
du télésiège de Barbossine est abrogé.
15rue Heny-Bunieurx » 8908 Annecy cedex 9
fans : 04 50 33 7R CN télécopie: (M 50 27 96 OM coule : MkGJnole-savoie.soux Le
meet ou PU ce pig ana lle dope FE
urairs d'ouvertare; SSD 12 BND 13030 11 0 UÙ (E8 h 00 Le venuredi) 22
Article 3 — Le règlement d'exploitation du télésiège de Barbossine annexé au présent arrêté sl approuvé.
Article.
appcouvé.
Le plan d'évacuation des usagers du télésiège de Baïbe annexé au présent amrËlé cs
Article 4 - Copie u présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire de a commune de Châtel ;
- Monsieur le Lieutenant Colonel, commandant 1e groupement de gendarmerie de La Haue Savoie ; - Monsieur le Ciel de la Direction Interministériclle de Défense et de Protection Cv
- Monsieur le Chef d'exploitation de la SAEM Spor ct Tourisme ;
charge . chacun en ce qui le vonceme, de son exécution,
Pour Le préfet et par délé
Pour Le directeur dartérbental ds territoires,
Le chef du 8.
Clristonf
Arrêté AOISGS OUI - TARN REGLEMENT D'EXPLOITATION |
Annexe à l'arrêté préfectoral WU A2 qu A8 Jan
tant: SAEM SPORTS ET TOURISME Expl
Station: CHATEL
Commune _: CHATEL
Dénomination de l'installation : TSF DE BARBOSSINE
Autorisation de mise en exploitation provisoire délivrée le : 13 mars 1989
Autorisation de mise en exploitation définitive délivrée le : 24 décembre 1991
Modiflée le : 2 février 2004
Signature de l'exploitant Approbation préfectorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Pour préiet
Pourte dieceur décarenente:
des Terrivites
Châtel - RE 2014 - TSF Barsossine Page 1/16
Arrêté A'NISAA-OI2 as re Table des matières
Table des matières .
PREAMBULE - Descriptif de l'installation
CHAPITRE 1 - Persannels et m
CHAPITRE I : Modalités d'exploitation en service norma
CHAPITRE III ; Modalités d'exploitation en cas de circonstances exceptionnelles
CHAPITRE IV : Contrôles à réaliser en exploitation.
CHAPITRE V : Affichage, signalisation et balisage pour les usagers.
CHAPITRE VI : Marches hors exploitation ...
CHAPITRE VIT : Documents relatifs à l'installation
Châtel - RE 2014 - TSF Barassne Paye 2/14
Arrêté AOISGNOGI - TARN re Fo PREAMBULE — Descriptif de l'installation _]
Nom du constructeur: POMA
Male au type : ALPHA 350
Longueur selon la pente : 1182 m
Dénivelée : 445 m
Capacité el charge utile des sièges : 4 places / 320 kg
Nombre de sièges : 130
Espacement entre slèges en m : 18,40 m
Vitesse maximale d'exploitation : 2,50 m/s
Cas 1 : Débit à la montée : 1800 pers/heure et débit à la descente : O pers/heure
Cas 2 ; Déhit à la montée : 1350 pers/heure et débit à la descente : 450 pers/heure Diamètre du câble : 40,50 mm
Nembre de pylônes : 14
Position des stations :
Motrice : aval ement
Tension : aval amont
Type de tension : hydraulique
Tension nominale : 28152 dan
(si tension hydraulique) Pression nominale : i22 bars
Période(s) d'exploitation : hiver / été
ARTICLE 1° ; Conditions d'application du règlement d'exploitation
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions de l'exploitation du télésiège. !l
répond aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la concœæption, à la réalisation, à ia modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques.
11 s'impose au personnel d'exploitation qui doi aussi appliquer les consignes qui lui sont données par le chef d'exploitation.
CHAPITRE I - Personnels et missions
L'exploitalian de l'installation s'effectue sous la responsabilité d'un conducteur désigné par le chef d'exploitation.
L'ensemble du personnel est tenu d'appliquer le présent règlement ct les consignes d'exploitation et de faire respecter le règlement de palice par les usagers.
Tout agent appelé à se Lrouver en contact avec te public doit être muni d'une pièce justifiant sa qualité, d'un insigne ou d'une tenue dlstinctive.
ARTICLE 2 : Missions du chef d'exploitation
Le chef d'exploitation est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. 11 est l'interlocuteur des sarvices de contrèle. Au cours de l'exploitation, il se trouve dans la zone des lastallations dont il est responsable. | est joignable à chaque instant.
Chêtel - RE 2014 TSF Barbossine Page 3/14
Arrêté AOISGNOGI - TARN Le chef d'explaitation est responsable :
Ÿ du personnel affecté à l'exploitation,
+ de la sécurité de l'exploitation vis-à-vis des usagers, du personnel et des Liers,
“du respect des prescriptions techniques,
+ de l'arganisation technique de l’exploiLation,
En particulier, il doit :
+ adapter l'effectif du persannel aux besoins de l'exploitation,
+ décider de l'euverture et de [a fermeture au publie du télésiège en fonction des horaires et
des conditions d'exploitation,
* appliquer et/ou faire appliquer les instructions et prescriptions particulières relatives à
l'explollalion et à la maintenance du télésiège ; prendre les mesures nécessaires pour
compléter ou modifier celles ci,
“ s'assurer que le cunducteur et les agents possèdent les compétences nécessaires à
l'exécution des missions qui leur sont confiées, contrôler leur activité et en gardar la trace,
“ veiller à la formatian Initiale et continue du personnel. En particulier, il doit veiller à
l'entraînement du personnel auxiliaire appelé à collabarer aux opérations d'évacuation et de
lutte contre les incendies,
< veiller à l'application des mesures nécessaires pour la protactln des travailleurs,
“ communiquer immédiatement à l'autorité compétente les incidents qui pourraient
compromettre la sécurité du téléslège et tous les accidents graves,
+ décider des mesures à prendre en cas d'arrêt prolongé du télésiège,
“mettre en œuvre le plan d'évacuation,
4 adopter toutes les dispositions nécessaires en cas de circanstances exceptionnelles prévues
au chapitre INT,
+ vérifier péricdiquement la bonne tenue du registre d'exploitation,
+ décider lors des contrôles et inspections, des mesures à prendre en cas de constatation
d'écart entre l'état spécifié et l'état constaté, et en informer si nécessaire les autorités de
contrôle.
En accurd avec l'exploitant, le chef d'exploitation peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
et obligations à d'autres personnels.
ARTICLE 3 : Missions du conducteur du tétésiège
Sous l'autorité du chef d'exploitation, le conducteur est chargé de vérifier l'état du télésiège et
d'en assurer en permanence le fonctionnement, 11 dunne les consignes nécessaires aux agents
affectés à l'exploitation.
Le conducteur doit être présent sur l'installation à proximité du poste de commande et il peut,
lorsque ses missions de conducteur ne le mobilisent pas, remplir une mission de surveillance
de l'embarquement ou de débarquement.
S'il utilise l'installation, il deit sc fatre remplacer momentanément ou être on mesure de s'auto-
évacuer.
En particulier, il doit :
+ réallser ou faire réaliser les cantrèles en exploitation prévus par la réglementation et
précisés au chapitre IV,
#_ tenir à jour quotidiennement le registre d'exploitation,
“Informer ie chef d'exploitation dans les cas de porturbation d'exploitation ou de
circonstances exceptionnelles décrits respectivement aux chapitres II et IL,
+ en cas d'urgence, prendre les mesures appropriées.
Châtel — RE 2014. ISF Barboseine bage 4/24
Arrêté AOISGNOGI - TARN rage Ii ARTICLE 4 : Missions des agents
Ils ne peuvent intervenir sur le télésiège qu'à la demande et sous le contrôle du conducteur, à lexception de la remise en marche de l'installation consécutive au déclenchement d'un
dispositif de sécurité tié à l'embarquement ou au débarquement, Tls doivent informer le conducteur de l'évolution des conditions d'exploitation. Aucun agent ne doit quitter san peste sans l'accord éu conducteur, En particulier, ils doivent :
A l'embarguemnent
# maintenir en bon état l'aire d'embarquement, leur zone de travail ainsi que les
cheminernents du personnel liés à la gare,
surveiller les opérations d'embarquement dans la zone d'embarquement et en cas de besoin ou à leur demande, assister les usagers,
ralentir ou arrêter le télésiègc en cas de nécessité,
+ réquier l'admission ainsi que le transport des usagers ét des charges conformément au présent règlement, au règlement de police, aux consignes d'exploitation ct aux dispositions prévues pour le pub'ic,
4 procéder et/ou apporter die l'aide au chargement des engins de lolsirs et matériels de skis assis aulorisés,
Au débarquement
“ maintenir en bon état l'arc de débarquement, leur zone de travail ainsi que les cheminements du personnel fiés à la gare,
+ surveiller les opérations de débarquement dans là zone de débarquement et en cas de bason ou à leur demande, assister les usagers,
+ raientir ou arrêter le télésièue ait cas à ,
procéder et/ou apporter de l'aide au déchargement des engins de loisirs et matériels de skis assis autorisés.
ARTICLE 5 : Personnel minimum affecté au télésiège
Le personnel minimal affecté à l'exploitation normale du téléslège est composé
obligatoirement :
“ d'un conducteur qui assure les missions de surveillance de l'embarquement et du débarquement,
+ d'un surveillant en station opposée qui assure les missions de surveillance du débarquement et de l'embarquement,
4 une deuxième personne sera affectés en station motrice et/ou en station de rervol pour l'atde l'embarquement et au débarquement lorsque les canditions d'affluence le requièrent.
E CHAPITRE II : Modalités d'exploitation en service normal
L'exploitation en service normal s'effectue notamment avec :
4 l'entraînement principal où auxiliaire (par moteur awxliire, 1 faut compre-dre moteur supplé-"entalre permettant de snpléer Le moteur principal en cas re délaillwiee cu moteur d'appoint parmetzar. d'explai:er avec Un cérit supéreur au débi possible avec le seul moteur principal. 1 re s'aalt en aucun cas du moteur de secours indiqué à l'article 13 ci-après),
“le télésiège en ordre de marche,
des conditions météorologiques et de visibilité ne nécessitant aucune précaution particulière
Après réalisation des conlrôles et du parcours de contrôle quotidiens prescrits au chapitre IV, lé télésiège peut être ouvert au public et l'exploitation se poursuivre conformément à l'horaire prévu, aux conditions suivantes :
le personnel nécessaire est à son poste,
Chétal - RE 2014 - TSF Barbassine Page 5/14
se 8 Arrêté AOISGNOGI - TARN + les autres conditions de sécurité et d'organisation spécifique au télésiège, Lelles que la mise
en sécurité des pistes et le libre accès aux cheminement prévus pour l'évacuation des
usagers, sont ramplles.
ARTICLE 6 : Conditions de transport
Les conditions d'admission des usagers sont celles fixées dans le règlement de police. Le
transport s'effectue dans [es conditions suivantes :
AJ Cas de charge 100% montée et 0% descente
1/ skieurs chaussés de skis (y compris monoskis el surfs)
a) cêté montée ;
- 4 personnes par siège
- vitesse maximale de l'installation : 2,30 m/s
b) câté descente :
- © personne par siège
2/ Plétons :
a) côté montée :
+ 2 plétons par siège (tous les sièges chargés) placés côté extérieur de la voie
- vitesse maximale d'embarquement et de débarquement : 1,25 m/s
- vitesse maximale en ligne : 2,30 m/s
h) cêté descente :
+ personne par siège.
B/ Cas de charge 75% montée et 25% descente
1/ skieurs chaussés de skis (y compris monoskis et surfs)
a) rêté montée :
- 4 personnes par siège (3 sièges occupés eur 4)
- vitesse maximale de l'installation : 2,30 m/s
bi côté descente :
- 0 parsenne par siège
2/ Piétons
c) côté montée :
- 2 piétans par siège (tous les sièges chargés) placés côté extérieur de Ja voie
- vitesse maximale d'embarquement et de débarquement : 1,25 m/s
vitesse maximale en ligne : 2,30 m/s
d) câté descente :
- 2 plétons par siège (1 siège occupé sur 2) placés côté extérieur de la voie
- vitesse maximale d'embarquement et de débarquement : 1,25 m/s
- vitesse maximale en ligne : 2,30 m/s
Les piétons et les skieurs ne sont pas admis sur le même siège
En cas de transport de piétons, la vitesse peut être augmentée dès la fin de l'opération
d'embarquement. Dans ce cas, le préposé à la station d'embarquement dait prévenir le
responsable de la station de débarquement qu'un siège transportant des piétons est sur la
ligne et lui indiquer son numéro. Ce dernier doit procéder au ralentissement du télésiége dès
que ie siège concerné approche de la zone de débarquement.
3) Conditians particulières de transport
L'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait après
antonte avec l'exploitant qui définit les conditions à mettre en œuvre. Cela concerne
Chêtel - RE 2014 + TSF Barbossine Page &/14
Arrêté AOISGNOGI - TARN rage IR notamment les piétons, les blessés, les usagers nécessitant un rapatriement à la descente et ceux munis de :
- matériels pour personnes handicapées
- engins de folsirs
Si des charges coivent être transportées par l'appareil, le personnel vérifie qu'elles sont disposées et armées de manière à ce quelles n'exposent pas le personnel, les usagers ou les ticrs à des risques. La charge utile du véhicule ne doit en aucun cas être dépassée et le gabarit réglementalre (espace enveloppe du véhicule) doit être respecté.
ARTICLE 7 - Perturbations d'exploitation
La constatation d'une situation anormale où d'un aceident doit arnener le personnel à intervenir et au besoin à arrêter l'installation le plus rapidement possible. Ces perturbations doivent falre l'ebjet d'une mention dans le registre d'exploitation, En outro, on cas de panne, les mesures prises sont consignées dans le registre d'exploitation.
- Arrêts imprévus
Tout arrêt imarévu du télésiège, automaique ou manuel, doit être suivi d'un examen de la situation par le conducteur, Le résultat de cet examen peut l'amener à informer le chef d'exploitation et à faire appel à des compétences ou des moyens complémentalres.
- Arrêt prolongé
Lorsque ‘arrêt risque de se prolonger, les usagers doivent être informés confarmément aux prescriptions aénéraies de récupération et d'évacuation, Le cas échéant, le chef d'exploitation doit décider du commencement de l'opération de récupération des véhicules et, si l'évacuation des usagers s'impose, de la rnise en œuvre du plan d'évacuation.
- Accidents
En cas d'accident corporel, les secours aux victimes priment sur toute autre opération. Toutefols, ces secours n'autorisent d'aueune manière à déroger aux règles de sécurité. Le cas échéant, le chef d'exploitation doit alerter les personnes et les services cancernés
- Remise en marche
Linstallation ne peut être remise en marche qu'après identification et traitement des causes de l'arrêt.
ARTICLE 8 : Arrêt normal de l’expioitation
La fermeture de l'installation est décidée par le conducteur qui en avise par téléphone le surveillant de station de ren vel. L'accès des stations est alors matérieliement interdit au public et une signalisation est placée en complément.
Le conducteur arrête l'installation après s'être assuré que le demier usager embarqué à quitté l'installation
ARTICLE 9 : Exploitation de nuit
En cas d'exploitation occasionnelle de nuit, telle que descente aux flarnboaux, où les persennes transportées sont encadrées par un nombre sufflsant de professionnels de là mantagne, les prescriptions en matière d'éclairage peuvent être adaptées de la manière suivante : - l'éclairage d'ambiance peut être assuré sur chaque véhicule occupé par un éclairage portatif, - est éclairage, qui dait avoir une autonomie de 3 heures, peut aussi assurer l'éclairage des ouvrages de ligne.
Châtel - RE 2014 ÎSF Barbassine Page 7/14
je 154 Arrêté AOISGNOGI - TARN CHAPITRE III : Modalités d'exploitation en cas de
circonstances exceptionnelles
Lorsque les conditions du service normal ne sont plus remplics, l'exploitation ne peut être
poursulvle que si cela n'entraine pas de risques pour fe personnel, les usagers et les tiors
ARTICLE 10 : Mise en route par temps de givre
Avant l'ouverture à l'explaitation, ou avant la reprise de l'exploitation succédant à un arrêt
prolongé, il y à lieu de dégivrer l'installation suivant les procéduras définies à cel effet.
ARTICLE 11: Exploitation en cas de défauts signalés ou de
défaillance des dispositifs de surveitlance ou de communication
La poursuite de l'exploitation n'est admise qu'avec une sécurité équivalente au service normal.
Des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre sous la responsabilité du chef
d'exploitation (dispositifs de survelllonce ou de communication alternatifs, surveillance directe
par le parsonnel, ....s.
Dans le cas contraire, l'exploitation dolt étre interrampue après avoir assuré la récupération
des véhicules ou l'évacustion des nsagers.
ARTICLE 12 : Exploitation en cas de vent ou d'orage
S'il y a menace de vent, la surveillance de la ligne doit être accrue et une attention particulière
doit être portée aux indications de (des) l'atémomètre(s}
Quand la vitesse du vent transversal atteint la valeur de 15 m/s ou s'ii y a menace manifaste
de coup de vent où d'orage, l'exploitation doit être suspendue après récupération des véhicules
effectuée avec toutes les précautions nécessaires {vilesse réduite, surveillance acerue de la
ligne, ete.).
En tout état de cause, l'exploitation doit cesser lersque linclinaison des slèges risque
d'entraîner des situations dangereuses,
ARTICLE 13 : Survenance d'un incendie en cours d'exploitation
En cas de survenance d'un incendie en cours d'exploitation, mettant en danger les parsonnes
transportées, le chef d'exploitation ou son représentant, décide du passage en marche incendie
en se référant à la procédure mise an place par l'exploitant.
Dans tous les ces :
x Arrêter d'embarquer des parsannes et dans un même temps, alerter les services incendies
pour combattre au plus tôt le sinistre,
+ Melire en pré-alerte les équipes prévues au plan d'évacuation des usagors :
2 Vider la ligne en débarquant normalement les personnes ;
* Sile câble est menacé, laisser tourner l'installation, Dans le cas contraire, couper le
courant au transformateur.
ARTICLE 14 : Fonctionnement avec fe moteur de secours
Le moteur de secours est uLilisé en cas d'impossibilité de fonctionnement du moteur principal
et uniquement pour ramener les usagers dans une des stations.
Toutefols, l'embarquement et le transport d'usagers privés de tout autre moyen de
rapatriement peut se faire dans les conditions suivantes :
- vitesse minimale de lnstallation : L m/s
Châtel - RE 2614 - TSF Barbossine Page 8/14
Arrêté A'EOISGENOGI = TARN age [RS Le fonctionnement de l'installation, avec le moteur de secours, se falt avec les dispositifs de sécurité suivants an bon état de marche, sous réserve des dispositions de l'article 12. * détection de déraillement,
+ 2ème frein de sécurité fonctionnant automatiquement,
*_ bouton d'arrêt dans les stations,
+ tension hydraulique.
CHAPITRE IV : Contrôles à réaliser en exploitation
Les contrôles en exploilation sont organisés par le chef d'exploitation et réalisés par des personnes ayant reçu une formation adaptée. L'exploitant est tenu de mettre à disposition dut conducteur un exemplaire du règlement d'exploitation et des éventuelles consignes particulières.
Une partie de ces contrôles est réalisée avant l'ouverture du télésiège au public, notamment au cours d'un parcours de cantrôle.
Les résultats des contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation.
ARTICLE 15 : Contrôles et parcours de contrôle quotidiens
Quotidiennement, avant l'ouverture du télésiège au public, des vérifications, essentiellement visuelles, doivent être effectués sous la responsabilité du conducteur.
Les contrôles quotidiens doivent porter sur :
> au niveau de l'installation
la vérification de la posilion et Le Ilbro fanctionnement du système de tension;
l'étal des panneaux de signalisation des accès du public ;
information sur les canditions météorologiques (neige, givre, vent) ;
la vérification du non givrage de (des)l'anémemètre(s) ;
le passage de chaque pince au moins une fois en gare ;
l'état des véhicules et de leurs équipements éventuels (contrôle visuel pour constater l'absence d'anomalle manifeste avant l'embarquement d'usagers ou le chargement de VIT, engins de loisirs...)
SAS
RS
> dans chaque station
la vérifleation du libre fonctionnement des dispositifs anti-retaur mécaniques (s'ils sont susceptibles d'être bloqués par le givre, la glace où un corps étranger) ;
la vérification du fonctionnement des liaisons phaniques internes à l'installation ;
4 la détection de teut bruit anormal ;
+ la vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, appareil à l'arrêt, dans les zones d'embarquement et de débarquement ;
+ la vérification du fonctionnement des commandes de variation de vitesse ;
Y_ la vérification de l'efficacité des portitlons de non débarquement et de cadencement ; 4 le test de fonctionnement du (des) caffret(s) de sécurité ;
4 la vérification des aires d'embarquement et de débarquement et notamment la vérification de la distance entre la surface de l'aire at la surface d'assise, qui doit être comprise entre 41 et 51 cm (entre 39 ct 51 em pour le transpart des enfants).
En outre, un parcours quotidien de contrôle doit permettre de vérifier les points suivants : te libre fonctionnement des appuis du câble, l'orientation et la rotation des galets ; + le liore passage des véhicules au droit des ouvrages de ligne et des poulies d'extrémité (gabarits, hauteur de survol} ;
Chétel - RE 2014. TSF Barbossine Page 9/14
je 36 Arrêté AOISGNOGI - TARN l'absence de givre, de neige ou d'autres obstacies sur les ouvrages de ligne suscepi
de mettre en danger l'explaitation ;
Ÿ l'absence de modifications de l'environnement telles que chutes de pierres, avalanches,
coulées de terre susceptibles d’entrainer un danger pour l'installation ;
+ la présence et là lisibilité des panneaux de signalisation.
les
Après des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanche où panne, et
préalahiement à la remise en service du télésiège, Il doit être procédé à des contrôles Gt, si
nécessaire, à un parcours de contrôle adaptés à la situation
ARTICLE 16 : Contrôles pendant l'ouverture au public
Fendant l'exploitation, une attention particulière est portée à :
+ l'écoute des bruits anormaux ;
+ l'évolution des conditions climatiques ;
+_ la rotation de ‘entraînement, des poulies et des galcts dans les stations ;
+ l'état des zones d'embarquement at de débarquement ;
+ le passage des véhleules en stations ;
+ l'absence d'anomalies manifestes sur les véhieules et leurs équipements éventuels,
+ le contrôle de la position des dispositifs de non débarquement.
ARTICLE 17 : Contrôles hebdomadaires
Une fois par semalne, les contrôles quotidiens doivent être complétés par les contrôles et
essais suivants :
+ la vérification de la tombée du frein (le cas échéant) et de l'arrêt du télésiège par l'action
d'un bouton d'arrêt de chaque type d'arrêt sécurisé (arrêt électrique, premier et second
freins de sécurilé) ;
un contrôle visuel détaillé des organes de frein ;
+ un essai du moteur de secours après contrôle des niveaux d'huile et de carburant ;
+ ta vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, appareil à l'arrêt, dans les gares.
ARTICLE 18 : Contrôles mensuels
Une fais par mais, les contrôles quotidiens et hebdomadaires doivent être complétés par les
contrôles et essais suivants :
> contrôle visuel :
du câble au niveau de l'épissure ;
des erganes d'appui et de déviation du céble en station ;
des dispositifs de guidage des véhicules en station ;
du libre foncliannement des dispositifs anti-retour mécaniques ;
des moyens d'évacuation spécifiques à l'installation ;
des véhicules, sans dérnontage, particulièrement des zones affeclées par des patholagies
identifiées :
+ de l'état de propraté des armoires électriques.
essai
+ des systèmes de frenage à vitesse normale el véhicules vides avec mesure des distances
ou des temps d'arrêt ;
+ du moteur de secours couplé sur l'installation, source principale d'énergie coupée, avec
vérification de la tension des batteries ;
4 des dispositifs anti-retour mécaniques.
ses
es
Le parcours quotidien de contrôle doit être effectué côtés montée et descente, pour vérifier les
points spécifiés à l'article 16.
Châtel - RE 2014 - ISF Barbossine Paye 10/14
Arrêté AOISGNOGI - TARN rage 187 ARTICLE 19 : Contrôles à réaliser en cas d‘interruption d‘exploitation supérieure à 1 mois
Lorsque l'explaitation est interrempue pendant une durée supérieure à 1 mwis, la reprise de l'explaitation dait être précédée de contrôles de type hebdomadaires et mensuels.
ARTICLE 20 : Déplacement des attaches
Le serrage des attaches dait être effectué et contrôlé en tenant compte de ia natice du constructeur. Les attaches doivent être déplacées au moins toutes les 500 heures de fonctionnernent.
Chaque attache doit toujours être déplacée dans le même sens, sur une distance éga'e à I longueur totale de l'attache (aiguilles comprises) augmentée de 2 fols le dlamètre du câble, Les attaches doivent étre déplacées au moins une fols par période d'exploitation.
Un examen visuel du câble au droit des attaches doit être réalisé à l'occasion de leur déplacement. En outre, un contrôle visuel des attaches doit être effectué dans 18 journée qui suit le déplacement,
CHAPITRE V : Affichage, signalisation et balisage pour les usagers
ARTICLE 21 : Affichage
oncultables par les ue
les renseignements sulvants :
ies informations relatives à ins ,
avant l'accès au télésiège, doivent comporter au minimus
- le nom de l'installation ;
- l'arrêté préfectorai portant avis conforme sur le règlement de police de Minstallation ;
- la liste des engins spéciaux autorisés sur l'installation ;
- l'horaire de fermeture au public.
3
ARTICLE 22 : Signalisation
Une signalisation appropriée conforme à la norme NF X05-100 doit renselgner les usagers sur les dispositions à prendre lors des phases d'embarquement et de débarquement et pendant leur transport en fanctionnement normal et en cas d'arrêt prolongé.
La signalisation minimale à mettre en placé à la montée est la suivante :
+ Au niveau de l'accès au télésiège et avant les portillons :
= un panneau d'infarmation type G 4.4 (présentez vous 4 par 4)
-un panneau d'obligation type À 2.6 (les enfants de moins de 1,25 m doivent être eccampagnée)
“un panneeu d'obligation type € 2.1 (tenez les hâtons dans la même main, dragonnes dégagécs)
+ Au droit de l'embarquement :
+ un panneau d'obligation type À 2.4 (asseyez vous Ici)
= Entre le point d'embarquement et la fin de la zone d'embarquement:
= un panneau d'obligation type À 2.2 (abaissez le garde- corps)
+ Enligne:
Sur le premier pylône :
- un panneau d'irterdicti
A l'approche de l'arrivée :
= un panneau d'information type À 4.1 (arrivée à 20 m)
n type À 1.2 (ne pas se balancer).
Chétel- RE AU14 - TSF Barbossine boue 11/14
Arrêté AOISGNOGI - TARN Juste avant l'aire de débarquement :
- ur panneau d'obligation type À 2,3 {relevez le garde-corps)
“ur panneau d'obligation type À 2.1 {relevez vos spatules).
Au droit du débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2,5 (levez-vous ct partez)
La signalisation minimale à mettre en place à la descente est la suivante :
+ Au niveau de l'accès au télésiège ct avant les portillons :
- un panneau d'Information type € 4.4 (présentez vous 4 par 4)
-un panneau d'obligation type A 2.6 (les enfants de moins de 1,25 m dolvent être
accompagnés)
un panneau d'obligation Lype © 2.1 (tenez las bâtons dans la même main, dragannes
dégagées)
+ Au droit de l'embarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.4 (asseyez vous Ici)
+ Entre le point d'embarquement ct la fin de la zone d'embarquement
- un panneau d'obligation type À 2.2 (abaissez le gard- corps)
+ Enligne:
Sur le pylône 14 :
- un panneau d'interdiction type À 1.2 (ne pas se balancer).
A l'approche de l'arrivée :
- un pañnenu d'information Lype A 4,1 (arrivée à 15 m)
Juste avant l'aire de débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.3 (relevez le garde-corps)
- un panneau d'obligation type A 2.1 (relevez vas spatules)
Au droit du débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.5 (levez-vous et partez)
ARTICLE 23 : Balisage
Des délimitatians ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage blen visible duit
être mis en place pour Interdire l'accès du public aux zones dangereuses.
CHAPITRE VI : Marches hors exploitation
Le niveau de sécurité du personnel doit être équivalent à celui des usagers, Le respect de cette
exigence conduit à mettre en œuvre, dans le mode de marche « hors exploitation » les mêmes
dispositifs de sécurité que pour les marches en exploitation et leurs passibililés de portage
doivent être identiques,
Toutefois, dans les cas où les opérations envisagées (maintenance, entretien, Lransport do
personnel) sont incompatibles avec le maintien opérationnel de tout ou partie des dispositifs de
sécurité, le respect du niveau de sécurité est réputé assuré par la formation du parsonnel, Le
pontage des dispositifs de sécurité dait être limité au strict nécessaire à l'accomplissement de
ces opératlans.
Afin d'éviler toute mise en marche Intempestive, chaque opération d'entretien el de
maintenance doit être préalablement organisée par l'exploitant ct falre l'abjet d'une procédure
écrite remise aux différents intervenants concernés. Tous les intervenants doivent pouvoir
communiquer entre eux par la parole.
La marche hars exploitation peut se décliner en quatre types :
- marche avec le boîtier d'entretian,
- marche avec radio commande de maintenance depuis le plateau de service,
- marche sans personnel dans une gare,
Chétel- RE 2014 - TSF Barhnssine Paga 13/14
Arrêté AOISGNOGI - TARN rage ER - marche à vitesse nominale « hors sécurité »,
- marche automatique de dégivrage,
Elle n'est utillsable qu'en l'absence d'usagers sur l'installation dans le respect des principes généraux décrits ci-dessus et dans les conditions précisées cl-après,
ARTICLE 24 : Marche avec le boîtier d'entretien
Le boîtier d'entretien doit être équipé d'un bouton de réarmement et permettre la mise en marche et l'arrêt de l'installation. Il peut comporter une commande de variatian de vitesse. La vitesse la plus faible demandée (soit par le boitier d'entretien, soit par le pupitre de
commande) doit toujours être prioritaire.
ARTICLE 25 : Marche avec radio commande de maintenance depuls te
plateau de service
Lorsque le personnel utilise le véhicule de service de l'installation comme paste de travail, il dispase d'une radie commande pour immobiliser l'installation au moyen d'un frein de sécurité agissant directement sur la poulie motrice et empêcher son redémarrage intempeslif. Le vitesse la plus faible demandée (soit pat le boîtier d'entretien, soit par le pupitre de
commande) doit toujours être prioritaire.
ARTICLE 26 : Marche sans personnel dans une gare
Cette marche est utilisée pour rejaindre ou quitter une gare sans personnel ou pour acheminer du personnel en un peint précis de Ia ligne, à l'aide d'un véhicule de l'installation où du plateau de service,
Ce type de marche recouvre notamment ce qu'on appelle «communément « marche en télécommande ».
Pendant le parcours de contrôle, le personnel présent sur les véhieuies doit être limité au strict nécessaire à l'exécution de l'opération. Toutefois, lorsque les conditions météurologiques observées depuis là fermeture au public n'amènent aucune suspicion de défaut sur la ligne ou dans la gare sans persañnel {absence de vent violent, d'orage, de neige ou de givre), l'exploitant pourra transporter le personnel nécessaire à l'exploitation, y compris d'autres installations et du domaine.
L'exploitant doit prendre toutes les dispositions paur qu'en tout paint de la ligne, le personnel puisse être évacué ou s'auto-évacuer, el cela sans danger.
Seules les sécurités de la gare non surveillée et identifiables depuis le poste de commande peuvent être mises hors service depuis ce méme poste, après que le conducteur se soit assuré qu'il est possible e le faire sans mettre en danger le personnel sur la ligne.
Un affichage dans la gare nan surveillée doit permettre d'éviter tout embarquement d'usagers,
ARTICLE 27 : Marche à vitesse nominale hors sécurité
Sans objet.
ARTICLE 28 : Marche automatique de dégivrage
Sans objet.
Châtel - RE 2014 - ISF Barbossine Page 13/14
2e 150 Arrêté AOISGNOGI - TARN CHAPITRE VII : Documents relatifs à l'installation _
ARTICLE 29 : Dossier
Le chef d'exploitaliun doit disposer en permanence d'un dossier administratif et technique
relatif à l'installation. Celui-ei doit contenir tous les documents nécessaires à l'exploitation, la
maintenance et lé contrôle de l'installation, 11 comprend notamment, en original au en cople :
- les dossiers constitués en vue de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à
la construction et la mise en exploitation ;
-les autorisations correspondantes et toutes les mesures administratives <éncernant
l'installation ;
- les procès-verbaux des cantrôles réglementaires cffectués, y compris ceux relatifs au câble ;
-la mise à jour des documents techniques consécutive à des modifications effectuées sur
l'installation,
ARTICLE 30 : Registres
1l sera tonu deux registres, sous le contrôle du chef d'exploitation, dont les modèles seront
souris à l'avis du Service du Contrôle
+ un registre d'exploitation (ef. art. 80 ci-après)
+ un registre des réclamations (cf, art. 31 ci-après)
Ces deux registres sont tenus à [a disposition des agents du Service du Contrêle. Les
documents relatifs aux contrôles et opérations réalisés en exploitation (compte-rendu, pracès-
verbal, diagrarnme, . és, à linitielive du chef d'exploitation, au registre
d'exploitation
ARTICLE 31 : Registre d'exploitation
Sant notamment inscrits sur ce registre les renseignements suivants :
* Le nom des personnels présents at des relèves ;
r les conditions atmosphériques au moment de l'ouverture au public et les variations
influençant les conditions d'exploitation
" Les houres d'ouverture et de fermeture au public et le nombre d'heures de
fonctiannement ;
"Le nombre d'usagers, compté ou estimé ;
"le résultat des contrôles en exploitation ;
“les incidents, accidents ct interventions de toute nature en précisant leurs causes et leurs
effets ;
= _les dates de déplacement des attaches ;
Le conducteur vise le registre d'exploitation chaque jour. Le chef d'explolation s'assure
périodiquement de la banné Lenue du registre d'axploitation et y appose son visa.
Le registre doit être conservé par l'explaitant pendant au moins trois ans.
ARTICLE 32 : Registre des réclamations
Le registre des réclamations est mis à la disposition des usagers aux caisses des remontées
mécaniques ou au départ de l'installation.
Les réclamations Intéressant la sécurité doivent être transmises au Service du Contrèle avec
les observations éventuelles de l'exploitant.
Châtel - RE 2014 ISF Barbassine Paye 14/14
Arrêté AOISGNOGI - TARN rage Hi 18 Plan d'évacuation des usagers {slan Piglil en
Long Fef. c28882 indice 0).
Annexe 1 à l'arrêté préfectorai n° DS QU. coAD ct A3/on (8 S
Exploitant : SAEM SPORTS ET TOURISME
Station : CHATEL
Commune _: CHATEL
Dénomination de l'installation : TSF DE BARBOSSINE
Autorisation de mise en exploitation provisoire délivrée le : 13 mars 1989
Autorisation de mise en exploitation définitive délivrée la : 24 décembre 1991
Modifiée le : 2 février 2004
Signature et cachet de l'exploitant L Approbation préfectorale ÿ Vu
pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Pour prétet
Pourle directeur dk
des Teri
Le chef d
appui ierrit#é
SERrrPonE MAO age or Page 164 Arrêté AOISGNOGI - TARN Table des matières
- 1 Généralités.
- 2 Données générales
- 3 Déclenchement du sauvetage.
- 4 Plan de sauvetage.
- 5 Modalités et périadicités des entraînements des sauveteurs....
- 6 Numéros de téléphone utiles.
Châtel EU ZOÉ IN PATIO CT - 1 Généralités
Le présent plan de sauvetage a pour but d'organiser l'évacuation des passagers en les ramenant au sol lersqu‘il devient impossible de ramener les véhicules et passagers en Stations par les moyens propres de l'installation
Le sauvetage doit être réalisé :
dans des conditions de sécurité et d'efficacité satisfaisantes
dans un délai acceptable.
L'objectif est de ramener les passagers au sol d'où ils peuvent, par leurs propres moyens et sans
danger, rejoindre la station inférieure de l'appareil dans le délai de trois heures trente minutes au plus.
NOTA - Le présent plan de sauvetage est établi dans les conditions d'exploitation suivantes:
Exploitation d'hiver et d'été à 130 véhicules (dont 1 dans chaque gare)
Cas 1:
Exploitation à la montée à 2,30 m/s
- montée : 100 % soit 1800 p/heure
- descente: 0%
Nombre maximal de sièges en ilgne : 128
Nombre maximal de sièges à évacuer : 64
Nombre maximal de passagers à évacuer : 256 passagers
Cas 2:
Exploitation simultanée à la montée et à la descente à 2,30 m/s
- montée : 75 % soit 1350 p/heure (4 personnes/siège - 3 sièges/4)
- descente : 25 % soit 480 p/heure (2 personnes/siège - 1 siège/2)
Nombre maximal de sièges en ligne : 128
Nombre maximal de sièges à évacuer : 48 à la montée + 16 à la descente
Morbre maximal de passagers à évacuer : 192 (M) » 64 {D} = 256 passagers
Chôtel - PEU 2014 = TSF Aarhassine 3720 Page 156 Arrête NOSOEN OUI « TREUUS - 2 Données générales
.2.1 - Caractéristiques de l'appareil
Longueur de ligne : .... . 82m
Dénivelée : ... 445m
Pente maximale du câble : 70%
Diamètre du câble : .... . 40,50 mm
Hauteur maximale de survol : Bm
4 places ou 320 Kg
.. 130 sièges dont 1 dans chaque gare
Capacité et charge utile des véhicules :
Nombre de véhicules
Nombre maximal de véhicules sur chaque brin 64 sièges
1840m Espacement entre véhicules : .
.2.2 - Principes de sauvetage
Pour la totalité de la ligne, les usagers seront ramenés au sol par des appareils de sauvetage
vertical, appelés descenseurs, sans requérir obligatoirement une intervention de leur part.
L'accès du sauveteur au véhicule se fera, par le câble, au moyen de roulette commando,
Ces matériels doivent être stackés aux endroits prévus par le plan de sauvetage, contrôlés
périodiquement et maintenus en bon état d'entretien,
.2.3 - Moyens généraux disponibles
- a Moyens en personnel
[ Hiver C Eté
en Evacuation + Evacuation + Personnel des remontées mécaniques
D Lu TU accompagnement au sol | accompagnement au sol |
Evacuation + Evacuation +
Personnel des pistes accompagnement au sol | accompagnement au so)
Secours en montagne Accompagnement au sol | Accompagnement au sol
Line a bocot Evacuation + Evacuation + Personnel des autres stations si besoin h ___| accompagnement au sal | accompagnement au sal
Moniteurs si besoin = Accompagnement au sol Sans objet
- b Moyens mis en ceuvre si l'évacuation se termine de nuit
Dés le début de l'évacuation, prévair :
le maximum de moyens en personnel au sol,
la mise en place de chenillettes avec projecteurs en nombre suffisant pour éclairer la ligne,
la mise à disposition de lampes frontales pour les sauvateurs,
l'organisation de caravanes de secours pour récupérer les usagers arrivés au sal et assurer
leur rapatriement jusqu'à la station.
- c Moyens en matériel
21 Équipements de sauvetage affecté à l'appareil
15 Postes radio (équipement des remontées mécaniques et des pistes)
2 Haut parleurs
Chätehm REA ANRAETIE Bprsaie AR rage 197 - d Moyens d'accès
Autres remontées mécaniques
Ghenillettes
Scooter
A skis
Véhicules 4 x 4
À pied lorsque le site et les conditions météorologiques l'exigent
En hélicoptère si les conditions météorologiques le permettant.
.2.4 - Equipes de sauvetage prévues
Les équipes de sauvetage seront constituées et équipées de la manière suivante :
- a Hiver
= Soclété d'exploitation des remontées de Châtel
Cas 1 : 11 équipes disposant de sacs comprenant le matériel dont le détail figure en
annexe.
Cas 2 : 13 équipes disposant de sacs comprenant le matériel dont le détail figure en
annexe.
= Saciëté d'exploitation des remontées des Portes du Soleil
6 équipes disposant de leur propre matériel de même type que les remontées
mécaniques de Châtel.
- 3 Déclenchement du sauvetage
.8.1 - Délai de déclenchement
La décision de sauvetage doit être prise Le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans
un délai inférieur à 30 minutes après l'arrêt de l'installation.
Le chef d'exploitation ou son suppléant est responsable du déclenchement et de la conduite des
opérations de sauvetage.
.3.2 - Mobilisation des sauveteurs
Les équipes de sauvetage concernées par l'opération sont aussitôt informées par radio interne à la
station et par téléphone, avec ordre de rassemblement aux endroits prévus pour prendre les
consignes et le matériel de sauvetage qui leur est réservé.
.3.3 - Information des usagers
Deux personnes suivent la ligne avec un haut parleur pour informer les usagers, les rassurer et leur
donner les cansignes à suivre.
.3.4 - Information des autorités compétentes
Les autorités suivantes sont informées :
"Le Maire de Châtel
e_ Le service du contrôle STRMTG/BHS
Page 158 ChêtelsaQEt-aR34-TSr Farhosgine 5/10 En pré-alerte :
* La Gendarmerie
© Les Pampiers
- 4 Plan de sauvetage
-4.1 - Constitution des équipes
Chaque équipe est farmée de deux sauveteurs entraînés à la manipulation du matériel, accompagnés
d'une ou deux autres personnes supplémentaires assurant la réception et l'assistance des usagers
au sol
Chaque équipe ainsi constituée est pourvue d'un équipement complet de sauvetage stocké à
l'endrait prévu et adapté à l'équipe et à la section de ligne à secourir.
.4.2 - Temps de base pris en compte
À partir de l'alerte on considérera que les équipes de sauvetage sont à pied d'oeuvre au bout de
30 minutes.
- a Pour la ligne chargée à 100 % montée
Le temps d'évacuation moyen d'un siège, y compris l'accès de siège à siège, sera pris pour environ
15 minutes.
- b Pour la ligne chargée à 75 % montée (2 pers par siège)
et 25 % descente {2 pers por siège - 1 siège sur 2)
Le temps d'évacuation moyen d'un siège, y compris l'accès de siège à siège, sera pris pour environ
15 minutes à la montée, 10 minutes à la descente et 3 minutes pour un passage de siège vide.
Dès qu'une équipe est disponible, le responsable des opérations, la replace en renfort sur un
tronçon de la ligne dont l'évacuation n'est pas encore terminée.
Chtehe EU FAAATSE BONE 6/10 d'age 19ù .4.3 - Schématisation de la ligne
Brin montant 100 %
position SM P3= | pas |P6e | P6n | p7=> [Pa | F0 POS | Pl | Pas: ais ps pa | e5 | p6 | e7 | ps | po | pio : pus | Pia | sR
Nonbre véhleules |, 685 lels 5 | 8 le 7 ë max_brin montant :
Ndéqubebri | 3 3415) 6l7 89) 0] montant | L
Longueur del les nat miam 95m 133 ml 79m) 91m 136m/107m| 130m | 105m portée en m © L
Hauteur maxi de Se am tèmlièmliomliomliom 10m /10m| 12m | tän surval en m. [ =
Temps de transport | 20 | 25 [30 | 35 | 35 | 35 | 25 | 501,
à pied d'oeuvre | min |_min | mir | ein | min | min | min | min | min
ur de montée 7 rain | 7 ain | 7 roi 7 vain | 7 ann | 7 min 7 in | 7 min 7 min 7rmin | 7 min
Temps de passage |, min
pylône LL
Temps d'évacuation | 45 | 90 | 120 | 75 | 120 | 75 | 75 | 120 | 50 | 108 |.
delaportée {min | min | roûn | min | min | min | ein | min | min | min
78 lie lise |'ur liée Dar Lau [iéz [127 | 142 es Temps total k . A . k k .
min À min |_oin Lomin | ain | in À min | min | min | min min
Brin montant 75 %
Post [sms | Pas [PB= | péss | p7=+ | p9=> | Pi Plæ Ples
esition y Pa | P5 | re | p7 | po | po | pit | 12 sk Nombre véhicules max
brin montant 7 | 4 $ _ 8 é 5 $ 5 N° d'équipe brin montant | 1 | 2 | 3 | 4] 5 | 6 | 7 | & | »#
Longueur “la portée en liés |t4tm 95m |133m/170m/136m| 107 m | 130 | 105m
Hauteur rad de surelen | 12m |i2m tom 10m 10m | 10m | 12m | 18m
Temps de transport àpied| 30 | 40 | 35 | 35 | 35 | 35 |, oui 20 min
d'oeuvre min_| mir | min | min | min | vin
Temps de montée pylône | 7 min | 7 min | 7 min | 7 ein | 7 min | 7 min | Zn 7min | 7m
Temps de passage pylône | & min 3 min 6 min
Temps passage siège vide | 6 min | 3 min | 3 min | 3 min | 6 min | 3 min | 3 min 3 min
Temps d'évacueon del | 1057] 95 | 65 | 55 | 120 | #5 | | soin
portée min {ein | min | min | min | min
154 [445 [no [10 | 171 | 140 | 120 | 135 _ Temps total . su EU : À {16 min Lin [anim | min À in | toin_[ min | min | min in
Châtel-mPAO AME-OTER Barbassine Brin descendant 25 %
she | PE= _ Positian RS
[sors | D [pros se
| - = Nombre de véhieues brin | 5 | ; 10
___ descendant
N° d'équipe brin descendant | 10 F | & 13
Longueur de la portée en m | 305m | 307m | 235m | 235m |
Hauteur maxi de survol enm | 12m | 12m | 10m | 13m
Temps de transport âpied | À s5 mn | 35 mn | 20 min L_. d'oeuvre
Temps de montée pylône | 7min | min | Zmm | 7min
Terps de passage prône | Sin | émin | mn | 6 min
Temps passage siège vide | 24rmin | 24min | f&min 27 min
Temps d'évardation de ke | Coin | GO min | 7O win 100 min portée
L Terps tatal 150 min | 162 min | 133 min 160 min
.4,4 - Plan d'intervention
Brin montant 100 % et brin descendant O %
SAEM Sports et Tourisme
d'équipe Origine Section d'intervention | Emplacement matériel L
1 SAËM Sports et Tourisme | SM => P3 61 TCLINGA
2 SAEM Sports et Tourisme P3=>P4 61 TC LINGA
3 Î SAEM Sports et Tourisme F P4 = PS 61 TCLINGA
4 SAËM Sports et Tourisme. PB => P6 &1 TE LINGA
5 SAEM Sports et Tourisme | P6 => P7 GITE LINGA
6 SAEM Sports et Tourisme P7=>P& 61 TC LINGA
7 7 | SAEM Sports et Tourisme CECI Gt TELINGA
8 SAEM Sports et Tourisme P9 => P10 Gi rc LINGA
9 SAËEM Sports et Tourisme PiO= {1 GI TCLINGA
10 "SAEM Sports et Tourisme Fi => Pt2 Gt TC LINGA :
Hi PI2=55R GITE LINGA
ChâteherRéu”20mA RE DEMAEGSE BIO d'age 20 .4.5 - Plan d'intervention
Brin mantant 75 %
d'aure Origine Section d'intervention Emplacement matériel |
ï SAEM Sporte et Tourisme | SM = P4 G1 TC LINGA |
z SAEM Sports et Tourisme Pa = P5 EL Te LINEA
3 SAEM Sports e? Tourisne P5 => Pé G1 TC LINGA
a SAEM Sports et Tourisme P6= PT Gi TC LINGA
5 SAËM Sports et Tourisme | P7 = P9 61 TCLINGA
6 SAEI Sports et Tourisme F9 > PIO 61 TC LINGA !
V7 SAËM Sports et Tourisme P10 = Pl 61 TCLINGA
8 SAEI Sports et Tourisme | puope aircunéa |
9 SAEM Sparts et Tourisme P12 5 SR 61 FELINGA
Brin descendant 25 %
dde Origine Section d'intervention Emplacement matériel
10 SAËM Sports et Tourisme SIA = P5 G1 TC LINGA
nl SAEI Sports et Tourisme P5 = PS Gi TCLINGA
12 SAËM Sports et Fourisme F8 => PIO Gi TELINGA
13 SAEM Sports et Tourisme PIO => &R 61 TCLINGA
.4.6 - Rapatriement des usagers une fois au sol
Les usagers, une fais au sol, rejoignent la gare inférieure :
soit par leurs propres moyens, s'ils sont évacués sur les pistes,
Soit en suivant la ligne du télésiège, aidés par le personnel d'assistance dans les autres cas.
Chätel-sRnd:APrHeroTRE Barbraioe - 5 Modalités et périodicités des entraînements des sauveteurs
-5.1 - Formation en début de saison
Tout persannel appelé à participer à une opération de sauvetage doit être astreint à une formation
et à un entrdînement périodique.
Le Chef d'exploitation dressera, avant chaque saison d'exploitation, un organigramme des équipes
de sauvetage en fonction du personnel disponible. Une mise à jour permanente sera prévue,
Avant la première mise en service de l'appareil, et avant chaque saison d'exploitation, l'ensemble
du personnel concerné recevra une formation avec démonstration du fonctiannement du matériel
par des agents qualifiés.
Cette formation sera poursuivie par un entreînement assuré, de manière progressive, aussi bien en
ce qui concerne la hauteur de survol que la rapidité des opérations de sauvetage,
Le niveau et l'état des moyens d'intervention et la qualification des sauveteurs seront alors
vérifiés par un exercice de sauvetage en situation, dont le service de contrêle sera informé à
l'avance.
-5.2 - Entraînement périodique
Un entraînement périodique sera ensuite effectué en cours de saison,
- 6 Numéros de téléphone utiles
+ Service de contrôle STRMTE /BHS.... 04.50,97.29.21
«Mairie de Châtel... .: 04.50.73.23.98
+ Gendarmerie Si 17
+ Pompiers (SDIS).. 4 18ou1i12
° Secours en Montagne ... + 06.81,38.33.04
ChâteberRERr 20h ASE BUFROGHE ÊTES Composition d'un sac de sauvetage
Quantité Désignation
Personne au sol
Harnais Petzl Navaho Vario C79
Assureur Petzl Grigri D14
Connecteur Petzl M7O
Personne qui évacue
Harnais Petzl Nexton C73
Triangles d'évacuation Pet | Bermude C80
Roulette Perzl Roll »Cab P47 + Connecteur Petzl M70 |
mere
Dam
Mousquaton MGO + Longe Petzl Jane MGD L53-150 + Maillon
[rapide 25KN + Absorbeur d'énergie L57 + Connecteur Petzt M7O
Evacuateur RO + 80 au 100 m de corde
Sangle anneau rouge Petz| 150 em C40-150
Sangle anneau bleur Petzl 80 em C40-80
Connecteur Petzl M70
Châtel bEU 20L4 - TSF Barbosaine
arrête NNSGER O2 2 PARIS Page 205 Arrêté AOISGNOGI - TARN EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0013
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège Barbossine -
Commune de CHATEL
Arrêté N°2015044-0013 - 17/02/2015 Page 207 Men n BAG préfectoral n D COUU CAS
TTélésiège : TSF BARBOSSINE
Sommune cHareL
Expoliont: SAEMH SPORTS 6 TOURISHE
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ca débgaor Ge sümaue à Ne drerlut
Génaremen doter Pere à Haute Gavoe
Fondé rAUÉBICCE de 30 démbre 2016 de
SubGË'gater de sgratre du chelou Séparements
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRETE :
Ar-1: Disponifion générale
LE srésent arêté ie, ex applestion des dispastiors
Somoiées de Fancie 6 eu aécrel du 22 mas 1922
vis at e Faute R FAT-IS qu Gede de rurar eme.
le réglement de police du TSF Batbosine, siuë sur Là
commune 8e CPAtet ani que sur I mine de Là
rapelle d'Abondance.
Les usagers sont tenus de respecter 1e présent
Légement 24 go are les ions pariculétes Que
le personnel d'oxplalalen poutat 8e amené à kui
donner pour la Bome match de linstalaion et la
Séarité.
Art2: Lian avec l'arrêté préfectoral ant les
diaposhlons générales de pale
Las ispostions de l'rcxé préfectoral du 24 juil 2012
susvisé sont apphcables au TSF Barosaine.
A3: Conditions
A est agi au mpimum par siège
accès des usagers
sueur
CAE L: 1008 monte lo oseerte
à à a montée: à utagers.
> 8 descenie: DUSEQE
Las 2:75 ame 7898 desgertes
la momée: d'usagers (3 sièges sur 4
5 A1 descente: Qusager
piérens.
{as 1: 100% maniée.et 6 aesvarye.
2 àtemontée !2usager
5 la descente: Ousager
{Pas 2: 78% mariée et 2 Gescente
+ alamortée: Zucagers
À. Be descente: usager (1siège sur 4)
Aro DD ISOSGOIS + JAMAIS
FE FES
portant avis conforme sur le réglement de police du TSF BARBOSSINE
San ame:
ler usagues munis de: dis ins, menoske.
arts, sk de ton
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2012 susvisé
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dans late pee du 24 juiet 2012
susvisé. La ste des engins spéciaux disposant
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Figure en annee :
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l'aêté préfeteal du 24 jilet 2012 susvisé
L'aceés au téémège est met aux usagers au ins
qui ne som as exieremenr ment ornés ci -eseus,
Art: Gonditions de transport des usagers
+ À a montée, ex skieurs et ex piétons ne sont
pas ads sur le méme siège
> Le tansport des skieu's Chaussés de shs ast
init A a descente,
Art 5: Article d'exteution
Le présent ardté sera afiené de façon visbla pour lee
Sg6 préslèhlemen: leur so0bs BUTSF Paibossine.
Peur pre et par été an,
Pourk diecus déna Liste des engins spéciaux
_____ acceptés en exploitation _
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Siaton Châtel
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CORTE Page 210
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0014
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation ainsi que le plan d'évacuation
des usagers du télésiège des Combes -
Commune de CHATEL
Arrêté N°2015044-0014 - 17/02/2015 m CE à rate
RÉPUBLIQUE Daangaisu
PRÉGET DE LA HAUIL-SAVOIL
Service 'echniques des Remontées Amy le {3 FEV. 206
Mécaniques ct des Transports Guidés
Burau Haule-Savoie LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Aire suivie per Pline Lafto:
04 50 972921
ARRETE N° IS UU - ot
approuvant K règlement d'exploitation ain que le plan d'évaeuation des usagers :
Télisiège : des Combes
Commune + Châtet
Exploitout : SAEM Sport et Tourisme
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L342-7, L342-4, 1342.17, R342.7, R342-10 1 R342-11 ;
VU le décrer 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préle(s et. à l'urgmisatiun et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Guurges-Fraugois LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet
de In Haute-Savoie ;
VU Pamêlé minisiérie) du 7 août 2009 modil
exploitation c Ja maolenance des tléphériques ;
6 rlatif à a conception, à Ia réalisation, à la modification, à
FU Le guide lechaique du STRMTG - Remontées mécaniques 1 - exploitation et maintenance des léléphériques et
notamment ses parties À, B :
VU l'arcêté préfectoral n° DDE 2006 - 1374 du 14 décembre 2006 approuvant Les règlements
d’exploiation et de police particuliers ainsi que le plan d'évacuation des usagers du télésiège des
Combes ;
VU arrété préfectoral n°2614079.0009 du 20 mas 2014 de délégation de signature à M. le directen:
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°2014364-0008 du 30 décembre 2014 de subdélépation de signature du directeur départemental des
Leitaires :
ARRETE
Article 1 — L'anèré préfectoral n° DDE 2006 - 1374 du 14 décemime 2006 approvant Les règlements
d'exploitation et de police particuliers ainsi que le plan d'évacuation des maages di lélésiège des Comes est
abrogé.
Artiele 2 — Le réglement d'exploitation du tétésiège des Combes amexé au présent arrêté est approuvé
Arlicle 3 - Le plan d'évacualion des usagers du télésiège des Combes amexé au présent arrèlé est
15106 ay Ben 74008 Ame et
ga 104.50: 76 0 eagle 0827 96 0 cour. -svingor cie
Frais donner» 8 RE PNR He MONS AD evene Page 2i 212
approuvé,
Article 4 - Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de a commune de Châtel :
- Monsieur le Lieutenant Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Laule Savuie ; - Monsieur e Chef de la Direction Interministérielle de Défense ei de Protection Civies ;
- Monsienr le Chef d'exploitalion de Ia SAËM Sport et Tourisme ;
chargés, chaeun en ce qui ‘e concerne, de son exécution.
Pour k préfet et par délégation,
Pour k directeur dépéhemental des teriloirex,
Le chef du SATS
Ehristofhe GÉORGI
f
Arrêté AEOISGEN QG 2 TARN REGLEMENT D'EXPLOITATION
Annexe à l'arrêté préfectoral y ©.
Exploitant :
Station CHATEL
Commune CHATEL
Dénomination de l'installation : TELESIEGE LES COMBES
Autorisation de mise en exploitation délivrée le : 14 décembre 2006
Signature et cachet de l'exploitant Approbabon préfectorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Pour préfet
our le directeur départeetal
des Tentes
Le phef du
ag é :
QU eu du Ada lis"
SAEM SPORTS ET TOURISME
Châtel - RE 2014 - TSD Les Comes Page 1/13
Arrêté AEOISGEN QG 2 TARN Page 213 Arrêté A'EDISAAOGIS Table des matières
Table des matières .
PREAMBULE - Descriptif de l'installation.
CHAPITRE I - Personnels et missions ....
CHAPITRE IT : Modalités d’exploitation en service normal.
CHAPITRE NII : Modalités d'exploitation en cas de onstances exceptionnelles.
CHAPITRE IV : Contrôles à réaliser en exploitation
CHAPITRE V : Affichage, signalisation et balisage pour les usagers.
CHAPITRE VI : Marches hors exploitation...
CHAPITRE VII : Documents relatifs à l'installation ...
Châtel - RE 2014 + TSD Les Combes Page 2/13
Arrêté AEOISGEN QG 2 TARN d'age 215 PREAMBULE - Descriptif de l'installation L J
Nom du censtructeur : LLITNER
Modèle ou type : télésiège débrayable 6 places
Langueur selon la pente : 1735 m
Dénivelée : 439 m
Capacité ot charge utile des sièges : 6 places / 480 kg
Nombre de sièges : 102
Espacement entre sièges en m : 36 m
Vitesse maximale d'exploitation : 5 m/s
Débit à la montée 000 pers/heure
Débit à la descente : sans objet
Diamètre du câble : 46 mm
Nombre de pylônes : 45
Pusilion des stations :
Motrice : aval amont
Tension : avai oment
Type de tension : hydraulique
Tension nominale : 44000 daN
{si tension hydraulique) Pression nominale : 115 bars
Pérlode(s) d'exploitation : hiver
ARTICLE 1° : Conditions d'application du règlement d'exploitation
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions de l'exploitation de l'installation. 11 répand aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalsation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques.
Il s'impose au personnel d'exploitetion qui dolt aussi appliquer les cansignes qui lui sont données par le chef d'explaitation.
CHAPITRE1 - Personnels et missions n
L'exploitation de l'installation s'effectue sous la responsabilité d’un conducteur désigné par le chef d'exploitation.
L'ensemble du personnel est tenu d'appliquer le présent règlement el les consignes d'exploitation et de faire respecter le règlement de police par les usagers.
Tout agent appelé à se trouver en contact avec le public doit être muni d'une pièce justifiant sa qualité, d'un insigne ou d'une tenue distinctive,
ARTICLE 2 : Missions du chef d'exploitation
Le chef d'explaitation est chargé d'assurer la directien technique d'une installation au d'un ensembie d'installations pendant les périodes d'exploitation. 11 est l'interlocuteur des services de cantrôle. Au cours de l'exploitation, il se trouve dans la zone des installations dont il est responsable. Il est joignable à chaque instant.
Le chef d'exploitation est responsable :
- du personnel affecté à l'exploitation
- de la sécurité de l'exploitation vis-à-vis des usagers, du personnel ct des tiers ;
26 Châtel ARS IONNHASRLES GOmbEE Page 3/13 - du respect des prescriptiens techniques ;
- de l'organisation technique de l'exploitation.
En particulier, il doit :
- adapter l'effectif du persanael aux besoins de l'exploitation ;
décider de l'ouverture et de la fermeture au public de l'installation en fonction des horaires
et des conditions d'exploitation :
-app'iquer et/ou faire appliquer les instructions et prescriptions particulières relatives à
l'exploitation et à la maintenance de l'installation ; prendre les mesures nécessaires pour
compléter ou modifier celles-ci ;
s'assurer que le conducteur et les agants possèdent les compétences nécessaires à
l'exécution des missions qui leur sont confiées, contrôler leur activité et en garder la trace :
- velllèr à la formation initiale et continue du personnel, En particulier, it doit veiller à
l'entraînement du personnel auxiliaire appelé à collaborer aux opérations d'évacuation et de
lutte contre les incendies ;
- veiller à l'application des mesures nécessaires pour la protectian des travailleurs ;
- communiquer ininédiatement à l'autorité compétente les incidents qui pourraient
compromettre la sécurité de l'installation et tous les accidents graves ;
- décider des mesures à prendre en cas d'arrêt prolongé de l'installalion ;
- mellre en œuvre le plan d'évacuation
- adopter tautes les dispositions nécessaires en cas de circonstances exceptionnelles prévues
au chapitre III
- vérifier périodiquement la bonne tenue du registre d'exploitation
- décider lars des contrôles et inspections, des mesures à prendre en cas de constatation
d'écart entre l'état spécifié ct l'état constaté, et en informer si nécessaire les autorités de
contrôle.
En accord aver l'exploitant, le chef d'exploitation peut déléguer toul ou partie de sos pouvoirs
et obligations à d'autres personnels.
ARTICLE 3 : Missions du conducteur du télésiège
Sous l'autorité du chef d'exploitation, le conducteur est chargé de vérifier l'état de l'installation
et d'en assurer en permanence le fonctionnement. Il donne les consignes nécessaires aux
agents affectés à l'exploitation,
Le conducteur doit être présent sur l'installation à proximité du paste de commande et il peut,
lorsque ses missions de conducteur ne ls mobilisent pas, remplir une mission de survalllance
de l'embarquement ou de débarquement des personnes transportées.
S'i utilise l'installation, 1 doit se faire remplacer momentanément ou être en mesure de s’auto-
évacuer.
En particulier, il doit :
-réaliser ou faire réaliser les contrôles en exploitation prévus par la réglementation et
précisés au chapitre IV
= tenir à jour quotidiennement le registre d'exploitation ;
-informer le chef d'exploitation dans les cas de perturbation d'exploitation ou de
circonstances exceptionnelles décrits respectivement aux chapitres IT et II
-en cas d'urgence, prendre les mesures appropriées.
ARTICLE 4 : Missions des agents
Is ne peuvent intervenir sur l'installation qu'à la demande et sous le contrôle du conducteur à
l'exception de la remise en marche de l'installation consécutive au déclenchement d'un
dispositif de sécurité lié à l'embarquement ou au débarquement, Ils doivent informer le
conducteur de l'évolution des conditions d'exploitation, Aucun agent ne dait quitter son poste
sans l'accord du conducteur.
En partleuller, ils doivent
Chérel REG LASENE ÉGRESS Page 4p1s l'axe 217 A l'embarquement :
“ maintenir en bon état l'aire d'embarquement, leur zone de travail ainsi que les cheminement du personnel liés à la gare,
+ surveiller les opérations d'embarquement dans la zone d'embarquement et en ces de besoin ou à leur demande, assister les usagers,
+ ratentir ou arrêter le télésiège en cas de nécessité,
/ réquier l'admission ainsi que le transport des usagers et des charges conformément au présent règlement, au règlement de police, aux consignes d'exploitation et aux dispositions prévues pour le public,
procéder et/ou apporter de l'aide au chargement des engins de loisirs ct matériels de skis assis autorisés.
Au débarquernent :
“ maintenir en bon étet l'aire de débarquement, leur zone de travail alnsl que les
cheminements du personnel tiés à la gare,
+ surveiller les opératians de débarquement dans la zone de débarquement et en cas de
besoin ou à leur demande, asststor les usagers,
+ ralentir ou arréter le télésiège en cas de nécassité,
+ procéder et/ou apporter de l'alde au déchargement des engins de loisirs et matériels de skis assis autorisés,
Explaitation avec tap's de positionnement
En l'absence d'un dispositif d'arrêt automatique du tapis au point rentrant de la bande, le t porter une attention particulière à la surveillance de cctte
s un arrêt de l'installation et avant sa remise en marche, le surveillant de l‘embarquement doit s'assurer que les passagers sur le tapis sont en situation d'étre embarqués sans difficulté sur le siége qui les suit.
En cas d'exploitation du télésiège avec tapis arrété, la vitesse de l'installation doit être réduite à 4 m/s et le tapis enneigé,
ARTICLE 5 : Personnel minimum affecté à l'installation
Le personnel minimum affecté à l'exploitation normale de l'installation cst composé
obligatelrement :
- d'un conducteur qui assure les missions de surveillance de l'embarquement, - d'un surveillant en station opposée qui assure les missions de survelllance du débarquement,
- une deuxième personne sera affectée cn station motrice pour l'aide à l'embarquement lorsque les conditinns d'affluence le requièrent.
CHAPITRE II : Modalités d'exploitation en service normal
L'exploitation en service normal s'effectue notamment avec :
- l'entraînement principal ou auxiliaire (par moteur auxiliaire, il faut cemprond-e moteLr eupémentaire permettant ile suppléer le moteur principal en cas de défallance qu mnteur d'aspulnt permettant d'exploiter avec Le débit supérieur eu cébit possible avec le seul moteur principal. 1l &e s'agit en aucun cas du rrateur de SCGOUTS indiqué à l'arüicle 13 cranrès}.
- l'installation en ordre de marche
- des conditions météorologiques el de visibilité ne nécessitant aucune précautlon particulière Après réalisation des cantrêles et du parcours de contrôle quotidiens prescrits au chapitre IV, l'installation peut être ouverte au publie et l'exploitalion se poursuivre conformément à l'horaire prévu aux conditions cumulatives suivantes :
Chlel ARE AO SAP MN BORA Page 9/13 - le parsennel nécessaire ast à son poste
-les autres conditions de sécurité et d'organisation spécifique à Mnstallation, telles que la
mise en sécurité des pistes et le libre accès aux cheminements prévus pour l'évacuation des
usagers, sont remplies.
On ne peut admettre aucun passager dans un véhicule à attaches débrayables si celui-ci n'est
pas précédé et suivi de deux véhicules, Tous ces véhicules doivent être espacés au maximum
du double de l'espacement minimal prévu par la note de calcul,
Ces disnesitions sant également applicables au transport du personnel d'exploitatian, y compris
dans les véhicules de service, Toutefois, pour des raisons de sécurité ou pour les nécessités du
service, des agents pourront prendre place dans les véhicules de tête, en début d'exploitation,
où dans les véhicules de queue, en fin d'exploitation, à condition que ces véñicules ne soient
utilisés qu'à demi-charge,
ARTICLE 6 : Conditions de transport
Les conditions d'admission des usagers sont celles fixées dans le règlement de police. Le
transport s'effectue dans les conditions suivantes :
1/ usagers
a) côlé montée : 100%
- 6 parsonnes par véhicule
- vitesse maximale de l'installation : en gares : 1 m/s
en ligne : 5 m/s
b) cêté descente :
- Q personne par véhicule
2} Conditions particulières de transport
L'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait apres
entente avec l'exploitant qui définit les conditions à mettre en œuvre, Cela concerne
notamment les piétons, les blessés, les usagers nécessitant un rapatriement à la descente et
ceux munis de :
- matériels pour personnes handicapées
- engins de loisirs
Si des charges doivent êlre transportées par l'apparoil, le personnel vérifie qu'elles sont
disposées et arrimées de manière à ce qu'elles n'exposent pas le personnel, les usagers où les
tiers à des risques. La charge utile du véhicule ne doit en aucun cas être dépassée ef le gabarit
réglementaire (espace enveloppe du véhicule) doit être respecté.
ARTICLE 7 - Perturbations d'exploitation
La constatation d'une situation anormale où d'un accident doit amener le personnel à intervenir
et au besoin 4 arréer l'installation le plus rapidement possible. Ces perturbations doivent faire
l'objet d'une mention dans le registre d'explaitation, En outre, en cas de panne, les mesures
prises sont consignées dans lé registre d'exploitation.
- Arrêts imprévus
“fout arrêt imprévu de l'installation, automatique où manuel, doit être suivi d'un examen de la
situation par le conducteur, Le résultat de cet examen peut l'amener à informer le chef
d'exploilation et à faire appel à des compétences ou des moyens complémentaires.
- Arrêt prolongé
Lorsque l'arrêt risque de se prolonger, les usagers doivent être informés conformément aux
prescriptions générales de récupération et d'évacuation. Le cas échéant, le chef d'expluitation
doit décider du commencement de l'opération de récupératian des véhicules et, si l'évacuation
des usagars s'impose, de la mise en œuvre du plan d'évacuation,
Châtel AREOOLN/SM DES GURGES Page 6/13 l'aue 215 - Accidents
En cas d'accident corporel, les secours aux victimes priment sur toute autre opération. Toutefois, ces secours n'autarisent d'aucune manière à déroger aux règles de sécurité.
Le cas échéant, le chef d'exploitation doit alerter les personnes et les services concernés.
- Remise en marche
nstallatian ne peut être remise en marche qu'après identification et traitement des causes de l'arrêt.
Si le tétésiège est équipé d'un tapis de positionnement, après un arrêt et avant :a remise en marche de l'installation, le survefllant de station doit s'assurer que Les passagers qui sont sur ke tapis sont en situation d'être embarqués sans difficuité sur le siège qui les suit.
ARTICLE 8 : Arrêt normal de l'exploitation
La fermeture de l'installation est décidée par le conducteur qui en avise par téléphone le surveillant de station de renvol. L'accès des stations est alors matériellement interdit au public et une slgnalisation est placée en complément.
Le conducteur arrête l'installation après s'être assuré que le dernier usager embarqué à quitté l'installation.
ARTICLE 9 : Exploitation de nuit
En cas d'exploitation occasionnelle de auit, telle que descente aux flambeaux, où les persannes transportées sont encadrées par un nombre suffisant de professionnels de la montagne, les prescriptions en matière d'éclairage peuvent être adaptées de la manière sulvants :
- l'éclairage d'ambiance peut être assuré sur chaque véhicule accupé par un éclairage portatif,
- cet éclairage, qui doit avoir une autonomie de 3 heures, peut aussi assurer l'éclairage des ouvrages de ligne.
CHAPITRE III : Modalités d'exploitation en cas de
circonstances exceptionnelles
Lorsque les conditions du service normal ne sont plus remplies, l'exploitation ne peut être poursuivie que si cela n'entraine pas de risques pour le personnel, les usagers et les tiers.
ARTICLE 10 : Mise en route par temps de givre
Avant l'ouverture à l'exploitation, où avant la reprise de l'exploitation succédant à un arrêt prolengé, il ÿ à leu de dégivrer l'installation suivant les procédures définies à cet effet.
ARTICLE 11: Exploitation en cas de défauts signalés ou de défaillance des dispositifs de surveillance ou de communication
La poursuite de l'exploitation n'est admise qu'avec une sécurité équivalente au service normal. Des mesures compensatoires daivent être mises en œuvre sous la responsatilité du chef d'exploitation (alspesitifs de surveillance ou de communication alternatifs, surveillance directe par le personnel, ...).
Dans le cas contraire, l'exploitation doit être interrompue après avoir assuré ia récupération des véhicules ou l'évacuation des usagers.
Châtel arRb:2018 ReS GOMRES Page 7/13 ARTICLE 12 : Exploitation en cas de vent ou d'orage
S'il y a menace de vent, la surveillance de la ligne doit étre accrue at une attention particulière
doit être partée aux indications de l' (des) anémomètre(s).
Quand la vitesse du vent transversal atteint la valeur de 15 m/s ou s'il ÿ à menace manifeste
de coup de vent ou d'orage, l'exploitation doit être suspendue après récupération des véhicules
effectuée avec toutes les précautions nécessaires {vitesse réduite, survellänce accrue de la
ligne, etc.).
En tout état de cause, l'exploitation doit cesser lorsque l'inclinaïson des véhicules risque
d'entrainer des situations dangereuses.
ARTICLE 13 : Survenance d'un incendie en cours d'exploitation
En cas de survenance d'un Incendie en cours d'exploitation, mettant en danger las personnes
transportées, le chef d'exploitation ou son représentant, se réfère à la procédure mise en place
par l'exploilant,
Dans tous les cas :
+ Arrêter d'embarquer des personnes et dans un même temps, alérter les services
Incendles pour combattre au plus Lél le sinistre,
+ Mettre en pré-alerte les équipes prévues au plan d'évacuation des usagers :
+ Vider la ligne en débarquant normalement les personnes ;
#_ Si le câble est menacé, lalsser tourner l'installation. Dans le cas contraire, couper le
courant au transformateur.
ARTICLE 14 : Fonctionnement avec le moteur de secours
Le moteur de secours est ulilisé en cas d'impossibilité de fonctionnement du moteur principal
et uniquement pour ramener los usagers dans une des stations.
Toutefois, l'embarquement el le transport d'usagers privés de tout autre moyen de
rapatriement peut se faire dans les conditions suivantes :
- Vitesse minimale de l'installation : L m/s
Le fanctionnement de l'installation, avec le moteur de sacours, se fait avec les dispositifs de
sécurité sulvants on bon état de marche, sous réserve des dispositions de l'article 12.
- détection de déraillement,
- 2ème freln de sécurité fonctionnant automatiquement,
- bouton d'arrêt dans les stations,
= tension hydraulique.
CHAPITRE IV :Contrôles à réaliser en exploitation
Les contrôles en exploitation sont organisés par le chef d'exploitation et réalisés par des
personnes ayant reçu une formation adaptée. L'exploitant est tenu de mettre à disposition du
conducteur un exemplaire du règlement d'exploitation et des éventuelles consignes
particulières.
Une partie de ces contrôles est réalisée avant l'ouverture de l'installation au public, notamment
au cours d'un parcours de contrôle.
Les résultats des contrôles son consignés dans le registre d'exploitation,
ARTICLE 15 : Contrôles et parcours de contrôle quotidiens
Quotidiennement, avant l'auverture de l'installation au public, des vérifications,
essentiellement visuelles, doivent être effectués sous la responsabilité du conducteur,
Les contrôles quotidiens doivent porter sur :
it POING - FAP2OUIS re 22 ae châtel- RE2OL4 180 Les cennbes Page 8/13 En
ap
au niveau de l'installation
# la vérification de la pasitian et le Ilbre fonctionnement du système de tenslon;
+ Vétat des panneaux de signalisation des accès du public ;
+ l'information sur les conditions météorologiques (neige, givre, vent) ;
+ la vérification du non givrage de (des)l'anémomètre(s) ;
le passage de chaque pince au moins une fois en gare ét dans un dispositif de pesage ;
“ l'état des véhicules et de leurs équipements éventuels {contrôle visuel pour constater
l'absence d'anamalie manifeste avant l'embarquement d'usagers ou le chargement de
VTT, engins de Ipisirs, .).
dans chaque station
4 la vérification du fonctionnement des liaisons phoniques internes à l'installation ;
“la détection de tout brult ancrmal ;
4 la vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, appareil à lerrêt, dans les zones d'embarquement et de débarquement ;
+ la vérification du fonctionnement des commandes de varlation de vitesse ;
vla vérification de l'efficacité du portillon de non débarquement ;
4 la vérification de l'efficacité des portillons de cadencement ;
le test de fonctionnement du (des) coffret(s) de sécunité ;
‘ la vérification des aires d'embarquement et de débarquementet notamment la
vériflcatian de la distance entre la surface de l'aire et la surface d'assise, qui doit être
comprise entre 41 ct 51 cm {entre 39 et 51 cm pour le transport des enfants) ;
+ l'état du système de débrayage, d'embrayage ot de traînage des véhicules afin de
détecter notamment coute accumuiaëlon de neige, de givre, de glacs où tout corps
étranger susceptible de bloquer un véhicule ;
le test du dispositif de contrôle de l'effort de serrage des pinces ;
eutre, un parcours quotidien de contrôle doit permettre de vérifier les points suivants : % le libre fonctionnement des appuis du câble, l'orientation et la rotation des galets ;
Y le libre passage des véhicules au droit des ouvrages de ligne (gabarits, hauteur de
surval) ;
l'absence de givre, de neige ou d'autres obstacles sur les auvrages de ligne susceptibles de mettre en danger l'exploitation ;
+ l'absence de modifications de l'environnement telles que chutes de plerres, avalanches, coulées de terre susceptibles d'entraîner un danger pour l'installation :
+ la présence et la lisibilité des panneaux de signalisation ;
rès des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanche ou panne, et
préalablement à la remise en service de l'installation, Il doit étre procédé à des contrôles et, sl
nécessaire, à Un parcours de contrôle adaptés à la situation.
ARTICLE 16 : Contrôles pendant l'ouverture au public
Pendant l'exploitatian, une attention particulière est portée à :
Uni
+ l'écoute des bruits anormaux ;
4 l'évalution des canditions climatiques :
la rotation de l'entraînement, des poulies et des galets dans les stations ;
+ l'état des zones d'embarquement ot de débarquement ;
+ le passage des véhicules en stations ;
% l'absence d'anomalies manifestes sur les véhicules et leurs équipements éventuels ; + le contrôle de la position des dispositifs de non débarquement.
ARTICLE 17 : Contrôles hebdomadaires
e fois par semaine, les contrôles quotidiens doivent être complétés par les contrôles et essais suivants :
. cnâtel DRE SON Ses GERS Page 9/13 # la vérification de la tombée du frein (le cas échéant) et de l'arrêt de l'installation par
l'action d'un bouton d'arrêt de chaque type d'arrêt sécurisé (arrêt électrique, premier et
second freins de sécurité} ;
un contrôle visuel détaillé des organes de frein ;
Un essal du moteur de secours après contrôle des niveaux d'huile et de carburant ;
la vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, appareil à l'arrêt, dans les gares.
Vérification de l'état de propreté des quais, des fosses d'entretiens et des véhicules afln
d'éviter les amas de graisse ou de poussière.
SRSS
ARTICLE 18 : Contrôles mensuels
Une fols par mais, les contrôles quotidiens et hebdomadaires doivent être complétés par les
contrôles et essais suivants :
> contrôle visuel :
du câble au niveau de l‘éplssure ;
+ des organes d'appui et de déviation du câble en Station ;
“des dispositifs de guidage des véhicules en station ;
4 de la pasition relative du câble et des détecteurs de position du câble dans les zones de
couplage et de découplage des attaches ;
+ des moyens d'évacuation spécifiques à l'installation.
+ des véhicules, sans démontage, particulièrement des zones affectées par des pathologies
identifiées ;
Vérification de l'état de propreté des armoires électriques
+ essai
+ des systèmes de freinage à vitesse normale et véhicules vides avec mesure des distances
au des temps d'arrêt ;
+ du moteur de secours couplé sur l'installation, source principale d'énergie coupée, avec
vérification de la tension des batteries,
Le parcours quotidien de contrôle doit être effectué côtés mantée et descente pour vérifier les
points spécifiés à l'article 16.
ARTICLE 19 : Contrôles à réaliser en cas d'interruption d'exploitation
supérieure à 1 mois
Lorsque l'exploitation est interrompue pendant une durée supérieure à 1 mois, la reprise de
l'exploitation doil être précédée de contrôles de type hebdomadaires et mensuels.
ARTICLE 20 : Contrôle des attaches
Le cantrôle des attaches doit être réalisé conformément à la notice de maintenance du
constructeur.
CHAPITRE V : Affichage, signalisation et balisage pour les
_usagers
ARTICLE 21 : Affichage
Les informations relatives à l'installation, affichées et librement consultables par les usagers
avant l'aerès à l'installation, doivent comporter au minimum les renseignements sulvants :
-le nom de l'installation ;
Châtel - RFONTATENLES CHADEES Page 10/13 le 22 - l'arrêté préfectoral portant avis conforme sur le réglement de palice de l'installation ;
- la liste des engins spéciaux autorisés sur l'installation ;
- l'horaire de fermeture au public.
ARTICLE 22 : Signalisation
Une signalisation appropriée conforme à la norme NF XO5-100 doit renseigner les usagers sur les dispositians à prendre lors des phases d'embarquement et de débarquement et pendant leur transport en fonctionnement normal et en cas d'arrêt prolongé
La signalisation minimale à mettre en place est la suivante :
+ Au niveau de l'ancès au télésiège et avant les portillons :
- un panneau d'infarmalion type € 4-5 n (présentez vous 6 par 6)
-un parneau d'obligation type A 2.6 (les enfants de moins de 1,25 m doivent être
accompagnés)
un panneau d'obligation type © 2.1 (tenez les bâtons dans 12 même main, dragonnes dégagées)
°_ Au droit de l'embarquement :
- un panne d'obligation type À 2.4 (asseyez vous icl}
+ Entre le point d'embarquement et la fin de la zone d'embarquement:
- un panneau d'obligation type À 2.2 (abaissez le garde- corps)
* Enligne:
ième pylône :
- un panneau d'interdiction type À 1.2 (ne pas se balancer).
A l'approche de l'arrivée :
= un panneau d'infarmation type À 4.1 (arrivée à 30 m)
Juste avant l'aire de débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.3 (relever le gardo-corps)
-un panneau d'obligation type À 2.1 (relevez vos spatules).
Au droit du débarquement :
= un panneau d'obligation type À 2,5 (levez-vous et partez)
ARTICLE 23 : Balisage
Des délimitation ou, larsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible doit étre mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses
CHAPITRE VI : Marches hors exploitation
Le niveau de sécurité du personnel doit être équivalent à celui des usagers. Le respoct de cette exigence conduit à mettre en œuvre, dans le mode de marche « hors exploitation » les mêmes dispositifs de sécurité que pour les marches en exploitation et leurs possibilités de pontage delvent être identiques.
Toutefois, dans les cas où les opérations envisagées (maintenance, entretien, transport de personnel) sont incompatib:es avec le maintien opérationnel de tout ou partie des dispositif de sécurité, le respect du niveau de sécurité est réputé assuré par la formation du personnel, Le pontaue des dispositifs de sécurité doit être limité au strict nécessaire à l'accomplissement de eos opérations,
Afin d'éviter toute mise en marche intempestive, chaque opération d'entrotion et de maintenance doit être préalablement organisée par l'exploitant et faire l'objeL d'une procédure écrite remise aux différents intervenants concernés. Tous les intervenants doivent pouvoir communiquer entre eux par le parole,
Châtel AREGUTAHALES CDR Page 11/13 La marche hors exp'oitation peut se décliner en quatre types :
- marche avec le boîtier d'antrelien,
- marche avec radio commande de maintenance depuis le plateau de service,
- marche sans persannel dans une gare,
- marche à vitesse nominale « hors sécurité »,
- marche automatique de dégivrage,
Flle n'est utilisable qu'en l'absence d'usagers sur l'installation dans le respect des principes
généraux décrits ci-dessus et dans Les conditions précisées ci-après.
ARTICLE 24 : Marche avec le boîtier d'entretien
Le boîtier d'entretien delt être équipé d'un bouton de réarmement et permettre la mise en
marche et l'arrêt de l'installation, Il peut comporter une commande de variation de vitesse. La
vitesse la plus faible dernandée (soit par le haîtier d'entretien, soit par le pupitre de
comrnande) doit toujours être prioritaire.
ARTICLE 25 : Marche avec radio commande de maintenance depuis le
plateau de service
Lorsque le persennel utilise le véhicule de service de l'installation comme poste de travail, il
dispose d'une radio commande pour immobiliser l'instatiation au moyen d'un frein de sécurité
agissant directement sur la poule motrice et empêcher son redémarrage intempestif. La
vitesse la plus falble demandée {soit par le boitier d'entretien, soit par le pupitre de
commande) doit toujours être prioritaire.
ARTICLE 26 : Marche sans personnel dans une gare
Cette marche est utilisée pour rejoindre ou quitter une gare sans personnel ou pour acheminer
du persunnel en un point précis de la ligne, à l'aide d’un véhicule de l'installation ou du plateau
de service.
Ce type de marche recouvre notamment ce quon appelle scommunément « marche en
télécommande ».
Pendant lé parcours de contrôle, le personnel présent sur les véhicules doit être limité au strict
nécessaire à l'exécution de l'opération. Toutefois, lorsque les conditions météorologiques
observées depuis la fermeture au public n'aménent aucune suspicion de défaut sur la ligne ou
dans la gare sans personne! (absence de vent vialent, d'orage, de neige ou de givre),
l'exploitant pourra transporter le parsannel nécessaire à l'exploitation, y compris d'autres
installations ct du domalne.
L'exploitant doit prendre toutes les dispositions pour qu’en tout point de la ligne, le personnel
pulsse être évacué ou s'aula-évacuer, et cela sans danger,
Seules les sécurités de la gare non surveillée el identifiables depuis le poste de commande
peuvent être mises hors service depuis ce même poste, après que le conducteur se sol assuré
qu'il est possible cle le faire sans mettre on danger ie personnel sur la ligne.
Un affichage dans la gare nan surveillée doit permettre d'éviter taut embarquement d'usagers.
ARTICLE 27 : Marche à vitesse nominale hors sécurité
Ce mode de marche permet d'effectuer des opérations particulières (par exemple dégivrage de
la ligne} à vitesse naminale depuis le poste de commande avec la possibiiité de ponter
individuellement vu par famille toutes les sécurités dès lors qu'elles sont ldontiflées,
Cette marche se fait obligatoirement avec une personne au poste de commande, Elle ne peut
être engagée qu'après s'être assuré que personne n'est susceptible d'être en danger dans les
geres et que personne n'est sur la [tgne où embarqué sur un véhicule.
Le passage à ce type de marche doit se faire au moyen d'une clé et pour une durée limitée à
une heure à partir de la mise sous tension de l'armoire électrique. Au delà de celte durée, la
vitesse de l'instaltation doit être automatiquement réduite à 1,5 m/s au maximum.
Chêtel - REDON TS LORLEUS bage 12427 l'axe 225 ARTICLE 28 : Marche automatique de dégivrage
Sans objet.
CHAPITRE VII : Documents relatifs à l'installation J
ARTICLE 29 : Dossier
Le chef d'exploitation doit disposer on permanence d'un dossier administralif et technique relatif à l'installation, Celui-ci doit contenir tous les documents nécessaires à l'exploitation, la maintenance et le cantrôte de l'installation. 1| comprend notamment, en original ou en copie -les dossiers constitués en vue de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construelion ct la mise en exploitation ;
-les autorisalions correspondantes et loutes les mesures administratives concernant linstatlatlon ;
- les procès-verbaux des contrôles réglementaires cffectués, y compris ceux relatifs au câble ; la mise à jour des documents techniques consécutive à des modifications effectuées sur l'instaltation.
ARTICLE 30 : Registres
Il sera tenu deux registres, sous ls contrôle du chef d'exploitation, dont les modèles seront soumis à l'avis du Service du Contrôle :
registre d'exploi on (cf. art. 30 ci-après}
+ un registre des réclamations (cf. art. 31 ci-après)
Ces deux registres sont tenus à la disposition des agents du Service du Contrôle, Les documents relalifs aux contrêles et opérations réalisés en exploitation (compte-rendu, procès- verbal, diagramme, .) peuvent être annexés, à l'initiative du chaf d'exploitalion, au registre d'exploitation,
ARTICLE 31 : Registre d‘exploïtation
Sont notamment inscrits sur ce registre les renseignements suivants :
+ Le nom des personnels présents at des relèves ;
“les conditions atmosphériques au moment de l'ouverture au publie ct les variations Influençant les canditions d'exploitation
= Les heures d'ouverture et de fermeture au public et le nombre d'heures de
fonctionnement ;
«Le nombre d'usagers, compté au ostimé ;
* le résultat des contrôles en exploitation ;
“les Incidents, accidents et Interventions de Loute nature en précisant leurs causés et leurs effets.
Le conducteur visé le registre d'exploitation chaque jour. Le chef d'exploitation s'assure périodiquement de la hanne tenue du registre d'exploitation et y appose son visa
Le reglstre doit être conservé par l'exploitant pendant au moins trols ans.
ARTICLE 31 : Registre des réclamations
Le registre des réclamations est mis à la disposition des usagers aux calsses des remonlées mécaniques ou au départ de l'installation.
Les réclamations intéressant la sécurité doivent être transmises au Service du Contrôle avec les observations éventuelies de l'exploitant.
2 Châtel Am AUtArHTSDILeE CRmbe Page : 3413 téelon Profil an/Long eh, (BL 013:003 301: 4 indicd D) ©
Annexe 4 à l'arrêté préfectoral ne DS A, ceA4 du a
(CES
Exploitant : SAEM SPORTS ET TOURISME
Station: CHATEL
Commune: CHATEL
Dénomination de l'installation : TELESIEGE LES COMBES
Autorisation de mise en exploitation délivrée le : 14 décembre 2006
1 Signature et cachet de l'exploitant
Approbation préfectorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Pour préfet
Pour le di:esteur départemestal
des Terres
Christéphe GEORYIO!
Châtel - PEU 7014 - TSD Les Combes ue
Arrêté AEOISGEI QG « FACE rage 227 Arrêté AEOISGEN QG 2 TARN Table des matières J
- 2 Données générales
- 3 Déclenchement du sauvetage.
- 4 Plan de sauvetage.
- 5 Modalités et périodicités des entraînements des sauveteurs..
- 6 Numéros de téléphone utiles.
Châtel - PEU 2044 + TSD Les Combes 248
Arrêté AEOLSGEI QG» FANS re 22 - 1 Généralités
Le présent plan de sauvetage a pour but d'organiser l'évacuation des passagers en les raimenant au sol lorsqu'il devient impossible de ramener les véhicules et passagers en stations par les moyens propres de l'installation.
Le sauvetage doit être réalisé :
dans des conditians de sécurité et d'efficacité satisfaisantes
dans un délai acceptable.
L'objectif est de ramener les passagers au sot d'où ils peuvent, par leurs propres moyens et sans danger, rejoindre la statien inférieure de l'appareil dans le délai de trois heures trente minutes au plus.
I NOTA - Le présent plan de sauvetage est établi dans les conditions d'exploitation suivantes:
Explaitation d'hiver à 102 véhicules {dont 3 dans chaque gare}
Exploitation simultanée à la montée à 5 m/s
- montée: 100 % soit 3000 p/heure
Nombre maximal de sièges en ligne : 48
Nombre maximal de passagers à évacue)
Eng PAUL ABME AR HREULes 378 - 2 Données générales
-2.1 - Caractéristiques de l'appareil
Longueur de ligne : 1735 m
Dénivelée : 439 m
Pente maximale du cêble 58 % en aval du P3
Diamètre du câble 46 mm
Hauteur maximale de survol : .20,60 m
Capacité et charge utile des véhicules .. 6 places ou 480 Kg
Nombre de véhicules : 102 sièges dont 3 dans chaque gare
Nombre maximal de véhicules sur chaque bri . 48 sièges
Espacement entre sièges en m 36m
.2.2 - Principes de sauvetage
Pour la totalité de la ligne, les usagers seront ramenés au sol par des appareils de sauvetage
vertical, appelés descenseurs, sans requérir obligatoirement une intervention de leur part.
L'accès du sauveteur au véhicule se fera, par le câble, au moyen de roulétte commando.
Ces matériels doivent être stockés aux endroits prévus par le plan de sauvetage, contrélés
périodiquement et mainlenus en bon état d'entretien.
.2.3 - Moyens généraux disponibles
- à Moyens en personnel
. Hiver Eté :
Evacuation + Li] t Personnel des remontées mécaniques euation au ao pagnemer Sans objet
Evacuation + accompagnement 3 Personnel des pistes mpagnement Sons objet
au sot :
Secours en montagne Accompagnement au sol Sons objet
Personnel des autres stations si] Evacuation + acco + erso ar ï mpagnement Sans objet
besoin av sol
Moniteurs si besoin E Accompagnement au sol Sans objet
- b Moyens mis en oeuvre si l'évacuation se termine de nuit
Dés le début de l'évacuation, prévoir :
de maximum de moyens en personnel au sol,
la mise en place de chenillettes avec projecteurs en nombre suffisant pour éclairer la ligne,
la mise à dispositian de lampes frontales pour les sauveteurs,
l'organisation de caravanes de secours pour récupérer les usagers arrivés au sal et assurer
leur rapatriement jusqu'à la station,
Châtel - PU 2014 - TSD Le
Arrêté ADISAAOGIS
48
r'age23i - & Moyens en matériel
21 Equipements de sauvetage affecté à l'appareil
+ _15 Postes radio (équipement des remontées mécaniques et des pistes)
“2 Haut parleurs
- d Moyens d'accès
+ Autres remontées mécaniques
# Chenillettes
Scooter
e Ackis
+ Véhicules 4x4
«A pied lorsque le site ef les conditions météoralogiques l'exigent
+ Enhélicoptère si les conditions météorologiques le permettent.
.2.4 - Equipes de sauvetage prévues
Les équipes de sauvetage serant constituées et équipées de la manière suivante :
- a Hiver
= Société d'exploitation des remontées de Châtel
7 équipes disposant de sacs comprenant matériel dont le détail Figure en annexe.
æ Société d'exploifation des remontées des Portes oi Soiei
6 équipes disposant de leur propre matériel de même type que les remontées
mécaniques de Châtel.
- 3 Déclenchement du sauvetage
.3.1 - Délai de déclenchement
| La décision de sauvetage dait être prise le plus rapidement passible et, en tout état de cause, dans | un délai inférieur à 30 minutes après l'arrêt de l'installation
Le chef d'exploitation ou son suppléant est responsable du déclenchement et de la conduite des apérations de sauvetage.
.3.2 - Mobilisation des sauveteurs
Les équipes de sauvetage concernées par l'opération sont aussitôt infarmées par radia interne à la station et par téléphone, avec ordre de rassemblement aux endroits prévus pour prendre les consignes et le matériel de sauvetage qui leur est réservé.
.3.3 - Information des usagers
beux personnes suivent la ligne avec un haut parleur pour infarmer les usagers, les rassurer et leur donner les consignes à suivre.
Châtel PEU 2014 - TSD Les Comes 38 Arrêté A'DISGAOGIS as .3.4 - Information des autorités compétentes
Les autorités suivantes sont informées :
"Le Maire de Châtel
*_Le service du contrôle STRMTE/BHS
En pré-alerte :
La Gendarmerie
Les Pompiers
- 4 Plan de sauvetage
.4.1 - Constitution des équipes
Chaque équipe est formée de deux sauveteurs entraînés à la manipulation du matériel, accompagnés
d'une ou deux autres personnes supplémentaires assurant la réception et l'assistance des usagers
ou sol.
Chaque équipe ainsi constituée est pourvue d'un équipement complet de sauvetage stocké à
l'endroit prévu et adapté à l'équipe et à la section de ligne à secourir.
.4.2 - Temps de base pris en compte
A partir de l'alerte on considérera que les équipes de sauvetage sont à pied d'oeuvre au bout de
20 minutes,
- à Pour la ligne chargée à 100 % montée
Le temps d'évacuation moyen d'un siège, y compris l'accès de siège à siège, sera pris pour environ
18 minutes.
Châtel - PEU 2024 - TSA les Combes 68
Arrêté AEOISGENOG 2 FANS d'age 253 4.3 - Schématïisation de la ligne
Brin montant 100 %
M She | u P&=: | Pio-> | Pile | Pi Position Me [paure les | 6 on | on | se
INombre de véhicules par brin | 7 8 7 8 5 8 7
N° d'équipe brin montant H 2 3 4 & 6 7
Longueur de laportéeenm 257m | 282m | 246m | 280m | 169m | 288m | 22m
Hauteur maxi de survol enm | 14m |12,80m|16,25 m [13,90 m] 13.90 m| 17,20 m! 11,50 m
Temps de transport à pied | 26. | 20 mir | 25 min | 25 min 25 min | 2Omin 20 min d'oeuvre | 0
Temps de montée au pylône | Zen | min | Zmin | 7omin | 7 min | min | 7omin
emps de passage pylône | min | min | 3 min | 3 min Sami | 6 min
Temps d'évacuation dela line 442 min | 126 min | 144 min | 90 min 144 min | 126 min ... portée
Tesps total 159 mia | 174 min | 161 rmin | 179 min |122 min 174 min |159 min
4.4 - Plon d'intervention
Brin montant 10 10 %
ne
d'équipe Origine Section d'intervention | Emplacement matériel
1 SAEM Sports et Tourisme SM = P4 &1 TG LINEA
2 SAEM Sports et Tourisme P4 => P6 61 TC LINGA
3 SAEM Sports et Tourisme Pé=>P8 61 TCLINGA
4 SAEM Sports et Tourisme P8 => P10 Gi TC LINGA
5 SAEM sons et Tourisme | PIO = Pit GiTC LINSA
6 SAENM Sports et Tourisme Pit = P13 62 TSD ECHO ALPIN
7 SAEM Sports et Tourisme P13 => 5R 62 ro EcHo ALPIN
Chètel - PRU 2014 - T$D Les Combes
Arrêté AEOLSGER QG» TARN
FE .4.5 - Rapatriement des usagers une fois au sol
Les usagers, une fois au sol, rejoignent la gare inférieure :
soit par leurs propres moyens, s'ils sont évacués sur les pistes,
soit en suivant la ligne du télés iège, aidés par le personnel d'assistance dans les autres cas.
- 5 Modalités et périodicités des entraînements des sauveteurs
.5.1 - Formation en début de saison
Tout persannel appelé à participer à une opération de sauvetage dit être astreint à une formation
et à un entraînement périodique.
Le Chef d'exploitation dressera, avant chaque saison d'exploitation, un arganigramme des équipes
de sauvetage en fonction du personnel dispanible, Une mise à jour permanente sera prévue.
Avant la première mise en service de l'appareil, et avant chaque saison d'exploitation, l'ensemble
du personnel concerné recevra une formation avec démonstration du fonctionnement du matériel
par des agents qualifiés.
Cette formatian sera poursuivre par un entraînement assuré, de manière progressive, aussi bien en
ce qui concerne la hauteur de survol que la rapidité des opérations de sauvetage.
Le niveau et l'état des moyens d'intervention et la qualification des sauveteurs seront alors
vérifiés par un exercice de sauvetage en situation, dont le service de contrôle sera informé à
l'avance.
.5.2 - Entraînement périodique
Un entraînement périodique sera ensuite effectué en cours de saison,
- 6 Numéros de téléphone utiles
Service de contrôle STRMTG /BHS. 04.50.97.29.21
Mairie de Châtel... 04.50.73,23,98
Gendarmerie ...... 17
Pompiers (SDIS)... 18 ou 112
Secours en Montagne ... -: 06,8138.33.04
Châtel lEU 2014 - TSD Les Combes 878
Arrêté AOOESGNOG « FAUUS d'age 255 Composition d'un sac de sauvetage
Quantité Désignation 1]
Personne au sol
1 Harnais Petz| Navaho Vario C79
Assureur Petzl Grigri D14
Connecteur Petzl A70
Personne qui évacue
Harnais Petzl Nexton C73
Triangles d'évacuation Pet21 Bermude C80
Roulette Petz| Roll »Cab P47 + Connecteur Patzl M70
Mousqueton MGO + Longe Petzl Jane MGO L53-150 + Maillon
rapide 25kN + Absorbeur d'énergie L57 + Connecteur Petzl M7O
malle
Evacuateur RG10 + 80 ou 100 m de corde
Sangle anneau rouge Perzl 150 cm C40-150
Sangle anneau bleue Petzl BD cm C40-80
mel Connecteur Petzl M70.
Br 7 Page 257 Arrêté AEOISGEN QG 2 TARN EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0015
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège des Combes -
Commune de CHATEL
Arrêté N°2015044-0015 - 17/02/2015 Page 239 Rérunaerasst Arrêté préfectoral n° LIS-AL; - Grs4S
Téléslège: TSO LES cOMBES
Commune cHareL
Exsioitan + SAEM SPORTS 8 TOURISE
w
ci R AF2IE duguee de anne.
à des du 27 mare 1962 moaié patar égement
adriisuaion 2ubique dur À pole, à at 61
fout des von lnérs FE DÉnÉa 8
int a nomme se ares 82192
€ tt 2002-34 du 79 A CA mr. Sa at
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Fées de Eu ea es tégors € épantement +
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Sent Fran LECLERC, ét en qua de
are 368 aa du 200 2009 oi dt à a
Goncspton. à à atesion, à 1 modeaton. à
emitaton at maimerance de éérher ques
DONC PER ETT
Sspesrone générales de poire appkeaes aux
Késèges 8. Bépaimant de arte Savoie
La sopptter marge gr à SAEN Spots
ardt préfectoral wZDL4G78-0009 1 20 mas 2014
“égminn Ge opisure à W. M Sir
Éépatanenn eos ire ce haie Sas
Lande n'20142020008 du 39 décamare 2014 de
dat agi. Bu Gen
LE PRÉ! ET DE LATAUTE SAVOIR.
ARRETE :
An: Dlapostion gonérae
Le prasen: arrêté tx, cn applcaion des dsposiiens
continées de laricle G du décret du 22 mars 1012
Suis et de larile À T47-15 du co de Iuicarieme,
etèg'emem ue poñee du TSD Les Combes. Sté sur &
commune de Ciel
Les ucagers son tes 6e respoeter le présent
bgement et de auire les ue natoeLMBIes QUE
Le personnel 'explaaïion aurai &ee amené à ur
derner pour à bonne morehe He instalation et Le
sécu,
Ar2: Len avec 'awdté prbfactoral fixation
dleposiions générales de poice
Les uispostions de larété préfectoral du 24 uit 2012
sun sont spnlesbles zu TSD Les Gambes,
An 3: Gondiiona
Ies1 acmis au im par siège
à à Mmantde:Busmgurs.
À. Bla descente: Usage
soda das usagers
Son agme
+ les usagers munis de: ske fins, monoss,
sus
"ls porsonnes hancizapéos dans 85 conditions
déines dans larréé prétectora du 24 juil
2617 sunvsé
los eng spéciaux dans Les rondians Rcées
dans “oriné prérecoral au 24 Julet 2012
susvisé. La lié des engins spéciaux disposant
dun avis STRMTO Et émpés à ce
instalaïon figure en ane
Aro 2 ISOSOIT + JAMAIS
partant avis confomme sur le réglement de pi
nreesie 1 FE 20
2 du TSD LES COMBES
L'accés ax Lélénège eu ner aux LENgers au eg
are som pas exietement mentonnés i dessus.
An 4 : Gonditiona de ransport dan usagers
2 Tapis de posiionnement: les usagers devront
avancer uSqu'au tapis € 5e posacuex dans es
ecuiôis d'embarquenten maténalsés par des
ts disco
An 6 ane
La présent andie sara afiere de éapar visible Dour "0
usages prédiblement à leur aceês au TSD Les
Combes,
roxéeution
Paur le préfel e1 par Glegenon,
Pourledreraur dépatemenal rs cris,
fe féonciau Liste des engins spéciaux
acceptés en exploitation
me a, cénenent te paie
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Siater Chétel
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idee D! du 15/1/2014 Page 242
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0016
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation ainsi que le plan d'évacuation
des usagers du télésiège de Cornebois -
Commune de CHATEL
Arrêté N°2015044-0016 - 17/02/2015 ibn à gate + Patents
RPURLIQUE FRANÇAIS
LRÉMET DL LA HAUTL-SAVOIE
Seivice Techniques des Remontées Anne, le
Mécaniques et des Transports 13 FEN 20 Guidés
Bureau Haule-Saveie LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Are vie pce PU ppe Lau
#4: 04 30 9729 21
ns armegdevalonpementaturghte gauvft
ARRETE Ne Fou - OMG
auprouvant le règlement d'exploitation ainsi que le plan d'évacuation des usagers :
Télésiège : de Cornebois
Commune ; Chêtel
Lxploituut : SAEM Sport et Tourisme
VE Le Cnde du Fouriame et noteuniment ses articles 1.42.7, 1442-8, 1.342-17, R342-7, R342-10 el R349-11 ;
VE Le dévret 2004-374 du 29 avril AW modifié, relatif anx pouvoirs des préfets et à l'arganisation ct à l'action des
services de l'État dans les régians et départements ;
VE Le décret du 12 juillet 2012 portant nutuination de M. Gcerges-François LECLERC, Préfel, en qualité de Préfet
de la Haute-Savoie;
VU Parrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif À la conception, à le réslisation, à la modification, à
l'exploitation ei à Ja maintenance des téléphériques :
VE ie guide technique du STRMTG : Remontées mécaniques 1 - exploitation e£ maintenance des téléphériques ct
notamment ses parties A, B ;
VE lareêté préfectoral n° DDE 2000-613 du 04 décemhre 2000 approuvant les règlements d'exploitation
el de police partieuliers ainsi que le plan d'évacuation des usagers du c de Comcbois et larrêté
préfectoral n° DDE 2008177 du A1 mars 2008 approuvant es réglements d'exploitation e! de police
particuliers du télésiège de Corncbois ;
VE l'anété prélocioral n°2014079.0009 du 20 ms 2014 de délégation de signature à M. le directeur
départemertel des territoires de la flaute-Savoie ;
VU arrêté n°2014364-0008 du 30 décembre 2014 de subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires ;
ARRETE
c 1 — L'arrêté préfectoral n° DDE 2060 — 613 du 04 décembre 2000 appronvant les règlements d'exploitation
ef de police pardentiers ainsi que le plan d'évreuntion des usagers du télésiège de Comehois vst abrogé, L'arrêté
prélcton. n° DDR 2008177 du 3Ù mas 2008 approuvent les réglemcois d'exploitation ct de police particuliers du
ue de Cornebuis sl abrogé:
LS rue Heat - 59028 Anneey code
Aétéghone 04 40-73 7H UD éléconie : DA 80 27 96 00 wmnriel : hrire-savie pouf
aie case A RUE Ten re 242 212
Artiele 2 Lo règlement d'exploitation du 1éiésiège de C'ornebois annexé ax présent arrété et approuvé.
Article 3 - Le plan d'évacuation des usagers du lélésiège de Comebois annexé au présent avêté est approuvé.
Article 4 - Copie du présent arrêté sorn adressée à
- Monsieur Le Maire de La commune de Châtel ;
- Monsieur le Lieutenant Colonel, conmandant le groupement de sendaunerie de la Haute Savoie : - Monsienr e Chef de {a Direction Interministérielle de Défense et de Protection Civiles : - Monsieur le Chef d'exploitation de la SAM Sport et Fourisme ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de sou uxéeution.
Pour le préfet el par délégation,
Pour Le direcieur dépprtemental des tehoires,
Le chof du SAYS
Christoph
4 Arrêté AEOISGENOG 2 TARN L REGLEMENT D'EXPLOITATION |
Annexe à l'arrêté préfectoral &° Qi OU OC, Lu A8 2
Ris
Exploitant : SAEM SPORTS ET TOURISME
Station : CHATEL
Commune : CHATEL
Dénamination de l'installation : TSD DE CORNEBOIS
Autorisation de mise en exploitation proviscire délivrée le : 4 décembre 2000
Autorisation de mise en exploitation définitive délivrée le : 26 décembre 2001
Signature de l'exploitant Approbation préfectorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Pour le préfet
Pair ke desteur départemental
des Terhdres
ChâteltoRE DU AD COMBBERS Page 1714 l'axe 24s Arrêté AEOISGENOG 2 TARN LT Table des matières
Table des matières,
PREAMBULE - Descriptif de l‘instailation....
CHAPITRE I - Personnels et missions ...
CHAPITRE II : Modalités d'exploitation en service normal
CHAPITRE III : Modalités d'exploitation en cas de circonstances exceptionnelles...
CHAPITRE IV : Contrôles à réaliser en exploitation...
CHAPITRE V : Affichage, signalisation et balisage pour les usagers.
CHAPITRE VI : Marches hors exploitation.
CHAPITRE VI Documents relatifs à l'installation ...
Chétahiarge POLE APRES Paye 2714 lane247 PREAMBULE - Descriptif de l'installation
Nom du constructeur : LEITNER
Modèle ou type : télésiège débrayable 4 places
Longueur selon la pente : 1741,30 m
Dénivelée : 447,30 m
Capacité el charge utile des sièges : 4 places / 320 kg
Nombre de sièges : 136
Lispacement entre sièges en m : 27,69 m
Vitesse maximale d'exploitation : 5 m/s
Débit à la montée : 2600 pars/heure
Déb:t à la descente ; O pers/heure
Diamètre du câble : 43 mn
Nombre de pylônes : 20
Position des stations :
Motrice : aval ement
Tension : aval amont
Type de tension : hydraulique
ension nominale : 43000 da
sl tension hydraulique) Pression nominale : 118 bars
Périade(s) d'explottation : hiver
ARTICLE ler : Conditions d'application du règlement d'exploitation
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions de l'exploitation de l'insallation, 11 répond aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des Léléphériques.
Il s'impose au personnel d'exploitation qui doit aussi appliquer les consignes qui lui sont données par le chef d'exploitation.
CHAPITRE I - Personnels et missions
L'exploitation de l'installation s'effeclue sous fa responsabilité d'un conducteur désigné par le chef d'exploitation.
L'ensemble du personnel est tenu d'appliquer le présent règlement et les consignes d'exploitation et de faire respecter le règlement de police par les usagers.
Tout agent appelé à se trouver en contact avec le public doit être muni d'une nlèce justifiant sa qualité, d'ur insigne ou d'une tenue distinctive.
ARTICLE 2 : Missions du chef d'exploitation
Le chef d'exploitation est chargé d'assurer la directien technique d'une installation au d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. 11 est l'interlocuteur des services de contrôle. Au cours de l'exploitation, Il s£ trouve dans la zone des Installations dont il est responsabte. 11 est joignable à chaque instant,
Châtel ARE ADI SAS Mons Page 3/14 Le chef d'exploitation esl responsable :
- du personnel affecté à l'exploitation
- de la sécurité de l'explaitalion vis-à-vis des usagers, du personnel at des tiers :
- du respect des prescriptions techniques ;
- de l'ergan'sation technique de l'exploitation
particulier, il doi
- adapter l'effectif du personnel aux besoins de l'exploltation ;
- décider de l'ouverture et de la fermeture au public de l'installation en fonction des horaires
et des conditions d'exploitation ;
- appliquer et/ou faire appliquer [es instructions et prescriptions particulières relatives à
l'expluilalion et à ‘a maintenance de l'installation ; prendre les mesures nécessaires pour
compléter ou modifier celles-ci ;
s'assurer que le conducteur et les agents possèdent les compétences nécessaires à
l'exécution des missions qui leur sont conflées, contrôler leur activité et en garder la trace ;
- veiller à la formation Initiale et continue du personnel. En particulier, il doit velller à
l'entraînement du personnel auxiliaire appelé à collaborer aux opérations d'évacuatian et de
luite contre les incendies ;
- velller à l'application des mesures nécessaires pour la protection des travailleurs ;
- communiquer immédiatement à l'autorité compétente les incidents qui pourraient
compromettre la sécurité de l'installation et tous les accidents graves ;
- décider des mesures à prendre en cas d'arrêt prolongé de l'installation ;
- mettre en œuvre le plan d'évacuation
- adopter toutes les dispositions nécessaires en cas de circonstances exceptionnelles prévues
au chapitre II
- vérifier périodiquement là bonne tenue du registre d'exploitation
décider lors des contrèles et inspections, des mesures à prendre en cas de constatation
d'écart entre l'état spécifié at l'état constaté, el en informer si nécessaire les autorités de
contrôle.
En accord avec l'exploitant, te chef d'exploilalion peut déléguer taut ou partie de ses pouvoirs
et obllgatians à d'autres personnels.
ARTICLE 3 : Missions du conducteur du télésiège
Sous l'aulorilé du chef d'exploitation, la conducteur est chargé de vérifier l'état de l'installation
et d'en assurer en permanence le fonctionnement. 1] donne les consignes nécessaires aux
agents affectés à l'exploitation.
Le conducteur dait être présant sur l'installation à proximité du poste de commande et il peut,
lorsque ses missinns de conducteur ne le mobilisent pas, remplir une mission de surveillance
de l'embarquement ou de débarquement des personnes transportées
S'il utilise l'installation, [à doit se faire remplacer momentanément au être en mesure de s'auto-
évacuer.
Ln particulier, il doit :
-réaliser ou faire réaliser les contrôles en exploitation prévus par le réglementation et
précisés au chapitre IV
- tenir à jour quotidiennement le registre d'exploitation ;
“Informer le chef d'exploitation dans les cas de perturbation d'exploitation où de
circonstances exceptionnelles décrits respectivement aux chapitres II et TT
- en cas d'urgence, prendre les mesures appropriées.
Châtel -RERTOETRARE TON IEOLS page ef14 laue287 ARTICLE 4 : Missions des agents
Lis ne peuvent intervenir sur l'instaliation qu'à la demande et sous le contrôle du conducteur à l'exception de la remise en marche de l'installation consécutive au déclenchement d'un disnosiuf de sécurité lé à l'embarquement où au débarquement, Ils doivent Informer le conducteur de l'évalution des conditions d'exploitation. Aucun agent ne doit qultier son peste sans l'accord du conducteur.
En particulier, is doivent :
A l'embarquement :
+ maintenir en bon état l'aire d'embarquement, leur zone de travail ainsi que les cheminements du personnel liés à la gare,
+ surveiller les opérations d'embarquement dans la zone d'embarquement et en cas de besoin ou à leur demande, assister lés usagers,
+ ralentir ou arrêter le Lélésiège en cas de nécessité,
“réguler l'admission ainsi que le transport des usagers et des charges conformément au présent règlement, au règlement de police, aux consignes d'exploitation et aux dispositions prévues pour le public.
+ procéder et/ou apporter de l'aide au chargement des angins de loisirs et matériels de ski assis autorisés.
Au débarquement
# maintenir en bon état l'aire de débarquement, leur zone de travail ainsi que les
cheminements du personnel liés à la gare,
surveiller les opérations de déharquement dans la zone de débarquement et en cas de n ou à leur domande, assi les usagers,
+ ralentir ou arrêter le téléslège on cas de nécessité,
4 procéder et/ou apporter de l'aide au déchargement des engins de loisirs ct matériels de ski assis autorisés
ARTICLE 5 : Personnel minimum affecté à l'installation
Le personnel minimum affecté à l'exploitation normale de l'installation est composé obligatolrement
- d’un conducteur qui assure les missions de survelllance de l'embarquement, - d'un surveillant en statfon opposée qui assure les missions de surveillance du débarquement,
- une deuxième personne sera affeclée en station matrice pour l'aide à l'embarquement iorsque les condilions d'affluence la requièrent.
_ CHAPITRE IT : Modalités d'exploitation en service normal
xploitation en servlos normal s'effectue notamment avec :
- l'entraînement principal où auxiliaire (par moteur auxiiare, 1 faut comprendre mateur susp'émentalre permettant ce suppléor te moleut principal en cas de défaillance ou inoteur d'appaint permettant d'expléilter avec n LébiL gupérieur au dé nossIniA aver ke seul moteur principal. T1 re s'agit en aucun 535 de moteur de éncourr
ir qué à l'article 13 ci-après).
- l'installation en ordre de marche
- des conditions météorolagiques et de visibilité ne nécessitant aucune précaution particullère Après réallsatlon des cantrâles et du parcours de contrôle quotidiens prescrits au chapitre IV, l'installation peut être ouverte au public et l'explaitation se poursuivre conformément à l'heralre prévu aux conditions cumulatives suivantes :
- le personnel nécossaire est à son poste
se 250 Chèter arRÈ A0 MER Gorraaales Page s/1é - les autres canditions de sécurité et d'organisation spécifique à l'installation, tolles que la
mise en sécurité des pisles et le libre accès aux cheminements prévus pour l'évacuation des
usagers, sont remplies.
On ne peut admettre aucun passager dans un véhicule à attaches débrayables si celui-ci n'est
pas précédé ct sulvi de deux véhicules. Tous ces véhicules doivent être espacés au maximum
du double de l’espacement minimal prévu par (a note de calcul.
Ces dispositions sont également applicables au transport du personnel d'exploitation, y compris
dans les véhicules de service, Toutefois, pour des raisons de sécurité au pour les nécessités du
service, des agenls pourront prendre place dans les véhicules de tête, en début d'exoitation,
ou dans les véhicules de queue, en fin d'exploitation, à condition que ces véhicules no soient
utilisés qu'à demi-charge,
ARTICLE 6 : Conditions de transport
Les conditions d'admission des usagers sont celles fixées dans le règlement de police, Le
transport s'effectue dans les conditions suivantes :
1/ usagers
a) côté montée : 100%
- 4 parsonnes par véhicule
- vitesse maximale de l'installation : en gares : 1 m/s
en ligne : 5 m/s
b) côté descente :
- © personne par véhicule
2} Conditions particulières de transport
L'accès des porsannes demandant des conditions particulières de transport sc falt après
entente avec l'exploitant qui définit les conditions à mettre en œuvre. Cela concerne
notamment les piétons, les blessés, les usagors nécessitant un rapatriement à la descente ct
ceux munis de :
- matériels pour personnes handicapées
+ engins de loisirs
Si des charges doivent être transportées par l'appareil, le porsannel vérifie qu'elles sont
disposées et arrimées de manière à ce qu'elles n'exposent pas le personnel, les usagers où les
tiers à des risques. La charge utile du véhicule ne doit en aucun cas être dépassée et le gabarit
réglementaire (espace enveloppe du véhicule} doit être respecté.
ARTICLE 7 - Perturbations d'exploitation
La constatation d'une situation anormale ou d'un accident doit amener le personnel à Intervenir
et au besoin à arrêter l'installation le plus rapidement possible. Ces perturbations doivent faire
l'objet d'une mention dans le registre d'exploitation. En autre, en cas de panne, les mesures
prises sont cons'gnées dans le registre d'exploitation.
- Arrêts imprévus
Tout arrêt imprévu de l'installation, automatique ou manuel, doit tre sui d'un examen de la
sltuatlan par le conducteur, Le résultat de cet exsmen peut l'amener à informer le chef
d'exploitalion el à faire appel à des compétences au des mayens complémentaires,
- Arrêt profongé
Lorsque l'arrêt risque de se prolonger, les usagers doivent être Informés conformément aux
prescriptions générales de récupération et d'évacuation, Le cas échéant, le chef d'exploitation
dolt décider du commencement de l'opération de récupération des véhicules et, si l'évacuation
des usagers s'impose, de la mise en œuvre du plan d'évacuation.
Châtel REDON BRENT Page G/14 l'axe 255 - Accidents
En cas d'accident corporel, les secours aux victimes priment sur toute autre opération Toutefals, ces secours n'autorisent d'aucune manière à déroger aux règles de sécurité.
Le cas échéant, le chef d'exploitation doit alerter lus personnes et les services concernés. - Remise en marche
nstallation ne peut être remise en marche qu'après identification ct traitement des causes de l'arrêt.
ARTICLE8 : Arrêt normal de l'exploitation
La fermeture de l'irstallation ast décidée par le conducteur qui en avise par téléphune le surveillant de station de renvoi. L'accès des statians est alors matériellement interdit au public et une signalisation est placée en complément.
Le conducteur arrête l'installation après s'êlre assuré que le dernier usager embarqué a quitté l'installation.
ARTICLE 9 : Exploitation de nuit
Fu cas d'exploitation occasionnelle de nuit, telle que descente aux flambeaux, où les personnes transportées sont encadrées par un nombre suffisant de professionnels de la montagne, les prescriptions en malière d'éclairage peuvent être adaptées de la manière suivante :
- l'éclairage d'ambiance peut être assuré sur chaque véhicule occupé par un éclairage portatif,
- cet écleirage, qui doit aveir une autenomie de 3 heures, peut aus assurer l'éclairage des ouvrages de ligne,
CHAPITRE Ii : Modalités d'exploitation en cas de
circonstances exceptionnelles
Lorsque les conditinns du service normal ne sont plus remplies, l'exploitation ne peut êlre poursuivie que si cela n'entraîne pas de risques pour le personnel, les usagers et les ticrs.
ARTICLE 10 : Mise en raute par temps de glvre
Avant l'ouverture à l'exploitation, ou avant la reprise de l'exploitation succédant à un arrêt prolongé, il y a lieu de dégivrer l'installation suivant les procédures définies à cet effet.
ARTICLE 11 : Exploitation en cas de défauts signalés ou de défaillance des dispositifs de surveillance ou de communication
La poursuite de l'exploitation n'est admise qu'avec une sécurité équivalente au service normal. Des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre sous la responsabilité du chef d'exploitation (dispositifs de surveillance au de communication alternatifs, surveillance directe par le personnel, ...).
Dans le cas contraire, l'exploitation dait être interrompue après avoir assuré la récupération des véhicules ou l'évacuation des usagers.
Châtel A REAPA ES Robots Page 7/14 ARTICLE 12 : Exploitation en cas de vent ou d'orage
S'il y a menace de vent, la surveillance de la ligne dloit être accrue et une attention particulière
doit être portée aux indicatians de l” (des) anémomètre(s}
Quand la vitesse du vent transversal attelnt la valeur de 15 m/s ou s'il y a menace manifeste
de coup de vent ou d'orage, l'exploitation doit être suspendue après récupération des véhicules
effectuée avec toutes les précautions nécessaires {vitesse réduite, survelllance accrue de la
ligne, ete.}.
En tout état de cause, l'exploitation doit cesser lorsque l'inclinaison des véhicules risque
d'entraîner des situatians dangereuses,
ARTICLE 13 : Survenance d'un incendie en cours d'exploitation
En cas de survenance d'un incendie en cours d'exploitation, mettant en danger les persannes
transportées, le chef d'exploitation ou son représentant, référent à la procédure mise en place
par l'exploitant,
Dans tous les cas :
* Arrêter d'embarquer des personnes et dans un même temps, alerter les services
incendies pour combattre au plus tôt le sinistre,
x. Mettre en pré-alerte les équipes prévues au plan d'évacuation des usagers :
#_ Vider la ligne en débarquant normalement les personnes ;
«Si le câble est menacé, laisser tourner l'installation, Dans le cas contraire, couper le
courant au transformateur.
ARTICLE 14 : Fonctionnement avec le moteur de secours
Le moteur de secours est utilisé en cas d'impossibillté de fonctionnement du moteur principal
et uniquement pour ramener les usagers dans une des stations.
Toutefois, l'embarquement el le transport d'usagers privés de tout autre moyen de
rapatriement peut se faire dans les conditions suivantes :
- vitesse minimale de l'installation : 1 m/s
Le fonctionnement de l'installation, avec le moteur de secours, se fail avec les dispositifs de
sécurité suivants en bon état de marche, sous réserve des dispositions de l'article 12,
- détection de déraïllemient,
- 2ème frein de séeurité fonctionnant automatiquement,
- bouton d'arrêt dans les stations,
- tension hydraulique
CHAPITRE IV : Contrôles à réaliser en exploitation ]
Les contrôles en exploitation sont organisés par le chef d'exploitation et réalisés par des
personnes ayant reçu une formation adaptée, L'exploitant est tenu de mettre à disposition du
conducteur un exemplaire du règlement d'explaitation et des éventuelles consignes
particulières.
Une partie de ces contrôles est réalisée avant l'ouverture de l'installation au publie, notamment
au coûrs d'un parcours de contrôle.
Les résultats des contrôles sent consignés dans le registre d'exploitation.
Châtet re An FETE cOATGES Page gg fxe25 ARTICLE 15 : Contrôles et parcours de contrôle quotidiens
Quotidiennement, avant l'ouverture de l'installation au publie, des vériflcations, essentiellement visuelles, doivent être effectués sous la responsabilité du conducteur,
Les contrôles quetidiers doivent porter sur :
> au niveau de l'installation
“la vérification de la position et le libre fonctionnement du système de tension
Ÿ l'étai des panneaux de signalisation des accès du public ;
Y l'information sur les conditions météorologiques (nelge, givre, vent) :
“la vérificalion du non givrage de {des)l'anémomètre(s) ;
+ le passage de chaque pince au moins une fois en gare ct dans un dispositif de pesage :
+ l'état des véhicules et de leurs équipements éventuels (contrèle visuel peur constater
l'absence d'anomalie manifeste avant l'embarquement d'usagers ou le chargement de
> dans chaque station
4 la vérification du fonctionnement des liaisons phoniques internes à l'installation ;
+ la détection de laut bruit anormal ;
la vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, appareil à l'arrêt, dans les zones d'embarquement et de débarquement ;
la vérification du fanctionnement des commandes de varlatlon de vitesse ;
la vérification de l'efficacité du portillon de non débarquement ;
la vérification de l'efficacité des portillons de cadencement :
lé test de fonctionnement du (des) coffret(s) de sécurité ;
la vérification des aires d'embarquement et de débarquement et notamment la
vérification de la distance entre la surface de l'aire et la surface d'assise, qui dait être
comprise entre 41 et 51 em (entre 39 et 51 cm pour le transport des enfants) ;
l'état du système de débrayage, d'embrayage et de traînage des véhicules afin de
détecter notamment toute accumulation de neige, de givre, de glace ou tout corps
étranger susceptible de bloquer un véhicule ;
+ le test du dlspositif de contrôle de l'effort de serrage des pinces ;
En outre, un parcours quotidlen de contrôle doit permettre de vérifier les points suivants : + le libre fonctionnement des appuis du câble, l'orientation ct la rotation des galets ;
+ le libre passage des véhicules au drait des ouvrages de ligne (gabarits, hauteur de survol) ;
+ l'absence de givre, de nelge ou d'autres obstacles sur les ouvrages de ligne susceptibles de mettre en danger l'exploitation ;
+ l'absence de modifications de l'environnement telles que chutes de pierres, avalanches,
coulées de terre susceptibles d'entraîner un danger pour l'installation ;
“la présence el la lisiblité des panneaux de signalisation ;
LS
Après des événements particullers tels que tempête, givre, avalanche ou panne, et préalablement à la remise en service de l'installation, il doit être procédé à des contrôles et, 1
nécessaire, à un parcours de contrôle adaptés à ta situation.
ARTICLE 16 : Contrôfes pendant l'ouverture au public
Pendant l'exploitation, une attention particulière est partée à :
+ l'écoute des bruits anormaux ;
+ T'évolutlon des conditions climatiques ;
“_la rotation de l'entrainement, des poulles et des galets dans les stations ;
+ l'état des zones d'embarquement et de débarquement ;
Chékotre RE2ATAOTED Enmmebis Page 9/14 “le passage des véhicules en stations ;
* l'absence d'anvrnalies manifestes sur les véhicules et leurs équipements éventuels,
+ le contrôle de la positian des dispositifs de non débarquement.
ARTICLE 17 : Contrôles hebdomadaires
Une fois par semaine, les contrôles quolidiens doivent être complétés par les contrôles ei
essais suivants :
la vérification de la tombée du frein (le cas échéant) et de l'arrêt de l'installation par
l'action d'un houton d'arrêt de chaque type d'arrêt sécurisé (arrêt électrique, premier at
second freins de sécurité) ;
un contrôle visuel détalllé des organes de frein ;
un essai du moteur de secours après contrêle des niveaux d'huile et de carburant ;
la vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, appareil à l'arrêt, dans les gares.
Vérification de l'état de propreté des quais, des fosses d'entretiens et des véhicules afin
d'éviter les amas dé graisse où de poussière.
44
ARTICLE 18 : Contrôles mensuels
Une fois par mois, les contrôles quotidiens et hebdomadaires doivent être complétés par les
contréles et essais suivants :
> contrôle visuel :
“du câble au niveau de l'épissure ;
des câbles de Lension ;
des organes d'appui et de déviation du céble en station :
des dispositifs de guiclage des véhicules en station ;
de la position relative du câble et des détecteurs de position du câble dans les zones de
couplage et de décauplage des attaches ;
des moyens d'évacuation spécifiques à l'installation.
“ des véhleules, sans démontage, particulièrement des zones affectées par des pathologies
identifiées ;
+ Vérification de l'état de propreté des armoires électriques
> essal :
K$KS
<,
+ des systèmes de freinage à vitesse normale et véhicules vides avec mesure des distances
ou des temps d'arrêt ;
+ du moteur de secours couplé sur l'installation, source principale d'énergie coupée, avec
vérification de la tension des batteries,
Le parcours quotidien de contrôle doit être effectué cèlés montée et descente paur vérifier Jes
points spécifiés à Particle 16.
ARTICLE 19 : Contrôles à réaliser en cas d'interruption d‘exploitation
supérieure à 1 mois
Lorsque l'exploitation est interrompue pendant uno durée supérieure à 1 mois, la reprise de
l'exploitation doit être précédée de contrêles de type hebclomadaires et mensucls.
ARTICLE 20 : Contrôle des attaches
Le contréle des attaches doit être réalisé conformément à la notice de maintenance du
consiructeur,
Châtel RERONNES SOU ÉNNARRGUS Page 10/14 l'axe 255 CHAPITRE V : Affichage, signalisation et balisage pour les
usagers _
ARTICLE 21 : Affichage
Les informations relatives à l'installation, affichées et librement consultables par les usagers avant l'accès à l'installation, doivent comporter au minimum les renseignements suivants :
- le nom de l'installation ;
- l'arrêté préfectoral portant avis conforme sur le règlement de police de l'installation ;
- la listé des engins spéciaux autorisés sur Finstallation ;
- l'horaire de fermeture au public
ARTICLE 22 : Signalisation
Une signalisation appropriée conforme à la narme NF XO5-100 doit rensalgner les usagers sur tes dispositions à prendre lors des phases d'embarquement et de débarquement êt pencant leur transport en fonctionnement normal et en cas d'arrêt prolangé
La signalisation minimale à mettre en place est la suivante
+ Au niveau de l'accès au téléstège ct avant les portillons :
- un panneau d'information type C 4 - 4 (présentez vous quatre par quatre)
-un panneau d'obligation type À 2.6 (les enfants de moins de 1,25 m doivent être accompagnés)
- un panneau d'obligation type © 2.1 (tenez les bâtons dans la même main, dragonnes dégagées)
+ Au droit de l'embarquement
= un panneau d'obiigation type À 2.4 (asseyee vous ici)
+ Entre le point d'embarquement et là fin de la zone d'embarquement:
- un panneau d'obligation type A 2,2 (abaissez le gardc- corps)
+ Enligne:
Sur le deuxième pylên
- un panneau d'interdiction type À 1.2 (ne pas se balancer)
À l'approche de l'arrivée :
- un panneau d'information type À 4.1 (arrivée à 25 m)
luste avant l'aire de débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.3 (releve le garde-corps)
- un panneau d'obligation type À 2.1 (relevez vos spatules).
Au droit du débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.5 (levez-vous et partez)
ARTICLE 23 : Balisage
Des délimilations ou, larsqu‘il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible dolt être mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses
CHAPITRE VI : Marches hors exploitation
Le niveau de sécurité du personnel dait être équivalent à celui des usagers. Le respect de cette axigence conduit à mettre en œuvre, dans le made de marche « hors exploitation » les mêmes dispositifs de sécurité que pour les marches en exploitetion et leurs possibilités de pontage doivent être identiques.
Châtel ARE AEIAI SAM DORE base 11/14 Toutefois, dans les cas où les opérations envisagées (maintenance, entretien, transport de
personnel} sont incompatibles avec le maintien opérationnel de tout ou partie des dispositifs de
sécurité, le respect du niveau de sécurité est réputé assuré par [a formation du personnel. Le
pontage des dispositifs de sécurité doit être limité au strict nécessare à l'accompllssement de
ces opérations,
Afin d'éviter toute mise en marche intempestive, chaque opération d'entretien et de
maintenance doit être préalablement organisée par l'exploitant et faire l'oojet d'une procédure
écrite remise aux différents intervenants concornés. Taus les intervenants doivent pouvoir
communiquer entre eux par la parole,
La marche hors exploitation peut se décliner en cinq types :
- märche avec le baîtier d'entretien,
= marche avec radio commande de maintenance depuis le plateau de service,
- marche sans personnel dans une gare,
- marche à vitesse naminale & hors sécurité »,
- marche automatique de dégivrage,
Elle n'est utilisable qu'en absence d'usagers sur l'installation dans le respect des principes
généraux décrits ci-dessus et dans les conditions précisées ci-après:
ARTICLE 24 : Marche avec le boîtier d'entretien
Le boîtier d'entretien doit être équipé d'un bouton de réarmement et permettre l& mise en
marche ct l'arrêt de l'installatlan. Il peut comporter une commande de variation de vtesse. La
vitesse la plus faible demandée {soit par le boîtier d'entretien, soit par le pupitre de
commande) doit toujours être prioritaire.
ARTICLE 25 : Marche avec radio commande de maintenance depuis le
plateau de service
Lorsque le personnel utilise le véhicule de service de l'installation comme poste de travall, Il
dispose d'une radio commande pour immobiliser l'installation au moyen d'un frein de sécurité
agissant directement sur la paulié motrica at empêcher san redémarrage intempestif, La
vitesse la plus faible demandée (soit par le boîtier d'entretien, sait par le pupitre de
commandé) doil Loujours être prioritaire.
ARTICLE 26 : Marche sans personnel dans une gare
Cette marche est utilisée pour rejoindre ou quitter une gare sans personnel où pour acheminer
du personnel en un point précis de la ligne, à l'aide d'un véhicule de l'installation ou du plateau
de service.
Ce typo de marche recouvre notamment ce qu'on appelle écommunément « marche on
télécommande ».
Pendant le parcours de contrôle, le personnel présent sur les véhicules doit être limité au strict
nécessaire à l'exécution de l'opération, Toutefois, lorsque les conditions météaralogiques
observées depuis la fermeture au public n'amènent aucune suspicion de défaut sur la ligne ou
dans la gare sans personnal (absence de vent violent, d'orage, de neige ou de givre},
‘exploitant pourra transporter le personnel nécessaire à l'exploilation, y compris d'autres
installations et du domaine.
L'exploitant doit prendre Loutes les dispositions pour qu'en tout point de la ligne, le personnel
puisse étre évacué ou s'auto-évacuer, et cela sans danger.
Seules les sécurités de la gare non surveillée el identifiables depuis le poste de commande
peuvent être mises hors service depuis ce même poste, après que le conducteur se soil assuré
qu'il est possible de le faire sans mettre en danger le personnel sur la ligne.
Un affichage dans la gare non surveillée doit permettre d'éviter tout embarquement d'usagers.
Châtel REOS DE ED ICEAENUETS Page 13/14 axe 257 ARTICLE 27 : Marche à vitesse nominale hors sécurité
Ce mode de marche permet d'otfectuer des opérations particulières (par exemple dégivrage de la ligne) à vilesse nominale depuis le poste de commande avec la possibilité de ponter individuellèment ou par famille toutes les sécurités dès lors qu'elles sont identifiées.
Cette marche se ‘ait obligatoirement avec une personne au poste de commande. Elle ne peut être engagée qu'après s'être assuré que personne n'est susceptible d'être en danger dans les gares et que personne n'est sur la ligne où embarqué sur un véhicule.
Le passage à ce type de marche doit se faire au moyan d'une clé et pour une durée limitée à une heure à partir de la mise sous tension de l'armoire électrique. AU delà de cette durée, la vitesse de l'installation doit être automatiquement réduite à 1,5 m/s au maximum.
ARTICLE 28 : Marche automatique de dégivrage
Sans objet.
CHAPITRE VII : Documents relatifs à l' nstallation
ARTICLE 29 : Dossier
Le chef d'exploitation doit disposer en permanence d'un dossier administratif st technique relatif à ‘Installation, Celui-ci doit conlenir tous les documents nécessaires à l'exploitation, la maintenance et lé contrôle de l'installation. 11 comprend notamment, en arlginal au en copie :
-les dossiers constitués en vue de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction et la mise en exploitation ;
-les aulorisations correspondantes ct toutes les mesures administratives concernant lnstallation ;
les procès-verbaux des contrôles réglementaires effectués, ÿ compris ceux relatifs au câble ;
-la mise à juur des dacuments techniques consécutive à des modifications effectuées sur l'installation.
ARTICLE 30 : Registres
1 sera tenu deux registres, sous le contrôle du chef d'exploitation, dont les modèles seront seumis à l'avis du Service du Contrôle :
= un registre d'exploitation (cf. art. 30 ci-après)
+ un registre des réclamations (cf. art. 31 ci-après)
Ces deux registres soul Lenus à [a disposition des agents du Service du Conträle. Les documents relatifs aux contrôles et opéralions réalisés en exploïtatlon (compte-rendu, procës- verbal, diagramme, ...) peuvent être annexés, à l'initiative du chef d'exploitation, au registre d'exploitation.
ARTICLE 31 : Registre d’exploitation
Sont notamment inscrits sur ce registre les renseignements suivants :
= Le nom des personnels présents et des relèves ;
“ les conditions atmosphériques au moment de l'ouverture au public et les variations influençant les conditions d'exploitation
= Les heures d'ouverture ct de fermeture au public et le nambre d'houres de fonctionnement ;
= Le nombre d'usagers, compté ou estimé ;
“le résultat des contrôles en exploitation ;
Châtel A8B20DE-FSD Cormnnniens Page 23/14 “les incidents, accidents et interventions de toute nature en pi
offets.
scisant leurs causes et leurs
Le corducteur vise le registre d'exploitation chaque jour. Le chef d'exploitation s'assure
périodiquement de la benne tenue du ragistre d'exploitation et y appose son visa.
Le registre deit être conservé par l'exploitent pendant au moins trois ans.
ARTICLE 32 ; Registre des réclamations
Le registre des réclamations est mis à la disposition des usagers aux caisses des remontées
mécaniques ou au départ de l'installation:
Les réclamatians intéressant la sécurité doivent être transmises au Sorvice du Contrôle avec
les observations éventuelles de l'exploitant.
Châtel ARECO DIF AMUEn ARTS Page 24/14 l'axe 255 Arrêté AEOISGENOG 2 TARN Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DASonu ol _8ht/84 S
Exploitant : SAEM Sports et Tourisme
Station : CHATEL
Commune; CHATEL
Dénomination de l'installation : TSD de Cornebois
Autorisation de mise on expl
Autorisation de mise en expl
on provisaire le : 4 décembre 2000
ation délivrée le : 26 décembre 2001
Signature et cachet de l'exploitant Approbation préfectorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Pour préfet
Pourle directeur éparemenal
des Tarilckes
GIGU
Châtel - FEU 2014 15D 1/8
Arèt NEDISOE 016 Page 266 Arrêté AEOISGENOG 2 TARN Table des matières
- 1 Généralités.
- 2 Données générales.
- 3 Déclenchement du sauvetage...
- 4 Plan de sauvetage.
- 5 Modalités et périodicités des entraînements des sauveteurs
- 6 Numéros de téléphone utiles.
Châtel. PEU 2014 - TSD
Arrêté ADISAA-OEG
28
rage 22 - 1 Généralités
Le présent plan de sauvetage a pour but d'organiser l'évacuation des passagers en les ramenant au sol larsqu‘il devient impossible de ramener les véhicules et possagers en stations par les moyens propres de l'installation
Le sauvetage doit être réalisé :
dans des conditions de sécurité et d'efficacité satisfaisantes
dans un déni acceptable.
L'objectif est de ramener les passagers au sot d'où ils peuvent, par leurs propres moyens et sans danger, rejoindre la station inférieure de l'appareil dans le délai de trais heures trente minutes au plus
NOTA = Le présent plan de sauvetage est établi dans les conditions d'exploitation suivantes :
Exploitatian d'hiver à 136 véhicules dont 3 dans chaque gare)
Exploitation à la montée à 5 m/s
-mntée: 100 % soit 2400 p/heure
| Mombre maximal de véhicules en ligne : 65
| Nombre maximal de passagers à évacuer : G passagers
Châtel - PEU 2014 = TSD
Arrêté N'NSGA-OSG
3/8 - 2 Données générales
.2.1 - Caractéristiques de l'appareil
Longueur de ligne . 1806 m
Dénivelée : « 447 m
Pente maximale du câble . 57 % à l'aval du P13
Diamètre du céble : ... .43 mm
Hauteur maximale de survol : ... ... 18,50 m entre PA et P5
. 18,60 m entre PB et P9
Capacité et charge utile des véhicules : . 4 places ou 320 Kg
Nombre de véhicules : .136 sièges dont 3 dans chaque gare
Nombre maximal de véhicules sur chaque bri) ... 65 sièges
Espacement entre sièges . 2769 m
.2.2 - Principes de sauvetage
Pour la totalité de la ligne, les usagers seront ramenés au sol par des appareils de sauvetage
vertical, appelés descenseurs, sans requérir obligatoirement une intervention de leur part,
L'accès du sauveteur au véhieule se fera, par le cêble, au moyen d'une raulette commando.
Ces matériels doivent être stackés aux endroits prévus par le plan de sauvetage, contrôlés
périodiquement et maintenus en bon état d'entretien,
.2.3 - Moyens généraux disponibles
- a Moyens en personnel
Hiver Eté
Evacuation +
accompagnement au sol
Evacuation +
accompagnement au sal
Secours en montagne _ Accompagnement au sol Sans objet
Evacuation +
F5 accompagnement au sol
Moniteurs si besoin Accompagnement au sol Sans objet
Personnel des remontées mécaniques Sans objet
Personnel des pistes Sans objet
Personnel des autres stations si besoin Sans objet
- b Moyens mis en oeuvre si l'évacuation se termine de nuit
Dés le début de l'évacuation, prévoir :
le maximum de moyens en personnel au sol,
la mise en place de chenillettes avec projecteurs en nombre suffisant pour éclairer la ligne,
la mise à disposition de lampes frantales pour les sauveteurs,
l'organisation de caravanes de secaurs pour récupérer les usagers arrivés au sol et assurer
leur rapatriement jusqu'à la station,
Chêtel- PEU 2044 - TSD 0
Arrêté A'DISGA-0SG
A6
age 265 - c Moyens en matériel
e 21 Equipements de sauvetage affecté à l'appareil
+ _15 Postes radio (équipement des remontées mécaniques et des pistes)
2 Haut parleurs
- d Moyens d'accès
Autres remontées mécaniques
Éhenillettes
Scooter
A skis
Véhicules 4 x 4
A pied lorsque le site et les conditions météorologiques l'exigent
En hélicoptère si les conditions météorologiques le permettent.
.2.4 - Equipes de sauvetage prévues
Les équipes de sauvetage serant constituées et équipées de la manière suivante
- a Hiver
= Société d'exploitation des remontées de CHATEL
9 équipes disposant de sacs comprenant le matériel dont le détail figure en annexe.
= Société d'exploitation des remontées des Partes du Soleil
6 équipes disposant de leur propre matériel de même type que les remontées
mécaniques de Châtel.
- 3 Déclenchement du sauvetage
-3.1 - Délai de déclenchement
La décision de sauvetage doit être prise le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans un délai inférieur à 30 minutes après l'arrêt de l'installation.
Le chef d'exploitation ou son suppléant est responsable du déclenchement et de la conduite des opérations de sauvetage.
.3.2 - Mobilisation des sauveteurs
Les équipes de sauvetage concernées par l'opération sont aussitôt informées par radio interne à la station et par téléphone, avec ordre de rassemblement aux endroits prévus pour prendre les consignes et le matériel de sauvetage qui leur est réservé.
.3.3 - Information des usagers
Deux personnes suivent la ligne avec un haut parleur pour informer les usagers, les rassurer et leur danner les consignes à suivre.
.3.4 - Information des autorités compétentes
Les autorités suivantes sont informées :
Châtel PEU 204 - TSD Cornabois 5e
Arrêté ADI SGA-OSIG as + Le Maire de Châtel
"Le service du contrôle STRMTG / BHS
En pré-alerte :
® La Gendarmerie
Les Pompiers
- 4 Plan de sauvetage
.4.1 - Constitution des équipes
Chaque équipe est formée de deux sauveteurs entraînés à la manipulation du matériel, accompagnés
d'une ou deux autres personnes supplémentaires assurant la réception et l'assistance des usagers
au sol,
Chaque équipe oinsi constituée est pourvue d'un équipement complet de sauvetage stocké à
l'endroit prévu et adapté à l'équipe et à la section de ligne à secaurir.
.4.2 - Temps de base pris en compte
A partir de l'alerte on considérera que les équipes de sauvetage sont à pied d'oeuvre au bout de
30 minutes,
Pour la ligne chargée à 100 % montée
Le temps d'évacuation moyen d'un siège, y compris l'accès de siège à siège, sera pris pour environ
15 minutes.
Dès qu'une équipe est disponible, le responsable des opérations, la replace en renfart sur un
rançon de la ligne dent l'évacuation n'est pas encore terminée.
Châtel - PEU 20H - TSD
Arrêté A'NISG4-0EG
6/8
Page 267 .4.3 - Schématisation de la ligne
Brin montant 100 %
Position SM=> | pas Te | péss | pe-s pit= | pid=> |Piéz | PIS
pa | ps | pe | »8 | pin pa | pie lp18 SR
Nonbre de véhicules par |, ë 4 7 8 7 9 ë 7
brin
N° d'équipe brin montant 1 2 3 4 | 5 | & 7 | & 9
Longueur de la portée en m | 242m | 61m | tiém | 201m|232m|204m 246m| 2m 184m
| 1350 [1850 | |i510 | 1860 | 12,50 | 1450 | 1480 | 14,60 Hauteur maxi de survol en m 12 m
‘ m_| m m [om | m | m | m |"
Temps de transport à pied | 26 ai | 20 min | 20 min | 20 min | 30 min 30 min | 30 min | 80 min | 30 min d'oeuvre
Temps de montée au pylône À 7rin | Zmin | 7rin | 7min [7 min |7mia [7 min 7min |7 min
Temps de passage pylône 6 min 3 min | 6m | 6 min | 3 min | 3 mn | 6 min
Temps d'évacuation dela | 15 [om do mnt 25 | 120 | 105 135 | 120 105 pr me | een | one D oomin Vin min
Tenps toi ds [ur fn) 9 | 163 | 148 | 175 [io 18
min _|_rmin Lin | min | min | mn | min | min
4.4 - Plan d'intervention
Brin montont 100 %
a dupe Origine Section d'intervention | Emplacement matériel
1 SAEM Sports et Tourisme | SM =2P4 61 TC LINGA
| è SAËEM Sports et Tourisme P4=P5 61 TCLINGA
3 | SAEM (Sports et Tourisme P5=5P6 Gi TE LINGA
4 SAEM Sports et Tourisme P6=>P8 61 TE LINGA
5 SAËM Sports et Tourisme P8=>pil G1 TC LINGA
é SAËHM Sports et Tourisme Pi => P14 61 TC LINGA
| 7 SAEM sports et Tourisme Pi4 => P1é 6? TC LINGA :
8 SAEM Sports et Tourisme P16 =>P18 61 TC LINGA
9 SAEM Sports et Tourisme P18 => 58R G1 TE LINSA
Châtel - PEU 2044 - TSD Gorrebnis 7/8
Arrêté A'EOESGIOG «FANS 4.5 - Rapatriement des usagers une fois au sol
Les usagers, une fois au sol, rejoignent la gare inférieure :
soit par leurs propres moyens, s'ils sont évacués sur les pistes,
soit en suivant la ligne du télésiège, aidés par le personnel d'assistance dans les autres cas
- 5 Modalités et périodicités des entraînements des sauveteurs
-5.1 - Formation en début de saison
Tout personnel appelé à participer à une opération de sauvetage doit être astreint à une formation
et à un entraînement périodique.
Le Chef d'explaitation dressera, avant chaque saison d'exploitation, un organigramme des équipes
de sauvetage en fonction du personnel dispenible, Une rise à jour permanente sera prévue.
Avant la première mise en service de l'appareil, et avant chaque saison d'exploitation, l'ensemble
du personnel concerné recevra une formation avec démonstration du fanctionnement du matériel
par des agents qualifiés.
Cette formation sera poursuivie par un entraînement assuré, de manière progressive, aussi bien en
ce qui concerne la hauteur de survol que la rapidité des opérations de sauvetage.
Le niveau et l'état des moyens d'intervention et la qualification des sauveteurs seront alors
vérifiés par un exercice de sauvetage en situation, dont le service de contrôle sera informé à
l'avence.
-5.2 - Entraînement périodique
Un entraînement périodique sera ensuite effectué en cours de saison.
- 6 Numéros de téléphone utiles
Service de contrôle STRMTG /BHS .: 04.50.97,29.21
Mairie de Châtel... .! 04.50.73.23.98
Gendarmerie .... 17
Pompiers (SDIS).. 18 ou 112
Secours en Montagne ... : 06.81.38.3304
Châtel - PEU 2014 - TSD Cornabois as
Arrêté AOOLSGSOG «TARN Page 269 Arrêté A'ENISAA-0SIG Composition d'un sac de sauvetage
Quantité | Désignation
| Personne au sol
Harnais Petzl Navaho Vario C79
Assureur Petzl Grigri Di4
Connecteur Petzl A7O
Personne qui évacue
Harnais Petzl Nexton C73
Triangles d'évacuation Petzl Bermude CBO
Roulette Pet zl Roll »Cab P47 + Connecteur Petzl M7Q
benneMousqueton MGO + Longe Petzl Jane MGO L53-150 + Maillan
Evacuateur R610 + 80 ou 100 m de corde
Sangle anneau rouge Petz| 150 cm C40-150
Sangle anneau bleue Petzl 80 cm C40-80
DEN ENES Connecteur Petzl M70
D 7 75 Are À
rapide 25kN + Absorbeur d'énergie L57 + Connecteur Petzl A7O
Page 271 Arrêté AEOISGENOG 2 TARN EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0017
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège de Cornebois
- Commune de CHATEL
Arrêté N°2015044-0017 - 17/02/2015 Page 273 Lens Rey
Mn ines Amêlé préfectra ne DisoU - cum 49e
Tééeiège TSD CoRNESOIS
Commune : CHaTEL
Expronent SAEM SPORTS $ TOURISME
w
Le sou au urine, natarment es oies L'77,
le code des ranspans, oxament sen anale L
Reel RAT
Le dcr du 22 mar 1042 mode por rhgmmnt
Latinauaton publauz sur pole, À seb ot
esters vues ee EN géné 8
ra en aan Ses an 6 € 82
Le as 2604-17 du 24 sv LCA maté ot aux
or rés ui à rganat 1 con Ge
Fami de da Lure aan
Le dé a 27 pl 2022 part rom nt de Ne
Canet LECLERC, PARC an Quai de
Sr de ne Savoie
Rare 26 0 UE ds? OË1 2008 mod ri In
comp. & he daisrion À 1 Modheeion, à
ao A mt ie rs PRES
NP PET ET
danois céurais de folee apphesbles ut
Me dupe Eau Sale
la meposon vansmse par le SAEN Spons 01
Paré péter nr2014072-0008 gu 20 mat 2012
de engin de sara & M le diet
dépaterena des trie ce ue Save
lanèté s'20LIC40008 da 20 étonne 2014 de
tégaion de sonate du recto pren
ds amie.
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
A4
ARRETE :
Disposition générale
Le présent arèté fe, en appleatiar. des dsposhons
ranbinées de rame 6 qu férret du 27 mars 1942
Susvisé er dé larile R ZA7-15 qu Gode de larisme,
le règ'ament de pole du TSD Gorrebos, sie sur la
comérne de CAL
Les usages sont tmus de respuster le présent
réghemeal at qe suive les imsuctions pariccières que
lé personnel d'piciion pourait ête 5mené à ur
denner pour la Bonne marche de Tnstlsdon ei la
Sécu
AAe2.: Lien ave l'arrêté préfecto fran es
élapaailons générales de polo
Les dsspostions de larèré préfectaral du 24 juil 2012
ss son apphabas au TSD Combs.
Ant3: Conditions d'acrès des ueagers
Les: ais au maximum pur siège
1e momie : a uragers.
A desene: usager
Son mis
168 usagers munis de: skis ans, monasks,
sus
les personnes hand capées dans les conditions
délires dans larr&é préfectoz: du 24 juilet
212 usé
les engins shécaux dans 168 coauitons fixées
dns Vaeté prétectoal du 24 fl 2012
Susnsé, La te des engins spéci:x ispasat
dur avis STRMTG & adaplés à cee
instalation figure en annexe
Aro 2 SOSGOIT APAOIS
13 FEV
partant avis conforme surle règiemant da police du TSD CORNEBOIS
l'accès au Mléiége est item aux usagers eu engins
quime so pas exiotement memionnés 6cessus,
Art4:: Conditions de transport des unagars
+ Sans cb
AE: Article d'ertouion
Le présent anéfé sara afichà do façon visible pour les
roger préslahlement leur accès au TSD Gomes.
our gré ex par dÉgatcn,
Pour editeur Efpatemenral Gas Lors,
ls
Fe feonciou Liste des engins spéciaux
acceptés en exploitation
2 - Exploitation d'hiver
mé mate Emncen aesrens ut | ae condions aplciaues
Arsexe au réglement le paise Sraencoet er MSANE "ONE AVEL 624 911 12 (Sama 304 db tarte Ar ur SONO 0 15 EN US REA
Génornator ce f-slaieon SD Comebois Psanaen À Méammman ALMA ue MT ue ge
nca | Vi de Pesplont | Aoprohation sut | 1 ' ok Ra 8 2 Gate ur
«a | EE omer
Li Me aa | cmeur | mosmars a canons aus
Le pren Becument cresse 1e Isle des apasrais de ax os. PORT TT al Pas
o'axgoitstion cor ere. Elle doi alo‘s être indices ef n APE eue Raman PRET
par der nation à criant de pale, Étas
Châtel Lt des spoux Tétésièpe de Cornebo noie Ou 1B/1/2OLÉ
Aro 2 SOSGOIT APAOIS EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0018
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté approuvant le règlement d'exploitation
ainsi que le plan d'évacuation du télésiège de
Conche - Commune de CHATEL
Page 276 Arrêté N°2015044-0018 - 17/02/2015 tent
RÉPUDLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIL
Service l'echniques des Remontées Amy, le 19 FEV, 20É
Mécaniques et des Transports Guidés
Buraa Hame-Savois LE PREFET DS LA HAUTE-SAVOIE Alice suivis par Philipps Lafont
sun ur
ARRETEN: diS © LU -omAR
approuvant le règlement d'exploitation ainsi que Ie plan d'évacuation des nsngers +
Télésiège : de Couche
Cnum Châtel
xploitant : SAEM Apart et Tourisme
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L342-7, LA42-8, L342-17, R342-7, RA42-10 el R342-11 ;
VU Le décrer 2004-74 du 29 avril 2004 modifié, reintif aux pouvoirs des préfets e1 à l'organisation ct à l'action des
services de l'État dans les répions et dépaiteraents ;
VU le déeret du 12 juillet 2012 portant nomination de M, Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arêté ministériel du 7 août 2009 modifié xchdif à Li conception, à Ja réalisation, à Ja modification, à
l'exploitation ot à ln maintenance dus 1éléphériques ;
VU le guide fochnique du STRMTG - Remontées mécaniques L - exploitation et maintenance des téléphériques ct
notunment ses parties À, B;
VU l'arrêté préfectoral n° DDE 81 - 840 du 02 avril 191 opprouvent les rég'ements d'expleitation et de
police particuliers ainsi que Le plan d'évacuation des usagers du télésiège de Conehc el l'anêté préfectoral
n° DDE 2008 - 181 du 31 mars 2608 apptouvant les réglements d'exploitation et de police particuliers du
télésiège de Concho ;
VU l'arêté préfectral n°2014070.000 du 20 mars 2014 de délégalion de signature à M. le directeur
départemental des (errifoires de Ta Haute-Savoie ;
VU l'an n°2014364.0008 du 40 décemine 2014 de subdélégation de signatnre du directeur départemental des
tenritoires ;
ARRETE
Article 1 — Le plan d'évacuntion des usagers anaoné à l'article 6 de l'été préfectomnt n° DDE 81 - 540 du 02
avril 1981 du TS de Conche est snpprimé. L'arrêté préfectoral n° DIE 2008 - 181 du 31 nus 2008 approuvant les
réglements d'exploitation et de police particuliers du télésiège de Conche eat abrogé,
Artile 2 Le réglement d'exploitation du lélésiège de Conche annexé an présent arrélé est noprouvé,
15 roc Haug-Rordanu: 11998 Annecy cedex 9
iékhune : 4 30 33 TA QU éeopie : DA SO 27 66 (3 = orme : dé é=savale por
Page 277 212
Article 3 -
approuvé.
& plan d'évacuation des usagers du téléslège de Conche annexé au présent arrété est
Article 4 - Copie du présent arrêté sern adressée à
= Monsieur le Maire de La conuune de Châtel ;
= Monsieur le Lieutenant Colonel, commandant le groupement de gendnmerie de la Haute Savoie ; : Monsieur le Chef de le Direction Inrminimérielle do Défense et de Proivetion Civiles : - Monsieur le Chef d'exploitation de la SAEM Sport ét Tourisme ;
chargés, dieu en ce qu Le concerné, de son exécution.
Pour le préfii el par délégati
Pour le directeur déparlgHéntll des territoires,
Le chef du SAT
Chrisiophe GHORGIO!
Arrêté AOISGEN QG 2 TARN REGLEMENT D'EXPLOITATION
Annexe à l'arrêté préfectoral LE SOUL. a qu AD en ETS
Exploitant : SAEM SPORTS ET TOURISME
Station; CHATEL
Commune _: CHATEL
Dénomination de l'installation : TSF DE CONCHE
Autorisation de mise en exploitation provisoire di le 10 février 1981
Autorisation de mise en exploitation définitive délivrée : le 02 avril 1981
Signature et cachet de l'exploitant Approbation préfectorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Pure préfet
Paure dréctua dépanemeniat
Chêtel RE 2014 - TSF Conche Paye 1/14
as d'age 27 Arrêté AOISGEIOGS Arrêté AOISGEN QG 2 TARN Tabte des matières
Table des matières .
PREAMBULE - Descriptif de l'installation.
CHAPITRE I - Personnels et missions .
CHAPITRE II : Modalités d'exploitation en service normal
CHAPITRE III : Modalités d'exploitation en cas de circonstances exceptionnelles .... 7
CHAPITRE IV : Contrôles à réaliser en exploitation... 8
CHAPITRE V : Affichage, signalisai n et balisage pour les usagers.
CHAPITRE VI ; Marches hors exploitation.
CHAPITRE VI : Documents relatifs à l'installation
Châtel - RT 20141 = TSF Conche Page 2/14
Arrêté AOISGEN QG 2 TARN rage 28i PREAMBULE - Descriptif de l'installation
Nem du constructeur : POMA
Modèle ou Lype : DFLTA 29180
Longueur selon la perte : 1110 m
Dénivelée : 293 m
Capacité et charge utile des sièges : 3 places / 240 kg
Nombre de sièges : 111
Espacement entre sièges en m : 20,30 m
Vitesse maximale d'exploitation : 2,50 m/s
Débit à la montée : 1350 pers/h (100%)
Débit à la descente : 405 pers/h à la vitesse de 1,50 m/s (50%)
Diarnèlre du câble : 30,20 m
Nombre de pylônes : 11
Pusilion des stations
Motrice : aval amont
Tension : avat amont
Type de tension : Hydraulique
Tenslon nominale : 20 605 daN
{si tension hydraulique} Pression nominale : 113 bars
Pérlade(s) d'exploitation : Hivor
ARTICLE 1° : Conditions d'application du règlement d'exploitation
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions de l'exaloitation du télésiège. 11 répond aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réallsation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques,
Il s'impose au personnel d'exploitation qui doit aussi appliquer les consignes qui lui sent données par le chef d'explaitation
CHAPITRE I - Personnels et missions
L'explaltation de l'installation s'effactue sous la responsabilité d'un conducteur désigné par le chef d'exploitation.
L'ensemble du personnel est tenu d'appliquer le présent règlement et les consignes d'exploitation et de faire respecter le règlement de police par les usagers.
Tout agent appaié à se trouver en cuntact avec le publlc doit être muni d'une plèce justifiant sa qualité, d'un insigne ou d'une tenue dlistinctive.
ARTICLE 2 : Missions du chef d'exploitation
Le chef d'exploitation est chargé d'assurer le direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur des services de contréle. Au cours de l'exploitalian, il se trouve dans la zone des installations dont il est responsable, 1l est joignabte à chaque instant.
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Arrêté AOISGEN QG 2 TARN Le chefd'exploitation est responsable :
+“ du personnel affecté à l'exploitalion,
+ de la sécurité de l'exploitation vis-à-vis des usagers, du personnel et des tiers,
+ du respect des prescriptions techniques,
+ de l'organisation technique de l'exploitation.
En particulier, il doit :
“adapter l'effectif du personnel aux besoins de l'exploitation,
“ décider de l'ouverture et de la fermeture au public du télésiège en fonction des heraires et
des conditions d'exploitation,
“ appliquer et/ou faire appliquer les Instructions et prescriptions particullères relatives à
l'exploitation et à la maintenance du télésiège ; prendre les mesures nécessaires pour
compléter ou modifier celles-ci,
“ s'assurer que le conducteur et les agents possèdent les compétences nécessaires à
l'exécution des missions qui leur sont confiées, contrôler leur activité et en garder ‘a trace,
+ velller à la formation initiale et continue du persannel, En particulier, il doit veiller à
l'entrainement du personnel auxiliaire appelé à collaborer aux opérations d'évacuation et de
lutte contre les incendies,
+ veiller à l'application des mesures nécessaires paur la protection des travailleurs,
“ communiquer immédiatement à l'autorité compétente les Incidents qui pourralont
compromettre la sécurité du télésiège et tous les accidents graves,
“ décider des mesures à prendre on cas d'arrêt prolongé du télésiège,
+ mettre en œuvre le plan d'évacuation,
+ adopter toutes les dispositions nécessaires en cas de circonstances exceptionnelles prévues
au chapitre LL,
+ vérifier pérladiquement la banne tenue du registre d'exploitation,
# décicler lurs des contrôles ct inspections, des mesures à prendre en cas de constatation
d'écart entre l'état spécifié et l'élal constaté, et en informer si nécessaire les autorités de
contrôle.
En accord avec l'exploitant, fe chef d'exploitation peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
et obligations à d’autres personnels.
ARTICLE 3 : Missions du conducteur du télésiège
Sous l'autorité du chef d'exploitation, le conducteur est chargé de vérifier l'état du télésiège et
d'en assurer en permanence ie fonctiannement. Il donne Ics cansignes nécessaires aux agents
affectés à l'exploitatian,
Le conducteur doit être présent sur l'installation à proximité du poste de commande et il peut,
lersque ses missions de conducteur ne le mobilisent pas, remplir une mission de survelllance
de l'embarquement ou de débarquement.
S'il utilise l'installation, il doit se faire remplacer momentanément ou être en mesure de s'autn-
évacuer.
En particulier, il doit :
+ réaliser ou faire réaliser les contrôles en exploitation prévus par la réglementation et
précisés au chapitre 1V,
“tenir à jour quotidiennement la registre d'exploitation,
“ Informer le chef d'exploitation dans les cas de perturbalion d'exploitation ou de
circenstances exceptionnelles décrits respectivement aux chapitres IL et III,
en cas d'urgence, prendre les mesures appropriées.
ARTICLE 4 : Missions des agents
Ils ne peuvent intervenir sur le télésiège qu'à le demande et sous le contrôle du conducteur, à
l'exception de la ramise en marche de l'installation consécutive au déclenchement d'un
Châtel - RE 2014 + TSF Cunche Page 4/14
Arrêté AOISGEN QG 2 TARN d'age 28 dispasitif de sécurilé lié à l'embarquement ou au débarquement. Ils doivent informer le conducteur de l'évolution des conditions d'exploitation, Aucun agent ne doit quitter son poste sans l'accord au conducteur. En particulier, ils doivent
A l'embarquement :
‘ maintenir en bon état l'aire d'embarquement, leur zone de travall alnsl que les
cheminements du personnel llés à la gare,
‘surveiller les opérations d'embarquement dans la zone d'embarquement ct on cas de besoin ou à leur demande, assister les usagers,
Ÿ ralentir ou arrêter le télésiège en cas de nécessité,
+ réguler l'admission ainsi que le transporl des usagers ct des charges conformément au
présent réglement, au réglement de police, aux consignes d'exoioitation et aux dispositions prévues pour le public,
+ procéder etfou apporter de l'7
assis autorisés.
ide au chargement des engins de loisirs et matériels de skis
Au débarquement :
{ maintenir en bon état l'aire cle débarquement, leur zone de travail ainsi que les
cheminements du personnel liés à la gare,
# surveiller tes opérations de débarquement dans la
“ralentir ou arrêter le lélésiège en cas de nécessité,
+ prucéder et/ou apporter de l'aide au déchargement des engins de lolsirs et matériels de skis assis autorisés.
ARTICLE 5 : Personnel minimum affecté au télésiège
Le personnel minimal affecté à l'exploitation normale du télésiège est composé
obligatoirement
d'un conducteur en station motrice qui assure les missions de surveillance du débarquement et de l'embarquernent,
# d'un surveillant en station opposée qui assure les missions de surveillance de
l'embarquemnent et du débarquement,
* une deuxième personne sera affectée en station aval pour l'alde l'embarquement lorsque les conditions d'affluence le requièrent,
en cas d'exploitation simultanée montée et descente, prévoir un surveillant supplémentaire par gare.
T CHAPITRE II : Modalités d'exploitation en service normal
L'explaitation en service normal s'effectue notamment avec :
4 l'entraînement principal ou auxiliaire (par moteur auxaire, l faut comprendre moteur sup érientaire pervettant de suppléer le moteur prircpal en cas de défallance ou moteur d'appolrt perettant d'exlaiter avec An débir upéraur au débit possible avec le seul moteur principal, [ne s'egft en aueun cas du :-vtaur de sccaurs
Indique à l'arüce 13 cantès),
“le télésiège en ordre de marche,
# des canditions météorologiques et de visibilité ne nécessitant aucune précaution particulière.
Après réallsation des conLrôles et du parcours de contrôle quotidiens prescrits au chapitre IV, le télésiège peut être ouvert au public et l'exploitation se poursuivre conformément à l'horaire prévu, aux conditions suivantes :
4 le personnel nécessaire est à son poste,
Y les autres conditions de sécurité at d'arganisation spécifique au télésiège, telles que la mise en sécurité des pistes et le libre accès aux cheminements prévus pour l'évacuatian des usagers, sont remplies.
Châtel - RE 2014 - TSF Condhe Page 5/14
Arrêté ANISGEAOGIS - ITA ARTICLE 6 : Conditions de transport
Les conditions d'admission des usagers sant celles fixées dans ie règlement de police, Le
transport s'effectue dans les conditions suivantes
1/ skieurs chaussés de skis (y compris monoskis et surfs)
3) cêté montée : 100%
- 3 persounes par slège
- vitesse maximale de l'installation : 2,50 m/s
b} côté descente : 0%
- G personne par siège
2/ Piétons
a) cêté montée : 100%
- 2 personnes par siège placées côté extérieur da la vois, dans le cas où l'embarquement et
débarquement s'effectuent à la vitesse maximale dé 1,50 m/s ;
= la vitesse maximale de l'installation hors phase d'embarquement et de débarquement :
2,50 m/s.
b} côté descente : 50%
- 2. personnes par siège (3 siège sur 4) placées cêté extérieur de la voie, dans le cas où
‘embarquement et débarquemant s'effectuent à la vitesse maximale de 1,50 m/s ;
- 3 personnes par siège (1 siège sur 2) dans le cas où l'embarquement et le débarquement
s'effectuent à l'arrêt ;
- l8 vitesse maximale de l'installation hors phase d'embarquement et de débarquement :
1,50 m/s,
L'exploltatian à la descente ne pourra en aucune manière avoir lieu simultanément
avec l'exploitation à la montée.
En cas de transport de plétans, la vitesse peut être augmentée dès la fin de l'opération
d'embarquement. Dans ce cas, le préposé à la station d'embarquement doit prévenir le
responsable de la station de débarquement qu'un siège transportant des plétans est sur la
ligne et lui indiquer son numéro. Ce dernier doit procéder au ralentissement du télésiège dès
que le siège concerné approche de la zone de débarquement.
3) Conditians particulières de transport
L'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait après
entente avec l'exploitant qui définit les conditions à mettre en œuvre. Cela concerne
notamment les piétons, les blessés, les usagers nécessitant un rapatriement à la descente et
ceux munis de :
- matériels pour personnes handicapées
- engins de loisirs
Si des charges doivent être transportées par l'appareil, le personnel vérifie qu'elles sant
disposées et arrimées de manière à ce qu'elles nexposent pas le personnel, les usagers ou es
tlars à des risques. La charge utile du véhicule ne doit en aucun cas être dépassée et le gabarit
réglementalre (espace envelappe du véhicule) doit être respecté.
ARTICLE 7 - Perturbations d'exploitation
La constatation d'une situation anormale où d'un accident doit amener le personnel à intervenir
et au besoin à arrêter l'installation le plus rapidement possible. Ces perturbations doivent falre
l'objet d'une mention dans le registre d'exploitation. En outre, en cas de panne, les mesures
prises sont consignées dans le registre d'exploitation.
Châtel - RE 2014 - TSF Conche Page Gf1é
Arrêté AOISGEN QG 2 TARN d'age 285 - Arrêts imprévus
Tout arrêt imprévu du télésiège, autamatique ou manuel, doit être suivi d'un exarnen de la situation par le conducteur. Le résultat de cet oxamen peut l'amener à infarmer le chef d'exploitation et à faire appel à des compétences où des moyens complémentaires. - Arrêt prolongé
Lorsque l'arrêt risque de se prolonger, les usagers doivent être informés conformément aux prescriptions générales de récupération ct d'évacuation. Le cas échéant, le chef d'exploitation doiL décider du commencement de l'opération de récupération des véhicules et, si l'évacuation des usagers s'impose, de la mise en œuvre du plan d'évacuation.
- Accidents
En cas d'accident corporel, les secours aux victimes ptlment sur toute autre apére Tautafols, ces secours n'autorisent d'aucune manière à déroger aux règles de sécurits Le cas échéant, le chef d'exploitation doit alerter las personnes et les services concernés. - Remise en marche
L'installation ne peut être remise en marche qu'après identification et traitement des causes de l'arrêt
ARTICLE 8 : Arrêt normal de l'exploitation
La fermeture de l'installation est décidée par le conducteur qui en avise par téléphone le surveillant de station de renvoi. L'accès des stations est alors matériellement interdit au public et une signalisatinn est placée en complément.
Le conducteur arrête l'installation après s'être assuré que le dernier usager embarqué à quitté l'installation.
ARTICLE 9 : Exploitation de nuit
En cas d'exploitation occasionnelle de nuit, telle que descente aux flambeaux, où les personnes transportées sant encadrées par un nembre suffisant de professionnels de la montagne, les prescriptions on matière d'éclairage peuvent être adaptées de la manière suivante : - l'éclairage d'ambiance peut être assuré sur chaque véhicule occupé par un éclairage portatif, cet éclalrage, qui doil avoir une autonomie de 3 heures, peut aussi assurer l'éclairage des ouvrages dé None.
CHAPITRE II : Modalités d'exploitation en cas de
circonstances exceptionnelles
Lorsque les conditions du service normal ne sont plus remplies, l'exploitation ne peut être poursuivie que si cela n'entraîne pas de risques pour le personnel, les usagers et les liers.
ARTICLE 10 : Mise en route par temps de givre
Avant l'auverture à l'exploitation, ou avant la reprise de l'exploitation succédant à un arrêt prolongé, it y a lieu de dégivrer l'installation suivant les procédures définies à cet effet.
ARTICLE 11: Exploitation en cas de défauts signalés ou de défaillance des dispositifs de surveillance ou de communication
La poursuite de l'exploitation n'est admise qu'avec une sécurité équivalente au service normal, Des mesures compensatelres doivent êlre mises en couvre sous la responsabilité du chef d'exploitation (dispositifs de surveillance ou de communication altematifs, surveillance directe par le persannel, ...)
Dans le cas contraire, l'expleltation doit être interrompue après avoir assuré la récupération des véhicules cu l'évacuation des usagers.
châter - RE 2u14 TSF Condne Page 7/14
6 Arrêté AOISGEN QG 2 TARN ARTICLE 12 : Exploitation en cas de vent ou d'orage
S'il y à menace de vent, la surveillance de la ligne doit être accrue et une attention particulière
doit être porlée aux indications de (des) l'anémomètre(s).
Quand la vitesse du vent transversal atteint la valeur de 15 m/s ou s'il y a menace manifeste
de coup de vent ou d'arage, l'exploitation doit être suspenduc après récupération des véhicules
chectuée avec toutes les précautions nécessaires (vitesse réduite, surveillance accrue de la
ligne, etc.)
En tout état de cause, l'exploitation doit cesser lorsque l'inclinaison des sièges risque
d'entre er des situations dangereuses.
ARTICLE 13 : Survenance d'un incendie en cours d'exploitation
En ces de survenance d'un incendie en cours d'exploitation, mettant en danger les personnes
transportées, le chef d'exploitation ou son représentant, se réfère à la procédure mise en place
par l'exploitant,
Dans tous les cas :
+ Arrêter d‘embarquer des personnes et dans un même temps, alerter les services incendies
pour combattre au plus tôt le sinistre,
4. Mettre en pré-alerte les équipes prévues au plan d'évacuation des usagers ;
*_ Vider la ligne en débarquant narmalement tes personnes ;
* Sile câble est menacé, laisser tourner l'installation. Dans le cas contraire, couper le
courant au transformateur.
ARTICLE 14 : Fonctionnement svec le moteur de secours
Le moteur de secours est utilisé en cas d'impossibilité de fonctionnement du moteur principal
et uniquement pour ramener Les usagers dans une des stations.
Toutefols, l'embarquement et lé transport d'usagers privés de tout autre moyen de
rapatriement peut se faire dans les conditions suivantes :
Vitesse minimale de l'installation : 1 m/s
La fonctiannement de l'installation, avec le moteur de secours, se fall avec les dispositifs de
sécurité suivants en bon état de marche, sous réserve des dispositions de l'article 12,
détection de déralllement,
{2ème frein de sécurité fonctionnant automatiquement,
+. bouton d'arrét dans les stations,
+ tension hydraulique
CHAPITRE IV : Contrôles à réaliser en exploitation
Les contrôles on exploitatian sont organisés par le chef d'exploitation et réalisés par des
personnes ayant reçu une formation adaptée, L'exploitant est tenu de mettre à disposition du
conducteur un exemplaire du règlement é'exploitation et des éventuelles consignes
particulières.
Une partie de ces contrôles est réalisée avant l'ouverture du télésiège au publie, notamment
au cours d'un parcours de contrôle,
Les résultats des contrôles sant consignés dans le registre d'exploitation,
ARTICLE 15 : Contrôles et parcours de contrôle quotidiens
Quotidiennement, avant l'ouverture du télésiège au public, des vérifications, essentiellement visuelles, doivent être effectués sous la responsabilité du conducteur,
Les contrôles quotidiens doivent porter sur :
Châtel - RE 2614 - TSF Conche Page 814
Arrête NORGE OO « LAS d'age 287 + au niveau de l'installation
4 la vérification de la position et le libre fonctionnement du système de tension;
l'état des panneaux de signalisatian des accès du public ;
+ information sur les conditions météorologiques (neige, givre, vent) ;
Ÿ la vérification du non glvrage de (des)l'anémomètre(s) ;
* le passage de chaque pince au moins une fois en gare ;
Y l'état des véhicules et de leurs équipements éventuels (contrôle visuel pour constater l'absence d'anomalle manlfeste avant l'embarquement d'usagers ou le chargement de VIT, engins de loisirs, ...)
5 dans chaque station
+ la vérification au libre fonctionnement des dispositifs anti-retour mécaniques (s'ils sant susceptibles d'être bloqués par le givre, la glace ou un corps étrangër) ;
+ la vérification du fonctionnement des liaisons phoniques internes à l'installation ; la détection de tout bruit anormal ;
la vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, appareil à l’arrêt, dans les zones d'embarquement et de débarquement ;
la vérification du fonctionnement des commandes de variation de vitesse ;
la vérification de l'efficacité du portillon de non débarquement ;
la vérification de l'efficacité des portillons de cadencerment ;
la test de fonctionnement du (des) cofiret(s) de sécurité ;
la vérification des aires d'embarquement et de débarquementet notamment la
È face de l'aire ot la surface d'assise, qui doit, être
comprise entre 41 et 51 cm (entre 39 et 51 cm pour le transport des enfants).
ES
LKSSS
En outre, un parcours quotidien de contrôle doit permettre de vérifler les points suivants : + le libre fonctionnement des appuis du câble, l'orientation et la rotation des galets ;
le libre passage des véhicules au drolt des ouvrages de ligne et des poulies d'extrémité (gabarits, hauteur de survol) ;
4 l'absence de givre, de neige ou d'autres obstacles sur les ouvrages de ligne susceptibles de mettre an danger l'exploitation ;
+ l'absence de modifications de l'environnement telles que chutes de pierres, avalanches, coulées de terre susceptibles d'entraîner un danger pour l'installation ;
+ le présonce et la lisibilité des panneaux de signalisation.
Après des événements particullers tels que tempête, givre, avalanche ou panne, et préalablement à la remise en service du télésiège, 1 doit être procédé à des contrôles et, si nécessaire, à un parcours de contrèle adaptés à la situation.
ARTICLE 16 : Contrôles pendant l'ouverture au public
Pendant l'exploitation, une attention particulière est portée à :
+ l'écoute des bruits anormaux ;
l'évalution des conditions climatiques ;
la rotation de l'entrainement, des poulies et des galets dans les stations ;
f'état des zanes d'embarquement et de débarquement ;
le passage des véhicules en stations ;
l'absence d'anomalies manifestes sur les véhicules et leurs équipements éventuels,
‘
“
“
“
ls
le contrôle de la position du dispositif de non débarquement.
hâte = RE 2014 - TSF Conche Page 9/14 se 288 Arrêté AOOISGEI QG - TARN ARTICLE 17 : Contrôles hebdomadaires
Une fois par semaine, les contrôles quotidiens doivent être complétés par les contrâles et
cssals suivants :
+ la vérification de la tombée du frein (le cas échéant) et de l'arrêl du télésiège par l'action
d'un bouton d'arrêt de chaque type d'arrêt sécurisé (arrêt électrique, premier et second
freins de sécurité) ;
un contrôle visuel détaillé des organes de frein ;
un essal du moteur de secours après contrôle des niveaux d'huile et de carburant ;
“la vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, appareil à l'arrêt, dans {es gares.
ARTICLE 18 : Contrôles mensuels
Une fois par mo’, les contrôles auctidiens et hebdomadaires doivent être complétés par les
contrôles et essais suivants :
> contrôle visuel :
* du céble au niveau de l'épissure ;
des câbles de tension
des uryanes d'appui et de déviation du câble en station ;
des dispositifs de guidage des véhicules en station ;
du libre fonctionnement des dispositifs anti-rotaur mécaniques ;
des moyens d'évacuation spécifiques à l'installation ;
des véhicules, sans dérnontage, particulièrement des zones affectées par des pathologies
identifiées ;
+ de l'état de propreté des armoires électriques.
> essai:
+ des systèmes de frelnage à vitesse normale et véhicules vides avec mesure des distances
où des temps d'arrl :
du moteur de secours couplé sur l'installation, source principale d'énergie coupée, avec
vérification de la tensian des batteries ;
des dispositifs anti-retour mécaniques.
RASE
S
4
Le parcours quotidien de contrôle doit être effectué côté montée et descente, pour vérifier les
points spécifiés à l'article 16.
ARTICLE 19: Contrôles à réaliser en ças d'interruption d'exploitation
supérieure à 1 mois
Lorsque l'exploilation est interrompue pendant une durée supéricure à 1 mols, la reprise de
exploitation doit être précédée de contréles de typa hebdomadaires et mensuels,
ARTICLE 20 : Déplacement des attaches
Le serrage des attaches doit être effectué ct contrôlé en tenant compte de la notlce du
constructeur. Les attaches doivent être déplacées :
au moins toutes les 355 heures de fonctionnement. !
Chaque attache doit taujours être déplacée dans le même sens, sur une distance égale à la
longueur totale de l'attache (aiguilles comprises) augmentée de 2 fois le diamètre du câble.
Les attaches doivent être déplacées au moins une fois par période d'exploitation.
Un examen Visuel du câble au droil des attaches dait être réalisé à l'occasion de leur
déplecerent, En outre, un contrôle visuel des attaches doit être effectué dans la journée qui
suit le déplacement.
Chètel - RE 2014 = TSF Conche Pags 19/14
Arrêté AEOLSOEI QG - TARN rage 280 CHAPITRE V : Affichage, signalisation et balisage pour les
usagers
ARTICLE 21 : Affichage
Les informations relatives à l'installation, affichées et librement consultables par les usagers avant l'accès au télésiège, doivent comporter au minimum les renseignements suivants : - le nom de l'installation ;
- l'arrêté préfectoral portant avis conforme sur le règlement de police de l'installation ; < la liste des engins spéciaux autorisés sur l'Instaliation;
- l'horaire de fermelure au public.
ARTICLE 22 : Signalisation
Une signalisation appropriée conforme à la norme NF X05-100 doit renseigner les Usagers sur les dispositions à prendre lors des phases d'embarquement et de débarquement et pendant leur transport en fanctiannement normal et en cas d'arrêt prolongé.
La signalisation minimale à mettre en place à la montés est la suivante :
+ Au niveau de l'accès au télésiège et avant les portillans :
- un panneau d'information Lype © 4.3 (présentez vous 3 par 3)
-un panneau d'obligation type À 2.6 (les enfants de moins de 1,25 m doivent être
accompagnés)
un panneau d'obligation type © 2,1 (tenez les bâtons dans la même main, dragannes
dégagées)
+. Au droit de l'embarquemient :
- un panneau d'obligation type À 2.4 (asseyez vous ici)
«Entre le point d'emaarquement et la fin de la zone d'embarquement:
- un panneau d'obligation type À 2.7 (abatssez le garde- corps)
+ Enligne :
Sur le premier au deuxième pylône :
- un panneau d'interdiction type À 1.2 (ne pas se balancer).
A l'approche de l'arrivée :
- un panneau d'Information type À 4,1 (arrivée à 105 m)
Juste avant l'aire de débarquement :
- un panneau d'ebligation Lype À 2.3 (relevez le garde-corps)
- un panneau d'obligation type À 2.1 (relevez vos spatules).
Au droit du débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.5 {levez-vous ot partez)
La signé'isation minimale à mettre en place à la descente est la suivante :
+ Au niveau de l'accès au télésiège et avant les portillons :
- un panneau d'information type C 4.2 (présentes vous 2 par 2)
-un panneau d'obligation Lype À 26 {les enfants de moins de 1,25 m doivent être
accompagnés)
«Au droit de l'embarquement
- un parmeau d'obligation type À 2.4 (asseyez Vous tci)
+ Entre le point d'embarquement ct la fin de la one d'embarquement:
- un panneau d'obligation type À 2.2 (abaïssez le garde- corps)
+ Endigne:
Sur le Ler pylêne :
Châtel - RE 2014 FSF Corche Page 11/14
Arrêté AEOESGEN QG - TARA - un panneau d'interdiction type A 1.2 {ne pas se halancer)
A l'approche de l'arrivée :
- un panneau d'information type A 4.1 (arrivée à 10 m)
Juste avant l'aire de débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.3 (relevez le garda-corps)
Au droit du débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.5 (levez-vous et partez)
ARTICLE 23 : Balisage
Les délimitations ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en Installer, un marquage bien visible doi
être mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses,
CHAPITRE VI : Marches hors exploi tation
Le riveau de sécurité du personnel doit être équivalent à celui des usagers. Le respect de cette
exigence conduit à mettre en œuvre, dans le mode de marche « hars exploitation + les mêmes
dispostifs de sécurité que pour les marches en exploitation et leurs possibilités de pontage
doivent être identiques.
loutefois, dans les cas où les opérations envisagées (malntenance, entretien, transport de
personnel) sont incompatibles avec le maintien opérationnel de tout ou partie des dispositifs de
sécurité, le respecl du niveau de sécurité est réputé assuré par la formation du personnel. Le
pontage des dispositifs de sécurité doit être limité au strict nécessaire à l'accomplissement de
ces opérations.
Afin d'éviler toute mise en marche intempestive, chaque opération d'entretien et de
maintenance doit être préalablement organisée par l'exploitant et faire l'objel d'une procédure
écrite remise aux différents intervenants concernés, Tous les intervenants doivent pouvoir
communiquer entre eux par la parole.
La marche hors exploitation peut se décliner en quatre types :
- marche avec lé boîtier d'entretien,
- marche avec radio commande de maintenance depuis le plateau de service,
- marche sans personnel dans une gare,
- marche à vitesse noninale « hors sécurité »,
marche automatique de dégivrage,
Elle n'est utilisable qu'en l'absence d'usagers sur l'installation dans le respect des principes
généraux décrits ci-dessus et dans les conditions précisées ci-après.
ARTICLE 24 : Marche avec le boîtier d'entretien
Le boitier d'entretien doil &lre équipé d'un bouton de réarmement ct permettre la miss er.
marche et l'arrêt de l'installation. 1l peut comporter une commande de variation de vitesse. La
vitesse la plus faible deman {soit par le boîtier d'entretien, soit par le pupitse de
commande) doit toujours être privritaire.
ARTICLE 25 : Marche avec radio commande de maintenance depuis le
plateau de service
Lorsque le personnel utilise le véhicule de service de l'installation comme poste de travail, i
dispose d'une radio commande pour immobiliser l'installation au moyen d'un frein de sécurité
agissant directement sur la poulle motrice et empêcher son redémarrage intempestif. La
vitesse la plus faible demandée (suit par le boîtier d'entretien, soit par le pupitre de
commande) dait taujours être prioritaire.
Châtel - RE 2014 - TSF Conche
Arrêté A'OISAEAOGI
210
meEes age 291 ARTICLE 26 : Marche sans personnel dans une gare
Sans objet
ARTICLE 27 : Marche à vitesse nominale hors sécurité
Sans objet
ARTICLE 28 : Marche automatique de dégivrage
Sans objet
CHAPITRE VII : Documents relatifs à l'installation
ARTICLE 29 : Dossier
Le chef d'exploitation doit disposer on permanence d'un dossier administratif et technique relatif à l'installation, Celui-ci doit contenir tous les documents nécessaires à l'exploltatlon, la maintenance et le contrè'e de l'installation. Ii comprend notamment, en criginal ou en copie :
-les dossiers constitués en vue de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction et la mise en exploitation ;
-tes autorisations correspondantes et toutes les mesures administratives concernant l'installation ;
= les procès-verbaux des contrôles réglementaires effectués, y compris ceux relalifs au câble ;
-la mise à jour des documents techniques conséculive à des modifications effectuées sur l'instal:ation
ARTICLE 30 : Registres
H sera tenu deux registres, sous le contrôle du chef d'exploitation, dont les modèles seront soumis à l'avis du Service du Contrôle :
+ un registre d'exploitatian (ef. art. 40 ci-après)
un registre des réclamations (cf. art. 31 ci-après)
Ce deux registres sont tenus à la disposition des agents du Service du Contrôle. Les documents relatifs aux contrôles et opérations réalisés en exploitation (compte-rendu, procès- verbal, diagramme, ...) peuvent être annexés, à l'initialive du chef d'exploitation, au registre d'exploitation.
ARTICLE 31 : Registre d'exploitation
Sont notamment Inscrits sur ce registre les renseignements suivants :
"Le nom des personnels présents et des retèves ;
+ les conditions atmosphériques au moment de l'ouverture au publie et les vartations influençant les conditions d'exploitation
“ Les heures d'ouverture ct de fermeture au public et le nombre d'heures de fonctlennement ;
= Le nombre d'usagers, compté ou estimé ;
* ie résultat des contrôles en exploltation ;
= les incidents, accidents et Interventions de toute nature cn précisant leurs causes et leurs effets ;
= les dates de déplacement des attaches ;
Chêtel - RE 2014 - YSF Concne Page 13/16
Arrêté AEOISGEI QG» TARN Le conducteur vise le registre d'exploitation chaque jaur. Le chef d'expfoitation s'assure
périodiquement de ‘a bonne tenue du registre d'exploitation et y appose son Visa.
Le registre doit étre conservé par l'exploitant pendant au molns trois ans,
ARTICLE 32 : Registre des réclamations
Le rogistre des réclamations est mis à la disposition des usagers aux caisses des remontées
mécaniques ou au départ de l'installatian.
Les réclamations Intéressant l& sécurité doivent être transmises au Service du Contrôle avec
les nbservations éventuelles de l'exploitant.
Châtel - RE 2014 - TSF Conche Page 14/14
Arrêté AOESGER QUE « TAN rage 202 Arrêté AOISGEN QG 2 TARN ronexe 1 à l'arrêté préfectoral n° Docs oi A ah }eois
Exploitant : SAEM SPORTS ET TOURISME
Station : CHATEL
Commune _: CHATEL
Dénomination de l'installation : TSF DE CONCHE
ire délivrée le : 10 février 1981
Autorisation de mise en exploitation définitive délivrée le : 02 avril 1981
Signature et cachet de l'exploitant Approbation préfactorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Pour le préfet
Pourle drecreur dés
ges Teri
Le chejüu febiéal
appui tepfitorl Éécud
Christophe GEORAIOU
tenal
Châtel r PA 2G he SF Conehecs 179 rage 295 Table des matières
Table des matières...
-1. Généra s
-Z. Données générales...
-3. Déclenchement du sauvetage.
-4, Plan de sauvetage
- 5. Modalités et périodicités des entraînements des sauveteurs ...
- 6. Numéros de téléphone utiles ....
Châtel 7 RU 20e TSF sConnhes 2/9 d'age 207 - 1. Généralités
Le présent plan de sauvetage a pour but d'organiser l'évacuation des passagers en les raenant au sal lorsqu'il devient impossible de ramener les véhicules &t passagers en stations par les moyens propres de l'installation
Le sauvetage doit être réalisé :
dans des conditions de sécurité ef d'efficacité satisfaisantes
dans un délat acceptable.
L'objectif est de ramaner les passagers au sol d'où ils peuvent, por leurs propres moyens et sans danger, rejoindre la station inférieure de l'appareil dans le délai de trois heures trente minutes au plus.
NOTA - Le présent plan de sauvetage est établi dans les conditions d'exploitation suivantes |
Exploitation d'hiver à 111 véhicules (dont 1 dans chaque gare)
Cas 1 : skieurs
Exploitation à la montée à 2,50 m/s
- montée: 100 % soit 1350 p/heure
- descente: 0%
Nombre maximal de sièges en ligne : 107
Nombre maximal de sièges à évacuer : 55 |
Nombre maximal de passagers à évacuer : 165 passagers
Cas 2 : piétons
Exploitation non simultanée à la montée à 2,50 m/s et à la descente à 1,25 m/s
-trontée: 100 % soit 1350 p/heure
- descente: 50 % soit 405 p/heure
Nombre maximal de sièges en ligne : 107
Nombre maximal de sièges à évacuer : 55 à la montée ou 27 à la descente
Nombre maximal de passagers à évacuer : 165 passagers à la montée
ou 81 passagers à la descente
Châtel REU20 Aer AE Gars El - 2. Données générales
2.1 Caractéristiques de l'appareil
140 m
297 m
51%
... 80,20 mn
. 20,60 m
3 places où 240 Kg
... ti sièges dont 1 dans chaque gare
Longueur de ligne
Dénivelée : nr
Pente maximale du câble :
Diamètre du câble
Hauteur maximale de survol :.
Capacité et charge utile des véhicules : .
Nombre de véhicules
Nombre maximal de véhicules sur chaque brin
Espacement entre sièges
55 sièges
.... 20,30
2.2 Principes de sauvetage
Pour la totalité de la ligne, les usagers seront ramenés au sol par des appareils de sauvetage
vertical, appelés descenseurs, sans requérir obligatoirement une intervention de leur part.
L'accès du sauveteur au véhicule se fera, par le câble, au moyen de roulette command
Ces matériels doivent être stockés aux endroits prévus par le plan de sauvetage, contrôlés
périodiquement et maintenus en bon état d'entretien.
2.3 Moyens généraux disponibles
a) Moyens en personnel
LL L Hiver ] Eté
ce mécant Evacuation + Personnel des remontées mécaniques Sans objet accompagnement au sot
. Evacuation + Persomel des pistes Sans objet accompagnement
au sol .
Secours en montagne Accompagnement au sat Sans objet
on «
Personnel des autres stations si besoin Evacuation Sans objet accampagnement au sol
Moniteurs si besoin Accompagnement au sol Sans objet
b) Mayens mis en oeuvre si l'évaeuatian se termine de nuit
Dés le début de l'évacuation, prévoir :
le maximum de moyens en personnel au sol,
la mise en place de chenillettes avec projecteurs en nombre suffisant pour éclairer la ligne,
la mise à disposition de lampes frontales pour les sauveteurs,
l'organisation de caravanes de secours pour récupérer les usagers arrivés au sol et assurer
leur rapatriement jusqu'à la station.
€) Moyens en matériel
21 Équipements de sauvetage affecté à l'appareil
15 Postes radio (équipement des remontées mécaniques et des pistes)
2 Haut parleurs
d} Moyens d'accès
+ Autres remontées mécaniques
Crâtel RE AD Se FATC TO 4 age 29 Chenillettes
Scooter
A skis
Véhicules 4 x 4
À pied lorsque le site et les conditions météorologiques l'exlgent
En hélicoptère si les conditions météorologiques le permettent.
2.4 Equipes de sauvetage prévues
Les équipes de sauvetage seront constituées et équipées de la manière suivante :
a) Hiver
=> Société d'exploitation des remontées de Châtel
7 équipes paur l'exploitation à la montée ou 4 équipes pour l'exploitation à la
descente, disposant de sacs comprenant le matériel dent le détail figure en annexe.
= Saciété d'exploitation des remontées des Portes du Soleil
6 équipes disposant de leur propre matériel de même-type que les remontées
mécaniques de Châtel
- 3. Déclenchement du sauvetage
3.i Délai de décienchement
La décision de sauvetage dait être prise le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans un délai inférieur à 30 minutes après l'arrét de l'installation.
Le chef d'exploitation ou son suppléant est responsable du déclenchement et de la conduite des opérations de sauvetage.
3.2 Mobilisation des sauveteurs
Les équipes de sauvetage concernées par l'opération sont aussitôt infarmées par radio interne à la station et par téléphone, avec ordre de rassemblement aux endroits prévus pour prendre les consignes et le matériel de sauvetage qui leur est réservé.
3.3 Information des usagers
Deux personnes suivent la ligne avec un haut parleur paur informer les usagers, les rassurer et leur donner les consignes à suivre.
3.4 Information des autorités compétentes
Les autorités suivantes sont informées :
e_Le Maire de Châtel
+ Le service du contrôle STRATG/BHS
En pré-alerte :
+ La Gendarmerie
» Les Pompiers
Page 360 Chête];; POU7P Aer APE Got se - 4. Plan de sauvetage
4.1 Constitution des équipes
Chaque équipe est formée de deux sauveteurs entraînés à la manipulation du matériel, accompagnés
d'une ou deux autres personnes supplémentaires assurant la réception et l'assistance des usagers
au sol.
Chaque équipe ainsi constituée est pourvue d'un équipement complet de sauvetage stocké à
l'endroit prévu et adapté à l'équipe et à la sectian de ligne à secourir,
4.2 Temps de base pris en compte
A partir de l'alerte on considérera que les équipes de sauvetage sont à pied d'oeuvre au bout de 15
à 30 minutes.
a) Pour la ligne chargée à 100 % montée
Le temps d'évacuation moyen d'un siège, y compris l'accès de siège à siège, sera pris pur environ
12 minutes.
b} Pour la ligne chargée à 50 % descente
Le temps d'évacuation moyen d'un siège, y compris l'accès de siège à siège, sera pris pour environ
15 minutes.
Dès qu'une équipe est disponible, le responsable des opérations, ln replace en renfort sur un
trançan de la ligne dont l'évacuation n'est pas encore terminée.
Chétel r RRQ SA TE Cannes 6/5 r'ageani 4.3 Schématisation de la ligne
Be Re Chèx a RPAE OTGORREs
Brin montant 100 %
Position sroes | rare | paurs | p5ue7 [prono ]poDpte pe |
Nombre de véhicules par brin | 7 ? 7 1 9 10 6
N° d'épuie brin montent 1 2 | 3 4 5 é 7
Longueur de la pertéeenm | 135m | 138m | 133 |223m 177m 20m | 105m
Hauteur mx de sumoienm | 160 Vies Lies | is | 165 | 205 | 13 |
Temps de transport à pied | pin | 20 min 25 min | 30 win | 25 min | 28 in | 20 in d'oeuvre k |
Temps de montée au pylône | Zmin | 7mia | 7min | Zmin | 7min | Zrmin | Zi
| remps de passage pylône 6 min Sn | 3min | 6 min
“rampe d'évacuation de la portée | 84 min | 54 min | 84 min [182 in 108 mi | 120 min! 72 min
À rempé total ae mia | 44 16 min | 172 min 1143 min 158 nn, 99 min:
Brin descendant 50 %
Position suopa | raope | péors | ro 58
Nombre de véhieules par brin 7 6 7 7
NF d'équipe brin descendant 1 2 3 4
Longueur de la partée en m 27m | 260m | 274m ° 8i8m
Hauteur max de survol en m 85 | us | 165 205
Temps de transport à pied d'oeuvre! Own | 25 mn | 25 min | 20 min
Tenps de montée au pylône Zn | min Zmin | 7min
Temps de passage pylône Sin | 3mo 6win | 6min
Temps d'évacuation dela portée | 105 mn | 90 mn | 105 min | 105 min
Temps tatal at min | 126 min | 143 min | 136 min
749 4.4 Plan d'intervention
Brin montant 100 %
a ee Origine Section d'intervention | Emplacement matériel
1 SAEM Sports et Tourisme SRHP3 &1 TC LINGA
2 SAEM Sports et Tourisme P3=P4 S1 TCLINGA
3 | seu Sports et Tourisme P4=PS | 6LTCLINGA
4 SAEM Sports et Tourisme PS=:P7 61 TC LINGA
5 SAEM Sports et Tourisme P7=P9 61 TCLINGA
é SAEM Sports et Tourieme P9=plè G1 TC LINGA
7 SAEM Sports et Tourisme PL25SM GLTCLINGA
Brin descendant 50 %
d'êpe Grigine Section d'intervention | Emplacement matériel
7 SAEM Sports et Tourisme SRSP4 61 TC LINGA
8 SAËM Sports et Tauriame P4Pé 61 TC LINGA
9 SU Sports et Tourisme P6P9 G1 TCLINGA
10 SAEM Sports et Tourisme ronsm | 61 TCLINGA
4,5 Rapatriement des usagers une fois au sol
Les usagers, une fois au sol, rejoignent la gare inférieure :
sait par leurs propres moyens, s'ils sont évacués sur les pistes,
soit en suivant la ligne du télésiège, aidés par le personnel d'assistance dans les autres cas.
Châtel; RAR RE FER COR CE Page 33 - 5. Modalités et périodicités des entraînements des
sauveteurs
5.1 Formation en début de saison
Tout personnel appelé à participer à une opération de sauvetage dait être astreint à une formation et à un entraînement périodique.
Le Chef d'exploitation dressera, avant chaque saison d'exploitation, un organigramme des équipes de sauvetage en fonction du personnel disponible. Une mise à jour permanente sera prévue.
Avant la première mise en service de l'appareil, eï avant chaque saison d'exploitation, l'ensemble du personnel concerné recevra une formation avec démonstration du foncticnement du matériel par des agents qualifiés.
Cette formation sera poursuivie par un entraînement assuré, de manière progressive, aussi bien en ce qui concerne la hauteur de survol que la rapidité des apérations de sauvetage.
Le niveau et l'état des moyens d'intervention et la qualification des sauveteurs seront alors vérifiés par un exercice de sauvetage en situation, dont le service de contrôle sera informé à l'avance.
5.2 Entraînement périodique
Un entraînement périodique sera ensuite effectué en cours de saison.
- 6. Num FR éros de télénhone utiles
# Service de contrôle STRMTG /BHS. : 04,50.97.29.21
«+ Mairie de Châtel. 04.50.73.23,98
+ Gendarmerie ..., 17
+ Pompiers (SDIS)... 18 ou1l2
#* Secours en Montagne 06.81.38.33.04
Pose 34 Châtel FEAR EE 9 Composition d'un sac de sauvetage
Quantité Désignation
Personne au sol
Harnais Petzl Navaho Vario C79
Assureur Petzl Grigri Di4
Connecteur Petzl M70
Personne qui évacue
Harnais Petz| Nexton C73
Triangles d'évacuation Petzl Bermude C80
Roulette Pet zl Roll »Cab P47 + Connecteur Petzl M7O
me
role
Mousqueton M6O + Longe Petzl Jane MGO L53-150 + Maillon
rapide. 25kN + Absorbeur d'énergie L57 + Connecteur Pet zl M70
Evacuateur R610 + 80 ou 100 m de corde.
Sangle anneau rouge Petzl 150 cm C40-150
Sangle anneau bleur Petzl 80 cm C40-80
CON
EN ES
Connecteur Petzl M7
Châtel - PEU 2014. TSF Cuncha
Arrête APADSOER GS à FRAUUS Page 305 Arrêté AOISGEN QG 2 TARN EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0019
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège de Conche -
Commune de CHATEL
Arrêté N°2015044-0019 - 17/02/2015 Page 307 Rbennets | Arrêté préfectoral” PS OU » D
élue TSF DE coNcHE
Espiotant saeu sronrs rouen
w
+ esse dater notament sex are L 4222
EROLEHeS
2e ue des Manger, no
Ratrat et
2 Le décret du 22 more 1942 mou pot “ment
dacrinstaion pubique su la polee. à sUe et
Féomen des es lee Er gant #1
nec ea ernoanen es anis 6127
el re 20D4-27A qu 29 a 290€ mo roue
Fac de peu 1 à Feonano” 1 co es
Éépaee de FEg Gu 1e ip dépanner
+ te décret au 22 uit 2012 paran rorinaäon de
Gearges rares LEG-ERE, Pret PR QUAI 0
Pre na-Eavais
+ tarte 26 de Fra au 7 not 2009 mod re
Conespion, à de témisatpn, à 18 voncæion, à
Fe ati el maianane de épnÉ ues
2 tord préfet da 24 joie 2012 ant tes
Gsroshgns générales de palée appheables ae
ges du Béparermant ie aute Save
+de roposton vamsmse par la SAEM Spore
Fouine de de décamae 214
2 Te préc ZAR ODOS 20 mas 201€
ce délégaion de Siraure à. ke Grecur
Géaatemenal des terrine ce Haute Euok
a bre ke arr ni Série
se mie
LE RÉ! DE LANAUTE-SAVOIR.
ARRETE :
An. 4 : Digposkion générale
Le présent uité fn. en apolcaon des uisposiions
combinées de laricle G du décret du 22 mars 1042
SE a de ranile R YAT.16 Au code de Turhnnisme,
1e fglmen: de poire au TSF du Conche, Sue Sur IR
or mans de Che.
Los usagers sont nus de respectee le présemt
réghement et de sure les insu patieuhères Que
le personnel d'exlotaïon parait te amené à leur
demner pour 1 bonne marche Re Heslalaion et 19
Sécu,
Ar2: Lien avec F'aété préfectoral fixant les
dlsoslians générales de pollso
Les dspasnons Ga raté préecroral au 24 juil 2012
susvisé sont aphcables au TSF de Goncte.
Ast3: Gonditions d'aocèe des usagers
A est admis aumimum par siège
Cas 2: Explokaion sieurs
+ ie menée :3 sieurs,
2 À descente : 0 Skeur
+ àlemonte :2 pions
à he descente 2 tons (2: s'ège sur 4)
Sons
2° les usager munis de : shis afin, monosts,
sue
Aro 2 SONIO - JAPACOIS
annee
13 Fey 20
nortant avis conforme sur le règlement de police du TSF DE CONCHE
les piéton {es 2)
les personnes rardicapées dans. es cangaons
Aires dans l'a prétecoral du 2 jui
2012 susisé
les cagns Seau. dans les eonaioons fes
dens largté préc du 24 juilet 2012
susvisé a te des engins spèe aux Hispasant
un aus STATS et ans À ce ins AUo
figure en annexe
2 les arimau dens les condiigns définies dans
l'art prérecoral du 24 jilet 2012 Susvisé
Unecds au tlésiège est mer aux usages au engins
Aie son pas Exphtement mentir ns Eos
Art 4: Condillons de transport dea usagers
25 sheurs ele pins ne sont ns sdris sur
Fe même siège
> Exiaion à élons. renplaon à ‘à doscarte
me pourra en aieune manière avan lei
dimurnément eue l'eplakion à la moriée.
ans.
Le présent arêlé sera afiché da façon visbla pour lus
Usgors présleblement à leur accBa Bu TSF de Canche
ele d'exbeution
Paule pre par légion,
Peur directeur dépatemenal des trie.
LS TS.
chape Ebreou T Liste des engins spéciaux
acceptés en exploitation
“ disons Arnate au rècemen td On nt
sp tons SAFM Soc e Tour
Silen :Châel
Comme -Chael
Dé naon de l'instar TSF Gonche
Id
a
Via de Fxplatant | Appratgtion SRB
1 - Objet de le Liste
LE arésent document dresse la ste des aapareis de
Fois do lésago El autos 8: 16 sig 8 p 1008
Si des shangements sont opérés (reins ou jours
Dergirs de 6arsi. 6 21e doi Be rage à ur Der les Sans Ge lexpiatant quan le cpu de la pénade
dexplokmien sonteinée, Fle doi les âre mac et
Kana s8 au STRIATG BHS pau valentin,
La lste mise à jour 1 ua dée doi êe annexèe 22
régament da plc es affcrée À Tusagé du pute au
“Bépantda linsalaLar à coté de règ eme ca po.
:2 - Exploitation d'hiver
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Chère Linie des ang apfcoux Téléége de Gonche aie OÙ du 19/11/2018
Aro 2 SONIO - JAPACOIS Page 310
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0020
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation ainsi que le plan d'évacuation
des usagers du télésiège du Petit Châtel -
Commune de CHATEL
Arrêté N°2015044-0020 - 17/02/2015 RÉPUBLIQUE FRANÇARE
PRÉPRT DR LA IAUTL-SAVOIL
Service Techniques és Remantécs Anneey,le {9 FEV. 20
Mécaniques et des Transports Guidés
Bureau Haule-Ravoie LE PREFET DE LAHAUTE-SAVOID
tire suivie par Philippe Lalont
Lt : 04 SO 7 2H 2
sat
ARRETEN SU 0 ©
approuvant le règlement d'exploitation niusi que le plan d'évacuation des ukagers :
Tlésiège : du Petit Châtel
Commune : Châtel
Fxploltaut : SAEM Sport et Tourisme
YU le Code du Tourisme et notamment ses articles L342-7, L342-8, LA42-17, R342-7, R342-10 et R342.11 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets er à l'organisation 1 à l'action des
services de l'État dans les régions et départements :
VU déeret du 12 juillei 2012 portant namiuation de M. Gcorges-Frunçois LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet
ée la Haute-Savoie ;
VU Parêlé ministériel du 7
l'exploitation ct à La maintenance des (Éléphériques ;
oût 2009 modifié relatif à la conception, à la réxlisetion, à {a modificetion, à
VU le guide technique du STRMTG - Remontées mécaniques 1 - exploitation et maintenanec des téléphériques ct
rolamment ses pacties À, D;
VU Parcêré préfectoral n° LDE 89 - 110 du 14 février 1949 approuvant les règlements d'exploitation et
de police particuliers ainsi que le plax d'évacuation des usagers du télésiège de Petit Châtel et l'arrêté
préfectoral n° DDE 2008 - 184 du 31 mars ZÜ0K approuvant les règlements d'exploitation et de police
particuliers du télésiège de Petit Châtel ;
VU L'anèté pr
départemeutal ées leriloires de la Haute-Savoie ;
slot n°2014070.0009 du 20 mars 2014 de délégation de signature à M. le directeur
VU l'arrêté n°2014364-0008 du 0 décembre 2014 de suhdélégation de signature du direcieur départemental des
rerito
ARRETE
Article L -- L' avrêté préfectoral n° DDE 89 - 110 du 14 février 1949 anprouvant les réglements d'exploitation cl
de police particuliers ainsi que le plan d'évacuation des wsngers du télésiège se Petit Châtel cs abtoué, L'armêté
préfectoral n° DDK 2008 - 144 du 31 mars 2908 approuvant les règlements d'exploitation ct de police
partiouliers da télésiège de Petit Châtel est abrogé
LS 0 Hey Bean - 73598 Anny alex 9
tépaone : (4 50 3378 00 éléenpa : 4 30 27 96 09 = coumiol : déNéghuare-cne-r
M nn PS re di 212
Article 2 — Le règlement d'exploilation du télésiège de Petit Châtel annexé au présent arrêté est approuvé,
Article 3 — Le plan d'évaeurtion des usagers du télésiège de Petit CI
approuvé.
tel annexé au présent arrêté est
Article 4 - Copie du présent arëlé ser adressée à :
= Monsieur le Muire de La commune de Châtel ;
= Munsieur le Lieutenant Colonel, commandant le groupement de gendarmeric dl Ja Hate Savoie : jeur le Chef de la Direction Interministérielle de Défense el de Protection Civiles ; = Monsieur ke Chef d'exploitation de la SAËM Sport et Tonrisie ;
aeuu en ue qui le enncerne, de son exécution.
Pour le pré ct par délégation,
Pour le directeur départemema des deritoires,
Arrêté A'OISGIOGE De TARN REGLEMENT D'EXPLOITATION
Annexe à l'arrêté préfectoral «4° QU Sd ebu À ou ET
Exploitant : SAEM SPORTS ET TOURISME
Station : CHATEL
Commune; CHATEL
Dénomination de l'installation : TELESIEGE DU PETIT CHATEL
Autorisation de mise en exploitation provisoire délivrée le : 13 mars 1989
prorogées les : 8 janvier 1990 et 29 décembre 1990
Autorisation de mise en exploitation définitive délivrée le : 24 décembre 1991
Signature de l'exploitant Approbation préfectorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Pure préfet
Pourle directeur départemental
des Terroirs
Le chef du service
appui terrfôrial séfurt
Chisbphé GÉORGIOU
Châtel - RE 2014 - TSF Petit ChâtaI Page 1/14
Arrêté ALFA DE sis Arrêté A'OISGIOGE De TARN Table des matières
Table des matières .
PREAMBULE - Descriptif de l'installation
CHAPITRE I - Personnels et missions
CHAPITRE Il : Modalités d'exploitation en service normal.
CHAPITRE III : Modalités d'exploitation en cas de circonstances exceptionnelles.
CHAPITRE IV : Contrôles à réaliser en exploitation...
CHAPITRE V : Affichage, signalisation et balisage pour les usagers ......
CHAPITRE VI : Marches hors exploita
CHAPITRE VI Documents relatifs à l'installation
Chètel - RE 2014 - TSF Petit Chôs Page 2/14
Arrêté A'OISGIOGE De TARN rue dis PREAMBULE - Descriptif de l'installation |
Hom du construeleur : POMA
Modèle ou type : ALPHA 210
Longueur selon la pente : 793 m
Dénivelée : 232 m
Capacité et charge utile des sièges : 4 places / 320 kg
Nombre de sièges : 86
Espacement entre sièges en m : 18,40 m
Vitesse maximale d'exploitation : 2,30 m/s (skieurs) 1,25 m/s (piétons)
Débit à la montée : 1800 pers/heure
Débit à la descente : 1800 pers/heure
Diamètre du câble : 40,50 rm
Nombre de pylônes : 12
Position des stations
Motrice : aval amont
Tension : val amont
Type de tension : nydraullque
Tension nominale : 15548 daN
(si tenslon hydraulique) Pression nominale : 135 bars
Fériode(s) d'exploitation : hiver / été
ARTICLE 1° : Conditions d'application du règlement d'exploitation
Le présent règlement a pour objat de fixer les conditions de l'exploitation du télésiège. I répond aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la conceplion, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques
11 s'impose au personnel d'exploitation qui doit aussi appliquer les consignes qui lui sont données par le chef d'exploitation.
CHAPITRE I - Personnels et missions
L'exploitation de l'installatian s'effectue sous la responsabilité d'un conducteur désigné par ‘e chef d'expleltation.
L'ensemble du personnel est tenu d'appliquer le présent règlement et les consignes d'explaitation et de faire respecter le règlement de police par les usagers,
Taut agent appelé à se trouver en contact avec le public cloit être muni d'une pièce justifiant sa qualité, d'un Insigne ou d'une tenus distinctive.
ARTICLE 2 : Missions du chef d'exploitation
Le chef d'explottation est chargé d'assurer la direction technique d'une installétion ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. 11 est l'interlocuteur des services de contrôle. Au cours de l'exploitation, Il s£ trouve dans la zone des installations dont il est responsable. Ii est jolgnable à chaque instant,
Châtel = RE 2014 - TSF Peut Châtel Paye 3/14
Arrêté A'OISGIOGE De TARN Le chef d'exploitation est responsable :
+ du personne: affecté à l'exploitation,
+ de la sécurité de l'exploitaion vis-à-vis des usagers, du personnel et des Liërs,
+ du respect des prescriptions techniques,
+ de l'argantsation technique de l'exploitation.
En pariculier, il doit :
+ adapter l'effectif du personnel aux besoins de l'exploitation,
+ décider de l'ouverture et de le fermeture au public du télésiège en fonction des horaires el
des conditions d'exploitation,
+ appliquer et/ou faire appliquer les instructions et prescriptions particulières relatives à
l'exploitation et à la maintenance du télésiège ; prendre les mesures nécessaires pour
compléter ou maë:fler celles-ci,
“ s'assurer que le conducteur et les agents possèdent les compétences nécessaires à
l'exécution des missions qui leur sont conflées, contrôler teur activité et en garder la trace,
veiller à la formation initiale et continue du personnel. En particulier, il doit veiller à
l'entraînement du personnel auxihaire appelé à callaborer aux opérations d'évacuation et de
fulle contre les incendies,
+ vellter à l'application des mesures nécessaires pour la protection des travailleurs,
+ communiquer immédiatement à l'autorité compétente les incidents qui por
compromettre la sécurité du télésiège et Lous les accidents graves,
“décider des mesures à prendre en cas d'arrêt prolongé du télésiège,
“mettre en œuvre le plan d'évacuation,
+ adopter toutes les dispositions nécessaires an cas de circonstances exceptionnelles prévues
au chapitre HI,
+ vérifier périoélquement là bonne tenue du registre d'exploitation,
* décider lors des contrôles et inspections, des mesures à prendre en cas de constatation
d'écart entre l'état spécifié ct l'état constaté, el en informer si nécessaire les autorilés de
contrôle.
Un accord avec l'exploitant, le chef d'exploitation peut déléguer tout au partie de ses pouvoirs
et obligations à d'autres personnels.
ARTICLE 3 : Missions du conducteur du télésiège
Sous l'autorité du chef d'exploitation, le conducteur est chargé de vérifier l'état du télésiège et
d'en assurer en permanence le fonctionnement. 1 donne les consignes nécessaires aux agents
affectés à l'expleitation,
Le conducteur doit être présent sur l'installation à proximité du poste de commande et il peut, iorsque ses missions de conducteur ne le mobilisent pas, remplir une mission de surveillance
de l'embarquement au de débarquement.
S'il utilise l'installation, 11 doit se fatre remplacer momentanément au être en mesure de s'auto-
évacuer.
En particulier, il doit :
+ réaliser ou faire réaliser les conträles en exploitation prévus par la réglementation et
précisés au chapitre IV,
4° tenir à jour quotidiennement le ragistre d'explaitation,
Informer lé chef d'exploitation dans les cas de perturbation d'exploitation ou de
circonstances exceptionnelles décrits respectivement aux chapitres I] et Lil,
+ en cas d'urgence, prendre les mesures appropriées.
Châtel - RE 2014 - TAF Petit Châtel Page 4/14
Arrêté A'OISGIOGE De TARN re 17 ARTICLE 4 : Missions des agents
Ils ne peuvent intervenir sur le télésiège qu'à la demande et sous Le contrôle du conducteur, à l'exception de la remise en marche de l'installation consécutive au déclenchement d'un
dispositif de sécurité lé à l'embarquement ou au débarquement. Ils doivent Informer le conducteur de l'évolution des conditions d'exploitation. Aucun agent ne doit quitter son poste sans l'accord du conducteur. En particulier, Ils doivent :
A l'embarquement
Y maintenir en bon état l'aire d'embarquement, leur zone de travail ainsi que les
cheminements du personnel liés à la gare,
Y_ surveiller les opérations d'embarquement dans la zone d'embarquement et en cas de besoin ou à leur cemande, assister les usagers,
4 ralentir ou arrêter le télésiège en cas de nécessité,
4 réguler l'admission ainsi que le transport des usagers et des charges conformément au présent réglement, au réglement de police, aux consignes d'exploitation ét aux dispostions prévues pour le public,
Y_ procéder et/ou apporter de l'aide au chargement des engins de loisirs ct matériels de skis assis autorisés.
Au. débarquement :
“ maintenir en bon état Paire de débarquement, leur zone de travail ainsi que les cheminements du personnel liés à la gare,
* surveiller les opérations de débarquement dans la zonc de débarquement et en cas de besoin où à leur demande, assister les usagers,
“ralentir ou arrêter ie téiésiège en cas de nécessité,
procéder et/ou apporter de l'aide au déchargement des engins de loisirs et matériels de skis assis autorisés.
ARTICLE5 : Personnel minimum affecté au télésiège
Le personnel minimal affecté à l'exploitation normale du télésiège est composé obligatoirement :
# d'un conducteur qui assure les m
débarquement,
4 d'un surveillant en station opposée qui assure les missions de survelllance du débarquement el de l'embarquement,
+ une deuxième personne sera affectée en station motrice et/ou en slation de renvol pour l'aide l'embarquement et au débarquement lorsque les canditians d'affluence le requièrent.
sions de surveillance de l‘embarquement et du
"CHAPITRE II : Modalités d'exploitation en service normal
L'exploitation en service normal s'effectue notamment avec :
+ fentraînement principal où auxiliaire (per moteur auxllaire, À fau comprendre moteur supplémentaire per de supréer & moreur principal en cas de défaillanue ou moteur d'appoint permeitant d'exploier avec En doi sucéreur au débit possible aver le seul molour principal. 1 ne s'agit er ace: vus Eu moteur de SeCOUrS diqué à l'article 13 cl-après),
“ le télésiège en ordre de marche,
# des conditions météorologiques et de visibilité ne nécessitant aucune précaution particulière.
Après réalisation des contrôles et du parcours de contrôle quotidiens prescrits au chapitre IV, le télésiege peut être ouvert au public et l'exploitation se poursuivre conformément à l'horaire prévu, aux condilions suivantes :
4 le parsonnal nécessaire esL à son poste,
Châtel RF 7014 - TSF Peli Chôtoi Paye 2/14
me sI8 Arrêté APODISGAR AE D FADDEGIS “ les autres conditions de sécurité et d'organisation spécifique au télésiège, telles que la mise
en sécurité des pistes et le libre accès aux cheminements prévus pour l'évacuation des
usagers, sont remplies.
ARTICLE 6 : Conditions de transport
Les conditions d'admission des usagers sont celles fixées dans le règlement de palice. Le
transport s'effectue dans les conditions suivantes :
1/ skieurs chaussés de skis (y compris monoskis et surfs)
a) côté montée : 100%
- 4 personnes par siège
- vitesse maximale de l'nstallation : 2,30 m/s
b} côté descente :
- le transport de skcieurs chaussés de skis ost Interdit,
- Vitesse maximale de l'installation : 2,30 os
24 Piétons (exploitation hiver et été)
a) côté montée : 100%
- 2 personnes par siège placées côté extérieur de la voie dans le cas où l'embarquement et
le débarquement s'effectuent simultanément avec des skieurs, à la vitesse maximale de
1,25 m/s
- 4 personnes par siège dans le cas où l'embacquement et le débarquement s'effecluent à
l'arrêt
b) côté descente : 100%
- 2 personnes par siège à la vitesse maximale à l'embarquement et au débarquement de
1,25 m/s
- 4 personnes par sièçe dans le cas où l'embarquement et le débarquement s'effecluent à
Parrêt
En cas de transport de plétons, la vitesse peut être augmentée dès la fin de l'opération
d'embarquement, Dans ce cas, le préposé à la station d'embarquement doit prévenir le
respansable de la station de débarquement qu'un siège Lransportant des plétons est sur la
ligne et lui Indiquer son numéro. Ce dernier doit procéder au ralentissement du télésiège dès
que le siège cancerné approche de la zone de débarquement.
3) Conditions particulières de transport
L'eccès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait après
entente avec l'exploitant qui définit les conditions à mettre en œuvre, Cela concerne
notamment les piétons, les blessés, les usagers nécessitant un rapariement à la descente et
ceux munis de :
- matériels pour personnes handicapées
- luges, engins de loisirs
Si des charges doivent être transportées par l'apparell, le personnel vérifie qu'elles sont
disposées el arrimées de manière à ce qu'alles n'exposent pas le personnel, les usagers ou les
tiers à des risques, La charge utile du véhicule ne doit en aucun cas être dépassée of le gabarit
réglementaire (espace enveloppe du véhicule) doit être respecté.
ARTICLE 7 - Perturbations d'exploitation
La constatation d'une situation anormale où d'un accident doit amener le personnel à intervenir
ct au besoin à arrêter l'Instailatian le plus rapidement passible, Ces perturbations cloivent faire
l'objet d'une mention dans le registre d'exploitation. En outre, en cas de panne, les mesures
prises sont consignées dans le registre d'exploitation
Châtel - RE 2014 - TSF l'eUL Châtel Page 6/14
Arrêté A'OISGIOGE De TARN ren Arrêts imprévus
Tout arrêt Imprévu du télésiège, automatique où manuel, doit être suivi d'un examen de la situation par le conducteur. Le résultat de cet examen peut l'améner à infarmer l@ chef d'exploitation et à faire appel à des compétences ou des moyens complémentaires:
- arrêt prolongé
Lorsque l'arrêt risque de se prolonger, les usagers doivent être informés canformément aux prescriptions générales de récupératian et d'évacuation. Le cas échéant, le chef d'exploitation doit décider du commencement de l'opération de récupération des véhicules et, si l'évacuation des usagers s'impose, de la mise en œuvre du plan d'évacuation,
- Accidents
En cas d'accident corporel, les secours aux viciimes priment sur toute autre opération. Toutefois, ces secours n'autarisent d'aucune manière à dérager aux règles de sécurilé.
Le cas échéant, le chef d'exploitalion doit alerter les personnes el les services concernés.
- Remise en marche
L'installation ne peut être remise en marche qu'après identification et traitement des causes de l'arrêt.
ARTICLE 8 : Arrêt normal de 'exploitation
La fermeture de l'installation est décidée par le conducteur qui en avise par téléphone le surveillant de station de renvet. f "
et une signalisation est placée en complément.
Le conducteur arrête l'installation après s'être assuré que le dernier usager embarqué à quitté l'installation,
est piers metérielement int
ARTICLE 9 : Exploitation de nuit
En cas d'exploitation accasionmelle de nuit, teil que descente aux flambeaux, où les personnes transpones sont encadrées par un nombre suffisant de professionnels de la montagne, les prescriptions en matière d'éclairage pouvent être adaptées de la manière suivante : - l'éclairage d'amblance peut être assuré sur chaque véhicule occupé par un éclairage portatif, - cet éclairage, qui doit avoir une autonomie de 3 heures, peut aussi assurer l'éclairage dés ouvrages de ligne.
CHAPITRE ITI : Modalités d'exploitation en cas de circonstances exceptionnelles
Lorsque les conditions du service normnal ne sont plus remplies, l'exploitation ne peut être poursuivie que sl cela n'entraine pas de risques pour le personnel, les usagers et les tiers
ARTICLE 10 : Mise en route par temps de givre
Avant Fouverlure à l'exp'altation, ou avant la reprise de l'exploitation succédant à un arrêt pralangé, Il y a lieu de dégivrer l'installation suivant les procédures définies à cet effet.
Châtel GE 2024 - TSF Petit Châtel Page 7/14
se 320 Arrêté A'OISGIOGE De TARN ARTICLE 11 : Exploitation en cas de défauts signalés ou de défaillance
des dispositifs de surveillance ou de communication
La poursuite de l'exploitation n'est admise qu'avec une sécurité équivalente au service narmal,
Des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre sous la respansabllité du chef
d'exploitation (dispositifs de surveillance où de communication alternatifs, survelllance directe
par lc personnel, .....)
Dans le cas contraire, l'exploitation dait être interrompue après avoir assuré la récupération
des véhicules ou l'évacuation des usagers.
ARTICLE 12 : Exploitation en cas de vent ou d'orage
S'il y a menace de vent, la survaillance de la ligne doit être accrue et une attention particulière
doit être portée aux indicatlans de {des) l'anémomètre(s).
Quand la vitesse du vent transversal atteint la valeur de 15 m/s ou s'll y a menace manifeste
de coup de vent ou d'orage, l'exploitation doit être suspendue après récupération des véhicules
effectués avec toutes les précautions nécessaires (vilesse réduite, surveillance accrue de la
ligne, ete.).
En tout état de cause, l'exploitation doit cesser lorsque l'inclinaison dos sièges risque
d'entrainer des situations dangereuses,
ARTICLE 13 : Survenance d'un incendie en cours d'exploitation
En cas de survenance d'un incendie en cours d'exploitation, mettant en danger les personnes
transportées, le chef d'exploitation ou son représentant, se référent à la procédure mise en
place par l'exploitant.
Dans tous les cas :
+ Arréter d'embarquer des personnes et dans un même temps, alerter les services incendies
pour combattre au plus tôt le sinistre,
# Mettre en pré-alérte les équipes prévues au plan d'évacuation des usagers ;
Vider la ligne en débarquant normalement les personnes ;
* Si le câble est menacé, laisser tourner l'installation. Dans le cas contraire, couper le
courant au transformateur.
ARTICLE 14 : Fonctionnement avec le moteur de secours
Le moteur de secours est utilisé en cas d'impossibilité de fonctionnement du moteur principal
et uniquement pour ramener les usagers dans une des statians.
Toutefois, l'embarquement ct le transport d'usagers privés de tout autre moyen de
rapatriement peut se faire dans les conditions suivantes :
Le fonctlannement de l'instalation, avec le moteur de secours, se fait avec les dispositifs de
sécurité suivants en bon état de marche, sous réserve des dispositions de l'article 12,
détection de déralllement,
# 2ème frein de sécurité fonctionnant automatiquement,
“bouton d'arrêt dans les stations,
Lension hydraulique,
«
«
Châtel - RE 2014 - TSE Petit Châtel Page 3/14
ère NORGE O0 ÉRCBUS re 2 CHAPITRE IV : Contrôles à réaliser en exploitation
Les contrèles en exploitation sont organisés par le chef d'exploitation et réalisés par des personnes ayant reçu une formation adaptée. L'exploitant sst tenu de mettre à disposition du canducteur un exemplaire du règlement d'exploitetion et des éventuelles consignes particulières.
Une partie de ces contrôles est réalisée avant l’auverture du téléslège au public, notamment au cours d'un parcours de contrôle.
Les résultats des contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation.
ARTICLE 15 : Contrôles et parcours de contrôle quotidiens
quotidiennement, avant l'ouverture du télésiège ou public, des vérifications, essentiellement visuelles, doivent être effectués sous la responsabilité du conducteur,
Les contrôles quotidiens doivent partor sur :
# au niveau de l'installation
+ la vénfication de la position et le libre fonctionnement du système de tension;
* l'état des panneaux de signalisation des accès du public ;
#_ Finformation sur les conditians météorologiques (neige, givre, vent) ;
Ye vérification du non givrage de (des)l'anémomètre(s) ;
“le passage de chaque pince au mains une fois en gare ;
“ tat des véhicules et de leurs équipements éventuels (contrôle visuel pour canstatar
ges le chargement de nifeste. avant J'embarquement d'
VTT, engins de loisirs, ...)
vdans chaque station
la vérification du libre fonctionnement des dispositifs anti-retour mécaniques (s'ils sont susceptibles d'être bloqués par le givre, la glace où un corps étranger) ;
+ le vérification du fonctionnement des fiaisons phoniques internes à l'installation ;
la détection de tout bruit anormal ;
la vérification du fonctionnement des boutons d'arrêt, appareîl à l'arrêt, dans les zones d'embarquement et de débarquement ;
la vérification du fonctionnement des commandes de variation de vitesse ;
la vérificalion de l'efficacité du portillon de nan débarquement et/ou de cadencement ;
la vérification de l'efficacité des portillons de cadencement {si présent) ;
le test de fonctionnement du (des) coffret(s) de sécurité ;
la vérification des aires d'embarquement et de débarquement et notamment la vérification de la distance entre la surface de l'aire et la surface d'assise, qui doit être comprise entre 41 et 51 cm {entre 39 at 51 cm pour le bransport des enfants).
<<
LÉHK
A
En outre, un parcours quotidien de contrôle doit permettre de vérifier les paints sulvants : “le libre fonctionnement des apputs du câble, l'orientation ct la rotation des galets ;
4 le llbre passage des véhicules au droit des ouvrages de ligne et des poulies d'extrérnité (gabarits, hauteur de survol) :
+ l'absence de givre, de nelge ou d'autres obstacles sur les ouvrages de ligne susceptibles de mettre en danger l'explollaLion ;
+ l'absence de modifications de l'environnement telles que chutes de pierres, avalanches, coulées de terre susceptibles d'entraîner un danger pour l'installation ;
Y_ la présence et la lisibilité des panneaux de signalisation.
Après des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanche ou panne, et préalablement à la remise en service du télésiège, il doit être procédé à des contrôles et, 51 nécessaire, à un parcours de contrôle adaptés à la situation,
Châtel - RE 2014 - TSF Peut Châtel Page S/é ge 22 Arrêté A'EOESGIOGE De TARN ARTICLE 16 : Contrôles pendant l'ouverture au public
Pendant l'exploitation, une attention particulière est portée à :
+ l'écoute des brults anormaux ;
l'évolution des conditions climatiques ;
la rotation de l'entraînement, des poulies et des galets dans les stations ;
l'état des zones d'embarquernent et de débarquement ;
le passage des véhicules en stations ;
l'absence d'anomalies manifestes sut les véhicules et leurs équipements éventuels,
le contrôle de la position du dispasitif de non débarquement, HSE
ES
4
ARTICLE 17 : Contrôles hebdomadaires
Une fois par semalne, les contréles quotidiens doivent être complétés par les contrèles et
essais suivants :
la vérification de la tombée du frein (le cas échéant) et de l'arrêt du télésiège par l'action
d'un boutan d'arrêt de chaque type d'arrêt sécurisé (arrêt électrique, premier ct secand
freins de sécurité} ;
+ un contrôle visuel détaillé des organes de frein ;
+_un essai du rnoteur de secours après contrôle des niveaux d'huile et de carburant ;
la vérification du fonctionnement des bautons d'arrêt, appareil à l'arrêt, dans les gares.
ARTICLE 18 : Contrôles mensuels
Une fals par mois, les contrôles quotidiens el hebdomadaires doivent être complétés oar les
contrôles et essais suivants :
> contrôle visuct :
+ du câble au niveau de l'épissure ;
+ des organes d'appui et de déviation du câble en station ;
+ des dispositifs de guidage des véhicules en station ;
#
‘
4
du libre fonctionnement des dispositifs anti-retour mécaniques ;
des moyens d'évacuation spécifiques à l'installation ;
des véhicules, sans démontage, particulièrement des zones affectées par des pathologies
Identilées ;
+ de l'état de propreté des armoires électriques.
> essai
+“ des systèmes de freinage à vitesse normale et véhicules vides avec mosure des distances
ou des temps d'arrêt ;
Ÿ du moteur de secours couplé sur l'installation, source principale d'énergle coupée, avec
vérification de la tension des batteries ;
+ des dispositifs anti-retour mécaniques
Le parcours quotidien de contrôle doit être effectué côtés montée ot descente, pour vérifier les
points spécifiés à l'article 16.
ARTICLE 19 : Contrôles à réaliser en cas d'interruption d'exploitation
supérieure à 1 mois
Lorsque l'exploitation est interrompue pendant une durée supérieure à 1 mois, la reprise de
l'exploitation doit être précédée de contrôles de type hebdomadaires et mensuels
Châtel RE 2014 - TSF Petit Châtel Page 19/14
Arrêté A'OISGIOGE De TARN re 223 ARTICLE 20 : Déplacement des attaches
Le scrrage des attaches duit être effectué et contrôlé en tenant compte de la notice du constructeur. Les attaches doivent être déplacées :
au moins toutes les 275 heures de fonctionnement.
Chaque attache delt toujours être déplacée dans le même sens, sur une distance égale à la longueur totale de l'attache (aiguilles comprises) augmentée de 2 fais le dlamètre du câble, Les attaches doivent être déplacées au moins une fols par période d'exploitation.
Un examen visuel du câble au droit des attaches doit être réalisé à l'occasion de leur déplacament. En outre, un contrôle visuel des attaches doit être effectué dans la journée qui suit le déplacement
CHAPITREV : Affichage, signalisation et balisage pour les
usagers
ARTICLE 21 : Affichage
Les informations relatives à l'installation, affichées et librement consultables par les usagers avant l'accès au télésiège, doivent comporter au minimum les renseignements sulvants - lé nom de l'installation ;
- l'arrêté préfectoral portant avis conforme sur le règlement de police de l'installation ;
- la liste des engins spéciaux auturisés sur l'installation ;
= l'horaire de fermeture au public.
ARTICLE 22 : Signalisation
Une signalisation appropriée conforme à [a norme NF X05-100 doit renseigner les usagers sur les disposons à prendre lors des phases d'embarquement et de débarquement et pendant leur transport en fanctionnement normal et en cas d'arrêt prolongé.
La signalisation minimale à mettre en place à la montée est ls suivante :
“Au niveau de l'accès au téléslège et avant les porLillons :
- un panneau d'information Lype € 4-4 {présentez vous 4 par 4}
-un panneau d'obligetion type À 2.6 {les enfants de moins de 1,25 m doivent être accompagnés}
un panneau d'obligation type © 2.1 (tenez les bâtons dans la même main, dragannes déyagées)
«Au droit de l'embarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.4 (asseyez vous
= Entre le point d'embarquement et la fin de la zone d'embarquement:
- un panneau d'obligation type À 2.2 (abaisse le garda- corps}
+ Enligne:
Sur le prernier pylône :
- un panneau d'interd'ction type À 1.2 (ne pas se balancer).
A l'approche de l'arrivée :
un panneau d'informalion Lype À 4.1. {arrivée à 31m)
Jusle avant l'aire de débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.3 (relevez le garde-corps)
- un panneau d'obligation type A 2,1 (relevez vos spatules).
Au droit du débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.5 (levez-vous et partez)
Chètel - LE 2014 TSF Petit Châtel Page 11/14
Le 24 Arrêté A'OISGIOGE De TARN La slgnalisation minimale à mettre en place à la descente est la suivante :
» Au niveau de l'accès au Lélésiège et avant les portillons :
- un panneau d'information type C 4-4 (présentez vous 4 par 4)
un panneau d'obligation type A 2.6 (les enfants de moins de :,25 m doivent être
accompagnés)
-un panneau d'obligation type C 2.1 (tenes les bâtons dans ta même main, dragonnes
dégagées)
«Au droit de l'embarquement :
- un panneau d'obligation lype À 2.4 (asseyez vous ici)
» Entre le point d'embarquement et la fin de la zone d'embarquement:
- un panneait d'obligation type À 2.2 (abaissez le garde- corps)
» Enligne
Sur le douzième pylône :
- un panneau d'interdiction type À 1.2 (ne pas se balancer).
À l'approche de l'arrivée :
- un panneau d'information type À 4.1 (arrivée à 30 m)
Juse avant l'aire de débarquement :
- un panneau d'obligation type À 2.3 (relevez le garde-corps)
Au droit du débarquement :
- un panneau d'obligation type A 2.5 {levez-vous et partez}
ARTICLE 23 : Balisage
Des délimitatians ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible doit
être mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses.
] CHAPITRE VI : Marches hors exploitation
Le niveau de sécurité du personnel doit Être équivalent à celui des usagers, Le respact de cette exigence conduit à mettre en æœuvre, dans le mode de marche « hors exploitation » les mêmes
dispositifs de sécurilé que pour les marches en exploitation et leurs possibilités de pontage
doivent être identiques.
Tautefols, dans les cas où les opérations envisagées (maintenance, entretien, transport de
personnel) sont incompatibles avec le maintien opérationnel de tout ou parlie des dispositifs do
sécurité, le respect du n'veau de sécurité est réputé assuré par la formation du personnel, Le
pantage des dispositifs de sécurilé doit être limité au strict nécessaire à l'arcomp'issement de
ces opéralions,
Afin d'éviter toute mise en marche intempestive, chaque opération d'entretien el de
maintenance doi être préalablement organisée par l'exploitant et faire l'objet d'une procédure
écrite remise aux différents Intervenants concernés. Tous les intervenants delvent Pouvoir
communiquer entre eux par la parole.
La marche hors exploitation peut se décliner en quatre types :
- marche avec le boitier d'entratien,
marche avec radio cammande de maintenance depuis le plateau de service,
- marche sans personnel dans une gare,
= marche à vitesse nominale « hors sécurité »,
- marche automatique de dégivrage,
Elle n'est utilisable qu'en l'absence d'usagers sur l'installation dans le respect des principes
généraux décrits ci-dessus et dans (ss conditions précisées ci-après.
Châtel - RE 2014 - TSF Petit Ciâtel Page 12/14
Arrêté A'OISGIOGE De TARN res ARTICLE 24 : Marche avec le boîtier d'entretien
Le boîtier d'entretien doit êtra équipé d'un bouton de réarmement ct permettre la mise en marche et l'arrêt de l'installation, Il peut comporter une commande de variation de vitesse, La vilesse la plus falble demandée (soit par le boîtier d'entretien, soit par le pupitre de commande} doit toujours Être prioritaire.
ARTICLE 25 : Marche avec radio commande de maintenance depuis le plateau de service
Lorsque le personnel utilise le véhicule de service de l'installation comme poste de travall, Il dispose d'une radio commande pour Immobiliser l'installation au moyen d'un frein de sécurité aglssant directement sur la poulie motrice et empêcher son redémarrage intempestif. La vitesse la plus faible demandée (soit par le boîtier d'entretien, soit par le pupitre de cummande} dait toujours étre prioritaire,
ARTICLE 26 : Marche sans personnel dans une gare
Sans abjel
ARTICLE 27 : Marche à vitesse nominale hors sécurité
Sans objet
ARTICLE 28 : Marche automatique de dégivrage
CHAPITRE VII : Documents relatifs à l'installation
ARTICLE 29 : Dossier
Le chef d'exploitation doit disposer en permanence d'un dossier administratif et technique relatif à l'installation. Celui-ci doit contenir Lous les dacuments nécessaires à l'exploitation, la maintenance el le contrôle de l'installation. 1 comprend notamment, en orlginal ou en copie :
-les dossiers constitués en vue de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction et là mise en exploitation ;
-les autorisations correspondantes et toutes les mesures admiristratives concernant l'instatlation ;
- les procès-verbaux des contrôles réglementaires effectués, y compris ccux relatifs au câble ; la mise à jour des documents techniques consécutive à des modifications effectuées sur l'installation.
ARTICLE 30 : Registres
1 sera tenu deux registres, sous le contrôle du chef d'exploitation, dont les modèles seront saumis à l'avis du Service du Contrôle :
+ un registre d'exploitation (cf. art, 30 ci-après)
+ un registre des réclamations (cf. art. 31 ci-après}
Ces deux registres sont tenus à la disposition des agents du Service du Contrôle, Les dacuments relaifs aux cantrêles ct opérations réalisés en exploitation (compte-rendu, procès- verhal, dlagramme, ...) peuvent être annexés, à l'initiative du chef d'exploitation, au registre d'exploitation.
Châtel - RE 2014 = TSF Petit Châtel Page 13/14
2e 26 Arrêté A'OISGIOGE De TARN ARTICLE 31 : Registre d'exploitation
Sant nolamment inscrits sur ce registre les renseignements suivants :
= Le nom des personnels présents el des relèves ;
“ les condiliuns atmosphériques au moment de l'ouverture au public et les variations
influençant les conditions d'exploitation
" Les heures d'ouverluræ et de fermeture au public et le nombre d'heures de
fonctionnement ;
"Le nombre d'usagers, compté ou estimé ;
= le résullal des contrées en explaitation ;
“les Incidents, accidents et interventions de toute nature en précisant leurs causes et leurs
effets ;
"les dates de déplacement des attaches ;
Le conducteur vise le registre d'exploitation chaque jour. Le chef d'exploitation s'assure
périadiquement de la banne tenue du registre d'exploitation et y appose son vi
Le registre doit être conservé par l'exploitant pendant eu moins trois ans.
ARTICLE 32 : Registre des réclamations
Le registre des réclamations est rnis à {a disposition dos usagers aux caisses des remontées
mécaniques ou au départ de l'installation.
Les réclamations Intéressant la sécurité doivent être transmises au Service du Cuntrêle avec
les ohservatians éventuelles dla l'exploitant.
Châtel - RE 2044 - TSF Peul Chiètel Page 14/18
Arrêté A'OISGIOGE De TARN re 27 2 68 Arrêté ALFA DE Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DiSO LU > D du A8 où bis
Exploitant : SAEM SPORTS ET TOURISME
Station: CHATEL
Commune : CHATEL
Dénomination de l'installation : TELESIEGE DU PETIT CHATEL
Autorisation de mise en expli on provisoire délivrée le : 13 mars 1989
roragées les : 8 janvier 1990 et 29 décembre 1990
tation définitive délivrée le : 24 décembre 1991 Autorisation de mise en expl
Signature et cachet de l'exploitant Approbation préfectorale
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
oéfet
pour ie dhrectour déparenentel
des Territoires
Le chef jui sec
appui terfforial gécu
i
crischhe GEORBIOU
Ehâtat — PFU 2014 = TSF Pet
Arrête NÉNESO + Arrêté ADI SAAOEEG rames Table des matières |
- 1 Généralités ....
- 2 Données générales
- 3 Déclenchement du sauvetage
- 4 Plan de sauvetage .
- 5 Modalités et périodicités des entraînements des sauveteurs.....
- 6 Numéros de téléphone utiles
Châtel - PEU 2014 - TSF Pet
Arrêté A'EOESA DE
218
rage 33 - 1 Généralités
Le présent plan de sauvetage à pour but d'organiser l'évacuation des passagers en les ramenant au
sol lorsqu'il devient impassible de ramener les véhicules et passagers en stations par les moyens
prapres de l'installation.
Le sauvetage doit être réalisé :
dans des conditions de sécurité et d'efficacité satisfaisantes
dans un délai acceptable.
L'objectif est de ramener les passagers au sol d'où ils peuvent, par leurs propres moyens et sans
danger, rejoindre la statien inférieure de l'appareil dans le délai de trois heures trente minutes au
plus
Exploitation d'hiver/été à 86 véhicules (dont 1 dans chaque gare)
Exploitation simultanée à la montée et à la dascente à 2 30 m/s
- montée: 100 % soit 1800 p/heure
- descente: 100 % soit 1800 p/heure
Nombre maximai de véhicutes en ligne : 42 x 2
Nombre maximal de passagers à évacuer : 336 passagers
Châtel - PEU 014 = TSF Petit Châl
Arrêté AE SGOES
38 - 2 Données générales
.2.1 - Caractéristiques de l'appareil
Longueur de ligne :
Dénivelée :
Pente maximale du câble : ...
Diamètre du cêble :
Hauteur maximale de survol :
Capacité et charge utile des véhicules :
Nombre de véhicules :
Nombre maximal de véhicules sur chaque Bri
Espacement entre véhicules :
.793m
.232m
. 59,30 %
.iém
. 18,40 m
.2.2 - Principes de sauvetage
Pour la totalité de la ligne, les usagers seront ramenés au sol par des appareils de sauvetage
vertical, appelés descenseurs, sans requérir obligatoirement une intervention de leur part.
L'accès du sauveteur au véhicule se fera, par le câble, au moyen de roulette commande.
Ces matériels doivent Être stockés aux endroits prévus par le plan de sauvetage, cantrôlés
périodiquement et maintenus en bon état d'entretien.
-2.3 - Moyens généraux disponibles
- à Moyens en personnel
... 40,50 mm
42 sièges
. 4 places ou 320 Kg
.. 86 sièges dont 1 dans chaque gare
Î Hiver __ | Eté
Personnel des remontées| Evacuation + accompagnement | Evacuation + accompagnement
mécaniques au sol : au sol Evacuation + accompagnement | Evacuation + accompagnement Personnel des pistes | pag mpagnem F au sol au sol
Evacuation + accompagnement Secours en montagne Accompagnement au sol ua page
Persannel des autres stations
si besain
Moniteurs si besoin
| eu sol
Evacuation + accompagnement Evacuation + accompagnement
au sol
T° Accompagnement au sol Sans cbjet
= b Moyens mis en oeuvre si l'évacuation se termine de nuit
Dés le début de l'évacuation, prévoir :
«le maximum de moyens en personnel au sol,
# la mise en place de chenillettes avec projecteurs en nombre suffisant pour éclairer la ligne,
«la mise à dispasition de lampes frontales pour les sauveteurs,
+ l'organisation de caravanes de secours pour récupérer les usagers arrivés au sol et assurer
leur rapatriement jusqu'à la station, - « Moyens en matériel
21 Equipements de sauvetage affecté à l'appareil
15 Postes radio (équipement des remantées mécaniques et des pistes)
2 Haut parleurs
- d Moyens d'accès
Autres remontées mécaniques
Chenillettes
Scooter
A skis
Véhicules 4 x 4
À pied lorsque le site et les conditions météorolagiques l'exigent
En hélicoptère si les conditions météorologiques le permettent
.2.4 - Equipes de sauvetage prévues
Les équipes de sauvetage serant constituées ef équipées de la manière suivante :
- a Hiver/été
= Société d'exploitation des remontées de Châtel
11 équipes disposant de sacs comprenant le matériel dont le détail Figure en annexe.
+ Société d'exploitation des remontées des Portes du Soleil
6 équipes dispasant de leur propre matériel de même type que les remontées
Mécaniques de Châtel.
- 3 Déclenchement du sauvetage
.3.1 - Délai de déclenchement
La décision de sauvetage doit être prise le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans
un délai inférieur à 30 minutes après l'arrêt de l'installation
Le chef d'exploitation ou son suppléant est respansable du déclenchement et de la conduite des
| opérations de sauvetage.
.3.2 - Mobilisation des sauveteurs
Les équipes de sauvetage concernées par l'apération sont aussitôt infermées par radio interne à la station et par téléphone, avec ordre de rassemblement aux endroits prévus pour prendre les cansignes et le matériel de sauvetage qui leur est réservé.
.3.3 - Information des usagers
Deux personnes suivent la ligne avec un haut parleur paur informer les usagers, les rassurer et leur donner les consignes à suivre,
jet PEU 2014 = TSF Petit Code 5e
Arrêté A'2OLSGÉ DE ous -3.4 - Information des autorités compétentes
Les autorités suivantes sont infortnées :
+ Le Maire de Châtel
+ Le service du contrôle STRMTG/BHS
En pré-alerte :
* La Gendarmerie
+ Les Pompiers
- 4 Plan de sauvetage
4.1 - Constitution des équipes
Chaque équipe est formée de deux sauveteurs entraînés à la manipulation du matériel, accompagnés
d'une ou deux autres personnes supplémentaires assurant la réception et l'assistance des usagers
au sel
Chaque équipe ainsi constituée est pourvue d'un équipement complet de sauvetage stocké à
l'endrait prévu et adapté à l'équipe et à la section de ligne à secourir.
-4.2 - Temps de base pris en compte
A partir de l'alerte on considérera que les équipes de sauvetage sont à pied d'oeuvre au bout de 15
minutes.
- a Pur la ligne chargée à 100 % montée
Le temps d'évacuation moyen d'un siège, y compris l'accès de siège à siège, sera pris pour enviran
15 minutes.
- b Pour la ligne chargée à 100 % descente
Le temps d'évacuation moyen d'un siège, y compris l'accès de siège à siège, sera pris pour environ
15 minutes.
Dès qu'une équipe est disponible, le responsable des opérations, la replace en renfort sur un
tronçon de la ligne dent l'évacuation n'est pas encore terminée.
Chètel PEU 2014 SE
Page 235 .4.3 - Schématisation de la ligne
Brin montant 100 % & Brin descendant 100 %
Pasition SM=:P3 | P30P4 ee e5=p7 | pp |P8=pit| PrisPie Fe
. Nombre de 4 8 3 | 0 8 ë 9 2 véhieules par brin .
NP d'équipe brin, 2 : 3 à ë 5 ë
montant 1
N° d'équipe brin 7 slrles 10 12 il 1e descendant
Lengaeur dele | 58 133m | 45m [i64m| 93m | 96m | 162m | 30m portéeenm ]
Hauteur maxi de im tm | 12m | 10m | 9m 16m | 7m survol en m L
Temps de |
transport pied 72418 20 | 40 Loi) 25 min | 25 min 52418 20 min | 15 min ! min min | min mir d'oeuvre. |
Temps de montée | 7m | 7 mal in | Zmin | Zmin | 7 min | 7min 7min pylène
Temps de passage | 3 3 min 6 min pylône LU _ Temps Î
d'évacuation de la 60min | 7 | 75 45mn) 17 | sOmin 90 min, 135 min | 30 min ; min | ein min portée L _
Temps total | 160 min | 22 | 22 |7aminl 70 | 122 min) 17 | 162 min | 52 min rain | vin rain fin
.4.4 - Plan d'intervention
Brin montant 100 % et brin descendant 100 %
N° Origine Section d'intervention | Emplacement matériel d'équipe :
147 | SAEM Sportset Tourisme | P5=P4 P3= SM 61 TC LINGA
2 SAEM Sports et Tourisme P4-P3 El TC LINGA
8 Société des Portes du Soleil Pa = P3 Leur propre matériel
369 | SAEM Sports et Tourisme P7 = PS &L TC LINGA
4410 | SAEM Sports et Tourisme P8 = P7 GI TE LINGA
seu | SAEM Sports et Tourisme | Pie = Pl l G1 TC LINGA
6512 | SAM Sportset Tourisme | SR P12 PIt 2 PB G1 TGLINGA
hérl = PEU 2014 Tu Pet Grétel 78
Arrêté A2 SAé 2 4.5 - Rapatriement des usagers une fois au sol
Les usagers, une fois qu sal, rejoignent la gare inférieure :
soit par leurs prapres moyens, s'Îls sont évacués sur les pistes,
soit en suivent la ligne du télésiège, aidés par le personnel d'assistance dans les autres eus.
- 5 Modalités et périodicités des entraînements des sauveteurs
.5.1 - Formation en début de saison
Tout personnel appelé à participer à une opération de sauvetage doit être astreint à une formation
et à un entreîiement périodique:
Le Chef d'exploitation dressera, avant chaque saison d'exploitation, un orgañigraime des équipes
de sauvetage en fanction du personnel disponible, Une mise à jour permanente sera prévue
Avant la première mise en service de l'appareil, et avant chaque saison d'exploitation, l'ensemble
du personnel concerné recevra une farmation avec démonstration du fonctionnement du matériel
par des agents qualifiés.
Cette formation sera poursuivie par un entraînement assuré, de manière progressive, aussi bien en
ce qui concerne la hauteur de survol que la rapidité des opérations de sauvetage.
Le niveau et l'état des moyens d'intervention et la qualification des sauveteurs seront alors
vérifiés par un exercice de sauvetage en situation, dont le service de contrôle sera informé à
| avance.
.5.2 - Entraîhement périodique
Un entraînement périodique sera ensuite effectué en cours de saison.
- 6 Numéros de téléphone utiles
e Service de contrôle STRMTE /BHS....... 04,50.97.29.21
# Mairie de Châtel. 04.50,73.23.98
e Gendarmerie ... 17
+ Pompiers (SDIS)... 5 18 ou 112
#* Secours en Montagne 06.81.38.33.04
Chêtol + PEU 2014 — TSF Pat Châtel us : arrête AANESR A HDEUS age 257 Arrêté ALFA DE EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0021
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_DDT direction départementale des territoires
SATS service appui territorial et sécurité
Arrêté préfectoral portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège de Petit
Châtel - Commune de CHATEL
Arrêté N°2015044-0021 - 17/02/2015 Page 339 nt et
Télsiige TSF PETIT CHATEL
Conmuns cHaTEL
Exploitet: SRE SPORTS $ TOURISME
w
HÉETRCEEES
le code 254 amfôrs, norme nes an L
Pari 47222 du eee de lune
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Poison des des fées détét général 81
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Fete de ra ag rap et aépaenans
Je décret eu 12 alt 2012 prrani nominale 5e K
Great LEE PR Pi en au €
Far 26 ge Fa du 7 ao 220 modif ref a
Gorespaen. à + féassibn, à (à moshcalon, à
Faearaion à à mamerance des Héphateues
Rnb préson do 28 je 2012 fut ls
caposiare qénraes de poice amiable a ièges à Bépaierran do Pau Save
Là propos toner pie 1 SAFA Sports
Tee 1207 désorey 214
La préfécori R'RDAEDTSD00E du 20 aus 2014
Ge déboien Se dgmatme À Le deoceur
rer ma ester ea ut Sn
aan de SAR du partent
Arrêté préfectoral n° Di5ule co]
LE PRÉVET DE LA HAUTE SAvOI
ARRETE :
An. 1 : Disposition générale
Le présert arrété fe. en apolcalon des asposians
combinées de lanicle © qu décret du 22 mars 142
Ssisé a de larie R 747-215 du code de turbanisme,
le téghement de porcs au TSF Pet CAE, SL Sur À
Los usagers sont tenus, de respecter le présent
fédiement el de Sur Les insuctions parieuires qua
le personnel d'exultatir puurait ête ameré à leur
donner nour le bonne marehe de Hnstalaton et le
Sécu,
A2: Lien avec l'ame préfectoral Brant Ion
lsposiions géndrsles de polles
Les dipossions Ge laié préfectoral du 24 juil 2012
sunisé sent applicables au TSF Pain Chatel
Art3: Conditions d'aocèn des usagers
est agris au mesimm per aège
à la manée : à usagurs
À à descente: 8 upan.
Sont admis
2° 8 usagers munis de: sk airs, monoshs
aura, she de fond
& les piétons
> es poonnes nardicapéas dans les condions
définies dans laurêé prélecoral du 24 juilet
Po ausesé
3 es engins spéciaux dans Les conion (tes.
dans Vartété prétecleal du 24 jeler 2012
susvisé La lie des engins spéciaux gisposant
dun ave STRMTG @ dame À celte
salation fgure en annexe
Aro DOS + JAMAIS
portant avis conforme sur le règlement de pc
amesle 19 FEV. 206
je du TSF PETIT CHATEL
+ les ammaux dns les comiions défiues dans
L'été préfecorl du Pa ile 2012 usé.
Unecès au résine eat ion aux usagers au cngins
ur Sont pas ex ième MeNEAneS € ASUS
Ar 4: Conailions a transport 408 usagors
+ Les pétons (2 persunes) serant placés coté
extérieur voie dens Le cas 2, l'embarquerment 8:
€ débarg-emen s'efectuen avec des Shcurs
2 Le vanpor des Skieurs chausses de Skis et
interdit A descente.
AS aile d'oxéeution
Le présent amélé sera aMché de façon visbla pour as
Usage préalab'ement à eur 8ç0Bs AU TSF Po CHA
Paur le gréle et ar élégion,
een des terres, — —
Liste des engins spéciaux [2 = Exploitation d'hiver L
acceptés en exploitation LS) Wouiwe Gonieur Aus STATS
S'BiSOU on) de (3 68.206 | ue
Exploitant : SAEM Spore el Tour ru Lo npqe me
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Aro DOS + JAMAIS EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015041-0018
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 10 Février 2015
74 _DDT direction départementale des territoires
SEE service eau et environnement
CPFS chasse, pêche et faune sauvage
autorisant l'utilisation de sources lumineuses
pour le comptage de nuit de lièvres à des fins
scientifiques
Page 342 Arrêté N°2015041-0018 - 17/02/2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 10 février 2015
des territoires
Service eau environnement
Cellule chasse, pêche et faune sauvage LEPRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE
Affaire suivie: CPFS / CP
Arrêté n° 2015041-0018 AUTORISANT L'UTILISATION DE SOURCES LUMINEUSES POUR
LE COMPTAGE DE NUIT DE LIÈVRES À DES FINS SCIENTIFIQUES
VU le code de l'environnement et notamment l'article L. 424-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 1” août 1986 modifié, relatif aux divers procédés de chasse et de destruction et
à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement :
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 1989 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse et
notamment son article 5 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des
véhicules à progression lente;
VU l'arrêté n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 de délégation de signature à M. le directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie;
VU l'arrêté n° 2014364-0008 du 30 décembre 2014 de subdélégation de signature du directeur départemental
des territoires ;
VU la demande présentée par le président de la fédération départementale des chasseurs de Haute-Savoie
en date du 30 janvier 2015 ;
ARRETE
Article L : sont autorisés des recherches et dénombrements de lièvres à l'aide de sources lumineuses sur le
département de la Haute-Savoie durant la période du Ler mars au 30 avril 2015 sur les communes figurant
dans le tableau ci-après :
PAYS
CYNÉGÉTIQUE COMMUNE RESPONSABLE
Bassy, Challonges, Chêne-en-Semine, Clermont, [fédération départementale des
SEMINE |Crempigny-Bonneguete, Desingy, Droisy, chasseurs (FDC)
Franclens, Saint-Eusèbe, Saint-Germain-sur-Rhône, |Gérard BRILLAT (Seine)
Seyssel, Val-de-Fier, Versonnex et Usinens Claude BONTRON (es Princes)
SALÈVE |Amancy, Arenthon, Comier, la-Roche-sur-Foron, FDC GLIÈRES |Saint- Pierre-en-Faucigny, Scientrier, Pers-Jussy René COUDURIER
ROC D'ENFER |Mieussy, Taninges FDC et Alain MALGRAND
Bloye, Boussy, Chapeiry, Chavanod, Etercy,
Hauteville-sur-Fier, Lomay Marcellaz-Albanais, FDC
ALBANAIS |Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Montagny-les- | Christian BACHELARD
Lanches, Moye, Rumilly, Saint-Félix, Saint-
Sylvestre, Sales, Vallières
15 rue Henry-Bordemux - 74098 Annecy cedex 9
téléphone : O4 50 33 78 00 télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel: ddt&haute-savoie gouv.fr
Art vor ha savoie au cipanent Qt
Br done A0 NTAMOU MSS L'RANP6O e vendiei} Pac 43 212
Article 2 : circulation et sécurité
Un seul véhicule par dénombrement est autorisé avec un nombre de participants ne devant pas excéder
celui prévu par la carte grise et l'assurance du véhicule.
Le véhicule doit être équipé de feux spéciaux type gyrophare. Le véhicule contraint de circuler lentement
(vitesse inférieure à 25 km/h) et de stationner fréquemment sur la chaussée doit être obligatoirement
signalé à l'aide des feux spéciaux allumés.
La présente autorisation ne permet en aucun cas de déroger aux rêgles du code de la route et à la
réglementation sur la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation (Loi
n° 91-2 du 3 janvier 1991).
Article 3 : protocole à respecter
Ces comptages sont réalisés en début de nuit à l'aide de projecteurs manuels utilisés depuis des véhicules.
Ils débutent 1 heure après le coucher du soleil et leur durée ne peut en aucun cas excéder 3 heures 30.
Chaque responsable peut se faire assister, sous sa responsabilité de personnes de son choix.
Ils doivent suivre rigoureusement les circuits conformes aux plans au 1/25000°*. Les observations de gibier y sont obligatoirement reportées avec précision.
Pour chaque opération, Le nombre de répétitions est strictement limité à 4, qui doivent être réalisées dans
un laps de temps le plus court possible après la première opération.
Dans la mesure du possible, un professionnel ou une personne assermentée ( ONCFS, ONF, DDT,
lieutenant de louveterie, technicien de la FDC, garde chasse particulier.) doit être présent dans chaque
véhicule Il est prioritaire sur les autres occupants du véhicule.
Une attestation du modèle figurant en annexe 1 établie par la FDC, remise par le responsable au début de
chaque opération, doit être à bord du véhicule pendant le comptage.
Article 4 : obligation de communication
Le service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la direction
départementale des territoires (DDT) et les gendarmerie concernées sont informés au moins 48 heures
avant chaque opération.
Un compte-rendu doit être adressé à la direction départementale des territoires et à la fédération
départementale des chasseurs dans un délai d'un mois après la fin des opérations.
Article 5 : MM. le directeur départemental des territoires, le chef de l'agence départementale de l'office
national des forêts, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune
sauvage, le commandant du groupement de gendarmerie, le lieutenant de louveterie, le président de la
fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié par les soins du directeur départemental des territoires.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef de la cellule chasse, pêche et faune sauvage
Daniel HANSCOTTE
Page 34 Arrêté N°2015041 0018 - 17/022015 ATTESTATION
DE COMPTAGE
smart "LIEVRE" 2015
+ Massif(s) recensé(s) :
+ Responsable(s) de l'opération :
Attestation de comptage pour :
+ Massif
+ dates): | Il I I
Inscrire la où les dates de comptage pour lesquelles cette autorisation sera valable.
+ Conducteur (NOM & Prénom)
Type
LE RESPONSABLE DE L'OPERATION LE RESPONSABLE LOCAL {Nom, Prénom & signature)
Pièces Jointes : La carte et la fiche de comptage
Important : Respecter scrupuleusement l'inéraire prévu,
Reporter les observations sur la carte
Arrêté N°2015041-0018 - 17/022015 Page HS Page 46 Arrêté N°2015041 0018 - 17/022015 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015043-0006
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 12 Février 2015
74 _DDT direction départementale des territoires
SEE service eau et environnement
MNEFC milieux naturels, forêt et cadre de vie
portant distraction à des parcelles du régime
forestier Demandeur : M. le maire de Bernex
Commune de situation : Bernex
Arrêté N°2015043-0006 - 17/02/2015 Page 347 Liber» Eat = Fran
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 12 février 2015
des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
MNrcvIcG 1
ARRETE n° 2015043-0006
portant distraction à des parcelles du régime forestier
Demandeur : M. le maire de Bernex
Commune de situation : Bernex
VU les articles L 211.1, L 214-3 et R 214.1 à R 214.-2 et R 214.6 à R 214-9 du Code Forestier ;
VU la circulaire N° 2003-5002 du 3 avril 2003 de M. le ministre de l'agriculture ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 de délégation de signature à M. le directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° 2014364-0008 du 30 décembre 2014 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires ;
VU la délibération en date du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil mu
distraction du régime forestier de plusieurs parcelles de terrain ;
jpal de Bernex demande la
VU l'extrait de matrice cadastrale et le plan cadastral ;
VU l'avis de M. le directeur de l'agence ONF- Haute-Savoie en date du 6 janvier 2015 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article L :_Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2015026-0002 du 26 janvier 2015.
Article 2 : Sont distraites du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, les
parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Bernex et désignées dans le tableau ci-après :
Propriétaire Commune _| Section _ [Numéro dit Surface en ha Commune de Bemex _ | Bernex B__[isp Talot 00811 Commune de Berex | Bemex B__|234p Talot 0.0400 TOTAL [oi
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Léléphone - 4 5032 78 00 - télécopie 04 50 27 96 09 courriel: déudhaute-savoie-gouv. fr
Pase 48 interet: www aute-savoigaomr 297 rs Y ph equipement agriculture Bou fr
borairs d'ouverture: S 30 - 12 00/13 h 30 - 17H00 (16 h 00 Le vendredi) 212
La surface de la forêt avant distraction du régime forestier était arrêtée à : 289 ha 03 a 81 ca.
La surface du présent arrêté : O ha 12 a 11 ca.
La nouvelle surface de la forêt est arrêtée à : 288 ha 91 a 70 ca.
Article 3 : Cet arrêté est susceptible d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet singataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracdieux (l'absence de réponse au terme de ces deux mois vaut rejet
implicite du recours gracieux).
Article 4 : M. le sous-préfet de Thonon-les-Bains,
M. le maire de Bernex,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera afiché à la mairie de
Berex, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
M. le préfet de la Haute-Savoie,
Mie chef du service départemental de l'office national des forêts.
P/ le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemgntal des Territoires,
Arrêté N°2015043-0006- 17/022015 Page 49 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015043-0007
signé par
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Voir le signataire dans le document
le 12 Février 2015
74 _DDT direction départementale des territoires
SEE service eau et environnement
MNEFC milieux naturels, forêt et cadre de vie
portant distraction et application à des
parcelles du régime forestier Demandeur : M.
le maire de Samoëns Commune de situation :
Samoëns
Page 350 Arrêté N°2015043-0007 - 17/02/2015 Liber
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 12 février 2015
des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
Mrcvica vb
ARRETE n° 201043-0007
portant distraction et application à des parcelles du régime forestier
Demandeur : M. le maire de Samoëns
Commune de situation : Samoëns
VU les arti les L 211,1, L 214-3 et R 214.1 à R 214.-2 et R 214.6 à R 214-9 du Code Forestier ;
VU la circulaire N° 2003-5002 du 3 avril 2003 de M. le ministre de l'agriculture ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 de délégation de signature à M. le directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté n° 2014364-0008 du 30 décembre 2014 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires ;
VU la délibération en date du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil municipal de Samoëns demande
l'application et la distraction du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;
VU l'extrait de matrice cadastrale et le plan cadastral ;
VU l'avis de M. le directeur de l'agence ONF- Haute-Savoie en date du 23 janvier 2015 ;
VU l'avis émis par M. le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2015026-0008 du 26 janvier 2015.
Article 2 : Relèvent du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, les parcelles
de terrain situées sur le territoire de la commune de Samoëns et désignées dans le tableau ci-après :
Propriétaire Section] Numéro Surface en ha Commune de Samoëns D 1830 09144 Commune de Samoëns D 1832 03119 Commune de Samoëns D 1835 0.8941 Total 1204
15 rue Henry-Borlenux - 74098 Annecy cedex 9
Fin: 040 9 7800 qe 1027960 ru hi
a en EE PA ent Pages 212
Article 3 : Est distraite du régime forestier selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, la parcelle
de terrain située sur le territoire de la commune de Samoëns et désignée dans le tableau ci-après :
Propriétaire Section | Numéro Lieu-dit Surface en ha
Commune de Samoëns E 3340p L'Etelly 54369
Total 54369
Article 4 :
La surface de la forêt avant distraction et application du régime forestier était arr
91 ca.
La surface de distraction du présent arrété est de : - 5 ha 43 à 69 ca.
La surface de l'application du présent arrêté est de : + 2 ha 12 a 04 ca.
La nouvelle surface de la forêt est arrêtée à : 1271 ha 93 a 26 ca.
ée à : 1275 ha 24 a
Article 5 : Cet arrêté est susceptible d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet singataire du présent
arrêté, Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracdieux (l'absence de réponse au terme de ces deux mois vaut rejet
implicite du recours gracieux).
Article 6 : M. le sous-préfet de Bonneville,
M. le maire de Samoëns,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera afiché à la mairie de
Samoëns, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée
M. le préfet de la Haute-Savoie,
M:le chef du service départemental de l'office national des forêts.
P/ le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départenhental des Territoir
La Chef du Service EXü-Environnement,
Page 352 Arrêté N°2015043-0007- 17/022015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015041-0005
signé par
voir le signataire dans le document
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le 10 Février 2015
74 _DDT direction départementale des territoires
SH service habitat
Arrêté de dérogation à l'accessibilité
Arrêté N°2015041-0005 - 17/02/2015 Page 353 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 10 février 2015
des territoires :
See fatié LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Ati suivie par C. CZARNIAK
1: 03.30.3378,65
catherine czamiak@ haute-snvoie poux fr
ARRETE N° 2015041-0005
de dérogation à l'exigence d'accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale
d'Accessibilité - Réf : 141090
VU les articles L111-7 , R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à
l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du publie ;
VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l'exigence d'accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 281 14 T0043 - présenté par la SARL LECORO - relatif à
des travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité de l'hôtel « Le Comte Rouge » - sur la
commune de THONON LES BAINS ;
VU la demande de dérogation présentée par la SARL LECORO en date du 04 novembre 2014 ;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 03 février 2015 ;
Considérant :
+ que l'hôtel comporte 16 chambres situées aux étages desservis uniquement par des escaliers ;
+ que les travaux nécessaires à la mise en conformité totale de l'établissement - installation d'un
ascenseur, élargissement des circulations, aménagement d'une chambre adaptée et de toilettes
adaptées - ont été estimés par un bureau d'études ;
+ que la situation financière de l'établissement ne permet pas de réaliser l'ensemble de ces travaux
qui mettrait en péril son activité
+ que l'ensemble de l'établissement sera accessible aux personnes présentant d'autres handicaps ;
1 rue Henry-Bordeaux - 74998 Anneey cedex 9
féléphone: 04 0 33 78 00 télécopie 4 50 27 96 09 courriel : ddthate-savoie gouv.fr
meme: ww haute savoie gouv fe ww haute-avoie equipement-agriculture pouf
Page 354 horaires d'ouverture : Ar Qté 221 3NAB IPN h 00 Le vendredi} ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par la SARL LECORO est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le maire de la commune de THONON LES BAINS ;
- Monsieur le maire de THONON, président de la commission communale de sécurité et
d'accessibilité ;
= Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental des territoires,
Ê directrios aiointe,
Isabelle NUTI À
Arrêté N°2015041-0005 - 17/022015 Page 355 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015041-0007
signé par
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le 10 Février 2015
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SH service habitat
Arrêté de dérogation à l'accessibilité
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 10 février 2015
des territoires
Service habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Affaire suivie pur MC DE DONNO
11. 04.50.33.77.19
marie-clade de-donno haute savoie gouvfr
ARRETE N° 2015041-0007
de dérogation à l'exigence d'accessibil
d’Accessibilité - Réf: 141081
té - CCDSA — Sous Commission Départementale
VU les articles L111-7, R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à
l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et RI11-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l'exigence d'accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoi:
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 010 14 00105 - présenté par la SCI JL)
Mme Madeleine MICHOUX-BALAY - relatif à la mise en conformité d’un cabinet d'infirmiers au regard
des règles d'accessibilité - sur la commune d'ANNECY ;
VU la demande de dérogation présentée par la SCI JLM - représentée par Mme Madeleine MICHOUX-
BALAY - en date du 9 septembre 2014 ;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 03 février 2015 ;
Considérant :
+ que l'accès au bâtiment se fait par un escalier extérieur de 6 marches à partir du trottoir de la
voirie publique,
que le cabinet dentaire est situé au 2ème étage de ce bâtiment existant,
que, par conséquent, le cabinet n'est pas accessible aux personnes handicapées circulant en
fauteuil roulant,
que l’ensemble du cabinet sera accessible aux personnes porteurs des autres handicaps,
que les infirmiers se rendent dans la majorité des cas au domicile des patients,
15 nue Heny-Bordeaux - 74908 Annecy ceex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 4 50 27 96 09 courriel : dk aute-savoie pour.
tem: wav haute-savoie gout. sr haule-savoie equipement agriculture gouvfr
Horaires d'ouverture : 84e NeBh Rs} D 1F72/AD) #5 00 le vendredi} Page 357 ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par SCI JLM - représentée par Mme Madeleine
MICHOUX-BALAY est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Madame le maire adjoint de la commune d'ANNECY ;
= Monsieur le président de la commission intercommunale de sécurité et d'accessibilité de la
région annécienne ;
= Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pourle directeur départemental d
la dectricz arjointe,
Isabelle NUTI
ls territoires,
Page 358 Arrêté N°2015041-0007- 17/022015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015041-0009
signé par
Voir le signataire dans le document
le 10 Février 2015
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SH service habitat
Arrêté de dérogation à l'accessibilité
Arrêté N°2015041-0009 - 17/02/2015 Page 359 PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 10 février 2015
des territoires |
Service habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Affair suivie par M. EXCOFFIER
ti: 04,50.33.78.63
martine excofer@haute-savoie gouv fe
ARRETE N° 2015041-0009
de dérogation à l'exigence d’accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale
d’Accessibilité - Réf: 141023
VU les articles L111-7, R 111-19-1 et RI11-19-8 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à
l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du public :
VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l'exigence d'accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 210 14 B0001 présenté par Mme GENOUD-MANILLIER
Mireille relatif à une demande de dérogation aux règles d'accessibilité concernant l'accès à un cabinet
dentaire pour les personnes en fauteuil roulant sur la commune de PERRIGNIER ;
VU la demande de dérogation présentée par Mme GENOUD-MANILLIER en date du 21 novembre
2014;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 03 février 2015 ;
Considérant :
+ que le cabinet dentaire est situé au premier étage d'un bâtiment d'habitation desservi uniquement
par des escaliers ;
+ que des contraintes techniques liées à la structure du bâtiment ne permettent pas l'installation d'un
ascenseur :
+ que le sanitaire existant n'est pas adapté aux personnes à mobilité réduite :
+ que des mesures seront prises pour les autres handicaps, notamment visuel et auditif.
15 que Henry-Bordenux - 24998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 - coumiel: détéhaute-savoie-pouv Fr ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par Mme GENOUD-MANILLIER Mireille est
accordée.
Article 2:
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le maire de la commune de PERRIGNIER ;
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de THONON, président de la commission
d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité ;
= Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental des territoires,
{a ectrice adjointe,
IA
Isabelle NUTI i
Arrêté N°2015041-0009- 17/022015 Page 361 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n °2015041-0010
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SH service habitat
Arrêté de dérogation à l'accessibilité
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 10 février 2015
des territoires ;
Service habiiar LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Aire suivie par M. EXCOFFIER
KL: 0450337668
imarine-excofierg haute-savole poux fr
ARRETE N° 2015041-0010
de dérogation à l'exigence d'accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale
d’Accessibilité - Réf : 141011
VU les articles L111-7 , R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à
l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et RI11-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l'exigence d'accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie :
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 188 14 B000! présenté par la SARL LES SAPINS relatif à
la mise en conformité de l'hôtel restaurant LES SAPINS aux règles d'accessibilité sur la commune de
MONTRIOND ;
VU la demande de dérogation présentée par la SARL LES SAPINS en date du 15 novembre 201
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 03 février 2015 :
Considérant :
que l'hôtel comporte 18 chambres sur deux niveaux desservis uniquement par des escaliers ;
que les travaux nécessaires à la mise en conformité totale de l'établissement, en particulier pour
les personnes en fauteuil roulant - installation d'un ascenseur, aménagement d'une chambre
adaptée, élarvissement des portes et réalisation de toilettes adaptées - ont été estimés par un
bureau d’études et de maîtrise d'œuvre :
+ que la situation financière de l'établissement ne permet pas de réaliser l'ensemble de ces travaux
qui mettrait en péril son activité :
+ que l'ensemble de l'établissement sera accessible aux personnes porteurs des autres handicaps.
15 rue Heny-Bordeaux - 74098 Annecy cedex 9
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horaires d'ouverture: 8 ré A2 NU T3A AO IPS h OÙ Le vendredi Page 363 ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par la SARL LES SAPINS est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le maire de la commune de MONTRIOND ;
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de THONON, président de la commission
d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité ;
= Monsieur le directeur départemental des Territoires :
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratif de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental des territoires,
lagiréhrice adjointe,
(A
Isabelle NUTI
Page 364 Arrêté N°2015041-0010- 17/022015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015041-0011
signé par
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le 10 Février 2015
74 _DDT direction départementale des territoires
SH service habitat
Arrêté de dérogation à l'accessibilité
Arrêté N°2015041-0011 - 17/02/2015 Page 365 Libé» Égalt »Frterité
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 10 février 2015
des territoires
Service habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Aire suivie par M. EXCOFFIER
3: 04 50.33.78.63
marine encor hautes egouvfr
ARRETE N° 2015041-0011
de dérogation à l'exigence d'accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale
d'Accessibilité - Réf : 141000
VU les articles L111-7 , R 111-19-1 et RI11-19-8 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à
l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et RI11-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l'exigence d'accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 080 14 X0005 - présenté par la SARL FLORALP relatif à
la mise en conformité de l'hôtel FLORALP aux règles d'accessibilité sur la commune de LA CLUSAZ ;
VU la demande de dérogation présentée par SARL FLORALP en date du 14 novembre 201
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 03 février 2015 ;
Considérant
+ que le cheminement extérieur n’est pas conforme à la réglementation pour des raisons liées à la
topographie du terrain ;
que l'hôtel comporte 20 chambres situées aux étages desservis uniquement par des escaliers :
que les travaux nécessaires à la mise en conformité totale de l'établissement, en particulier pour
les personnes en fauteuil roulant - installation d’un ascenseur conforme, aménagement de
chambres adaptées, élargissement des portes et de toilettes adaptées - ont été estimés par un
bureau d'études et de maîtrise d'œuvre,
que des contraîntes techniques ne permettent pas de réaliser l'ensemble de ces travaux ;
que l'ensemble de l'établissement sera accessible aux personnes porteurs des autres handicaps.
15 rue Hey-Bordeaux - 74098 Anncey cedex 0
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Horaires d'ouverture: h 30 1200 / 13 3017 O0 (16 O0 Le vendre ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par la SARL FLORALP est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'acces té devront être respectées.
Atticle 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le maire de la commune de LA CLUSAZ :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'ANNECY, président de la commission
d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité ;
= Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pourle directeur départemental des territoires,
la pfectice adjointe
os
Isabelle NUTI FI
Arrêté N°2015041-000 1 - 17/022015 Page 367 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015041-0012
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 10 Février 2015
74 _DDT direction départementale des territoires
SH service habitat
Arrêté de dérogation à l'accessibilité
Page 368 Arrêté N°2015041-0012 - 17/02/2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 10 février 2015
des territoires :
Senos haitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Affaire suivie par MR EMONET
té: 04,50,33.7704
marie-olande emonet haute-savoie-gouvfr
ARRETE N° 2013041-0012
de dérogation à l'exigence d'accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale
d'Accessibilité - Réf : 141077
VU les articles L111-7, R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à
l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et RI11-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l'exigence d'accessibilité des locaux recevant du public :
VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 255 14 XO00! - présenté par Mme MARTIN Isabelle =
relatif à des travaux d'aménagement d'un cabinet de kinésithérapie - sur la commune de SALES ;
VU la demande de dérogation présentée par Mme MARTIN Isabelle en date du 20 novembre 2014 ;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 03 février 2015 ;
Considérant :
+ que le cabinet de kinésithérapie se situe dans un bâtiment d'habitation privée desservi, depuis
l'accès au terrain, par un escalier à paliers réalisé pour pallier la pente du cheminement supérieure
a5% ;
+ que la situation financière du maître d'ouvrage ne permet pas l'installation d’un élévateur pour
accéder, au sein du bâtiment, à l'entrée du cabinet de kinésithérapie (ef. offre n° ML30 340 D 013
de Jean LEON et avis d'imposition 2012, 2013 et 2014) :
+ que la largeur de la porte d'accès et les dimensions des sani
normes d'accessibilité pour un fauteuil roulant :
+ que les contraintes structurelles ne permettent pas de modifier la disposition des pièces ;
+ que l'ensemble du cabinet de kinésithérapie sera accessible aux personnes présentant d'autres
handicaps :
+ que la prise en charge kinésithérapique de personnes handicapées moteur peut être prodiguée au
domicile de La personne.
res ne sont pas conformes aux
15 rue Henry-Bondeaux - 74098 Annecy cedex 9
Léléphone: 04 50 33 78 00- télécopie : 04 50 27 96 09 courriel : dtGhaute-savoie gouv.fr
meme: ww haute-savoie-gouv fe ww haute voie equipement-agriculure gouv.fr
Horaires d'ouverture: Sr 220 PET ADAM DO le vendre Pose 369 ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l'exigence d'accessibi présentée par Mme MARTIN Isabelle est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le maire de la commune de SALES ;
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'ANNECY, président de la commission
d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité :
= Monsieur le directeur départemental des Territoires :
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental des territoires,
Quint Adjointe,
Isabelle NUTI
Page 370 Arrêté N°2015041-0012- 17/022015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015041-0013
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 10 Février 2015
74 _DDT direction départementale des territoires
SH service habitat
Arrêté de dérogation à l'accessibilité
Arrêté N°2015041-0013 - 17/02/2015 Page 371 be» Élu Fait
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
irection départementale Annecy, le 10 février 2015
des territoires |
Serie habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Aire suivie par M. EXCOFFIER
4503378.
manine.excofierihaute-savoie goux.fr
ARRETE N° 2015041-0013
de dérogation à l'exigence d’accessibil
d’Accessibilité - Réf : 141032
- CCDSA — Sous Commission Départementale
VU les articles L111-7, R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à
l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-196 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l'exigence d'accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 081 14 A0023 présenté par l'AUTO ECOLE L.M.R. relatif
à la transformation d'une agence d'intérim en locaux d'auto-école sur la commune de CLUSES ;
VU la demande de dérogation présentée par l'AUTO ECOLE L.MR. en date du 14 novembre 2014 ;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 03 février 2015 ;
Considérant :
+ que l'accès à l'établissement se fait par un seuil existant de 16 cm ;
+ que la création d'une rampe d'accès conforme à la réglementation empiéterait de façon importante
sur le domaine public ;
+ que le maître d'ouvrage propose la mise en place d'une rampe amovible et l'installation d'une
borne d'appel
15 rue Henry-Bordeaux 74908 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie 04 50 27 96 09 courriel : du haute-savoie gouv.fr
us a ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par l'AUTO ECOLE L.M.R. est accordée.
Article 2
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commi jon d'accessibilité devront être respectées.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
= Monsieur le maire de la commune de CLUSEX
= Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de BONNEVILLE, président de la commission
d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité ;
= Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental des lerrtoires,
la directriogadipinte,
x
Isabelle NUTI
Arrêté N°2015041-001 3 - 17/022015 Page 373 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015041-0014
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 10 Février 2015
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SH service habitat
Arrêté de dérogation à l'accessibilité
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Direction départementale Annecy, le 10 février 2015
des territoires |
née habit LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Alfa suivie par M. ENCOFFIER
O4 50.33.78.63
imanine-excofer haute-savoie pouf
ARRETE N° 2015041-0014
de dérogation à l'exigence d'accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale
d'Accessibilité - Réf : 141027
VU les articles LI11-7 , R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à
l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du publie :
VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l'exigence d'accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 010 14 00101 présenté par Le Cours des Halles relatif au
réaménagement de la zone de vente d'un magasin de fruits et légumes sur la commune d'ANNECY ;
VU la demande de dérogation présentée par Le Cours des Halles en date du 3 novembre 2014 ;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 03 février 2015 ;
Considérant :
+ que l'accès au commerce se fait par une marche existante de 12 em ;
+ que la création d'une rampe d'accès conforme à la réglementation est techniquement impossible en
raison des contraintes structurelles de l'établissement et des contraintes d'urbanisme ;
+ que le maître d'ouvrage propose la mise en place d'une rampe rabattable dépliable et l'installation
d'une borne d'appel à une hauteur comprise entre 0.90 m et 1.30 m du sol ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74908 Annecy cedex 9
lan : 04 3033 78 00 copie 50 27 960) coul: haute savoie pouf
Re rues ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par Le Cours des Halles est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Pase 376
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Madame le maire adjoint de la commune d'ANNECY ;
= Monsieur le président de la commission intercommunale de sécurité et d'accessibilité de la
région annécienne ;
= Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental des territoires,
frftricr adjointe,
DA
Isabelle NUTI [rs
Arèté N°2015041-0014- 17/022015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n °2015041-0015
signé par
voir le signataire dans le document
le 10 Février 2015
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Arrêté de dérogation à l'accessibilité
Arrêté N°2015041-0015 - 17/02/2015 Page 377 bent» Bal remit
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des territoires k
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Pôle bâtiment durable
Ati suivie par M. EXCOFFIER
2 04.50337863
maine excofieréhante-savoie poux fr
ARRETE N° 2015041-0015
de dérogation à l'exigence d'accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale
d'Accessibilité - Réf : 141060
VU les articles L111-7 , R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à
l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l'exigence d'accessibilité des locaux recevant du public :
VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 133 14 A0008 présenté par la SCM Cabinet Dentaire du
Castelet relatif à une demande de dérogation au regard des règles d'accessibilité sur la commune de
GAILLARD ;
VU la demande de dérogation présentée par la SCM Cabinet Dentaire du Castelet en date du 15 novembre
2015;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 03 février 2015 :
Considérant :
que l'accès à l'immeuble où est situé le cabinet dentaire se fait par des marches :
que les personnes à mobilité réduite, notamment celles cireulant en fauteuil roulant, peuvent
accéder par une entrée latérale ;
+ que le maître d'ouvrage propose l'aide du personnel afin de prendre en charge la personne
handicapée.
15 rue Henry-Bordeaux - 74908 Anncey codes 2
téléphone: 0450 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96.09 couriel : ANG haute-savoie gouv.fr
es a ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par SCM Cabinet Dentaire du Castelet est
accordée,
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le maire de la commune de GAILLARD ;
- Madame la sous-préfète de SAINT JULIEN, présidente de la commission d'arrondissement de
sécurité et d'accessil
= Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour Le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental
des terroir
Ia dire adjointe, ®
we
Isabelle NUTI
Arrêté N°2015041-001 - 17/022015 Page 379 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015041-0016
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 10 Février 2015
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Arrêté de dérogation à l'accessibilité
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Direction départementale Annecy, le 10 février 2015
des territoires
Service habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Aire suivie par M. ENCOFFIER
01 503378.68
marine-excofiera aute-savoie gouv.fr
ARRETE N° 2015041-0016
de dérogation à l'exigence d'accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale
d'Accessibilité - Réf : 141070
VU les articles L111-7 , R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à
l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l'exigence d'accessibilité des locaux recevant du public :
VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 224 14 A0013 présenté par la mairie de LA ROCHE SUR
FORON relatif à des travaux d'aménagement d'une classe dans les locaux Mallinjoud sur la commune de
LA ROCHE SUR FORON ;
VU la demande de dérogation présentée par la mairie de LA ROCHE SUR FORON en date du 25
novembre 2014 ;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 03 février 2015 ;
Considérant :
+ que la classe créée est située au rez-de-chaussée haut d’un bâtiment d'habitation desservi
uniquement par des escaliers ;
que cette classe est destinée à accueillir un effectif réduit (4 enfants et 1 enseignant) ;
+ que le sanitaire existant n'est pas adapté aux personnes à mobilité réduite ;
que les personnes en situation de handicap seront reçues dans l'école Mallinjoud située juste à
côté ;
+ que des mesures sont prises pour les autres handicaps, notamment visuel et auditif.
15 rue Henry-Bondeaux - 74998 Annécy cedex 9
téléphone: 04 5033 78 00 — télécopie : 4 30 27 96 09 - courriel : Adhaute-savoie gouv.fr
Do NS ae ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par la mairie de LA ROCHE
accordée,
SUR FORON est
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le maire de la commune de LA ROCHE SUR FORON ;
= Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de BONNEVILLE, président de la commission
d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité ;
= Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pourle directeur départemental des tertolres, la direct oÿte:
Isabelle NUTI
Page 382 Arrêté °2015041-0016- 17/022015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015041-0017
signé par
voir le signataire dans le document
le 10 Février 2015
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SH service habitat
Arrêté de dérogation à l'accessibilité
Arrêté N°2015041-0017 - 17/02/2015 Page 383 Liberté» Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
irection départementale Annecy. le 10 février 2015
des territoires :
Service habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Ale suivie par €, CZARNIAK
él: 03:30.33,78,65
catherine ezamiak@hante-anvoie poux fe
ARRETE N° 2015041-0017
de dérogation à l'exigence d'accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale
d’Accessibilité - Réf : 141101
VU les articles LI11-7 , R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à
l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à la
possibilité de dérogation à l'exigence d'accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074 256 14 A0021 - présenté par l'établissement PASSY
STORES ET FERMETURES - relatif à l'aménagement d'un local commercial - sur la commune de
SALLANCHES ;
VU la demande de dérogation présentée par l'établissement PASSY STORES ET FERMETURES en date
du 12 décembre 2014 ;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 03 février 2015 :
Considérant :
+ que l'accès au commerce se fait par une marche existante de 9 em :
+ que la création d'une rampe d'accès conforme à la réglementation est techniquement impossible en
raison des contraintes structurelles de l'établissement et des contraintes d'urbanisme ;
+ que le maître d'ouvrage propose la mise en place d'une rampe rabattable dépliable manuellement
au droit de l'entrée et l'installation d'une borne d'appel :
15 ne Henry-Bordeaux - 74998 Annecy code 9
téléphone : 04 5033 78 00 - télécopie 04 50 27 06 09 courriel : dk haute-savoie gous.fF
Pose 384 M ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l'exigence d'accessi
FERMETURES est accordée.
é présentée par l'établissement PASSY STORES ET
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le maire de la commune de SALLANCHES ;
= Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de BONNEVILLE, président de la commission
d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité ;
= Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental des territoires,
la directrice adjointe.
Isabelle NUTI
Arrêté N°2015041-0017- 17/022015 Page 385 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015036-0005
signé par
voir le signataire dans le document
le 05 Février 2015
74 _DSDEN direction des services départementaux de l'éducation nationale
Désignation des membres et représentants de
la commission consultative mixte
départementale de la Haute- Savoie
Page 386 Arrêté N°2015036-0005 - 17/02/2015 7)
on LL. üCü dém je Liberté »* Égalité » Fraternité Gr ent l Le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
direction des services
départementaux
de l'éducation nationcle
Haute-Suvoie
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale Lot
SI SEUERToR Natone Annecy, le 05 février 2015
de la Haute-Savoie
Secrétariat Général
Références: SG/AA
LE DIRECTEUR ACADEMIQUE
DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE
DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ N° 2015036-0005
relatif à la désignation des membres et représentants de la commission consultative mixte départementale de la Haute-Savoie
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie ;
VU le code de l'éducation, notamment ses articles : R. 914-10-1 à R. 914-10-3, R. 914-10-8, R. 914-10-20 et R.914-10-23 ;
VU l'arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création de la commission consultative mixte départementale du département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 05 juin 2014 relatif aux représentants des chefs d'établissement d'enseignement privé sous contrat de la commission consultative mixte départementale du département de la Haute-savoie ;
VU le procès-verbal de l'élection des représentants des maîtres à la commission consultative mixte départementale du département de la Haute-Savoie organisée du 27 novembre au 4 décembre 2014 ;
VU la proposition de représentants de l'organisation syndicale SPELC-FED en date du 17 octobre 2014 ;
VU la proposition de représentants de l'organisation syndicale FEP CFDT en date du 17 octobre 2014 ;
VU la proposition de représentants de l'organisation professionnelle SYNADEC représentant les chefs d'établissement en date du 05 février 2015 ;
VU la proposition de représentants de l'organisation professionnelle SNCEEL représentant les chefs d'établissement en date du 05 février 2015.
ARRETE
Article 1 : Les représentants de l’administration et les représentants des maîtres, membres de la commission consultative mixte départementale du département de la Haute-Savoie sont nommés ou désignés ainsi qu’il suit.
I. Représentant(s) de l’administration, membre(s) titulaire(s) et suppléant(s) de Ia commission :
a) Représentant(s) titulaire(s)
- M. BOVIER Christian, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie ;
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — & : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74{@ac-grer Poéiteebupsy2628onoble.fr/ia74/spip/ Page 387 - M. DASSEUX Christophe, inspecteur de l'éducation nationale adjoint au directeur académique ;
- Mme ACLOQUE Anne, secrétaire générale ;
b) Représentant(s) suppléant(s)
- Mme LEGRAND-MARTINY Anne-Marie, inspectrice de l'éducation nationale mission Maternelle ;
- Mme BERGERET Murielle, APAENES-DSDEN ;
- M. SUIKOWSKI Eric, inspecteur de l'éducation nationale, circonscription Annecy Ouest.
IT. Représentant(s) des maîtres, membre(s) titulaire(s) et suppléant(s) de la commission :
a) Représentant(s) titulaire(s)
- Mme MOGE Françoise, professeur des écoles, école primaire Jeanne d'Arc, Thonon-les-Bains ;
- Mme VILLARD Anne, professeur des écoles, école primaire Saint Jean Baptiste, Megève ;
- Mme PHILIPONA Elisabeth, professeur des écoles, école primaire Les Tilleuls, Annecy.
b) Représentant(s) suppiéant(s)
- Mme PERRIN Marie-Claude, professeur des écoles, école primaire Saint Jean Baptiste, Megève ;
- Mme GALLAY Jacqueline, professeur des écoles, école primaire Saint Bruno, Evian ;
- Mme MEUNIER Sarah, professeur des écoles, école primaire Institution du Sacré Coeur, Thonon-les- Bains.
IL. Représentant(s) des chefs d'établissement
a) Représentant(s) titulaire(s)
- Mme DUTOUR Mathilde, professeur des écoles, école primaire La Salle, Annecy-le-Vieux ;
- M. ALCARAS Ludovie, professeur des écoles, école primaire Saint-François, Annemasse ;
- Mme MOREL Corinne, professeur des écoles, école primaire Saint-François, Thonon ;
b) Représentant(s) suppléant(s)
- Mme ESTRANGIN Emmanuelle, professeur des écoles, école primaire Saint-M ichel, Annecy ;
- Mme COPPEL Chantal, professeur des écoles, école primaire La Chamarette, Annecy ;
- Mme ROBERT Claire, professeur des écoles, école primaire Jeanne d'Arc, Thonon.
Article 2 : La commission consultative mixte mentionnée à Particle 1° du présent arrêté est présidée par :
- le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie
- ou son représentant : le directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale.
Article 3 : Le mandat des représentants nommés ou désignés à l'article 1° du présent arrêté est de quatre ans.
Les représentants de l'administration et les représentants des maîtres nommés ou désignés à F’article 1° peuvent être remplacés dans les conditions prévues aux articles R.914-10-4 et R. 914-10-7 du code de Péducation nationale.
Aïticle 4 : Le mandat des représentants de la commission consultative mixte mentionnée à Particle 1 du présent arrêté débute le 1°janvier 2015.
Cité administrative — 7 rue Dupantoup — 74040 ANNECY CEDEX — & : 64 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 Page 388 courriel : ce.ia7d@ac-erenoble fi aitensghonsvwy 26 28s6npble.fr/ia74/spip/ Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°2014350-0012 du 16 décembre 2014.
Article 6 : Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale
Directeur des services départementaux de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie
77. Christian BOVIER
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX - & : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36
courriel : ce.ia74@ac-grengble.fr\ siphon wraggrsmpble.fr/ia74/spip/ Page 389 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015043-0002
signé par
voir le signataire dans le document
le 12 Février 2015
74 _DSDEN direction des services départementaux de l'éducation nationale
Modification de la composition nominative du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail départemental de la Haute- Savoie
Page 390 Arrêté N°2015043-0002 - 17/02/2015 ?
Grenoble
direction des services
départementaux
de l'éducalion nationale
Haute-Savoie
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale Lt
$ ?'FCUCAUION RATIO Annecy, le 12 février 2015
de la Llaute-Savoie
Division Budgétaire
Références: DBE/LD
LE DIRECTEUR ACADEMIQUE
DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE
DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ N°2015043-0002
relatif à la modification de la composition nominative du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Haute-Savoie
L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Savoie,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment
les articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à lhygiène et la sécurité au travail ainsi qu’à la
prévention médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l’Etat modifié ;
VU l'arrêté du 1° décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services
déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale modifié ;
VU l'arrêté rectoral n°2014-86 du 2 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Christian Bovier,
directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie ;
VU l'arrêté SG n°2014-95 relatif à la composition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux de l’académie de Grenoble ;
VU les propositions des organisations syndicales.
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX —"& : 04 50 88 41 58 - Fax : O4 50 51 47 36 courriel : ce.ia74/@ac-erengblefivesitsosemoun ar géenable.fr/ia74/spip/ Page 391 ARRETE
Aiticle 1 : L'arrêté n°2015015-0014 du 15 janvier 2015 est modifié ainsi qu'il suit :
Représentant du personnel suppléant au titre de la fédération syndicale FSU :
- Mme Nathalie BORRACINO en remplacement de Mme Véronique BASSET.
Article 2 : Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale
Directeur des services départementaux de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie
Christian BOVIER
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX - & : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 Page 392 courriel : ce.ia7d{@ac-grer vesitsarebuopauyao2ærensble.fr/ia74/spip/ EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015040-0021
signé par
voir le signataire dans le document
le 09 Février 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
arrêté d'autorisation d'une course d'oreintation
à ski ” championnat de France d'orientation à
ski le samedi 14 et le dimanche 15 février
2015
Arrêté N°2015040-0021 - 17/02/2015 Page 393 ES
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L' ion d ât Orgamisation devra prendre connaissance des arrêtés municipaux destinés à réclementer la cireulation . . £ s TT — ER ELLE ni: EE 22 a ie mis LAN RTI SE PAriti Are Tin 1 TT Pur am em ae nd À _ RS | + [] = " TOULIÈTS SUT 1Es voies empruntées par les concurrents de la manifestation autorisée H L = EE _— = LT LS EE LL ERNST)
Article 2 : sécurité
Les dispositions du plan de sécurité précisées dans le dossier de demande doivent être respectées.
La sécurité de cette manifstation
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l°organisation est tent ue"de nt endre lac fdânicinne Snnogcatirac at Aa Asffisone M Pat des Lu se — piviivis Avi MS IODENV IIS EI VOOCLEL Lo Lei UT UiELUOUI ICS VUUDIEULS correspondantes. Au besoin, la manifestation sera annulée. À Fa rat dit 1 dar rem mue me Le 1 à À ta Li ia VV Lau Ve av I VSPUHSAUIT SCCüriiC CL paiCOUrS deviä S assurer aupres ‘unservice metéoroiogique, ia d' veille, puis au minimum rois fois par jour, que les conditions climatiques permettent le déroulement de la COLIrSe en toute CéCUrité Dans na cadre Aa nyrano An LATE CIS LE LOUIL, UUS LHUYUIS UC ae À . L me = es — — = À 1 Li AISUOEE ÛLËS FELIX de FÉSTORDEMENT Es concurrents fendroits secs et abrité deurnnt Stra pananode at Aannaihlac haine acces At NS NO EL AL LT FES Ÿ L'USLAL CUV ILVUUIDDUD CL UISPUIIL ICS, Li VI FSAIlISALICII QC Fa UISpOSET d' avycstfème e rarançcoamant AA aurivrs mt Atouts nn 2e ne in a A 4 1 Fr r
T Tnranniants D Fr PR su = ii Or£RniSatiOn GOit Égaicment PiCAUIS CIE ÇGOInpte id régiémentation technique de sécurité établie par la c a = — n:
Une atiention toute particulière sera portée sur ie balisage efficace du parcours ainsi qu'au
nositionnem ment 1 indiciens dec capouriotoc st Aec mirrmnln.-us ES ee ne ne mn = CE LRO 2) Se et
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Il appartient à l'organisation de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer le bon
déroulement de l'épreuve eat 1h: bon encadrerient es canrenre
T lassnminnmliiese amsn lun LR LT À i 4. =", “ 7 = = na L VIBdHISAUUE DICHUTA CBAIEMENT toutes dispositions pour assurer la sécurité des snectateurse et celle ; hi Fr Lei Fr": VAL NI AL LOL Je er AL Le LL D PSV MORE LE 37 tk VII
des autres usagers de la route
L'organisation devra prendre en charge la totalité du dispositif de sécurité en mettant en place à tous les
endroits de litinéraire susceptibles de présenter un risque, un nombre suffisant de signaleurs
compétents et identifiables qui garantiront, sous leur responsabilité, la sécurité des participants et des
usagers de la route, notamment au niveau des différentes intersections et traversées de routes. Les
adio avec le PC course.
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Arrêté N°2015040-0021 - 17/02/2015 Page 395 és parle syndicat t intercommunal d'aménagement du massif des Rraccaa on uns md DTASSeS - SCTVICC UCS pistes nordique — Plaieau de Piaine-Joux-Les Brasses conformément à ia
convention signée le 12 décembre 2014.
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T ac AemanAlac na CAT FC msslline Pi usa a au trañsises mez mmssdes M 1. a 4 à 1 # LUS ARRRRIINO NU DVI PUUULS SUI Ont traitSULISCS QU CCIILIC UC LTAItCITICTIL EL QE régui ati 10 des appeis
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Ps, + éphone 18 ou 112).
manifac Ca” INA Rte ere te ne LE _ - a manifestation O1 ganisée ne fait LeS l'objet d'une convention de mise à disposition de moyens en
Le regnoncabhleo du Dé pate ce ave Ates LE UE D ae 4 PRTOBDI ne LA LRAOLÉE RO FT SSP HSUAVIN UU LR VUUISV UUVId LUÉ JUISBUAUIC à TOUL IMIOITIÈINNL (IN FC COUFSE : U4 DU 50 O2 UŸ)
Article 5: participants
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L'organisation Sassurera que les participants présentent soit une des licences autorisées dans le
règiement iédérai des courses n la FFCO en rource de validité anit none Inc nan linannile sun noutifiens 2 14 RE LL RS VIL VUULS UV VŒLIULURS OUIL PULL EUS HULL LILOHIUIGS, LL QUI LILIVEL IRoGiCGi GC dûCUnUC indication à iàä Diatidue de ia course d'orientation 4 cki en comnétition de maine Fr TS NS RU NE ONE LL RCLLIN ES CE HOARL WiL VIII LILAENELL Vi LLLS/ LLLI d'un an.
LES participants mineurs sont autorisés à participer aux deux compétitions (longue distance et sprint) à
partir de 14 ans.
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Article 7: assur
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MPIVOULEUC ΠLOUE CVUUDBIUUN UUS ECS UC id 1I0OTCE publique.
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L'organ tgation €devra necéder. quelqu DE 1G ITS 3% tt la COUTSS. À une FESCORTNAISIANCES ne idisrnire TR
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IL VISA aLiOi GCVrIA "Pre CUCL 4 Sd CHATBÉC 4 LIT ration des usagers et riverains CONCEITIÉS par ie
Tout m marquage sur r la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit. Dar mallnusn 1 dus an sm ; = = = ... ._4 ee + - “ Li Gi QiiiVUISs Héitinesiien SCra iciuc üe dittü SSL UE iiofinätion pour 1ES USA ETS CL ES 1IVOIAIIIS PIPNIOPRAO mom ln snmaosmstnnénbines À Mie TD 2 nn 2 2 2 D LÉ A a D D a 2 a 2 Sas 2 ÉD 2 CONCUTNCS Dar 1à ManiéSIAON, 4 1Ai0E (6 panneaux de pré-iniormation notamment, DOSILIONNÉS aux principaux points du parcours. Cette signalisation devra être mise en place en accord avec les services cestionnaires des voiries concernées ENS LIN ILERRR RS MNT MENT ON LL NPD NA AN Ne LL LE Ne
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Page 396 Arrêté N°2015040-0021 - 17/02/2015 de l'environnement et conservation d'un site NATURA 2000 protection * . Article 10
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Page 397 Arrêté N°2015040-0021 - 17/02/2015 ANNEXE 1
LISTE DES SIGNALEURS
MANIFESTATION : CHAMPIONNATS DE FRANCE D'ORIENTATION A SKI
Numéro de permis
ANNALES LA [PR LASVARE L'arC Lot Heu ur Aüresse .
naissance (impératif)
GIRALDE-MOSSET Valérie Le 22/01/65 2995 route de la Provence 830113310948
à Dax (40) 74700 SALLANCHES
IN ( 7RI CE ÉFranpnie Ta /it ie roue Énsmus me dun J_ ML 'oimlats als CT Le Pets
à Lyon 7ème (69) 74580 VIRY
Dai e ei signature de Ï'‘organisateur fimnéra if) , la 15 dâramhre 914 mm NNEFATIE) : A LT SR er on ee M EF ve NL LT
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Page 398 Arrêté N°2015040-0021 - 17/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015042-0009
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 11 Février 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BAG bureau des affaires générales
Arrêté accordant l'honorariat de maire à M.
Claude MONET
Arrêté N°2015042-0009 - 17/02/2015 Page 399 PRIFE
Préfecture
Direction du cabinet Annecy, le = 9 FEV, 2075 Bureau des affaires générales
Affaire suivie par Sandrine STORSSEL,
04 50 33 61 13
pref-cabinet@haute-savoie gouv.fr
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Amêtén 2onsSolu2- CSS
accordant l’honorariat de maire à monsieur Claude MONET
VU l’article L, 2122-35 modifié du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont
exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l’article susvisé ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur Claude MONET est nommé maire honoraire d’Amancy,
ARTICLE 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont
une ampliation sera notifiée à l'intéressé, ainsi qu'au maire de la commune, et dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Le préfet
lon
Georges-lrançois LECLERC
ue di 30% régiment d'infanterie - P 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60.00 fx :04 50 52 90 08
Mwwhute-snvole,gouvifr
Page 400 Arrêté N°2015042-0009 - 17/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015042-0011
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 11 Février 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BAG bureau des affaires générales
Arrêté accordant l'honorariat de maire à M.
Robert BORREL
Arrêté N°2015042-0011 - 17/02/2015 Page 401 PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction du enbinet
Annecy, le. g FEV, 2015 Bureau des nflnires générales
Afro suivie par Aymerie FONTANA
04 50 33 61 10
prefcnbinethute-savoie gouv.fr
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêtén° 2ZoNSoU7 —- © 179
accordant l'honorariat de maire à monsieur Robert BORREL
VU l’article L, 2122-35 modifié du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont
exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur Robert BORREL, est nommé maire honoraire d’ Annemasse,
ARTICLE 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont
une ampliation sera notifiée à l'intéressé, ainsi qu'au maire de la commune, et dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Lu
Georges-François LECLERC
rue du 30% régiment d'infanterie - HP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 0$
wwhnute-savole gouv.fr
Page 402 Arrêté N°2015042-0011 - 17/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015042-0015
signé par
voir le signataire dans le document
le 11 Février 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BAG bureau des affaires générales
Arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme
Claudine RANVEL
Arrêté N°2015042-0015 - 17/02/2015 Page 403 4
EE L | uliné + Prarorntté HLIQUE FRANÇAISE
l'DE LA HAUTE-SAVOIE
Lib
Ri
Préfecture
Direction du cubinet Annecy, le — 9 FEV, 2015 Burenu des affaires générales
Affaire suivie par Aymerle FONTANA
04 50 33 61 10
prefcubinetdhaute-suvoie gouv fr
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arêtén 2515042 -os NS
accordant l'honorariat de maire à madame Claudine RANVEL
VU l'article L. 2122-35 modifié du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont
exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Considérant que l'intéressée remplit les conditions fixées par l'article susvisé ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Madame Claudine RANVEL est nommée maire honoraire de Ville-en-Sallaz,
ARTICLE 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont
une ampliation sera notifiée à l'intéressée, ainsi qu'au maire de la commune, et dont mention sera
insérée au recucil des actes administratifs de la préfecture,
Le préfet
dd Gcorges-François LECLERC
tue du 30% régiment d'infanterie « BP 2332 « 74 034 Annecy cedex
téléphone : O4 50 33 60 00 fx 104 50 42 90 0$
Wwhaute-anvoie. gouv.fr
Page 404 Arrêté N°2015042-0015 - 17/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015042-0016
signé par
voir le signataire dans le document
le 11 Février 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BAG bureau des affaires générales
Arrêté accordant l'honorariat de maire à M.
Roger VIONNET
Arrêté N°2015042-0016 - 17/02/2015 Page 405 EE = Liberté + Égallté » Vrarerniré RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction du cabinet
Annecy, le. g Fey 2015 Bureau des affaires générales
Atfaire suivie par Sandrine STOHSSEEL
04 5033 61 10
pref-enbinetghaute-savoie gouv.fr
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Anêtén 2on5So 42 oo 14
accordant l’honorariat de maire
VU l'article L. 2122-35 modifié du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont
exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l’article susvisé ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur Roger VIONNET est nommé maire honoraire de Vanzy.
ARTICLE 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont
une ampliation sera notifiée à l'intéressé, ainsi qu'au maire de la commune, et dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Le préfet
Georges-François LECLERC
rue du 30° régiment d'infanterie » WP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : O4 40 33 60 00 fax :04 0 52 90 0$
wmvhaute-snvole gouv.fr
Page 406 Arrêté N°2015042-0016 - 17/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015043-0010
signé par
voir le signataire dans le document
le 12 Février 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BAG bureau des affaires générales
Arrêté accordant l'honorariat de maire à M.
Roger GAILLARD
Arrêté N°2015043-0010 - 17/02/2015 Page 407 RIPUULIQUE FRANÇAI
T'DE LA HAUTE-SAVOIE PR
Préfecture
Direction du cabinet Annecy, le 12 FEV, 2015 Bureau des affaires générales
Affaire suivie par Aymeric FONTANA
04 50 33 61 10
prefcnbinetdhaute-savole gouv.fr
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2615043 -001noS
accordant l’honorariat de maire
VU l'article L, 2122-35 modifié du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont
exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l’article susvisé ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur Roger GAILLARD est nommé maire honoraire d'Essert-Romand,
ARTICLE 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont
une ampliation sera notifiée à l'intéressé, ainsi qu'au maire de la commune, et dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le T
Gcorges-François LECLERC
tue du 30% régiment d'infanterie + HI 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : O4 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 0$
wwwhnutessavole gouv.fr
Page 408 Arrêté N°2015043-0010 - 17/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015040-0013
signé par
voir le signataire dans le document
le 09 Février 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
DRCL direction des relations avec les collectivités locales
BAEFU bureau des affaires foncières et urbanisme
ouverture d'une enquête publique relative à la
déclaration de projet et à la mise en
compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme
de FETERNES et VINZIER pour le projet de
construction d'une unité de méthanisation et de
compostage sur le territoire des communes de
FETERNES et VINZIER
Arrêté N°2015040-0013 - 17/02/2015 Page 409 RÉPUDÉIOUR FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PREFECTURE
c RELATIONS
C LES COLLECHVITÉS LOCALES Anneoy, le 9 février 2015
Bureau des Aflires Fangières et de 'Urbaui
Ref: PROLISR LE
PREFRT DE LA HAUTI AVOIE
Arrêté n° 2015 040-0013
portant ouverture d'une enquête publique relative À la déclaration de projet ct la mi
compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme de FETERNES ct VINZIER pour le projet de
construction d'une unité de méfhanisation et ile compostage sur le territoire des communes de
FETERNES et VINZIER
VU code de lurbanisine et notamment ses auticles 1.123-14, 1.123-14-2, R123-23-3, LI21-10, L300-6
etRIZI-I4 ct suivants ;
VU ie code de l'environnement et notamment ses articles L, 123-1 ct suivants ct RI23-1 ct suivants;
VU Le décret n° 2004-474 du 29 avril 2004 modifié, relatif anx pouvoirs des préfets el à l'organisation
ct à l'action des services de l'Etat dans les régions ct départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, on
qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU lrêé de Mme la présidente de la commmanté de communes du Pays dEvian du
15 janvier 2015, cngageant la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité des PLU
de FETERNES ct VINZIER relative à Fimplantation d'un méthaniseur ;
VU Pavis de l'autorité environnementale du 9 février 2015 ;
VU le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint ;
VU la décision de Mme la présidente du tribunal administratif en date du 29 janvier 2015 relative à la
désiguation du commissaire enquêteur ;
NES VU les pièces du dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité des PLU &c Fi
ct VINZIER 3
VU l'arrêté préfectoral portant ouverture ct organisation d'une enquête publique an tine des
installations classées pour le protection de l'environnement concemant une uwité de méthanisation ct
de compostage exploitée par la SAS Terragreau située sur le territoire des conumunes dle FETIERNES et VINZIER :
SUR proposition de M le sccrétaire général de la Préfecture de la HAUTI-SAVOIE ;
Adresse postale : Rue du 30% régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
Page #10 AL à 04,50.33.60.00 » Fax : 03.50,3270/0%7 Mgr anse. ARRETE
Article Ler : il sera procédé sur les territoires des communes de FETERNES (siège de l'enquête) ct
VINZIER pour une durée de 34 jours du lundi 2 mars 2015 au samedi 4 avril 2015 inelus à la tonue d'une enquête publique portant sur l'intérêt général du projet de construction d'unc unité de méthanisation et de compostage cxploitée par la « SAS Terragr'eau » sur les territoires des communes de FETERNES et VINZIER cute les lieux-dits « Porta» et « Vers des Granges » eL sue la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de FRTERNÉS ct VINZIER.
Article 2 : Mme ia présidente de le communauté de commmes du Pays d'Evian (CUPE) conduit la
procédure de mise en compatibilité auprès des communes de VINZIER et FETERNES de façon à
aboutir éventuellement à une déclaration de projet du conseil commurmntaire de là CCPE portant sur
l'intérêt général du projet de méhanisation.
L'unité de méthanisation sora exploitée par la « SAS. Terragr'ecur » dont le siège social est établi au 2,
chemin du Génie à Vénissieux (Rhône).
Article 3 : au terme de cette enquête: les dossiors de miso on campatibifité des PLU, éventuellement
modifiés pour tenir compte des avis joiuls au dossier d'enquête publique, les observations du public, >
rapport et les observations du commissaire-enquêteur, ainsi que le procès-verba de la réunion d'examen conjoint seront sommis par ia présidente de Ja communauté de communes du pays d'Evian {CCPE) aux conscils monicipaex de FÉTERNES et de VINZIER. Ceux-ci disposent d'un délai de deux mois pour approuver par délibération la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme.
En l'absence do délibération ou cn cas de désaccord, le préfet peut approuver la mise en compatibilité des plans. Le Préfet notific à la CCPE la délibération dos coramunes on la décision qu'il a prise.
Au terme de cette procédure, la déclaration de projet peut intervenir.
délibération du conseil communautaire,
Elle csi prononcée par
Article 4 : M.André BARBET, président d'une commission d'un syndicat intercommunal cn retraite, a
46 désigné par Mo la Présidente du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les
fonctions dc commissaire-enquêteur. Ii siégera on maiie de FÉTERNES, où toutes les correspondances relatives aux enquêtes devront lui être adressées,
I se tiendra À la disposition des personnes intéressées :
en mairie de FETERNES (salle Dent d'Oche), les :
lundi 2 mars 2015 : de 13H30 à 161130
“mercredi 11 miats 2015 : de 17E0D à 201100
samedi 4 avril 2015 du 81130 à 11H30 (clôture)
en mairie de VINZIER les :
-samedi 7 mars 2015 : de 9HOO à 12H09
“hindi 16 mars 2015 : de 17H08 à 20H00
vendredi 27 mars 2015 : de 14H00 à 171100
afin de recevoir leurs observations.
M. lucky DECOOL, officier de police en rotraile, est désigné comme commissaire cnquêteur snppiéant.
Auticle 5: ie dassier d'enquête, comprend
= lo dossier présentant l'intérêt général du projet et la mise en compatibilité des deux PIU ;
A A SDADGONS EMLROIS Pavel l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement ;
- le compte-rendu de examen conjoint ;
= une note de présentation précisant les coordonnées di maître d'ouvrage ou du responsable du projet,
objet de l'enquête, les carnetéristiques les plus importontcs dn projet ainsi qu'um résumé des
principales raisons pour lesquelles notamment du point de vue de l'enviromement, le projet soumis à
enquête à été retenu ;
- ir mention des textes qui régissent Fenquête publique ct l'indication de Ia façon dont ectte enquête
sinsère dans la procédure administrative ainsi que les décisions pouvant être adoptées au terme de
l'enquête et les autorités compétentes pour prendre ln décision d'autorisation ou d'approbation :
- Ie mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet ;
= ainsi qu'un registre d'enquête, ouvert, coté el paraphé par lo commissaire-enquêteur.
Le dossier comprend une évaluation environnementale.
Le dossier ne comprend pas d'étude d'impact. L'étude d'impact de ce projet de méthaniseur-
compostage est disponible dans Ie dossier d'autorisation « snstallations classées pour La protection de
l'environnement ».Ce dernier dossier ost conjointement soumis avec celui-ci à enquête publique,
Ces pièces seront déposés en mairie de FETERNES et VINZIER, où le public ponrra en prendre
connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public soit
- pour FETERNES : les lindi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h00, les mardi et vendredi de 8h30 à
11H30 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de Bk3Q à 11h30 sauf les jours fériés,
- pour VINZIER : les Inndi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 37h00,
ct consigner éventuellement ses observations sur le regisire ou les adresser par écrit au commissaire
enquêteur en mairie de FETERNES, siège de l'enquête.
Article 6: le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses
finis, dès publication du présent anêté ct pendant toute la durée de l'enquête. Il sera également
consultable sur Le site internet de la Préfecture (ww haute-savoie. gouv.fr).
Les observations du public sont également consultables et communicabies aux frais de la personne qui
en fait la demande pendant tonte ia durée de l'enquête.
Article 7 : elôture de l'enquête,
À l'expiration du déini d'enquête, les registres d'enquête seront transmis sans délai au commissaire-
enquêteur ct clos par le
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaite-enquêteur rencontre, dans le
huitaine, le responsable du projet (Mme la présidente de In communauté de communes du Pays
d'Evian) ct lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de
synthèse, Le responsable du projet dispose alors d'un délai de quiwe jours pour produire ses
observations éventuelles.
Le commissaire-cnquêteur disposera d'un délai de (rente jours à compter de la clôture de l'enquête
pour rendre -
- ur rapport qui relate le déroulement de l'enquête el examine les observations recueillies,
ai dans un document séparé, ses conclusions motivées. 1 précisera si ses conclusions sont favorables,
favorables sous réserves on défavorables.
Avant l'expiration de ce même délai, le commissaite-cnquéteur transmettra à la Préfecture (Direction
des Relations avec les Colicetivités Focales) l'exemplaire des dossiers d'enquête déposés en mairie de
FETERNES et VINZIER accompagné des registres ct pièces annexées, avec le rapport et les
conclusions motivées.
Fier D SOAGOIS « JAMAZUS Le commissaire-enquéteur transmet simultanément nne copie du rapport el des conciusions motivées
au président du tribunal administratif.
Après clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-
enquêteur sera déposée en mañrîc de FETERNES ET VINZIER à la Préfecture de la Haute-Savoie (à
la Direction des Relations avec les Collectivités Locales) ct sur le site internet cle la Préfectune :
nv haute-savoie.gouv.f, où toute personne intéresséc pourra em prendre connaissance. Ces
docuents scront tenus à le disposition du public pendant nn an à compter de la date de clôture de
l'enquête,
La communication du rapport et des conclusions dn commissaire-caquêtenr pourra ême faite à toute
personne en présentant le demande à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoic.
Avticte & quiftze jours minimum avant Le débnt de l'enquête et pendant toute la durée de
celle-ci, un avis d'enqmête sera affiché notanunent à la porto des mairies de FÉTERNIES ct VINZIER
par fous autres procédés en msage dans la commune. L'accomplissement de cette mesure
incombe aux mais el sera certifié par eux,
Dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf on cas d'impossibiité matérielle justifiée, if
sera procédé par les soins du responsable de projet (Mme Ja présidente de la commumauté de
communes da Pays d'ivian) à l'affichage de cct avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des
aménagements projetés.
Cet avis sera, on outre, inséré en caraclères apparents dans deux joumux locaux diffusés dans le
département (LE DAUPHINE LIBLRE et L'ECO DES PAYS DE SAVOI 15 jours au moins avant
le début de l'enquête el rappelé dans les huit premicrs jours de celle-ci. Ces s par
Les soins de ta Préfecture aux frais de la communauté de commancs du Pays d'Evian, Cel arrêté sera
publié au Recneil des Acles Administratifs de la Préfecture.
cempleire de chacun des joumaux sera annexé au dossier déposé en mairic de FHTERNES ct
LIER dès sa partion. Parailleurs, Favis d'enquête scra également publié sur le site internet de la
Préfecture de IHaute-Savoie (ww haute-savoic.gouv.fo).
Article 9 :
M. le sccrétaire général de la préfcchne de la Faute
= M. le sons-préfet de THONON-LES-BAINS,
= Me la présidente de Ia communauté do commnes du Pays d'Evian,
M. le maire de FRTERNES,
Mme le maire de VINZIER,
M. André BARBUT, commissaire-enquêteur titulaire,
M. Jacky DECOOL, commissaire-enquêteur suppléant,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présont arrêté dont copie sera adressée
pour information à M. le directeur départemental des territoires, Mie la directrice de La protection des
populations el à Mme la Présidente du”‘Fribenal Administratif.
Le Préfet,
SOON 2 JAMAZUS Page 13? Page 414
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015042-0020
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 11 Février 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
DRCL direction des relations avec les collectivités locales
BAEFU bureau des affaires foncières et urbanisme
Projet routier de réalisation d'un bus à haut
niveau de service Sillingy/ Gillon - Section
urbaine Bottière/ Gillon - Parc d'activités
commerciales du Grand Epagny sur le
territoire de la commune d'Epagny. Ouverture
d'une enquête publique conjointe à la
déclaration d'utilité publique et parcellaire.
Arrêté N°2015042-0020 - 17/02/2015 E # Lt» ÉgaUZ à Emesreht RAPUDUIQUI FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PRE JCTURE
PIRÉCTION DES Annecy, le 11 février 2015
AVEC LES COLLE IVITÉS LOCALES
areau des Affaires Fonoières et de l'Urbanisme
Ref: DREL/3- C0 LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
é n° 2018042-0020
Projet routier de réalisation d'un bus à haut niveau de service Sillingy/Gillon — section an
Bottière/Gillon - Pare d'activités commerciales du Grand Epagny sur le tervitoir
commune d'Epagny
Ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à Ia déclaration d'utilité publique et
parcellaire,
e
de in
VU le cade de l'expropriation pour cause d'utilité publique :
VU le déerot n° 200-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans fes régions et départements :
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François Leclere, préfet, en qualité
de préfet de In Haute-Savoie ;
VU la délibération du 19 décembre 2013 du conseil de communauté de l'agglomération d'Annecy
demandant l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique ct
parcellaire relative au projet routier de réalisation d'un bus à hant niveau de service Sillingy/Gillon
tion urbaine BottièrefGiillon — Pare d'activités commerciales du Grand Epagay sur le territoire de la
ny à
unal administratif de Grenoble dt $ février 2015 relative à VU la décision de Mme la présidente dur
la désignation du commissaire enquêteur :
VU Les dossiers d'enquête constitués conformément aux prescriptions de l'article R 112-4 du code de
Pexpropriation :
SUR proposition de M. le secrétaire général de ia préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article Lex : sera procédé sur le territoire de la conmmune d'Epagny du mercredi 1$ mars au jeudi 2
avril 2015 inclus, à la terme d'une enquête conjointe préalable à la déclaration d'u
parcellaire relative au projet rontier de réalisation d'un bus à haut niveau de service Sillingy/Gillon
scclion erbaine Bottière/Gitlon — Pare d'activités commerciales du Grand Epagny.
Adresse postale; Rue du 30% régiment d'infateré - RP 2332 - 7 034 Annecy cedex
TA : 04,50.33.60.00- Fax : 04.50.52.90.05 - Mine haute-savoie. gout
DIS D LEMLROIS Fe sis Article 2 : M, Yves Cassayre, ingénieur de l'office nationate des forêts on retraite, a été désigné pour
assurer les fonctions de commissaire cnquéteur. Il siégern cn mairie d'Epegny, où loutes les
correspondances relatives aux enquêtes devront lui être adressées.
A1 se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie d'Epagny, les :
mercredi 18 mars de 8h00 à 10h60 ;
+ mercredi 25 mars de 13h30 à 16h0D ;
jeudi 2 avril de 16h00 à 1800.
afin de recevoir leurs obsarvations.
M. Raymond Maubuisson, commandant de police en retraite, est désigné coime commissaire
enquéteur suppléant
Artiele 3 : Les pièces du dossicr, ainsi qu'un registre ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé
par le commissaire-cnquéteur, seront déposés en mairie d'Épagny, où le publie pourra cn prendre
connaissance aux jomrs et heures habituels d'ouverture des locaux au public (soit les Iundis et jeudis de
8h00 à 12h00 et 13h30 à 18h00 ; les mardis et mercredis de Sh0D à 12h00 ot de 13h30 à LTR3O ; eu les
vendredis de 8h00 à 12h00), et consigner éventuellement ses observations sur le registre on les
adresser par écrit au commissaire-cnquêteur en mairie d'épagny.
Article 4 : A l'expiration du délai d'enquête ci-dessus, le registre d'enquête sera clos et signé par le
commissaire enquêteur.
Article 5 : Le commissaire enquêteur disposera d’un délai maximal d'un mois à compter de la date de
clôture de l'enquête, pour rendre son rapport et ses conclusions motivées conceraant l'utilité publique
de Papération.
Toutefois si les conclusions du commissaire enquéteur étaient défavorables à l'adoption du projet, le
conseil de communauté de l'agglomération d'Annecy sera appelé à émettre son avis par une
délibération motivée dont le procés-verbal sora joint au dossier transmis au préfet,
tante de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au président,
le conseil de communauté de l'agglomération serait regardé comme ayant renoncé à l'opération.
Article 6 : Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-cnq
d'Epagny, ainsi qu'à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités
locales .. Bureau des affaires fonc
prendre connaissance.
nb es et de li isme} où toute personne intéressée pourra en
ion de l'enquête parcellaire sera faite par M. le président de la communauté
d'agglomération d'Annecy à chacun des propriétaires et ayants-droits intéressés, sous pli recommandé
ave aceusé de réception, avant l'ouvermre de l'enquête.
Article 8 : Un avis d'ouverture d'enquête, établi par mes soins, sera affiché notamment à la porte de la
mairie ét publié par tout autre moyen en usage dans la commune, an moins huit jours avant la date
d'ouverture d'enquête. Gette Fonnalité devra être constatéo par un certificat du maire annexé au
dossier d'enquête
Cet avis sova, en outre, inséré par mes soins, aux frais de la communauté de l'agglomération d'Annecy,
cn camctères apparents, dans les jourmanx « Le Dauphiné Libéré» et « L'Eco des Pays de Savoie», lt
jours au moins avant ie début de l'enquête et rappeté dans les huit premiers jours de celle-ci.
Article. 9 : La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de l'application des art
13111, 1
reproduits
les
Fige 415 2020 FANS «énvne de la fixation des indemnités, l'expropriant noïife aux propriétaires et wsufruitiers
intéressés, soût l'avis d'ouvertwre de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soir Farrèté de
cessibilité, soit l'ordonmance d'expropridtion. »
« Le propriétaire et l'usufruitier sont tanus d'appeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers,
locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qué peuvent réclamer
des servitudes. »
« Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 3F1-4 et L. 311.2 sont ent demeure de faire
valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de
quoi il seront déchus de tous droits à l'indemnité.»
Article 19 : Le présent anêté sera publié au recueil des acles administratifs de la préfecture de la
voie.
M. le scerétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le président de la communauté d'agglomération d'Annecy,
- M.le maire d'Epagny,
- M. ic directeur de Teractem,
= M. le commissaire-enquêteur,
sont chargés, chacun on ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
pour information à M. ie directeur départemental des territoires, à Mme la présidente du tribunal
administratif de Grenoble ainsi qu’à M. le directeur départemental des finances publiques.
Pour le préfet,
la direclrice de enbinet
chargée de la suppléance du secrétaire général,
TA
Ge Coste de Chainperon
2020 FANS Page 418
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0028
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
SIDPC service interministériel de défense et de protection civile
section risques naturels et risques liés à la montagne
Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de “formateur aux premiers
secours" suite à la session de formation
organisée par le centre national d'entrainement
à l'alpinisme et au ski des CRS
Arrêté N°2015044-0028 - 17/02/2015 Lt à Égalt e Frurot
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUT E-SAVOILE
Disection du exhinet
Service interministériel de défense
Stéepeaion chtis Annecy, Le 13 février 2015 «ut :smpc/ec
Le préfet de la Haute-Savoie,
Arrêté n°2015044-0028
portant délivrance du certificat de compélences de
« Formateur aux premiers secours » suite à la session
de formation organisée par le cente national
d'entrainement à alpinisme ct au ski des CRS
VU la loi n°2004-81 1 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers scouts ;
VU le décret n°97.48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relalives au secourisme ;
VU le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans los régions ot départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Gcorges-François LECLERC, préfet, on qua
préfet de ia Haute-Savoie ;
VU l'aêté du 8 juiliez 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les fonnations aux
pimiers s0cours :
VE l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant ic référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enscignement « pédagogie appliquéc à L'emploi de formateur aux premiers sccours » ;
VU ia denrande d'ouverture d'une session de fonmation de formateur aux premiers secours effectuée par le centre
national d'entrainement à l'alpinisme ct au ski des CRS le 22 novembre 2014 ;
VU l'arrêté n°201 5020-0008 du 20 janvier 2015 portant organisation d’un jury :
VU le procès-verbal du jury véuni Le 26 janvier 2015 à Annecy
ent d'infnmerie - BP 2332 - 7404 Annecy cedex
ééphonc : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.9005
DAME na 20 Page 435 SUR proposition de madame la sous-préfête, directrice de cabinet du préfet ;
ARRETE
Aitiele 1 : La liste des candidats déclarés aptes par le jury à l'issue de la session de formation à unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploï de formateur aux premiers secours », organisée par le centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski des CRS, est la suivante :
Monsieur Nicolas BEZARD né le 18 août 1972 à Toulouse (31)
Certificat de compétence n°PAE FPS - 74 --n°201 5/1
Monsieur François BURAUD né le 15 avril 1971 à Epinal (BE)
Certificat de compétence n'PAE FPS. 74--n°2015/2
Monsieur Cédric BONEL né le 13 février 1975 à Saint Maurice (94)
Certificat de compétence n°PAE FPS — 74..n°2015/3
Monsieur Bastien DUCHATEL né le 19 mai 1987 à Saint Jean de Maurienne (73)
Certificat de compétence n°PAE FPS - 74 — n°201544
Monsieur Julien DUVERNEY né le 4 novembre 1978 à Saint Jeau de Maurienne (73)
Certificat de compétence n°PAE FPS — 74. n°2015/5
Monsieur Vincent DUVILIARET né le 11 octobre 1977 à Ambitly (74)
Certificat de compétence n°PAE PPS -- 74 — n°201 5/6
Monsieur Simon EGLER né le 9 août 1981 à Mulhouse (68)
icat de compétence n°PAE FPS — 74 — n°2015/7
jour Yann GHESQUIERS né Le 20 juir 1972 à Grenoble (38)
ificat de compétence n°PAE FPS. 74 a°2015/8
Monsieur Sébastien GRA VA né le 16 mai 1974 À Gerardiner (88)
Certificat de compétence n°PAE FPS 74 — n°201 5/9
Monsieur Thomas JACQUES né Ie 9 maï 1982 à Nancy (54)
Certificat de compétence n°PAE FPS — 74. n°2015/10
Monsicur Vans MUSSET né le 19 mai 1977 à Liboume (33)
Certificat de compétence n°PAE PPS-- 74 — n°2015/11
Monsieur Stéphane PIOT né le 21 juillet 1975 à Tarbes (65)
Certificat de compétence n°PAE FPS. 74 n°2015/12
Monsieur Stéphane PLANO né Le 7 janvier 1969 à Vauix-en-Volin (69)
Certificat de compétence n°PAE FPS — 74-.n°2015/13
Monsieur Cyrille PONTOIZEAU né le 6 août 1981 à La Roche-sur-Yon (85)
Certificat de compétence n°PAE FPS — 74 n°2015/14
Monsienr Ludovie REYNAUD né le 31 janvier 1984 à Gap (05)
Certificat de compétence u’PAE FPS — 74 --n°2015/15
ue du 0ère régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
“Téléphone : 04.50.33.60.00 - Fax : 03, 50.52.90.05
soie goufe
SRE amanars Fige Monsieur Hervé SARTHE né le 4 mai 1978 à Lourdes (65)
Certificat de compétence n°PAE FPS. 74 —n°2015/16
Atticle 2 ; Madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sora notifié à
Monsieur le commandant du centre nalional d'entraînement à l'aipinisme el au ski des CRS et publié au rocucil
des actes administratifs de ta préfecture.
Pour le préfet,
in sous-préfète, directrice de cabinet,
Coste de Champoron
Rue tu 3üème régiment d'infinterie - BP 2332 - 74034 Anncoy cedex
“Téléphone : 03.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05
EE AISÉE da 20 Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0029
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
SIDPC service interministériel de défense et de protection civile
section risques naturels et risques liés à la montagne
Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de “formateur aux premiers
secours" suite à la session de formation
organisée par le 27ème bataillon de chasseurs
alpins
Page 422 Arrêté N°2015044-0029 - 17/02/2015 Liber à Égali © Fraurrid
RÉPUSLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direcion dn eubinet
Serie nterminisiéil de défense
“de proeetou ces ” F Annecy, le 13 février 2015
er. se rc
Le préfet de ia Haute-Savoie,
Arrêté n°2015044-0029
portant délivrance du certificat de compétences de
Formateur aux premicrs secours » suite à la session
de formation orgtnisée par le 27ème bataillon de
chasseurs alpins
VU la loi n°2004811 du 13 août 2004 de modemisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°91834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premicrs secours ;
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers sccours ;
VU le déerot n°97-48 du 20 janvier 1597 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfots et à l'organisation et à l'action
des services de ftat dans les régions et départements ;
VU le décret an 12 juillet 2812 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoic ;
VU Parrèté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour Les formations aux
premiers secours ;
premiers secours ; VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine dk
VU l'anêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référontic! national de compétences de sécurité civile relatif à
funité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers sccours » ;
VU la demande d'onverture d'une session de formation de formateur aux premiers secours cffectuéc par le
2ème bataillon de chasseurs alpins le 17 novembre 2014 ;
VU Panêté n°2015020-0008 du 20 janvier 201$ portant organisation d’un jury :
VU le procès-verbal du jury réuni le 26 janvier 2015 à Annecy ;
funerie - RP 2332 - 70H Annecy cedex
“tééphone : 04,50,33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05
MERE AR on 2ors Page 3 SUR proposition de madame la sons-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
ARRETE
Article |: La liste des candidats déclarés aptes par le jury à l'issue de la session de formation à l'unité
d’enscignement « pédagogie appliqué
bataillon de chasseurs alpins, est la suivante :
Monsieur Rodolphe BOUCHE
Certificat de compétence n°PAI
né le 4 janvier 1979 à Saint Martin d'Hères (38)
PS --74--n92015/17
Monsieur Thierry BORDIER né le 21 septembre 1975 à Melun (77)
Certificat de compétence n°PAF FPS. 74 n°2015/18
Monsieur Kévin LAROUX n6 le 22 octobre 1988 à Grenoble (38)
Certificat de compétence n°PAE FPS — 74 — n°2015/19
Monsieur Alan LOEHLE né le 5 janvier 1981 à Troyes (10)
Cortificat de compétence n°PAE FPS — 74 — n°2015/20
Monsieur Laurent GEVAUX né le 29 mars 1980 à Bonneville (74)
Certificat de compétence n°PAE FPS. 74-- n°2015/21
Monsieur Jérémy GIELFRICH né le 14 août 1985 à Rennes (35)
Certificat de compétence n°PAE FPS -- 74 -- n°201 5/22
Madame Pascale LARBRE née le 11 mars 1979 à Orthez (64)
Certificat de compétence n°PAE FPS — 74 — n°201 5/23
Monsienr Benoit LEPERT né {e 17 juin 1986 à L.'Hay-les-Roses (94)
Certificat de compétence n°PAE FPS 74. n°2015/24
Atticle 2 : Madame la direcirice de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du pr
a ie chef de corps
stratifs de La préfecture
à l'emploi de formateur aux premiers secours 5, organi par le 27ème
nl arrêté qui sera notifié à
, commrandant ie 27ème bataillo de chasseurs afpins el publié au recueil des actes
Pour Le préfet,
réfète, directrice de cabinet,
Rue du 308me régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 Anascy cedex
Téléphone : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.905
se-savoie ouf
sé MOIS NO VTAZOUS Fige
Anne COS de Champeron EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015044-0030
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_préfecture de la Haute- Savoie
SIDPC service interministériel de défense et de protection civile
section risques naturels et risques liés à la montagne
Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de "formateur en prévention et
secours civiques” suite à la session de
formation organisée par le 27eme bataillon de
chasseurs alpins
Arrêté N°2015044-0030 - 17/02/2015 Page 425 bent» Ego » Pratrrité
RÉPUBLIQUE FRARÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE VOIE
Direction in gnbinet
Servccintemminiséiel de défense
rés praecten dis Annecy, le 13 février 2015 REF: SIDE /
Le préfet de In Finute-Savoic,
Arrêté n°2015044-0030
portant délivrance du certificat de compétences de
«formateur en prévention el secours civiques »
suite à la session de fonnation organisée par le
2ème batailion de chasseurs alpins
VU la loi n°2004831 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premicrs secours ;
VU ie décrct n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourise ;
VU le décret n°2004-374 du 29 a
des sarvices de l'État dans les régi
à 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets el À l'organisation et à l'action
et dépasterments ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M, Gcorges-François LECLERC, préfet, en qualité de
préfel de la Hate-Savoie ;
VU l'aêté du # juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation où d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;
VU L'arrêté du 24 mai 2009 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
le relatif à
»i
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
l'unité d'enscignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention ét secours civique
VU Ia demande d'ouverture d'une session de formation de formateur en prévention et secours civiques effectuée
par le 27ème bataillon de chasseurs alpins le 17 novembre 2014 ;
VU l'arrêté a°2015020-0008 du 20 janvier 2015 porlant arganisation d’un jury ;
VU le procès-verbal du jury réuni le 26 janvier 201$ à Anncey :
Rue du F0ëme régiment d'infinterie- BP 2332 - 24034 Anncey cedex
“Fétéphone : 04,50.33,60.00 - Fax : 04,50,52,90.05
PRE EAN nor SUR proposition de madame le sons-prèfète, directr 2 de cabinet du préfet;
ARRETE
Monsieur julien FAURE né le 08 août 1992 à Lyon 2ème (69)
Certificat de compétence n°PAE HPSC.- 74 - n°2015/1
orent GEVAUX né le 29 mars 1980 à Bonneville (74
4 de compétence n°PAE FPSC — 74 — n°2015/2
Monsieur Jérémy GHELFRICIE né le 14 août 1985 à Rennes (35)
Certificat de compétence n°PAË FPSC — 74 n°201 5/3
Monsieur Florian GUILLAUME n6 le 1 février 1990 à Avallon (89)
Certificat de compétence n°PAE FPSC-- 74 --n°2015/4
Madame Pascale LARBRE née Ie 11 mars 1979 à Orthez (64)
Certificat de compétence n°PAE FPSC — 74 --n°2015/5
in LAROUX né le 22 octobre 1988 à Grenoble (38)
Certificat de compétence nPAE FPSC— 74 — n°2015/6
Monsieur Benoît LEPERT né le 17 juin 1986 à l'Hay-les-Roses (94)
Certificat de compétence n°PAE FPSC--74 n°2015/7
Monsieur Ajitré CARMONA né ic 25 décembre 1994 à Mexico (Mexique)
Certificat de compétence n°PAE FPSC — 74 — n°2015/8
Aiicle 2 ; Madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l’exéeution du présent arrêté qui sera notifié
Monsieur le chef de corps, commandant Le 27ëme bataillon de chasseurs alpins ct publié au recueil des act
administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Aune COSTE DE CHAMPERON
Rue du F0bme régiment d'infanterie - HI? 2332 74034 Arncey cedex
“Téléphone : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05
ser hute-savoïe. gave fr
ré POISSON VFA2OUS Page 27 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2015020-0014
signé par
voir le signataire dans le document
le 20 Janvier 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Arrêté portant retrait de l'agrément d'un
organisme de services à la personne
ENTR'AIDE
Page 428 Arrêté N°2015020-0014 - 17/02/2015 arrêté portent retrait de l'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP353185986
Le préfet de la Haute-Savoie
Vu le code du travail, notemment ses articies L. 7232-1, R 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1
Vu Parrêté du 28 décembre 2011 ftant le cahier des charges prévu à l'articie R. 7232-7 du code du travail,
Vu les tettres recommandées avec eccusé de réception de mise en demeure adressées le 17 juillet 2014 et le 24 juillet 2014 par lesquelles l'organisme a été informé des manquements aux disposition de l'articie R.7232-13 du code du travail
Vu l'ebsence de réponse de l'organisme à ces mêmes lettres
Vu que l'organisme n'a plus d'adresse postale connue
CE DRE ONE TD en a Pos PVO EN ORNE ob CR SEE NO SE RE COMES EU ONCE
Soraiirent que PORN ENTRAICE 4 COURS: de rompt s ERRIENS et de ana Jan NOR MINES à FAR 7232-1 du
Décide :
Article 1 L'agrément accordé le 30 décembre 2011 à ENTRAIDE, est retiré à compter du 20 janvier 2015
Ariicia 2 En epplication de l'article R. 7232-16 du code du travail, Forganisme ENTR'AIDE en infomme sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par Isttre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et eprès mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Haute-Savoie publiere eux frais de l'organisme ENTR'AIDE se décision dans deux journaux locaux (ou dans un joumai local et un journal à diffusion nationale lorsque les ectivités en cause sont exercées eur le territoire d'au moins deux régions).
Article 3 Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa noffficetion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. ti pout également faire Fobjet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal
En cas de rejet du recours grecieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal edministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4 Le directeur de l'unité teritoriais de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des ectes edministratifs de ta préfecture de la Haute-Savoie et en informe le président du conseil général de la Heute-Savoie, l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et la Mission Services à la Personne (MISAP) de la Direction Générale des Entreprises (DGE).
Fait à Cran-Gevrier, le 20 janvier 2015
Arrêté N°2015020-0014 - 17/02/2015 Page 429 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2015020-0013
signé par
voir le signataire dans le document
le 20 Janvier 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Récépissé de retrait d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de services à la
personne ENTR'AIDE
Page 430 Autre N°2015020-0013 - 17/02/2015 Direction Régionale
des Entreprises, is
do La Concurrence, D
de la Consommation, FD s Ponrbl
du Travall, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Emploi Rhône-Alpes
unité territoriale de La
Haute-Savoie
Affaire suivis par Nathalie
CARÊME
Téléphone : 04 50 88 28 47
Télécopie : 04 50 88 29 02
‘ DIRECCTE Rhône-Alpes
unité territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP353185986
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Lo préfet de ls Haute-Savoie
Vu le code du travail et notemment les articies L.7251-1 L7233-2, R 7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-8, Vu 1» récépissé de déclaration de ENTRAIDE en due éu 30 décembre 2011 enregistré auprès de la DIRECCTE - uni territoriale de & Haute-Savoie eous le N° SAP3831 88988 pour effectuer les ectivités suivantes :
+ Collecte et livraison de Iinge repessé
+ æ dé Commissions et préparation de repas
+ Entretion de la maison et tuvaux ménagers
Accompagnement hors domicile PA etou PH - Haute-Savoie {74} Alde mobilité et trar:sport de personnes - Haute-Savoie (74)
Vu les lettres recommandées aves accusé de réception de miss en demeure edressées le 17 juillet 2054 et le 24 juillet 2014 par lesquelles Corganisme a été informé des manquements aux dispositions de Particle R.7232-14 du code du travail
Vu Febsence de réponse de l'orgenisme à ces mêmes lettres
Vu que forganisme n'a plus d'adresse postale connue
Constate que l'organisme n'a pas respecté ses obligations de saisies statistiques des bilans depuis sa création sauf pour Fannée 2009
En conséquence, en epplication de Farticie R.72%2-19 du code du treveil, décide de retirer ls récépissé d'enregistrement de te déclaration de Forganisme ENTRAIDE en data du 50 décembre 2011 à compter du 20 janvier 2018.
Ce retrah entraine la perte des avantages fiscaux et des exonérations ds charges sociales. L'organisme en informe sans déiai les bénéficiaires de os prestations par lettre Individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A défuut. et après mise en demeure restée sens efet, la décision de retrait sera publiés, eux frais ée l'organisme, dans deux foumaux locaux, ou dans un journal focal et un jour à diffusion nationale lorsque les activités concemées de services à ls personne sont exercées sur ls territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déctaretion qu'après un délai d'un en à compter de ta dale de La notificæiion de ls présente décision.
Le préseni récépissé sers publié au recueil des actes edministratifs de la préfecture.
Ls décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ts DIRECCTE - unité territoriale de le Haute-Savoie ou Sun recours hiérarchique adressé au mériste ds léconomie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
1 peut également ésire loblst d'un recours contentieux dans un détsl de deux mois à compter de sa notification en saisissant ta tribunal ‘edministratif de Truns) Administratif de Grenobis 2 piece Verdun 38000 GRENOBLE.
En ces de rejet du recours gracieux cu hiérarchique où enl'ebsence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieux devant 1 tribunal administratif peut également &tre formé contre ts décision initiale dans ur détai de deux mois à compter de ce rejet.
Foi à Cren-Gevrier, le 20 janvier 2015
Pous le Piel délégation, Pour le Régional Adore.
_—L'Attechéa SAdministretion d'Etai,
Autre N°2015020-0013 - 17/02/2015 Page 431 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2015027-0015
signé par
voir le signataire dans le document
le 27 Janvier 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Récépissé de retrait d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de services à la
personne CANONICI ANTHONY
Page 432 Autre N°2015027-0015 - 17/02/2015 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de laConsommation,
du Travail, et
de l'Emploi Rhône-Alpes
unité territoriale de La
Haute-Savole
Affaire suivie par Nuthalio
CARÈME
Tétéphone : 04 50 88 28 47
Télécopie : 4 50 &8 29 00
DIRECCTE Rhône-Alpes
unité territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à La personne
enregistré sous le N° SAP510466816
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le préfet de 1e Haute-Savoie
Vue code du travail et notamment les erticies L.7231-4 à L7239-2, R.72%2-16 à R_7232-24, D.7251-1 et O.723$-1 à D.7253-8, 4 le récépissé de déclaration de loranisme CANONICI Anthony en dsis du 5 octobre 2012 enregistré auprès de 1 DIRECCTE - unité territoriale de ts Haute-Sevois sous le N° SAPS 10466816 Ratiré pour effectuer les ectiväfa suivantes :
“Petits tuœux de Jardinegs
+ Taux de peit bricolage
W le lettre recommandés avec sccusé de réception de mise en demeure adressée le 21 juillet 2014 per lequelle Porganisme e été informé des manquements eux dispostion de Farticie R.7232-13 du code &u travail
Vu Z'ebsence de réponse de lorgenisme à la lettre du 21 juillet 2014
Constate que l'organisme n'a pes respecté ses obligations de saisies statistiques depuis 88 création en 2012
En conséquence, en epplication de l'article R.7232-13 du code du travail, décide de satirer le récépissé d'enregistrement de la déclaration ds l'organisme CANONICI Arthorry en date du 5 octobre 2012 à compter du 1 janvier 2015.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux st des exonérations de charges socisles. L'organisme en informe sens déist les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuels et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A dfaut, et après mise en demeure restée sans eflet, le décision de =etreë sera publiée, eux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou der un joumal local et un Journal à diffusion nationale lorsque les ectivités concemées de services à la personne sont exercées eur le tertiaire d'au moins deux régions.
L'organisme n8 peut taire une nouvelle décisration qu'après un détal d'un an à compter de ta daie de ta notification de ts présente décision.
Le présent récépissé sers publié eu recueë des actes administratifs de 15 préfecture.
Ls décision de rotrait peut, dans les deux mots à compter de sa notificetion, êsire l'objet d'un secoure gracieux euprès de ls DIRECCTE - enié territoriale de ts Heute-Sevols ou d'un recours hiérarchique edressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - cirection Générels des entreprises - Mission des services & la personne, 8 rus Louise Weiss, 75703 Perts codex 13.
1 peut également faire l'oblet d'u recours contentieux dans un délel de deux mois à compter de se notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Grenoble 2 piece Verdun 38000 GRENOBLE.
Es cas de rat du recours gracieux ou hiérarchique ou es Febsence de réponse à os recours (rejet implicite}, un recours contentieux devant le tribunal edministratif peut également être formé contre ta décision iniliale dans un détel de dexer mots à compter de ce rejat.
Fe à Cran-Gevrier, le 77 janvier 215
Autre N°2015027-0015 - 17/02/2015 Page 433 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2015027-0017
signé par
voir le signataire dans le document
le 27 Janvier 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Récépissé de retrait d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de services à la
personne GOURILLON CHRISTOPHE
Page 434 Autre N°2015027-0017 - 17/02/2015 re 8 des Entreprises, k ds la Concurrence, de la Consommation, LUberes + Égaite » Presents du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Rhône-Alpes
unité tesritoriale de la
Haute-Savoie
Affütre suivie par Nathalie
CARÊME
Téléphume : 04 50 88 28 47
Télécopie : 04 50 88 29 07
DIRECCTE Rhône-Alpes
unité territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à Le personne
enregistré sous le N° SAP751565615
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le préfet de la Haute-Savoie
Sn er me 8L7253-2, R 7232-18 à R.7232-24, D.721-1 ei D.723$-1 à 0.7233-5, Vu le récépissé de déciaration de l'organisme GOURSLLON Christophe en date qu 4 jun 2012 enregistré euprès de la DIRECCTE - -uné
territoriale de De Haute Savoie sous 11 BAIE IEBONTE Rare pour eflciuer les cthGés ectüés suivantes :
+ Travaux és paf bricolage
Wu 1 lettre recommandée evec accusé de réception de mise en demeure adressée le 21 juilet 2014 per lsquelle Forganisme a été informé des manquements eux disposition de ferticie R.7232-13 du code du travail
Vu l'absence de réponse de l'organisme à le lettre du 21 juillet 204
Constets que l'organisme n'a pes respecté ses obligations de saisies statistiques depuis sa création en 2012
En conséquence, en application de l'article R.72%2-13 du code du travail, décide de retires le récépissé d'enregistrement de la déclaration da Forganisme GOURILLON Cirisinghe en date du 4 juin 2012 8 compter Su 1 Jamier 2018.
Ce œtraï entraîne La perte des evanteges fisceux st des exonérations de charges sociales. L'organisme en iéomme sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
À défeut, et après mise en demeure restée sans effet, La décision de retrait sera publiée, eux frais de l'organisme, dans deux journauoc loceuex, ou dans un ouai focal at ur foumal à diffusion netionale lorsque les ectivilés concemées de services & le personne son exercées sur de territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déciereiton qu'après un détai d'un en à compter de lo date de là notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes sdministatEs de la préfecture.
La décision de retraf peut. dans les deux mois à compter de sa notification, faire Fobjet d'un recours gracieux euprès de ta DIRECCTE - unité tertioriels de ts Heute-Sevois ou d'un rocours hiérarchique edressé su ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction
Générale des entreprises - Mission des services & t personne, & rue Louise Woiss, 75709 Paris cedex 13,
# peut également fake l'objet d'un recoure contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissent le tribunal edministreti ds Tribunel Administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
En ces de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (æjet implicite). un recours contentieux devant te tribunal administratif peut également être formé contre ls décision initiale dans un détal de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cren-Gevrier, le 27 janvier 2015
Pour le ei per délégation,
Pour le Adjoint,
L'Altpchés Administration d'EtRt,
Directrice
Autre N°2015027-0017 - 17/02/2015 V Page 435 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2015034-0009
signé par
voir le signataire dans le document
le 03 Février 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne JEHAN MARIE
Page 436 Autre N°2015034-0009 - 17/02/2015 CARÊME
104508552847
Télécopie : 04 50 83 29 02
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du Iuwel et notamment les articies L7231-1 à L7233-2 R_7232-18 à RL7232-24, D-7295-1 et D.7233-1 à DL7ZSSS,
Le préfet de ls Haute-Savoie
Constats
Quune décaration d'acthés de senices à ia personne à été déposée auprès de La DIREGCTE : unhé iariotaie de e tue fueqi 1e Janvier 2015 par Medeme Marie JEHAN en qualité de Responsable, pour l'organisme JEHAN Marie dont
Emile Millet 74240 GAILLARD et enregistré sous le N° SAP502889460 pour les ectivités suivantes :
+ Cours particuliers à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'unecomptebilté séparée pour condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articies L_ 7239-2 du code du travail et L. 241-10 du code de le sécurité soclale dans tes conditions prévues par ces articies.
Les effets de la déciaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, confomément à l'erticie R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en epplication des articles L7232-1 etR7232-1 à R7232-17, les activités nécessitent un egrément (I de l'erticie D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que el la structure a préaiablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas Iimité dans le temps.
L'enregistrement de ia déclaration peut être retiré dans les conditions fbæes aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié eu recueil des ectes administratifs de la préfecture.
Felt à Cran-Gevrier, le 5 février 2015
Pour le et pes détégation,
Pour le Régional Adjoint,
L d'Administretion d'Etst, Dtectice
Autre N°2015034-0009 - 17/02/2015 Page 437
social est situé 12 Rue
les personnes moreles dispensées de cette EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2015035-0007
signé par
voir le signataire dans le document
le 04 Février 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SARL COMBRE
PALUZZANO
Page 438 Autre N°2015035-0007 - 17/02/2015 de la Concurrence,
de ta Consommation,
du Travail, ut
de ploi Rhône-Alpes
unité territoriule de ln
Haute-Savoie
Affaire suivie par Nathalie
CARÈME
Téléphone : 64 50 84 28 47
Télécopie : 04 80 88 29 02
EE = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Rhône-Alpes
unité territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP438824724
N° SIRET : 43882472400019
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu k coce du iravai ei natammern les articles L_7235-1 à L7233-2. R 723218 à R7242-24, D.7231-1 07249-14 D72335.
Le préfet de la Ha.te-Savoie
Constate
Que décisracon d'activités de services à La persorre à été déposée après de la D'RECCTE - Lnré lerèonak de La Haute-Savcæ le 4 Fnrer 2015 par Morsieur Baotse COSTER en qua'té de Gérant pr l'organisme SARL COMBRE PALUZZANO dort le siège soc es situé 41 Route de Frangy 74960 MEYTHET eLe-regisiré sous le N° SAP438824724 pour les aciyrés suianles :
» Travaux de petit bicoiage
Les acmités so’t eflectuées en qualité de oestatare.
Toute moccsion concemani ls éciviés exercées devra ‘are obiel dune décls2 on mocfficatve préalable.
Sacs réserve d'être exercées à tre exdusif lou sous rsenre dure corpiatiié séparée pour &s persons morales dispensées de cette
Les effets de 2 déclaration couren à coroter du jour de La demande de déciaralion, vorfommèment à l'artide R.7232-20 du code cu travail.
Touretois, en apolcation des articles L7232-1 et RL7232-1 à R7232-17, les actités nécesslat un sgrèment [l de lartice D7255-1 d; code dubai n'ouvrent droû à ces dispositions cue si B structure 2 »réslabement pitenu l'agènert ou ke rencuveke ment de cet agrément.
Sous cet réserve le préseni “Écèpissé n'est 85 lirslé dans ke lerps
L'erregstement de la déciarston sect être retré dans es concions Fes aux articles R.7232-22 à R 7232-24 d5 code du tai
Le présent récépissé ser publié au recul des actes adranistralfs de La préfecture
Fat à Cran-Gevrier, le 4 février 2015
Autre N°2015035-0007 - 17/02/2015 Page 439 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2015036-0013
signé par
voir le signataire dans le document
le 05 Février 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Récépissé de modification de déclaration d'un
organisme de services à la personne NICOLE
JACQUES
Page 440 Autre N°2015036-0013 - 17/02/2015 Dirveuon Régionale
des Emtreprises,
de lu Concurrence,
de la Consommation, Liberté » Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Rhône-Alpes
unité territortle dé Ut
Affaire suivie par Nathalie
CARÈMR
Téléphone : 04 50 88 28 47
Télécopie : 04 50 88 29 02
DIRECCTE Rhônc-Alpes
unité territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP323230177
N° SIRET : 32323017700046
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232.18 à R.7232-24, D.7231-1 el O.7233-1 à D.7233-5,
Le prélel de la Haute-Savoie
Constata
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Haute-Savoie fe 14
mars 2014 par Monsieur Jacques NICOLE en qualité de Responsable pour l'organisme NICOLE Jacques dont le siège social est situé 514
route de la Colombière 74460 MARNAZ et enregistré sous le N° SAP323230177 pour les adlivités suivanies :
“Petits travaux de Jardinage
+ Travaux de pelit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificalive préalable.
Sous réserve d'élre exercées à tilre exclusif (ou sous réserve d'une complabilté séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition}, ces activités ouvrent droil au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-410 du code de la sécunté sociale dans fes conditions prévues par cas articles,
Les effets dé la déclaralion courenl à compler du jour de la demande de déclaration, conformément 4 l'aniicle R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les aclivilés nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code
du travail} n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure à palabiament obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail
Le présen récépissé sera publié au recueil des acles administratifs de la préfecture.
Fañ 4 Cran-Gevrier, le OS féyrier 2015
Autre N°2015036-0013 - 17/02/2015 Page 441 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2015040-0023
signé par
voir le signataire dans le document
le 09 Février 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BUREAU NEYROUD
PAYSAGE
Page 442 Autre N°2015040-0023 - 17/02/2015 Direction Régionale
des Entreprises, .
de la Concurrence,
de ta Consommation, Liberié + É, rnité
du Travail, ct RÉPUBLIQUA FRANÇAISE
de l'Emploi Rhône-Alpes
unité territoriale de (a
Haute-Savoie
Affaire suivie par Nathalie
CARÊME
Téléphone : 04 50 88 28 47
Télécopie : 04 50 88 29 02
DIRECCTE Rhône-Alpes
unité territoriale de la Haute-Savoic
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP805097243
N° SIRET : 80509724300010
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-{ à L.7233-2, R.7232.16 à R.7292-24, D,7231-1 et D.7233-1 à D,7233-5,
Le préfet de la Haute-Savoie
Constata
Qu'une déclaration d'activilés de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unilé territoriale de la Haute-Savoie le 7 février 2015 par Monsieur JEREMY BUREAU NEYROUD
en qualité de Gérant, pour l'organisme BUREAU NEYROUD PAYSAGE dont le Siège social est situé 339 ROUTE OÙ PLOT 74570 GROISY st enregistré sous le N° SAP805097243 pour les activités suivantes :
"Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestatalre.
Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objel d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à lire sxclusif (ou SOUS réserve d'une
Les sffets de la déclaration courent à compter du jour de Ia demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Tautefois, en application des articles L.7222-1 et R.7232-1 à R.7232.17, les activités nécessitant un agrément (| de l’article O.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit & ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou ls renouvellement de cet agrément.
Sous cette réservé, le présent récépissé n'est pas limité dans ls temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être rellré dans les conditions fixées aux articles R.7292.22 à R.7232-24 du code du lravail.
Le présent récépissé sera publ au recueil des actes administratifs dé le préfecture
Fat à Cran-Genrier, le 9 Auris 2015
Autre N°2015040-0023 - 17/02/2015 Page 443 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2015040-0024
signé par
Voir le signataire dans le document
le 09 Février 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAPD
Page 444 Autre N°2015040-0024 - 17/02/2015 ntrepri
Concurrence, MT ju 2
de la Consommation, Lbané + Éxolt
du RAPUBLIQUE PKANÇAIS
de l'Emploi Rhône-Alpes
unité
Haute.
Affaire suivie par Nathalie
CARÈM
Téléphone : 04 50 8K 24 47
Télécopie : 04 50 88 29 02
DIRECCTE Rhône-Alpes
unité territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de décluration
d'un organisme de services à lu personne
Cnregistré sous le N° SAP502564321
N° SIRET : 50256432100011
ct formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notammant las articles L,7231-1 à L.7243.2, R.7232-18 à R7292-24, D.7241.1 et D.729941 à D 7239-5,
Le préfet de la Haute-Suvola
Gonétats
Qu'una déclaration d'aclivités de services à la Péraonne à 616 déposée auprés de ls DIRECTE - unité territoriale de Ja Haute-Savoie le fävler 2015 par Monsteur JEAN FIERRE REBORD en qualité de gérant, pour l'arganiemé SAPD dont le siège nocinl est altué 245 route des maraichères 74430 POISY et enraglatré sous le N° SAP502564321 pour 188 activités suivantes
* Accamp./déplatément anfgntg +3 ans
+ Assistance administrative à domicile
+ Assistance Informatique à domicile
* Collecte et livraison de linge repaasé
+ Gommissiong et préparation da repas
* Entrolisn de là mainon et travaux ménagers
* Garde animaux (personnes dépondantes)
+ Garde enfant +3 ans à domiclle
* Livraison dé courses à domicile
*_ Livetison de repas à domicile
“Maintenance et vigilance dé résidencs
“Petits travaux de jardinage
+ Soins esthétiques (personnes dépendantes)
Travaux dé petit bricolage
Cos activités #0nt offactuées en qualité do présttaire.
Toute modifiéation cançemant las activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration mogificative préalable.
SQUS fébarve d'âtre axércdes à tire excluaif (ou 30U8 rétarve d'uno comptabilité séparée pour lon Porsoñnés moralss dispenstas de cétte Condition), ces acivitéa ouvrent d'alt au bénfics des dispositions des articias L. 7233:2 du code du travall et L 241,10 du code de la aéçurité 80Ciale dans la conditions prévues par cea articiss
Lés effats de la déclaration courent à compter du jéur de la demande de déclaration, confomément à l'article R.7232-20 du code du travail,
Tautefols. 8) applicatian des artichan L.7292-1 ét R. 7232-1 à R.7292.17, |e8 activitéa nûçegsitant un agrément (l de l'article D.7291.1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sl la structure a Préalablement obtenu l'agrément ou le ranouvelloment de cet agrément.
Sôus caite résatve, la présent récépissé n'agt Pas limhé dans |8 temps.
L'enregistremént da la dôclaration peut être rétiré dana 188 conditions fixées aux articion R.7232:22 à R,7292-24 du code du travail Le présent récäplésé sera
publié au fétuell das actes udminiatratifs dé la préfocture,
Fall à CronGavriar, lé 9 fâvriar 2015
Pour le Fréft et par délégation,
Pour lé Direfteur Régional Adjoint,
Autre N°2015040-0024 - 17/02/2015
lg d'Adminiatration d'Etat,
Page 445 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2015040-0025
signé par
Voir le signataire dans le document
le 09 Février 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SERVICE PRO
PAYSAGE
Page 446 Autre N°2015040-0025 - 17/02/2015 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consonuuation,
du Travail, et
de l'Emploi Rhône-Alpes
unité territoriale de la
Haute-Savoie
Affaire suivie par Nathalie
CARÈME
Téléphone : 04 50 88 28 47
Télécopie : 04 50 88 29 02
EE = Liberté + Égatie * Froiernitt RÉPUBLIQUE FRANÇAISA
DIRECCTE Rhône-Alpes
unité territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à fa personne
cnregistré sous le N° SAP520552019
N° SIRET : 52055201900017
code du travail
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du
Vue code du travail et notamment le articles L.7231-1 à L. 7233-2, R.7292-18 à R.7232-24, D.7231.1 at D.7239«1 4 D 72335,
Le préfet de la Haute-Savois
Constato
Qu'une déclaration d'activités de services 8 la personne a ét déposée auprès de la DIRECCYE - unité territoriale de la Haute-Savoie le 9 février 2015 par Monsieur Michel COLLET en Qualité de responsable, pour l'organisme SERVICE PRO PAYSAGE dont le siäge s0cläl est Situé 226 roule des Marais ZAE de Findroi 74250 FILLINGES et enregistré sous le N° SAPS20552019 pour les activités suivantes :
*_ Pellts travaux de Jardinaga
Ces activités sont effectuées en qualité de prostataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objel d'une déclaration modificative Préaiable.
Sous réterve d'être axercées à titre exclusif {ou sous réserve di
condition}, ces activités ouvrenl droit au bénéfice des dispositions
Soclalé dans les conditions prévues par ces articles,
une comptabilité séparée pour les personnes moréles dispensées de cette
des articles L. 7233-2 du éode du travali et L. 241-10 du c0d6 da la sécurilé
Les effota da la déclaration courent à compter du jour de la demande da déclaralion, conformément à l'article R,7252-20 du code du travall
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et À.?292.1 à R,7232-17, les activités nécessh du travail) n'ouvrent
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le ténouvellament de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R,7232-22 à R.7232-24 du code du travail
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs dé la Préfecture.
Autre N°2015040-0025 - 17/02/2015
ant Un #grément (| de l'article D.7231-1 du code
Fait à Cran-Gevrier, le 9 février 2015
Pour le Pfet et far délégation, |
Pour le Dfrecteur Régional Adjoint,
L'Attact rincipale d'Administration d'Etat,
ljointe,
Page 447 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2015044-0024
signé par
voir le signataire dans le document
le 13 Février 2015
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale
Mutations économiques
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MEYNET PHILIPPE
Page 448 Autre N°2015044-0024 - 17/02/2015 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Rhône-Alpes
unité territoriale de la
Haute-Savoie
Affaire suivie par Nathalie
CARÊME
Téléphone : 04 50 88 28 47
Télécopie : 04 50 88 24 02
4
EX | Liberté * Ég vw RÉPUBLIQUE PRANÇAISE Fraternité
DIRECCTE Rhône-Alpes
unité territoriale de ta Haute-Savoie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous Je N° SAP519992465
N° SIRET ; 51999246500012
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7292-18 à R.7232.24, D.7231-1 et 0.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à à personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Heute-Sovoie le 13 février 2015 par Monsieur Phiippe MEYNET en qualité de Responsable, pour l'organisme MEYNET Philippe dont le siège social est situé 7 £hemin du Cocolet 74100 ANNEMASSE et enregistré aous le N° SAP519902465 pour les activités suivantes
+ Assistance informatique à domicile
+ Travaux da petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire
Toute modification concernant les activités exercoes devra falre l'objet d'une déclaration moglficativa Préalabla
Sous réserve d'être exercées à litre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour las personnes morales dispensées de cètle condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cas articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la dernande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en appilicalion des articles L.7222.1 et R.7232-1 à R.7232-17, les aclivités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail} n'auvrent droit à ces dispositions que s| la structure a Préalablament oblenu l'agrémer ou la renouvellement de cat agrément.
Sous cette réserve, la présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fxéas aux articles R.7232-22 à R.7232.24 du code du travail
Le présent récépissé sera pubiié au recuell des actas administratifs de la préfecture.
Fat 3 Cran-Genier. le :3 fésmier 2015
Pour le Préfel ei par célégation, |
Pour Fégional Adjcire. |
Autre N°2015044-0024 - 17/02/2015 Page 449