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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2024.57 Signature convention SID parcelles chemin des Blaches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024 Reçu en préfecture le 26/07/2024 Publié le 26/07/2024 S L 6 ID : 026-212600886-20240725-DELIB2024_57-DE DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE CHATUZANGE LE GOUBET Publié sur le site internet le 26 juillet 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024.57 Séance du 25 juillet 2024 Présidence de Monsieur Christian Gauthier Maire de Chatuzange le Goubet Le 25 juillet 2024 à 18h30, mesdames et messieurs les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 19 juillet 2024 en séance publique par Monsieur le Maire, se sont réunis en salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Christian Gauthier, Maire de Chatuzange le Goubet. La séance débute à 18h30. Etaient présents : M. Christian GAUTHIER, M. Claude VOSSEY, M. Gilles GARNIER, M. Jean-Marc ANDRÉ, M. Christian RAMAT, M. Pierre MELESI, Mme Béatrice AMANDE-SÉGUINEAU, Mme Nathalie ZAMMIT, M. Fabrice GAY, Mme Marina THON, M. Bertrand BECORPI, M. Eric SAULLE, Mme Natacha TRUCHET-COMTE, M. Jérôme CAMACHO, M. Lilian CHEYNEL, Mme Audrey TRACOL. Ont donné pouvoir : Mme Élise CLÉMENT à M. Christian GAUTHIER, M. Pascal BERRANGER à M. Claude VOSSEY, Mme Stevie BONNARD à M. Pierre MELESI, M. Christophe BEDOUAIN à M. Jean-Marc ANDRE. Excusés : Mme Céline LOPEZ, Mme Laurence THON, Mme Florence DEGOUGE, M. Jean-Michel SARZIER, M. Roger- Pierre ROLLAND, Mme Caroline BILLION-REY, Mme Mélanie PALCOUX, Mme Stéphanie DESBAR, Mme Coralie DAMAISIN-JAMONET. Conseillers municipaux présents : 16 Mme Natacha TRUCHET-COMTE a été désignée secrétaire de séance. Objet: Signature d’une convention de passage avec le Syndicat d'irrigation Drômois (SID) relative au changement d'une conduite d'irrigation sur les parcelles ZC n°48, n°66 et n°130 situées Chemin des Blaches Rapporteur : Claude VOSSEY Dans le cadre du changement d'une conduite d'irrigation par le SID, sur les parcelles communales cadastrées section ZC n°48, n°66 et n°130 situées Chemin des Blaches, il est nécessaire de signer une convention d'autorisation de passage autorisant le SID afin de réaliser les travaux. Vu la demande du 8 juillet 2024, formulée par le SID, Entendu l'exposé de Monsieur le rapporteur, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, + APPROUVE les termes de cette convention ; ° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée, ainsi que tous documents afférents à cette affaire. Ainsi fait et délibéré, Pour extrait certifié conforme, Les jours, mois et an susdits. Le Maire, Certifié exécutoire compte tenu de, La transmission en Préfecture le : La publication le : N° accusé de réception Préfecture : 026-212600886-20240725-DELIB2024_ Conseil Municipal du 25 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 26/07/2024 Reçu en préfecture le 26/07/2024 A Publié le 26/07/2024 $ LG ID : 026-212600886-20240725-DELIB2024_57-DE 2024-057 CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE ENTRE LA COMMUNE DE CHATUZANGE LE GOUBET ET LE SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS RELATIVE AU CHANGEMENT D'UNE CONDUITE D’IRRIGATION SUR LA COMMUNE DE CHATUZANGE LE GOUBET Réseau Papelissier Page 1/6 ID : 026-212600886-20240725-DELIS2024 57-DE Entre : La commune de Chatuzange le Goubet Tel : 04 75 47 25 15 Mail : foncier-urbanisme@chatuzangelegoubet.fr Adresse : 29 Rue des Monts du Matin 26 300 CHATUZANGE LE GOUBET D'une part et Le Syndicat d'irrigation Drômois (S.I.D.) situé au 23 rue des Tilleuls — 26120 MONTELIER représentée par son Président M Bernard VALLON dument autorisé par délibération du comité syndical du 29 septembre 2020, D'autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : MAITRISE D'OUVRAGE ET PROPRIETE L'opération sera réalisée sous Maîtrise d'ouvrage du S.I.D. La conduite posée sera propriété du S.I.D. Article 2 : MAITRISE D'OEUVRE L'opération sera réalisée sous Maîtrise d'œuvre des services internes du S.I.D. Les travaux font l’objet d’un marché avec choix d’une entreprise pour étude et réalisation. EEE et Page 2/6 ID : 026-212600886-20240725-DELIS2024 57-DE Article 3 : PREAMBULE Le SID doit changer une conduite d'irrigation, sur le réseau de Papelissier Bas de diamètre Dn350, par une conduite de diamètre Dn400 sur les parcelles ZCO48, ZC0130 et ZC0066, propriété de la commune de Chatuzange le Goubet. Document(s), projet du SID ANNEXE 1 Article 4 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet : -__ D'autoriser le Maitre d'ouvrage à faire les travaux suivant le projet en ANNEXE 1 - De réaliser ensemble, un état des lieux ANNEXE 2 (Photos) -__ Sibesoin de modifier les conditions techniques du changement de la conduite d'irrigation du S.LD avec le(s) propriétaire(s) de la ou des parcelles). Articie 5: ETUDE TECHNIQUE L'étude technique sera réalisée par les services internes du SID (Maïitres d'œuvre}. Les études d’exécutions seront réalisées par l’entreprise choisie pour le marché des travaux. Article 6: SERVITUDES DE PASSAGE Toute convention signée pour des travaux de canalisation implantée tout où en partie sous des parcelles privées, engage(nt) toutes les parties à la signature d’une servitude de passage qui sera établies par la suite par le SID. Article 7 : PERIODE DE REALISATION DES TRAVAUX Les travaux seront réalisés obligatoirement pendant la période d’arrêt des réseaux d'irrigation (du 15 octobre 2024 au 15 mars 2025). Article 8 : DISPOSITIONS FINANCERES L'ensemble des coûts afférant à cette opération sera pris en charge par le SID à hauteur de 100% A, Page 3/6 nvoyé en préfecture le 26/07/2024 Fi C7/2024 ID : 026-212600886-20240725-DELIS2024 57-DE Les coûts concernés sont : - Les frais liés à l'établissement des servitudes (indemnisation, frais d'inscription au service de propriété foncière etc...), - Les coûts des travaux (fourniture et pose de la canalisation, et remise en état), - Les coûts de Maîtrise d'œuvre, - Tout frais annexe afférant à cette opération. Article 9 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention avec les annexes comporte 6 pages prendra fin à la réception des travaux et à la signature de la convention de servitude par toutes les parties. Convention fait en deux exemplaires originaux Fait à MONTELIER le ___/ __/____ Faità CHATUZANGE LE GOUBET le _ _ / _ _/_ Le Président du SID Maire de Chatuzange le Goubet Bernard VALLON Christian GAUTHIER Page 4/6 Envoyé en préfecture le 26/07/2024 Reçu en préfecture le TER SG L $, Publié le 26/07/2024 ID : 026-212600886-20240725-DELIB2024_57-DE Annexe 1 Plan d'implantation des ouvrages - Vu satelitte passage refoulement Dn350 en Dn400 Papelissier Bas : Es es + Page 5/6 Envoyé en pr 1re le 26/07/2004 ID : 026-212600886-20240725-DELIS2024 57-DE Annexe 2 Etat des lieux avant travaux A effet du : à CHATUZANGE LE GOUBET le _ _ / __/_ Maire de Chatuzange le Goubet Christian GAUTHIER Etat des lieux après travaux Réserves éventuelles apportées par le propriétaire A effet du : à CHATUZANGE LE GOUBET le ___ / _ _/____ Maire de Chatuzange le Goubet Christian GAUTHIER Page 6/6